La dernière ligne droite des primaires socialistes n'est pas un long fleuve tranquille pour tous les candidats. Après avoir révélé que Samia Ghali avait accordé des subventions régionales à ses cousins, Mediapart revient sur une affaire concernant le député Patrick Mennucci et sa suppléante et assistante parlementaire, Nassera Benmarnia. Avant de se lancer dans la campagne des législatives, cette dernière dirigeait l'Union des familles musulmanes (UFM 13), une association installée au cœur de la circonscription conquise par le maire de secteur. Il était encore vice-président de la région délégué à la culture au moment des élections et du vote de la subvention.

Selon Mediapart, détaillant une information du Point, l'association "fait l’objet d’une enquête préliminaire. Selon nos informations, cette enquête pour « prise illégale d’intérêt » a été ouverte en octobre 2012 par le parquet de Marseille" sur "les conditions dans lesquelles l’UFM 13 a obtenu une subvention culturelle régionale de 90 000 euros le 29 juin 2012". Des questions déjà évoquées il y a un an par Bakchich. L'inspectrice générale des services de la région évoque "des réserves des services et des interrogations des élus" sans que l'on sache réellement à quel moment ont retenti ces alertes. Cette enquête fait suite à une série de plaintes d'Omar Djellil, ancien candidat sans étiquette aux législatives. Mennucci balaie toutes ces accusations et dénonce une cabale contre sa personne et l'association : "On est en train de tuer l'UFM", dit-il àMediapart.

En effet, l'ensemble des collectivités, qui soutenaient de longue date l'association n'ont pas renouvelé leur subvention pour l'année 2013, la mettant en situation très délicate. Début octobre, l'UFM a organisé une conférence de presse qui a vite mué en comité de soutien de l'ensemble des partenaires de l'association. "Oui, peut-être que nous ne sommes pas de bons gestionnaires mais les audits commandités par les collectivités montrent que notre train de vie est modeste et l'activité de l'association incontestable, se défend Nassera Benmarnia. Cette année, le festival porté la l'UFM, l'Aïd dans la cité n'a duré qu'une journée grâce à l'implication de bénévoles.

La famille Sarkozy, des conflits d’intérêts troublants qui expliquent pas mal de choses

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Pour lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts, la mode est aux codes de déontologie. Après l’Assemblée nationale, le Parlement européen vient d’adopter le sien. Mais où est-on le plus exigeant, le plus transparent, le plus sévère : à Paris ou à Strasbourg ? Rue89 vous propose de comparer.

Avec son nouveau « code de conduite », adopté jeudi dernier, le Parlement européen espère faire oublier un scandale embarrassant. En mars, des journalistes du Sunday Times, se faisant passer pour des lobbyistes, avaient proposé jusqu’à 100 000 euros à des eurodéputés pour qu’ils fassent adopter des amendements : trois élus avaient accepté.

En avril, l’Assemblée nationale s’était déjà dotée d’un « code de déontologie », et elle avait recruté un déontologue, le professeur de droit Jean Gicquel, chargé de faire appliquer les nouvelles règles. Dans cette course à la vertu, les députés français ont pourtant beaucoup de retard sur les parlementaires européens...

Parlement européen

Les eurodéputés DEVAIENT déjà remplir une « déclaration d’intérêts financiers », assez basique. La nouvelle version prévue dans le « code de conduite » est beaucoup plus précise. Il faudra notamment détailler :

• les activités professionnelles pendant les trois années ayant précédé l’élection ;
• les activités régulières exercées en plus de leur mandat, dès que leur rémunération dépasse 500 euros par mois ;
• les activités occasionnelles – même la publication de livres ou la PARTICIPATION à des conférences –, si elles leur rapportent au total plus de 5 000 euros par an ;
• tous les intérêts financiers qui pourraient influencer les décisions des élus.

Assemblée nationale

Les députés qui seront élus ou réélus aux prochaines législatives, en juin 2012, devront eux aussi remplir des « déclarations d’intérêts », remises au déontologue. Ils devront y signaler tous les intérêts « pouvant influencer ou paraître influencer » leur travail, mais aussi ceux de leurs parents et conjoints. Les députés DEVAIENTdéjà fournir, en début et en fin de mandat, une déclaration de patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Parlement européen

Les déclarations actuelles des eurodéputés sont déjà disponibles sur Internet, sur leurs pages officielles respectives : on peut ainsi lire celles de Jean-Luc Mélenchon (qui déclare toucher des droits d’auteur pour ses livres) ou de Brice Hortefeux (qui signale être aussi conseiller régional d’Auvergne). Les nouvelles déclarations, plus détaillées, seront elles aussi publiques. Plus original :

« Les députés rendent public, avant de s’exprimer ou de voter en séance plénière ou au sein des organes du Parlement, ou lorsqu’ils sont proposés comme rapporteurs, tout conflit d’intérêts réel ou potentiel compte tenu de la question examinée [et qui n’aurait pas été prévu dans la déclaration d’intérêts, ndlr]. Cette communication est faite par écrit ou oralement au président au cours des débats parlementaires en question. »

Assemblée nationale

Les députés français ne sont pas encore prêts à une telle transparence. Les documents qu’ils remettront au déontologue resteront confidentiels, comme c’est déjà le cas pour les déclarations de patrimoine envoyées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Parlement européen

Ça ne rigole plus : les eurodéputés doivent désormais refuser tous les cadeaux valant plus de 150 euros. Ils ne peuvent les accepter que s’ils les ont reçus en tant que représentants officiels du Parlement européen, mais dans ce cas, ils ne pourront même pas en profiter : ils devront les remettre au président du Parlement... En revanche, les eurodéputés gardent le droit de se faire payer des voyages ou des HÔTELS, mais à condition d’avoir été invités dans le cadre de leurs fonctions.

Assemblée nationale

La barre symbolique est également fixée à 150 euros... mais la règle est très différente : les députés ne sont pas obligés de refuser ces cadeaux, seulement de les déclarer au déontologue. Ils doivent aussi lui signaler les VOYAGESqu’ils n’ont pas payés eux-mêmes. Rien n’empêche donc, au hasard, d’accepter une Rolex ou un voyage à Venise.

