.............. Corruption en France ? Règle ou exception ?
.... La dérive progressive des institutions -
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................................... Pas de cela chez nous !!! Personne ne peut parler d'une corruption généralisée, ... mais on peut quand même se poser des questions sur l'ampleur du phénomène ? ... Car le nombre croissant des affaires au titre de cette campagne présidentielle 2017 mérite s'interroger s' il s'agit réellement d'un épiphénomène ou d'un système classique, lié en réalité comme depuis toujours au mode de financement des partis politiques ! Y compris en cette année 2017, aprés le énième vote d'une lois relative à cette question - Système occulte... dont on cache pudiquement la teneur par divers subterfuge maladroit,... quand ce n'est pas derrière la petitesse ou l'approximation des moyens de contrôle : Il suffit d'observer -
Premier constat : Aucun système institutionnel ne permet d'observer comme de suivre l'execution précise des budgets, notamment par l'intermédiaire des associations citoyennes, ni de recenser les condamnations, de chiffrer précisément le phénomène dans sa totalité ni d'en transmettre l'information de manière exhaustive aux citoyens lambdas par la distribution périodique (et systèmatique) d'un média spécialisé ( distribution dans les boîtes à lettre comme le sont ces périodiques locaux, stupides qui ne servent à rien ), ... ni encore de confisquer la totalité des sommes volées par les indélicats, y compris de manière rétroactive ( comme il se fait pour les voyous )... surtout que l'on constate que les vecteurs financiers servant sa pratique correspondent à des mécanismes défendus âprement par ceux qui en font usage ! ... Etrange .
La corruption existe depuis toujours et existera probablement tant que les citoyens ne ''s'armeront'' pas d'une véritable institution citoyenne de contre-pouvoir, gérée uniquement par les associations de citoyens, et ayant pouvoir de supervision sur toutes les décisions et dépenses de l'organe de pouvoir- Hélas, ce n'est pas encore demain si l'on en juge par la volonté oisive des masses.
Il y a vraiment quelque chose d 'étrange ... . Une sorte de consensus au laxisme et au silence - Etrange je vous dis ... Cherchez sur le net ou ailleurs ... point de médias ni de site officiel regroupant l'information pour que nous puissions nous décider en connaissance de cause au moment des élections ..... ? Etrange -
Prenez l'exemple pathétique, révélateur de l'affaire Fillon ( soupçon emploi fictif - campagne présidentielle 2017) : Il serait question de le remplacer par Mr Juppé qui serait son digne légataire ...? Lui à été condamné de manière certaine et définitive en 2004 pour justement des emplois fictifs !! Tout le monde l'a oublié et les médias connivents de louer sa probité politique; Mensonge, notre mémoire serait bien courte - Pourtant donc, les cas deviennent de plus en plus courant -
Je ne voudrai pas être une mauvaise langue ( si ce n'est déjà fait ! ). Je m'étonne simplement, sans avoir évidemment de preuve de quoi que ce soit. Je suppute en fonction des articles de presse. Je fabule et j'imagine en fonction de ce qui est observable dans l'actualité ci-relatée . Juste informer pour reposer la question de la pertinence d'une institution de surveillance, d'information et d'observation gérée directement par les associations de citoyens : Le Collectif Citoyen Universel - Voilà mon message. La représentation est aujourd'hui un mécanisme désuet, dévoyé et corrompu qui doit être complété - Je ne blâme pas l'institution Républicaine; toutes les institutions dérivent pour finir dans la paralysie : Il y a donc nécéssité de les revoir et corriger réguliérement lorsque nous pouvons en constater l'immobilisme. Faut-il encore être lucide pour le voir et corriger le tir : Ce n'est plus le cas et nous sommes au bord du chaos. Notez bien à titre de rappel que cette institution novatrice, que je résume sous le nom de collectif citoyen universel (CCU), n'appartient à personne, n'a pas de chef ni de représentant unique ni de structure pyramidale définitive - Découvrez la dans les articles spécifiques situés dans la barre de menu de mon site -
Au niveau du simple mortel, victime de tels agissements qui contribuent à dillapider les budgets, à l'heure où l'on nous demande de serrer la ceinture, où l'on parle de "déficit", ... on peut se demander pertinement si il ne manque rien au niveau institutionnel pour permettre aux citoyens, par l'intermédiaire des associations, de mieux contrôler le système des marchés publiques, du BTP et autres intermédiaires privilégiés où se déroulent les cabales politiques ....- Pourquoi par exemple n'existe-il pas un support média citoyen, périodique, qui informerait de manière précise la collectivité sur les sujets et projets politiques en discussion, concernant le suivi dles affaires de corruption, les notions budgéaires comme sur le travail parlementaire et des élus locaux ?
Plus de vingt ans après la loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, plus de trente ans après la grande décentralisation, que reste-t-il du contrôle et de la lutte contre la corruption dans la commande publique ? De nombreux rapports de chambres régionales des comptes et diverses révélations illustrent les nombreuses dérives et failles en tous genres. Ces affaires de favoritisme, d’ententes, de pactes de corruption, font aussi l’objet de signalements par des lanceurs d’alerte salariés d’entreprises délégataires, fonctionnaires et chefs d’entreprises mais sont rarement suivies d’effets judiciaires. ANTICOR se devait de donner l’alerte sur ces dérives, liées notamment aux conflits d’intérêts, pratiques d’influence, et surtout à la démission des autorités de contrôle. Ce rapport comprend certains exemples de situations dénoncées par l'association, et dont la justice est saisie. L'association tire aussi les conséquences de ces constats en formulant des propositions. Alors qu'une nouvelle ordonnance relative aux marchés publics a été publiée le 23 juillet 2015, nous en appelons à un assainissement et à un renforcement des moyens de prévention, de lutte et de sanction contre la corruption. ( Fin extrait )
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Etranges sont ces omissions concernant la circulation de l'information ! .... Au lieu de cela vous noterez et serez témoin de la futilité des sujets traités dans les périodiques locaux distribués par nos collectivités ( Toujours A vos frais ) - Bizarre -
........................ Bizarre ! Chut ! je n'ai rien dit ....
.................................... Exemple non exhaustif, ...car une liste complète est ( étrangement ) indisponible nul part de manière officielle & institutionnelle ..........................
...................................... A lire directement sur le listing de wipikédia -
La corruption n’est pas une fatalité, les citoyens peuvent changer la donne. C’est avec ce message que Transparency International France lance le portail www.agircontrelacorruption.fr composé de 6 outils innovants pour s’engager contre la corruption. Certains de ces outils permettront aux citoyens de se saisir des nouveaux droits issus des lois votées suite à l’affaire Cahuzac.
La corruption n’est pas une fatalité, les citoyens peuvent changer la donne. C’est avec ce message que Transparency International France lance le portail www.agircontrelacorruption.fr composé de 6 outils innovants pour s’engager contre la corruption. Certains de ces outils permettront aux citoyens de se saisir des nouveaux droits issus des lois votées suite à l’affaire Cahuzac. D’autres, créés par les membres de l’association, favorisent une approche collaborative pour permettre à chacun de devenir acteur de la lutte contre la corruption.
Alors que les affaires politico-financières se succèdent dans l’actualité, Transparency France appelle les citoyens à se mobiliser. Il n’y aura pas de progrès contre la corruption en France sans plus d’exigence, de vigilance et d’engagement de la part de chacun d’entre nous. Déjà, en ne réélisant pas des élus condamnés pour des atteintes à la probité. L’association met à disposition 6 outils pour agir dans différents domaines.
Signaler un conflit d’intérêts : formulaire pour saisir la HATVP
Les nouvelles lois sur la transparence de la vie publique ont accordé aux citoyens un droit nouveau : le contrôle citoyen des déclarations d’intérêts et de patrimoine des responsables publics[1]. Ce rôle est essentiel, il doit permettre d’aider la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à détecter d’éventuels manquements : déclarations d’intérêts et de patrimoine incomplètes, conflits d’intérêts, pantouflages problématiques, incompatibilités non respectées...
Depuis juin 2014, Transparency France est la première association agréée pour saisir la HATVP et l’informer des manquements qui lui sont signalés par les citoyens. Afin de faciliter leur transmission, l’association a mis en ligne un formulaire et une notice explicative pour aiguiller les citoyens et leur permettre vérifier que leur témoignage entre bien dans le champ de la Haute autorité.
Visualiser la corruption en France : carte interactive et crowdsourcing
Il n’existe pas aujourd’hui en France de base de données publique recensant les condamnations prononcées par la justice française dans des affaires de corruption. Il est donc très difficile d’avoir une vision précise des formes que prend la corruption en France, des catégories de personnes et des régions les plus touchées ou encore des sanctions prononcées.
Transparency France dévoile une cartographie interactive des condamnations pour corruption et autres atteintes à la probité. Visualisables sur une carte de France, ces données sont librement téléchargeables et peuvent être utilisées de différentes manières, par exemple, pour comparer le nombre de condamnations par région ou par département.
En l’absence de données centralisées, Transparency France lance une démarche de crowdsourcing pour que les citoyens l’aide à enrichir la base de données en transmettant les décisions de justice encore non identifiées.
Encourager les élus à être exemplaires : kit d’action citoyenne
Lors des dernières élections municipales, plusieurs maires de grandes villes ont pris des engagements sur 5 propositions de Transparency France sur le non cumul des mandats, la publication de leur patrimoine, la prévention des conflits d’intérêts dans l’attribution des subventions et des marchés publics ou encore la mise en place de codes de déontologie. Ces engagements font actuellement l’objet d’un suivi par les membres de Transparency France avec aussi l’objectif d’identifier les meilleures pratiques.
Cette action ne doit cependant pas se limiter aux seules communes. Quelque soit la collectivité qu’ils représentent, tous les élus doivent s’engager. Afin de diffuser ces recommandations auprès du plus grand nombre d’élus, Transparency International France compte sur la mobilisation des citoyens.
L’association met ainsi à disposition un kit d’action citoyenne pour permettre à chacun d’engager le dialogue avec ses élus et les encourager à adopter les meilleures pratiques. Un travail sera conduit en 2015 pour rendre ces données facilement accessibles via de la datavisualisation.
Agir dès maintenant
Pour agir dans ces domaines et dans d’autres – lancer l’alerte, se former à la corruption sur le lieu de travail, accéder aux positions des groupes d’intérêts –, les citoyens doivent s’emparer des outils mis à leur disposition sur le site suivant :
« Pas vu, pas pris » : ces quatre mots figuraient dans le premier tome des Verbatim de Jacques Attali sur la présidence Mitterrand. Résumant l’amoralisme du pouvoir, ils en ont été supprimés à la demande de ce dernier. Vingt ans après sa mort, retour à l’intention des plus jeunes sur cette éternité politicienne.
C’est en écho à l’actuel grand deuil de la gauche (lire ici) que je republie cet article initialement publié dans Le Monde du 11 mai 1995 quand François Mitterrand quitta l’Elysée où lui succéda Jacques Chirac. Son titre :
L’amoralisme des « affaires »
Semblables à la Lettre volée d’Edgar Poe, les secrets des grands hommes sont souvent à portée de main : il suffit de les écouter. C’est ainsi qu’au détour d’un entretien télévisé, en direct du palais de l’Elysée le 4 février 1992, François Mitterrand livra la clé de son attitude face aux affaires dont ses deux septennats furent émaillés. Patrick Poivre d’Arvor l’interrogeait sur le feuilleton du moment, l’affaire Habache, du nom du dirigeant palestinien dont la visite impromptue en France venait d’entraîner les démissions forcées de collaborateurs des ministres des affaires étrangères et de l’intérieur, sans que ces derniers soient invités à assumer eux-mêmes leurs responsabilités.
« Qu’est-ce que vous croyez qu’est l’Etat ? lança le président de la République. C’est le reflet de la société, c’est toujours difficile, les hommes sont les hommes et chacun d’entre nous commet des erreurs et l’essentiel, c’est que ce ne soit pas des fautes, et que l’on ne s’obstine pas... » Les hommes sont les hommes, il faut les prendre tels qu’ils sont, complexes et imparfaits. Tout le personnage Mitterrand, l’homme aussi bien que le politique, est ici résumé, tel qu’il se donna à voir à travers le prisme des affaires qui, sous sa présidence, atteindront ses proches et ses amis, ses fidélités et ses complaisances. A chaque fois, il a paru revendiquer l’imperfection humaine comme une absolution, tandis qu’il semblait récuser la morale, assimilée à une entrave à la liberté humaine.
Cet amoralisme devenu esthétique personnelle est au cœur de l’aventure mitterrandienne, dans ce refus de rompre et de sanctionner toujours affiché par son héros, dans cet entêtement revendiqué de n’avoir de compte à rendre qu’à soi-même, loin du collectif, des valeurs et des principes qui s’y élaborent. Depuis toujours, serait-on tenté d’écrire, en se souvenant des bravades farouches du jeune politicien proclamant son infinie liberté, sans entraves : « Il n’est pas de force au monde, ni de force philosophique, religieuse, d’Etat, d’argent, de capital, à l’égard de laquelle je ne sois tout à fait libre. Et si j’avais un orgueil à tirer de ma vie, ce serait celui-là. »
L’ELOGE DE BERNARD TAPIE
« Je crains le vide des formules et je ne puis m’empêcher de croire qu’il est plus important de comprendre que de classifier et d’étiqueter », écrivait le Mitterrand âgé de vingt ans, dans L’Echo de Paris du 2 janvier 1937. Déjà, la maîtrise des hommes semble l’emporter sur la fidélité aux idéaux. Sans doute est-ce là la marque d’un futur chef, tout entier à son ambition personnelle, tel que le laissera transparaître le Mitterrand de juin 1942 qui, alors maréchaliste, résumera ainsi sa philosophie de l’action politique : « 1. On ne dirige une masse qu’avec quelques hommes, 2. qui ne doivent rendre aucun compte à cette masse, 3. et la dirigent selon leur bon plaisir qui, pour notre part, doit être notre conscience et notre volonté de réussite. » « Quelques hommes » donc, une poignée de fidèles auxquels la fidélité est due en retour, quoi qu’il arrive.
C’est ainsi qu’à chaque accident de parcours depuis 1981 on vit François Mitterrand, au mépris de la séparation des pouvoirs, monter au créneau pour défendre publiquement les siens quand la justice leur cherchait noise. Le 17 septembre 1987, après l’inculpation de Christian Prouteau dans l’affaire des Irlandais de Vincennes, le président confia aux téléspectateurs son jugement sur l’homme-orchestre de la trop fameuse « cellule » de l’Elysée où, de 1982 à 1988, des gaffes de pieds-nickelés cachèrent le zèle d’un cabinet noir : « Je suis obligé de vous dire que j’ai la plus grande estime, que j’aime beaucoup le colonel Prouteau, qui est mon collaborateur et qui le reste, que j’ai pleine confiance en lui. Songez que c’est quand même un homme extraordinaire ! »
Le 20 septembre 1985, après la démission du ministre de la défense, sous la pression des révélations de la presse dans l’affaire Greenpeace, le président eut à cœur d’écrire à Charles Hernu dont les mensonges avaient pourtant provoqué une crise gouvernementale : « Je tiens à vous exprimer ma peine, mes regrets et ma gratitude. (...) A l’heure de l’épreuve, je suis, comme toujours, votre ami. » En mars 1987, le président s’avança en bouclier de Christian Nucci, son ancien ministre de la coopération, alors mis en cause dans l’affaire du Carrefour du développement : « Il est issu d’une famille ouvrière, c’est un homme très modeste, qui n’a pas fait fortune, il suffit de le voir vivre. Je pense qu’il s’agit de sa part, s’il est coupable, d’erreurs ou de négligences, enfin je le crois... »
Le 12 février 1989, en plein scandale des « initiés » de l’affaire Pechiney, dont son vieux compagnon Roger-Patrice Pelat était l’un des protagonistes, le président se livra à un long plaidoyer télévisuel où il se faisait autant l’avocat de son ami que de lui-même : « Il était très pauvre. Très, très pauvre. Et puis il est devenu riche. (...) C’est un homme qui a quand même des qualités tout à fait remarquables (...) Pourquoi aurais-je rompu cette relation fondée dans la peine et dans le malheur ? »
Lors des traditionnels entretiens télévisés du 14 juillet, le président s’employa par deux fois à défendre Bernard Tapie empêtré dans des feuilletons judiciaires à répétition. Le 14 juillet 1992, après la démission contrainte du ministre de la ville pour cause d’inculpation, il déclarait : « Moi, je l’ai beaucoup regretté, car c’est un homme tout à fait remarquable, dans le domaine qui lui a été confié j’en attendais beaucoup. »
Le 14 juillet 1993, en pleine affaire [de match truqué] OM-Valenciennes et après la défaite électorale de la gauche, précédée d’un bref retour de M. Tapie au gouvernement conformément aux prévisions présidentielles, il renchérissait : « Il s’est révélé un excellent ministre à mes yeux. (...) Comme président de l’OM, il semble qu’il ait bien réussi. C’est une intelligence et une énergie. Très bien. Alors pourquoi le mêler, pour l’instant, à cette affaire ? » La publique sollicitude présidentielle envers M. Tapie avait été encore plus nette lors d’un entretien du 12 avril 1992 : « On ne va quand même pas l’accabler parce qu’il a réussi ! (...) Il représente une réussite, c’est cela qu’on lui reproche. »
Lors de l’entretien du 14 juillet 1992, François Mitterrand avait également volé au secours d’Henri Emmanuelli, alors président de l’Assemblée nationale et en attente d’une inculpation prévisible dans l’affaire Urba, au titre d’ancien trésorier national du PS : « J’ai la plus grande estime et considération pour Henri Emmanuelli, qui est un homme qui s’est fait tout seul, issu d’une famille extrêmement modeste, un homme plein de conviction et de force et d’une grande intégrité. »
En septembre 1993, après une nouvelle mise en examen de cet inlassable fidèle, François Mitterrand recevra M. Emmanuelli à l’Elysée : « J’ai tenu à le faire venir pour lui dire ma confiance et mon amitié. C’est un homme honnête que l’on n’arrête pas de poursuivre. »Rattrapé à son tour par ses anciennes fonctions de trésorier de la campagne présidentielle de 1988, qui donnèrent lieu à des attaques répétées quand il devint garde des sceaux alors même que l’affaire Urba devenait un feuilleton judiciaire, Henri Nallet eut également droit, en 1991 et 1992, à l’expression publique de la « confiance profonde » du président, qui vantait ses « qualités morales de courage et de résolution ».
Il y eut enfin l’hommage posthume à Pierre Bérégovoy, lors des obsèques de l’ancien premier ministre, à Nevers, trois jours après son suicide, le 1 mai 1993, précédé des polémiques sur le prêt sans intérêts que lui avait accordé l’ami du président, Roger-Patrice Pelat : « Son action m’autorise à redire aujourd’hui la capacité de l’homme d’Etat, l’honnêteté du citoyen qui a préféré mourir plutôt que de subir l’affront du doute ».
Prouteau, Hernu, Nucci, Pelat, Emmanuelli, Nallet, Tapie, Bérégovoy... Autant de cas d’espèce, que l’on ne saurait assimiler les uns aux autres, face auxquels cependant l’attitude de François Mitterrand fut invariable : défense sans concession, plaidoyer constant, confiance réitérée. Pas l’ombre d’une critique, d’une réserve ou d’une distance. Là où d’autres auraient été prudents, affichant seulement leur confiance dans le cours normal de la justice, le président se portait d’emblée garant, y compris contre l’avis des magistrats s’il le fallait. Comme si ses fidèles et lui, ce n’était qu’un. Comme si toute attaque contre l’un d’entre eux le visait lui, et nul autre. Comme si leurs imprudences, fautes ou erreurs, étaient d’emblée absoutes parce que commises dans son orbite, accompagnant une trajectoire qui n’a de compte à rendre à personne, et surtout pas à la justice des hommes.
LE PRÉCÉDENT DE L’OBSERVATOIRE
Ne jamais se défendre, toujours attaquer. Ne jamais concéder, toujours porter le fer. Ne jamais avouer, toujours combattre. Dans cette attitude du président, se laissait entrevoir celle du Mitterrand d’avant, d’avant l’union de la gauche et la conversion au socialisme, quand il s’acharnait à maintenir le cap de son ambition en naviguant entre des récifs de haines multiformes.
De l’affaire des fuites de 1954, quand Pierre Mendès France laissa un temps son ministre de l’intérieur dans l’ignorance de la cabale policière montée contre lui, François Mitterrand avait gardé une profonde meurtrissure. Mais déjà, au détour de cette affaire qui se révéla un montage de basse police dont il fut la victime, il montra alors sa capacité à nier l’évidence quand le député Raymond Dronne, gaulliste indiscutable qui était entré le premier dans Paris en août 1944 avec la 2 DB, lui lança à l’Assemblée nationale : « Le grand républicain que vous prétendez être a un passé trop fluctuant pour pouvoir inspirer ce sentiment qui ne se commande pas, qui est en quelque sorte un élan instinctif et qui s’appelle confiance. Je ne vous reproche pas d’avoir arboré successivement la fleur de lys et la francisque d’honneur » – allusion aux engagements de jeunesse et des débuts de l’Occupation de François Mitterrand. « Tout cela est faux ! », répliqua pourtant ce dernier depuis le ban du gouvernement. « Tout cela est vrai et vous le savez bien », persista le parlementaire qui, en l’occurrence, disait vrai.
Puis il y eut en 1959, au début de la traversée du désert provoquée par l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle, l’affaire de l’Observatoire. L’histoire est plus simple qu’une persistante rumeur ne le laisse entendre. Un ancien député gaulliste passé au poujadisme, donc à l’extrême droite de l’époque, Robert Pesquet, aborde François Mitterrand pour l’avertir que des ultras de l’Algérie française tenteront bientôt de l’assassiner. Une semaine après, dans la soirée du 15 octobre 1959, sept coups de feu sont tirés contre sa voiture qu’il vient de quitter précipitamment après s’être aperçu qu’on le suivait. Aux policiers, François Mitterrand ne dit rien de Pesquet qu’il ira d’ailleurs remercier, quatre jours plus tard, de lui avoir sauvé la vie en l’alertant. Mais le 22 octobre, le même Pesquet déclare publiquement être l’auteur de l’attentat, un « attentat bidon », dit-il, commis sur les consignes de celui qui en était la cible apparente. Et de prouver ses dires en précisant s’être adressé deux lettres, l’une en poste restante à Paris, l’autre en recommandé en province quelques heures avant le « faux » attentat.
LE SYMBOLE DE L’AMNISTIE
François Mitterrand est probablement tombé dans un piège grossier destiné à le discréditer politiquement pour l’avenir. De fait, Pesquet changera, au fil des années, de versions, affirmant successivement avoir été l’instrument de l’avocat d’extrême droite Jean-Louis Tixier-Vignancour (version de 1965), puis du premier ministre gaulliste Michel Debré (version de 1974 et 1975). Mais le futur président a mystérieusement voulu manœuvrer au plus fin, laissant jouer la comédie de l’attentat sans alerter qui que ce soit avant sa mise en scène, sans même en donner les dessous aux policiers et au juge d’instruction chargés de l’enquête lors de ses premières auditions. Toujours cette obstination à vouloir être son seul juge...
Confronté aux affaires, le Mitterrand président se comporta donc comme il l’avait toujours fait face aux obstacles qui entravèrent momentanément son ambition. Comme si l’aventure était encore individuelle, comme si, devenu chef de l’Etat, il n’était pas comptable de la morale publique malmenée par tel ou tel de ses proches. Là où il aurait fallu rompre, couper les liens, afficher la transparence et refuser la complaisance, il préféra nier la réalité des faits, couvrir les dérapages des amis et tenter d’entraver le cours des choses.
Bien plus que les affaires elles-mêmes, en ce qu’elles révélaient, ce fut sans doute cette attitude qui coûta le plus cher à la gauche gouvernante : non pas qu’il y ait eu des fautes, mais qu’elles n’aient pas été sanctionnées, par une invite à la diligence judiciaire ou une prise de distance rapide. Un mot finira par la résumer : amnistie. Imposée par l’Elysée et le Parti socialiste au premier ministre Michel Rocard, celle de janvier 1990, fabriquée sur mesure pour les infractions crimes et délits confondus, ce qui arrangera bien Christian Nucci, opportunément absous liés au financement de la vie politique, restera sans doute comme le tournant du second septennat.
C’est donc cette attitude que l’on retiendra comme la marque spécifique du mitterrandisme, plutôt que l’existence même des affaires qui, du gaullisme immobilier aux diamants de Bokassa, ne lui sont pas spécifiques. Ces faits-divers de la vie politique, financière ou judiciaire, n’en ont pas moins dévoilé, sous cette présidence comme sous les précédentes, l’envers de la haute politique, le coût ou l’impensé de ses choix. L’affaire des Irlandais de Vincennes posait en filigrane la question du pouvoir personnel sous la Vème République. Celle de Greenpeace posait celle de la raison d’Etat et des mensonges qu’elle entraîne. L’affaire du Carrefour du développement mettait en évidence la corruption contagieuse qui est, de longue date, au principe de la gestion par la France de son pré carré africain. L’affaire Urba touchait au financement de la vie politique. La chute de Jean-Michel Boucheron, maire socialiste d’Angoulême, dévoilait les risques d’une décentralisation ayant apporté à des potentats locaux un pouvoir et une manne inespérés. Les délits d’initiés des affaires Pechiney et Société générale, tout comme les pertes astronomiques du Crédit lyonnais, première banque publique, interrogeaient la frénésie spéculative et la politique monétaire de la décennie quatre-vingt.
En ce sens, les affaires ne relèvent pas de l’accessoire et de l’anecdotique. C’est ce que pensait le François Mitterrand d’opposition qui savait exploiter ces faiblesses de l’adversaire, sans pitié. Relues à la lumière des drames de sa fin de règne, marquée par les suicides de Pierre Bérégovoy et de son proche ami François de Grossouvre, ses attaques et ses piques suggèrent qu’il eut la chance de n’avoir pas, en face de lui, une opposition aussi systématique que fut la sienne, sous les présidences précédentes. « Le président de la République couvre un scandale », lance-t-il en 1966 lors de l’affaire Ben Barka, faisant « le serment d’atteindre partout où elles se trouvent les responsabilités politiques ». « Le scandale est partout parce qu’il est dans l’Etat », affirme-t-il en 1972 quand se succèdent les affaires de spéculation immobilière, ajoutant : « La Vème République bat le record des scandales. »
En 1979 enfin, à l’adresse de la majorité de droite, il lance ceci, que sa présidence n’a pas démenti : « Et quand une situation de scandale est créée qui pourrait vous atteindre, vous vous enfermez dans le silence et dans le secret. » (...,...,... )
Le jeudi 19 juin 1986, sur le trajet à moto le ramenant de Cannes à Opio, Coluche est accompagné de deux amis. Coluche roule à vitesse modérée (selon l’expertise, à environ 60 km/h au lieu des 90 km/h autorisés).
Sans aucun motif apparent, un poids lourd lui coupe brusquement la route en effectuant une manœuvre criminelle, un virage sec à gauche coupant la route.
L’humoriste ne peut rien faire pour éviter la collision, sa tête percute l’avant droit du camion, un choc qui lui est fatal.
C’est ce qui se passe quand un humoriste dérange trop les puissants et, à priori, cela continuera encore en 2015 et les années suivantes ! Demandez l’avis de Dieudonné.
Quid de la mort de Coluche ? Les médias ont menti depuis le début, car ils n’ont rapporté que la version du chauffeur du camion, mais jamais la version des deux amis de Coluche, Ludovic Paris et Didier Lavergne, qui étaient quelques mètres derrière lui, à moto, et qui ont tout vu : le chauffeur a braqué au dernier moment en plein milieu d’une ligne droite pour écraser Coluche, qui roulait à 60 km/h, alors que la version du chauffeur et de la télé, c’est que Coluche roulait très très vite, comme un fou, et se serait encastré dans un camion dans un virage, car il n’aurait pas eu le temps de le voir.
Didier Lavergne: <<Je suivais Coluche à deux, trois mètres, pas plus. Nous étions presque roue dans roue. Le camion a tourné sans mettre son clignotant, sous le nez de Coluche>>.
France-Soir le 20juin 1986 (comme quasiment tous les médias): <<Derrière lui, ses deux amis, Ludovic Paris et Didier Lavergne, n’ont rien vu, leur pote était déjà mort quand ils sont arrivés à sa hauteur.>> Didier : <<Ah mais, c’est complètement faux ! J’ai tout vu. C’est même moi qui ait indiqué aux gendarmes l’endroit précis où la tête a heurté. J’ai vu la tête, boum, elle a heurté l’angle du phare. Lorsque le camion est arrivé à la hauteur de Coluche, tout d’un coup, le chauffeur a braqué la cabine sous son nez. À un mètre ou deux près, il aurait freiné>>.
Tous les journaux ont écrit: <<Quand ils sont sortis du virage, le camion était déjà en travers.>>
Didier : <<Mais c’est ça qui est faux ! Moi je l’ai toujours dit, le camion venait droit vers nous. Et il était loin.>>
Coluche était un motard chevronné, et n’était ni bourré ni drogué ce jour-là d’après les analyses scientifiques officielles.
Ses deux camarades (qui étaient quelques mètres derrière lui) ont immédiatement freiné quand le camion a soudainement braqué, preuve que la version officielle est un énorme mensonge: il y avait largement la distance et le temps pour s’arrêter et ne pas rentrer dans le camion.
Didier (trois mètres derrière Coluche) : <<C’était pas limite du tout. Je me suis arrêté sans faire de traces sur le bitume, et sans tomber…devant la cabine du camion. Michel, lui, n’a pas freiné parce que le camion lui a claqué la porte au nez. Et Michel ne pouvait avoir d’autre réaction que celle qu’il a eue, parce que c’est un réflexe de motard. Un réflexe, c’est quand t’as pas le temps de réfléchir.>>
Ludovic (dix mètres derrière Coluche) : <<C’était un bon freinage quoi, pas en urgence. On n’allait pas vite, encore une fois, ON N’ALLAIT PAS VITE>>.
Didier : <<il roulait vers nous, ça j’en suis sûr. Parce que ça aussi…il aurait été arrêté, et puis il aurait tourné et fait la manoeuvre quand on est arrivés, bon, peut-être que je me serais posé moins de questions. Mais là,c’était comme s’il avait fait exprès, pour nous foutre en l’air, tu vois.>>
Une expertise scientifique ordonnée par le juge Renard avait prouvé que le chauffeur avait menti sur la vitesse de la moto.
