La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera cependant que la réforme n’ait pas clarifié la portée exacte de cette exception qui, en l’état, est plus limitée qu’il n’y paraît.

 Par latribune.fr  |  16/03/2016, 14:50  |  566  mots

L'an passé, les cinq plus grands établissements bancaires français ont dégagé près de 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la "fiscalité avantageuse".

C'est la première fois que de telles informations sont rendues publiques. Grâce à la loi bancaire de 2013, un groupe d'ONG a démontré, mercredi 16 mars, dans un rapport que les cinq plus grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel-CIC) ont dégagé presque 5 milliards d'euros de bénéfices dans des pays à la fiscalité avantageuse en 2015.

"A l'international, alors que les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ceux-ci ne représentent qu'un quart de leurs activités internationales déclarées, qu'un cinquième de leurs impôts, et seulement un sixième de leurs employés", relèvent dans l'étude CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et Secours Catholique-Caritas France.

"L'ère des paradis fiscaux est loin d'être révolue" confirme Manon Aubry d'Oxfam France. Le Luxembourg en est l'exemple le plus probant en accueillant à lui seul 1,7 milliard d'euros sur ces 5 milliards d'euros de bénéfices, dopant sa place financière et faisant de lui la destination privilégiée des établissements étudiés.

Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard d'euros), l'Irlande (272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

60% plus lucratif qu'ailleurs

Si ces Etats sont qualifiés de "paradis fiscaux" par les ONG, c'est qu'ils proposent par exemple un taux d'imposition effectif très bas, voire nul ou favorisent des pratiques fiscales dommageables. Dans ces pays fiscalement avantageux, "les activités des cinq banques françaises sont 60% plus lucratives" que dans le reste du monde est-il notamment relevé.

Dans le détail, "BNP Paribas et la Société Générale sont les banques qui ont, en valeur absolue, les bénéfices les plus importants logés" dans ces juridictions avec respectivement 2,4 milliards et 1,3 milliard, souligne le document. Le Crédit Mutuel-CIC a de son côté "la plus importante part relative de bénéfices internationaux déclarée dans les paradis fiscaux (44 %)", est-il ajouté.

De façon générale, les chiffres témoignent surtout "de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l'activité réelle des banques".

Des filiales offshores sans salariés

Les ONG soulignent également que les salariés de ces filiales implantées dans les paradis fiscaux "sont en moyenne 2,6 fois plus productifs". L'exemple de l'Irlande illustre cette tendance dans le rapport :

"Le travail d'un salarié BPCE en Irlande, rapporte en moyenne 1,7 million d'euros (pour l'année 2014), soit 31 fois plus que la moyenne des salariés de la banque dans l'ensemble de ses pays d'activités".

Dans 34 cas, d'après les données qu'elles ont elles-mêmes publiées, les banques possèdent même des filiales offshore sans aucun salarié. C'est le cas aux îles Caïmans où les cinq groupes français ont implanté seize filiales sans effectifs et où 45 millions d'euros de bénéfices cumulés sont pourtant déclarés pour 2014.

 "Ce rapport doit constituer un signal d'alarme pour l'administration fiscale et pour les parlementaires [...]. La transparence est un premier pas dans la lutte contre l'évasion fiscale", conclut Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique-Caritas France.

Un rapport qui tombe à point nommé, 15 jours avant l'examen en Conseil des ministres du projet de loi sur la transparence de la vie économique. (...,...,... )

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.https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumcum-cumex-le-scandale-des-dividendes-explique-simplement_5371018_5369767.html

Les montages financiers au cœur du nouveau scandale des dividendes révélé par Le Monde et ses partenaires ont de quoi vous faire perdre votre latin – et pas seulement parce qu’ils sont baptisés à partir des locutions « cum » et « ex », qui signifient « avec » et « sans ».

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici comment fonctionnent les deux principaux schémas d’optimisation et de fraude sur les dividendes.

"CumCum" : comment certains investisseur réussissent à ne pas payer d'impôt sur les dividendes. Agathe Dahyot/Le Monde

"CumEx" : comment plusieurs pays européens se sont fait voler des milliards, grâce à des montages frauduleux. Agathe Dahyot/Le Monde

Le lexique des CumEx Files

Action (ou titre)

C’est le titre de propriété d’une entreprise. Une entreprise cotée en bourse a généralement des millions d’actions, détenues par des actionnaires différents.

Arbitrage de dividendes

Cette technique d’optimisation fiscale, pratiquée par la plupart des établissements financiers, permet de réduire la fiscalité des propriétaires étrangers d’actions cotées en Bourse. Elle consiste à transférer artificiellement, et provisoirement, la propriété des actions vers un pays à faible fiscalité au moment du versement du dividende, pour éviter de payer les taxes sur ce dividende. Le bénéfice fiscal ainsi réalisé est réparti entre le propriétaire de l’action et l’établissement qui l’a aidé.