Parlement européen

Le système se veut dissuasif : il doit pousser les eurodéputés à signaler et à remédier d’eux-mêmes aux éventuels conflits d’intérêts. Il a évidemment ses limites. Plusieurs sanctions sont donc prévues pour les élus récalcitrants :

• un simple blâme ;
• une sanction financière : la perte pendant deux à dix jours de l’indemnité de séjour (304 euros par jour, censés couvrir les frais de présence à Strasbourg ou à Bruxelles) ;
• la suspension provisoire : l’eurodéputé ne peut plus PARTICIPER aux travaux du Parlement pendant deux à dix jours... mais garde son droit de vote ;
• la perte des postes comme ceux de rapporteur ou de président de commission.

Là aussi, la transparence est de mise et se veut dissuasive. Les sanctions seront publiques. Elles devront même, selon le code, figurer « à un endroit visible du site internet du Parlement pour le restant de la législature »...

Assemblée nationale

Le code adopté ne prévoit pas de sanctions particulières. Si un député refuse d’appliquer les recommandations du déontologue, le bureau de l’Assemblée nationale sera saisi et examinera son cas. Enfin un peu de transparence : les conclusions du bureau seront rendues publiques... mais le code n’évoque aucune sanction particulière. Les députés sont donc relativement protégés à l’Assemblée. En revanche, en cas de fausse déclaration de patrimoine, la Commission pour la transparence financière de la vie politique peut saisir la justice : les élus risquent alors 30 000 euros d’amende et la perte de leurs droits civiques.

06 juillet 2013 |  Par Le Père Vert Pépère

Delphine Batho, dans sa conférence de presse après son éviction du gouvernement, a révélé aux yeux du grand public que la directrice de cabinet de François Hollande n'était autre que l'épouse du PDG de Vallourec. Vallourec, leader mondial des solutions tubulaires, comme cette société se présente elle-même, est donc le principal fournisseur des foreurs pour le compte des grandes sociétés exploitantes des énergies fossiles qui forent à tout bras notre sous-sol pour nous fournir toujours plus de carburants et continuer ainsi à dérégler notre climat.

 L'intérêt de Vallourec à une exploitation toujours plus grande des énergies fossiles, et notamment des gaz et huiles de schiste. Le conflit d'intérêt au sommet de l'état l'est donc tout autant.

 Et comme il le dit beaucoup mieux que je ne saurais le faire, je vous livre la réaction de José Bové, que vous pouvez aussi trouver ici http://jose-bove.eu/delphine-batho-pointe-une-grave-menace-pour-la-democratie/.

Delphine Batho pointe une grave menace pour la démocratie

« Les accusations de Delphine Batho sont graves. J’appelle à la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les conflits d’intérêts entre l’appareil d’Etat et les entreprises de l’énergie. »

Lors de sa conférence de presse du 4 juillet 2013, Delphine Batho, a estimé que le débat sur la transition énergétique irritait au plus haut point les dirigeants des grandes entreprises de ce secteur. Sa déclaration met en particulier en cause la société Vallourec, une des sociétés leader dans la commercialisation de tubes utilisés dans le cadre de la fracturation du gaz de schiste, interdite en France depuis 2011. Philippe Crouzet, président du directoire de cette société française a en effet des connections avec l’entourage proche du Président de la République.

La proximité des dirigeants des grandes entreprises et des décideurs politiques est une menace pour la démocratie. Au cours de mon mandat européen, j’ai été confronté à de nombreuses reprises à cette ingérence des multinationales dans les affaires publiques. Que ce soit dans le domaine de l’agro-industrie, du tabac, de la santé ou de l’énergie, les transnationales n’hésitent pas à dicter leur feuille de route aux dirigeants de premier plan.

Les négociations d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis débuteront le 8 juillet à Washington. Le Président Obama est très clair : « Cet accord donnera plus de pouvoir à nos multinationales ». L’Administration américaine a demandé aux entreprises de nommer leur priorité. L’entreprise Chevron va droit au but : elle demande explicitement d’avoir les moyens d’attaquer les États qui voteraient des lois qui l’empêcherait de développer son activité en Europe, à savoir l’exploitation des gaz de schiste qui excite tous les appétits. La démocratie doit se doter de moyens pour lutter contre ces lobbies.

Photo Hervé Kempf

L’approvisionnement énergétique est un secteur vital pour nos sociétés. Le réchauffement climatique est un fait avéré. L’urgence est de trouver des alternatives aux énergies fossiles et au nucléaire. L’Allemagne l’a compris. Elle a tourné la page et ses industries investissent massivement dans des technologies d’avenir, créatrice d’emplois. En France, l’Etat est infiltré depuis des décennies par des hommes dépassés par les évolutions d’un monde qu’ils ne comprennent plus.

Les accusations de Delphine Batho sont graves. Dès hier, j’ai appelé à la création d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les conflits d’intérêts entre l’appareil d’Etat et les entreprises de l’énergie. En effet, nous ne pouvons en effet pas accepter qu’un débat sur la transition énergétique se fasse en plein jour avec les acteurs de la société civile, et dans le même temps, des décisions soient prises dans l’ombre des couloirs du pouvoir. La transparence est une nécessité absolue pour que le nouveau ministre de l’Environnement puisse, une fois la lumière faite, finaliser, sans suspicion, le débat sur l’avenir énergétique de notre pays et proposer des orientations qui répondent aux défis environnementaux actuels et aux attentes de nos concitoyens.

Article initialement publié dans le blog Reporterre d’Hérvé Kempf http://www.reporterre.net/spip.php?article4502

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..............................http://www.francetvinfo.fr/politique/des-accusations-de-conflit-d-interets-menacent-l-energie-eolienne_466744.html

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 Mis à jour le 25/11/2013 | 08:58 , publié le 25/11/2013 | 08:34

 Les anti-éoliennes espèrent bien profiter des municipales de 2014 pour faire avancer leur cause. Le Figaro révèle, lundi 25 novembre, que les Nimby (pour "Not In My BackYard", pas dans mon jardin), ont constitué plusieurs dossiers accusant de conflit d'intérêts les maires de certaines villes de Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Loire, du Nord, des Ardennes, Deux-Sèvres ou encore de l'Hérault.

