FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : SCANDALE

. SCANDALE DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

......................... .Force est de constater que dans ce domaine, il existe un décalage significatif entre l'apparence et la réalité. Peu de gens s'imaginent les mécanismes occultes relatifs au fonctionnement de notre système démocratique. Le sujet est tabou, à juste titre, car il est un des points sur lesquels la réalité fait jour. Dèrrière les sourires de facade et les beaux discours moralistes des politiques se trouve un des aspects les plus discutable de notre démocratie. C'est autour et sur le carrefour de cet espace rocambolesque que tourne l'ensemble des mécanismes institutionnels occultes nationaux et internationaux ..... Certaines institutions sont utiles aux acteurs économiques ... mais pas seulement ! Secret bancaire, Paradis fiscaux, sociétés off-shore, libertés de circulation, .... A qui profite le crime ? Les méthodes servent à financer les partis politiques ... et parfois à l'enrichissement personnel. L'actualité en dit long, il suffit de voir une liste non exhaustive des condamnations en fin de page ... même si il ne faut pas généraliser. J'exagère volontairement. Une chose est sûre : Les scandales continueront à défrayer la chronique, croyez-le !! - Le vrai problème se situe plutôt dans l'absence d'organes de contrôle citoyens autour des acteurs décisionnaires de la dépense publique et la faiblesse des peines applicables aux délinquants en "col blanc". Je vous laisse réfléchir sur ce vide juridique ainsi que sur les exemples ou articles suivants ....

Ah !! J'oubliais ! bon à savoir sur la riposte citoyenne .....

https://www.anticor.org/

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/linternational

https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/dossier/notre-dossier-reflexions-sur-la-corruption

https://www.transparency.org/about

https://www.lelanceur.fr/contact/

https://rsf.org/fr/actualites/les-journalistes-en-premiere-ligne-de-la-lutte-contre-la-corruption

Lutte contre la corruption

Humour - Soupçons de prise illégale d'intérêts: Le ministre de la ...

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http://www.socialter.fr/fr/module/99999672/780/julia_cag__qnous_sommes_dans_une_illusion_de_dmocratie_qui_est_en_ralit_une_ploutocratieq

Julia Cagé : "Nous sommes dans une illusion de démocratie qui est en réalité une ploutocratie"

SÉBASTIEN CLAEYS ET FLORENT TROCQUENET-LOPEZ, LE 15/02/2019

Comment sortir de la ploutocratie et assainir le fonctionnement de nos démocraties ? Nous avons rencontré Julia Cagé, professeur d'économie à Sciences Po Paris, pour discuter ses propositions de réforme du financement des partis politiques en France. Entretien.

Cet article a été initialement publié dans notre numéro 32 à retrouver sur notre boutique en ligne.

Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur le fonctionnement de ces Bons pour l’égalité démocratique (BED) ?

Les BED s’inscrivent dans une réforme globale du financement de la vie politique dont la première dimension est de limiter drastiquement les financements privés. Aujourd’hui, nous avons une capture du jeu démocratique par les intérêts privés, capture particulièrement pernicieuse en France puisqu’elle est alimentée par un système de déductions fiscales : non seulement les plus riches donnent davantage que les plus pauvres aux partis politiques, mais, en outre, ils sont subventionnés pour cela à hauteur des ? de leurs dons.

C’est pourquoi je propose de limiter les dons privés à 200 euros par an et par personne au lieu de 7500 euros à l’heure actuelle, et de supprimer les déductions fiscales. Par ailleurs, il faut moderniser le financement des partis politiques. Actuellement, il sont financés en fonction des résultats obtenus aux dernières législatives : leur financement est figé par intervalle de 5 ans. Or, la politique ne se joue pas tous les 5 ans et il faut pouvoir financer les nouveaux mouvements qui émergent. Les BED permettront de financer chaque année le mouvement politique de son choix à hauteur de 7 euros sur sa déclaration de revenus.

Est-ce que cette remise à plat annuelle du financement des partis ne favoriserait pas une instabilité de la vie politique ?

La fiction [cet article s'inscrit dans le cadre de notre article "Social Fiction" qui fait réagir des intervenants sur une fiction mettant en scène leurs propositions telles qu'elles pourraient être réalisées ndlr] évoque le financement par les BED d’un parti qui ressemble fort au Rassemblement national (RN), et cela m’intéresse, car c’est un reproche qui m’a été fait. Mais soit on considère que c’est un parti démocratique qui a le droit de participer au jeu électoral et on le finance comme les autres, soit on l’interdit… En même temps, sur le plus long terme, les BED éviteront que le RN gagne des voix en adoptant une posture victimaire.

"Au lieu d’être dans un système « 1 personne = 1 voix », nous sommes de plus en plus dans un système « 1 euro = 1 voix »"

Par ailleurs, les classes populaires votent pour les mouvements populistes car elles ne se sentent plus représentées politiquement. Elles ont raison : elles souffrent d’un déficit de représentation, car les hommes politiques partent à la chasse aux chèques plus qu’à la chasse aux voix… C’est pourquoi je pense que cette question du financement est un facteur majeur de la montée des populismes et n’a pas été assez explorée. Mon pari, c’est que si on limite les financements privés et qu’on met en place un financement public plus dynamique et plus ambitieux, on va inciter les politiques à parler de nouveaux aux citoyens et ainsi limiter l’audience des populistes.

Est-ce que ces BED ne nous exposeraient pas au risque d’un fichage politique des citoyens ?

Pas du tout ! Cela se ferait en deux temps, avec une sécurité électronique : votre BED ne sera pas lié à votre identité fiscale. La seule chose que l’administration fiscale saura, c’est combien d’argent doit revenir à tel ou tel mouvement politique.

Notre « démocratie » actuelle, où l’argent est au centre du jeu, ne vaudrait-il mieux pas l’appeler « oligarchie », ou même « ploutocratie » ?

Oui, nous sommes dans une illusion de démocratie qui est en réalité une ploutocratie : au lieu d’être dans un système « 1 personne = 1 voix », nous sommes de plus en plus dans un système « 1 euro = 1 voix ». Il faut donc redéfinir les bases du projet démocratique. Et pour cela, il faut commencer par assainir le financement des partis pour redonner un vrai poids au vote des citoyens. Certes, il existe des initiatives de refonte de la démocratie avec des référendums d’initiative populaire, par exemple. C’est très intéressant, mais prenons le cas de la Suisse qui est toujours citée en modèle : la très large majorité des référendums d’initiative populaire y échouent.

Comme les initiatives de la « démocratie en continue » passent par les urnes, où le jeu est capturé par l’argent privé, ce sont ceux qui peuvent financer des campagnes qui l’emportent le plus souvent. La proposition du référendum révocatoire pour relever les élus de leurs fonctions revient aussi très souvent : je trouve cela déstabilisant et bloquant pour les gouvernements. Les BED représentent une manière plus « douce » d’exercer notre contrôle en finançant les partis qui nous satisfont.

Assistons-nous à une prise de conscience de ce rôle pervers de l’argent dans la démocratie ?

On parle de plus en plus de cette question aux États-Unis où l'on en voit des dérives… En France, on avait l’impression qu’on était protégé et on avait tendance à dire qu’il n’y avait pas d’inégalités. Mais quand on songe que le financement maximum fixé à 7500 euros correspond à la moitié d’un SMIC annuel, on voit les choses autrement… On prend conscience que les dés sont pipés !

Le départ de Nicolas Hulot a aussi illustré le rôle des lobbies dans la vie politique. Est-ce qu’ils sont devenus les acteurs essentiels de cette ploutocratie ?

Il y a un poids croissant des lobbies. Ce n’est pas nouveau, mais quand on regarde la composition des gouvernements sous Macron, on voit que ça s’est accéléré. Lors de la campagne présidentielle, tout le monde a insisté sur son positionnement novateur en mode « start-up ». Mais ce n’est pas là-dessus que Macron a gagné les élections.

Au cœur de sa victoire, il y a la manière dont il a obtenu les financements : pour cela il a fait de la politique à l’ancienne en organisant des dîners où les participants donnaient 7500 euros. Or, il y a un déficit de régulation des lobbies et de transparence sur les dons qui est frappant en France. Pour moi, la question de la transparence est fondamentale. Aux États-Unis, en Angleterre, au Brésil, en Italie, par exemple, les dons aux partis politiques sont rendus publics. Pourquoi pas en France ?

Restreindre les libertés pour protéger ? La question de l’état d ...
© Sylvie Serpix

Le manque de transparence et de démocratie interne ne montre-t-il pas que les partis politiques sont dépassés ?

On a théorisé dès le début du XXe siècle que les partis fonctionnaient comme des structures oligarchiques. Dans mon livre, j’émets l’idée d’une « Assemblée mixte » pour introduire une parité sociale. Quand il y avait des ouvriers parmi les élus du Parti travailliste en Angleterre, ce parti proposait une politique nettement plus à gauche !