Banque de dépôt

Elle détient pour le compte de son client des actifs financiers. A ce titre, elle est amenée à recueillir les dividendes versés aux propriétaires d’actions boursières, mais aussi à gérer avec le fisc le paiement et le remboursement des taxes.

Convention fiscale

C’est un traité signé entre deux pays, qui précise comment fonctionne la perception des impôts entre leurs résidents et leurs administrations. Certaines conventions sont particulièrement favorables sur des aspects précis : par exemple, la convention France-Emirats arabes unis prévoit que les dividendes français reçus par un émirati sont taxés à 0 %.
Certains montages consistent donc à se domicilier artificiellement dans les pays qui bénéficient d’une convention fiscale avantageuse.

« CumCum »

C’est la version simple de l’arbitrage de dividendes. Jusqu’à récemment, elle était pratiquée et légale dans la plupart des pays. Mais certains Etats ont introduit des réformes pour la rendre illégale.

« CumEx »

Il s’agit d’une version poussée à l’extrême de l’arbitrage de dividendes. Grâce à des transferts rapides d’actions, les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois une taxe payée une seule fois. Pratiqué dans certains pays européens en exploitant des failles juridiques, le « CumEx » est désormais interdit.

Desk delta one

Au sein des grandes banques, c’est le service qui s’occupe principalement des activités de produits dérivés qui fluctuent exactement comme le marché. Elles sont donc normalement peu risquées. La plupart du temps, c’est ici qu’est pratiqué l’arbitrage de dividendes.

Dividende

Quand une entreprise cotée en bourse enregistre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires. Ils reçoivent d'autant plus de dividendes qu'ils ont d'actions.

Evasion fiscale

Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale).

Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement.

Impôt sur les dividendes

En France, le fisc prélève une partie des dividendes versées par l’entreprise à ses actionnaires. L’impôt varie de 0 à 30 % selon la résidence fiscale de l’actionnaire.
Dans certains cas, l’actionnaire peut réclamer a posteriori le remboursement de l’impôt, s’il peut prouver qu’il n’avait pas à le payer.

Optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles.

Vente à découvert (ou short selling)

Sur les marchés financiers, A peut vendre à B une action boursière qu’il ne possède pas encore. Il n’ira récupérer l’action auprès de C que par la suite, pour pouvoir honorer la livraison à B. Pendant la courte période entre les deux, on dit qu’il est « à découvert », ou « short ».
Cette technique est utilisée pour de la spéculation, mais également dans le cadre de la fraude du « CumEx ».

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http://www.leparisien.fr/archives/1988-2008-les-dix-plus-grands-scandales-financiers-21-06-2009-554955.php

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https://www.iec-iab.be/fr/membres/publication/accountancy-tax/Documents/2012/A_T_3_2012_FR_Tendances.pdf

LIBOR, le plus grand scandale fi nancier du siècle ? Amid Faljaoui Conseil fi scal C’est peut-être le scandale fi nancier du siècle. Il vient d’ailleurs d’emporter le président du conseil d’administration de Barclays, Marcus Agius. Les plus grandes banques du monde se seraient entendues pour manipuler le Libor, le principal taux d’intérêt de la planète fi nance. Il y en aurait pour des milliers de milliards de dollars. 28 rain ! » Un cartel qui a été mis en lumière par le Wall Street Journal en mai 2008 avec la publication d’un article affi rmant que diverses banques auraient maintenu artifi ciellement bas le Libor pour ne pas apparaître vulnérables ou pour engranger des bénéfi ces. Quelques jours plus tard, c’était au tour du Financial Times de s’emparer du sujet, avant certains médias français et suisses, comme Le Monde ou Le Temps

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..... https://www.taurillon.org/les-nuages-noirs-de-la-finance-s-accumulent-au-dessus-de-la-lettonie

LES NUAGES NOIRS DE LA FINANCE S’ACCUMULENT AU-DESSUS DE LA LETTONIE

23 mars 2018, par Théo Boucart

La Lettonie, membre de l’eurozone, est empêtrée depuis plusieurs semaines dans une série de scandales financiers éclaboussant l’une des plus grandes banques du pays et le gouverneur de la banque centrale lettone. Cette crise est prise très au sérieux par les institutions et notamment la Banque Centrale européenne (BCE).

La Lettonie est l’avant dernier pays à avoir adhéré à la monnaie unique en 2014. Elle est également l’un des plus petits états de l’eurozone avec 2 millions d’habitants. Son économie ne représente que 0.2% de l’économie de la zone euro mais la difficulté soudaine de son secteur bancaire inquiète. Le spectre d’une contagion n’est jamais loin quand on parle de crise bancaire, tant les capitaux sont mobiles.