Ces élus sont accusés d'avoir voté l'installation de parcs éoliens sur leur commune, alors qu'ils sont eux-mêmes propriétaires des terrains loués aux opérateurs éoliens. Car cette installation peut leur rapporter une somme substantielle : le maired'une ville du Pas-de-Calais touche ainsi 108 000 euros par an pour dix éoliennes installées sur sa parcelle.

Une pratique strictement encadrée par la loi

Mais cette situation n'est pas interdite par la loi. Cette dernière stipule seulement que l'élu concerné ne doit pas participer aux votes ou aux délibérations sur le projet, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Selon un juriste cité par Le Figaro, l'influencer en amont, comme proposer le projet ou présenter des rapports, est également prohibé.

Ces restrictions, peu respectées, offrent donc aux anti-éoliens de nombreux angles d'attaque devant la justice. Les compagnies éoliennes pourraient aussi faire les frais des procédures judiciaires lancées. Un ingénieur confie ainsi au Figaro que le bail privé de l'élu est parfois "la condition sine qua non pour qu'il donne son accord"

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................................http://www.lepoint.fr/societe/marseille-mennucci-entendu-par-la-brigade-financiere-pour-prise-illegale-d-interets-03-12-2013-1764494_23.php

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Patrick Mennucci, le candidat socialiste à la mairie de Marseille, a été entendu lundi par la division économique et financière de la DIPJ (direction interrégionale de la police judiciaire), a confirmé le parquet de Marseille au Point. Contrairement à ce que prétend Patrick Mennucci à l'AFP, le député a été entendu à la demande du parquet, et non à sa demande, comme l'a confirmé une source judiciaire au Point. L'affaire de la prise illégale d'intérêts, révélée il y a quelques mois par Le Point, n'est pas près d'être clôturée comme le laissait entendre au Point Patrick Mennucci dans son bureau de la mairie des 1er et 7e arrondissements le 15 novembre. Selon nos informations, le procureur de la République devrait demander aux enquêteurs de la division économique et financière de la DIPJ de poursuivre leurs investigations et auditions.

Le député des Bouches-du-Rhône a été entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Marseille concernant une prise illégale d'intérêts en lien avec l'Union des familles musulmanes des Bouches-du-Rhône (UFM13), association dirigée par l'assistante parlementaire et suppléante de Patrick Mennucci, et installée dans sa circonscription.

Patrick Mennucci, qui a reçu Le Point le 15 novembre dernier, était pourtant optimiste quant à l'issue de cette affaire. Son avocate, reçue quelques jours auparavant par le procureur de la République - laissait-il entendre -, avait obtenu des assurances. Le parquet, contacté ensuite par Le Point, confirmait certes le rendez-vous, tout en assurant que l'enquête suivait son cours. En faisant convoquer le député Patrick Mennucci dès le début de la campagne pour les municipales - son siège de campagne est déjà installé à l'hôtel de ville de Marseille -, le parquet entend poursuivre les enquêtes déjà ouvertes, indépendamment du contexte électoral : "On ne ralentira pas les affaires en cours, on n'accélérera pas non plus. Cela n'a rien de politique, mais on manque cruellement de fonctionnaires de police spécialisés dans les affaires économiques et financières", fait-on savoir au parquet de Marseille.

Bombe à retardement

Cette bombe à retardement risque d'empoisonner la campagne municipale qui s'ouvre pour désigner le maire de Marseille. Après l'affaire de la députée et conseillère régionale PS Sylvie Andrieux, que la justice a condamnée à de la prison ferme pour détournement de fonds publics, le conseil régional et ses subventions sont de nouveau sur la sellette. Confirmant les conclusions du rapport de la chambre régionale des comptes, qui laissent entendre que le cas Andrieux n'est qu'un épiphénomène dans un système très largement suspect.

Si aucun juge n'a été désigné pour le moment, les investigations de la brigade économique et financière se rapprochent du député des Bouches-du-Rhône. De nombreux documents et les auditions des différents protagonistes, élus ou fonctionnaires du conseil régional, ont confirmé le rôle particulier du candidat socialiste à l'hôtel de ville dans l'attribution de subventions à l'UFM13 en 2011 et 2012, pour un montant total de 150 000 euros.

Agression physique

Car l'attitude de Patrick Mennucci dans cette affaire suscite des interrogations. Ainsi, en 2011, le conseil régional de Paca, dirigé par Michel Vauzelle, se solidarise avec Fatima Orsatelli, élue socialiste, présidente de la commission politique de la ville, agressée physiquement par le président de l'UFM13, qui n'est autre que le mari de la future suppléante de Mennucci. Pour l'exécutif comme pour Orsatelli, l'octroi de subventions à l'UFM13 est alors conditionné à la démission de Nouredine Hagoug, l'agresseur, comme le souligne le P-V de l'assemblée générale de l'UFM13 du 30 juin 2011, que Le Point s'est procuré.

Seul Patrick Mennucci, vice-président de la région et patron de la commission culture, passe outre le boycott et accorde 60 000 euros à l'association. En avril 2012, l'UFM13 réclame cette fois 90 000 euros à la commission culture. Les bruits de la campagne législative locale sont à peine recouverts par la présidentielle qui s'achève. Pour sa circonscription, Mennucci annonce que sa suppléante sera Nassera Benmarnia, la présidente de l'UFM13. Le 24 mai 2012, la subvention de 90 000 euros est mise à l'ordre du jour à la région. Elle provoque un tel tollé, de l'UMP à Europe Écologie-Les Verts, en passant par le FN, qu'elle est retirée des débats. Après l'élection de Patrick Mennucci au Palais-Bourbon en juin, les 90 000 euros reviennent sur le tapis. La subvention est finalement votée... grâce à l'abstention du Front national qui pourtant, par la voix de Stéphane Ravier, son chef de file à Marseille, a fait d'une soi-disant islamisation de la ville son principal cheval de bataille.