Ce que je propose donc, c’est qu’un tiers des sièges à l’Assemblée nationale deviennent des sièges élus sur une liste à la proportionnelle qui soit paritaire socialement — donc avec au moins une moitié de candidats d’origine populaire : ouvriers, chômeurs, travailleurs précaires, employés… Si l’on demande aux Républicains, au Parti socialiste ou aux Verts de faire cela, ils vont avoir du mal à trouver des candidats. Par contre, les syndicats ont déjà une bonne parité sociale. D’une certaine manière, nous devrions inciter le monde syndical à réinvestir la politique.

Cette mesure ne change pas le fait que le parti politique est une machine de guerre électorale...

Avec les Bons pour l’égalité démocratique (BED), les partis devront aller parler aux citoyens à intervalles réguliers. L’idée c’est d’arrêter de penser le parti politique uniquement comme une machine de guerre électorale. À Seattle, il existe des « chèques démocratie » qui ont été donnés à chaque citoyen pour financer le candidat de leur choix lors des élections locales de 2017. Mais la limite de cette proposition, c’est qu’elle est centrée sur les élections, alors que le parti doit être au cœur d’un débat politique permanent.

Pour encourager ce débat démocratique au-delà de la période électorale, pourquoi ne pas développer, outre la démocratie représentative, une démocratie directe ?

Impliquer davantage les citoyens dans le fonctionnement démocratique au niveau local est extrêmement intéressant. Je me bats aussi pour engager davantage les citoyens dans la démocratie en entreprise. Il y a un vrai déficit de la démocratie en entreprise actuellement en France. Sur ce point, nous ne prenons jamais exemple sur le modèle allemand… Mais, encore une fois, il faut être vigilant : cela peut être une manière de donner l’illusion aux citoyens que nous ne serions pas dans un système ploutocratique et qu’ils participent à la vie démocratique. Il faut d’abord modifier le système en limitant le poids des intérêts privés et ensuite développer ces initiatives.

"La question du tirage au sort est une manière de refuser notre droit le plus fondamental de citoyen à élire nos représentants et à se laisser convaincre par des arguments."

Sur la démocratie directe et participative, je pense que la question du tirage au sort est une manière de refuser notre droit le plus fondamental de citoyen à élire nos représentants et à se laisser convaincre par des arguments. Or, je crois au jeu électoral, d’où l’Assemblée mixte qui permet comme le tirage au sort la représentativité mais passe par les élections.

Vous avez accompagné la campagne de Benoît Hamon aux élections présidentielles de 2017. Quel doit-être, selon vous, le rôle de l’intellectuel dans la vie politique ?

Le travail de l’intellectuel, c’est d’écrire des livres, de faire des propositions, de les vulgariser et les promouvoir jusqu’au bout, c’est-à-dire s'asseoir à une table avec des hommes politiques et écrire des propositions de loi. Or, il est fondamental que ces propositions se fassent à partir d’une activité de recherche. S’il y a des propositions intéressantes dans mon livre, c’est parce que j’ai passé 4 ans de ma vie à étudier ce qui s’est fait dans 10 pays au cours d’un demi-siècle. Je n’ai pas eu l’idée des BED un matin en me réveillant... Or, un politique n’a pas le temps de faire cela.

Par ailleurs, je ne crois pas beaucoup aux relations bilatérales entre les intellectuels et les hommes politiques. Il faut aussi défendre ces propositions auprès du grand public. Si le grand public ne s’en saisit pas, il ne se passera rien. Il est très important qu’un mouvement citoyen puisse peser ; les gens devraient s’approprier ces enjeux de financement. Ça parle aux gens quand on leur montre que toute la politique fiscale de Macron pèse sur les catégories sociales moyennes et populaires : avec la baisse des allocations logement, la stagnation des aides sociales, la fiscalité sur le tabac et l’énergie, il n’y a que le pouvoir d’achat des 1% les plus riches qui va augmenter en 2019, celui des plus modestes baisse.

L’État discute pour faire un chèque carburant de 240 euros par an alors que les déductions pour les dons aux partis politiques sont en moyenne de 3900 euros par an pour les 0,01% les plus riches. Il faut mettre ces réalités sur la table ! Ce qui m’a frappé aux « Rendez-vous de l’histoire » à Blois, par exemple, c’est que des participants sont venus me voir à la fin en me demandant : « Qu’est-ce qu’on peut faire ? » Ils se sont rendus compte qu’il y avait une action à mener !

Est-ce que vous avez senti une attention des milieux politiques pour vos propositions ?

J’ai envoyé Le Prix de la démocratie à de nombreux politiques avec lesquels je commence à discuter. Olivier Faure, Ian Brossat, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon se sont montrés intéressés. Je compte sur une intelligence qui puisse dépasser les clivages. Ce ne sont pas des propositions partisanes. François Bayrou, par exemple, devrait aussi pouvoir être intéressé. Aux États-Unis, les dernières réformes du financement de la vie électorale qui ont eu du poids étaient bi-partisanes. Il sera aussi capital de penser ces réformes du financement de la vie politique au niveau européen !

Biographie

Professeure d’économie à Sciences Po Paris, co-directrice de l’axe « Évaluation de la démocratie » du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP) et chercheuse au sein du Center for Economic and Policy Research (CEPR), elle s’intéresse à l’économie des médias et au financement de la démocratie et de la vie politique. Intellectuelle engagée, elle soutient Benoît Hamon et dirige le pôle « économie » de sa campagne lors de l’élection présidentielle de 2017. En 2015, elle publie Sauver les médias. Capitalisme, financement participatif et démocratie (Le Seuil) et défend l’idée de la création de « sociétés de média à but non lucratif ». Elle vient de faire paraître chez Fayard son dernier ouvrage : Le Prix de la démocratie. (....,....,...,.... )

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https://www.cairn.info/revue-l-annee-sociologique-2013-1-page-189.htm

............... Extrait - original à consulter sur le site origine ......

Plusieurs scandales retentissants du milieu des années 1980 ont permis de mettre en évidence la diversité de ces financements politiques occultes impliquant des entreprises privées : bureaux d’études, marchés truqués, emplois fictifs, circuits étrangers de financement, caisses noires domiciliées dans des paradis fiscaux, argent liquide. Parmi ces affaires ayant donné lieu à une évaluation de recettes au profit d’organisations politiques sur une période donnée, on peut citer l’affaire Destrade (financement du PS par de grandes sociétés de distribution conduisant ce parti à bénéficier de 33 millions de francs entre 1988-1992), l’affaire des HLM de Paris (39 millions de francs versés surtout entre 1989-1993 au RPR), l’affaire Sicopar/Gifco/CGE (soupçons de versements de 47 millions de francs entre 1984-1994 vers le PCF), le financement franco-helvétique du CDS (25 millions de francs entre 1987-1992), l’affaire des lycées d’Ile-de-France (environ 200 millions de francs versés aux RPR, PR, PS, PC entre 1988-1995), l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris (RPR accusé d’avoir fait prendre en charge le salaire d’une trentaine de chargés de missions de la mairie de Paris par des entreprises pour environ 30 millions de francs entre 1983-1998… sachant que la justice donne des effectifs qui peuvent atteindre 170 collaborateurs suspects). Ces données minimales, nul ne sait s’il faut ou non les ajouter aux autres recettes officielles déclarées par les principaux partis qui en ont été les bénéficiaires.

Tableau 2

Fonds occultes versés par des entreprises aux partis

Tableau 2

Et quid encore des affaires aux retombées plus floues, telle Urba-Gracco (bureau qui collecte des fonds auprès de sociétés privées essentiellement au profit du PS, estimés au milieu des années 1980 au tiers des ressources de cette organisation, sans compter les 25 millions de francs versés pour la campagne présidentielle de François Mitterrand de 1988), la Sempap (ancienne imprimerie de la ville de Paris), sur laquelle pèse des soupçons de détournement de fonds publics pour environ 100 millions de francs entre 1986-1996 (au profit du parti gaulliste) [6][6]F. Tassel, « Paris : l’imprimerie de fortune de Chirac »,… ? Comment chiffrer et répartir les ressources reversées par le canal de grandes entreprises comme Elf ? Il est question de 200 millions de francs annuels en 1988 et de sommes « grosso modo multipliées par quatre » sous le second septennat de François Mitterrand (Péan, 2011 p. 116). L’affaire Karachi, encore en cours, plonge elle aussi ses racines au milieu de ces années 1990, dans la guerre que se livrent balladuriens et chiraquiens pour le contrôle de certaines de ces filières d’argent noir.