Mais le juge est un des fameux juges francs-maçons liés au milieu de Nice, mis à la retraite d’office quelques années plus tard dans le plus grand scandale concernant la justice depuis des décennies : il a choisi (sur ordre ?) de ne garder que la version du chauffeur, et d’éliminer 2 des 3 témoins, qui n’ont pas été entendus lors du procès !
Le chauffeur travaillait ce jour-là non pas pour son employeur, mais à son compte et, comme par hasard, il transportait des gravats provenant du chantier de la gendarmerie de Grasse.
Et la Gendarmerie de Grasse
C’est à un barrage de la gendarmerie de Grasse, à la sortie de Valbonne, que les amis de Coluche qui étaient à moto quelques minutes derrière Coluche se sont heurtés, seulement dix minutes après que la camion ait heurté Coluche.
Un barrage, alors que les secours n’étaient pas encore arrivés à Opio sur le lieu de drame ! Depuis combien de minutes ce barrage était-il en place ?
Didier et Ludovic ont effectivement trouvé très étrange qu’aucun véhicule ne soit passé sur les lieux du drame entre le moment de l’accident et l’arrivée des secours.
Pendant de très très longues minutes, la route était totalement déserte. Il a fallu attendre plusieurs dizaines minutes pour que les secours arrivent, alors qu’au bout de 10 minutes la gendarmerie de Grasse avait déjà mis en place un barrage.
Très étrange, non ?
Non seulement les médias nous ont caché tout ça, mais en plus ils nous parlaient d’une livraison anodine dans un camping … totalement inexistant en fait à cet endroit là.
Encore des mensonges.
Après « l’accident », ce chauffeur ne s’est à aucun moment occupé de Coluche couché par terre contre le camion. Non, il voulait juste signer le constat !
Abracadabrantesque.
Encore plus abracadabrantesque, quand on se souvient que, dans les médias à l’époque, dans les jours qui ont suivi l’accident, il nous était présenté comme un homme bouleversé qui aimait Coluche !
Encore des mensonges.
Didier: <<Attends ! Mais le chauffeur, c’était incroyable ! Ça aussi, ça m’a choqué… Il est pratiquement sorti tout de suite avec les papiers pour faire le constat, c’est insensé !
Le type qui voit un mort au sol et il attend avec sa sacoche et ses papiers pour faire le constat, c’est un truc de fou. Il ne s’est jamais approché de l’homme qui pouvait n’être que blessé par terre, c’est ce qui m’a choqué le plus. Tu vois il marchait en tenant sa pochette derrière comme ça.>>
Didier s’est adressé au chauffeur : <<T’as vu qui t’a mis par terre ? C’est Coluche ! » Et il n’a pas fait de commentaire. Il ne s’est pas plus approché pour avoir un geste de compassion humain… C’était très bizarre.>>
Pourquoi Coluche aurait-il été tué ?
Tous ceux qui ont rencontré Coluche à cette époque sont unanimes : il s’apprêtait (selon ses propres termes) à <<hurler sa pourriture au monde>>. Il était en train de préparer un nouveau spectacle au vitriol pour la rentrée, au Zénith de Paris, dans lequel il allait taper très très fort sur Mitterrand et sur la gauche caviar qui ne faisait rien contre le chômage, et, surtout, il allait parler de Mazarine.
Il connaissait tous les secrets du tout-Paris (politique, show-biz,…) grâce à son secrétaire personnel, Jean-Michel Vaguelsy. <<Je vais les secouer, je vais les allumer tous !>> répétait-il souvent. << Jusque-là, on a bien rigolé, mais ils n’ont encore rien vu : cette fois, ils ne vont plus rire du tout.>>
Trois jours avant sa mort, le 16 juin 86, Coluche déclarait à Michel Denisot : <<Les hommes politiques vont recevoir. Lors de mon dernier spectacle j’avais fait peur à certains hommes politiques, mais là, je vais carrément leur faire honte.>>
Dans un magazine télé en 1986 à propos des hommes politiques : <<Un pour tous, tous pourris.>>
Son producteur Paul Lederman, cité dans le livre du journaliste du Monde, Philippe Boggio : <<Coluche avait envie d’en découdre avec les socialistes.>>
Mitterrand et le PS étaient probablement effarés à l’idée que l’homme de gauche le plus populaire en France allait passer les deux années avant la présidentielle de 1988 à les attaquer impitoyablement.
Et Mitterrand (à l’époque) faisait tout pour empêcher qu’on parle de sa fille (des centaines d’écoutes illégales, harcèlement physique quotidien de Jean-Edern Hallier par des agents secrets en civil pour le rendre fou; quand il racontait ça tout le monde le prenait pour un parano…mais cela a été confirmé des années plus tard lors du procès des écoutes).
Quasiment tout ce que Coluche avait écrit et enregistré a disparu selon sa dernière compagne Fred Romano : <<Je n’ai jamais su trop quoi penser de cet accident, ce qui est certain c’’est qu’il était en pleine préparation d’un spectacle explosif, les bandes étaient enregistrées et elles ont disparu comme par miracle après l’accident, j’aurais aimé savoir ce que contenaient ces bandes….>>
Didier Lavergne : <<Il y avait une balle encadrée dans son bureau avec écrit : « La prochaine sera pour toi ». C’était clair. C’est-à-dire qu’on lui avait annoncé que s’il faisait trop chier, on allait le descendre.>> Et depuis son retour sur scène en 1985, il recevait à nouveau des menaces de mort régulières, des balles, des lettres,… Il faisait aussi chanter l’Union Européenne et ses stocks faramineux de nourriture, ainsi que des grands groupes de l’agro-alimentaire, une dizaine de chantages de ce genre en tout, pour obtenir plus de nourriture pour les Restos du Coeur.
Il réussissait là où les politiques ne faisaient rien ou si peu, et en plus il allait s’attaquer au chômage, donc faire honte à la classe politique par des actions concrètes et par ses mots dans son spectacle à la rentrée 1986. Il était en passe de discréditer les hommes politiques français.
Coluche pensait qu’ils étaient trop cons pour pouvoir le tuer, comme le dit un de ses proches dans le livre.
Comment les médias ont-ils pu mentir à ce point ?
Les dépêches venaient de l’AFP, agence de presse dépendant de l’état, où travaillent au moins quatre membres des Renseignements Généraux; plusieurs sont reproduites et analysées dans le livre, et c’est là que l’on retrouve la gendarmerie de Grasse : c’est d’elle que proviennent toutes les informations reprises par le journaliste de l’AFP.
Information ? Non, désinformation plutôt !
Sur les faits, dont plusieurs sont carrément inventés : on invente des témoins qui racontent avoir été doublés par Coluche et ses amis <<à une vitesse impressionnante>>, alors que, je le rappelle, l’expertise scientifique a prouvé que Coluche roulait à 60 km/h.
Et manipulation psychologique : on insiste bien lourdement sur le fait que Coluche était un champion de vitesse à moto. Et une fois les deux témoins amis de Coluche entendus…par la gendarmerie de Grasse, une seule phrase de leurs longs témoignages subsiste dans la dépêche qui en fait mention, le 20 juin au matin, mais rien sur leurs accusations envers le chauffeur du camion.
Fondamentalement, les médias n’ont pas enquêté.
Au procès, 99% des médias étaient absents ! Et les seuls présents, comme l’AFP et France-Soir, se contentaient de répéter la version totalement incohérente du juge, qui a réussi l’exploit de dissimuler que la version des amis de Coluche était l’exact contraire de la version du chauffeur : il a fait comme s’il n’y avait qu’une seule version et aucune contradiction.
Mentir par omission, désinformer par inaction, c’est très facile, et ça arrive tout le temps, il suffit de lire le Canard Enchainé chaque semaine, puis de regarder le JT pour voir comment ça marche.
Quel hasard de constater que Daniel Balavoine, Coluche et Jean-Edern Hallier, les trois artistes qui ont le plus enquiquiné François Mitterrand, sont morts dans des accidents survenus à point nommé.
Mais je ne suis probablement qu’un cornichon de conspirationniste pour décoder ainsi la mort de Coluche, du moins, beaucoup le penseront peut-être et je n’en ai rien à cirer, car ce n’est qu’un assassinat politique parmi tant d’autres que l’on vous a caché ! (....,...,...,..... )
Le procès Balkany s'ouvre ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Le maire de Levallois-Perret, son épouse, leur fils et trois autres prévenus sont poursuivis pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Ce lundi, s'ouvre, devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès Balkany. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), son épouse, leur fils et trois autres personnes, comparaissent pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Les époux Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé au fisc, un patrimoine de plus de 13 millions d'euros. Le procès doit durer six semaines, soient 22 audiences, à raison de quatre après-midis par semaine. Un procès, après plus de cinq ans d'instruction, 22 commissions rogatoires internationales, passant par le Panama, Singapour, la Suisse, le Liechtenstein et, à l'arrivée, un dossier d'une centaine de pages et le renvoi en correctionnelle, réclamé par les juges Van Ruymbeke et Simon.
Le tribunal va devoir décrypter plus de trente ans d'impunité, les soupçons d'arrangements obscurs, de prêtes-noms, de structures offshore qui auraient permis au couple de se constituer un patrimoine impressionnant, notamment des villas, à Saint-Martin, à Marrakech ou dans l'Eure, alors que les Balkany affirmaient vivre dans un simple deux pièces de Levallois.
Un maire très apprécié dans sa ville
Depuis plus de 18 ans qu'il est maire, Patrick Balkany a su se faire apprécier de ses administrés. Quand on interroge les Levalloisiens, tous tiennent le même discours : c'est un bon maire, qui a su transformer la ville. "Ici, on est tranquille, on peut sortir le soir, sans avoir peur, on a la sécurité et toutes les infrastructures" me dit une dame, sa baguette de pain à la main. "Il peut bien partir avec la caisse, on s'en fiche, tant qu'il nous apporte ce dont on a besoin !" ajoute un monsieur, d'une soixantaine d'années, originaire de Levallois. Il raconte, comme tous les plus anciens, la transformation de la ville, devenue l'une des plus chics de la petite couronne, bien desservie, calme et propre.
Et quand on interroge les mêmes habitants sur les fraudes présumées ou avouées : "Peu importe, ça ne nous concerne pas !". _"Moi, il a organisé les obsèques de mon père, moi, il m'a aidée à trouvé un logement"_, témoignent deux dames. Un bon maire paternaliste, pour certains, un pro du clientélisme pour d'autres, comme son opposante socialiste, Anne Faure, qui affirme : "Il assume totalement son clientélisme et quand je le lui reproche, il me répond : quand les clients sont contents, ils votent pour moi !"
Parmi les parties civiles, l'association Anticor, qui lutte contre la corruption. Pour Jean-Christophe Picard, le président d'Anticor, "loin d'être une exception, les Balkany sont plutôt le modèle du clientélisme municipal des années 80". Dans ces années là, avec la décentralisation, les élus se sont retrouvés avec beaucoup de pouvoirs aux maires, aux collectivités territoriales, sans les contrôles, qui existent aujourd'hui, de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ou des réglementations des années 90 sur le secret bancaire.
D'après Jean-Charles Deniau, qui vient de signer un ouvrage intitulé "Balkany, l'impuni", "avant les lois Rocard, les partis s'arrangeaient pour récupérer de l'argent politique. Le RPR, dont Patrick Balkany est le cofondateur, s'est abattu sur les Hauts-de-Seine, ses promoteurs, ses marchés publics, pour en faire une pompe à fric, sauf que les Balkany ont confondu l'argent public et leurs poches". S'en sont suivis, par la suite, les procès des HLM, le procès Schuler etc. jusqu'au procès Balkany qui s'ouvre à présent.
Balkany déjà condamné
Ce n'est pas la première fois que Patrick Balkany se retrouve devant les tribunaux.
En mai 96, il avait été condamné à 15 mois de prison avec sursis, 200.000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêt. Le couple Balkany avait employé et rémunéré aux frais de la ville, plusieurs agents municipaux, qui comme jardinier, qui comme cuisinière, qui encore, comme gouvernante, dans la résidence de Giverny. En juillet 1999, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France, avait condamné Patrick Balkany à rembourser à la ville de Levallois-Perret le montant des salaires des employés municipaux liés à sa condamnation, soit 523 897,96 €.
D'après l'association des contribuables de Levallois, "difficile d'estimer le préjudice des malversations des Balkany pour la ville de Levallois". D'après le président de l'association, Dominique Tiger, "rien que l'affaire des tours du bord de Seine, ça a dû coûter 100 millions d'euros à la ville"! Le projet concernait deux tours jumelles de 164 mètres de hauteur qui devaient être construites sur les quais de la Seine à Levallois et qui n'ont jamais vu le jour. Le promoteur choisi, le cheikh saoudien Al Jaber, n'ayant jamais versé le moindre centime à la ville. Le cheikh qui avait été condamné est toujours soupçonné d'avoir financé tout ou partie de la villa Pamplemousse, la résidence de Saint-Martin du couple Balkany.
Plusieurs enquêtes sont toujours en cours, l'une concernant la gestion de la police municipale de Levallois : la justice soupçonne le couple d'avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs privés. Une autre enquête préliminaire a été ouverte, en juin 2014, sur un contrat passé entre la municipalité et Bygmalion. Une autre encore, pour des soupçons de favoritisme dans un marché de reconstruction d'un collège de Courbevoie. Deux autres enquêtes s'intéressent à la gestion de la Semarelp, une société d'économie mixte, dont Isabelle Balkany est la présidente. Pour l'instant, aucune mise en examen n'a encore été prononcée.
Des juges d’instruction enquêtent sur d’éventuels faits de corruption et de trafic d’influence lors de l’attribution du chantier du futur ministère de la Défense à Balard. Le patron de la mission chargé du projet Balard n'est « au courant de rien » et le groupe de travaux publics Bouygues se contente de déclarer qu’il n’avait pas eu connaissance d’une information judiciaire.
Mais, comme l’a révélé Le Canard enchaîné, deux juges d’instruction enquêtent bien, depuis février 2011, sur l’attribution, en mai dernier, au groupe Bouygues du chantier de construction du futur siège du ministère de la Défense à Balard.
Bouygues aurait bénéficié d’informations sur le cahier des charges, avant sa divulgation officielle, en provenance d’un haut responsable du ministère. Un renseignement anonyme avait déclenché l’ouverture d’une enquête préliminaire, en octobre 2010, par la Division nationale des investigations financières (DNIF). Le parquet de Paris a ensuite décidé d’ouvrir une information judiciaire pour« corruption active et passive », « trafic d’influence » et « atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Un intermédiaire, entrepreneur du BTP connu des enquêteurs pour d'autres affaires de corruption, aurait mis en relation les deux personnes et serait également visé par l'enquête. ( ..., ... )
Document de 510 pages a permis d'établir une incroyable liste d'avantages négociés (voir ci-dessous) . « Ce dossier est emblématique d'une décentralisation ratée et sans contrôle, explique une source proche du dossier. Des élus se sont mis à gérer des milliards. Ils ont montré le mauvais exemple à leurs subalternes. Tout cela a créé un climat complètement délétère. » L'affaire avait démarré en août 1995 par une lettre anonyme adressée au procureur de Versailles, qui détaillait le fonctionnement des marchés truqués et les nombreux cadeaux reçus par certains élus et fonctionnaires. Quelques mois plus tôt, le nouveau président du conseil général, Franck Borotra, ex-ministre de l'Industrie (RPR), avait prudemment renouvelé une grande partie des cadres, en particulier ceux chargés du Service travaux bâtiment (STB). Le juge d'instruction a remonté en dix-huit mois toute la chaîne de la corruption. Plusieurs chefs de service, dirigeants de bureaux d'étude et élus ont effectué plusieurs mois de détention provisoire. Cette enquête tambour battant a semé une véritable panique dans les rangs du conseil général remisé au rang de république bananière. (..., .... )
Une affaire de pots-de-vin contre des marchés publics éclabousse le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, une collectivité longtemps dans la tourmente des dossiers judiciaires impliquant l’ex-PS Jean-Noël Guérini, battu en mars 2015 par l’actuelle présidente (LR) Martine Vassal. Cinq personnes ont été mises en examen dans le cadre d’uneenquête pour favoritisme, corruption et blanchiment.
Parmi elles figure un haut fonctionnaire, en poste depuis plusieurs années dans la collectivité territoriale. Il a reconnu avoir touché des liasses de billets pour favoriser deux entreprises soumissionnaires aux marchés d’entretien et de rénovation des bâtiments du département.
Directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité – un service qui emploie cinquante-six fonctionnaires –, Renaud Chervet, 43 ans, a été mis en examen, jeudi 26 mai, pour corruption passive, trafic d’influence, favoritisme et recel, infraction à la législation sur les armes, blanchiment, des délits commis en bande organisée. Il a été écroué à l’issue de quarante-huit heures de garde à vue et d’une perquisition conduite, mardi 24 mai, par le parquet de Marseille au « vaisseau bleu », le nom du bâtiment qui abrite le conseil départemental. Après avoir contesté les faits devant les enquêteurs, il a avoué dans le cabinet du juge d’instruction marseillais Valéry Müller ce qui ressemble pour l’heure à « une aventure individuelle », selon l’expression d’un enquêteur.
Vidéo d’un pacte de corruption
Aux yeux de la police judiciaire marseillaise, cette affaire illustre une nouvelle fois la porosité entre des mondes pourtant aux antipodes. L’affaire débute en effet sur des chemins déserts près de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var). Des policiers enquêtant sur un trafic de cannabis et de cocaïne orchestré par des membres présumés de la ’Ndrangheta, la mafia calabraise, assistent à un rendez-vous entre des trafiquants italiens présumés et un Marseillais, Jean-Pascal Battista. Chez ce dernier, un quinquagénaire condamné pour trafic de drogue à deux peines de quatre ans de prison, les policiers découvrent, le mois dernier, une clé USB contenant sept enregistrements vidéo
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/05/28/une-affaire-de-corruption-eclabousse-le-conseil-departemental-des-bouches-du-rhone_4928401_3224.html#St72HIT5LEEoDTp5.99 - ( ...,... )
La police judiciaire de Versailles a clos mardi une série d’auditions dans l’entourage de Serge Poinsot, maire de Vigneux-sur-Seine, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet d’Évry pour « favoritisme » et« corruption » présumés. L’élu placé en garde à vue courant janvier a reçu un 4×4 BMW d’une entreprise de travaux publics. ( ....., .... )
Ajoutée le 21 nov. 2012 - Film a voir - sur le site -
Voici une vaste affaire plus que troublante révélée par un patron d'une entreprise de BTP en Moselle. Il met au jour une gigantesque affaire de fraude dans l'attribution des marchés publics via pots-de-vin, ententes illégales pour se répartir les différents marchés lors de réunions occultes, etc ..
Plusieurs affaires en cours le rappellent, la corruption dans les marchés publics, même largement minoritaire, a la vie dure. Si la relation entre les entreprises et les collectivités peut évoluer dans un cercle vertueux, mieux vaut bien en connaître les contours.
Une agence de communication, dont le patron est un ami d'enfance du maire, qui aurait trusté tous les marchés publics dans son secteur, des rétro-commissions qui auraient été versées par un assureur, des repas au restaurant facturés des milliers d'euros : l'ancienne municipalité de l'Haÿ-les-Roses fait aujourd'hui l'objet d'une instruction judiciaire pour corruption. Plus d'une dizaine de personnes, élus, fonctionnaires territoriaux et entrepreneurs sont mises en examen dans le cadre de cette procédure qui devrait se traduire par un procès au tribunal de Créteil dès 2016, après la fin des périodes électorales.
Cet acte, minoritaire dans le petit monde feutré des marchés publics, n'est pas non plus un acte isolé. Une quarantaine de condamnations sont prononcées chaque année en France pour des faits de corruption sur des décideurs locaux. « Il existe une véritable omerta concernant la corruption dans les marchés publics. Il faut mener une bataille pour faire disparaître cette pratique, toujours taboue et occultée ", dénonce un conseiller maître à la Cour des comptes. « La majorité des acheteurs publics sont honnêtes et scrupuleux. Mais les marchés publics représentent un enjeu économique considérable : 120 à 150 milliards d'euros annuels ! Il existe des secteurs plus "risqués" que d'autres : armement, bâtiment travaux publics, eau, déchets... ", estime, de son côté, Thierry Beaugé, cofondateur de Transparency International France et ancien secrétaire général de l'Ugap (Union des groupements d'achats publics).
Reste qu'il n'est pas toujours évident de situer la ligne rouge... L'article L 432-11 1° du Code pénal précise qu'est puni de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende le trafic d'influence, c'est-à-dire les « offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques " sollicités ou réclamés par une personne dépositaire de l'autorité publique. Les mêmes peines sont encourues par les personnes qui proposent ou procurent ces « offres, promesse, etc. ». Il est ainsi évident que sont répréhensibles les propositions d'argent liquide ou présents de grande valeur. Mais quid de toutes ces pratiques destinées à « entretenir de bonnes relations d'affaires " : invitations à déjeuner, à des événements sportifs, voyages, bouteille en début d'année... ?
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/18/03/2015/LesEchos/21900-351-ECH_corruption---ou-est-la-ligne-rouge-des-relations-public-prive.htm#rO53zjEL3kgxE5lo.99 ( ...,.... ) suite sur site -
Corruption: le secteur des marchés publics est le plus corrompu de France
Le HuffPost avec AFP
Publication: Mis à jour:
CORRUPTION - La corruption coûte chaque année près de 120 milliards d'euros à l'économie de l'Union européenne, selon un rapport publié lundi par la Commission européenne, qui fait la liste des secteurs où la situation pourrait être améliorée. "La corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l'état de droit, elle nuit à l'économie européenne et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont cruellement besoin", a souligné dans un communiqué la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.
"Les Etats membres ont beaucoup fait au cours des dernières années pour lutter contre la corruption, mais le rapport publié aujourd'hui montre que ces efforts sont loin d'être suffisants", selon elle. Ce rapport, le premier du genre, n'établit pas de classement entre pays européens en matière de corruption, mais relève les principales lacunes observées dans la lutte anti-corruption au niveau européen.
En particulier, les contrôles internes portant sur les procédures au sein des administrations publiques sont insuffisants, et les règles relatives aux conflits d'intérêts varient d'un Etat à l'autre, de même que l'efficacité de la répression et des poursuites. Le rapport déplore aussi que la plupart des Etats de l'UE ne disposent pas de statistiques globales sur les délits de corruption, ce qui rend la comparaison et l'évaluation plus difficiles.
Il souligne enfin que l'intégrité de la vie politique reste un problème dans de nombreux Etats membres: il n'est par exemple pas courant que des partis politiques ou des assemblées élues se dotent de code de conduite en matière de corruption, et ceux qui existent manquent souvent d'effets réels. Des lacunes importantes subsistent notamment en matière de financement des partis politiques. Enfin, le secteur des marchés publics est particulièrement exposé à la corruption, note le rapport.
Le chapitre sur la France insiste en particulier sur ce dernier point, ainsi que sur les risques de corruption dans les transactions commerciales internationales. La Commission publie parallèlement un sondage Eurobaromètre qui montre que 76% des Européens pensent que la corruption est un phénomène très répandu. Ils sont 8% à affirmer avoir fait l'objet ou été témoin d'un acte de corruption au cours de l'année qui précède. En France, 68% des personnes interrogées estiment que la corruption est très répandue et 2% disent y avoir été confrontées au cours de l'année écoulée. ( (...,... ) suite sur site -
Les affaires de malversations se multiplient dans le domaine de la construction. Entre La Réunion, Lille, Nice ou Lyon-Turin...les magistrats ne chôment pas.
A La Réunion, la nouvelle route du littoral (ici en image de synthèse), 12 kilomètres pour 1,7 milliard d’euros, a été attribuée au consortium Vinci-Bouygues. Suspecté d’abus de position dominante. L. de Gebhardt/lestudio360.fr/CR La reunion
Décidément, le BTP a du mal à se départir de sa mauvaise réputation. Au procès du Carlton de Lille, et les parties fines auxquelles participait Dominique Strauss-Kahn, l'une des guest star est David Roquet, ancien directeur d'une filiale d'Eiffage. David Roquet confiait il y a quelques jours à BFMTV: "Hormis le côté agréable, mon objectif était professionnel. C'était d'organiser un déjeuner avec monsieur Strauss-Kahn et mes grands patrons." Chez Eiffage, la réponse fuse: "C'est un cas individuel! Ces pratiques n'existent plus dans la profession depuis des décennies."
Le recours aux prostituées, peut-être. Mais la classique corruption qui, comme la prostitution sévit depuis l'Antiquité, n'a pas encore disparu. C'est bien ce que s'acharnent à répéter l'OCDE et Transparency International qui, chaque année, mettent au pilori la France et son laxisme. Depuis un mois, pourtant, les parquets de France semblent brusquement ouvrir les yeux sur ces petits arrangements.
Le 15 janvier d'abord, c'est le stade Pierre Mauroy de Lille, construit et inauguré par Eiffage pour 440 millions d'euros, qui se retrouve sur la sellette: la Cour d'appel de Douai a estimé que les faits reprochés –l'attribution à la dernière minute du marché à Eiffage plutôt qu'à Bouygues pourtant 108 millions d'euros moins cher– n'étaient pas prescrits.
La justice montre ses limites
L'instruction est confiée au juge Jean-Michel Gentil. Cinq jours plus tard, c'est le Stade Allianz Riviera de Nice attribué à Vinci pour 244 millions d'euros qui se trouve dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes, qui a saisi le procureur de la République. En cause: des irrégularités financières dans le contrat de partenariat public-privé.
Le 5 février, le chantier à 9 milliards d'euros du tunnel entre Lyon et Turin, dont la construction n'a pas encore été décidée, mais pour lequel des travaux ont déjà été entamés (pour près d'1 milliard d'euros), se retrouve sous la surveillance de l'Office de lutte anti-fraude. Hubert du Mesnil, le président de la société Lyon Turin Ferroviaire, réplique: "Je considère que nous avons pris toutes les précautions, mais me soumets à la justice." Enfin, le parquet de Saint-Denis de La Réunion a confirmé s'intéresser aux conditions d'attribution du marché de la nouvelle route du littorale: 12 kilomètres pour 1,7 milliard d'euros, attribué au consortium Vinci-Bouygues suspecté d'abus de position dominante. ( ......., ..... ) suite sur site -
Politique et BTP : entente sur les prix et corruption
La police judiciaire de Strasbourg enquête depuis trois ans sur un système de marchés publics truqués impliquant des entrepreneurs mosellans. Le maire de Woippy, François Grosdidier, cité dans le dossier, crie à l’affabulation.
20/06/2012 à 05:00 , actualisé le 29/10/2012 à 10:45
Entente sur les prix, partage des marchés publics, surfacturations et corruption d’élus. Le système décrit par un entrepreneur de Behren-lès-Forbach dans sa dénonciation aux enquêteurs de la Répression des fraudes (DGCCRF) de Metz risque de faire l’effet d’une bombe s’il est confirmé par la justice. Une chose est sûre : à l’issue des déclarations circonstanciées de Patrick Malick, ex-gérant de la Soger TP, le parquet de Metz a ouvert une enquête préliminaire courant 2009, confiée à la section économique et financière de la PJ de Strasbourg, qui a ensuite travaillé sur commission rogatoire du juge d’instruction Vincent Lemonnier dans le cadre d’une information judiciaire pour corruption passive.
Voilà ce que révèle en détail l’enquête fouillée publiée aujourd’hui dans Charlie Hebdo. Gérant de Soger TP, Patrick Malick décide de dénoncer d’étranges « pratiques » qui auraient eu cours dans le groupe de BTP Brovedani, dont il a dirigé jusqu’en 2008 la filiale Réseaux secs, et auxquelles auraient pris part les grands noms du secteur en Moselle. Il raconte qu’il « était de coutume dans la profession d’organiser des tables rondes » ayant pour objet de repartir les futurs travaux. Des « réunions occultes », qui se déroulaient dans des hôtels, comme le Novotel de Saint-Avold par exemple, mais également… à la Maison du Bâtiment, boulevard Paixhans à Metz ! « [Les tables] ont commencé dans le cadre du Syndicat régional des entreprises de réseaux (SRER), puis des hôtels ou dans les locaux des adhérents, pour plus de discrétion », détaille Patrick Malick. Lui-même dit avoir assisté à une douzaine de réunions à la table de Saint-Avold « entre 2005 et 2006 », avant que « Jean-Louis Brovedani et son neveu Olivier ne s’y rendent personnellement, en 2007 et 2008 ». Une autre table existerait sur Metz, mais il n’y a jamais participé.
Quatre millions d’euros
Lui est destitué de sa fonction chez Soger TPà l’été 2008. En mars 2009, il décide de dénoncer le pacte d’entente illégale, puis la corruption présumée des élus dont il décrypte les rouages. « La répartition des marchés était réalisée sur la base des effectifs des sociétés. Les entreprises décidaient qui obtiendrait quoi ». Sa société, l’une des plus petites, y grappillait de 150 000 à 200 000 € « tous lestrois ou quatre mois ». Les ententes pouvaient atteindre jusqu’à « quatre millions d’euros annuels » pour les plus grosses entreprises. En 2006, l’homme aurait été invité à la table de Sobeca (Marange-Silvange), où les huit millions d’euros du marché d’entretien biennal de l’Usine d’électricité de Metz étaient en discussion. Sa société n’étant pas attendue sur ce marché, il avait dérangé « leurs habitudes » et s’était vu conseillé de ne pas répondre à l’appel d’offres de l’électricien messin. Invitation à laquelle il déroge, récupérant 1,6 M€ de travaux sur deux ans. « J’ai été moins convié aux tables par la suite. Les surfacturations devenaient délirantes. Les tarifs dépassaient de 50 à 60 % les prix normaux de la zone géographique ». Déçu d’en être réduit à la portion congrue, il refuse ensuite, selon ses dires, les « montages financiers avec les élus ».
Élus impliqués
L’un d’entre-eux aurait ainsi permis à François Grosdidier, sénateur-maire de Woippy de bénéficier de deux versements de 22,798,92 €, sur demande de Jean-Louis Brovedani, P-DG multimillionnaire du groupe de BTP par l’intermédiaire d’une société-écran au Luxembourg (lire par ailleurs). De plus en plus exclu des marchés réservés et se disant victime d’une campagne de « diffamation » dans son milieu professionnel secteur, Patrick Malick se met finalement à table auprès de la DGCCRF de Metz.