Des défaillances de contrôle et une opacité qui ne sont pas sans rappeler les griefs qu'a retenus la justice à l'encontre de Sylvie Andrieux, lors de son procès en mai dernier.

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https://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Ville-de-lyon/Conflits-d-interets-a-la-sauce-lyonnaise

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..................................................http://www.metronews.fr/paris/evry-mediapart-accuse-manuel-valls-de-conflit-d-interets/mnaj!qfQTXUkBu8JzU/

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.............................http://www.em-consulte.com/rmr/article/144678.....

Le 25 septembre 2000, USA Today titrait : « la moitié des experts de la FDA ont des relations financières avec des compagnies pharmaceutiques pour lesquelles les décisions de la FDA sont importantes ».

................................. Sur le même sujet : ......  (article à lire sur sîte à l'adresse suivante ... )

.................................http://www.initiativecitoyenne.be/60-categorie-11880191.html

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Des experts de l’Efsa sous influence ?

Olivier le Bussy

 20/06/2011

 Des experts chargés d’évaluer les risques de l’aspartame ont tu leur lien avec les milieux industriels. L’agence européenne “examine le dossier”.

 L’Efsa est ainsi fréquemment soupçonnée, sinon accusée, d’être noyautée par les producteurs d’organismes génétiquement modifiés : elle n’a jamais rendu un avis défavorable pour la vente ou la mise en culture d’un OGM une sur le territoire de l’UE.

 L’étude publiée cette semaine par le Corporate Europe Observatory (CEO), ne contribuera pas à restaurer cette image passablement brouillée. La Néerlandaise Nina Holland et le Belge David Leloup, auteurs de l’étude, ont ciblé le panel d’experts chargés de rendre des avis scientifiques sur les additifs alimentaires (exhausteurs de goût, édulcorants, colorants ) et les sources de nutriments ajoutées aux aliments (ANS). Un panel dont plusieurs décisions ont suscité la controverse. En janvier dernier, la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen (Envi), avait demandé à l’Efsa de revoir l’évaluation - faite par le panel ANS - des risques pour la santé que présente l’aspartame, l’édulcorant le plus utilisé au monde, (entre autres pour les sodas "sans sucre"). Deux autres études, l’une danoise, l’autre italienne, mettaient en effet l’accent sur le potentiel cancérigène de l’aspartame et son rôle dans le déclenchement d’accouchement prématuré. Le 28 février, le panel déclarait qu’il ne "voyait pas de raison de reconsidérer ses évaluations de sécurité sur l’aspartame ou d’autres édulcorants autorisés dans l’Union européenne". La Commission a cependant demandé à l’Efsa de réaliser une évaluation complète des risques liés à cette substance d’ici juillet 2012.

 Car des doutes existent sur le fait que l’Efsa n’a pas consacré beaucoup de temps à réévaluer son opinion sur l’aspartame, quant à la dose journalière admise pour un individu. Or, sur ce dossier et d’autres, l’impartialité des experts du panel est mise en cause par CEO. L’étude indique que 11 des 20 experts du panel ANS se trouvent dans une situation de conflits d’intérêts, en raison de leur proximité avec l’industrie agroalimentaire. Est notamment épinglée la vice-présidente du panel, Ivonne Rietjens, qui mena pour Nestlé des études sur des additifs alimentaires, en 2005. De même que le Belge Paul Tobback, professeur à la KULeuven et membre du comité scientifique de la Fevia, le lobby belge de l’industrie alimentaire.

 Contactée par "La Libre", l’Efsa tient à préciser que les experts dont elle utilise les compétences "sont tenus de remettre, annuellement, une déclaration d’intérêts". En fonction du contenu de cette déclaration (publiée sur le site de l’Efsa), l’agence décide d’utiliser, ou non, leurs services. En 2010, plus de 350 experts ont ainsi été tenu, totalement ou partiellement, à l’écart des activités de l’Efsa, affirme l’agence.

 Encore faut-il que la déclaration d’intérêts soit complète. CEO pointe le fait que quatre membres du panel, le Danois John Christian Larsen (président) et le Néerlandais Speijers (rapporteur), l’Irlandaise Iona Pratt et l’Autrichien Jürgen Köning ont omis de mentionner dans leur déclaration leur collaboration active avec l’International life sciences institute (Ilsi).

 Ce n’est pas la première fois qu’il est fait état de lien entre Ilsi et l’Efsa. En septembre 2010, l’eurodéputé français José Bové (Verts), avait révélé que la présidente du CA de l’agence, la Hongroise Diana Bati, avait été membre du comité des directeurs de la branche européenne de l’Ilsi. Or, cet institut est financé par des acteurs de l’industrie, notamment, alimentaire (mais aussi du tabac), dont il reprend les données dans ses études.

 "L’Efsa a connaissance d’un intérêt omis dans une déclaration d’intérêts", confirme-t-elle à "La Libre". L’agence "vérifie les raisons pour lesquelles cette omission a pu se produire et elle considère avec attention l’intérêt en question" - l’Efsa maintient la distinction entre "intérêts" et "conflits d’intérêts", jugée artificielle par CEO.

 Dont l’étude insiste sur le fait que l’Efsa doit revoir son règlement en matière de conflits d’intérêts, comme l’a fait l’agence européenne pour l’évaluation des médicaments. "Si ces mêmes règles étaient appliquées par l’Efsa, quatre des experts d’ANS seraient disqualifiés d’intégrer le panel", avance CEO. L’Efsa lancera prochainement une consultation publique sur "une politique intégrée en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques". Bien que l’Efsa soit indépendante, la Commission européenne a un rôle à jouer dans son fonctionnement, notamment "dans la composition du Conseil d’administration", rappelle Nina Holland et de sa bonne gouvernance. Les États membres (en 2008) et les eurodéputés ont d’ailleurs réclamé que l’exécutif européen entreprenne une réforme du fonctionnement de l’Efsa. Le chantier est ouvert, mais toujours en cours.