Naturellement ce tableau met en avant des organisations partisanes et des élus centraux. De nombreuses affaires des années 1990 plaçant au premier chef cette question du financement illicite de la politique par des entreprises permettent de retrouver un large éventail de féodaux ou de notables locaux : Boucheron, Médecin, Arreckx, Noir, Mouillot, Cazenave, Hannoun, Mancel, Dugoin [7][7]Sur un bilan de ces dossiers voir P. Lascoumes, (Élites…. Même si les fonds prédatés par ces individus isolés ne servent qu’à soutenir une machine ou une candidature locale, ils sont pour autant loin d’être négligeables. Le dossier d’accusation d’Alain Carrignon évalue ainsi les sommes recueillies illicitement auprès des entreprises à environ 20 millions de francs. Cet argent des entreprises n’est donc peut-être pas un bien rare. Mais il s’agit d’une ressource convoitée face à laquelle les candidats et les organisations partisanes ne sont pas en situation d’égalité [8][8]L’idée mérite d’autant plus d’être soulignée que sur la….

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......................................... Thése universitaire sur la corruption - chiffre clés -

A CONSULTER SUR SITE -

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00189596/document

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......................................... https://europeecologie.eu/corruption-un-rapport-verts-ale-pointe-son-cout-pour-les-europeens

Corruption : un rapport des Verts-ALE pointe son coût pour les Européens

7 décembre 2018

Eva Joly

corruption

À la veille de la Journée internationale de lutte contre la corruption, ce dimanche 9 décembre, le Groupe Verts/ALE publie un rapport estimant le coût de la corruption pour chaque État membre. Si l’argent de la corruption au niveau européen était redistribué aux personnes qui y vivent, le rapport estime que chacune recevrait en moyenne 1 772 euros par an.

Partant d’une étude publiée sur les coûts de la corruption dans l’UE croisée avec les données d’Eurostat, celui-ci établit des rapports avec le coût des produits ordinaires et des services publics, illustrant ainsi son impact quotidien pour les Européens. Le rapport indique par ailleurs qu’avec les 904 milliards d’euros estimés se volatilisant chaque année dans l’UE en raison de la corruption, on pourrait éradiquer la faim dans le monde, combattre le paludisme, pourvoir à une éducation de base et une couverture de soins de santé dans 46 pays en développement, garantir à tous l’accès à l’eau potable et à l’électricité tout en ayant encore 360 milliards € en poche.

Le Groupe Verts/ALE lance un appel en faveur d’un examen des mesures contre la corruption dans les États membres, d’une augmentation du financement des activités de lutte contre la corruption, d’un renforcement de l’organe antifraude de l’UE (OLAF) et du parquet européen, de la protection des lanceurs d’alerte, des journalistes et des ONG, d’une transparence et d’un contrôle plus stricts sur la manière dont les fonds européens sont alloués et dépensés.

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :

« En pleine crise des gilets jaunes, et plus spécifiquement de ras-le-bol de celles et ceux qui n’arrivent pas à boucler les fins de mois, savoir que les 120 milliards d’euros estimés qui s’évaporent chaque année en France correspondent, mensuellement, à environ 350 euros par ménage devrait interpeler la classe politique.

La corruption en France, c’est plus ou moins le budget consacré à l’éducation nationale ou encore la moitié du budget santé !

Quand on connaît ces chiffres, ne rien faire est indigne! D’autant plus que la corruption est aussi un vecteur puissant de discrédit pour nos institutions démocratiques.

Lutter contre la corruption, c’est faire de l’intérêt général une priorité tout en désamorçant les pièges tendus par les forces anti-démocratiques. »

Télécharger le rapport.

ET AUSSI :

Dans le cas de la République tchèque par exemple, le coût de la corruption est estimé à plus de 26,7 milliards d’euros par an.
À la demande du groupe Verts-ALE, le scandale de corruption dans lequel est impliqué le Premier ministre tchèque Andrej Babiš fera l’objet d’un débat en plénière à Strasbourg ce mercredi 12 décembre à 18h.

Retrouvez cet article sur Twitter : https://twitter.com/EvaJoly/status/1071030013993074695

Retrouvez cet article sur Facebook : https://www.facebook.com/EvaJoly.fr/posts/2330662126945343

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https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/12/09/20002-20171209ARTFIG00019-trois-chiffres-edifiants-demontrent-que-la-corruption-gangrene-le-monde.php

Trois chiffres édifiants démontrent que la corruption gangrène le monde

Ce samedi marque la journée mondiale de lutte contre la corruption. Un phénomène qui touche tous les pays et qui entraîne de lourdes pertes pour l'économie mondiale. Le Figaro fait le point.

Par Hayat Gazzane

Publié le 9 décembre 2017 à 08:00

La corruption coûte plus de 1000 milliards de dollars chaque année. Gary Cameron/REUTERS

Comme tous les 9 décembre, ce samedi sera celui de la journée internationale de lutte contre la corruption. Un «crime grave qui sape le développement économique et social dans toutes les sociétés», rappelle l'ONU. Aujourd'hui, «les gouvernements, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les médias et les citoyens du monde entier unissent leurs forces pour lutter contre ce crime (…) La campagne internationale conjointe de 2017 met l'accent sur la corruption en tant qu'un des principaux obstacles à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)», précisent les Nations Unies sur leur site.

La corruption est multiforme, du billet de foot offert lors d'une Coupe du monde au versement d'un pot-de-vin pour l'attribution d'un marché public. Elle aboutit à un enrichissement personnel du corrompu. Quelle que soit sa forme, elle entraîne des conséquences économiques et sociales graves. «La corruption contribue à l'instabilité et la pauvreté, et constitue un facteur dominant de conduite vers l'échec des pays fragiles», souligne l'ONU. La nature et les impacts de la corruption dans le monde sont difficilement quantifiables, mais certaines ONG ou organisations internationales comme le FMI ont donné un aperçu du phénomène. Voici leurs conclusions, en trois chiffres.

•1500 à 2000 milliards de dollars

C'est le coût des pots-de-vin versés chaque année dans le monde selon le FMI. Cela représente près de 2% du PIB mondial. Et il ne s'agit là que de l'un des aspects de la corruption! Les détournements de fonds publics représenteraient quelque 2600 milliards de dollars, soit plus de 5% du PIB mondial. «Nous savons que dans des pays où la corruption est endémique, les détournements de fonds peuvent être un problème très grave. Par exemple, si on se limite aux plus hautes autorités des pays, l'organisation Transparency International estime que l'ancien président Suharto de l'Indonésie a détourné entre 15 et 35 milliards de dollars. Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu dans l'ex-Zaïre et Abacha au Nigeria ont chacun détourné environ 5 milliards de dollars», expliquait Daniel Kaufmann, ancien directeur du programme gouvernance de la Banque mondiale, dans une note publiée en 2013. Selon l'ONU, la corruption entraîne «moins de prospérité, moins de respect des droits, moins de services et moins, moins d'emplois».

• Entre 179 et 990 milliards d'euros

Cette large fourchette est celle du coût annuel de la corruption au sein de l'Union européenne. Le scénario le plus optimiste l'évalue entre 179 et 256 milliards, le plus pessimiste le situe à 990 milliards, soit 6,3% du PIB européen. Ces chiffres, publiés en 2016 par le parlement européen, sont dans tous les cas largement supérieurs à ceux diffusés en 2014 et qui évaluaient le coût à 120 milliards. Les auteurs du rapport expliquent cette différence par le fait que l'étude porte à la fois sur les coûts directs et indirects de la corruption dans les 28 États membres, contrairement à la précédente. Le coût de la corruption sur les marchés publics est, lui, évalué à 5 milliards d'euros par an. Les pays les plus touchés sont la Croatie, Chypre, la Lituanie, la Roumanie et la Pologne. Le trio de tête se compose du Luxembourg, de la Suède et de la Belgique. La France est cinquième.

• 23

C'est la place de la France dans le classement mondial des pays les plus corrompus en 2016, publié par Transaprency international. Au total, 176 pays figurent dans ce classement établi à partir d'un «indice de perception de la corruption» qui note les pays de 0 (pays perçu comme très corrompu) à 100 (pays perçu comme très peu corrompu). En 2016, la France a obtenu la note de 69, très loin du trio de tête formé par le Danemark (90), la Nouvelle-Zélande (90) et la Finlande (89). Pour la dixième année consécutive, la Somalie est le pays le moins performant de l'indice avec une note de 10 seulement. Globalement, Transparency fait un constat alarmant: «l'année 2016 a montré que, dans le monde entier, la corruption systémique et l'inégalité sociale se renforcent mutuellement, conduisant à une désillusion populaire vis-à-vis du monde politique et fournissant un terreau fertile à la montée des politiciens populistes».

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................................. https://www.village-justice.com/articles/micro-parti-politique-entre-fantasmes-realites-juridiques,23835.html

LE MICRO-PARTI POLITIQUE, ENTRE FANTASMES ET RÉALITÉS JURIDIQUES !