Pour l’heure, les commissions rogatoires sont toujours entre les mains de la PJ de Strasbourg. À l’automne 2010, treize sociétés ont été perquisitionnées quasi-simultanément et d’importantes quantités de documents saisies. (.....,..... )
Corruption : coup de filet dans le milieu du BTP azuréen
Recel d'abus de biens sociaux, corruption... Cinq employés du groupe de BTP Gagneraud, soupçonnés d'avoir touché des pots-de-vin en échange de l'attribution de marchés à au moins un sous-traitant, ont été interpellés dans le Sud-Est. Une sixième personne, arrêtée à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), doit être déferrée vendredi.
Tout commence en juin lors d'un premier coup de filet dans le quartier sensible de l'Ariane, dans l'est de Nice. Quatre personnes travaillant pour une petite société de BTP avaient alors été mises en examen pourfraudes fiscales, travail clandestin et usage de faux. Pendant cette enquête, les policiers se rendent compte que cette entreprise, pour pouvoir accéder à des chantiers (notamment ceux du bailleur social Côte d'Azur Habitat), devait verser des pots-de-vin à certains employés de Gagneraud.
Le système était en place depuis 2009 et a rapporté à certains des mis en cause jusqu'à 200 000 euros par an, selon l'enquête en cours. Certains d'entre eux se sont également vu offrir des voyages à Cuba ou au Mexique ou encore des vacances au ski en famille. Trois des mis en cause avaient déjà été écartées de l'entreprise par la direction de Gagneraud qui avait lancé une enquête interne. « D'autres sous-traitants de la Côte d'Azur pourraient également avoir été concernés par ce système de corruption », selon la même source.
A ce jour, cinq personnes ont été arrêtées dans les Alpes-Maritimes et le Var par les policiers de la PJ de Nice et du Groupe d'intervention régional de Paca. Deux d'entre elles ont été mises en examen pour « corruption et recel d'abus de biens sociaux » et deux autres étaient en cours de présentation. La cinquième a été relâchée sans être poursuivie. Une sixième personne, arrêtée à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), doit être déferrée vendredi.
En France, une entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin versés à un élu pour obtenir un marché. Incroyable ? C'est pourtant ce qu'a récemment décidé la justice administrative concernant les voyages, chasses à l'étranger et sommes en espèces offerts par le groupe Vinci à des élus et fonctionnaires entre 1986 et 1995. Passée inaperçue, cette jurisprudence est pourtant très ancienne. ( ....,....)
Eugénie Bastié : Violences et insécurités quotidienne, grand banditisme, affairisme, drogues et mafia… Marseille semble cumuler toutes les tares. Quelles sont les raisons structurelles de la crise qui agite la ville ? Selon vous, est-ce un problème typiquement marseillais, ou bien français, ou même européen ?
Xavier Raufer : La situation marseillaise est grave et particulière. Il ne s’agit pas d’un simple phénomène médiatique. La région PACA plus la Corse détiennent le record des homicides pour toute l’Union européenne. Cela dit, quoi de neuf à Marseille ? Hormis les visites ministérielles, les parlottes, conférences de presse et tables rondes – rien. Dans le Midi, une sagesse instinctive conduit les criminels à éviter un appareil répressif qu’ils savent puissant, mais vacillant, privé de persistance ou d’acharnement. D’où un calme temporaire lorsque les ministres tonnent et qu’il y a du « bleu » dans les rues. Les médias repartis et le bon peuple, distrait, le business reprend de plus belle. Toute la Sicile connaît le proverbe mafieux « Courbe-toi jonc, la crue passe ». Eh bien, c’est pareil à Marseille : la crue passée, le jonc relève la tête. Et les assassinats reprennent.
Mais pourquoi les bandits s’entretuent-ils ? L’ethnologie criminelle nous renseigne : hors-la-loi, les malfaiteurs n’accèdent pas à la justice des honnêtes gens. Un bandit ne peut infliger une amende à un «collègue», ni l’envoyer en prison. Le différend est mineur ? Il casse la figure du gêneur. Si c’est grave, il le tue ou le fait tuer. Ce n’est donc pas par plaisir que les bandits s’entretuent, mais par exigence territoriale. Le fief est la source de tout business illicite et qui empiète sur celui d’un gang est bon pour l’hôpital ou la morgue.
Si je vous suis, les règlements de compte sont le problème numéro 1 de Marseille…
Non,ces homicides ne sont pas LE problème de Marseille – c’en est juste un symptôme spectaculaire. Le vrai problème de Marseille, c’est une monumentale corruption. D’abord, un maire bien fatigué, largué entre dénégation puérile du réel – « Marseille n’est pas Chicago » – et tentatives d’apaiser les bandits par travail social interposé.
Surtout, une « politique de la ville » à la napolitaine, un système de contrôle des quartiers chauds, et des votes qui en émanent, par des nervis, voire des gangsters, qu’arrosent les crédits de la politique de la ville. Oh, les motifs sont nobles : « antiracisme »… «diversité»… et autres bienséances à la mode. Mais en réalité ? Un des caïds en cause, Abderrazak Z. parle de la députée chargée de la Politique de la Ville au Conseil général : «J’ai trouvé une dinde pour nous subventionner» (Libération, 11 mars 2013). Et qu’arrive-t-il à qui tient tête au caïd ? “Je n’étais pas content mais il m’a montré qu’il était armé. Je me suis calmé». (idem). Vous ne vous calmez pas ? Passage au stade kalachnikov.
Telle est en 2013 la «politique de la ville», terreau fertile pour le milieu marseillais : «Dans les quartiers, si tu veux avoir un minibus, un scooter et de l’argent, tu montes une association(idem). De l’argent – et beaucoup. Toujours Libé : “Des associations fictives» ont reçu «800 000 euros en trois ans». De quoi attendre à l’aise une grosse livraison de haschisch, ou qu’un transport de fonds passe dans votre ligne de mire…
Ajoutons-y une police souvent corrompue. Le mal ronge de longue date l’appareil policier régional – et pas les seuls «ripoux» de la BAC nord : en cas d’affaire criminelle grave, pourquoi les magistrats locaux se concertent-ils à Paris et surtout pas à Marseille ? Et par quel miracle de gros voyous – quatre selon nos sources, en 2012 – ont-ils pu s’enfuir précipitamment, à l’aube, de leur cachette, les policiers investissant une planque juste désertée, n’y palpant qu’un lit encore chaud ? Un flic de base peut-il “arranger” de telles manigances ?
Face à toutes ces difficultés, pour être efficace à long terme, ne faut-il pas privilégier une réponse sociale plutôt que sécuritaire ?
La réponse sociale est une fausse bonne idée, qui est souvent le paravent d’une culture de l’excuse. Car, comment parler de réponse quand Mme Taubira et sa cour d’idéologues vident les prisons ? Pour faire sympa, le gouvernement a inextricablement associé en son sein l’eau et le feu.
Mais, dans l’autre sens, de telles écuries d’Augias ne se nettoient pas avec une compagnie de CRS en plus. Il faut sur place un véritable outil de renseignement criminel, posant pour toute l’aire marseillaise un diagnostic précis : qui sont les voyous ? Que font-ils ? Où sont-ils ? Seul ce renseignement criminel donne aux forces de l’ordre une connaissance intime et prédictivedes bandes. Connaissance qui à son tour, permet les embuscades, donc les flagrants délits : capturer les gangsters lors de grosses livraisons de drogue, ou lorsqu’ils ont les armes en main. Non pas de se borner à compter sur le terrain les cadavres criblés de balles, comme on le fait encore trop souvent. Voilà la vraie réponse à apporter. ( ....., .........)
Paca est la deuxième région de France la plus touchée par la corruption
Voici une carte qui recense les affaires de corruption en France. L'Ile-de-France est la première concernée avec 87 affaires, juste derrière on trouve la région Paca avec 26 cas de corruption. Ce classement recense les élus, fonctionnaires ou entrepreneurs qui ont été condamnés pour corruption.
Des élus, des fonctionnaires ou des entrepreneurs qui ont été condamnés pour des faits de corruption. L'ONG Transparency International vient de publier une cartographie qui recense toutes ces condamnations prononcées par la justice française pour corruption. Et notre région arrive deuxième de ce classement avec 26 affaires de corruption.Regardez ici cette carte réalisée par Transparency International, Paca arrive derrière l'Ile-de-France qui compte 87 affaires de corruption. Paris compte, à elle seule, 42 condamnations.
Une affaire pour 190 000 habitants
La Corse prend la tête du classement si l'on ramène le ratio d'affaires par rapport à la population. L'île de beauté enregistre six infractions pour près de 315 000 habitants, soit une affaire pour 53 000 habitants. A contrario, la Bretagne dénombre 10 affaires pour plus de 3 millions d'habitants, soit une affaire pour 300 000 habitants. Pour Paca, c'est une affaire pour 190 000 habitants. D'autres régions apparaissent dans ce classement comme étant plus vertueuses, comme la Franche-Comté, la Bourgogne, le Limousin ou l'Auvergne, qui enregistrent moins de deux affaires.
Le plus mauvais classement pour la France depuis dix ans
Transparency International a dévoilé il y a quelques jours un classement mondial de la corruption, où la France pointe à la 26e place, ex-æquo avec l'Estonie et le Qatar et derrière les Emirats arabes unis, les Bahamas ou le Chili. Le plus mauvais classement de la France depuis dix ans. En ce qui concerne les affaires de corruption en régions, faute de base de données existante, l'organisation a relevé les infractions relayées dans la presse. Au total, 258 affaires ont été identifiées, essentiellement dans les années 1990 et 2000.
Infraction la plus répandue : l'abus de confiance
L'abus de confiance c'est-à-dire le fait de s'approprier un bien (une marchandise, une somme d'argent, un document bancaire) prêté temporairement par une tierce personne, est l'infraction la plus répandue en France.
La prise illégale d'intérêt pointe à la deuxième place de classement. C'est la traduction pénale du conflit d'intérêts. Il y a prise illégale d’intérêt quand une personne dépositaire de l’autorité publique prend, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a eu la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement.
Le secteur public est le plus touché
Le secteur public arrive largement en tête du classement de Transparency International. Les élus, les membres des fonctions publiques ou de formations politiques au sein de collectivités territoriales, sont ainsi surreprésentés dans les affaires de corruption. L’ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux a, par exemple, été condamnée en 2012 à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi que 40 000 euros d’amende par la chambre correctionnelle d’appel de Nîmes (Gard) pour vols et détournements de biens, relate Libération.
Par ailleurs, les affaires de corruption concernent régulièrement le secteur du BTP, à l'image de l'affaire, très médiatisée, des marchés publics des lycées d'Ile-de-France. Dans les années 1990, en échange de l’attribution des marchés de construction et de rénovation des lycées, des entreprises de BTP devaient rétrocéder 2% du prix de ces marchés aux partis politiques. Michel Roussin, l'ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, a été condamné en 2005 à quatre ans de prison avec sursis, rappelle Challenges. Il a été reconnu coupable de complicité de corruption active et passive. ( .......,........)
DANS LES ALPES-MARITIMES, TOUT N’EST PARFOIS QU’AFFAIRE DE VITRINE. L’ESTHÉTIQUE EST BIEN ORCHESTRÉE, LES PALMIERS DONNENT LE TON, LES MOUETTES LE TEMPO. MAIS EN CE QUI CONCERNE LA LOI LITTORAL, LA VITRINE MASQUE L’ARRIÈRE-BOUTIQUE ET LE TENANCIER N’A AUCUN INTÉRÊT À VOUS FAIRE FAIRE LE TOUR DU PROPRIÉTAIRE. BUZZLES VOUS PROPOSE DE JETER UN COUP D’ŒIL PAR LE TROU DE LA SERRURE.
« Si vous commencez à travailler sur les plages de la Côte d’Azur, vous n’allez pas être déçus », nous avait lancé Jean-Noël Falcou, conseiller municipal élu de la mairie de Golfe-Juan et représentant de l’association « Anticor » (comprenez anticorruption en politique) en PACA. Ce trentenaire mince d’un bon mètre quatre vingt-dix sait de quoi il parle. Depuis des années, il travaille, dossier par dossier, sur les pratiques obscures qui gangrènent la Côte d’Azur. C’est lui qui a révélé l’affaire du Château Robert et déposé plainte pour corruption et détournement de biens publics contre l’ancienne majorité de Golfe-Juan. C’est aussi lui qui a fait condamner l’ancienne équipe municipale en place par la Commission d’accès aux Documents Administratifs pour non-communication de documents publics. «Vous n’allez pas être déçus », répétait-il, l’œil malicieux. Il ne s’était pas trompé.
Passe-droit sur la Riviera
Qui n’a jamais rêvé d’installer une luxueuse villa au bord du rivage azuréen ? Pas grand monde, sans doute. En théorie, les constructions à proximité de la mer sont encadrées par la loi. Mais sur la Côte d’Azur, la spéculation immobilière semble profiter du laxisme des autorités. Pour comprendre ces pratiques frauduleuses, il faut remonter dans le temps, au fil des lois, des décrets et des convoitises de riches entrepreneurs, parfois peu recommandables.
En 1986, l’Assemblée Nationale adopte la loi littoral à l’unanimité. Après avoir pris conscience de la valeur patrimoniale et de l’importance économique du littoral, il a été décidé de protéger ce «joyau » des multiples désirs qu’il génère. C’est ainsi que l’aménagement des côtes françaises s’est vu juridiquement protégé des excès de la spéculation immobilière et a permis le libre accès au public sur les sentiers littoraux. La première règle posée par cette loi interdit toute construction à 100 mètres du haut rivage (à l’exception des espaces déjà urbanisés). Pourtant, sur la Riviera, il semble que le temps se soit arrêté en 1985…
Hélène Constanty nous accueille dans son appartement sur les hauteurs de Nice. Journaliste à Mediapart, elle est l’auteur de « Razzia sur la Riviera », une enquête de trois cents pages sur les multiples malversations « entre Cannes et Menton », publiée en 2015 : « Face aux pressions spéculatives à l’œuvre sur la Côte d’Azur, la loi littoral est en permanence menacée. Acheter un terrain inconstructible, car protégé par la loi, et obtenir le droit d’y bâtir une villa est un moyen plus sûr de s’enrichir que de passer des soirées à jouer au casino. Pour empêcher les spéculateurs d’y parvenir, il faudrait des contre-pouvoirs d’une puissance équivalente. Or, c’est loin d’être le cas.» Et pour cause, la liste des constructions sans permis n’en finit plus.
Petites histoires entre amis
En 1990, la famille Italienne Caltagirone obtient un permis de construire juste à côté du sémaphore de l’extrémité du cap Ferrat, illégalement. Au cap de Nice, les promeneurs doivent faire un grand détour lorsqu’ils atteignent l’ancien Palais Maeterlinck, devenu résidence d’appartement de luxe. L’accès est interdit. Pourtant, le concept du sentier littoral (1) oblige toute construction à laisser trois mètres en bordure de toutes côtes du domaine public maritime pour que les citoyens puissent y accéder.
En 1979, la famille royale d’Arabie Saoudite s’est octroyée une villa sur les bords de Golfe-Juan, à Vallauris. La propriété, qui s’étend sur un kilomètre, n’a, pour autant, pas réussi à satisfaire l’appétit du prince qui a décidé de l’agrandir. Trois villas supplémentaires devaient être construites, illégalement. Mais qu’importe, le permis est accordé en 2002 par Alain Gumel, l’ex-maire de Vallauris. Finalement, la famille princière, qui a dû perdre goût à la construction de ses villas, a revendu le terrain à la ville de Vallauris pour une valeur de 300 000 euros. Cadeau des contribuables. Le terrain est aujourd’hui abandonné et fermé au public comme le rapporte Hélène Constanty dans « Razzia sur la Riviera ».
La luxueuse villa du roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud (PHOTOPQR/NICE MATIN P. Clemente)
En 2014, à Cannes, René Rinaldi, maître d’œuvre de trois villas de luxe bâties dans le quartier de la Californie, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 300 000 euros d’amende pour avoir démoli, puis construit trois villas sans autorisation. La SARL JR Rinaldi, appartenant, comme son nom l’indique, au maître d’œuvre, à été condamnée à un million d’euros d’amende. Mais combien sont-ils à passer entre les mailles du filet ? Dans les Alpes-Maritimes, le jeu du chat et de la souris continue. Ils sont beaucoup à agrandir leur villa en toute illégalité, en profitant parfois, du laxisme de certains élus. Mais l’État semble enfin prendre la problématique à bras le corps, vingt ans après. La conquête du littoral en prend un coup. Il n’y a cependant pas que les riches particuliers qui enfreignent les règles, les commerces qui bordent la Méditerranée sont eux aussi sous le joug de sanctions, pour construction illégale.
C’est dans ce quartier de Cannes que René Renaldi a construit trois villas illégalement (Google image)
Le bourbier des délégations de service public
Concrètement, pour exercer une activité en bord de mer, il faut postuler auprès des mairies (si on décide de respecter la loi). C’est ce qui s’appelle une délégation de service public ou DSP. À la clef, une parcelle de plage pour une durée de 12 ans maximum, concédée par la ville. Ces contrats sont renouvelables. Ainsi, les hôtels de la Croisette, comme la plupart des commerces en bord de mer de la région jouissent de ces concessions depuis des dizaines d’années et peuvent exercer leur activité.
À Golfe-Juan, dans la commune de Vallauris, la situation est déroutante. En 2004, les concessions des activités en bord de plage touchent à leur fin. Il faut donc renouveler un contrat avec la mairie. En théorie, il aurait fallu, conformément à la loi littoral (2), détruire les constructions « en dur » pour les remplacer par des constructions « démontables » comme le notifiait le décret du 29 mars 2004 (3). Mais les plagistes ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont refusé de détruire leurs commerces. La mairie d’Alain Gumel a décidé de ne pas renouveler les concessions tout en laissant les plagistes continuer leurs affaires. C’est ainsi que, depuis 13 ans, les plages sont occupées sans droits ni titres par des commerçants qui ne reversent pas un euro à la ville.
Mais en 2014, le ton change. L’État semble vouloir reconquérir son domaine maritime et ordonne la destruction des constructions illégales pour le mois d’octobre, avant de se rétracter et de laisser un an de plus aux plagistes afin de renouveler les concessions « en bonne et due forme ». « La loi littoral a commencé à être appliquée timidement en 2014. Avant, les pouvoirs publics ne s’y intéressaient pas », nous explique Jean-Noël Falcou. Le 21 mai 2015, la sanction tombe, les établissements du Soleil, à Cagnes-sur-Mer, sont condamnés pour « exécution de travaux non autorisés » à 200 000 euros d’amende dont 125 000 avec sursis (4). Un an plus tard, le 22 septembre 2016, quatre exploitants de plages de Golfe-Juan reçoivent un PV de grandes voiries pour « occupation du domaine public non autorisée ». Au total sur la Côte d’Azur, des dizaines et des dizaines de commerces sont menacés de destruction. À Cannes, à l’occasion du renouvellement des concessions en 2017, trois ou quatre plages privées risquent d’être à leur tour rayées de la Croisette.
Pour autant, les « paillotes », comme on les appelle, représentent un enjeu économique important. Cannes dispose au total de 37 concessions qui génèrent environ 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploient 800 personnes dont la moitié en CDI. Antibes est la commune qui compte le plus de concessions (45 établissements) dont le chiffre d’affaires flirte avec les 35 millions d’euros annuels. La ville de Cagnes regroupe six établissements pour un chiffre d’affaires annuel de plus de 3 millions d’euros. Elles reversent à la commune une redevance d’environ 150.000 euros et permettent d’injecter 1 million d’euros dans l’économie locale sous forme d’achats fournisseurs (5).
La ville de Vallauris est au cœur de la problématique des fins de concessions (Google image)
La contre-attaque
Avec de tels arguments, les plagistes et les mairies tentent de sauver les meubles. Et cela fonctionne. La mairie de Vallauris a reçu une amende de grandes voiries en 2015 puisqu’elle est « celle qui a commis l’action qui est à l’origine de l’infraction et qui la laisse perdurer depuis des années ». La ville devait payer 500 euros d’astreinte par jour. Mais, finalement, le verdict a été annulé. La justice acceptant un recours de la mairie qui assurait ne pas pouvoir être en faute puisqu’il n’y avait pas eu de concession signée après 2003… Un paradoxe.
Les plagistes sont inquiets par ce revirement de situation. C’est ce que nous explique Michel Chevillon, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie. Le propriétaire du Croisette Beach, à Cannes, parle d’une situation « ubuesque » pour les commerçants : « On marche sur la tête. L’État a mis 20 ans à appliquer ses propres règles, il n’avait qu’à faire son boulot avant. D’autant que la loi littoral est rétroactive (6). Il y a des constructions qui sont ici depuis près de cent ans et il va falloir tout détruire, le tout à la charge de l’exploitant. » L’autre point de rupture dans cette affaire, c’est la possible fermeture définitive de bars qui ont fait la renommée de la Côte d’Azur. C’est le cas du restaurant Tétou à Golfe- Juan, centenaire du bord de mer ou le Marco Polo de Théoule-sur-Mer. Le bras de fer risque d’être long. Les mairies soutiennent majoritairement les plagistes. « L’emploi et l’économie sont des arguments de poids dans ce dossier. Malheureusement, aucune étude indépendante n’a été réalisée. On ne peut pas connaître les retombées économiques en cas d’application stricte de la loi, ni l’éventuelle création d’emploi », ajoute Jean-Noël Falcou.
Alors, quel avenir pour les activités balnéaires sur la Côte d’Azur ? Les procédures se multiplient, les plagistes se mobilisent, les mairies tentent tant bien que mal de s’adapter. Il semble qu’en PACA, on se soit laissé surprendre par le soudain intérêt pour l’application de la loi. À Golfe-Juan, une réunion publique sera organisée en décembre pour discuter des prochains avancements du dossier. Buzzles s’y rendra. À Cannes comme à Antibes, le renouvellement des concessions en 2017 risque de faire beaucoup de bruit dans le débat public.
Cinq personnes, dont un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, ont été mises en examen dans le cadre d'une enquête pour favoritisme, corruption, blanchiment, et quatre placées en détention provisoire.
Ces cinq personnes sont également poursuivies pour trafic d'influence, recel et complicité commis en bande organisée, et association de malfaiteurs.
Qui sont les mis en examen ?
Un haut fonctionnaire du conseil départemental figure parmi elles : Renaud Chervet, 43 ans, directeur du service de la gestion, de l'administration et de la comptabilité depuis plusieurs années.
Un dirigeant de société, Saïd Meliouh, 43 ans, dirigeant de la Société marseillaise de travaux (SMT), a également été mis en examen. Il est détention depuis janvier après avoir été condamné à un an de prison pour recel en bande organisée dans une autre affaire.
Jean-Pascal Battista, 54 ans, patron d'une entreprise, France Entretien, et déjà condamné à deux reprises dans des affaires de stupéfiants, a lui aussi été mis en examen et placé en détention, de même que Jérôme Disdier, 48 ans, gérant d'une société d'ingénierie en contrat d'assistance pour maîtrise d'ouvrage avec le conseil départemental.
Une cinquième personne, la gérante de droit de SMT et amie de Saïd Meliouh, a quant à elle été placée sous contrôle judiciaire.
Ce qu'on leur reproche
L'affaire a été découverte dans le cadre d'une autre enquête, confiée à la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille, qui avait conduit à une perquisition en avril 2016 chez Jean-Pascal Battista, où une clé USB avait été trouvée. En analysant la clé, les enquêteurs sont tombés par hasard sur une vidéo montrant un échange d'argent entre Saïd Meliouh et Renaud Chervet, qui tient l'argent dans ses mains.
Les enquêteurs soupçonnent un pot-de-vin en échange de l'attribution d'un marché public du conseil départemental, un marché de 600 000 euros attribué le 4 février 2016 à France Entretien.
Les deux hommes ont reconnu les faits devant le juge d'instruction, après les avoir contestés en garde à vue. Une perquisition a eu lieu mardi matin dans le service de Renaud Chervet, dont le train de vie est jugé incompatible avec ses revenus au département, selon les enquêteurs. ( ........,............)
Grenoble: deux patrons du BTP mis en examen pour «corruption» dans l'affaire Névache
Lyon, correspondance
Deux entrepreneurs de travaux publics ont été mis en examen hier pour «abus de biens sociaux et corruption passive» et laissés en liberté, par le doyen des juges d'instruction, Christian Blaes. Deux autres entrepreneurs du BTP étaient toujours en garde à vue hier soir.
Joseph Pascal, de la société Grenobloise Pascal, et Jack Allègre, responsable local du groupe Jean Lefèbvre, devront s'expliquer sur les avantages financiers qu'ils sont supposés avoir versé à Guy Névache en échange de marchés publics. Adjoint d'Alain Carignon chargé des grands travaux, Guy Névache est actuellement incarcéré.
Ce nouvel épisode judiciaire semble marquer la fin d'une époque. Pendant des années les affaires grenobloises ne dépassaient guère le stade de l'enquête préliminaire ou étaient enterrées après leur transfert dans une autre juridiction. Aujourd'hui, c'est tout le système de financement occulte mis au point par le maire de Grenoble, Alain Carignon, actuellement en prison, qui pourrait être passé au crible à partir de deux dossiers bien circonscrits: l'affaire «Dauphiné News» instruite à Lyon par le juge Philippe Courroye et l'affaire Nevache instruit à Grenoble par le juge Christian Blaes.
Le premier porte sur les avantages financiers perçus par le maire de Grenoble en échange de la concession de l'eau confiée en 1989 à la Lyonnaise des Eaux et à la Sdei (société de distribution des eaux intercommunale). Le PDG de cette dernière société, Marc-Michel Merlin est détenu pour corruption. Le second dossier porte au départ sur quelques 500.000 francs de travaux effectués gratuitement dans la maison de l'amie de Guy Névache par la GBR (Générale de bâtiment et de rénovation) une entreprise de BTP. Le juge Blaes s'intéresse aux liens possibles existant entre ce cadeau et les travaux réalisés par la même GBR dans l'établissement public de l'hôpital de la Tronche.
Ecroué dans le cadre du premier dossier depuis le 13 octobre, Alain Carignon proteste de son innocence. Détenu dans le cadre du second depuis le 23 décembre, Guy Névache a décidé quant à lui de replacer sa mésaventure judiciaire dans un ensemble plus large, en décrivant le système mis au point par le maire de Grenoble consistant à demander une participation financière aux entreprises qui ont obtenu un marché public. Troisième adjoint chargé des grands travaux, Guy Névache est décrit par les enquêteurs comme l'homme qui connaît le mieux le tissu politique grenoblois. Après vingt ans de militantisme au Parti socialiste, il s'est rallié à Carignon en 1989. C'est sans doute la raison pour laquelle le maire lui a demandé d'être rapporteur au conseil municipal pour annoncer la décision de privatisation de l'eau.
En tirant le fil de son dossier, le juge Blaes pourrait découvrir d'autres infractions concernant d'autres marchés publics et d'autres bénéficiaires. ( ......,.......)
Dans un rapport publié lundi, le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite la France à intensifier les réformes dans la prévention de la corruption et note qu’il reste des lacunes importantes dans la réglementation et le statut des parlementaires, juges et procureurs.
Par Roseline Letteron.
La prévention de la corruption est l’un des instruments essentiels de la protection de l’État de droit. Tout le monde, ou presque, adhère à ce principe, mais les opinions deviennent plus fluctuantes lorsqu’il s’agit d’évaluer l’ampleur des phénomènes de corruption et de mesurer l’efficacité des mesures prises dans ce domaine. On en parle peu, à l’exception de quelques scandales dévoilés par une presse d’investigation peu nombreuse et dont les recherches restent très sélectives. Car ces affaires sont les arbres qui cachent une forêt difficilement pénétrable. L’ONG Transparency International place ainsi la France au vingt-deuxième rang mondial pour l‘indice de perception de la corruption, résultat très moyen qui révèle à la fois la persistance de pratiques et une certaine indifférence, à moins qu’il s’agisse de résignation, à leur égard.
Depuis 1999, la France a adhéré au Groupe d’États contre la corruption (GRECO), rattaché au Conseil de l’Europe et qui regroupe aujourd’hui quarante-huit États. Le 27 janvier 2014, le GRECO a publié son « rapport d’évaluation » sur le dispositif français, plus précisément sur « la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ».
L’approche du GRECO est évidemment parcellaire, et ces trois domaines ne sauraient, à eux seuls, rendre compte de l’importance des phénomènes de corruption dans notre pays. Le rapport ne concerne en effet que le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire, l’exécutif ne figurant pas dans cette évaluation. Or nul n’a oublié les marchés passés, à partir de 2008, par l’Élysée avec des entreprises chargées d’effectuer des enquêtes d’opinion, et dirigées par des conseillers ou anciens conseillers de Nicolas Sarkozy. Et tout le monde se souvient que le compte de campagne de ce même Nicolas Sarkozy a été rejeté par le Conseil Constitutionnel, au motif que la campagne électorale de l’ancien Président avait été partiellement financée par les fonds publics de la Présidence de la République.
Même parcellaire, le rapport du GRECO demeure cependant une intéressante source d’information sur la lutte contre la corruption des parlementaires et des magistrats. Sa lecture révèle un bilan très contrasté. Les législations récentes en matière de lutte contre la corruption dans le monde parlementaire constituent certes un progrès mais il est encore insuffisant, affirment les experts du GRECO qui estiment que le parlement est loin d’être à l’abri des mécanismes de corruption. En revanche, la situation dans le monde judiciaire se ramène à quelques niches dans lesquelles la corruption peut exister, inquiétantes certes mais aussi relativement circonscrites.
Le Parlement : insuffisance du dispositif
Le GRECO salue le vote des lois récentes dans le domaine de la lutte contre la corruption. Les deux premières, relatives à la transparence financière de la vie politique (une loi organique et une loi ordinaire), ont été votées à la suite de l’affaire Cahuzac. Elles visent à renforcer les incompatibilités des mandats parlementaires, rendre plus efficace le régime de déclaration de patrimoine, d’intérêts et de revenus imposé aux élus, en particulier par la création d’une nouvelle autorité de contrôle, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La troisième loi, celle sur le cumul des mandats, vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, le 22 janvier 2014. Bien que moins directement lié aux phénomènes de corruption, le cumul des mandats les rend plus faciles, dans la mesure où il crée un effet « boule de neige » sur les fonctions de décideur et conduit à un risque de confusion des intérêts spécifiques de chaque mandat. (....,......)