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Une émission d'enquête d'actualité du 19/12/2013 soir évoque justement les prises de position " pro-asparthame" de l'experte Dominique parent Massin en contradiction de son parcours professionnel au cours duquel elle oeuvra pour la société "coca -cola" et diverses société d'édulcorant ...  (... La neutralité de Dominique Parent-Massin a toutefois été très largement ... de direction du principal producteur d'aspartame (ajinomoto) et également 4 ans d'un .....)

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........................... http://owni.fr/2011/03/15/les-dangers-de-l%E2%80%99aspartame-et-le-silence-des-autorites-publiques/

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Les dangers de l’aspartame et le silence des autorités publiques

Le 15 mars 2011 Marie-Monique Robin

Dans son nouveau livre, Notre poison quotidien, Marie-Monique Robin s'attaque à l'aspartame et à la façon dont cette substance a été mise sur le marché. OWNI publie les bonnes feuilles de son enquête.

Dans son livre Notre poison quotidien aux éditions de la Découverte (à paraître le 24 mars) et dans le documentaire (diffusé le 15 mars sur Arte), Marie-Monique Robin revient sur trois cas emblématiques des problèmes liés à l’industrie agroalimentaire : les pesticides, l’aspartame et le bisphénol A. Elle s’arrête notamment sur l’aspartame (E951), édulcorant de synthèse au pouvoir sucrant deux cents fois supérieur à celui du sucre de canne et découvert par James Schatter, chimiste de la société pharmaceutique G.D. Searle. L’aspartame est composé de trois molécules : l’acide aspartique (40%), la phénylalanine(50%) et le méthanol(10%). Ce sont les effets nocifs potentiels de chacune de ces trois molécules qui alimentent la controverse depuis quarante ans.

MM Robin rappelle dans son enquête la polémique importante qui a précédé l’homologation de l’aspartame par la Food and Drugs Administration. Celle-ci fut prononcée peu après la nomination d’un certain Donald Rumsfeld à la tête de Searle. Et cette décision enclencha l’effet “boule-de-neige” dans les administrations européennes qui prirent le même chemin, autorisant tour à tour l’aspartame. OWNI publie les bonnes feuilles du livre de Marie Monique Robin sur le silence des autorités publiques en réponses aux différentes alertes sur les méfaits possibles de cet édulcorant.

Le savant n’est pas l’homme qui fournit de vraies réponses, c’est celui qui pose les vraies questions.

Claude Lévi-Strauss.

« Ceux qui attaquent la sécurité de l’aspartame attaquent aussi les décisions indépendantes des autorités sanitaires et réglementaires du monde entier. Le fait est, Monsieur le sénateur, que toutes les autorités ou institutions scientifiques, médicales ou réglementaires, non seulement des États-Unis mais aussi partout dans le monde, qui ont examiné le dossier scientifique concernant la sécurité de l’aspartame sont toutes parvenues, indépendamment et séparément à la même et unique conclusion, à savoir que l’aspartame est sans danger¹ . » Ces fortes paroles de Robert Shapiro sont particulièrement savoureuses quand on sait que l’aspartame doit son succès mondial à un (peu reluisant) « effet de troupeau », ressemblant à s’y méprendre à celui qui conduisit les moutons de Panurge à leur perte.

Dans Le Monde selon Monsanto, j’ai longuement évoqué le parcours de l’ambitieux et arrogant patron de la firme de Saint Louis, qui voulait révolutionner la planète avec les OGM. Il a commencé sa (fulgurante) carrière comme avocat chez… Searle. En 1983, il est nommé P-DG de NutraSweet, la filiale de la firme pharmaceutique chargée de produire l’aspartame (qui est vendu aux États-Unis sous le nom de « NutraSweet »). Il est confirmé dans ses fonctions en 1985, lorsque Searle est rachetée par… Monsanto, dont il prendra la tête en 1995² .

1987 : les révélations de la commission Metzenbaum du Sénat américain

En ce jour de novembre 1987, Robert Shapiro est cité comme témoin dans une audition sénatoriale à Washington, organisée par Howard Metzenbaum, un élu démocrate de l’Ohio qui n’a jamais fait mystère de son opposition à l’aspartame. Conscient que l’interdiction pure et simple de l’édulcorant est un mirage hors de portée, il bataille alors pour obtenir ce qu’il considère comme une mesure de salubrité publique, à savoir l’étiquetage obligatoire de la quantité d’aspartame contenue dans les produits alimentaires. Lors d’une séance du Congrès qui s’est tenue le 5 mai 1985, il s’interrogeait déjà en ces termes : « Avec toutes les inquiétudes concernant la sécurité du NutraSweet, est-ce qu’il n’est pas sensé, logique, que les individus et leurs médecins sachent combien d’aspartame contient leur soda light ? En quoi est-ce si terrible d’indiquer la quantité ? De quelle autre manière un consommateur ou son médecin peut-il savoir s’il a dépassé les limites d’une consommation raisonnable, tout particulièrement pendant les mois d’été³ ? »

J’ai consulté les cinq heures d’enregistrement de l’audition du 3 novembre 1987, disponibles sur le site de la chaîne parlementaire C-Span⁴ . Et je dois dire que j’ai été fascinée par la capacité des Américains à déballer très officiellement toute une série de vérités fort dérangeantes, même si cela ne change pas grand-chose au bout du compte – en l’occurrence, l’aspartame n’a toujours pas été interdit ni même étiqueté près d’un quart de siècle plus tard. C’est ainsi que j’ai découvert que le Pentagone avait mis la substance sur une liste de produits candidats pour le développement d’armes chimiques. Ou que pas moins de dix hauts fonctionnaires de la FDA, qui avaient œuvré dans l’entourage d’Arthur Hayes, le patron de l’agence fédérale de 1981 à 1983, pour ficeler l’homologation de l’aspartame d’abord pour les produits secs (1981), puis pour les boissons gazeuses (1983), avaient ensuite été recrutés par Searle ou Monsanto. Parmi eux : un certain Michael Taylor.