5478 lectures

Par Benjamin Ingelaere, Avocat.

- VENDREDI 23 DÉCEMBRE 2016

Le micro-parti, fruit de toutes les critiques et expression devenue très commune, n’a en réalité aucune existence juridique. Néanmoins il existe bien dans les faits, alors comment le mettre en place ? Et pourquoi un tel succès chez nos élus ?

Dernière mise à jour : 13 mars 2017

Le micro-parti politique, entre fantasmes et réalités juridiques ! Par (...)

VERSION IMPRIMABLE

ECOUTEZ

1. De l’intérêt politique.

Le terme micro parti est une expression devenue très commune mais contrairement à une idée répandue, n’est pas le fruit d’une définition légale.
En effet, le micro parti (ci-après MP) est juridiquement inexistant, c’est en réalité un parti comme les autres, du moins légalement.

Le développement des MP répond à un besoin de financement accru de l’action politique, dans la mesure où les dons ou bénéfices des partis sont limités à un plafond.
Dès lors, la création d’un ou de plusieurs micro-partis permet de multiplier les sources de financements (un résumé vidéo et une approche simplifiée).
Surtout, outre le volet financier, le micro parti offre une flexibilité et une indépendance très précieuse à l’élu désireux de bénéficier d’un financement direct.

Dans la pratique, est appelé micro-parti, un parti fonctionnant au bénéfice d’un seul élu.

Toutefois, la dénomination « micro-parti » est très négative malgré sa réalité juridique.

Outre ces considérations « médiatiques », juridiquement, création et fonctionnement du MP sont régis par les dispositions légales applicables au parti « classique ».

2. La réalité juridique.

Un micro-parti est donc une association devant se soumettre toutefois à la loi de 1988 (révisée en 1995) sur le financement et la transparence de la vie politique.

Pour créer un (micro) parti politique, il faut créer une association loi 1901 à caractère politique.

La création de l’association passe tout d’abord par l’élaboration de statuts, qui doivent préciser le nom de l’association, son objet (le but qu’elle poursuit) et son adresse.

Bien qu’en application de l’article 7 de la loi de 1988 une formation politique a la personnalité morale, même si elle est constituée sous la forme d’association de fait, il est toutefois fortement recommandé de procéder à sa déclaration.

Cette déclaration doit s’effectuer conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création, l’administration délivre obligatoirement un récépissé, qui doit être conservé.
La préfecture va alors transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise.

Comme dans toute organisation, le MP disposera d’organes de gouvernance (bureau, président, trésorier etc…).
L’organisation interne d’une formation politique (qui est généralement définie dans ses statuts et son règlement intérieur) est libre.

Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont précisé tour à tour que pour être considérée comme un parti politique, la personne morale doit relever soit des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 relatifs à la transparence financière de la vie politique (c’est-à-dire une association à but politique ayant présenté des résultats aux élections à l’Assemblée nationale - dans les conditions de l’article 9 « au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions et ou étant représentée au Parlement »), soit des articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relatifs à la transparence financière de la vie politique, à savoir être une association à but politique, recueillant des fonds par l’intermédiaire d’un mandataire désigné par ledit parti, lequel est soit une association de financement soit une personne physique.

Si le mandataire est une association de financement, il doit bien entendu bénéficier de l’agrément donné par la CNCCFP (article 11-1).

Le MP est donc concerné par ces secondes dispositions.

Un micro-parti n’est pas une association de droit commun mais une association reconnue par la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques, autorité qui a pour objet de contrôler les dépenses de campagne électorale et le financement des partis) comme formation politique.

La transparence financière est donc obligatoire.

En sus des formalités classiques requises pour créer une association loi de 1901, le MP devra dans son processus de création déclarer par écrit à la préfecture de son siège le nom de la personne physique, dénommée mandataire financier, qu’il choisit.

Comme il a été indiqué précédemment, l’article 11 de la loi du 11 mars 1988 prévoit la possibilité de choisir comme mandataire financier une association de financement.
Toutefois, cette possibilité présente plus de contraintes que celle du choix d’une personne physique, car elle nécessite la création d’une seconde association qui devra répondre aux conditions de la loi et être agréée par la CNCCFP.

3. Le financement du micro-parti, son intérêt manifeste.

Le budget « médian » moyen d’un MP est de 15.000 euros annuel, le budget maximal moyen est de 150.000 euros (CNCC - Avis technique - La mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d’application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée - Avril 2012)

Le micro-parti peut être financé par des ressources privées et deux options peuvent être cumulées : la première consiste à solliciter une cotisation, la seconde option est le financement par dons.
Le micro-parti pourra faire bénéficier de la déductibilité de 66 % des dons jusqu’à 7 500 euros de personnes physiques.

Enfin, le dernier volet de financement est celui du financement public, mais cette option requière des critères de représentations aux élections nationales (1% sur au moins 50 circonscriptions).

Pour en conclure sur cette question, le financement du micro-parti répond aux mêmes exigences que celles des campagnes.

Le micro-parti a l’obligation de tenir une comptabilité.

4. Alors, pourquoi un tel succès ?

Le micro parti présente d’importants avantages : indépendance financière accrue sur un parti classique ainsi qu’une grande latitude dans les champs de dépenses avec un format restreint.

Dans l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a recensé 295 formations politiques.

Les micro-partis (un élu) représentent une forte proportion des formations politiques en France : 96 formations politiques constituent des « micro-partis », soit 42 % de l’ensemble.

Si on retient le seuil de 150 000 euros de budget moyen, 189 formations politiques constituent des « micro-partis », soit 83 % de l’ensemble… (

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Liste d'affaires politico-financières françaises

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Cet article a pour objet de recenser les affaires politico-financières françaises. Les sujets traités sont à l'interface des milieux de la politique et de la finance. Ils doivent donc impliquer une (ou des) personnalités ou organisme(s) politiques ou para-politiques d'un côté ou des organismes bancaires ou financiers de l'autre. Par extension, il est admis les sujets portant sur une utilisation frauduleuse de biens ou d'argent publics par des hommes politiques visant un enrichissement personnel ou la rémunération d'une contrepartie en nature, le plus souvent occulte.

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............................................................... MARCHES PUBLICS D'ILE DE FRANCE

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Le scandale qui éclabousse la droite et la gauche

Par par Jean-Marie Pontaut, Gilles Gaetner et ,publié le 14/03/2005 à 00:00

L'hydre était trop fertile. Alors, les partis, tous les partis, RPR, PR, PS et PC, se sont servis. Copieusement. En un peu moins de dix ans, ils ont mis la main sur un trésor de 300 millions de francs (près de 50 millions d'euros), répartis de la façon suivante: 1,2% pour la droite, 0,8% pour la gauche. Le hold-up du siècle. On se frotte les yeux. 30 milliards de centimes provenant d'une dîme prélevée sur l'un des plus gros marchés jamais passés en France: la réhabilitation de 471 lycées de la région Ile-de-France, qui a coûté la bagatelle de 24 milliards de francs entre 1988 et 1997.

Pendant près de dix ans, grands patrons, petits chefs d'entreprise, élus, trésoriers de parti, intermédiaires en tout genre et hauts fonctionnaires ont fait fi de la morale et des lois sur le financement politique. Comme si tous ces responsables, frappés d'amnésie, oubliaient les dégâts causés dans l'opinion publique par les différents scandales politico-financiers qui ont secoué notre pays ces vingt dernières années.

Aujourd'hui, l'heure des comptes est venue. Le tribunal correctionnel de Paris, présidé par Jean-Louis Kantor, juge, à partir du 21 mars, les responsables présumés - désignés dans l'ordonnance de renvoi du juge Armand Riberolles - de cette ahurissante dérive.

La justice aura pour mission de répondre à ces deux questions capitales: comment un tel système si consensuel a-t-il pu perdurer en toute impunité? Quels en ont été les maîtres d'?uvre et les bénéficiaires?

Ce procès, qui devrait durer jusqu'au début de l'été, permettra aux 42 prévenus - 37 hommes, 5 femmes - de s'expliquer enfin sur une affaire qui ressemble - c'est en tout cas l'avis des chefs d'entreprise - à du racket institutionnalisé et généralisé au profit de tous les partis.

Qui sont donc ces 42 prévenus? On y trouve pêle-mêle des patrons, les généreux donateurs; des élus ou anciens élus, comme Michel Roussin, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac, à la mairie de Paris, Jean-Pierre Thomas, ancien trésorier du Parti républicain, Gérard Longuet, ancien président de ce parti? Et l'ancien président du conseil régional d'Ile-de-France, Michel Giraud, qui apparaît, pour certains, comme l'un des personnages clefs de l'affaire, tout comme sa fidèle collaboratrice, Christine Lor, elle aussi renvoyée devant le tribunal.