Services rendus contre votes aux élections locales : un mythe ou une réalité? Stéphane Pair a enquêté pour France Info sur le "système Dassault" à Corbeil Essones.
Pour mieux comprendre les enjeux de telles pratiques, le Zoom de France Info reçoit Jean-Louis Briquet, directeur de recherche au CNRS et auteur de l'ouvrage Le clientélisme en politique dans les sociétés contemporaines édité chez PUF. Selon lui, la frontière, pour un élu, est difficile à définir, entre le devoir de rendre service à ses administrés, et le clientélisme illégal du point de vue judiciaire. ( ......,.........)
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................................ Corruptio : L'exception ou la régle ???
Les pays du Nord de l’Europe se classent sans surprise dans les premières places du classement de la corruption dans le monde établi par Transparency International. C’est dans cette région que l’on retrouve donc les pays les moins corrompus sur les 168 étudiés par l’ONG.
Le Danemark, la Finlande et la Suède trustent le podium, en obtenant tous des scores supérieurs à 90 sur 100.
Transparency International souligne toutefois que certaines sociétés originaires de ces pays sont mouillées dans des affaires de corruption ailleurs sur la planète. Le score final de chaque pays est donc à considérer avec précaution. Si un pays est donc corrompu, il peut l’être du fait des pratiques de sociétés étrangères pourtant blanches comme neiges dans leur pays d’origine. L’ONG indique par exemple que la société suédo-finlandaise TeliaSonera (détenue à 37% par l’Etat suédois) est accusée de corruption en Ouzbékistan…
Après les trois premiers pays, arrivent la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, Singapour, le Canada et ensuite, à égalité à la 10ème place, l’Allemagne, le Luxembourg et la Grande-Bretagne.
L’Hexagone en 23e position
La France est, quant à elle, loin d’être saine, arrivant à la 23e place de ce classement, avec le Chili, l’Estonie et les Emirats arabes unis, ayant obtenu un score de 70 sur 100. Il y a encore du chemin à faire pour rattraper le Qatar, l’Uruguay ou le Japon, tous devant l’Hexagone. ( ...,...) -
Affaire de corruption: Les dirigeants d'Unaoil, une société pétrolière monégasque, entendus par la justice
AFP
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UNAOIL - Les dirigeants d'une société pétrolière monégasque, Unaoil, ont été entendus ces derniers jours dans le cadre d'une enquête britannique sur une "vaste affaire de corruption aux ramifications internationales mettant en cause de nombreuses sociétés étrangères actives dans le secteur pétrolier", a annoncé jeudi la principauté.
Ces dirigeants ont été entendus à Monaco mardi et mercredi, et des perquisitions ont également été menées à leurs domiciles et au siège de la société, a précisé la direction des services judiciaires de Monaco dans un communiqué.
Ces recherches et auditions ont été menées, en présence de fonctionnaires britanniques, à la suite d'une demande urgente d'entraide judiciaire internationale en matière pénale émanant du Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni, précise-telle.
De telles mesures d'entraide sont exécutées "de façon régulière", la direction des services judiciaires ayant "reçu 119 requêtes de ce type au cours de l'année judiciaire 2014-2015, auxquelles il a été donné suite", ajoute-elle. De son côté, le SFO s'est dit "au courant de ces allégations" mais "pas en mesure de confirmer ni d'infirmer" son implication dans cette affaire, a déclaré un porte-parole du SFO à l'AFP.
Unaoil se présente sur son site internet comme un fournisseur de "solutions au secteur de l'énergie au Moyen-Orient, en Asie centrale et en Afrique". La société a été citée mercredi par le Huffington Post et le groupe de médias australien Fairfax Media, qui affirment avoir consulté de nombreux mails et documents démontrant selon eux l'implication de l'entreprise dans une affaire de "corruption systématique du secteur pétrolier à l'échelle mondiale, distribuant des millions de dollars en dessous de table" pour le compte de très grandes entreprises du secteur.
Les journalistes citent notamment des groupes britanniques, italiens, américains, allemand ou encore français et des responsables publics et fonctionnaires irakiens, libyens, iraniens ou encore émiratis qui seraient, selon leurs sources, impliqués. ( ....,....)
Six salariés d'un important groupe de BTP ont été interpellés et mis en garde à vue dans une affaire de fraude fiscale visant à obtenir la sous-traitance de plusieurs marchés sur la Côte d'Azur
Cherchez l'argent sale et vous trouverez le délit. Après tout, Al Capone lui-même s'était fait pincer… pour fraude fiscale ! Loin du Chicago des années 30 et des barons de la pègre, c'est encore en suivant la trace de flux financiers suspects que les enquêteurs de la Police judiciaire de Nice et du GIR (groupe d'intervention régional) viennent de mettre au jour ce qui ressemble fort à un circuit de corruption au sein du BTP azuréen.
Six salariés d'un poids lourd du secteur ont été placés en garde à vue au cours des dernières 48 heures. Cinq d'entre eux sont rattachés à la succursale niçoise de cette entreprise de construction. Le sixième suspect travaille à Vitrolles dans une autre succursale. Un groupe dont le nom n'a pas été révélé, mais dont le chiffre d'affaires annuel pèserait plusieurs centaines de millions d'euros.
Caisse noire
Ce coup de filet fait suite à une première vague d'interpellations, conduite en juin dans le secteur du BTP niçois. Les sept entrepreneurs alors placés en garde à vue appartenaient à des entreprises bien plus modestes, le plus souvent domiciliées dans les quartiers périphériques de la capitale azuréenne, à L'Ariane et aux Moulins.
Reste que leurs petites entreprises ne connaissaient pas la crise. Il faut dire qu'elles ne s'embarrassaient guère avec la réglementation en vigueur : travail au noir, cotisations sociales non payées, revenus non déclarés… Telle est la galerie des horreurs financières mises au jour à l'époque par la police judiciaire. Une employée de l'Urssaf avait d'ailleurs été mise en examen pour « complicité ». Elle aurait fermé les yeux sur les entorses à la réglementation de ces sociétés « taxis ».
Des sociétés dont les petites affaires, dès lors, s'avéraient des plus rentables : les enquêteurs ont retrouvé trace de près de sept millions d'euros de chiffre d'affaires dissimulé. Une bonne partie - un million et demi d'euros - avait été décaissée en liquide par les suspects. De quoi financer leur train de vie. De quoi aussi, peut-être, garnir une véritable caisse noire…
En réalité, une partie des sommes détournées par les petites « sociétés taxis » aurait servi à verser des pots-de-vin aux salariés de groupes de BTP bien plus importants. ( ........,;.........)
Situation judiciaire des « caciques » du PS 13 (décembre 2014)
Jean-David CIOT député PS 13 élu il y a 3 mois 1er secrétaire du PS 13, mis en examen pour recel de détournement de fonds publics» relaxé en première instance en 2014, le parquet a fait appel suite à cette relaxe
Jean Noël GUERINI président du CG 13 mis en examen le 8 septembre 2011 pour complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et association de malfaiteurs », le 5 mars 2013 pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement considéré par le juge comme abusif. le 3 juin 2013, dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône et en Haute-Corse.
Patrick MENUCCI député PS 13 prise illégale d’intérêt (affaire en cours) le tribunal au final lui a fait un rappel à la loi en décembre 2013 (Le conseil régional, où Menucci était le vice-président de la commission culture, avait voté, grâce à l’abstention du FN, une subvention de 90 000 euros à l’association de la suppléante de Patrick Menucci, devenu député en juin 2012. Le rappel à la loi a été instauré en mars 2004, le procureur ou un substitut « procède au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi ». Si le délit est à nouveau commis, des poursuites peuvent être engagées.
Sylvie ANDRIEUX député PS 13 condamnée par le TC de Marseille à 3 ans de prison dont 1 an ferme pour détournement de fonds publics, (En appel)
Serge ANDREONI, sénateur socialiste 13, maire de Berre l’Etang sur des faits présumés de complicité de trafic d’influence.( en cours)
Bernard GRANIE président socialiste du Syndicat d’agglomération nouvelle (San) Ouest Provence (l’agglomération d’Istres et Fos-sur-Mer), dans une affaire de favoritisme et corruption passive qui remonte cette fois à 2003, deux ans de prison ferme) a démissionné de ce poste car privé de droits civiques (plus de recours possible, c’est monté jusqu’en cassation)
Henri JIBRAYEL député PS 13 enquête en cours pour détournement de fonds, (cela date de 2012, je ne sais pas où en est l’instruction)
Jean-Pierre MAGGI député PS vient de quitter en 2014 le PS pour adhérer au PRG !) , enquête en cours dans le cadre d’un délit de favoritisme dans ses fonctions de président du SDIS (embauche de parents au SDIS 13) ........ (.......,...............)
Tous les médias parlent de « l’affaire Woerth » ou du « Karachi gate » qui ne sont que des fantasmes de journalistes ou de gauchistes (ou les deux a la fois) sans aucune condamnation ni même de mise en examen. Ils oublient de parler des vraies affaires de corruption notamment dans la région PACA ou la il s’agit de vraies mises en examen, de réelles incarcérations et de vraies condamnations d’élus socialistes.
Alexandre Guérini, chef d’entreprises et omniprésent frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, a été écroué dans la nuit de mercredi à jeudi dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, un dossier qui ébranle la classe politique socialiste marseillaise.
M. Guérini, patron de décharges, a été mis en examen notamment pour blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics. Un de ses proches, Philippe Rapezzi, a également été écroué.
Cinq autres personnes, dont deux fonctionnaires de l’Agglomération d’Aubagne et son ex-directeur des services, ont été mises en examen et remises en liberté.
L’enquête est menée dans le cadre de plusieurs informations judiciaires pour des fraudes présumées dans la passation de marchés publics, en particulier dans la filière des déchets. Un volet avait visé la société Queyras à laquelle la justice reproche des surfacturations, ce qui a abouti cet été à la mise en examen de proches de M. Guérini.
Les enquêteurs se sont concentrés sur le fonctionnement d’une décharge de La Ciotat chargée de recueillir les déchets d’Aubagne, ainsi que de certaines villes de la communauté urbaine de Marseille (MPM).
M. Guérini a en outre été confronté à Stéphane Brunengo-Girard, écroué récemment dans une affaire parallèle de marchés publics frauduleux touchant à la Corse. Les enquêteurs soupçonnent les sociétés de M. Brunengo d’avoir servi à blanchir de l’argent du grand banditisme.
Cette enquête aux ramifications multiples occupe la classe politique locale depuis plus d’un an et les perquisitions menées fin 2009 au conseil général et à la Communauté urbaine.
Car à 53 ans, Alexandre Guérini est un personnage incontournable de la vie politique marseillaise. Membre du bureau du PS des Bouches-du-Rhône, il était «très présent» au sein de MPM «même si cela ne se faisait pas dans nos locaux», a admis hier le président (PS) de l’institution Eugène Caselli, dans La Provence.
Derrière Alexandre, c’est son frère Jean-Noël Guérini, sénateur, président du Conseil général et patron de la puissante Fédération socialiste, qui risque d’être éclaboussé.
Adversaire de Jean-Claude Gaudin aux municipales de 2008, il fait figure de challenger le plus dangereux pour la droite.
Il est a rappeler aussi que la députée socialiste des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen en juillet pour corruption. L’enquête porte sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par la région PACA. Parmi les 22 personnes mises en examen, figure le secrétaire général du groupe PS au conseil régional, Roland Balalas..
Une autre affaire: janv 2010 Le président socialiste d’une intercommunalité des Bouches-du-Rhône qui rassemble plusieurs communes dont Fos, Istres, Miramas…, Bernard Granié, a été condamné à 1 an de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour corruption dans le cadre d’un marché public .... ( ......,...... )
Le directeur de « la gestion, de l’administration et de la comptabilité » du Département des Bouches-du-Rhône, a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur de possibles marchés truqués. Il a été mis en examen pour "corruption active, corruption passive, favoritisme, association de malfaiteurs, recel et blanchiment". Une enquête en partenariat avec Marsactu. Article publié le 25/05/2016 et mis à jour le 26/05/2016.
C’est une affaire qui pourrait à nouveau jeter le trouble sur la gestion du département des Bouches-du-Rhône. Ce mardi 25 mai 2016, le conseil départemental a en effet encore vu arriver des policiers de bon matin pour une perquisition. Dans le collimateur cette fois, le directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité. « La police a procédé à l’interpellation d’un fonctionnaire hier et est venu faire une perquisition dans son bureau en présence de la directrice générale des services », confirme Yves Moraine, conseiller départemental LR délégué à l’administration générale et aux marchés publics.
Le fonctionnaire, dont le domicile a aussi été perquisitionné, a été conduit en garde-à-vue par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur de possibles marchés publics truqués, a-t-on appris de source judiciaire. Selon nos informations, plusieurs chefs d’entreprises ont eux aussi été placés en garde-à-vue. Ce cadre du département, en poste depuis 2008, avait été maintenu à son poste comme la directrice générale des services après l’élection à la présidence de l’institution de Martine Vassal (LR) à la place de Jean-Noël Guérini (ex-PS La Force du « 13 »). Son service a notamment en charge la passation de l’ensemble des marchés publics de la direction générale de la construction, de l’environnement, de l’éducation et du patrimoine. [Selon La Provence, le 26 mai 2016, il a été mis en examen pour "corruption active, corruption passive, favoritisme, association de malfaiteurs, recel et blanchiment". Cf ci-dessous]
La justice pourrait notamment s’intéresser à la gestion des marchés à bons de commande, une procédure moins contraignante que les marchés publics classiques mais bien plus coûteuse. En 2012, comme l’avaient révélé Mediapart et le Ravi (le Ravi n°100, octobre 2012Enquête "Soupçon de favoritisme au CG 13" à lire ici), un audit commandé par la collectivité avait révélé de graves irrégularités qui avaient conduit à une transmission au procureur sans que celui-ci ne donne suite à l’époque. Il y était déjà question de soupçons d’entente, de favoritisme dans la passation de ces marchés et d’entreprises (trop) régulièrement retenues. À l’été 2014, la chambre régionale des comptes soulevait également des irrégularités dans la passation de marchés publics de sécurité au technopole de l’Arbois, un des satellites du département. En parallèle, plusieurs marchés publics de construction et de sécurité forment un des volets de l’affaire Guérini, qui a donné lieu à de multiples mises en examen depuis 2010.
Les différentes gardes-à-vue peuvent durer jusqu’à 48 heures. Selon l’avancée de l’enquête, une information judiciaire pourrait être ouverte à l’issue. Le juge d’instruction ainsi nommé pourrait alors décider de mises en examen. De son côté, le département n’attendra pas cette échéance pour agir. « Décision a été prise en accord avec la présidente d’arrêter certains marchés non encore attribués dont ce fonctionnaire avait la charge et un audit interne a été lancé sur les marchés passés par ses soins », indique Yves Moraine.
Jean-François Poupelin (le Ravi) et Jean-Marie Leforestier (Marsactu)
Il s’agit de la suite de l’enquête sur des marchés publics présumés truqués ouverte par le parquet de Marseille il y a plusieurs mois et révélée ce mercredi 25 mai par le Ravi et Marsactu. À l’issue de la garde-à-vue du cadre du département, une information judiciaire a été ouverte pour être confiée à Valéry Muller. Le fonctionnaire a par la suite été présenté au juge ainsi que quatre chefs d’entreprise qui pourraient à leur tour être mis en examen. L’enquête s’intéresserait en particulier aux marchés d’équipement et de rénovation des collèges du département.
Où en est la lutte contre la corruption en France ?
9122012
Le 9 décembre a été proclamé par l’Organisation des Nations unies « journée internationale contre la corruption ». L’occasion de revenir sur un phénomène souvent aussi omniprésent que méconnu et de se poser la question : où en est la lutte contre la corruption dans notre pays ?
Le 5 décembre dernier, l’ONG Transparence international France rendait public son classement annuel des Etats en fonction de l’Indice de perception de la corruption (IPC). L’organisation soulignait le médiocre classement de la France (au 9ème rang de l’Union européenne et 22ème rang mondial) et le manque évident de volonté politique des pouvoirs publics. Un manque de volonté durable, puisque son président soulignait que la dernière fois que la lutte contre la corruption a figuré en tête des priorités d’un gouvernement était l’année 1992 avec le discours de politique générale du Premier ministre Pierre Bérégovoy. Le 8 avril, il avait lancé à la tribune de l’Assemblée nationale : « Urgence, enfin, dans la lutte contre la corruption ... Avec le garde des Sceaux, Michel Vauzelle, je veux publiquement apporter mon soutien aux juges qui poursuivent la fraude, sans autre passion que le droit. … Mais je voudrais être plus clair encore. J'entends vider l'abcès de la corruption. J'ai demandé au garde des sceaux de pousser les feux de la justice et du châtiment pour les coupables. ». Deux décennies, donc, que cet enjeu démocratique vital serait politiquement délaissé en France.
Le récent rapport de la Commission Jospin s’ouvrait sur le constat d’une « crise de confiance » que connaîtraient les institutions publiques et peut être cela n’est-il pas sans lien avec ce délaissement. A mots couverts, on évoque un écart grandissant entre les dites « élites » et le « pays ».
Disons-le d’emblée, les propositions avancées dans le rapport paraissent de bon sens et s’inscrivent, c’est le moins qu’il puisse être dit, dans l’air du temps politique. L’encadrement des conflits d’intérêts, la réforme du statut pénal du chef de l’Etat, la suppression de la Cour de Justice de la République (qui n’a de Cour que le nom), la limitation du cumul des mandats… rien ne surprendra un observateur régulier des déclarations d’intention politiques. Mais qu’il nous soit permis d’ajouter, à l’instar d’un membre de la Commission, que les solutions proposées, par leur timidité, risquent fort de s’avérer à l’expérience bien éloignées des enjeux réels.
Tentons alors de mesurer à notre tour cette crise de confiance. En commençant par introduire ici une différence de vocabulaire. La Commission, par pudeur ou modération, semble se retenir d’employer le mot de « corruption ». Son nom lui-même ressemble davantage à un sujet de dissertation pour l’entrée à l’Ecole nationale d’administration qu’à un thème de préoccupation ordinaire des citoyens. La place publique, dans ses forces comme ses faiblesses, s’embarrasse de moins de retenue. On imagine mal demander dans un sondage : « pensez-vous qu’il faille rénover la déontologie de la vie publique ? ». En revanche la question « diriez-vous qu’en règle générale les élus et les dirigeants politiques sont plutôt honnêtes ou plutôt corrompus ? » est plus souvent posée (par exemple, sondage TNS Sofres de septembre 2011). Et elle offre quelques surprises.
En 2011, 72 % des personnes interrogées répondaient « plutôt corrompus » et seulement 19% « plutôt honnêtes ». Un niveau d’écart sans précédent depuis 1977 où la même question a commencé à alimenter les études d’opinion. Et le gouffre ne cesse de se creuser depuis 2002.
Même tableau du côté de l’étude Eurobaromètre spéciale consacrée à la corruption dans les 27 pays membres de l’Union européenne (publiée le 9 décembre 2011). 71% des Français considéreraient que la corruption est un « problème majeur » dans leur pays (contre 75% des européens). Plus grave, ils seraient près d’un sur deux à juger que le niveau de corruption se serait aggravé ces trois dernières années (7% seulement considèrent que la situation s’améliore).
L’hypothèse d’un terrain mondial favorable à l’accroissement de la corruption ( ...........,.................,..... )
De tels abîmes nécessitent des forages en profondeur. Comment expliquer cette perception de la corruption, ce sentiment grandissant de défiance qui traverse tous les étages de la vie sociale ?
Bien sûr, il est d’évidence que des questions aussi larges méritent un traitement plus complet. Mais avançons au moins quelques hypothèses, avec dans l’esprit, comme le disait Freud, de se garder de prendre l’échafaudage pour le bâtiment lui-même. Disons-le, le phénomène de corruption n’est pas, comme on a pu le croire, ni un défaut inévitable de la nature humaine ni l’huile dans les rouages du développement économique mondial. Il s’agit plutôt d’une lame de fond qui, en prenant du volume, bouscule dans ses fondements l’ouvrage des civilisations, à commencer par la démocratie à l’occidentale. Mais pourquoi un tel bouleversement ? ( .............,............... )
La France est devenue un pays mafieux et corrompu , son administration fonctionne comme la Mafia .Beaucoup de citoyens et journalistes naissent aveugles , et ils ne s'en aperçoivent que le jour ou une bonne vérité leur crève les yeux.La démocratie , médiocratie,française a atteint ses limites , il faut impérativement apporter les changements nécessaires. Tout cela nuit au développement économique!
« La France souffre de son administration, du nombre d’élus, d’un système démocratique, d’un gouvernement et de ses collectivités territoriales gargantuesques ;En France les privilèges ont la vie dure ; La France 23eme pays le plus corrompu au monde (Economie Matin) ; la France un des Etats les plus corrompus d’Europe, constate Transparency International ; La Justice Française classée par la commission européenne pour la justice 37ème sur 43»
Indignons-nous !=
Mon objectif n’est pas de critiquer tel ou tel mais de mettre en évidence la nécessaire obligation de modifier un système français qui détruit, pénalise nos TPE-PME et en particulier les innovantes détentrices de brevets et notre agriculture. J’ai exporté dans le Monde entier, j’ai donc pu apprécier les autres démocraties comme le Canada par exemple. J’ai eu à résoudre des conflits dans le monde mais en France l’administration et en tout particulier l’administration judiciaire, fiscale sont les 1ers ennemis de l’entreprise (TPE-PME) contrairement à ce que j’ai pu constater au CANADA ou en ALLEMAGNE. Quand j’ai créé une société au Canada il y a + de 30 ans, l’administration canadienne m’a téléphoné pour que l’on se rencontre afin de nous apporter leur soutien et des solutions pour mon développement. En France personne ne vous téléphone. Il ne faut pas oublier ce chiffre : 80% de notre jeunesse a comme 1er Rêve d’être fonctionnaire, tout est dit ou presque.
Venons-en donc àLa France ; si l’on se dit que c’est simplement un pays dans lequel, en un peu plus d’un an, on a tiré sur la rédaction d’une revue et les passagers d’un train, fait exploser une usine et décapité son directeur et, finalement, tiré sur des passants dans la rue, dans un café, dans un restaurant, dans un stade et dans une salle de concert, on peut facilement penser qu’il s’agit d’un pays la France ,situé du côté obscur de la planète mentale.
En effet il faut que certaines démocraties occidentales sortent du côté obscur dont la France est tombée. La France ne fait plus rêver. Liberté et égalité n'est plus qu'un rêve actuellement en France, il nous reste la fraternité et cela nous permettrait de faire évoluer la médiocratie française. La France un pays dirigé par des politiques de combines et des comportements dignes de la maffia qui rendent les citoyens aveugles. En France l'injustice est un métier. Pour croire en la justice en FRANCE il faut beaucoup d'humour car La vérité est sans pitié pour les services judiciaires français à bout de souffle (dixit certains Magistrats qui osent enfin parler). "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir ...arrête le pouvoir." Montesquieu....
Liberté et égalité ne sont plus qu'un rêve actuellement, il nous reste la fraternité et cela nous permettrait de faire évoluer la médiocratie française. Il n’y a qu’une chose qui ne change jamais, c’est le changement. Certains politiques veulent ressembler à Jésus, mais ils ne savent pas faire des miracles.La France un pays dirigé par des politiques de combines et des comportements dignes de la maffia qui rendent les citoyens aveugles."
La France une démocratie, le monde entier en rit. La France est une médiocratie, un pandémonium et ce n’est pas un euphémisme. Il faut arrêter de rêver. Pourquoi des français deviennent des terroristes ? Et pourquoi ces jeunes s'en prennent aux citoyens et pas aux politiques. ??? Parmi les grands pays européens, l’Allemagne occupe le 17e rang mondial et la France… le 75e. La France ne fait plus rêver, l’injustice est devenue un métier !=Pourquoi : Le Mensonge et la tricherie en France détruisent à petit feu l’économie et la justice ,
La Justice Française classée par la commission européenne pour la justice 37ème sur 43 pays européens derrière l’Azerbaïdjan (et le non-respect des droits de l’homme en France , mais quel dirigeant politique s’indigne ?) ,La France est une démocratie qui n'évolue pas, donc soumise à la médiocrité des Hommes , Les contre-pouvoirs médiatiques n’existent pas en France .En conclusion , La France ne peut être sauvée que par les insoumis que nous serons.
Rappel= « La France est devenue peu à peu un pays maffieux et son administration fonctionne comme la maffia : « L’enfer fiscal, judiciaire et règlement de compte ».
Oui l’injustice et l’incompétence règnent en maître en France dans le contrôle fiscal et les services judiciaires. On vous tue gratuitement. (Les langues se délient et les lanceurs d’alertes sont de ++ nombreux pour témoigner) »
Un ouvrage résume assez bien la situation « Pilleurs d’ETAT »réalisé par M. Philippe PASCOT, il recense tous les abus légaux dans lesquels se vautre sans vergogne la classe politique française : salaires exorbitants, exonération d'impôts, retraites douillettes, passe-droits et autres petits arrangements entre amis, le tout dans le cadre d'une loi faite sur mesure et qu'ils connaissent sur le bout des doigts. Des faits et des actes révoltants, mis à jour sans concession mais sans esprit partisan, dans le seul but du droit à l'information pour tous." M. Philippe PASCOT nous entraine à la découverte de ce que nos élus cachent sous le tapis de leur exemplarité affichée et de leur moralité élastique quand elle touche à leurs privilèges. Il démontre à travers des faits concrets que le système lui-même, dans son immobilisme calculé, je vous invite à écouter l’interview =Cliquez ici : https://www.youtube.com/watch?v=ff-1t8p2eAo. ..Merci M. Philippe PASCOT !
Biographie de l'auteur "M. Philippe PASCOT": Maire adjoint d'Évry auprès de Manuel Valls puis conseiller municipal, ancien conseiller régional, Chevalier des Arts et des Lettres, Philippe Pascot a 25 ans de vie politique derrière lui et a fréquenté la plupart des élus politiques de premier plan. Il milite pour une transparence totale de l'exercice politique et est engagé dans de nombreux combats de société (gaz de schiste, dons d'organes, création d'un orchestre philarmonique dans la banlieue de Kinshasa...), ne peut donner naissance qu'à des dérives illicites ou légales mais toujours totalement immorales ! Si tous les élus ne sont pas pourris, beaucoup sont complices... Cet ouvrage recense tous les abus légaux dans lesquels se vautre sans vergogne la classe politique française : salaires exorbitants, exonération d'impôts, retraites douillettes, passe-droits et autres petits arrangements entre amis, le tout dans le cadre d'une loi faite sur mesure et qu'ils connaissent sur le bout des doigts. Des faits et des actes révoltants, mis à jour sans concession mais sans esprit partisan, dans le seul but du droit à l'information pour tous. ( ........,.............. )
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........................ Il parait qu'aujourd'hui les associations ( par l'intermédiaire des subventions ! .... Miam; miam ... gros sous ) deviennent un instrument de prédilection utilisés par le pouvoir afin d'influencer les masses populaires en période électorale ( promesse de budget : Si vous prêchez et faites voter pour moi, ... vous aurez "tel" budget pour votre association ) - Je n'y crois pas ! ce sont des "ragots" ... Non ! Vous y croyez vous ? ......
DÉCRYPTAGE - 34 milliards d'euros de subventions sont accordées chaque année par l'État et les collectivités locales à 250.000 associations. À l'heure des restrictions budgétaires, enquête sur l'étonnante opacité qui entoure le financement public des associations.
Il existe en France un curieux document. Certains, fiers de connaître son existence, entourent son nom d'une pointe de mystère ; d'autres, mieux initiés, chuchotent qu'il est plein d'erreurs... Quelques esprits chagrins osent même le déclarer inutilisable! Ce document, c'est le jaune budgétaire, un pavé en trois volumes de 500 pages chacun dressant la liste de toutes les subventions accordées par l'État à quelque 10.000 associations. Une somme publiée par Bercy tous les deux ans seulement.Piochant dans le cru 2012, correspondant aux subventions versées en 2010, on découvre au hasard: «L'Association sociale nationale des Tsiganes évangélistes: 144.500 euros ; l'Association de coordination technique agricole: 4.967.439 euros ; l'Académie de billard de Palavas-les-Flots: 2000 euros ; l'Association de pétanque livradaise: 95 euros accordés par les services du Premier ministre.»
Parfois, un montant vraiment plus élevé que les autres attire l'oeil. C'est le cas de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (Afpa) à laquelle l'État a donné très précisément 225.912.988 euros. Près de 226 millions d'euros! «Une aberration juridique», précise Viviane Tchernonog, l'une des rares chercheuses qui travaillent sur les associations, au CNRS et à l'université de Paris 1, car l'Afpa, bras armé de la formation professionnelle en France, n'a rien à faire dans ce document aux côtés d'une amicale bouliste ou d'une troupe de théâtre de rue. «Elle ne devrait pas figurer là, relève Mme Tchernonog, l'erreur devrait bientôt être corrigée.» Les subventions, elles, sont bien réelles!Aucune explication, aucune synthèse ne viennent égayer la monotonie de cet interminable répertoire. Toute l'aberration du système est là, dans cette accumulation d'informations inutilisables, ce saupoudrage de données, cette fausse transparence qui masque une volonté d'entretenir l'opacité.
Même les parlementaires chevronnés n'y comprennent souvent rien et demandent régulièrement à Bercy une amélioration du fameux jaune ainsi que la création d'«une base de données des associations». En vain. «Le jaune budgétaire est une insulte à la démocratie parlementaire depuis 1962», s'insurge Pierre-Patrick Kaltenbach, énarque, ancien magistrat de la Cour des comptes, auteur d'Associations lucratives sans but (1995) et inlassable observateur de la vie associative française. Résultat: les contribuables financent sans le savoir des dizaines de milliers d'associations à coups de milliards d'euros. Bien qu'il n'existe aucune centralisation des données, les chercheurs estiment que l'État, les collectivités locales et autres structures publiques allouent chaque année 34 milliards d'euros au secteur associatif, couvrant près de la moitié de son budget (70 milliards). L'État, selon le centre d'économie de la Sorbonne, distribue 22,5 % de cette somme, les communes 26 %, les départements 22,5 %, les Régions 11 %, les organismes sociaux et l'Europe 18 %.