Dans mon enquête sur Monsanto, j’ai raconté comment cet avocat d’un cabinet conseil de la multinationale avait été nommé en 1991 numéro deux de la FDA (où il restera trois ans) pour rédiger la (non)-réglementation des OGM, puis deviendra en 1998 vice-président de Monsanto, firme pionnière en la matière. Considéré comme l’archétype de la pratique des « portes tournantes », il avait commencé son activité pendulaire entre les secteurs privé et public dès le début des années 1980, puisqu’il représenta la FDA lors du Public Board of Inquiry sur l’aspartame. Quant à Arthur Hayes, qui quitta l’agence en novembre 1983, dès sa mission accomplie, il devint consultant de Burson-Marsteller, l’une des firmes de communication préférées de NutraSweet et de Monsanto⁵ .

J’ai découvert aussi que, sollicité par le sénateur Metzenbaum, le Government Accountability Office (GAO), considéré comme le « bras investigateur du Congrès », avait entendu soixante-sept scientifiques : « Plus de la moitié avait déclaré avoir quelques inquiétudes concernant la sécurité de l’aspartame » – douze d’entre eux avaient reconnu « être très préoccupés⁶ ». Et j’ai découvert encore que, cinq ans après sa mise sur le marché, l’aspartame était le produit pour lequel la FDA avait reçu le plus de plaintes spontanées, dont 3 133 concernaient des « troubles neurologiques ».

Pour incarner les (nombreux) « effets secondaires » – j’y reviendrai – de la poudre blanche qui a « conquis les papilles des Américains », selon les termes du sénateur Metzenbaum, celui-ci a convié le major Michael Collins, un pilote de l’US Air Force. Adepte des footings carabinés (« sept à dix kilomètres dans le désert du Nevada »), l’officier avait pris l’habitude de boire « au moins un gallon [3,8 litres] de Coca light par jour ». Progressivement, il est pris d’imperceptibles tremblements dans les bras et mains ; puis, le 4 octobre 1985, il perd conscience et fait une crise d’épilepsie. Après un arrêt maladie, il s’envole pour le désert australien où il est privé de sa boisson favorite : les symptômes disparaissent. De retour aux États-Unis, il reprend ses bonnes vieilles habitudes. Et les tremblements reprennent, jusqu’à une nouvelle crise d’épilepsie. Un médecin lui recommande d’éviter tous les produits contenant de l’aspartame : « Je l’ai fait, a-t-il expliqué la voix émue, et tous mes symptômes ont définitivement disparu. Mais depuis, je n’ai plus le droit de voler, car l’armée considère que je suis invalide⁷ … » ( ........)

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....................................http://www.adequations.org/spip.php?article791

 Lobby : ces élus de la République qui marchent à l’énergie nucléaire

29/08/2013, Challenges.fr

Libération livre jeudi 29 août une enquête exclusive [édition abonnés] sur les "accointances de certains députés" avec les grandes entreprises du secteur de l’énergie. Au total une vingtaine de députés qui jouent les courroies de transmission zélées du lobby nucléaire. Pour cela, le quotidien s’est appuyé sur un rapport de Greenpeace sur l’influence du lobby nucléaire en France. Un dossier pour le moins électrique et très sensible !

Au premier rang, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve. Les deux ministres font partie des membres du gouvernement très à l’écoute des intérêts nucléaires hexagonaux. Et pour cause. Areva emploie 1.300 personnes en Saône-et-Loire, le département du ministre du Redressement productif. Quant au ministre du Budget, il était surnommé par les écologistes le "député Cogema". C’est lui qui a fait retirer de l’accord PS-écologistes le passage concernant la filière MOX. Un épisode qui avait fait grand bruit au moment des présidentielles.

"Les apparentés EDF"

Il y a ensuite les parlementaires. "A l’Assemblée nationale, on les appelle ’les apparentés EDF’ : de grands défenseurs des intérêts de l’industrie nucléaire". A l’image du député PS du Nord Christophe Bataille, "bête noire des écologistes depuis 1990", date à laquelle il planche sur le stockage des déchets radioactifs. Ou bien du sénateur UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir, qui organise chaque année "les rencontres parlementaires de l’énergie nucléaire". Ou bien le député UMP Patrick Ollier, auteur d’un amendement favorable aux énergies à faibles émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves, et par conséquent à la filière nucléaire. Et que dire du député UMP de l’Oise François Michel-Gonnot, fondateur du club pro-nucléaire "Energie et développement et patron de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, et François Brottes, porteur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie font également partie des défenseurs acharnés du nucléaire, même si ce dernier s’en défend, explique le quotidien. "Ces élus trustent les commissions parlementaires qui s’occupent de développement durable et d’énergie. Mais là où ils ont la main, c’est à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques" (OPECST)", le "bras armé du lobby nucléaire" selon ses détracteurs (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (4/5) : la colère de la Banque d’Angleterre contre le lobby bancaire

22/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

Le 25 juin 2013, quelques jours avant son départ en retraite, Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, a dénoncé devant le Parlement les tentatives de pression dont il a récemment fait l’objet de la part de hauts responsables politiques agissant pour le compte du lobby bancaire.

Sir Mervyn King aurait pu rêver d’un départ en retraite plus paisible. Le 25 juin dernier, quelques jours avant qu’il ne cède la place à son successeur, Mark Carney, la moutarde est montée au nez du gouverneur de la Banque d’Angleterre (BOE), qui a accusé des politiques britanniques de tout premier rang de faire pression sur le régulateur bancaire, à la demande des banques, pour assouplir certains projets de réglementations.

"Il est important que les banques ne ressentent pas le besoin, en sortant des réunions avec les autorités de supervision, de se précipiter sur le téléphone pour appeler le 11, voire le 10 Downing Street [les adresses du chancelier de l’Echiquier, George Osborne, et du Premier ministre, David Cameron ; Ndlr], afin que ces derniers fassent pression sur le régulateur bancaire pour qu’il revienne sur certaines de ses décisions", a jeté Mervyn King, lors de son dernier discours devant la Commission du Trésor du Parlement britannique.