Qui d'autre encore? Des intermédiaires comme Gérard Peybernes, un temps trésorier de l'Association de financement du PS, ou encore Gilbert Sananès, patron de Patrimoine-Ingénierie, le bureau d'études qui trustait tous les marchés. Enfin, on retrouve l'inévitable Louise-Yvonne Casetta, banquière officieuse du RPR, déjà présente dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Tout commence en 1988, lorsque le conseil régional, chargé de l'entretien des lycées, conformément à la loi de décentralisation de 1982, décide de procéder à un grand toilettage des 471 établissements de son ressort. Le président du conseil régional de l'époque, Pierre-Charles Krieg - aujourd'hui décédé - met au point un système d'entente, qui permet aux entreprises - toujours les mêmes - de se partager le gâteau. Et d'en restituer une part aux partis politiques! Au départ, le système est plutôt artisanal, la remise d'argent s'effectuant parfois en espèces. Michel Elbel, alors président de la commission d'appel d'offres, s'en souvient encore. Entre la fin de 1989 et le début de 1990, une collaboratrice de Krieg lui remettra, de la main à la main, 1 million de francs? pour les bonnes ?uvres de son parti, le CDS. Une façon de faire simple, mais risquée. En effet, le parti attendra dix-huit mois avant de toucher le magot. Et pour cause: Elbel avait gardé l'argent par-devers lui. Il faudra toute l'insistance d'un des dirigeants du parti, Claude Goasguen, pour que Michel Elbel daigne restituer le fameux million, pour une moitié au CDS national, pour l'autre à la fédération de Paris.

Ce n'est que peu à peu, en raison de ce dérapage, que le système se rode pour éviter tout règlement en liquide. Les remises de chèques deviendront la règle. Dans ce dispositif, deux personnes vont jouer un rôle clef: Christine Lor, proche du président Krieg, et Gilbert Sananès. Ce dernier, avec son frère, a fondé, en 1985, Patrimoine-Ingénierie, un bureau d'études qui sélectionne les entreprises candidates, puis les recommande à la commission d'appel d'offres du conseil régional. Naturellement, lesdites entreprises sont toujours gagnantes. Et Sananès empoche, à chaque dossier traité, une commission de 12 000 francs.

Mars 1992. Michel Giraud est élu président du conseil régional. Les ententes se perpétuent. Et pour cause: Sananès dispose d'un allié de poids en la personne de Christine Lor, d'abord employée à la direction des affaires scolaires avant d'intégrer le cabinet de Giraud.

C'est elle, en effet, selon l'ordonnance de renvoi du juge Riberolles, qui décide, in fine, des marchés attribués aux entreprises. En l'espèce, 70% pour les grands groupes (Bouygues, Eiffage, Spie-Batignolles, Léon Grosse, Générale des eaux notamment) et 30% pour les petites entreprises.

Preuve que cette fonctionnaire zélée veille au grain: le 24 novembre 1992, elle adresse une note confidentielle à Michel Giraud, consacrée aux marchés de réhabilitation des lycées ou établissements techniques de Sarcelles, Brétigny, Jouy-le-Moutier et Cesson. La commission d'appel d'offres, écrit-elle, se réunit le 18 décembre. Aussi propose-t-elle «comme par le passé, un panachage entre les entreprises de taille nationale et les PME». La réponse ne tarde pas: dans les quinze jours qui suivent, Giraud, via son directeur de cabinet, donne son feu vert à ce 70-30.

Cette pratique sera confirmée au juge par Gilbert Sananès, responsable de Patrimoine-Ingénierie. Il reconnaîtra avoir organisé des réunions avec différents chefs d'entreprise, dans un hôtel des Champs-Elysées, «afin d'envisager toutes les stratégies possibles d'entente»...

Bruno Boulay, directeur général de Dumez, confirme ses dires: «Des accords de répartition des marchés ont été conclus», avoue-t-il. Allant jusqu'à reconnaître «avoir eu des contacts téléphoniques avec ses concurrents pour se mettre d'accord sur les modalités de ces répartitions». Même aveu du côté du directeur commercial de Nord-France, Michel Nautin.

La concertation porte ses fruits, puisque cette entreprise obtient, entre 1990 et 1995, la réfection d'une cascade d'établissements: les lycées Ader et Marcel-Pagnol à Athis-Mons (Essonne), les lycées Jacquard à Paris, Saint-Hilaire à Etampes (Essonne) et Bartholdi à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Montant du marché: 300 millions de francs. Le groupe Dumez, également bien servi, mais «dans des conditions frauduleuses», rafle les marchés de rénovation à Pontoise, à Trappes, au Raincy et à Saint-Maur-des-Fossés. Spie-Batignolles n'a pas lieu de se plaindre: elle gagne des contrats à Saint-Ouen-l'Aumône, Créteil, etc.

Ce système si juteux ne fonctionne que grâce à la mise en ?uvre d'une nouvelle procédure d'appel d'offres. Les METP (marchés d'entreprises de travaux publics). Le principe est simple: dès l'obtention du marché, l'entreprise trouve un financement grâce à un prêt et se fait rembourser dans un délai de dix ans par le conseil régional. Si l'avantage est incontestable - une trésorerie immédiate permettant de démarrer illico les travaux - le recours aux METP porte en lui deux graves inconvénients: d'abord, il revient cher au conseil régional, qui doit supporter le surcoût des travaux lié au taux de l'emprunt, compris entre 11 et 13%. Ensuite, et surtout, il favorise les ententes. En six ans, de 1991 à 1997, 101 METP seront conclus, pour un montant de 13,3 milliards de francs.

La société Sicra, filiale de la Générale des eaux, s'en félicitera: elle obtiendra sept marchés METP qui lui rapporteront 1,2 milliard de francs, entre juin 1992 et avril 1994. Gâtée aussi, l'entreprise Fougerolle, qui aura droit à sept METP, pour un montant de 6 millions de francs. De quoi réjouir son directeur général adjoint, Jean-Jacques Lefebvre: «Les marges d'exploitation réalisées grâce aux METP ont été très satisfaisantes puisqu'elles ont largement dépassé les 10% pour certains d'entre eux.»

Mais la palme revient aux Grands Travaux de Marseille, qui réalisent une marge de 16,3% lorsqu'ils remettent en état un lycée à La Courneuve, et 12,2% à Sartrouville. D'où ce constat sans appel du juge: «(?) Ces taux de marge, nettement supérieurs à ceux réalisés dans un contexte concurrentiel dynamique, témoignent du coût financier faramineux de ces pratiques pour la région.» Finalement, les METP, poule aux ?ufs d'or pour les entreprises, seront jugés illégaux par la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. A tel point que cette pratique n'existe plus dans le nouveau Code des marchés publics.

Bien évidemment, toutes ces faveurs accordées aux entreprises ont une contrepartie: leur contribution au financement des partis politiques. Sur chaque marché conclu, l'entreprise leur verse une dîme de 2%, selon la clef de répartition suivante: 1,2% au RPR et au Parti républicain; 0,8% pour le PS et le PC.

Cet ?cuménisme conduit les chefs d'entreprise à agir en toute discrétion, encore que les astuces utilisées pour y parvenir apparaissent comme de grosses ficelles. C'est ainsi que, dans la comptabilité de la société Sicra, une opération de financement, pour la période 1991-1995, est enregistrée sous la rubrique PQVS? Ce qui signifie «Pour qui vous savez». Jugé trop transparent, ce sigle sera vite remplacé par les initiales HCR, pour Honoraires, commissions, redevances?

Pour le lycée de Bezons (Val-d'Oise), l'entreprise Sicra réserve, au titre des HCR, la somme rondelette de 1,1 million de francs. Pour celui de Coulommiers (Seine-et-Marne), les Grands Travaux de Marseille se montreront plus généreux en prévoyant, en avril 1995, une somme de 4,9 millions au titre ironique? d' «aléas économiques». Le marché, il est vrai, était colossal: 278 millions de francs. Quand ils restaurent le lycée de Chelles (Seine-et-Marne), GTM utilisent un terme plus transparent, celui de «royalties».

Ce financement est-il légal? A priori, oui. La loi du 15 janvier 1990, votée sous la gauche, autorise les entreprises à financer les partis. A hauteur de 500 000 francs. Seulement voilà: les grands groupes contournent la loi en opérant plusieurs versements de 500 000 francs, via leurs filiales. Mais, surtout, leurs dons ne sont ni libres ni spontanés. Ce qui s'apparente, ni plus ni moins, à du racket.

Témoin, l'aveu de Jacques Durand, directeur commercial de GTM: «J'ai rencontré Gilbert Sananès et Christine Lor, qui m'ont indiqué que, pour avoir le droit de concourir, il fallait montrer patte blanche.» Témoin encore, l'aveu d'Henri Becq, directeur général de Campenon-Bernard: «La connivence affichée par les partis pour réclamer ces 2% était ressentie comme une pression et laissait planer une menace pour la suite de l'activité de la société.» Et Becq de laisser échapper sa colère: «Notre société n'aurait pas consacré 20 à 25 millions de francs en cinq ans au financement des partis si ces dons avaient été librement consentis.»