Les fonctionnaires, premiers servis par l'État
Charité bien ordonnée... l'État se sert royalement. Chaque ministère entretient à grands frais ses bonnes oeuvres, gérées la plupart du temps par les syndicats. Rien qu'à Bercy, l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) a reçu en 2010 un chèque de 10,3 millions d'euros. On comprend pourquoi toute tentative de sous-traiter la restauration des agents à un prestataire privé se heurte à un tollé syndical... L'Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf), qui possède un parc de plus de 10 000 logements dans toute la France, a perçu une subvention de 23 millions d'euros. Quant à l'Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières, elle a touché 5,24 millions d'euros...
«Alors que la proposition de loi Perruchot a tenté d'accroître la transparence des comités d'entreprise, précise Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, un think tank libéral, rien n'a été mené pour l'instant concernant les comités d'entreprise publics et leurs activités sociales.» Certains sont clairement identifiés: le ministère de la Justice accorde bon an, mal an, 9 millions d'euros à la Fondation d'Aguesseau, le CE des personnels de la Justice. «Mais la plupart de ces CE demeurent discrets, voire occultes, et se retrouvent, sans aucune exhaustivité, au milieu des financements associatifs des ministères, déplore Agnès Verdier-Molinié. Pourtant, il apparaît que l'État finance l'action sociale de ses fonctionnaires à hauteur de 931,2 millions d'euros, tandis que les collectivités locales, pour autant que l'on sache, accordent à leurs salariés des subventions de l'ordre de 400 millions par an.»
Car aussi indigeste soit-il, le jaune budgétaire a le mérite d'exister. En revanche, il n'existe aucun moyen d'avoir une vision d'ensemble des subventions versées par les collectivités locales: les communes de plus de 3400 habitants sont obligées de dresser une liste des subventions qu'elles accordent aux associations et de la diffuser par voie électronique. Mais rares sont celles qui le font et seuls les bénéficiaires savent ce qu'ils touchent. «Il n'y a pas de fichier centralisé, précise Stanislas Boutmy, directeur de l'agence de notation Public Evaluation System, et dans leurs documents budgétaires, les collectivités locales ne font aucune différence entre les subventions versées à des associations et celles données aux personnes de droit privé à but lucratif. Pour s'y retrouver, il faut aller à la pêche dans les documents annexes!»
La cinémathèque, à Bercy. L'État lui octroie20,1 millions d'euros pour organiser des expositions et des rétrospectives.
Un véritable secteur parapublic associatif
Pourquoi tant de cachotteries? Est-ce parce qu'un tout petit nombre d'associations touchent un véritable pactole? Pour Viviane Tchernonog, si 80 % des associations ne reçoivent aucune subvention, «seulement 7 % des associations reçoivent 70 % des subventions publiques». Même si les montants qui leur sont accordés tendent à diminuer, les associations culturelles ont depuis longtemps pris l'habitude de courir après les subsides publics. Chaque festival de théâtre, de musique traditionnelle, d'électro, d'opéra, d'arts de la rue... reçoit sa ou ses subventions. «Les concerts subventionnés ont remplacé les bals de charité, qui, eux, étaient payants!» souligne, non sans humour, Pierre-Patrick Kaltenbach. L'Académie Fratellini, qui forme des jeunes à l'art du cirque, a ainsi reçu pour 2010 391.094 euros de la Région Île-de-France, et 776.925 euros de l'État. Le Festival d'Avignon a perçu 7,86 millions d'euros de subventions d'exploitation pour 2010, et le Festival d'Aix-en-Provence, 9,3 millions, pour ne citer que des stars...
Les associations de défense des droits bénéficient elles aussi de confortables subventions qui viennent se superposer aux budgets de toutes les structures publiques créées au fil du temps. Les Français financent déjà un Comité permanent de lutte contre les discriminations, un Observatoire des discriminations, un Observatoire des inégalités (feu la Halde), un Haut Conseil à l'intégration, une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Savent-ils que
Les associations de défense de droits sont en grande partie financées par le contribuable
l'État a aussi donné, par exemple, en 2010, 110.000 euros à l'Afic (Accueil et formation pour l'intégration et la citoyenneté) pour former des élèves journalistes à la lutte contre les discriminations et les préjugés, 125.000 euros à Act Up Paris, 20.000 euros à Ni putes ni soumises, ou qu'il finance encore largement SOS Racisme malgré les déboires de ses dirigeants?
Mais le gros des subventions publiques nourrit le secteur parapublic associatif, auquel l'État et les collectivités locales délèguent des missions de service public et qu'ils financent donc en conséquence. Les associations gèrent ainsi la quasi-totalité de l'aide aux handicapés et de leur insertion, de nombreuses maisons de retraite, un réseau dense et efficace d'aide à domicile aux personnes âgées dépendantes, un lit d'hôpital sur dix, la moitié des crèches, tout le réseau des Udaf (Unions départementales des associations familiales), des centres de vacances, de classes de découverte, d'activités périscolaires-scolaires... Les associations représentent aussi un cinquième des enfants scolarisés puisque la plupart des écoles privées sont organisées en associations. Elles font le plus souvent un travail remarquable pour des salaires inférieurs à ceux des fonctionnaires, des horaires et une implication bien supérieurs.
Plus rarement, certaines associations sont devenues des instruments politiques, comme c'est le cas à Paris, ou dans la tentaculaire confédération de la Ligue de l'enseignement .«Les collectivités n'ont pas beaucoup de moyens d'intervenir dans l'économie, explique Stanislas Boutmy. Soit elles font intervenir leur personnel, soit elles font intervenir un tiers en lui achetant une prestation après l'avoir choisi par appel d'offres, soit enfin, elles lui donnent une mission et elles le subventionnent. Les départements financent, entre autres, des associations de transport scolaire, les collèges privés sous contrat, et les Régions, les lycées privés sous contrat ou les établissements d'enseignement supérieur professionnels.» En fait, le recours aux structures associatives permet aussi aux collectivités locales de faire des dépenses publiques sans augmenter encore le nombre de fonctionnaires territoriaux, qui a déjà bondi de plus de 40 % en dix ans!
L'Institut catholique à Paris. Les écoles et les universités privées sont organisées en associations. Ainsi elles représentent un cinquième des enfants scolarisés.
Un recours systématique aux associations
Ce système va loin. La plupart des syndicats d'initiative, les comités du tourisme ne sont-ils pas organisés en associations? Les comités de tourisme reçoivent ainsi plusieurs millions d'euros chaque année (3,34 millions d'euros pour celui d'Aquitaine en 2009, 3,54 millions d'euros en Alsace en 2010, 6,64 millions d'euros de subvention de la Mairie de Paris pour son office de tourisme et des congrès). Dans chaque Région, des structures para-économiques sont organisées en associations subventionnées, comme l'Agence régionale de l'innovation en Alsace (1 million d'euros de subvention de la Région en 2010), ou Airparif (1,5 million de l'Etat).Est-il légitime que de telles structures soient associatives? «Il n'est pas sain que les collectivités publiques recourent systématiquement aux associations pour conduire des activités pour lesquelles d'autres cadres de droit public existent», préconisait déjà le député UMP Pierre Morange il y a quatre ans...
«D'une liberté tocquevillienne, on a fait un outil de facilité, une courroie de transmission pour le pouvoir en place», dénonce encore Pierre-Patrick Kaltenbach. Depuis plusieurs années, il fait partie du Comité de la charte du don en confiance, un organisme d'agrément et de contrôle des associations auquel ont déjà adhéré près de 60 associations soucieuses de leur transparence financière, de la qualité de leur communication et de leur action comme le Comité Perce-neige, la Croix-Rouge française, l'Association Valentin Haüy, les Restos du coeur, le Secours populaire, les Apprentis d'Auteuil... La grande force de ces associations est de bénéficier d'une grande visibilité et de garder un bon équilibre entre salariés et bénévoles, subventions et dons. Un début. Mais on est encore loin de la transparence instaurée en Grande-Bretagne depuis 2006, où un Office of the Third Sector, directement rattaché au Premier ministre, met en oeuvre la politique en direction des associations et coordonne les actions des différents ministères. Il dispose d'un rapport annuel fort complet de la Charity Commission où chaque subvention publique, quelle que soit sa provenance, est détaillée, expliquée, justifiée. Un exemple à suivre? ( ..., ... ) suite sur le site origine -
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........................... lutte contre la fraude et corruption -
« Le Monde » a publié les 5 et 6 mars des extraits d’un livre de témoignage et un article sur les ennuis judiciaires d’élus, révélant des pratiques qui pervertissent la démocratie. En voici quelques extraits :
« Des associations fictives détourneraient des subventions publiques. Relents de corruption, de clientélisme, d’achat de voix. (…) « Après les élections de 2007 et 2008, leurs larbins nous ont proposé de nous rémunérer avec l’argent public en créant une association », racontent Riri, Fifi et Loulou, qui m’assurent qu’ils seraient prêts à en témoigner devant la justice. « Mais nous en avions déjà une, réelle celle-là, pour les gamins des quartiers. On les emmenait faire du kayak ou du VTT. On ne voulait pas manger l’argent des enfants, on voulait les sortir d’ici. »
(…) Riri se souvient de cet ami d’enfance envoyé par un parlementaire afin de lui mettre la pression physiquement. Après lui avoir envoyé ce messager, le parlementaire lui a donné rendez-vous. L’entretien s’est résumé à une tape sur l’épaule et à un avertissement. » Tu l’as, ta subvention. Mais ne te manque pas ! Il faut que tu me rapportes des voix. « C’est ce qu’a dit cet élu de la République à Riri, écœuré par ces manœuvres devenues banales.
– « Ce n’est pas le projet que tu portes qui est décisif, ce sont les voix que tu peux leur ramener. Si je peux lui vendre cent voix, alors j’aurai mes sous », me traduit-il.
Promise avant le scrutin, la manne censée assurer le fonctionnement de son association sera débloquée une fois le candidat élu.
– « Ils se détestent tous, ils craignent pour leur gamelle. Alors ils veulent l’assurance que tu es exclusif ; que si tu tapes à leur porte, tu ne vas pas taper à une autre. Sinon gare. »
– « On avait bossé dans le sillage des deux élus du même camp, ils ne nous l’ont pas pardonné. Peu à peu, on a entendu des rumeurs sur nous, nos rendez-vous ont sauté, les subventions ont été coupées, le bureau mis à notre disposition nous a été retiré. »
La soumission ou l’exclusion. Une manne d’argent public pour acheter les consciences en période d’élection. Des mœurs de république bananière, un schéma d’asservissement digne du tiers-monde. »
(Le Monde du 6 mars 2013, page 17)
« ces associations à vocation sociale et culturelle, financées par le conseil régional, n’ont pas d’existence réelle. Enregistrées sous des prête-noms, elles ne sont souvent que des coquilles vides et n’ont d’autre fonction que de réceptionner et d’encaisser les sommes attribuées.
(…) deux personnages-clés des associations visées par l’enquête et principaux bénéficiaires de cette fraude, ont reconnu les faits. Ce sont eux qui montaient les dossiers soumis au conseil régional. Eux qui produisaient des fausses factures. Eux qui ensuite profitaient de l’argent public ou en faisaient profiter leurs proches, en achetant des voitures, notamment deux Mercedes Sprinter, ou divers matériels.) »
(Le Monde du 5 mars 2013, page 8)
Précisons que nous sommes à Marseille et non à Saint-Denis, bien sûr… (...,... )
Dans notre pays, des associations jouent souvent un rôle dans la corruption et le profit illicite de fonds publics. Au lieu d'exercer un contrôle permanent que peut d'ailleurs assurer le citoyen, on laisse se développer de grosses affaires jusqu'au scandale qui fait les choux gras de la presse.
La prise illégale personelle d'intérêt par les élus parait enfin dans le collimateur de la justice, mais en général encore pour d'énormes affaires.
Notre problème est que la loi existe, mais est peu appliquée.
Associations bénéficiaires de subventions, chaque contribuable a le droit de connaître en détails votre comptabilité. En effet, celle-ci devient un document administratif public.
Il n’est pas très rare que des élus servent leurs intérêts particuliers en faisant payer par la commune, le département, la Région, l’Etat, une subvention demandée sur un projet « officiel » qui ne sera pas réalisé, l’argent servant à autre chose, ce qui est illégal, mais tout le monde laisse faire faute de vérifier. Il y a cependant des dissuasions, en voici un exemple parmi des milliers d’autres, en table des news :
Elus promoteurs de leur école privée interdits de vote
Votre commune avec vos impôts paye des fonds publics à une association. Si le maire fait son boulot (et ne profite donc CERTAINEMENT pas personnellement de cet argent), il va contrôler cette association en application de l’article L 16111-4 du code général des collectivités territoriales.
L’association doit d’ailleurs, sauf à faire fi de la loi, doit envoyer au maire une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous les documents portant sur les résultats de l’activité subventionnée. Article L 1611-4, CGCT. (Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants numéro 41, juin 2014.)
Si une dépense déterminée a motivé la subvention, le compte rendu financier produit doit faire apparaître la conformité de la dépense.
L’association dispose d’un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice subventionné pour produire d’elle-même les documents légaux (Article 10, loi n° 2000-321 DU 12/04/2000).
Sans qu’il soit besoin d’une quelconque délibération, d’un quelconque jugement, la commune peut (et doit) alerter son gestionnaire et stopper tout versement financier à l’association qui n’a pas respecté ses obligations. Sans préavis. Je m’interroge : Comment se fait il que le gestionnaire de la commune, un fonctionnaire des impôts, ne mette jamais son nez là dedans ?
Devant la situation de la France où se développe la corruption, le législateur a entendu éviter la confusion entre les activités privées des conseillers municipaux et leurs responsabilités publiques. Si la séparation instituée par la loi paraît claire, le juge administratif interprète cette disposition avec pragmatisme. Le membre du conseil d'administration de l'école privée élu au conseil municipal ne peut participer à aucune délibération, à aucune commission sur le calcul du for fait communal en faveur de l'école privée.
N'importe quel citoyen pourrait le faire poursuivre au pénal.
Le Maire a le devoir d'éviter toute suspiscion de prise personnelle d'intérêt et il lui appartient de veiller à l'application du code des collectivités territoriales.
Textes
- Article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales
- Article 432-12 du code pénal
L'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales dispose que “sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires”. Cette disposition s'applique à toutes les délibérations constituant une manifestation de volonté du conseil municipal, y compris les délibérations qui formulent un simple avis sur un voeu (C.E., 12 décembre 1973, Bocholier).
Concernant la situation du conseiller mandataire, il convient d'interpréter cette notion au sens strict du terme, c'est-à-dire qu'il doit y avoir un mandat contractuel ou légal.
Pour sanctionner une illégalité commise au titre de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, deux conditions doivent être réunies :
- l'une, légale : que l'un des membres du conseil municipal ait eu un intérêt à l'affaire,
- l'autre, jurisprudentielle : que la participation de ce conseiller à la délibération ait exercé une influence effective sur la manifestation de volonté du conseil municipal.
1- L'intérêt à l'affaire Est considéré comme intéressé à une affaire tout conseiller municipal dont les intérêts propres ou qu'il représente se confondent avec l'intérêt communal (CE 16/12/94 Commune d'OULLINS, n°145370). Cet intérêt de mesure au cas par cas.
Par exemple il a été jugé que cet intérêt devait être “distinct de celui de la généralité des habitants” dans des affaires jugées : (...,.. )
L'homme d'affaires organise le sommet et le forum économique de la Francophonie prévus au Sénégal fin novembre. Selon lui, la France a toujours des "atouts" en Afrique. Richard Attias affirme que la page de la "Françafrique" est tournée : "On est en dehors de ces clichés (...) Il ne faut pas aller en Afrique pour trouver la corruption. Elle est partout dans le monde".
Prises illégales d’intérêts, blanchiment, détournement, évasion fiscale, conflits d’intérêts sans nombre, attribution de marchés publics honteusement biaisée, la Françafrique…
La France est sur le point d’atteindre le dernier degré de la corruption ; les sommes volées, détournées, captées par la corruption sous l’œil complaisant, voire bienveillant, du pouvoir politique et administratif jusqu’au niveau des procureurs, s’élèvent à 600 milliards d’euros, soit 1/3 du budget français.
Les ventes d’armes représentent une partie importante de cette corruption ; ventes d’armes à des individus peu regardants et dont nous ne savons rien ou si peu et qui peuvent, à tout moment, se retourner contre la France ; le « Secret défense » invoqué à chaque fois qu’il est question de mener une enquête sur le versement de rétro-commissions n’a alors qu’un but : décourager quiconque de poursuivre les investigations.
Une telle accumulation, une telle gravité ! Arrogance et impunité selon le principe « Si je ne m’enrichis pas, vous ne serez pas moins pauvres pour autant ! », il est bien question d’une corruption à haute intensité : du jamais vu ! A titre d’exemple : près de 12 enquêtes en cours sur la seule personne de Nicolas Sarkozy, tour à tour maire de Neuilly-sur-Seine, député des Hauts-de-Seine, ministre du Budget, porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication, ministre de l’Intérieur, ministre de l’Économie et des Finances, président du conseil général des Hauts-de-Seine et l’Union pour un mouvement populaire (UMP), Président de la République en 2007 ; enquêtes à propos de délits qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros.
Quant à la loi de 2013 sur la corruption et la fraude fiscale, la Présidence PS et le gouvernement du même nom, ont refusé de faire sauter le verrou de Bercy : en droit français, pour pouvoir poursuivre un contribuable qui a délibérément dissimulé une partie de ses revenus ou de son patrimoine pour se soustraire à l’impôt, la justice doit obtenir le feu vert de l’administration fiscale.
PS – UMP : « Je te tiens, tu me tiens par la barbichette ! »… alternativement et respectivement, à toutes fins utiles… jusqu’à se neutraliser l’un l’autre.
C’était en 2012… et depuis ?
Anomie de la classe politique donc avec le soutien des médias dominants – en effet, leurs propriétaires (armement, industrie du luxe et la Banque) ne peuvent pas ne pas être soit impliqués soit concernés par cette corruption généralisée -, découragement, sidération, épuisement… des élus condamnés sont de retour en politique, ré-élus (on pensera aux couples Balkany, Tibéri… véritable Thénardiers de la politique)…
Dans ce contexte, se désolidariser des élites corrompus et de leurs agissements est un impératif car, si, tout comme le sacré, la corruption est une constante anthropologique, le désir de lutter contre cette corruption l’est aussi. Mais est-ce suffisant ?
Seule une poignée de journalistes s’y consacre, Médiapart en tête, souvent au détriment de l’avancement de leur carrière ; et si l’on croit sincèrement que quelque chose d’important est arrivé avec la démission et les aveux de Cahuzac, ministre des finances et du budget à la tête d’une campagne contre la fraude fiscale, lui-même fraudeur et reconnu comme tel, on se trompe lourdement car, une campagne en faveur d’un assainissement de la vie politique qui ne tiendrait aucunement compte de cette nouvelle donne qu’est la Mondialisation, se résumera à une posture… un peu dans l’esprit de celui qui regarde le doigt qui lui montre la lune. ( .......,............. )
e député de la Haute-Corse a été reconnu coupable de détournement de fonds dans une affaire qui porte sur un montant total de 500 000 €.
Le député divers gauche de Haute-Corse Paul Giacobbi a été condamné mercredi à 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire dite des gîtes ruraux, portant sur près de 500 000 € au profit d'une quinzaine de bénéficiaires.
«C'est un assassinat politique», s'offusque son avocat
Paul Giacobbi, qui a récemment apporté son parrainage à Emmanuel Macron en vue de l'élection présidentielle, a également été condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à 100 000 € d'amende. Les faits ont été commis alors qu'il était président du Conseil général de Haute-Corse, de 2007 à 2010. «C'est un assassinat politique, j'entends faire appel tout de suite», a réagi Me Jean-Louis Seatelli, avocat du député corse, qui était absent lors du délibéré et qui a toujours nié avoir eu une quelconque responsabilité dans cette affaire.
Plusieurs condamnations
Le député et ex-président du Département n'est pas le seul à avoir été condamné mercredi dans cette affaire. Son ex-directeur général des services, Thierry Gamba-Martini, a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 10 000 € d'amende, précise Corse-Matin.
L'élu local Jacques Costa, le seul qui avait clairement dénoncé à la barre le rôle central des deux conseillers personnels de Paul Giacobbi au sein de son cabinet pour organiser tout le système de détournement au profit de personnes résidant tous dans la circonscription du député, a été relaxé de prise illégale d'intérêts.
Le responsable du contrôle «in situ» des gîtes ruraux, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, maire du village de Perelli et qualifié «d'inspecteur des travaux pas finis» par le procureur, a été condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis. Deux autres acteurs de l'affaire, Faustine Maestracci et Jean-Marc Domarchi, ont tous deux été condamnés à 3 ans de prison avec sursis et 10 000 € d'amende.
La cellule anti-blanchiment à Bercy, Tracfin, s'était alarmée du versement de subventions destinées à la création de gîtes ruraux à l'un des fils de Dominique Domarchi. À la suite de ce signalement, les comptes de proches d'élus départementaux avaient été épluchés et plusieurs versements suspects avaient été mis à jour.
Les fonds, officiellement destinés à construire ou rénover des gîtes ruraux sur l'Île de Beauté, auraient en réalité servi à financer des travaux privés. ( ...,... )
Des députés accusent Emmanuel Macron d'avoir utilisé l'argent de Bercy pour sa campagne
Christian Jacob et Philippe Vigier se basent sur des révélations faites dans le livre "Dans l'enfer de Bercy", des journalistes Frédéric Says et Marion L'Hour.
24/01/2017 18:14 CET | Actualisé 24/01/2017 18:35 CET
Emmanuel Macron en conférence de presse dans son QG de campagne le 19 janvier 2017.
POLITIQUE - Les chefs de file des députés LR et UDI, Christian Jacob et Philippe Vigier, s'en sont pris ce mardi 24 janvier à Emmanuel Macron, dénonçant le "mensonge" et l'"imposture" de l'ancien ministre de l'Economie sur des frais de représentation à Bercy.
Philippe Vigier, président du groupe centriste et l'un des porte-parole de François Fillon en vue de la présidentielle, a déclaré lors d'une conférence de presse qu'il allait demander une "clarification" sur l'utilisation par Emmanuel Macron des frais de représentation lorsqu'il était ministre de l'Economie.
Les députés se basent sur un article du Figaro, citant un extrait du livre Dans l'enfer de Bercy (éd. JC Lattès) des journalistes Frédéric Says et Marion L'Hour. Selon ces derniers "Emmanuel Macron a utilisé à lui seul 80% de l'enveloppe annuelle des frais de représentation accordée à son ministère par le Budget. En seulement huit mois, jusqu'à sa démission en août".
Une somme estimée à 120.000 euros
"Il y a des choses importantes qu'on a apprises hier (lundi), notamment au niveau des frais de bouche, puisque 120.000 euros des crédits du ministre à Bercy (ont été utilisés) pour des agapes En marche!, pour réunir tel ou tel, pour préparer sa campagne présidentielle", a ajouté cet élu d'Eure-et-Loir.
"Franchement, celui qui nous expliquait dans une déclaration, que pas un seul euro d'argent public serait utilisé pour sa campagne, manifestement, c'est un mensonge", a taclé Philippe Vigier.
"Nous, on demande simplement la transparence. Et Michel Sapin qui dit: 'J'ai rien vu.' On n'a pas vu qu'il avait une ambition présidentielle et qu'il consommait quasiment à lui seul une immense partie des crédits de représentation du ministère, notamment des frais de bouche? On va demander la clarification. C'est de l'argent public, 120.000 euros, ce n'est pas une petite somme. A quoi ont servi ces 120.000 euros?" a insisté le responsable centriste.
Et de juger que "ce serait bien que la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique ndlr) puisse nous apporter des éléments". Sur Twitter, Philippe Vigier a relayé son initiative, expliquant que "Macron ne sert pas la France: il ne sert que lui". ( ...,... )
.................................................. ... Ce qui peut être répréhensible d'un point de vue moral dans ces "affaires", c'est que des élus puissent légalement ( car les exemples sont nombreux et ces prérogatives sont scandaleuses ), à contrario de ce qui se passe partout en Europe et aux Etats-unis où de tels pratiques sont interdites, jouirent de privilèges impensables sur les deniers publics et arguer tête haute aux foules de serrer la ceinture, créer de tels écarts avec le commun des mortels en s'imaginant être crédible . En effet, les sommes en question sont sans commune mesure avec des salaires classiques pour des emplois équivalents -
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François Fillon embarrassé par l’emploi de son épouse en tant qu’assistante parlementaire
Le candidat LR à la présidentielle a dénoncé mercredi la misogynie de l’article du Canard Enchaîné. « La séquence des boules puantes est ouverte », a-t-il dit.
Penelope Fillon dans les tribunes publiques de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2007, lors du discours de politique générale de François Fillon, alors premier ministre. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR LE MONDE
François Fillon aime répéter que l’élection présidentielle se jouera dans les « trois à quatre dernières semaines », lorsque l’opinion passera « au scanner » chacun des candidats. A trois mois du premier tour, le « scanner » vient déjà de révélerune affaire très embarrassante pour lui et sa campagne. Selon Le Canard enchaîné, mercredi 25 janvier, l’ancien premier ministre a employé sa femme, Penelope Fillon, comme assistante parlementaire entre 1998 et 2002, puis six mois en 2012. Elle touchait alors un salaire de 3 900 euros brut mensuels puis de 4 600 euros. Entre 2002 et 2007, elle a aussi été collaboratrice de Marc Joulaud, le suppléant qui a occupé le siège de M. Fillon lorsqu’il est devenu ministre des affaires sociales, puis ministre de l’éducation nationale. Son salaire a alors augmenté, pour atteindre jusqu’à 7 900 euros brut. L’hebdomadaire satirique a calculé que le total perçu pendant toutes ces années a été de 500 000 euros.
Rien d’illégal sur le papier. Les députés disposent en effet d’une enveloppe – 9 561 euros brut actuellement – pour employer jusqu’à cinq personnes. Et ils peuvent embaucher leurs proches, mais seulement à la condition qu’ils travaillent vraiment. Or, selon Le Canard enchaîné, ce n’était pas le cas de Mme Fillon. Le journalcite à l’appui Jeanne Robinson-Behre, une assistante parlementaire censée avoir travaillé avec Mme Fillon, et elle est catégorique : « Je n’ai jamais travaillé avec elle. […] Je ne la connaissais que comme femme de ministre. »
« Elle a toujours travaillé dans l’ombre »
Une version réfutée par l’entourage de M. Fillon. Mardi soir, un message avec les premiers éléments de langage a été envoyé à quelques journalistes. « Mme Fillon a été la collaboratrice de François Fillon. C’est fréquent que les conjoints soient [le] collaborateur, à gauche comme à droite. Elle a toujours travaillé dans l’ombre, ce n’est pas son style de se mettre en avant », pouvait-on y lire. « Elle n’était pas à Paris et faisait un travail en circonscription. Les hommes politiques ont parfois besoin de conseillers intimes, qui ne leur cirent pas les pompes », déclare Benoist Apparu, porte-parole du candidat. Epinglés parMediapart en 2013 et 2014, Bruno Le Maire et Jean-François Copé s’étaient justifiés de la même façon.
Sauf que Penelope Fillon a elle-même revendiqué à plusieurs reprises n’avoir jamais joué de rôle politique auprès de son mari. Après avoir suivi des études de français, d’anglais, d’allemand et de droit, elle aurait pu être avocate, mais n’a jamais exercé. Dans des entretiens à la presse, elle a souvent assumé son rôle de mère au foyer de cinq enfants. En 2007, dans une interview au journal anglais The Telegraph,elle déclarait ainsi avoir repris des études de littérature anglaise. « J’ai réalisé à un moment que mes enfants ne me connaissaient que comme une mère », expliquait-elle, après s’être décrite comme une « paysanne » préférant « s’asseoir au fond à l’arrière et écouter les autres ». Plus accablant encore, elle déclarait le 21 octobre 2016 dans un reportage réalisé par le quotidien Le Bien public : « Jusqu’à présent, je ne m’étais jamais impliquée dans la vie politique de mon mari ». Elle confiait alors vouloir pour la première fois participer à la campagne de son époux.
Des dégâts politiques potentiellement considérables
Cette affaire est très gênante pour le candidat. En privé, certains de ses proches tentent de rester positifs… en se disant qu’il vaut mieux qu’elle tombe maintenant qu’à une semaine du premier tour. En réalité, François Fillon est dans une phase où il tente de relancer sa campagne. Lundi, il s’est rendu à Berlin pour soigner sa stature internationale et, dimanche 29 janvier, il doit tenir son grand meeting pour rebondiraprès une longue période pendant laquelle il a subi les attaques de ses adversaires après sa victoire à la primaire, le 27 novembre 2016. Toute la semaine, il va plutôt devoir se justifier sur la réalité de l’emploide sa femme.
Les dégâts politiques pourraient être considérables. D’abord parce que certains salaires de Mme Fillon paraissent très élevés par rapport à la moyenne des collaborateurs parlementaires. En payant l’épouse du ministre 7 900 euros, M. Joulaud utilisait une très grande partie de sa réserve à ce salaire. « On est dans la fourchette haute », admet seulement M. Apparu. Dans son enquête, Le Canard révèle aussi qu’en 2012 et 2013 Mme Fillon a perçu 100 000 euros comme conseillère littéraire à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière, homme d’affaires et ami de M. Fillon. Elle y aurait seulement produit trois notes de lecture.
Ces révélations pourraient compliquer la campagne de ce candidat, qui pourfend régulièrement l’assistanat et veut mener une cure d’austérité. Alors qu’il ne cesse de demander des efforts aux Français pourassurer le « redressement national », les soupçons sur l’emploi de sa femme vont brouiller le message. L’image de l’ancien premier ministre pourrait en être affectée. Dans une droite qui a longtemps vécu avec les mises en examen de Nicolas Sarkozy et l’affaire Bygmalion, lui s’est en effet souvent posé comme un homme intègre. Depuis le début de sa campagne, il n’hésite pas non plus à dénoncer le système,« les castes bien établies », comme lors de son discours à Oyonnax (Ain), le 19 janvier. « Il y a une injustice sociale entre ceux qui travaillent dur pour peu et ceux qui ne travaillent pas et reçoivent de l’argent public », avait-il tweeté en septembre 2012. Quelques semaines plus tôt, après les élections législatives de juin 2012, sa femme était officiellement redevenue assistante parlementaire à ses côtés. ( ...,... )
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/01/24/la-femme-de-francois-fillon-a-percu-500-000-euros-comme-attachee-parlementaire_5068488_823448.html#qwTtgGsOyaLlbZFz.99
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Penelope et François Fillon lors d'un meeting à Paris le 25 novembre 2016. Photo Albert Facelly pour Libération
Contrairement à ce que le candidat de la droite a affirmé, jeudi soir sur TF1, il n'a pu rémunérer «deux de [ses] enfants qui étaient avocats», ces derniers n'étant pas encore diplômés à l'époque de son passage au Sénat.