Tout en se gardant de divulguer des noms, Mervyn King a affirmé "qu’au moins une conversation avait eu lieu, à (sa) connaissance, entre une personnalité politique et un membre du conseil d’administration de la Prudential regulation authority (PRA, la nouvelle entité de la BOE en charge de la réglementation du secteur bancaire)." (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (2/5) : comment le lobby a neutralisé les lois "anti prêts-rapaces"

20/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

La crise des crédits hypothécaires américains risqués, à l’origine de la crise financière de 2008, aurait pu être évitée, si le lobbying intense des établissements financiers n’avait pas empêché d’étendre la loi « anti prêts-rapaces » de la Caroline du Nord aux autres Etats américains.

La crise des « subprimes » (crédits hypothécaires américains à risque), à l’origine de la crise financière de 2008, n’était pas une fatalité. Elle aurait pu être évitée grâce à la loi « anti prêts rapaces », adoptée en 1999 par l’Etat de la Caroline du Nord, aux Etats-Unis, affirmait l’économiste Paul Jorion, dans un article publié dans La Tribune du 1er août 2008. Cette loi interdisait d’une part aux établissements financiers de consentir des prêts hypothécaires à des ménages peu solvables, et, d’autre part, d’octroyer un nouveau crédit immobilier dans le seul but de régler les traites d’un précédent emprunt.

Le hic, c’est que cette loi est restée circonscrite à la Caroline du Nord, les banques et les établissements de crédit spécialisés, comme Citigroup, Wells Fargo, Ameriquest et Countrywide Financial, ayant mené un lobbying intense pour empêcher d’autres Etats de prendre des initiatives similaires.

Ameriquest a donné au moins 20,5 millions de dollars à des partis politiques, de 2002 à 2006 (...)

 Flagrant délit de conflit d’intérêts : une scientifique travaillant sur les abeilles quitte sa fonction au gouvernement [britannique] pour rejoindre l’industrie des pesticides.

01/08/2013, communiqué de bee-life.eu

Dr. Helen Thompson, une scientifique haut placée travaillant sur les abeilles à l’agence gouvernementale anglaise de recherche pour l’alimentation et l’environnement (FERA) quitte son poste pour rejoindre Syngenta, un leader dans la production de pesticides, à partir du 1er Septembre . Le fait qu’un expert de l’abeille chargé des « évaluations des risques abeilles et pesticides » puisse ainsi « quitter le navire » et rejoindre les effectifs de Syngenta qu’elle était supposée contrôler, révèle un conflit d’intérêt manifeste. Cela laisse à croire qu’au Royaume-Uni la convergence des intérêts entre les « évaluateurs » du risque sur la santé des abeilles et les fabricants de pesticides ne permet plus de distinguer le controleur du controlé (...)

 Copé au Congo : "Il y a un malaise, celui du conflit d’intérêt"

29/07/2013, Le Nouvel Observateur, propos recueillis par Laura FERNANDEZ RODRIGUEZ

(...) Le président de l’UMP aurait touché des dizaines de milliers d’euros à l’occasion de sa participation au "Forum Forbes Afrique 2013", organisé au Congo. Un "ménage" vivement critiqué au sein de la majorité, Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, jugeant "choquant" ce mélange des genres.

François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l’Assemblée, dénonce la promptitude de la gauche à condamner cette pratique, alors que le projet de loi sur la transparence, peu à peu édulcoré, ne comportera finalement pas d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle, comme le souhaitait les écologistes. Interview.

La participation de Jean-François Copé à cette conférence relève-t-elle de sa vie privée, ou de la vie publique ?

- Participer à ce type de conférence, lorsqu’on est un responsable politique, élu de surcroît, et chef de parti pour ce qui concerne Jean-François Copé, ne relève pas du privé. Ce n’est pas une retraite dans un monastère ni une randonnée entre amis. Cette activité a été payée, elle est de fait professionnelle.

Jean-François Copé a été rémunéré car il est un responsable politique français, occupant les fonctions que j’ai citées. Je n’imagine pas que ce soit au regard d’autres qualités personnelles ou professionnelles qu’il ait été choisi comme intervenant. Cette pratique relève donc bien de la vie publique.

Pourquoi la rémunération privée d’un responsable politique jouissant d’un mandat public est un problème ?

- C’est un problème - et je suis énervé que certaines personnes le découvrent aujourd’hui alors qu’il n’est pas nouveau - car derrière ces activités annexes, parallèles à l’activité politique et qui sont lucratives, on a le risque, le malaise en filigrane, du conflit d’intérêt.

Et y a-t-il conflit d’intérêt ou pas ?

- Seule la transparence totale permettrait de le savoir. Je continue d’ailleurs de plaider pour qu’il y ait une liste stricte des activités parallèles et annexes à l’exercice d’un mandat de député, qui soient déclarées interdites, et une autre liste recensant les activités autorisées. Il faut également que les revenus tirés de ces activités autorisées soient plafonnés. Je l’avais proposé dans la loi sur la transparence, qui a été discutée à l’Assemblée il y a une semaine. Mais cela a été rejeté (...)

 Mediator : "on a eu 20, 30 ans d’enfumage" estiment deux experts

24/05/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP

"Enfumage", "volonté d’occulter" : deux experts et ex-membres de l’Agence de sécurité des produits de santé (Afssaps) ont pointé du doigt vendredi 24 mai la responsabilité des laboratoires Servier, au 4e jour du procès du Mediator (...)

[Le Pr. Bergmann,] ancien membre de l’AMM jusqu’à fin 2012 a également dénoncé une "stratégie de déviance" des laboratoires Servier pour donner un "classement atypique" à ses médicaments, leur permettant de passer sous les "fourches caudines de la pharmacovigilance".

Mais la défense n’a eu de cesse de tancer l’expert sur sa passivité présumée alors qu’il s’estimait méfiant vis-à-vis de Servier.

Me Temime a également dénoncé un conflit d’intérêt présumé, évoquant le mandat à l’AMM [commission d’autorisation de mise sur le marché] de Jean-François Bergmann en même temps qu’une mission menée pour Sanofi-Aventis (...)

 Les industriels sommés de déclarer leurs liens avec les professionnels de santé

22/05/2013, Le Point avec AFP

Le décret dit "Sunshine Act", créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié mercredi au Journal officiel, à l’issue d’une réflexion de plusieurs mois.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine a souligné dans un communiqué "l’importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ".