En 2008, le pays balte a été frappé de plein fouet par une crise économique et financière extrêmement violente. Le PIB letton a baissé de 25% entre 2008 et 2009 et même si une cure d’austérité très vigoureuse a relancé la croissance dès 2010, la situation économique du pays reste assez fragile avec un chômage toujours élevé et une dette publique en forte augmentation. Le système bancaire est également depuis plusieurs années sous surveillance, non pas que le bilan des établissements bancaires soit surdimensionné par rapport à l’économie lettone, mais parce qu’ils attirent les capitaux étrangers (surtout en provenance de Russie). Le système pourrait donc être fortement ébranlé en cas de fuite massive des dépôts. D’autres facteurs sont également en mesure de dégrader la situation financière de la « Suisse de la Baltique ».

La troisième banque du pays dans la tourmente du blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent en fait effectivement partie. Tout commence le 13 février lorsque le département du Trésor américain annonce qu’ABLV, la troisième banque du pays avec près de 3.6 milliards d’euros d’actifs, est accusée de blanchiment massif d’argent et serait impliquée dans le financement du programme balistique de la Corée du Nord, via les nombreux dépôts étrangers (40% des dépôts d’ABLV sont détenus par des non-résidents). La nouvelle fait l’effet d’une bombe à la BCE qui a gelé les paiements d’ABLV le 19 février pour éviter une hémorragie. Finalement, le 24 février, l’institution de Francfort a déclaré la banque lettone en faillite. Après les révélations du département du Trésor américain, la situation d’ABLV s’est en effet subitement dégradée, et c’est pour éviter le risque de contagion que la BCE a imposé le gel des paiements en mesure préalable. La direction de la banque a quant à elle crié à la manipulation politique et assure avoir fait le nécessaire pour tenter de recapitaliser la banque.

Le gouverneur de la banque centrale de Lettonie limogé et interpellé

L’affaire ABLV intervient en même temps qu’un scandale politico-financier impliquant le gouverneur de la banque centrale lettone, Ilmars Rimsevics. Ce dernier aurait touché des pots-de-vin de la part d’un homme d’affaire russe. Le Premier Ministre letton Maris Kucinkis l’a relevé de ses fonctions en attendant les résultats de l’enquête. Ilmars Rimsevics était président de la banque centrale lettone depuis 2001 et à ce titre, membre du Conseil des Gouverneurs de la BCE depuis 2014 (lorsque la Lettonie a adhéré à la zone euro). Ilmars Rimsevics a donné une conférence de presse le 20 février pour exprimer son innocence et son refus de démissionner.

Le gouvernement letton n’exclut pas que cette affaire soit une volonté du Kremlin de mener une campagne de désinformation pour nuire à la crédibilité de la Lettonie, bien qu’aucune preuve ne soit disponible. Certains membres du Parlement letton réclament quant à eux la démission du gouvernement. Le lien avec l’affaire d’ABLV n’est pas avéré, mais la simultanéité des deux affaires fragilise grandement le système financier letton et entame la crédibilité de la Banque centrale européenne. (...,....,... )

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. https://www.monde-diplomatique.fr/1986/05/BRIE/39258

La criminalité en « col blanc », ou la continuation des affaires…

Le coût de la criminalité financière est des centaines de fois plus élevé que celui de toutes les agressions. Elle représente pourtant moins de 2 % des condamnations judiciaires.

par Christian de Brie 

Peu de gens ont une idée, même approximative, de ce qu’est et de ce que représente la criminalité financière. Tandis que les procédés très complexes qu’elle utilise, et qui sont, pour elle, comme une seconde nature, déroutent le profane à juste titre, puissances d’argent, responsables politiques et médias s’emploient avec succès à en minimiser l’importance. Eclatent périodiquement quelques scandales retentissants, dont les mécanismes et les ramifications sont rarement mis en évidence. Montés en spectacle, ils font momentanément l’actualité, sont dénoncés comme des excès ou des anomalies inévitables dans le monde globalement régulier des affaires et ils retrouvent bientôt l’ombre protectrice qu’ils n’auraient pas dû quitter, Sans aucune chance de pouvoir relier les pièces du puzzle qu’on lui présente, l’opinion publique s’estime en définitive peu concernée par des pratiques bien éloignées de ses centres d’intérêt.

Or rien n’est moins sûr. La criminalité financière constitue aujourd’hui l’une des principales menaces contre l’ordre public, la sécurité des transactions économiques et le système de valeurs qui sert de référence aux démocraties occidentales.

Egalement qualifiée de « criminalité en col blanc » ou de « criminalité d’affaires » — voire plus joliment, de « criminalité astucieuse » par les services de police judiciaire, forme d’hommage rendu au vice par la vertu, — la criminalité financière recouvre tous les procédés utilisés dans la vie des affaires pour s’emparer illicitement de l’argent des autres : Etat, consommateurs, salariés, actionnaires, concurrents, entreprises clientes ou fournisseurs ?