C'est là qu'intervient l'incontournable Christine Lor. Elle met en contact les entreprises et les financiers des partis. Ces derniers jouent alors les démarcheurs avec une certaine brutalité - verbale - s'entend. Ainsi, Louise-Yvonne Casetta, au nom du RPR, n'oubliait jamais de relancer sèchement par téléphone ou par lettre les retardataires. Jacques Bonnaud, directeur général adjoint de GTM, en sait quelque chose, lui qui traînait les pieds avant de remettre ses chèques à celle que l'on surnommait méchamment «la Cassette». Sa constance sera récompensée: sous sa houlette, les entreprises cracheront au bassinet: plus de 40 millions de francs entre 1993 et 1996!

Le trésorier du PR, Jean-Pierre Thomas, sous des dehors affables, manifeste tout autant de fermeté, en 1993, en rappelant Jacques Bonnaud à l'ordre: «Vous êtes en déficit par rapport aux cotisations que vous me devez.» Une amertume bien compréhensible, le PR était le parent pauvre de ce financement occulte. «Nos amis du RPR se moquent un peu de nous. Nous sommes la dernière roue du carrosse», se plaint, au début des années 1990, Jean-Pierre Thomas à son président, Gérard Longuet. Lequel lui lance: «Allez voir Roussin!» Message entendu. Selon Thomas, le directeur de cabinet du maire de Paris l'aurait rassuré. En substance, «votre parti peut lui aussi bénéficier d'un financement politique légal, tout comme le RPR ou le PS».

Pour ce dernier parti, c'est un vieux routier, adhérent du PS depuis 1974, qui doit collecter les dons auprès des entreprises. Agé de 67 ans, Gérard Peybernes, qui cultive à l'excès la discrétion, apparaît dans différentes affaires qui ont secoué le PS: les fausses factures de Marseille, dans les années 1990 et, tout récemment, l'affaire Destrade. C'est Henri Emmanuelli, alors trésorier du PS, qui le recrute, en mai 1991, comme directeur financier de l'Association de financement du PS (AFPS) en raison de sa parfaite connaissance des milieux professionnels du BTP. Et pour cause: Peybernes a été directeur des relations extérieures de la Société auxiliaire d'entreprises (SAE). En quatre ans, Peybernes va récolter 40 millions de francs. Les principaux donateurs ont nom: Bouygues (plus de 10 millions de francs), Eiffage (9,3 millions) et, surtout, la Générale des eaux, qui verse très exactement 16 736 500 francs? soit 200 000 francs de plus qu'au RPR. Pourtant, Peybernes reste amer, déplorant n'avoir recueilli que 40 millions de francs pour le parti. «Si la règle de répartition avait été appliquée, j'en aurais obtenu 160!» Et Peybernes de poursuivre: «Certains financements ont emprunté d'autres voies que les officielles.»

Quant au Parti communiste, bien discret dans ses relations avec les entreprises, il n'a pas été oublié. Loin s'en faut. Témoin, les 21 millions qu'il reçoit de Bouygues (3,9 millions), d'Eiffage (9,3 millions), de la Générale des eaux (6,3 millions) entre 1990 et 1995. Pourtant - les dirigeants du PC seraient-ils plus malins que les autres? - aucun de ses membres ne sera présent au palais de justice de Paris ce 21 mars.

Qu'on ne s'y trompe pas: Casetta, Thomas, Peybernes sont trois soldats qui ont agi dans l'intérêt de leur mouvement. Certes, ils ne sont en rien des victimes. Mais méritent-ils pour autant l'opprobre de leurs pairs? Plus personne ne connaît Louise-Yvonne Casetta au RPR, chargée de tous les maux par les anciens trésoriers du mouvement gaulliste. Thomas a abandonné la vie politique pour se reconvertir dans la banque et n'a plus de contact avec ses anciens amis. Quant à Peybernes, le voici qualifié de traître et de balance par les socialistes.

Il n'en demeure pas moins que ni Casetta, ni Thomas, ni Peybernes ne sont les initiateurs de ce système. Seulement de fidèles exécutants perpétuant des pratiques en vigueur depuis fort longtemps. Et connues, sinon encouragées, selon Christine Lor, par Michel Giraud.

Dès son élection en mars 1992, le président du conseil régional a été informé du vaste système d'entente mis au point depuis des années. Tout comme il a été informé que les dites ententes avaient pour corollaire le financement des partis. Témoin, par exemple, ces trois notes adressées par Christine Lor à Giraud, le 24 novembre 1992, dans lesquelles elle décrit «les procédés illégaux de présélection des entreprises». Or, dix jours plus tard, le président du conseil régional donne son feu vert pour la présélection d'entreprises? Christine Lor, toujours elle, aura même cette phrase assassine à l'encontre de son ancien patron: «Il était au courant des 2% pour les partis. Lorsque j'ai évoqué cette question avec lui, il n'a émis aucune objection à ce que les choses continuent comme avant.»

Le directeur général des services du conseil régional, Jean Chevance, le dit sans ambages: «Michel Giraud ne pouvait ignorer le système de répartition des marchés, bien que l'on soit dans le non-dit.»

Ces témoignages, Michel Giraud les réfute. Catégoriquement. Certes, il admet avoir eu des soupçons dès les premiers mois de son mandat, sur des pratiques d'entente profitant aux partis, mais sans en connaître précisément les détails. Pour sa défense, il plaide avoir pris des mesures. En mettant un terme aux «marchés par vague», source d'opacité. Et, surtout, en écartant progressivement l'omniprésent Gilbert Sananès, de Patrimoine-Ingénierie. Lequel, en 1995, n'obtenait plus aucun marché. Enfin, sur le financement des partis, Giraud se montre formel: «Je pensais qu'il était légal.» Sur ce point, son directeur de cabinet, Pierre Pommelet, apporte un bémol. «Michel Giraud m'a confié, à la fin de 1992, affirme-t-il, que 2% du montant des marchés étaient reversés à tous les partis politiques.» Il ajoute: «Giraud était personnellement favorable à des mesures plus rigoureuses, mais il héritait d'un système mis en place dès 1989 par la mairie de Paris.»

La mairie de Paris, alors dirigée par Jacques Chirac, serait-elle le réacteur nucléaire de cette énorme machine de guerre? Un des fidèles de longue date se retrouve en première ligne: son directeur de cabinet, Michel Roussin. Christine Lor, qui rencontrera Roussin à trois reprises, laisse clairement entendre que celui-ci n'ignorait rien du financement mis en place au conseil régional. Louise-Yvonne Casetta aura également des contacts avec Michel Roussin. Notamment une fois, à l'Hôtel de Ville, à Paris, où était présent également un entrepreneur, Jean-Pierre Génin. Au cours de cette rencontre, Roussin aurait sollicité ce dernier, à hauteur de 500 000 francs. Devant son refus, le montant de la dîme aurait été ramené d'abord à 300 000, puis à 200 000 francs. Payables en espèces. «C'est vrai, j'étais bien présente à ce rendez-vous, admet volontiers la ?banquière?, mais jamais Michel Roussin n'a fait allusion à un paiement en liquide.»

Un versement qui paraît absurde au directeur de cabinet de Chirac, toujours formel sur un point: il n'a jamais eu connaissance de ce qui se passait au conseil régional. Et pour cause: le financement des partis relevait des trésoriers. Quelques francs-tireurs gourmands, en 1992-1993, ont, cependant, tenté de les doubler en créant des circuits parallèles. Le plus célèbre? Jean-Claude Méry, mort aujourd'hui avec ses secrets? Fort mécontentes de ce parasitage, Christine Lor et Louise-Yvonne Casetta viendront se plaindre au cabinet du maire de Paris.

Du coup, les deux magistrats instructeurs, Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, verront en Roussin - il a quitté la mairie, en février 1993, pour préparer les législatives - un verrou à faire sauter pour accéder au secret du financement du RPR. Les deux juges tentent le tout pour le tout, le 1er décembre 1994, en plaçant sous mandat de dépôt Michel Roussin, démissionnaire, deux semaines auparavant, de son poste de ministre de la Coopération. Sans résultat. Roussin reste muet et, cinq jours plus tard, quitte la prison de la Santé, libéré par la chambre d'accusation de Paris.