La ministre a souhaité que le dispositif garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant. Sera ainsi rendu public tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros. "Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat", souligne le communiqué.

La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre...) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) sera également rendu public (...)

Cahuzac au service des labos : cinq conflits d’intérêts

10/04/2013, Rue89, Sophie CAILLAT

Les précieux conseils de Jérôme Cahuzac aux laboratoires pharmaceutiques leur auraient-ils permis de bénéficier de remboursements indus ou de prix anormalement élevés ?

Jérôme Cahuzac n’a jamais été seul décisionnaire de la politique du médicament. Mais il occupait une place clé lorsqu’il était conseiller technique sur le médicament au cabinet du ministre de la Santé, Claude Evin, entre 1988 et 1991. Rappelons qu’avant la loi de 1993, c’est au sein de la direction de la pharmacie du ministère que se prenaient directement les décisions de remboursements de médicaments.

Le Parisien écrit même qu’en 1989, des laboratoires travaillant avec Cahuzac le trouvent « trop gourmand » dans ce qu’il leur demande en contrepartie de ses largesses et s’en seraient ouverts à Matignon. Deux dossiers en particulier sont entourés de soupçon (...)

Cahuzac, le conflit d’intérêts et la tolérance française

05/04/2013, blogs.rue89.com, Benjamin SOURICE

Depuis les aveux de Jérôme Cahuzac ce mardi 2 avril, les ténors du PS jurent par tous les saints patrons du socialisme qu’ils n’étaient pas au courant, qu’il s’agit de la dérive d’un homme isolé (...)

Si la faute de Jérôme Cahuzac, l’entêtement dans le mensonge jusque devant les plus hautes institutions, ne peut paraître autre qu’une faute personnelle « impardonnable », les causes fondamentales de cette affaire sont à rechercher dans une faille ancienne et toujours béante du système : la mauvaise gestion des conflits d’intérêts dans une culture du pantouflage public-privé marquée par des jeux d’influence aussi incestueux que rémunérateurs (...)

(...) conflits d’intérêts, lobbying et pantouflage relèvent d’une même logique de capture progressive de la décision publique par des intérêts privés.

Conflit d’intérêts : le vrai scandale de l’affaire Cahuzac est-il vraiment celui de l’évasion fiscale ?

04/04/2013, Atlantico

Interview de Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS,au CERAPS-Université Lille 2 .

Jérôme Cahuzac a reconnu mardi avoir un compte en Suisse. Selon Mediapart, l’argent de ce compte serrait issu de bakchichs reçus par l’ancien ministre du Budget lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique.

(...) Mediapart soupçonne que les 600 000 euros présents sur ce même compte proviennent de différents pots de vins touchés lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique. Plus que celui de l’évasion fiscale, le vrai scandale de l’affaire Cahuzac n’est-il pas celui d’un conflit d’intérêts et d’une confusion public/privé ?

(...) En quoi cette affaire est-elle représentative ou non d’un mélange des genres à la française ?

(...) c’est aussi à cette époque [vers 1988 / 1991] que se banalise, et pas seulement dans le secteur de la santé, la pratique du pantouflage et des allers et retours public/privé dans la haute administration et dans une partie de la classe politique. De plus en plus, les décideurs politiques et administratifs ont emprunté les "revolving doors" qui ne pouvaient que conduire à la multiplication des conflits d’intérêts : au cours de leur trajectoire professionnels, ils sont parfois amenés à faire partie tantôt du camp des régulateurs, tantôt du camp des régulés. Dans le médicament comme ailleurs. Ainsi nombre de hauts fonctionnaires de la santé ont été amenés à rejoindre les assureurs puis à revenir dans l’Etat pour préparer une réforme de l’Assurance-maladie… Je reprendrais volontiers le constat du sociologue Luc Boltanski : depuis le début des années 1990 s’est enkystée la croyance selon laquelle les règles sont faites pour les autres, les "petits", et que les décideurs, en raison de leurs contraintes spécifiques et de leur excellence, peuvent s’en affranchir. Au fil du temps, s’est installé un sentiment d’impunité… Le laxisme et la tolérance ont fait le reste.

Etant donné son parcours et ses aller-retour public/privé, fallait-il nommer Jérôme Cahuzac à un poste de ministre ?

C’est ici que réside à mon avis la faute politique du gouvernement. C’est au mieux une erreur de bonne foi, au pire du laxisme. Je l’ai dit, se sont installées aux sommets de l’Etat de mauvaises habitudes en matière de pantouflage, d’allers et retours public/privé, de mélanges des genres. Cela dit, le nommer à Bercy avait une cohérence : c’est ce ministère qui est à la pointe de ce genre de pratiques ! Le pantouflage s’y pratique à grande échelle, avec un sentiment de totale impunité. Je sais que les partisans du pantouflage le défendent en disant notamment que cela leur permet d’acquérir une grande expérience qui pourra servir à l’Etat … En réalité, l’on s’aperçoit surtout que les allers et retours public/privé servent surtout à gagner beaucoup d’argent et à noyauter l’Etat qui perd ainsi en autonomie de réflexion et d’action. C’est surtout cela que montre l’affaire Cahuzac : la perte du sens de l’Etat chez bon nombre de décideurs politiques et administratifs. L’économiste américain James Galbraith appelle fort justement cette configuration "l’Etat prédateur" : plus les frontières public/privé s’effacent, plus les groupes d’intérêt le colonisent pour détourner à leur profit les sommes colossales d’argent public qu’il brasse. Il est grand temps d’en finir avec les double jeu et le mélange des genres.

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Je vous propose encore un article de "l'Express" intitulé <<  Ces élus qui embauchent leur conjoints, leurs enfants, leur ex >>

voici l'adresse : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ces-elus-qui-embauchent-leur-conjoint-leurs-enfants-leurs-ex_1266493.html

 ...................... ( suite sur le sîte ... ) ................

Source: La Libre

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.....................................http://blogs.mediapart.fr/edition/dijon-bourgogne/article/090211/les-conflits-dinterets-un-conflit-bien-francais

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Les conflits d'intérêts, un conflit bien français...