Ces procédés, on les retrouve, souvent inextricablement mêlés, sous les formes les plus diverses, dans tous les secteurs d’activité : abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, falsifications comptables, faux en écritures, opérations et sociétés fictives, fausses factures, ententes illicites et manipulations de prix, entraves à la liberté des enchères et à la réglementation sur les adjudications, violation des réglementations des changes et douanières, exportation illicite de capitaux, abus de droit, fraude et évasion fiscales, carambouille, cavalerie croisée, banqueroutes, commissions occultes, abus de confiance, trafic d’influence, concussion et corruption de fonctionnaires, vente de secrets de fabrication et contre-façons sur les marques et brevets, trafic de devises, de fausse monnaie, de faux titres d’emprunt ou de sociétés, etc.

Essor et internationalisation

Si la complexité du montage d’une opération criminelle est une condition déterminante de son succès, le principe de base est le plus souvent fort simple. Il consiste à brancher sur un circuit de transactions commerciales et financières régulières une « bretelle de dérivation », comme on le ferait hors compteur sur une ligne électrifiée. L’argent ainsi détourné ira rejoindre ses bénéficiaires, généralement sur des comptes ouverts dans des établissements financiers situés dans des pays qui garantissent, outre l’exonération fiscale, le secret bancaire et la libre circulation des capitaux. Après avoir été ainsi « blanchi », l’argent « noir » de la criminalité financière sera normalement recyclé par ses nouveaux possédants dans d’honorables affaires. Il aura d’abord servi à leur enrichissement personnel et à celui de toutes les parties prenantes complices et intermédiaires. Echappant à tout contrôle et à toute investigation, il peut également être utilisé pour n’importe quel type d’opération : du financement occulte des campagnes électorales et des partis politiques, en échange de certains avantages et protections, à celui d’actions clandestines de réseaux, services et polices parallèles, en passant par toutes les formes de corruption et de trafic.

Ce qui caractérise la période récente, c’est l’augmentation prodigieuse et la mondialisation, depuis une vingtaine d’années, de la criminalité financière et d’affaires. Trois facteurs y ont concouru. Tout d’abord, l’exacerbation de la concurrence internationale sur les marchés mondiaux. Dans cette jungle où les grands intérêts privés ou publics, soutenus par les appareils d’Etat, s’affrontent dans des combats gigantesques pour la sélection et la domination des plus forts, tous les coups sont permis pour éliminer des concurrents et obtenir ces fameux « marchés du siècle » dans les principaux secteurs : militaire, aéronautique et spatial, travaux publics, génie civil et ingénierie, télécommunications, nucléaire, etc. Manipulation de prix, commissions occultes, chantage, corruption et pressions politiques y sont pratique courante et ouvertement banalisés.

Ensuite, les fabuleux profits tirés du trafic des stupéfiants, dont le marché n’a cessé de se développer au cours de la même période. Les dizaines de milliards de « narco dollars » qu’ils procurent chaque année au milieu du crime organisé sont recyclés à travers les mêmes circuits financiers et bancaires. Protégés par un réseau très élaboré de prête-noms, de sociétés-écrans et fictives, et par un circuit inextricable de virements de comptes à numéro, organisés à l’échelle mondiale, ils servent à la prise de contrôle de secteurs entiers de l’activité économique mais aussi au montage de gigantesques opérations de criminalité financière. Le dernier rapport américain en la matière, rendu public le 1er avril 1986 par la commission présidentielle d’enquête sur le crime organisé, évalue à 100 milliards de dollars le revenu annuel des différentes mafias de la pègre aux Etats-Unis, soit environ le montant des bénéfices cumulés des cinquante premiers groupes industriels mondiaux non pétroliers ou la valeur du stock d’or — 10 000 tonnes — détenu par les banques centrales allemande, suisse, française et italienne.

Enfin, l’argent du pétrole. Avec la flambée des prix du premier choc pétrolier en 1973, une cascade de scandales financiers déferle sur la plupart des pays provoquée et alimentée par l’énorme masse de « pétro dollars » en circulation et les fantastiques profits réalisés par les compagnies pétrolières.

En France, ces scandales éclatent avec les révélations de la commission d’enquête parlementaire sur les sociétés pétrolières et avec l’instruction ouverte dès 1971 par le juge Etienne Ceccaldi sur les ententes occultes et les manipulations de prix opérées par les grandes compagnies pour mettre en coupe réglée les marchés publics. Cette véritable escroquerie portant sur quarante-cinq mille marchés d’adjudication sur tout le territoire national, entraînera l’inculpation de quarante-deux dirigeants d’entreprise et des PDG des huit grandes maisons : ELF, Total, Shell, Esso, Mobil, BP, Antar et Fina. Après treize ans d’instruction, elle se terminera par de discrètes transactions fiscales et des condamnations symboliques.

Près de quinze ans plus tard, les révélations sur l’affaire dite des « avions renifleurs » et l’implication d’ELF-Erap dans une escroquerie portant sur plus de 1 milliard de francs mettront en évidence, outre les couvertures politiques, administratives et juridictionnelles, les techniques utilisées par les grandes compagnies pour la circulation occulte des capitaux à travers des réseaux de sociétés-écrans et fictives domiciliées dans les paradis fiscaux, au Lichtenstein, à Panama, à Jersey, aux Nouvelles-Hébrides, relayées par les banques internationales, suisses en l’occurrence.