Au même moment, pratiquement le même jour, a lieu un événement important: Claude-Annick Tissot, élue du XIe arrondissement de Paris, jolie brune pleine de tonus, préside, pour la première fois, la commission d'appel d'offres du conseil régional. Elle a succédé au printemps à Marie-Thérèse Hermange, devenue députée européenne. Cette ancienne collaboratrice de Michèle Barzach découvre des pratiques qu'elle ne soupçonnait pas. Que ce soit l'ouverture des plis des entreprises candidates? avant que la commission se réunisse, ou des prix bidouillés. Mme la présidente le fait savoir haut et fort. Elle s'énerve carrément quand elle découvre qu'un marché de réhabilitation d'un lycée des Hauts-de-Seine se révèle entièrement truqué. Le cabinet de Giraud tente de la calmer. «Vous vous prenez pour un tribunal», lui dit-on.

En novembre 1995, nouvel accès de fièvre. Claude-Annick Tissot annule deux marchés. Cette fois, c'est trop. Giraud diligente un rapport d'inspection. Tissot réagit illico: «Si tu me désavoues devant mes collègues, je mets tout sur la place publique.» Le président n'en a cure. Claude-Annick Tissot révèle alors dans la presse les dysfonctionnements du conseil régional. C'est le début du scandale? Tant et si bien que, se trouvant dans une situation intenable, elle finit par démissionner en mars 1996.

Ulcérée d'avoir été ainsi lâchée par les siens, Claude-Annick Tissot n'en veut pas moins poursuivre sa carrière politique. Mais la tâche est difficile. En effet, elle est écartée des listes de son propre parti pour les régionales de 1997. A l'occasion des v?ux, elle s'en plaint au président de la République. Lequel lui rétorque, dans un grand éclat de rire: «Tu les as tellement emmerdés!»

Jacques Chirac ne se trompe pas. C'est bien pour partie grâce à Claude-Annick Tissot - témoin capital au procès - qu'une information judiciaire est ouverte à la fin de 1996. Grâce, aussi, à trois élus Verts et à un rapport accablant de la chambre régionale de la Cour des comptes.

Plus de huit ans après le début de cette instruction, l'heure des comptes est venue. Ce procès permettra-t-il de disséquer cet immense scandale, qui met en cause tous les partis? Il pourrait déboucher sur quelques coups de théâtre meurtriers. Michel Giraud devra répondre aux accusations de son ancienne collaboratrice, Christine Lor. Il devra dire si, oui ou non, il était informé des pratiques d'entente ayant cours au conseil régional. Il devra également - autre épine dans le pied, mais d'une autre nature - s'expliquer sur ses relations avec un élu écologiste, membre de la commission d'appel d'offres, François Donzel. Lequel aurait reçu, en 1995, 2 millions de francs de Giraud, retrouvés sur un compte, au Crédit suisse de Genève. Nom de code: Bois des rêves. Propriétaire: Donzel, évidemment. A quoi ont servi ces 2 millions prélevés sur un marché? Selon Donzel, à acheter son vote pour le budget du conseil régional? Ce que nie Giraud. Mais ce dernier n'est ni le promoteur ni l'inventeur de ce racket, qui a pourri le fonctionnement du conseil régional d'Ile-de-France. Foin d'hypocrisie, ce racket a reposé, des années durant, sur un pacte conclu au plus haut niveau entre les différents chefs de parti. Or, mis à part Gérard Longuet et Jean-Pierre Thomas, respectivement président et trésorier du «petit» Parti républicain, aucun trésorier officiel, aucun responsable du PS, du RPR et du PC n'a été poursuivi. Certains prévenus risquent d'être las de porter le chapeau. Diront-ils toute la vérité et livreront-ils le nom des responsables? De tous les responsables, au risque de dynamiter la vie politique française? C'est l'enjeu de ce procès. ( ....,..,... )

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...................................................... https://blog.mondediplo.net/2013-07-01-Le-fiasco-legal-du-financement-politique

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Le fiasco légal du financement politique

Le Conseil constitutionnel vient d’annoncer ce jeudi qu’il rejetait les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, privant le candidat battu à la dernière élection présidentielle et son parti, l’UMP, d’un remboursement par l’Etat d’environ 11 millions d’euros. L’ancien président a annoncé dans la foulée sa démission du Conseil, manière sans doute de signifier sa lassitude face aux scandales charriés depuis des décennies par les législations sur le financement politique...

par Alain Garrigou, 4 juillet 2013

«Le financement des partis est le chapitre le moins transparent de l’histoire de ceux-ci, et pourtant, c’est un des plus importants », assurait Max Weber il y a un siècle (1). Rien n’a changé. La France (mais ce serait valable pour d’autres pays) dispose pourtant d’une législation sur le financement public de la politique, censée éliminer les causes les plus fortes de la corruption. Cette question est au cœur des scandales politiques depuis le XIXe siècle. Ces scandales se sont multipliés au cours des années 1980, révélant l’ampleur du problème.

L’affaire de Panama, qui éclate en 1892, avait par exemple révélé la banalité de la corruption des députés, justifiée par leurs besoins politiques. Leur indemnité législative de 9 000 francs par an n’était alors sans doute pas suffisamment élevée, et il leur était difficile de l’augmenter sans susciter un tollé. En 1906, elle passait à 15 000 francs... suscitant un tollé. Par la suite, cette indemnité sera fréquemment revalorisée, comme pour donner aux parlementaires les moyens de représenter. Cela n’empêcha pas de nouveaux scandales de financement illicite d’éclater, comme l’affaire Stavisky et les accusations portées contre certains élus, subventionnés par le patronat.

Dans les années 1970, l’aide dactylographique et les frais de représentation permirent d’appuyer l’effort visant à donner à la représentation les moyens financiers de la démocratie. Cette période était aussi celle où l’organisation de nouveaux partis politiques forts engendraient de coûteuses dépenses. Le contribution financière des entreprises au politique prit alors des voies forcément obscures, que révélaient les affaires Aranda en 1972 avec l’Union des démocrates pour la République, et Urba avec l’installation de bureaux d’études dans la sphère du Parti socialiste. L’illégalité se banalisait, illustrée par les porteurs de valise apportant les dons des chefs d’entreprise. Des commissions de 5 % pour l’installation des grandes surfaces dans les communes devenaient la norme.

La montée des scandales se poursuivit la décennie suivante, conséquence d’une corruption partisane largement acceptée. Elle fut surtout le résultat de luttes politiques, accentuées par l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 puis par les cohabitations. Dans un contexte de diminution des écarts idéologiques entre partis d’ailleurs associés au pouvoir, le scandale devenait une stratégie, et les connivences qui maintenaient le secret sur les violations de la loi ne tardaient pas à s’écrouler.

La première cohabitation s’ouvrait ainsi sur l’affaire du Carrefour du développement, un détournement de fonds opéré par les responsables socialistes à l’occasion du sommet franco-africain de Bujumbura (Burundi). Il continuait avec l’affaire Luchaire sur la fourniture d’armes à l’Iran, suggérant l’existence de rétrocommissions impliquant le président de la République François Mitterrand. Avant l’élection présidentielle de 1988, qui selon toute probabilité l’opposerait au premier ministre Jacques Chirac, le soupçon tombait à pic. Pour couper court aux accusations, François Mitterrand proposa publiquement à Jacques Chirac une législation sur le financement politique que le premier ministre pouvait difficilement refuser. Ainsi fut votée la loi du 11 mars 1988.

La question n’en restait cependant pas là. Hasard aidant — ou plutôt la manie scripturale d’un « financeur » consignant les détails des opérations (2), l’obstination d’un juge d’instruction et d’un policier (3), et le soutien de quelque hommes politiques —, l’affaire Urba continuait à dévoiler les secrets du parti au gouvernement. Une nouvelle fois, et alors que le premier ministre Michel Rocard avait à cœur de moraliser la politique, la législation préféra le financement public, qui supposait que l’Etat et donc le contribuable paient (loi du 15 janvier 1990). D’autres lois suivirent, celle du 29 janvier 1993, puis celle du 19 janvier 1995, comme quoi les efforts de moralisation n’ont pas été ménagés. La facilité avec laquelle ce principe de financement public était accepté fut en tout cas le signe, malgré des objections anciennes, de l’efficace de l’argument selon lequel la démocratie a un coût, et qu’il appartient à l’Etat de l’assumer en toute transparence. Logiquement, le financement public aurait donc dû mettre un terme à la corruption politique massive en supprimant sa cause. Difficile aujourd’hui, à la lumière des affaires qui s’accumulent, de parler de réussite.

Comme par une coïncidence, plusieurs affaires défraient simultanément la chronique judiciaire, alors qu’elles s’échelonnent dans le temps. Effet du tempo judiciaire ou indice d’autre chose, reviennent ces jours-ci en plusieurs endroits les soupçons de financements illicites. Affaire Karachi, affaire Bettencourt, affaire des sondages de l’Elysée, affaire Tapie, financement libyen, tels sont les noms les plus cités dans l’actualité, noms qui recouvrent une liste non exhaustive de complicités, d’intermédiaires et de voyages en Suisse.