Non, les enfants de François Fillon n'étaient pas avocats quand il était sénateur
«Lorsque j’étais sénateur, il m’est arrivé de rémunérer, pour des missions précises, deux de mes enfants qui étaient avocats, en raison de leurs compétences». C’est ce qu’a annoncé de lui-même François Fillon, jeudi 26 janvier sur TF1, alors que le journaliste Gilles Bouleau l’interrogeait sur l’emploi présumé fictif de sa femme, Penelope.
Deux des cinq enfants du candidat LR à l’élection présidentielle, Marie (34 ans) et Charles (32 ans), sont bien avocats. Sauf qu’avocats, aucun des deux ne l’était à l’époque où François Fillon était au Sénat, entre septembre 2005 et juin 2007…
Fusions-acquistions et propriété intellectuelle
La plus âgée des enfants, Marie Fillon-Boursican, née en 1982, travaille depuis octobre 2016 dans l’antenne parisienne d’un cabinet international, Dechert. Elle a le statut d’associée et se consacre aux questions de propriété industrielle, brevets, marques, ou droit d’auteur, comme le précise le site du cabinet. Elle a suivi des études de droit à l’Université Panthéon-Assas, où elle sera diplômée, en 2004 et 2005, d’une maîtrise en droit des affaires puis d’un DEA en propriété littéraire, artistique et industrielle. Mais selon l’annuaire du barreau de Paris, la jeune femme n’a prêté serment que le 14 novembre 2007. Soit cinq mois après que François Fillon a quitté le Sénat pour Matignon, en juin 2007.
L’autre enfant Fillon avocat, c’est Charles, deuxième de la lignée. Il travaille aujourd’hui au sein du cabinet SLVF. Son domaine, très financier : les fusions-acquisitions et le droit boursier. Sauf que Charles Fillon, lui aussi, n’était pas avocat au moment où son père était sénateur. Il n’avait d’ailleurs que 22 ans. Après des études de droit à la Columbia Law School, en 2008 et 2009, il sera inscrit au barreau de New York en 2010, et à celui de Paris, en 2011. Donc bien après la fin du mandat du père à la Chambre haute.
Très rares traces d’activité
Quant à leurs «compétences», elles ont peu à voir avec les centres d’intérêt de François Fillon sénateur. Car à en croire le site de la haute assemblée, les très rares traces d’une activité de Fillon, membre de la commission des Affaires culturelles lors de son mandat de 2005 à 2007, se résument essentiellement à deux choses : une proposition de résolution «tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’immigration clandestine», et une question au ministre de l’Agriculture de l’époque sur la crise avicole. Pas vraiment en rapport avec les fusions-acquisitions ou la propriété intellectuelle. Par ailleurs, si François Fillon semble aussi discret au Sénat sur cette période, c’est parce qu’il est alors très investi dans la campagne présidentielle en cours, en tant que responsable du programme de Nicolas Sarkozy.
Vendredi, dans l’entourage de l’ancien Premier ministre, on justifiait le travail de la fille en expliquant qu’elle l’aurait «notamment aidé à la préparation de son livre», la France peut supporter la vérité, paru en octobre 2006. Egalement interrogé par l’AFP, l’entourage du candidat a expliqué qu’il avait eu «une imprécision de langage» et qu’il voulait dire «qui sont avocats» à l’heure actuelle et non qu’ils l’étaient à l’époque.
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.............................. Sur l'emploi dans la Revue des deux mondes .....
Plus de vingt ans après la loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à
la transparence de la vie économique, plus de trente ans après la grande
décentralisation, que reste-t-il du contrôle et de la lutte contre la corruption
dans la commande publique ?
De nombreux rapports de chambres régionales des comptes et diverses
révélations illustrent dérives et failles en tous genres. Ces affaires de
favoritisme, d’ententes, de pactes de corruption, font aussi l’objet de
signalements par des lanceurs d’alerte salariés d’entreprises délégataires,
fonctionnaires et chefs d’entreprises mais sont rarement suivies d’effets
judiciaires.
ANTICOR se devait de donner l’alerte sur ces dérives, liées notamment aux
conflits d’intérêts, pratiques d’influence, et surtout à la démission des autorités
de contrôle. Ce rapport comprend certains exemples de situations dénoncées
par l'association, et dont la justice est saisie. Il tire aussi les conséquences de
ces constats en formulant des propositions.
Alors qu'une nouvelle ordonnance relative aux marchés publics a été publiée
le 23 juillet 2015, nous en appelons à un assainissement et à un renforcement
des moyens de prévention, de lutte et de sanction contre la corruption. ( ...,.... ) suite sur le site -
Introduction
Alors que l’environnement comptable s’est largement complexifié avec l’apparition des
normes comptables IFRS et que les règles de comptabilisation sont de plus en plus flexibles,
les manipulations financières en vue de présenter des états financiers plus avantageux sont
fréquentes parmi les sociétés cotées et non cotées.
Même si les techniques de détection sont de plus en plus sophistiquées, les manipulations
financières restent très difficiles à détecter avant qu’elles ne soient révélées au marché
financier. Les conséquences des manipulations ont toujours un impact majeur sur la
valorisation des sociétés les ayant commises.
Après avoir présenté les différentes manipulations financières et comptables utilisées par les
entreprises depuis une dizaine d’années, cet article vise à présenter le cas d’une société de
service française cotée sur Alternext dont les comptes financiers recèlent plusieurs
manipulations afin de présenter une image plus flatteuse de la réalité économique et financière
de la société.
Cet article est le premier dans ce champ de recherche académique à détecter les
manipulations éventuelles utilisées par la société et à présenter une version modifiée des états
financiers de la société.
L’article se décompose en quatre parties. Tout d’abord, une revue de la littérature sur les
fraudes financières est présentée afin de comprendre l’utilité des fraudes financières. Ensuite,
le schéma des principales fraudes utilisées est présenté en détail à la partie 2. La troisième
partie présente le cas de la société française manipulant actuellement ses états financiers, les
retraitements proposés par les auteurs et l’impact sur la présentation économique et financière
de la société. Enfin, les auteurs proposent quelques pistes de réflexion pour améliorer la
détection ex-ante des manipulations financières. ( ...,.... ) suite sur le site -
Remarque liminaire
Le simple fait de décrire les violations de la réglementation concernant les marchés publics ne
signifie pas que les détournements sont devenus la règle. De même, la mise en cause d'entreprises ou de
décideurs malhonnêtes ne signifie pas que tous et toutes agissent de la même manière.
Il n'existe, encore aujourd'hui, aucune statistique qui permette de mesurer l'ampleur réelle des
phénomènes décrits. Cela ne veut dire, ni que les dérives sont marginales, ni que tous les marchés sont
l'objet de détournements. Cela signifie simplement que l'on ne dispose pas d'indicateurs fiables permettant
de quantifier les malversations.
Même si elles ne sont pas chiffrables, les fraudes et la corruption ont fait de la commande
publique un secteur que l’on pourrait qualifier de privilégié. Aussi, n’est-il pas anormal de s’intéresser
aux moyens de lutte et de prévention utilisables pour tenter de réduire les risques de « dérives ». Tous les
Etats, qu’ils soient dits développés ou en cours de développement, sont confrontés au même problème et
ils ont, chacun de leur coté, envisagés des mesures pour y faire face. Cet article indique des « pistes » qui,
dans certains cas, ont donné des résultats encourageants aussi bien au niveau de la lutte que de la
prévention de la corruption. Ces deux aspects seront donc mentionnés. Toutefois, avant de s’attaquer au
mal, tout bon praticien doit le connaître et l’étudier. Une première partie sera donc consacrée aux moyens
utilisables par les fraudeurs pour détourner des fonds et une seconde aux divers types de fraude observés
afin de sensibiliser les acteurs (praticiens de la commande publique, élus, entreprises, services d’enquête,
juges…), de leur faire prendre conscience de l’existence de ces phénomènes de fraude et de corruption.
Il ne faudra donc pas considérer cet article comme la description d'une situation devenue
commune et habituelle mais comme la description, non exhaustive, à l'occasion d'un marché « type », du
plus grand nombre de dérives déjà connues. Fort heureusement, il existe encore nombre de décideurs et
d'entreprises honnêtes. Les exemples ont été choisis dans des pays membres de l’Union Européenne
depuis de nombreuses années. Ce choix n’est pas fortuit, il vise à montrer que la fraude est possible,
même dans des Etats dont la législation est ancienne et abondante et dans lesquels des contrôles
nombreux sont effectués par des agents dont l'honnêteté ne peut être mise en doute, et qu’elle peut se
produire même au sein des services de l’Union ( ....,...... )
L’affaire Guérini, toujours en cours d’instruction, a l’intérêt de présenter un catalogue des failles du code des marchés publics. Ou comment fausser un appel d’offre en respectant – en apparence au moins – les procédures formelles de passation des marchés publics. Un article signé par Louise Fessard, journaliste à Mediapart, dans le cadre d’une enquête co-produite par le Ravi et Mediapart.
Comment des entreprises de maçonnerie (ABT) ou de sécurité privée (Alba sécurité) liées au grand banditisme régional et dirigées par des prochesd’Alexandre Guérini ont-elles pu prospérer grâce aux marchés publics dans les Bouches-du-Rhône ? Pas forcément besoin de corruption pure et dure : le tout est de savoir placer ses pions, en se créant au fil des années un réseau d’affidés placés à des postes stratégiques.
Une collectivité territoriale ne peut écarter une entreprise uniquement au motif que celle-ci serait dirigée par des personnes proches du grand banditisme. « Il faut que l’entreprise soit condamnée pénalement et exclue des marchés publics par décision de justice »,explique Florian Linditch, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille et auteur chez Dalloz duDroit des marchés publics. De même, sans interdiction prononcée par le juge pénal, il est impossible, selon lui, d’écarter une entreprise qui aurait triché lors d’un précédent appel d’offre ou se serait révélée totalement incompétente. Tout au plus, les fonctionnaires doivent-ils alerter le procureur en cas de soupçon d’infraction pénale.
Gros œuvre et piston
Première étape en matière de travaux publics : imposer à la collectivité un maître d’œuvre conciliant. Un poste stratégique : le maître d’œuvre est chargé de rédiger le cahier des clauses techniques et de classer les réponses des entreprises à l’appel d’offres. « Pour intervenir en faveur d’ABT, il fallait préalablement que j’obtienne le contrat de maîtrise d’œuvre », explique ainsi, début septembre 2011, un architecte marseillais mis en examen dans un des dossiers Guérini. L’architecte indique avoir été incité par Jean-Marc Nabitz le patron de Treize développement, le bras armé du département pour ses projets immobiliers, à postuler pour un marché public de rénovation d’une maison de retraite à Marseille. « Nabitz m’a dit que le montant des honoraires était de 90 000 euros. Il m’a dit de postuler et je l’ai obtenu. » ABT, dirigée par un proche de Bernard Barresi, alors en cavale, réalisera ensuite le gros œuvre de la maison de retraite. En échange, notre architecte marseillais sera pistonné sur trois chantiers publics en Haute-Corse, où le clan Barresi possède ses contacts.
Deuxième étape : l’entreprise amie doit être la moins-disante, quitte à lui accorder ensuite des avenants gonflant les prix. A Berre-L’Etang, ville dirigée par le sénateur PS Serge Andréoni, la société ABT a remporté deux gros marchés de construction. Là aussi grâce aux bons services du même architecte marseillais, briefé par le directeur des services techniques de Berre, devenu depuis adjoint au maire délégué aux travaux.
Si malgré tout un candidat malvenu semble sur le point de remporter la mise, reste un joker : commander une étude juridique à un cabinet d’avocats ami. Il fournira des arguments plus ou moins convaincants pour écarter la candidature du fâcheux. A La Ciotat, pour faire revenir dans le jeu un promoteur immobilier proche de Bernard Barresi et d’Alexandre Guérini, le patron du département suggérera de faire réaliser une étude par un avocat parisien lié à son frère. « Je n’interviens jamais dans une DSP ou un marché », a démenti Jean-Noël Guérini dans Libération.
Le trou noir du droit
Mais le vrai trou noir du droit des marchés publics, dans les Bouches-du-Rhône comme ailleurs, reste le contrôle de l’exécution. « Le code des marchés publics est consacré à 90% à la passation des marchés et seuls 10% de ses dispositions concernent l’exécution, remarque Florian Linditch. Et les collectivités, contraintes par leurs budgets, ont énormément de mal à recruter des techniciens, il leur manque des contrôleurs de travaux. » D’autant, souligne cet avocat, que les collectivités, acheteurs généralistes, sont souvent désarmées face à des vendeurs, spécialistes de leurs créneaux. « Le favoritisme se fait surtout lors de l’exécution, confirme un employé du département, sous couvert d’anonymat. Si on retient une entreprise qui propose des prix très bas, derrière, si on ne contrôle pas, elle va se rattraper sur les quantités et la qualité. »
Une fois le marché obtenu à vil prix, l’entreprise peut également se refaire grâce aux avenants, dans la limite légale des 20% du prix du marché. A l’Europôle de l’Arbois, près d’Aix-en-Provence, ABT a ainsi obtenu trois avenants d’un montant de 80000 euros pour compenser… son propre retard sur les chantiers. C’est-à-dire qu’au lieu de pénaliser l’entreprise, le technopôle de l’Arbois, un satellite du département dont le patron PS a été mis en examen en juin 2013, a choisi de lui accorder des rallonges…
Contacté, Jean-Noël Guérin a fait suivre la réponse suivante : « A ce jour il est démontré qu’à la suite des contrôles effectués, la gestion des marchés publics est conforme à la loi. J’attire votre attention sur le fait que les "affaires en cours" sont comme vous le dites "en cours" et que chacun doit bénéficier de la présomption d’innocence. Je ne fais pas exception à la règle. »]
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............................. Je me suis toujours demandé pourquoi les travaux publics durent si longtemps ? Pourquoi, lorsque les travaux démarrent, il semble y avoir un piétinement, une stagnation, une répétition, ... un étalement et que le travail n'avance que par intermittence ? Pourquoi les sociétés prestatrices sont toujours, ou souvent, en lien avec les commanditaires ... Question ? Les temps de travaux et de location des matériels sont souvent surestimés, les prix de la matière première et des moyens techniques aussi !! On peut aussi les réitérer dans le temps pour doubler ou tripler les procédures "d'appel d'offre"..... Truquer les comptes et en sortir une marge par rapport à la réalité des travaux n'en demande pas moins ! Non ? Je dois me tromper -
Voyons un peu, ... je me suis imaginé, dans mon esprit maladif dont on connait les ressorts névrotiques, qu'il était possible dans une certaine hypothèse, de facturer par exemple deux ans de travaux quand une seule année est nécessaire, de mettre en place le chantier, puis d'utiliser en alternance les moyens sur divers lieux ( tous facturés de manière indépendante mais cependant concomitante : cumul de recette ) et ainsi de profiter des mêmes moyens sur plusieurs lieux . Ainsi, la facturation fait peser le travail des mêmes moyens sur divers chantiers sur un temps plus long : ARGENT - Le bénéfice ainsi généré par le sur-emploi peut ainsi être partagé entre les complices par les jeux d'écriture ( commanditaire et executant ) - Délire d'un parano mégalomane me direz-vous ?!! Je deconne -
Parfois, nos routes sont l'objet d'un étrange ballet répétitif dont l'observation ne peut que laisser les citoyens pantois : Un trou et des travaux sont réalisés pour refaire des canalisations sur plusieurs centaines de mètres, ... le trou est refermé puis le goudron fraîchement posé est lissé avec soin - La rue est parfaite !, ... un mois plus tard de nouveaux travaux sont réalisés sur le même lieux et le sol sera ravagé pour de nombreuses années ! ?? Etonnant ? Cette multiplication d'appel d'offre et de passsation est elle vraiement innocente au regard des articles sus visés ? ..... Bof, tout cela n'est que fiction et hypothèse gratuite non avérée ni vérifiée - Le scénario mérite cependant une bonne observation - Cela a Marseille .... Non - Jamais - Chacun évaluera -
L’affaire Guérini, toujours en cours d’instruction, a l’intérêt de présenter un catalogue des failles du code des marchés publics. Ou comment fausser un appel d’offres en respectant – en apparence du moins – les procédures de passation de marchés. Enquête en partenariat avec le Ravi.
Comment des entreprises de maçonnerie (ABT) ou de sécurité privée (Alba sécurité) dirigées par des proches d’Alexandre Guérini et liées au grand banditisme régional ont-elles pu prospérer grâce aux marchés publics dans les Bouches-du-Rhône ? Pas forcément besoin de corruption pure et dure : le tout est de savoir placer ses pions, en se créant au fil des années un réseau d’affidés à des postes stratégiques. Selon les enquêteurs, entre 2005 et 2008, « la quasi-intégralité » des 20 millions d’euros de chiffre d’affaires de la société ABT était « constituée de travaux réalisés dans le cadre de marchés publics obtenus avec des collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône ». Et 70 % du chiffre d’affaires d’Alba sécurité entre 2007 et 2009, une société dirigée par la compagne de Bernard Barresi, alors recherché pour l’attaque d’un fourgon blindé (voir note 1 dans notre boîte noire).
Il faut d’abord savoir qu’une collectivité territoriale ne peut écarter une entreprise d’une consultation uniquement au motif que celle-ci serait dirigée par des personnes proches du grand banditisme. « Il faut que l’entreprise ou l’entrepreneur soit condamné pénalement et exclu des marchés publics par décision de justice », explique Florian Linditch, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille et auteur du Droit des marchés publics (mai 2009, Dalloz). De même sans interdiction prononcée par le juge pénal, il est impossible selon lui d’écarter a priori une entreprise qui aurait triché lors d’un précédent appel d’offres. Il est également très difficile d’écarter une entreprise qui se serait révélée totalement incompétente, la jurisprudence acceptant que ladite entreprise démontre qu’elle a mis en place de nouvelles méthodes de travail. En cas de soupçon d’infraction, les fonctionnaires ont bien sûr obligation d’alerter le procureur de la République. Mais la loi ne prévoit aucune sanction pour les têtes en l’air qui manqueraient à cette obligation.« Face à des entreprises pas nettes, les acheteurs publics sont un peu démunis, reconnaît l’avocat. Ils sont censés choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et faire abstraction de tout le reste. »
La nouvelle directive européenne sur les marchés publics, qui doit être définitivement adoptée par le parlement européen d’ici fin 2013, prévoit l’exclusion de toute entreprise condamnée pour corruption, fraude, criminalité organisée ou encore blanchiment de capitaux. La France devra encore transposer ce texte en droit interne. « Il y a un équilibre à trouver entre éliminer les moutons noirs et la nécessité d’optimiser la concurrence ainsi que le droit à l’oubli », souligne Thierry Beaugé, l’un des fondateurs de la section française de Transparency international.
Évidemment il y a toujours moyen de se débrouiller. Lorsque Bernard Barresi fut arrêté sur un yacht, à Juan-les-Pins, en juin 2010, Alba sécurité, l’entreprise de sa compagne qui raflait depuis 2004 la majorité des marchés de sécurité du département, chute brusquement dans les dernières places du classement. Explication officielle d’un employé du conseil général en garde à vue en octobre 2012 : sa prestation n'était« pas à la hauteur des qualités attendues ». Le département aura mis six ans à s’en apercevoir !
Première étape en matière de travaux publics : imposer à la collectivité un maître d'œuvre conciliant. Le poste est stratégique. Le maître d'œuvre, souvent un architecte ou un bureau d’études, est chargé de rédiger le cahier des clauses techniques et de classer les réponses des entreprises à l'appel d'offres. « Pour intervenir en faveur d'ABT, il fallait préalablement que j'obtienne le contrat de maîtrise d'œuvre », explique ainsi, début septembre 2011, un architecte marseillais mis en examen dans un des dossiers Guérini. L’architecte indique avoir été incité par Jean-Marc Nabitz le patron de Treize développement, une société d’économie mixte dépendant du conseil général, à postuler pour un marché public de rénovation d'une maison de retraite à Marseille. « Nabitz m'a dit que le montant des honoraires était de 90 000 euros. Il m'a dit de postuler et je l'ai obtenu. » ABT, dirigée par un proche de Bernard Barresi, alors en cavale, réalisera ensuite le gros œuvre de la maison de retraite. En échange, notre architecte marseillais a reconnu avoir été pistonné sur trois chantiers publics en Haute-Corse, où le clan Barresi possède ses contacts.
Facile, mais cela ne marche pas à tous les coups. Le patron d’ABT « était venu me voir pour l'opération de la gendarmerie d'Orgon (un chantier lancé par Treize développement en 2006, ndlr) très en amont pour me demander de faire désigner l'architecte, en m'expliquant que la désignation de l'architecte par anticipation permettait de travailler avec cet architecte en amont du lancement de l'appel d'offres », relate en novembre 2011, Jean-Marc Nabitz, qui dit avoir refusé. Ce qui n'a pas empêché ABT de remporter le marché. « J'en ai conclu qu'il avait soit travaillé en amont avec l'architecte désigné à l'époque pour l'opération, mais plus probablement qu'il s'était entendu avec les autres petites entreprises. »
Deuxième étape : l'entreprise amie doit être la moins disante, quitte à lui accorder ensuite des avenants gonflant les prix. À Berre-L'Étang, ville dirigée par le sénateur PS, Serge Andréoni, la société ABT a remporté deux gros marchés de construction. Là aussi grâce aux bons services du même architecte marseillais, briefé par le directeur des services techniques de Berre, devenu depuis adjoint au maire délégué aux travaux. « Raymond Bartolini m'a demandé de favoriser les offres présentées par la société ABT, a reconnu l’architecte face au juge début septembre 2011. À chaque fois le prix proposé par ABT était le moins disant, car Boudemaghe (le patron de l’entreprise ABT, ndlr) était informé très certainement par Raymond Bartolini. »
Imparable pour couper le sifflet aux journalistes un peu trop curieux. Très bon technicien des marchés publics, Raymond Bartolini, rencontré en mai 2011, s’était fait fort de nous démontrer documents à l’appui que tout était en règle. « ABT était la moins disante et la mieux disante, avec un énorme dossier technique. Elle avait de très bonnes références, elle avait fait de très gros chantiers : ils avaient travaillé pour l'Opac (office HLM du département, ndlr), fait une gendarmerie… » Quatre mois plus tard, en septembre 2011, l’adjoint PS sera mis en examen pour « blanchiment d'argent en bande organisée, favoritisme et corruption passive ».
Même cas de figure pour le gros œuvre d’un collège marseillais où en 2007 ABT sera déclarée « mieux disante » grâce à des prix extrêmement bas. Tellement bas qu’ils « ne correspondent pas à la réalité du marché du prix du m2 de béton et du kilo d’acier », s’étonnera un des maîtres d’œuvre… L’entreprise se révélera incapable de mener à bien le chantier, résilié au printemps 2009, en dépit des interventions d’Alexandre Guérini. Là encore, le marché, passé dans le respect formel des procédures, semblait à première vue irréprochable. « Au conseil général, ABT a travaillé tout à fait normalement, sans aucun avenant, nous avait d’ailleurs assuré en juin 2012 Gérard Lafont, l’ex-directeur général adjoint du Conseil.On a été très clairs. Je n’ai jamais eu d’intervention d’Alexandre Guérini. Il y a tellement d’intermédiaires ici qu’on ne peut pas se permettre ce genre de choses, ça serait repéré tout de suite. » C’était avant qu’il ne reconnaisse, lors de sa garde à vue d’octobre 2012, avoir participé à un déjeuner avec Bernard Barresi et Raymond Bartolini, organisé trois ans plus tôt par Alexandre Guérini…
Il faut également que le maître d'ouvrage ne se montre pas trop tatillon sur le sérieux de l’offre remise par l’entreprise amie. C'est ainsi qu'ABT a remporté en 2007 le gros œuvre du centre administratif de Berre-L'Étang pour un montant initial de 5,5 millions d'euros. « J'aurais dû creuser le dossier technique de l'entreprise ABT, ce que je n'ai pas fait, a expliqué aux gendarmes notre architecte marseillais. Je me suis contenté de noter ce qu'il y avait écrit dans leur offre sans vérifier. » Cette fois encore, ABT avait vu trop grand. La ville de Berre, pourtant très conciliante, devra résilier le marché en juillet 2009, après qu’un huissier eut constaté « la ruine de l'ouvrage déstabilisé par des travaux qui n'avancent pas ».
Si, malgré tout, un candidat malvenu s’incruste et semble sur le point de remporter la mise, reste un joker : commander une étude juridique à un cabinet d’avocats ami. Il fournira des arguments plus ou moins convaincants pour écarter la candidature du fâcheux. En 2007, lors du renouvellement de la délégation de service public du port de Cassis, Jean-Noël Guérini avait ainsi recouru à un cabinet de juristes pour éliminer l'offre de la ville de Cassis, pourtant la mieux classée par ses propres services. Même technique à La Ciotat, où pour faire revenir dans le jeu un promoteur immobilier proche de Bernard Barresi et d’Alexandre Guérini, le patron du département suggérera de faire réaliser une étude par un avocat parisien lié à son frère. « Je me suis aperçue que la plupart des dossiers sur lesquels le président souhaitait que l'on mette en place une procédure singulière telle que la commande d'une étude juridique (...) cachaient en réalité des objectifs différents servant les intérêts de son frère », a confié aux enquêteurs la conseillère de Jean-Noël Guérini en janvier 2013. « Je n’interviens jamais dans une DSP ou un marché », a démenti Jean-Noël Guérini dansLibération.
En dernière extrémité, il reste possible de susciter une grève afin de faire annuler un marché qui ne s’est pas déroulé comme prévu. En octobre 2009, des salariés du groupe Bronzo (rattaché au groupe Veolia) qui venait de perdre la collecte des déchets dans le 14e arrondissement de Marseille, se sont ainsi mis en grève, encouragés, selon des écoutes téléphoniques, par Alexandre Guérini. Montagnes de poubelles et efficacité maximum : dès le 4 novembre, sous la pression des frères Guérini, Eugène Caselli, le président PS de la communauté urbaine, avait déclaré le marché sans suite.
Mais le vrai trou noir du droit des marchés publics, dans les Bouches-du-Rhône comme ailleurs, reste le contrôle de l’exécution. « Le code des marchés publics est consacré à 90 % à la passation des marchés et seules 10 % de ses dispositions concernent l’exécution, remarque Florian Linditch. Et les collectivités, contraintes par leurs budgets, ont énormément de mal à recruter des techniciens, il leur manque des contrôleurs de travaux. » D’autant, souligne cet avocat, que les collectivités, acheteurs généralistes, sont souvent désarmées face à des vendeurs, spécialistes de leurs créneaux. « Le favoritisme se fait surtout lors de l’exécution, confirme un employé du département, sous couvert d’anonymat. Si on retient une entreprise qui propose des prix très bas, derrière, si on ne contrôle pas, elle va se rattraper sur les quantités et la qualité. » Or le conseil général des Bouches-du-Rhône compte un nombre étonnamment faible de techniciens pour contrôler les travaux (deux fois moins par collège que son voisin du Var par exemple).
Une fois le marché obtenu à vil prix, l’entreprise peut également se refaire grâce aux avenants. Seule limite légale : ces rallonges budgétaires ne doivent pas dépasser 20 % du prix du marché pour ne pas en bouleverser l’économie. « Mais on a déjà vu une affaire en Corse, où un avenant de 5 % a été considéré comme un délit de favoritisme », précise Florian Linditch. À l’Europôle de l’Arbois, près d’Aix-en-Provence, ABT a ainsi obtenu trois avenants d'un montant de 80 000 euros pour compenser… son propre retard sur les chantiers. C’est-à-dire qu’au lieu de pénaliser l’entreprise, le technopôle de l’Arbois, un satellite du département dont le patron PS a été mis en examen en juin 2013, a choisi de lui accorder des rallonges.
Contacté, Jean-Noël Guérini a fait suivre la réponse suivante : « À ce jour il est démontré qu’à la suite des contrôles effectués, la gestion des marchés publics est conforme à la loi. J’attire votre attention sur le fait que les “affaires en cours” sont comme vous le dites “en cours” et que chacun doit bénéficier de la présomption d’innocence. Je ne fais pas exception à la règle. » ( ....,.....,.... )
[Brest] Le maire de Brest et ses proches pris la main dans le sac, omerta de la presse locale
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L’affaire est sur toutes les lèvres. Le maire et ses proches collaborateur-trice-s sont mélé-e-s à ce qui ressemble à une (nouvelle) affaire de détournement de fonds publics autour de l’organisation des fêtes maritimes. Pourtant (bien sûr ?) pas un mot ne filtre dans la presse locale...
L’hebdomadaire Marianne a fait la révélation d’une affaire qui sent bon la corruption institutionnalisée impliquant le maire de Brest et son entourage proche. Marché public de la communication pour Brest 2016 attribué aux copains de Rivacom sans appel d’offre, doublement de l’enveloppe initialement prévue à la demande de ces derniers, limogeage du directeur tatillon qui flaire le marché illégal... Bref, de quoi nourrir les gros titres des quotidiens locaux pendant quelques temps.
Pourtant, rien. Mais alors rien ! Ni dans le Télégramme, ni dans le Ouest-France, qui sont tout de même cul et chemise avec les élites locales, et donc les mieux placés pour nous informer du bien fondé (ou non) de ces allégations. Leur silence serait-il éloquent ?
Pour comprendre leur mutisme, il aurait fallu que l’article de Marianne, pourtant lui même bien documenté, nous révèle que derrière la boîte de com Rivacom, au cœur de cette affaire, il y a la puissance du groupe Le Télégramme de Hubert Coudurier. Pas étonnant qu’il ne tire pas une balle dans son propre pied en évoquant les faits, quitte à ce que son silence passe pour des aveux.
Mais pourquoi la concurrence ne saute-t-elle pas sur un pareil scandale ? Tout simplement parce que Ouest-France se dit lui-même être « un partenaire historique » des fêtes maritimes, et n’a peut-être pas non plus intérêt à ce que l’on regarde de trop près dans leur tambouille avec la mairie. Faut bien manger, me direz-vous.