Aux Etats-Unis, le Congrès accuse les pétroliers d’utiliser des fonds secrets à des fins politiques, en particulier pour le financement des campagnes de M. Richard Nixon, entraînant le licenciement du directeur de la Gulf Oil et des poursuites, fin 1973, contre les huit plus grandes compagnies pour ententes secrètes.

En Italie, les pétroliers escroquent l’Etat de centaines de milliards de lires en détournant des subventions et fraudant sur la TVA (200 milliards en 1972), avec la complicité des partis politiques de la majorité, auxquels sont ristournés 5 % du montant des vols. Une enquête sur leurs agissements frauduleux mettra en cause, en 1978, toutes les sphères de l’Etat et du pouvoir dans une fraude de 2 500 milliards de lires. Elle révélera aussi les multiples techniques de criminalité financière utilisées, les liaisons entre les compagnies, le pouvoir politique, les services des douanes et de la police financière, et le rôle de la loge secrète Propaganda Due, la loge P 2, dirigée par Licio Gelli. Malgré de nombreuses morts suspectes, les multiples enquêtes et instructions n’aboutiront à rien, sinon à des témoignages fort révélateurs, comme ceux des représentants des compagnies pétrolières américaines, avouant qu’"arroser" les partis politiques était une pratique courante, non seulement en Italie, mais dans tous les autres pays, et que la raison en était qu’il y avait trop d’argent lié au pétrole.

Le partage des risques et des profits

Aujourd’hui, dans tous les pays, le coût de la criminalité financière et d’affaires est plusieurs centaines de fois supérieur à celui des hold-up et des agressions à main armée. Une étude sur « les coûts du crime en France », publiée par le Centre d’études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) en mars 1985, évaluait le montant de la seule fraude fiscale en 1982 à 86,45 milliards de francs, soit quatre cents fois le montant des hold-up et des agressions à main armée, qui s’élevait la même année à 224 millions de francs. Or la fraude fiscale n’est pas toute la criminalité financière, et le chiffre présenté paraît largement sous-évalué. Cependant, les statistiques du ministère de la justice font ressortir que les criminels d’affaires ne représentent que 1 % à 2 % des personnes condamnées par les tribunaux.

La même situation se retrouve dans les autres pays d’Europe et aux Etats-Unis. Les faibles moyens dont disposent en la matière la police et les services de répression spécialisés, l’absence de protection des victimes, le « laxisme » de la loi et de la justice dans un domaine où il n’y a pas de procédures de flagrant délit et où, après des années d’instruction sans détention préventive, les délinquants, même récidivistes, s’en tirent le plus souvent avec des peines symboliques, n’excitent guère le zèle sécuritaire des apôtres de la loi et de l’ordre. Si la loi républicaine est censée être la même pour tous, une courte visite au Palais de justice, dans les chambres où l’on juge respectivement les affaires de criminalité financière et les petits délits flagrants, en apprend davantage que tous les livres sur la façon dont sont traités en audience les grands escrocs et affairistes sans scrupules et les petits voleurs à la tire. Deux poids, deux mesures, entre la criminalité des riches et celle des pauvres.

Mais cela n’explique pas tout. Un examen suivi des grandes affaires de criminalité financière révèle que, dans ses formes les plus élaborées, elle se réalise grâce à la collusion de trois partenaires : le milieu des affaires, le pouvoir politique et les professionnels de l’escroquerie, réunis pour l’occasion dans des joint-ventures frauduleuses.

Le milieu des affaires, entreprises et banques concernées, commandite les opérations et en assure le montage juridique et financier. Il fixe les modalités contractuelles et les règles de facturation, choisit les responsables impliqués, désigne les filiales, établissements ou sociétés-écrans intermédiaires, aménage le financement, la circulation et le transfert des fonds vers ses destinataires et organise méticuleusement son « irresponsabilité ». Bien qu’elles ne soient pratiquement jamais directement mises en cause, poursuivies ou condamnées, les banques jouent presque toujours un rôle déterminant, sans lequel « ça ne pourrait pas marcher ».

Au niveau du pouvoir politique en place, certains caciques, responsables et conseillers financiers des partis, garantissent discrètement la couverture administrative, policière et juridictionnelle des opérations, en utilisant des services-clés de l’appareil d’Etat au sein desquels ils ont placé des hommes sûrs. On fermera les yeux sur les violations des réglementations en vigueur, voire même on les facilitera, et, si — cas exceptionnel — les choses tournent mal, on fera traîner et on orientera dans le bon sens les investigations, enquêtes et instructions. Tout cela couronné le plus souvent par des condamnations symboliques et un régime pénitentiaire de faveur pour les comparses impliqués ou les responsables qui n’auraient pas pris la précaution de s’enfuir.