Dans le cas de l’affaire Karachi, son dévoilement s’est tant étiré dans le temps qu’on ne peut seulement l’imputer aux lenteurs de l’instruction judiciaire. Il y eut d’abord la mort d’ingénieurs français installés au Pakistan dans le cadre d’une vente de sous-marins ; cette assassinat fut d’abord relié aux conditions de passation du marché ; de là aux rétrocommissions conclues par le gouvernement Balladur, jusqu’au gouvernement de Jacques Chirac qui aurait cessé de les payer. Alors seulement émergea la piste du financement politique d’un candidat battu au premier tour de l’élection présidentielle de 1995. Il aura fallu l’obstination des familles des victimes pour faire émerger l’affaire. Les révélations tardives sur les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel, contre l’avis des rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), avait finalement validé les comptes de campagne d’Edouard Balladur, aggravèrent encore les soupçons. L’histoire se répète aujourd’hui. Mais cette fois, le Conseil constitutionnel, sommé de statuer sur la question des comptes de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, rejetés contre toute attente par la CNCCFP, s’est bien gardé d’invalider sa décision. Le 4 juillet 2013, les « sages », dont le mode de désignation est politique, ont donc choisi de sauver ce qui leur reste de crédit moral, contre les intérêts financiers d’un parti dont les membres leur sont pourtant proches... L’ancien président a aussitôt claqué la porte du Conseil.

Les obscurités de 1995 ne peuvent être mises sur le seul compte de la situation particulière d’Edouard Balladur, premier ministre dépourvu de soutiens financiers partisans pour payer sa campagne. Ce que prouve la reproduction des affaires de financement aujourd’hui. Qu’il s’agisse de l’affaire Bettencourt, impliquant le trésorier de l’UMP, Eric Woerth, et le candidat Nicolas Sarkozy ; des sondages de l’Elysée faisant apparaître des surfacturations et la disparition de documents administratifs datés de 2011 et 2012 (OpinionGate) ; de l’allégation d’un financement libyen de la campagne de 2007 ; de la mystérieuse affaire Tapie : les commentaires publics ou privés évoquent à chaque fois des financements politiques. En la matière, la prudence est de mise, moins pour des raisons de déontologie que de risques encourus. Il n’est pas sans saveur d’entendre s’exprimer dans les médias journalistes et politiques s’interrogeant sur les explications possibles de telles allégations. Leur prudence affichée contraste avec leurs commentaires off the record. En l’occurrence, il faudrait plutôt parler d’autocensure, provoquée par la crainte d’une assignation pour diffamation publique, avec demande de dédommagement financier exorbitant à la clef. Crainte tout à fait fondée, tant dévoiler des financements illicites revient à s’attaquer à des « financiers » qui ont les moyens des poursuites judiciaires. Pourquoi ne pas le dire explicitement plutôt que de recourir aux litotes sinon aux platitudes ? Selon la formule de Ludwig Wittgenstein dans son Tractatus logico-philosophicus : « Tout ce qui peut être dit peut être dit clairement, et sur ce dont on ne peut parler, il faut garder le silence. » On imagine difficilement un journaliste dire qu’il n’est pas libre de s’exprimer et donc que la presse n’est pas libre.

Au-delà des situations particulières, ces affaires soulignent le fiasco des législations successives sur le financement politique. Sans qu’il y ait véritablement de mystère sur l’ampleur des transgressions, il est impossible de l’évaluer précisément. Faut-il en conclure qu’aucune loi ne peut moraliser la politique ? Faut-il souscrire aux explications naturalistes sur l’avidité des humains, toujours insatiables, ou sur la compétition qui veut que les fins justifient les moyens ? A moins qu’on ne pointe le vide d’une politique désertée par les causes et envahie par la concurrence économique. En additionnant les ressources publiques, les ressources opaques (les dons et cotisations) et obscures (les financements illicites), c’est moins l’ampleur des sommes collectées que celle des sommes dépensées qui étonne... Que font-ils de tout cet argent ? Il est aussi difficile de savoir où va l’argent que de savoir d’où il vient. Meetings, marketing, déplacements, publications ? Avec prudence, nous suggérons d’inverser le sens des questionnements : s’il y a eu des rétrocommissions sur les contrats d’armement avec le Pakistan, où sont passés les millions d’euros qui sont censés avoir été versés ?

Alain Garrigou (...,...,...,... )

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............................................................... https://www.lexpress.fr/actualite/politique/financement-politique-la-france-epinglee-pour-son-manque-de-transparence_1302933.html

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Financement politique: la France épinglée pour son manque de transparence

Par Hélène Pillon,publié le 26/11/2013 à 18:51

D'après le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil Européen, la France n'a pas fait de "progrès décisif" en matière de transparence du financement politique depuis 2009.

REUTERS

Dans un rapport rendu public ce mardi, le Conseil Européen rappelle la France à l'ordre. Contrairement à ses engagements, la lutte contre la corruption des partis politiques est "insuffisante".

La situation est "globalement insuffisante". Les conclusions du Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil Européen (GRECO), publiées ce mardi, sont sans appel : la France conserve sa longueur de retard en ce qui concerne la moralisation de la vie politique.

En 2009, l'organe du Conseil Européen avait pourtant émis des recommandations afin d'améliorer le dispositif anti-corruption français. Ces recommandations s'étaient concrétisées par l'annonce de mesures en avril 2011, mais seules trois des dix-sept recommandations du GRECO ont été pleinement mises en oeuvre, souligne le rapport de conformité du groupe.

Depuis 2009, trois des dix-sept recommandations émises par le GRECO ont été appliquées:

- pour simplifier la législation anti-corruption, l'article 441-8 du code pénal relatif à la corruption en matière d'établissement d'attestations et certificats a été abrogé.

- des mesures suffisantes ont été prises pour assurer l'exécution des peines prononcées en matière de corruption et de trafic d'influence, notamment en ce qui concerne le recouvrement des amendes concernant ces infractions.

- le système d'attribution de l'aide publique aux partis a été modifié de façon à éviter les "rattachements de parlementaires dictés par des considérations financières".

D'un point de vue strictement pénal, le GRECO admet ainsi que quelques efforts ont été faits dans l'hexagone, mais précise que le système actuel de financement des partis politiques ne permet toujours pas de lutter efficacement contre le trafic d'influence et la corruption, souvent réduite à de l'abus de biens sociaux puni moins lourdement par la loi.

Un financement politique encore bien opaque

L'opacité du financement politique est en revanche l'indiscutable point noir mis en lumière par ce rapport. Dans ce domaine, une seule des onze recommandations faites en 2009 par le GRECO a été appliquée, ce qui amène les auteurs du document à conclure qu'"aucun progrès décisif" n'a été effectué en matière de transparence.

Le groupe anti-corruption s'inquiète ainsi de l'anonymat dont bénéficient les donateurs aux partis et candidats. Rien n'oblige la publication de leur nom même lorsque les sommes versées sont extrêmement importantes. Une absence de clarté qui, au-dessus d'un certain montant, ouvre la voie à la spéculation de la part de l'opinion publique, explique le GRECO en citant la dernière élection présidentielle française. Il pointe également du doigt les pouvoirs limités accordés de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui ne peut par exemple pas contrôler les dépenses des partis ou "faire appel aux services d'enquête judiciaire en cas de doute sérieux".

"Des mesures essentielles" restent donc à prendre. Mauvaise élève, la France a été sommée de remédier à cette situation au plus vite et à présenter un rapport rendant compte de ses progrès. Le document sera discuté par le GRECO le mois prochain. (...,...,...,... )

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.............................................................http://www.slate.fr/story/24393/financement-des-partis-politiques-historique-en-video

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Financement des partis politiques: historique en vidéo

Slate.fr — 9 juillet 2010 à 0h00 — mis à jour le 11 juillet 2010 à 22h51

A suitcase full of fabric money at The Gladstone Hotel / James Cridland via Flickr

Temps de lecture: 3 min

Mis en cause pour ses liens avec l'une des premières fortunes de France, Liliane Bettencourt, le ministre du Travail Eric Woerth s'est retrouvé accusé d'avoir reçu 150.000 euros en liquide, alors qu'il était trésorier de l'UMP, pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy.

L'affaire intervient au bout de près de 35 ans d'évolution des règles du financement des partis politiques, au gré des scandales politico-financiers et de grandes déclarations politiques. Retour sur une histoire mouvementée.

1. Les objectifs de la réforme de VGE
La réforme du financement des partis politiques était un souhait de Valéry Giscard d'Estaing depuis son élection en 1974. En 1978, le projet a été présenté à l'Assemblée nationale. L'objectif était de «libérer la politique de l'argent» en accordant des subventions de l'Etat à la politique. Dans cet extrait, il est question des grands objectifs de la réforme.