L’omerta est donc organisée autour de cette affaire de manière assez grotesque par une presse locale aux abois, qui se sent menacée par les répercussions éventuelles de l’instruction en cours. Le PS n’est pas en reste, qui a demandé à ses militant-e-s de rafler tous les exemplaires de Marianne sortis en kiosques dans la région brestoise, ce qu’ils et elles se sont appliqué-e-s à faire.
Et si l’on fouillait bien, probablement que des liens se feraient au grand jour entre tous ces communicants et des campagnes électorales d’un-e, voir de plusieurs élu-e-s...
François Cuillandre, actuel maire de Brest Métropole, juriste de formation, qui déclare qu’il "respecte à la lettre le code des marchés publics" aurait-il d’autres "affaires" à cacher ?
Pourquoi a-t-il adressé par porteur spécial, (chauffeur de la ville avec véhicule de service, les brestois-e-s apprécieront le coût d’une telle initiative) à chaque groupe politique siégeant au conseil municipal, une lettre ne répondant pas du tout à l’article de Marianne, mais accusant de tous les maux du monde l’ex directeur de Brest Événements Nautiques (BEN), en tentant indécemment de se dédouaner de ses obligations de président de l’association ? (copie de la lettre en fin d’article)
Pourquoi tant d’empressement à détourner l’attention des brestois-e-s ? Empressement visible dans une interview sur Tébéo avec M. Coudurier en personne le lendemain de la sortie du papier incriminant ! Pourquoi les personnes distribuant cet article à l’entrée des fêtes maritimes ont-elles été surveillées ?
Que dire de la diffusion de la copie d’un mail par François Cuillandre où le directeur de BEN évoque une éventuelle démission pour justifier son renvoi (copie du mail en fin d’article) ? Plus encore de la part d’un juriste comme M. Cuillandre qui ne peut ignorer que légalement une démission se fait en respectant une procédure. Mais il est vrai que le maire ne s’est jamais manifesté contre la remise en cause du code du travail par loi El Komhri...
Encore un savant mélange de clientélisme et de corruption généralisés, encore une énième magouille entre bourgeois de la sphère politique et du monde des affaires. ( ....,...... suite sur site )
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.................................................... Ce n'est pas assez ? . encore ? en voilà une suite non exhaustive .... A lire sur site origne
Dominique-Claire Testart en 2013 à Nice. Photo Valery Hache. AFP
Dominique-Claire Testart et cinq autres prévenus comparaissent à partir de ce mercredi au tribunal correctionnel de Nice. Il lui est reproché d’avoir usé de son influence contre des cadeaux.
Les petits arrangements suspects d’une sous-préfète jugés à Nice
Le casting de l’audience qui s’ouvre ce mercredi au tribunal correctionnel de Nice a tout d’une mauvaise série télévisée sur la Côte d’Azur et ses dérives mafieuses. Sur le banc des prévenus : une ex-préfète, son ex-mari, un gros entrepreneur local du BTP, le propriétaire d’un hôtel quatre étoiles et un homme d’affaires. Un second, en fuite, est également poursuivi.
L’ex-préfète, c’est Dominique-Claire Testart, 59 ans, personnage au cœur du dossier. Elle s’appelait Mallemanche à l’époque des faits, le nom de son mari. Sous-préfète à Grasse (Alpes-Maritimes) de 2011 à 2013, elle est soupçonnée d’avoir joué de son influence et de ses prérogatives en échange de plusieurs cadeaux et d’une promesse de versement de 200 000 euros. Elle est aujourd’hui renvoyée devant le tribunal pour corruption passive et encourt une peine de dix ans d’emprisonnement, une interdiction d’exercer dans la fonction publique ainsi qu’une amende d’un million d’euros.
Son profil détonne dans le corps préfectoral. Dans sa vie professionnelle, Dominique-Claire Testart a surtout connu le privé, jusqu’à être vice-présidente du groupe militaire Thales International. Son mari à l’époque des faits, Jean-Jacques Mallemanche, travaillait comme consultant pour des activités de lobbying en Afrique. Mais le couple fait de mauvaises affaires et multiplie les dettes, pour une facture totale de 80 000 euros. A quoi s’ajoute un problème de taille pour Dominique-Claire Testart : la haute fonctionnaire doit dix ans de services à l’Etat après son passage à l’ENA. Faute de quoi elle devra rembourser le coût de ses études. Son poste à Grasse est sa première affectation préfectorale. ( ...,... )
Spa
L’affaire arrive presque par hasard aux oreilles des enquêteurs de la police judiciaire niçoise. Dans le cadre d’un autre dossier, Patrick Innocentini, homme d’affaires et «spécialiste du monde interlope cannois», et José Garelli, gérant de la société de BTP sont mis sous écoute. La police judiciaire tombe alors sur des conversations entre Dominique-Claire Testart et les deux hommes. Garelli et Innocentini s’occupent à leurs frais des sorties nocturnes de la sous-préfète et de sa famille. Ils arrosent par exemple son fils lors d’une soirée estimée à 1 628 euros en marge du Festival de Cannes en 2012. La femme de Garelli y va aussi de son présent en offrant à la sous-préfète un soin en spa d’une valeur de 550 euros dans un établissement de luxe cannois. Les enquêteurs estiment alors que cet entourage la sollicitait clairement pour bénéficier de son influence dans plusieurs petits dossiers.
Lors d’une perquisition au siège de l’entreprise de bâtiment de Garelli, les policiers vont remonter une autre piste. Celle d’un petit chemin qui mène au Mas d’Artigny, un hôtel quatre étoiles détenu par Marcel-Paul Gelabert, déjà condamné pour corruption au début des années 90. Selon les enquêteurs, Gelabert a sollicité l’influence de l’ex-préfète en passant par son mari de l'époque, Jean-Jacques Mallemanche. Objectif : un gain financier important à l’occasion d’une transaction immobilière. Le propriétaire du Mas d’Artigny souhaite, avant de vendre son bien, rendre constructible une partie du terrain, ce qui permettrait d’augmenter sa valeur. Pour cela, il demande une modification du plan local d’urbanisme que doit faciliter la sous-préfète. Les échanges passent principalement par le mari, présenté dans la transaction comme un apporteur d’affaires entre Gelabert et une agence immobilière. Pour ses services, Jean-Jacques Mallemanche devra toucher 200 000 euros. En réalité, plusieurs éléments poussent les enquêteurs à soupçonner le couple Mallemanche d’avoir monnayé l’influence de la sous-préfète pour que les travaux aboutissent rapidement. Cette dernière aurait fait part d’un empressement inhabituel, demandant expressément «que la procédure soit traitée sans délai» et allant jusqu’à émarger d’un post-it portant l’inscription «YOUPI !» des documents favorables à l’opération. La transaction n’aura finalement pas lieu, un riverain opposé au projet ayant retardé son avancée en attaquant l’arrêté préfectoral devant le juge administratif.
Fréquentations
André Bezzina, l’avocat de Dominique-Claire Testart, soutient pourtant son innocence. Il estime que l’on reproche surtout à l’ex-sous-préfète ses fréquentations : «Les enquêteurs ont monté un dossier contre elle dans le seul but de la renvoyer en correctionnelle. Mais il faut rester sur le terrain du droit et non pas du sensationnel. Ma cliente n’a jamais varié dans ses déclarations. Du premier jour de sa garde à vue jusqu’à la fin de l’instruction, elle n’a jamais changé de position» : elle ne serait jamais sortie de ses attributions. Maître Bezzina s’apprête à plaider une relaxe totale de l’ex-préfète. Après son affectation à Grasse, Dominique-Claire Testart a été mutée dans la Creuse en 2013. Puis nommée «hors cadre» avant d’être exclue du corps préfectoral en 2014. Depuis, elle a été réintégrée à sa précédente affectation, au ministère de l’Economie et des Finances.
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............... Corruption en France : La loi lutte ferme ... mais aucune condamnation .... Pardon Sieur Cahuzac vient d'être condamné,... Mais probablment pas comme le condamné lambda : ... Il ira probablement dormir dle soir uniquement en prison trois étoiles tandis qu'il vaquera tranquillement à ses occupations le jour ( aménagement de peine ) - L'article suivant donne un aperçu de la lutte ...
"Football Leaks" : Ronaldo, Pogba, Pastore... Qui sont les footballeurs soupçonnés d'évasion fiscale ?
Les révélations s'enchaînent. Et les "Football Leaks" ébranlent chaque jour un peu plus la planète foot. Douze médias européens, dont Mediapart en France, ont mené l'enquête sur la face cachée du "foot business", grâce à la fuite de 18,6 millions de documents, sur le modèle des "Panama Papers". Le consortium de journalistes, baptisé European Investigative Collaborations (EIC), a mis au jour un système de dissimulation fiscale à grande échelle. Voici la liste des noms déjà cités dans cette affaire, samedi 10 décembre.
Cristiano Ronaldo
L'attaquant vedette du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, est accusé par le consortium EIC d'avoir "dissimulé 150 millions d'euros dans les paradis fiscaux, grâce à des montages offshore passant par la Suisse et les Iles Vierges britanniques".
Les documents exploités par le consortium révèlent que CR7 "a encaissé, en toute discrétion, un total de 149,5 millions d'euros de revenus de sponsoring dans des paradis fiscaux ces sept dernières années". Sur ces droits d'image, l'international portugais "n'a payé que 5,6 millions d'euros d'impôts. Soit à peine 4%, et sans être poursuivi pénalement", selon les informations diffusées par l'EIC
Pepe
Un autre des internationaux portugais du Real Madrid, Pepe, aurait, lui aussi, eu recours à des sociétés offshore pour soustraire au fisc les revenus liés à ses droits d'image, selon Expresso, membre du consortium. Entre 2009 et 2014, le défenseur aurait dissimulé 3,77 millions d'euros via "la société Weltex créée en juillet 2007 aux Iles Vierges britanniques".
Une enquête a été ouverte contre le joueur par le fisc espagnol en 2015, selon le journal portugais. Expresso indique qu'il ignore si le joueur a réglé ses dettes. En effet, ni les autorités espagnoles ni Gestifute, la société de Jorge Mendes, n'ont répondu aux questions posées par le consortium de journaux européens.
Pepe, le 18 septembre 2016 à Bacelone (Espagne), lors d'un match du Real Madrid. (URBANANDSPORT / NURPHOTO / AFP)
Fabio Coentrao
Encore un international portugais du Real Madrid mis en cause. Fabio Coentrao a "utilisé la société offshore Rodinn au Panama pour recevoir ses droits d'image", avant que le fisc espagnol n'ouvre une enquête en février 2015, écrit Expresso. En décembre 2015, le joueur a régularisé sa situation en déclarant, mais au fisc portugais, ses revenus de droits d'image estimés à 3,5 millions d'euros pour 2011, année où il était encore résident fiscal au Portugal. Il s'est alors acquitté d'un impôt de 853 000 euros.
Luka Modric
Encore un joueur du Real Madrid éclaboussé. L'international croate a, lui aussi, bénéficié d'un montage financier afin de ne pas payer d'impôts en Espagne sur ses revenus issus de ses contrats publicitaires, selon El Mundo.
Arrivé au Real en 2012, le Croate a, dans la foulée, cédé ses droits d'image à une société basée au Luxembourg, gérée par sa femme Vanja, et baptisée du nom de son fils Ivano. Il a ainsi pu s'acquitter d'un impôt sur les sociétés à 1%, contre 51% en Espagne.
Dans sa déclaration de patrimoine, il a admis être actionnaire de l'entreprise luxembourgeoise et d'autres biens domiciliés au Grand-Duché, pour un capital total de 14 millions d'euros. L'existence de ce patrimoine a pu alerter le fisc espagnol qui, selon le journal espagnol, a ouvert une enquête en janvier 2016.
Ricardo Carvalho
Ancien défenseur central de l'AS Monaco et du Real Madrid, actuellement sans club, Ricardo Carvalho est mis en cause pour avoir dissimulé au fisc espagnol près de 2 millions d'euros, selon l'hebdomadaire portugais Expresso. Il aurait transféré ses revenus liés à ses droits d'image à une société offshore domiciliée aux Iles Vierges britanniques, écrit Expresso.
Angel Di Maria
Une partie des revenus d'Angel Di Maria, l'une des stars argentines du Paris Saint-Germain, transite par des paradis fiscaux, selon Mediapart. Les revenus liés à ses droits d'image sont versés à des sociétés écrans aux Pays-Bas, qui les reversent ensuite à des sociétés basées dans des paradis fiscaux. Angel Di Maria est soupçonné d'avoir ainsi dissimulé au moins 150 000 euros par le biais d'une société basée au Panama.
En 2014, lorsque le joueur est sollicité par la société TSA, qui vend des boissons énergisantes en Asie, pour un contrat de sponsoring portant sur 150 000 euros, il exige que l'argent soit versé sur le compte de sa société Sunpex, enregistrée au Panama, sans que son nom n'apparaisse. Doyen Sports, fonds d'investissement qui s'occupe de la carrière des joueurs et a joué les intermédiaires dans cette affaire, écrit dans un e-mail à TSA, cité par Mediapart : "Di Maria ne veut pas que son nom apparaisse pour des raisons fiscales."
Lorsque Di Maria est transféré du Real Madrid à Manchester United en 2014, le club anglais verse 2 millions d'euros à une société, Kunse, enregistrée à Amsterdam, qui en a reversé 1,85 million à une entité, Paros Limited, immatriculée aux Iles Vierges britanniques, un paradis fiscal des Antilles.
Un processus similaire est observé un an plus tard lors du transfert du joueur au PSG. "Sauf que cette fois, c'est Gestifute [l'entreprise du super agent Jorge Mendes], qui reversera 50% de la commission payée par le PSG à Kunse", avance Mediapart.
Javier Pastore
L'autre star argentine du PSG, Javier Pastore, est, elle aussi, accusée d'évasion fiscale par Mediapart. En 2010, un an avant d'arriver au PSG, l'international argentin a donné mandat à la société néerlandaise Orel pour commercialiser ses droits à l'image. Orel a reversé 94% de l'argent collecté par le sponsoring à Klizery SA, une société enregistrée en Uruguay, pays sud-américain à la fiscalité avantageuse. Entre 2013 et 2015, un total de 1,915 million d'euros net a ainsi transité par Orel puis Klizery en provenance de Nike, équipementier américain avec lequel "El Flaco" avait signé un contrat de cinq ans pour la période 2010-2015.
Paul Pogba
Une partie des revenus du joueur le plus cher du monde, l'international françaisPaul Pogba, sont déposés dans le paradis fiscal des îles anglo-normandes, à l'instigation de son agent Mino Raiola, selon Mediapart.
Le célèbre agent italo-néerlandais transfère depuis l'été les revenus issus des droits d'image de l'international français à une "coquille offshore" nommée Aftermath et immatriculée à Jersey, l'une des îles anglo-normandes à la fiscalité avantageuse. Cette société est détenue par un prête-nom, le cabinet local Whitmill Nominees, une pratique courante, précise le site d'investigation. Le montage financier s'est fait peu avant la signature par le Francilien d'origine d'un juteux contrat de sponsoring.
Paul Pogba, le 11 novembre 2016, au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), lors du match de qualification pour le Mondial 2018 France-Suède. (FRANCK FIFE / AFP)
Jose Mourinho
Cette fois, ce n'est pas un joueur, mais un entraîneur qui est incriminé. Le coach portugais de Manchester United, Jose Mourinho, est accusé par le consortium d'avoir "dissimulé 12 millions d'euros au fisc, logés sur un compte suisse détenu par une société écran immatriculée aux Iles Vierges Britanniques". Etrange coïncidence, soulignée par Mediapart, Jose Mourinho est représenté par l'agent star du ballon rond Jorge Mendes. Comme Ronaldo, Pepe, Fabio Coentrao ou Ricardo Carvalho.
Le FC Nantes
Si le nom du Real Madrid revient indirectement à travers plusieurs de ses joueurs, un autre club, français cette fois, est directement cité : le FC Nantes. Les Canaris sont détenus par une société dont le siège social est une boîte aux lettres basée dans une commune de la périphérie de Bruxelles, selon les informations de L'Echo.
Le quotidien belge indique qu'une grande part des actions du FC Nantes –plus de 99%– est détenue par une société basée en Belgique, Flava Groupe, appartenant à l'actuel président du club nantais, Wladimir Kita, et à son fils, Franck. Cette société "boîte aux lettres" est domiciliée à Saint-Gilles, dans l'agglomération de Bruxelles, à la même adresse que "des dizaines d'autres sociétés qui n'ont rien à voir avec le football", écrit L'Echo.
Selon le journal, Flava Groupe a été créée en 2007, au moment même du rachat par l'homme d'affaires polonais du FC Nantes. Selon le quotidien belge, cette manœuvre n'a qu'un but bien précis : éviter les impôts sur les plus-values réalisées lors de la vente des actions. En avril, le président Kita avait déjà été épinglé dans l'affaire des "Panama Papers".
................... L'Europe, depuis ses débuts, est sous l'entier contrôle des multinationales et de leurs organisations (Bilderberg, Trilatérale, lobbies), les présidents de la Commission (Barroso et maintenant Jean-Claude Juncker) et du Conseil Européen (Von Rompoy) sont des marionnettes et ne sont de toute façon pas élus par les citoyens, quant au parlement il est élu mais n'a pas de pouvoir réel et une majorité de députés sont sous l'influence des lobbies.
Que font nos 577 députés en dehors des séances de questions d'actualité, théâtre télévisé des joutes politiques ? Sont-ils soumis aux pressions des lobbies ? Sous quelle forme ? Qui y est le plus sensible, qui y résiste ?
Au fond, pour qui roulent-ils vraiment ?
Pour la première fois, une enquête dévoile la face cachée de l'Assemblée nationale et l'influence grandissante des groupes d'intérêts sur les élus.
L'analyse des données officielles et de multiples interviews ont permis d'évaluer l'activité des députés? ou leur absentéisme. Découvrez les sept familles d'élus, des plus influents aux plus influençables : les incontournables «VIP», les «laboureurs » de circonscription, les «experts» reconnus, les «porte-voix », les «multicartes »?
Officiellement, les groupes de pression n'ont pas droit de cité à l'Assemblée nationale, mais les auteurs révèlent leur omniprésence. Laboratoires pharmaceutiques, industriels de l'armement et de l'agroalimentaire, filière nucléaire, chefs d'entreprise, médecins, viticulteurs, cafetiers, chasseurs : tous ont leurs défenseurs au Palais-Bourbon !
Penelopegate, conflits d’intérêt avec Axa : de nouvelles accusations pèsent sur François Fillon
Les révélations se suivent, se ressemblent, et continuent de mettre à mal la défense du candidat à la présidentielle. Le point sur les dernières en date.
Alors que François Fillon a adressé mardi soir une lettre aux Français pour exprimer "sa vérité' sur les soupçons d’emplois fictifs qui visent son épouse, denouvelles informations mettent (encore) à mal sa défense ce mercredi.
"Je n’ai pas travaillé avec elle"
A commencer par le témoignage de Jeanne Robinson-Behre, celle qui fut l’assistante parlementaire de Marc Joulaud à l’époque où, en tant que suppléant de François Fillon, il affirme avoir employé Penelope Fillon. "Directement, je n’ai pas travaillé avec elle mais ça ne veut pas dire qu’elle ne travaillait pas. Je l’ai côtoyée sur des réceptions, quand j’emmenais des groupes à Paris, elle était là. Je la voyais mais, en même temps, vu mes fonctions, je n’avais pas à travailler avec elle non plus", explique l’élue angevinedans le Courrier de l’Ouest.
Jeanne Behre-Robinson sort ainsi du silence dans lequel elle s’était murée après avoir été au coeur des révélations du Canard Enchaîné et du "Penelope Gate". Le journal satirique accuse la femme du candidat de la droite à la présidentielle d’avoir touché 831 440 euros brut de rémunération pour un emploi présumé fictif d’assistante parlementaire de son mari puis de Marc Joulaud.
Conflit d’intérêt avec la société d’assurance Axa ?
Et ce n’est pas tout. Selon BFM Business, François Fillon aurait touché 200 000 euros de la part de la société d’assurances Axa sur une période courant de mi-2012 à mi-2014. Lors de la conférence de presse où il avait présenté ses excuses aux Français, François Fillon avait révélé que sa société de conseil avait effectué une mission pour Axa.
"J’ai donné des conférences dans de nombreux pays et j’ai conseillé des entreprises. Parmi elles, il y a l’assureur AXA, la société Fimalac et la banque ODDO. J’ai fait partie du conseil de surveillance du cabinet Ricol et Lasteyrie, puis j’y ai exercé en tant que senior adviser". Relançant ainsi les soupçons de conflits d’intérêt dans les différentes missions de conseil effectuées par François Fillon auprès de puissantes entreprises. Henri de Castries, l’ex-PDG d’Axa, a déclaré son soutien au candidat le 17 janvier :
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........................... Le fait d'employer un parent proche pour les parlementaires est-il une habitude en France ? .... On peut se le demander -
Le fait d’avoir embauché ses filles, alors qu’elles étaient lycéennes, est «une bonne école» et n’a rien en commun avec l’affaire Fillon, a déclaré le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux. Il rencontrera mardi le premier ministre Bernard Cazeneuve pour évoquer cette affaire.
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Le Roux a employé ses deux filles comme collaboratrices parlementaires à l'Assemblée nationale, en CDD, lorsqu'elles étaient lycéennes puis étudiantes, a révélé lundi l'émission Quotidien (TMC).
Le ministre a reconnu l'embauche ponctuelle, en contrat à durée déterminée, de ses filles, « sur des étés, notamment, ou des périodes de vacances scolaires, mais jamais en permanence » alors qu'il était député de Seine-Saint-Denis, relate l'AFP.
Selon Quotidien, ses filles ont commencé à travailler pour leur père vers l'âge de 15-16 ans et ont cumulé respectivement 14 et dix CDD entre 2009 et 2016.
« Pas d'amalgame » avec l'affaire Fillon, « on parle d'un boulot d'été auprès d'un parlementaire. Et quand il faut faire du classement, quand il faut faire un certain nombre de tâches parlementaires, je trouve que c'est une bonne école de faire ça », a déclaré M. Le Roux aux journalistes de l'émission.
Quotidien affirme cependant que certains CDD effectués comme assistantes parlementaires ont pu se superposer avec des stages en entreprise ou le temps universitaire, à l'été 2013 pour l'une, 20 jours en mai 2015 pour l'autre.
« Chaque contrat faisait l'objet de missions qui ont été honorées (…), puisque ces missions ont pu être effectuées en horaires renforcés avant et après le stage, et en travail à distance durant le stage (travail de rédaction, mise à jour de fichiers, recherches, etc.) et durant plusieurs jours supplémentaires à l'automne », a répondu le cabinet du ministre, selon des propos rapportés par Quotidien.
Le premier ministre Bernard Cazeneuve va rencontrer mardi le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux à la suite des révélations de l'émission Quotidien sur les CDD de ses deux filles comme collaboratrices parlementaires à l'Assemblée nationale, a-t-on appris auprès de Matignon.
Le candidat à la présidence française François Fillon s'est récemment retrouvé au cœur d'un scandale depuis les révélations du Canard enchaîné sur les emplois présumés fictifs de son épouse Penelope et de deux de ses enfants, baptisé PenelopeGate. M. Fillon a rejeté toutes les accusations et a demandé de laisser son épouse en dehors du débat politique. ( ...,... )
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....................... Autre article sur le sujet -
La grosse manip’ des élus FN pour embaucher leurs conjoints au parlement européen
Les députés européens ont l’interdiction d’embaucher leur conjoint comme assistant parlementaire mais le FN a trouvé une petite combine: les faire recruter par un autre eurodéputé du parti.
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.................... Intérêt général ou intérêt privé ? conflit d'intérêt -
La transparence de la vie politique a ses limites, comme le montre à nouveau le cas de François Fillon et de ses discrètes activités de sa société de conseil 2F. Le candidat de la droite n’est pas le seul à conseiller des multinationales et à en tirer de substantiels revenus : lobbyistes, avocats, dirigeants d’entreprises peuplent les bancs du Parlement. Quels sont les intérêts qu’ils déclarent ? Ont-ils mis fin à leurs activités une fois élus ou sont-elles jugées compatibles avec leur mandat ? Animent-ils des clubs parlementaires en lien avec ces intérêts privés qui sont aussi les leurs ?
On le sait, nombre d’« élus du peuple » au Parlement ne défendent pas uniquement l’intérêt général. Quoiqu’en dise la Constitution française, ils représentent aussi les intérêts particuliers de leur circonscription ou de leur territoire, ce qui peut les conduire à écouter d’une oreille plus attentive les entreprises qui y sont implantées. Ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions de la part d’intérêts privés à l’occasion des projets de loi sur lesquels ils doivent se prononcer. Certains parlementaires se sont fait une spécialité de la défense d’un secteur économique particulier, jusqu’à siéger dans une multitude de clubs, de commissions, de think tanks ou d’organismes publics ou parapublics liés à ces intérêts. D’autres sont encore plus intimement liés à des intérêts privés : ceux qui dirigent une entreprise, siègent au sein d’un conseil d’administration ou exercent une activité de conseil en tant qu’avocat ou consultant.
L’exemple le plus récent concerne bien évidemment François Fillon. En plus des soupçons d’emplois fictifs dont auraient bénéficié sa femme et ses enfants, le candidat de la droite et du centre a également travaillé pour le compte d’un grand groupe conseillant les multinationales françaises, Ricol Lasteyrie, par l’intermédiaire de sa propre société de conseil, 2F. Et en a dégagé de substantiels revenus sans pour autant dévoiler l’identité de ses clients. L’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy n’est pas le seul parlementaire français à exercer ce type d’activité de consultant en parallèle de son mandat. Il suffit d’éplucher les déclarations d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs faites auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique pour s’en rendre compte.
Plusieurs parlementaires sont eux-mêmes d’anciens lobbyistes, comme Frédéric Lefebvre (LR) ou Malek Boutih (PS), directeur des « relations institutionnelles » de la radio Skyrock jusqu’en 2012. Le plus grand nombre exercent leurs activités de conseil à travers le statut d’avocat. Parmi nos 577 députés et 348 sénateurs, une cinquantaine sont avocats de profession. Certains sont retraités. Beaucoup ont suspendu leurs activités suite à leur élection. D’autres, au contraire, sont devenus avocats une fois élus, à la faveur de leur ancien statut de haut-fonctionnaire et grâce à un décret pris en 2012 par Nicolas Sarkozy, juste avant l’élection présidentielle, leur permettant, quasi automatiquement, de rejoindre le barreau. Ce décret a été abrogé depuis par la Garde des Sceaux Christiane Taubira.
Devenir ou être avocat autorise les députés à exercer une activité de conseil au cours de leur mandat, ce qui est interdit aux autres... [1]. Certains, comme le montre notre échantillon ci-dessous, ne s’en privent pas. Diriger une entreprise pendant son mandat, ou siéger au conseil d’administration de grandes entreprises privées, n’est pas, non plus, interdit par les règles déontologiques du Parlement. A l’inverse, le cumul d’un mandat électif avec des fonctions de direction dans des entreprises publiques n’est pas autorisé [2]. La famille Dassault, dont deux membres siègent à l’Assemblée et au Sénat, incarne de façon emblématique ce cumul d’une fonction élective avec les intérêts d’une ou de plusieurs entreprises.
Ces deux exceptions montrent déjà les limites de la « transparence de la vie politique » et la lutte contre les conflits d’intérêts. La déclaration d’intérêt auxquels sont soumis députés et sénateurs depuis 2014 est aussi très partielle : s’ils exercent des activités de conseils, ils ne sont pas obligés de mentionner leurs clients. Quant à vérifier leur véracité et éventuelles omissions, le citoyen doit s’en remettre au travail d’investigation de journalistes ou d’associations : la Haute autorité n’a aucun pouvoir de vérification, ni de sanction. Voici un florilège des risques de potentiels conflits d’intérêts que dévoilent ces déclarations :
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La maire d’Aix-en-Provence renvoyée devant le tribunal
L’élue sera notamment jugée pour détournement de fonds publics. Elle est notamment accusée d’avoir soutenu la promotion de son chauffeur, devenu attaché territorial.
LE MONDE | • Mis à jour le |Par Luc Leroux (Marseille, correspondant)
Emploi de complaisance et promotion turbo de son chauffeur vaudront à Maryse Joissains-Masini, maire (Les Républicains) d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), d’être jugée prochainement pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel que vient de signer le juge d’instruction Marc Rivet, et dont Le Monde a pris connaissance, est l’aboutissement d’une enquête« méticuleuse et documentée », écrit celui-ci, qui a révélé « au sein de la mairie d’Aix-en-Provence, un rapport complexe avec l’intérêt général dans un somptueux mélange d’autocratie, de népotisme et de désinvolture dans l’engagement des deniers publics ».
Autant de dérives dont se défend Mme Joissains-Masini, 74 ans, maire depuis 2001, élue députée de 2002 à 2012 et dont la personnalité forte en gueule s’est accommodée avec Aix-« la bourgeoise ». « Je crois être une des élues les plus honnêtes de France en ayant toujours eu la rigueur comme modèle », avait-elle revendiqué lors de sa mise en examen, le 8 avril 2014, vantant la bonne gestion de la ville.
Si la lettre anonyme adressée en 2012 au procureur de la République d’Aix-en-Provence par un « contribuable du pays d’Aix qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public » listait une série de turpitudes, l’instruction ouverte dans son sillage aboutit à deux griefs faits à Mme Joissains-Masini.
Présidente de la communauté du pays d’Aix (CPA), l’élue va devoir s’expliquer sur l’embauche à son cabinet d’une militante aixoise de la cause animale, « recrutée,écrit le juge d’instruction, selon des modalités contestables et rémunérée pourexercer une compétence étrangère à celles de la CPA », alors que des associations sont subventionnées pour lutter contre la maltraitance des animaux et des contrats passés pour le ramassage des chiens et chats errants.
« Elle est folle ! Elle déconne »
Le magistrat en conclut que cet emploi relève du « financement par des fonds publics de l’expression du seul désir [de Maryse Joissains-Masini], déconnectée d’une quelconque nécessité préalablement évaluée », autrement dit « une conception “absolutiste” des pouvoirs du chef de l’exécutif local ». A la CPA, l’élue disposait de quatre postes de cabinet discrétionnaires. « Je suis donc seule maître de l’opportunité à la fois de leur recrutement et de la détermination de leurs missions », a-t-elle rétorqué.