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Quant aux professionnels, ils se chargent de l’exécution. Grands escrocs internationaux du type Robert Vesco, Samuel Flatto-Sharon ou Michele Sindona, à la tête de réseaux de sociétés, ils sont capables de réaliser n’importe quelle opération commerciale ou financière permettant de dégager rapidement des sommes très importantes dont la destination et l’utilisation échappera à toute investigation. Leur prestige et leur part de bénéfice sont fonction de leur aptitude à fournir un service sophistiqué, livré clés en main. Généralement liés au milieu du crime organisé, dont ils constituent souvent une branche, développée dans un souci de diversification, ils entretiennent fréquemment des rapports étroits avec certains services secrets, les réseaux parallèles, les sectes politico-affairistes, les milieux et groupes terroristes d’extrême droite.

Un simple exemple pris parmi des dizaines d’autres : en 1975, la Banque de Paris et des Pays-Bas, établissement financier du holding Paribas, la plus importante banque privée française, nationalisée en 1981, s’est fait escroquer le tiers de son bénéfice de l’année, 28 585 420 francs exactement, payés en liquide, avec des billets usagés, au sein même de l’établissement, versés aux dirigeants d’une société cliente, la SRMR, au vu de chèques sans provision. Auparavant, cette société avait réalisé, avec la couverture de Paribas, un trafic de fausses factures d’environ 400 millions de francs (près de 1 milliard de francs actuels) pour le compte d’entreprises métallurgiques françaises, belges et allemandes. Déjà plusieurs fois poursuivis, connus de tous les spécialistes comme de grands escrocs à la tête de sociétés de fausses factures, les dirigeants de la SRMR entretiennent les meilleurs rapports avec ceux de l’agence du siège de la Banque de Paris et des Pays-Bas, mais aussi avec des gens du milieu du crime organisé, d’anciennes « barbouzes » et avec des membres et correspondants du SAC. Tout sera jugé très vite, une veille de 14 juillet, jour où il n’y a pas foule au Palais de justice. Une pluie de condamnations tombera sur des complices. Les coupables avaient pris la fuite. Paribas ne sera pas mis en cause. On ne parlera guère de l’affaire et on ne retrouvera jamais les 30 millions volés. ( ...,... suite sur site origine ...,....)

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3 - Prise de risque exceptionnelle : Crédits toxiques : Bénéfice privés & perte publiques : Scandale -

4 - Coût du sauvetage des banques lors des crises ( 2008 ) // Lois exceptionnelles pour sauver le système bancaire sur le dos des contribuables

// Dette d'Etat ; Dette illégitime à perpétuité -

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https://blogs.mediapart.fr/edition/reforme-bancaire-promesse-tenue/article/151215/au-sujet-du-livre-noir-des-banques

Le livre noir des banques

 Note de lecture rédigée : par Djilali BENAMRANE

 Auteurs de l'ouvrage collectif  : douze auteurs, économistes et journalistes, et deux coordonnateurs des associations ATTAC & BASTA

 Éditeur : Les liens qui libèrent

 Date d'édition de l'ouvrage : février 2015

 Date de cette note de lecture : décembre 2015

 En guise de préambule

 En réalité il s'agit d'un ouvrage collectif : Dominique Plihon a assuré la coordination pour le compte d'ATTAC, Agnès Rousseau l'a faite pour celle de Basta. Les auteurs qui ont contribué sont : Isabelle Bourboulon, Sophie Chapelle, Thomas Coutrot, Nadia Djabali, Simon Gouin, Esther Jeffers, Rachel Knaebel, Frédéric Lemaire, Julien Lusson, Daniel Rome, Yvan du Roy et Patrick Saurin.

 Dès l'introduction, il est rappelé dans l'ouvrage le coût exorbitant pour les citoyens du sauvetage des banques françaises, européennes et à l'échelle mondiale, reconnues responsables de la crise financière, économiques et sociale qui perdure depuis la crise systémique qui affecte l'économie mondiale depuis 2008. En Europe, en 2012, il aura fallu mobiliser 4500 milliards de dollars étatsuniens, ou 3500 milliards d'Euros, soit 37 % du PIB Européen, pour éviter l'écroulement des principales banques européennes. De bancaire et financière, la crise s'est vite transformée en crise économique, avec un effet désastreux sur la société qui a eu à subir les politiques de rigueur, d'aggravation de l'austérité et du chômage, en un mot, de dégradation continue des conditions de vie. Le sacrifice consenti pour la sauvegarde des banques n'aura passervi à grand chose. A ce jour, 7 ans après, aucune amélioration significative n'a été relevée quant aux mauvaises pratiques de ces acteurs qui poursuivent leurs stratégies de concentration de leur pouvoir au plans national, européen et mondial, de réalisation des plus grands profits et de consolidation de leurs activités spéculatives en tous lieux, y compris dans les paradis fiscaux, et dans tous les secteurs d'activité, y compris dans le financement d'opérations polluantes, d'atteinte au climat, à la nature et au climat. Sur le terrain, ces pratiques sont le fait d'actionnaires insatiables, de dirigeants et de cadres sur-rémunérés, de traders irresponsables, de lobbyistes mercenaires. Tout cela s'inscrit dans un climat d'obscurantisme des masses dont les esprits sont formatés par des médias aux ordres, militantspour l'idéologie néolibérale triomphante : ''On privatise les profits en faveur des banques, de leurs propriétaires et de leurs cadres et on socialise les pertes par des prélèvements fiscaux pour compenser les pertes'' ! Pourtant, le devenir des sociétés se jouent à l'échelle mondiale sur les paris gérés par des équations complexes et des algorithmes ''savants'', peu accessibles aux citoyens.

 En France, 4 groupes dominent le paysage bancaire français et pèsent aussi au plan européen ou mondial. Illustration accablante que celle de la BNP Paribas dont le bilan pèse pour quelques 2 000 milliards d'Euro, soit autant que le PIB français et que les produits dérivés à grande dangerosité qu'elle manipule sont estimés à 48 000 milliards d'Euros soit 24 fois le PNB français. Ce géant comme les autres grands groupes bancaires disposent de centaines de filiales, de succursales et autres représentations officielles ou occultes, disséminées à travers le monde. Ils constituent de véritables bombes à retardement capables de faire exploser l'économie française et au-delà. Dirigeants politiques et forces sociales ont apporté leurs concours à la sauvegarde des banques en difficulté sans prendre des mesures conséquentes pour que cela ne puisse se renouveler. Comment expliquer la puissance de ces oligarchies financières, actrices de pratiques de nomadisme des hauts responsables politiques, administratifs, parlementaires, économiques et banquiers, promotrices et protectrices de situations de ''pantouflage'' lors des opérations de transfert de leurs bons serviteurs d'une responsabilité à l'autre, de conflits d'intérêts, de collusions, de manipulations, de spéculations dangereuses et d'évasions fiscales qui conçoivent et construisent le monde d'aujourd'hui et de demain. Un système complexe et opaque construit pour défendre leurs intérêts, elles qui sont les véritables maîtresses du monde. Les crises bancaires ne cessent de surgir et les auteurs de l'ouvrage rapportent des études faisant état de plus de 430 crises recensées entre 1970 à 2011 dont celle de 2008 qui a menacé d'écroulement l'économie mondiale. Les Médias minimisent voire occultent la responsabilité des banques et des marchés financiers pour culpabiliser le coût du travail, la faiblesse de la compétitivité, le coût de fonctionnement des administrations et des services publics discrédités. Ce faisant, ils légitiment les politiques d'austérité. Pourtant des études ont dénoncé ''le Hold-up'' des banques : 13,5 milliard d'Euros prélevés sur les collectivités locales, 120 milliards liés à la spéculation sur les marchés alimentaires mondiaux ou 206 milliards accaparés par suite de compensations versées aux spéculateurs créanciers de la Grèce.

 L'introduction se termine par des considérations sur l'urgence d'éveiller les consciences pour entreprendre des actions afin de dénoncer ces pratiques suicidaires, remettre à leur place les banques et les marchés financiers, grâce à des politiques de régulation par les pouvoirs publics et par l'exercice du contrôle citoyen, les mettre devant leur responsabilité et les replacer au service des besoins de l'économie réelle et des citoyens. Cela passe par un effort de compréhension du fonctionnement des banques et des marchés financiers, le besoin d'identifier les acteurs et leurs rôles respectifs dans le pillage des ressources et de réformer en profondeur les mécanismes de contrôle et de sanction des dérives. Et c'est à ce prix qu'on pourra espérer éviter des cataclysmes financiers, économiques, sociaux et environnementaux.

 A. Les apports de l'ouvrage !

 La première partie de l'ouvrage est consacrée à la dangerosité particulière des banques françaises qualifiées de bombe à retardement. Le coût exorbitant mobilisé par les pouvoirs publics, en France, pour la sauvegarde des banques fortement menacées par la crise systémique de 2008 qu'elles ont provoqué, est largement documenté, de même que les institutions et mécanismes impliqués dans ces opérations de sauvegarde des banques. Des mécanismes qui ont montré leur inefficacité puisque la crise persiste.

 Déjà, dès 2008, l’État français se sera pour sa part engagé à apporter quelques 360 milliards d'Euros d'aides aux principales banques françaises dont 320 milliards de garanties. Trois années plus tard, la Banque centrale Européenne octroie des prêts à hauteur de 232 milliards d'Euros pour garantir à ces banques des liquidités. De plus, cinq grands groupes bancaires² ont obtenu des aides complémentaires par le biais de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) grâce à des actions de préférence prodiguant à leurs bénéficiaires, les banques, la protection contre le droit de vote pour sanctifier la liberté d'agir du secteur bancaire privé en refusant d'impliquer les pouvoirs publics dans la gouvernance de ces acteurs et le renforcement de la protection de ces derniers contre toutes valorisations significatives des actions³ mises en place en leur faveur. D'autres actions plus ciblées ont concerné, pour quelques 6,6 milliards d'Euros, le sauvetage de DEXIA, banquier spécialisé dans le financement des collectivités locales, compromis dans des opérations hasardeuses d'achats de produits financiers douteux (subprimes). A ces coûts financiers supportés par les pouvoirs publics avec les conséquences sur l'alourdissement de la dette publique dont le poids s'est accru passant de 60 % du PIB en 2006 à 93 % en 2013, s'ajoutent diverses pertes supportées par les acteurs bancaires ainsi que des effets économiques et sociaux qui ont affecté les opérateurs économiques clients des banques et les citoyens victimes de leurs agissements et de la montée induite du chômage.