Mme Joissains-Masini défend aussi la promotion d’Omar Achouri, son chauffeur et ami, un temps son assistant parlementaire. Il a été promu attaché territorial de cadre A, au salaire de 4 400 euros mensuels net, alors que son nom figurait au 50e rang de la liste soumise, en mai 2013, à la commission d’aptitude paritaire, l’instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
De nombreux cadres de l’administration ont estimé que cette promotion relevait du fait du prince. « Omar nommé attaché, enfin, elle est folle ! Elle déconne », s’était étonné un ancien directeur général des services de la ville. « Une boutade », dira même un directeur de cabinet. Une syndicaliste siégeant dans cette commission n’a « jamais vu, en vingt ans, une situation de nomination au-delà de la 25eplace ». ( ....,.... ) - suite sur le site -
Jean-Guy Di Giorgio, vice-président LR du conseil départemental du Var et adjoint au maire de Toulon, a été mis en examen pour des soupçons de favoritisme et prise illégale d'intérêts dans une enquête sur l'incinérateur de Toulon . L'élu a démissionné.
Le député (app. PRG) Jean-Pierre Maggi vient d'être mis en examen pour favoritisme et détournement de fonds publics.L'élu des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen pour détournement de fonds publics, trafic d'influence et favoritisme, pour des faits remontant à l'époque où il présidait le Service d'incendie et de secours du département.
......................... Les médias objectifs ? Pourquoi créer plein de médias qui disent tous la même chose ??? Le paysage audiovisuel est-il factice ????
.....................Libération, L'Express, BFM TV... Patrick Drahi va rassembler tous ses médias sous la coupe de SFR
MÉDIAS - Patrick Drahi continue de s'imposer dans le paysage médiatique français. Le patron du groupe Altice, qui avait racheté le groupe NextRadioTV (BFMTV, BFM Business, RMC) en juillet 2015 et investi 18 millions d'euros dans le journal Libération en avril 2014, devrait marier ses activités dans les médias avec SFR, qu'il possède avec Altice.
D'après l'édition du Journal du Dimanche du 24 avril, l'opérateur de téléphonie devrait annoncer mercredi 27 avril le rachat des titres de presse et chaînes audiovisuelles rachetées par le groupe de Patrick Drahi: Libération, L'Express, L'Etudiant et la chaîne d'information israélienne i24 News, qu'il détient à titre personnel.
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......................... Macron ... un candidat venu de nul part ... ou le candidat venu sauver un système d'apparence ?
Un prévenu, mis en examen pour blanchiment d'argent, a tenté de payer sa caution d'un demi-million d'euros en billet de 500, suscitant la suspicion du parquet. Finalement, il devra retourner en prison comme en a décidé la Cour d'appel de Lyon ce jeudi.
L'origine, et le montant des coupures, a éveillé les soupçons de la justice. Ce jeudi, la Cour d'appel de Lyon a décidé que Mehdi, une Grenoblois de 30 ans, devra retourner en prison dans l'attente de son procès alors qu'il avait obtenu une remise en liberté, dans l'attente de son procès. Car il y avait un hic: le jeune homme a réglé sa caution, d'un montant dissuasif de 500 000 euros, cash et en billet de 500 euros comme le rapporte l'Agence France presse.
Un demi-million en coupure de 500 euros
A quelques mois de son procès, fixé en septembre, ses avocats réclamaient une remise en liberté, qu'ils avaient obtenue le 27 mai dernier, contre une caution au montant exorbitant. ( ...,... ) -
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.................... Le senat compte 348 sénateurs- c'est beaucoup ! sont-ils digne de la tache qui leur incombe ?
Le sénateur Les Républicains (LR) Jean-Claude Carle, ancien trésorier du groupe UMP (devenu LR) à la Chambre haute, a été mis en examen dans l’enquête sur des détournements de fonds publics au profit d’élus de droite, a indiqué mercredi 14 décembre une source judiciaire, confirmant une information du Dauphiné libéré.
M. Carle a été mis en examen le 30 novembre pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, tandis que l’un de ses collaborateurs, Michel Talgorn, a été mis en examen le 16 novembre pour détournement de fonds public par un particulier, a précisé la même source.
« Cela concerne ma fonction de trésorier du groupe UMP. J’ai été l’exécutant de mesures et de règles collectives qui étaient en place depuis des années. Ce n’était pas quelque chose d’occulte », a commenté l’élu, sénateur de Haute-Savoie.
Interrogations sur l’utilisation et la légitimité de ces fonds
Les investigations avaient démarré en juillet 2012 après un signalement de la cellule de renseignement de Bercy, Tracfin. Après une enquête préliminaire, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour des faits d’abus de confiance et de blanchiment, avant d’élargir l’instruction aux soupçons de détournements de fonds publics.
Les investigations portaient à l’origine sur deux associations, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi), alimentées par le groupe UMP, pour environ 400 000 euros entre 2009 et 2012 pour l’URS. De ces deux associations sont ensuite parties des sommes au profit de plusieurs sénateurs UMP de l’époque. L’enquête porte aussi sur des sommes remises aux sénateurs depuis deux comptes du groupe UMP au Sénat.
L’ancien secrétaire général de l’URS, François Thual, avait déjà été mis en examen en juillet 2015 pour détournement de fonds publics. Il avait témoigné dans Le Monde en novembre 2014 : « Jusqu’à cet été, j’allais tous les mois, ou presque, retirer entre 5 000 et 6 000 euros en liquide de l’un des comptes de l’URS, et je le remettais au trésorier du groupe UMP du Sénat, Jean-Claude Carle. »
Les juges s’interrogent sur l’utilisation et la légitimité de ces fonds, alors que les élus perçoivent déjà du Sénat environ 7 100 euros d’indemnités mensuelles (5 300 euros nets), quelque 6 000 euros par mois pour les frais de mandat (IRFM) et une autre indemnité pour rémunérer leurs collaborateurs. ( ...,.... )
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/14/soupcons-de-detournements-de-fonds-au-senat-un-senateur-lr-mis-en-examen_5049061_823448.html#R5DI53yPCqPbQccC.99
Malgré une réglementation stricte, certains essaient de ruser pour améliorer leurs revenus ou leur patrimoine. Florilège de petites combines lucratives.
D'ACCORD, on ne fait pas fortune en politique. Mais certains élus ne manquent pas d'imagination pour traquer les failles d'un système très encadré afin d'accroître leur patrimoine ou d'embellir leur quotidien. Ficelles grossières ou ruses de Sioux, revue de détail de ces "petits plus" électifs.
MULTIPLIER LES MANDATS
Bernard Grasset, maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), cumule toutes sortes de mandats municipaux et régionaux.
Siéger plus pour gagner plus ! Remaniée à la sauce politique, la formule sarkozyste fait des émules chez les élus. De tous bords et de toutes assemblées. Pratiquement neuf députés sur dix cumulent leur mandat parlementaire avec un poste d'élu local. La loi pose tout de même une limite aux collectionneurs d'écharpes tricolores : ils ne peuvent pas occuper plus de deux mandats. Mais l'élu a tout loisir d'utiliser la ruse "multicarte" de l'intercommunalité : les fonctions de président ou de vice-président des communautés urbaines et des syndicaux communaux n'entrent pas dans le cadre de la loi anticumul. Les élus locaux s'en donnent alors à coeur joie. "En moyenne, un conseiller territorial siège dans cinq syndicats intercommunaux", recense avec un malin plaisir Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS.
Cas d'école : Bernard Grasset. Maire PS de Rochefort (Charente-Maritime), il siège comme vice-président au conseil régional de Poitou-Charentes et dirige la communauté d'agglomération du Pays rochefortais. Pour ne pas s'ennuyer, il occupe aussi le poste de vice-président d'un syndicat mixte local. Ainsi, avec un peu d'influence dans le pays et une bonne dose d'ambition, l'édile d'une ville moyenne payé 3 500 euros peut atteindre le plafond de rémunération de 8 272 euros (une fois et demie l'indemnité d'un parlementaire) imposé à tous les élus français.
DEVENIR PROPRIÉTAIRE AUX FRAIS DE L'ÉTAT
L'immobilier reste le placement privilégié des Français. Des parlementaires aussi. Bernard Depierre, député UMP de Côte-d'Or, a ainsi installé sa permanence parlementaire dans un beau cinq-pièces au coeur de Dijon. "Je ne trouvais rien à louer", plaide-t-il. En toute légalité, sénateurs et députés peuvent ainsi se constituer un patrimoine immobilier aux frais de la princesse.
La technique est rodée : faire passer sur le compte de l'indemnité représentative de frais de mandat - la fameuse IRFM - le crédit lié à l'achat d'un logement qui servira ensuite de permanence parlementaire. En théorie, cette indemnité, d'un montant de 6 412 euros par mois, sert à couvrir toutes les dépenses associées à l'exercice du mandat, des frais de bouche aux costumes griffés en passant par la location de bureaux. Sauf que le système souffre d'une faille béante : lorsque le crédit est remboursé, le local en question n'appartient pas à la République, mais à l'élu. Bilan de l'opération : un prêt sur dix ans et une réélection, et voilà le patrimoine accru grâce aux deniers publics.
Certains poussent même le vice, une fois la dette acquittée, jusqu'à se louer le logement. "Quelques vieux piliers du Sénat sont propriétaires de coquets pied-à-terre à Paris", dénonce Alain Anziani, sénateur PS de la Gironde. Le questeur socialiste de l'Assemblée nationale, Marylise Lebranchu, a aussi acheté ses locaux de Morlaix avec un crédit qui ampute son IRFM de près de 700 euros par mois. "Les électeurs sont au courant, et personne ne s'en émeut", affirme-t-elle tout naturellement.
RUSER AVEC SES NOTES DE FRAIS
Michel Vauzelle, député socialiste des Bouches-du-Rhône et président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, a bien failli céder à un curieux mélange des genres. L'ancien garde des Sceaux souhaitait en effet installer ses assistants parlementaires dans une annexe du conseil régional, à Arles. Une façon d'économiser la location d'une permanence. Un simple rappel à l'ordre du questeur de l'Assemblée, l'UMP Richard Mallié, aura suffi à lui faire abandonner son projet.
Mais cette péripétie en apparence anodine illustre à merveille l'aptitude de nos élus à jongler avec les notes de frais. Les parlementaires cumulards ont évidemment la martingale : imputer sur d'autres budgets, notamment locaux, des dépenses qui auraient normalement dû grignoter leur IRFM. "Au bout du compte, les as du cumul ont beaucoup plus de moyens que les autres, et pour certains l'IRFM sert de salaire déguisé", s'enflamme Lionel Tardy, député UMP de l'Isère. Le flou est d'autant mieux entretenu que cette indemnité n'est soumise à aucun contrôle, ni du fisc, ni du Parlement.
Autre boîte noire qui échappe à toute vérification, l'enveloppe de 20 000 euros donnée à chaque député en début de mandature pour couvrir ses dépenses en équipements informatiques. "J'ai vu passer des factures pour tous les ordinateurs de la famille", avoue un assistant parlementaire.
Mystère autour du "surplus" de Rachida Dati
Exactement 52 000 euros. C'est le montant total des surplus d'indemnités que Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et députée européenne, n'a pas pu encaisser à cause de la limite salariale imposée à tous les élus cumulards. Ses collègues "plafonnés" reversent d'ordinaire ce surplus à quelques amis élus triés sur le volet. Problème : un document officiel estampillé "Secrétariat général du conseil de Paris" mentionne bien le trop-plein de l'ancienne garde des Sceaux (2 591,46 euros par mois), mais pas le nom des heureux bénéficiaires. Rachida Dati est le seul conseiller parisien dans ce cas. Trois possibilités pour expliquer cette énigme : soit elle ignore ce mécanisme, pourtant fort utile pour se créer des obligés ; soit elle ne veut pas faire de jaloux parmi ses meilleurs amis et n'en privilégie aucun ; soit, soucieuse des comptes de l'Etat, elle fait reverser le tout au Trésor public. Négligente, prudente ou vertueuse ?
Les députés les plus cyniques peuvent également économiser chaque année 5 000 euros sur l'enveloppe dédiée aux salaires des collaborateurs pour payer leur écot au parti ou, mieux, pour financer leur feuille de chou.
GÉRER LE MANDAT EN FAMILLE
Au standard de l'Assemblée nationale, il faut bien préciser le prénom du député, sous peine de se retrouver en ligne avec sa femme, sa fille ou son fils. "Entre 10 et 15 % des collaborateurs parlementaires appartiennent à la famille de l'élu. Et tous ne travaillent pas d'arrache-pied", tonne Jean-François Cassant, secrétaire général de l'Union syndicale des assistants parlementaires à l'Assemblée nationale. Un népotisme du plus mauvais effet dans le temple de Marianne. Les bureaux de l'Assemblée et du Sénat fixent tout de même des limites : les salaires au bénéfice de la famille ne peuvent pas manger plus de la moitié de l'enveloppe (9 138 euros mensuels) destinée aux collaborateurs.
Avec son salaire de 4 000 euros par mois, Marie-Dominique Aeschlimann, l'épouse du député UMP Manuel, reste de justesse dans les clous. Elle peut faire saliver ou enrager ses jeunes collègues, rémunérés 1 500 euros en moyenne. Jean-François Cassant poursuit : "Embaucher son épouse équivaut à 30 ou 40 % de gain pour le foyer fiscal." Chez certains, les réunions de travail ressemblent à un conseil de famille. Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, travaille avec son fils - certes très assidu - et sa femme. Plus au sud, l'élu Nouveau Centre des Alpes-Maritimes Rudy Salles s'entoure de sa femme Annie, (très) attachée parlementaire, et de son gendre Christophe Barbossa, chef de cabinet.
RÉCOMPENSER DES PROCHES
Pauvres cumulards ! Impossible pour eux de toucher plus d'une fois et demie l'indemnité de base d'un parlementaire, soit 8 272 euros exactement. Mais tout n'est pas perdu. Ils peuvent reverser le "trop-perçu" au bénéfice d'un autre élu et s'en faire ainsi un véritable obligé. Les montants "écrêtés", comme disent les hommes de l'art, peuvent atteindre des chiffres non négligeables.
D'après les calculs d'Anticor, une association à l'affût des abus politiques, Pierre Cohen, député socialiste de Haute-Garonne, maire de Toulouse et président de la communauté d'agglomération, verse chaque mois 5 500 euros à ses adjoints. De quoi faire régner le calme dans les réunions du conseil municipal, d'autant que, comme chez le notaire, le donateur peut changer de légataire en cours de route.
Franck Martin, maire radical de gauche de Louviers, attribue son "trop-perçu" à sa compagne.
A Paris, les élus cumulards de la capitale allouent chaque mois 25 000 euros à une poignée d'amis. Grâce à la générosité de Jean Tiberi, le maire du Ve arrondissement, sa collègue chargée de la vie associative et de la parité, Marie-Chantal Bach, augmente ses indemnités municipales de 133 %. Aux côtés de "Jean le bon" siège le bien nommé Jean-François Lamour, député et conseiller UMP de Paris, qui gratifie Jean-Baptiste Menguy de 600 euros mensuels. Magnanime, le maire du XVIe, Claude Goasguen, arrondit lui les fins de mois de Pierre Auriacombe, bénéficiaire de 700 euros. Lequel officie comme trésorier d'Union pour l'avenir du XVIe sud, le microparti de son généreux donateur.
Mais, pour joindre l'utile à l'agréable, l'élu(e) peut encore choisir comme bénéficiaire... sa femme ou son mari, son compagnon ou sa compagne. Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, attribue ainsi 2 000 euros par mois à son épouse Isabelle (voir document page 39), élue de la ville. Franck Martin, conseiller régional et maire radical de gauche de Louviers - la ville de l'irréprochable Pierre Mendès France -, choisit comme bénéficiaire sa compagne Ghislaine Baudet. Dans une intercommunalité du Nord, le député et maire de Lambersart, Marc-Philippe Daubresse, confie 140 euros par mois à son amie et vice-présidente Brigitte Astruc, contre 19 euros à cinq de ses homologues.
Il peut cependant arriver qu'un élu "oublie" de rendre son surplus. Pendant quinze mois, l'actuel président du Sénat et premier magistrat de Rambouillet, Gérard Larcher, a empoché 17 000 euros de trop. "Une suite d'erreurs administratives", plaide l'intéressé. Il commence d'ailleurs à rembourser...
SOIGNER SA RETRAITE
Agés de 58 ans en moyenne, les députés pensent forcément à leurs vieux jours. Mais pas la peine de se faire des cheveux blancs supplémentaires, ils bénéficient d'un régime de retraite très avantageux : chaque année de cotisation compte double pendant trois mandats. Ils peuvent toucher environ 6 000 euros par mois après vingt-deux ans passés sur les bancs de l'Assemblée.
Sans compter la pension due au titre de leur carrière professionnelle. Au moment de voter la loi sur les retraites des Français lambda, à l'automne dernier, les députés - un peu gênés aux entournures - ont amendé leur généreux régime : une année dans l'hémicycle comptera pour une année et demie de cotisation. "Attention, ce système vaudra uniquement pour les nouveaux députés issus du scrutin de 2012", précise un élu, presque déçu de passer au travers des mailles de la réforme. Deux mandats effectués en une décennie garantiront aux petits nouveaux une rente mensuelle de 2 400 euros, soit 80 % de plus que la pension moyenne perçue par un retraité français après une carrière complète. Pas si mal.
DEVENIR AVOCAT
Trop à l'étroit dans leur costume d'élus ? De plus en plus de responsables politiques se mettent à porter la robe. D'avocat, bien sûr. Une façon de s'assurer de substantiels compléments de revenu. Au cours des dernières années, une poignée de têtes d'affiche - les socialistes François Hollande, Jean Glavany, Christophe Caresche, les UMP Dominique de Villepin, Rachida Dati, Jean-François Copé, le Vert Noël Mamère - se sont inscrites au barreau sans passer l'examen requis. La loi du 31 décembre 1971 permet à un responsable politique ayant exercé des "activités juridiques" pendant au moins huit ans de devenir avocat. Pour beaucoup, cette vocation tardive s'explique par la volonté de préparer les lendemains de défaite électorale. "Depuis que je n'ai plus qu'un mandat, j'ai davantage de temps pour préparer ma reconversion", témoigne Jean Glavany, qui s'est fait récemment embaucher par le cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, un des plus gros cabinets spécialisés en droit public. "J'ai surtout aidé des collectivités locales sur des questions de délégations de service public", conclut-il, un brin sur la défensive. Au Conseil national des barreaux, on joue la carte de la naïveté. "Où est le problème ? Il y a bien des députés médecins, notaires ou chefs d'entreprise", plaide Thierry Wickers, son président. Sauf que les "parlementaires avocats" peuvent se retrouver dans la situation délicate de devoir se prononcer, dans le cadre de leur travail législatif, sur des questions touchant de très près leurs clients. Une situation de conflit d'intérêts potentiellement explosive.
Claude Goasguen, maire du XVIe, arrondit les fins de mois d'un de ses plus proches collègues.
Il faut dire que le cas de Jean-François Copé a beaucoup fait jaser dans les travées de l'Assemblée. En juin 2009, alors qu'il est collaborateur du cabinet d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel, conseil de la Caisse d'épargne, la loi relative à la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires est adoptée par tous les députés du groupe UMP. Singulière unanimité. "En général, les collaborateurs qui viennent du monde politique ne plaident pas. Ils font de la médiation, une façon de valoriser leur carnet d'adresses", explique un avocat d'affaires.
Une activité qui aurait rapporté au député et maire de Meaux près de 20 000 euros par mois. Si le secrétaire général de l'UMP a démissionné de chez Gide en novembre dernier, il reste inscrit au barreau et travaille aujourd'hui dans le cabinet de sa soeur, Isabelle Copé-Bessis, spécialiste du droit de la famille.
TRAVAILLER "HORS MANDAT"
Robert Badinter, l'ancien garde des Sceaux, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, est encore rouge de colère. L'objet de son courroux : les activités annexes de son collègue Philippe Marini, le sénateur de l'Oise. A la fin de l'année dernière, le Conseil constitutionnel a refusé que le très influent rapporteur du budget au Sénat siège au conseil de surveillance de Foncière Inéa, société immobilière cotée en Bourse.
L'ARMÉE MEXICAINE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
NOM DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DÉPARTEMENT
NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS
Pays rochefortais
Charente-Maritime
40
12
Communauté périgourdine
Dordogne
50
15
Communauté urbaine de Cherbourg
Manche
50
15
Les Lacs d'Essonne
Essonne
27
8
Pays voironnais
Isère
88
26
Agglomération de Niort
Deux-Sèvres
102
29
Forbach-Porte de France
Moselle
74
21
Bassin de Thau
Hérault
39
11
Agglomération de Nice-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
107
30
Agglomération de Quimper
Finistère
43
12
Philippe Marini conserve malgré tout un pied dans le monde des affaires. Il siège en effet au conseil de surveillance de la société Gimar, un spécialiste des fusions-acquisitions qui travaille avec de nombreuses entreprises publiques. Mais il officie également au sein de la holding Consortium d'investissement et de placements mobiliers International, à la Compagnie financière privée et au conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne, un groupe de distribution partenaire de Carrefour. "Nous sommes confrontés à une dizaine de cas identiques", confirme un des membres du comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il n'y a pas si longtemps, c'est le cas du sénateur Gérard Longuet, aujourd'hui ministre de la Défense, qui avait posé problème. Entre septembre 2008 et décembre 2009, la société de conseil Sokrates Group, dont l'actionnaire principal n'était autre que lui-même, avait conduit une mission de conseil sur le déploiement du nucléaire en France et à l'international pour le compte de GDF Suez.
Gérard Longuet conseillait GDF Suez par le truchement de sa société Sokrates Group.
Quand ils n'arrondissent pas leurs fins de mois en conseillant de grands groupes privés, certains élus font de leur mandat une porte d'entrée pour siéger dans des organismes parapublics - agence de l'environnement, conseil d'administration d'hôpital, organisme d'attribution des logements HLM... -, touchant par la même occasion de gé-néreuses vacations. Ainsi, le sénateur Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, reçoit un peu plus de 3 000 euros par mois en plus de ses indemnités parlementaires. Pour les élus locaux de moindre envergure, l'astuce rémunératrice consiste à siéger dans les jurys de concours de la fonction publique. A Lyon, pour les oraux des concours de catégorie A, la demi-journée de travail peut être rémunérée 120 euros. Et les épreuves s'étalent parfois sur huit jours... ( ...,... )
C’est un passage dans le livre « Les mains propres » de Corinne Lepage qui est passé inaperçu.
La secrétaire particulière de François Bayrou, qui passe volontiers pour Monsieur Propre dans les médias, aurait été illégalement payé par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle Sarnez, députée européenne.
Ci-dessous, l’extrait en question:
C’est ainsi que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire.
Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal.
Le MoDem n’a pas osé insister mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence.
Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée … par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens.
Ce cas n’est pas unique et le Front national s’en est même fait une spécialité.
Ainsi Florian Philippot, vice-président du Front national, a émargé comme assistant parlementaire durant cinq ans.
Pire encore, Louis Alliot, compagnon de Marine Le Pen, aurait dû être à ce titre exclu des fonctions d’assistant parlementaire de sa compagne (puisque l’emploi de personnes de la famille, d’époux ou de concubins est proscrit par les règles européennes).
Affaire des assistants parlementaires : 9 eurodéputés concernés répondent au JDD
Outre la ministre Marielle de Sarnez, dix-huit autres élus européens français sont visés par l'enquête préliminaire des soupçons d'emplois fictifs visant leurs assistants parlementaires. Le JDD a contacté plusieurs d'entre eux, qui expriment leur étonnement, voire leur colère.
19 élus français du Parlement européen sont concernés. (Reuters)
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L'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés français a connu un rebondissement inédit mardi. Alors que le dossier portait uniquement sur les élus FN, Le Parisien et Le Figaro ont révélé que 19 autres eurodéputés, issus de huit formations politiques, sont concernés. A commencer par la ministre Marielle de Sarnez. Une enquête a été ouverte contre eux par le parquet de Paris pour "abus de confiance". A l'origine de ce nouveau développement de l'affaire, c'est le Front national qui a lui-même transmis à la justice la liste des 19 élus dont les assistants sont soupçonnés de bénéficier d'emploi fictif. L'eurodéputée FN Sophie Montel a saisi, à Paris, le procureur de la République et, à Bruxelles, la structure de contrôle du Parlement européen (Olaf). Le JDD en a contacté plusieurs d'entre eux.
La liste des 19 élus concernés
Michèle Alliot-Marie (LR), Jean Arthuis (Ex-UDI), Jean-Louis Cottigny (PS), Angélique Delahaye (LR), Brice Hortefeux (LR), Yannick Jadot (EELV), Marc Joulaud (LR), Jérôme Lavrilleux (LR), Constance Le Grip (LR), Patrick Le Hyaric (FdG), Edouard Martin (PS), Emmanuel Maurel (PS), Marielle de Sarnez (UDI-MoDem), Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (PS), Dominique Riquet (UDI-MoDem), Michèle Rivasi (EELV), Robert Rochefort (Ex-Modem), Virginie Rozière (PS-PRG) et Tokia Saïfi (LR)
A noter que Jean-Louis Cottigny, cité, n'a pas été réélu eurodéputé en 2014.
"Vous me l'apprenez!" L'ancien ministre Jean Arthuis, élu sous l'étiquette UDI mais désormais soutien de La République En Marche, assure "n'avoir jamais été approché par une quelconque autorité ou un enquêteur sur le sujet". "C'est l'étonnement et la stupéfaction! J'ai des assistants en circonscription à temps partiel, c'est vrai, mais tout est déclaré, contrôlé et validé par l'administration du Parlement", ajoute l'élu centriste.
Jadot : "Je suis considéré comme un adversaire du FN, quel privilège!"
"On l'a appris par voie de presse", dit-on également dans l'équipe de Virginie Rozière. "C'est un enfumage de la part des députés du FN et de Sophie Montel pour détourner l'attention de l'enquête en cours", estime-t-on, niant tout "emploi fictif". "Je suis considéré comme un adversaire du FN, quel privilège!", ironise également Yannick Jadot. Le député européen écologiste, qui a aussi appris l'information par voie de presse, indique avoir "toujours fonctionné en toute transparence" vis-à-vis du Parlement européen.
Corinne Lepage révèle dans un livre, « Les mains propres », en citant des noms, que la secrétaire particulière de François Bayrou a été illégalement payée par l’enveloppe d’assistance parlementaire sur fonds européens, et une enquête du parquet national financier doit être ouverte.
Dans son ouvrage largement passé inaperçu, Corine Lepage, avocate et politicienne française engagée dans la protection de l’environnement, accuse :
« C’est ainsi que des assistants parlementaires servent en réalité le parti politique, et non le parlementaire.
Lorsque j’ai été élue au Parlement européen en 2009, le MoDem avait exigé de moi qu’un de mes assistants parlementaires travaille au siège parisien. J’ai refusé en indiquant que cela me paraissait d’une part contraire aux règles européennes, et d’autre part illégal.
Le MoDem n’a pas osé insister mais mes collègues ont été contraints de satisfaire à cette exigence.
Ainsi, durant cinq ans, la secrétaire particulière de François Bayrou a été payée … par l’enveloppe d’assistance parlementaire de Marielle de Sarnez, sur fonds européens.
Ce cas n’est pas unique et le Front national s’en est même fait une spécialité.
Ainsi Florent Philippot, vice-président du Front national, a émargé comme assistant parlementaire durant cinq ans.
Pire encore, Louis Alliot, compagnon de Marine Le Pen, aurait dû être à ce titre exclu des fonctions d’assistant parlementaire de sa compagne (puisque l’emploi de personnes de la famille, d’époux ou de concubins est proscrit par les règles européennes). » (...,.....,... )
.............................. Historique taux de participation - 51 % d'abstention - Est-il possible de valider des élus avec de tels taux d'abstention : C'est scandaleux !!! Les élections devraient en réalité être invalidée -
Législatives 2017 : l'abstention s'élève à 51,29% au premier tour
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A
Une faible participation réduirait le nombre de triangulaires.@ LOIC VENANCE / AFP
-:Pour la première fois de l'histoire de la Ve République, l'abstention aux législatives a dépassé la barre des 50% au premier tour.
L'ESSENTIEL
Une abstention record sous la Ve République a marqué dimanche le premier tour des législatives, plus d'un électeur sur deux n'étant pas allé voter pour ce scrutin qui devrait donner au parti d'Emmanuel Macron une majorité écrasante à l'Assemblée nationale. Effet d'essoufflement un mois après la présidentielle, victoire annoncée de La République en Marche, désintérêt vis-à-vis de la politique : l'abstention de ce dimanche est la plus élevée depuis 1958, lors des premières législatives de la Vè République. Elle s'élève à 51,29%, selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur.
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Patrick Balkany devant le tribunal correctionnel de Paris, jusqu'au 20 juin © Maxppp - Julien Mattia
A La Réunion, la nouvelle route du littoral (ici en image de synthèse), 12 kilomètres pour 1,7 milliard d’euros, a été attribuée au consortium Vinci-Bouygues. Suspecté d’abus de position dominante. L. de Gebhardt/lestudio360.fr/CR La reunion
Photo Archives AFP
Recel d'abus de biens sociaux, corruption... Cinq employés du groupe de BTP Gagneraud, soupçonnés d'avoir touché des pots-de-vin en échange de l'attribution de marchés à au moins un sous-traitant, ont été interpellés dans le Sud-Est. Une sixième personne, arrêtée à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), doit être déferrée vendredi.
C’est une affaire qui pourrait à nouveau jeter le trouble sur la gestion du département des Bouches-du-Rhône. Ce mardi 25 mai 2016, le conseil départemental a en effet encore vu arriver des policiers de bon matin pour une perquisition. Dans le collimateur cette fois, le directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité. « La police a procédé à l’interpellation d’un fonctionnaire hier et est venu faire une perquisition dans son bureau en présence de la directrice générale des services », confirme Yves Moraine, conseiller départemental LR délégué à l’administration générale et aux marchés publics.
Le 9 décembre a été proclamé par l’Organisation des Nations unies « journée internationale contre la corruption ». L’occasion de revenir sur un phénomène souvent aussi omniprésent que méconnu et de se poser la question : où en est la lutte contre la corruption dans notre pays ?
La cinémathèque, à Bercy. L'État lui octroie20,1 millions d'euros pour organiser des expositions et des rétrospectives.
Les associations de défense de droits sont en grande partie financées par le contribuable
L'Institut catholique à Paris. Les écoles et les universités privées sont organisées en associations. Ainsi elles représentent un cinquième des enfants scolarisés.