Si les pouvoirs publics aux moyens des institutions aux manœuvres, banque centrale européenne et ou Banque de France ou institutions d'exécution comme la SPPE, n'ont ménagé aucun effort pour sauver les banques en difficulté, leur octroyant des prêts bonifiés et des garanties quasi-gratuites, les Banques de leur côté ont rechigné à remplir leur mission d'accompagnement des ménages et des entreprises en manque de liquidités. Les fonds mobilisés par les banques auront servi certes à assainir et à consolider leurs comptes, tout en continuant à investir dans des opérations spéculatives ou à rentabilité assurée, à financer des opérations d'absorption d'opérateurs financiers en difficulté, mais aussi à rémunérer abusivement leurs actionnaires et leurs dirigeants.

 Malgré les appuis colossaux dont il a bénéficié, lors de la crise, de la part des pouvoirs publics, le système bancaire français est considéré comme le plus dangereux. Les grands groupes bancaires français font partie de ces ''entités systémiques'' capables d'engendrer une crise mondiale si elles venaient à faire faillie⁴. Ces groupes ont été tellement craints⁵ que le G20 s'en est inquiété pour décider de mettre en place le Conseil de stabilité financière avec mission d'apporter des réponses aux risques potentiels de ces grands groupes. C'est ainsi que la France et la Chine et leur système bancaire respectif, furent considérées en ce domaine comme les plus dangereux du monde. La dangerosité du système bancaire français est liée à sa trop forte concentration puisque deux de ses opérateurs : le Crédit agricole et BNP-Paribas concentrent la moitié du marché bancaire en France. Si on à ces deux groupes la Société générale, BPCE et le Crédit Mutuel, les cinq opérateurs pèsent pour plus de 4 fois le PIB français et s'accaparent de 85 % des activités bancaires, de plus en plus orientées vers les opérations boursières et la spéculations sur les produits dérivés toxiques, camouflés hors-bilan.

 Il est relevé dans l'ouvrage qu'en dernier analyse, la crise du système bancaire mondial découle de politiques de dérégulation financière, de tendances lourdes de privatisation⁶, de concentration et de-spécialisation⁷, des opérateurs fortement encouragés par les pouvoirs politiques en place, pour poursuivre et accélérer leur dérive libérale. Les instruments sensés ''moraliser'' les excès des banques n'auront été en réalité que des outils alibis pour apaiser les marchés inquiets ou de rares citoyens initiés. Les ''tests de résistance'' (Sress-tests) appliqués en 2014 aux principales banques européennes et qui se sont révélés satisfaisantes au regard des ratios de fonds propres requis pour les grands groupes français et européens, y compris BNP-Paribas, reposent en réalité sur une ''méthodologie biaisée'' et inefficace. Ces tests ont été conçus pour s'appliquer individuellement à chaque banque ce qui occulte les risques découlant de l'interconnexion des banques et des opérations croisées discrètes sinon secrètes et plus grave encore puisque chaque banque évalue, elle-même, son positionnement au regard du poids indicatif et de la dangerosité du contenu de ses fonds propres⁸.

 Dans un contexte d'un néolibéralisme triomphant se traduisant par des politiques actives de démontellement des mesures de régulation des marchés financiers et de contrôle des banques, instituées aux États-Unis par le ''Glass-Steagall Act en 1933, les transformations profondes subies par le système financier et ses acteurs principaux que sont les banques et les puissants groupes de pression à leur solde ''les lobbys'', auront été assez préoccupantes au lendemain de la Grande crise de 1929 pour susciter des inquiétudes au niveau international. Depuis, les dirigeants de ce monde, regroupés en des ''Directoires autoproclamés'' – G4, G6, G8, G10, G20, etc …, – auront essayé, sans conviction, à mettre en place des systèmes de supervision prudentielle, voire de réglementation, confiés à des Comités de Bâle I en 1988, puis Bâle II en 2000, puis Bâle III en 2010, mais dont les recommandations pour ce dernier ne connaîtront d'application qu'en 2018. Autant de grands moments de pseudo concertations mondiales qui ont visé à accroître la détention par les banques d'un minimum de 8 % au départ mais accru de Bâle en Bâle, des risques comptabilisés dans leur bilan en fonds propres. En réalité, il est admis dans l'ouvrage que ces dispositifs dits prudentiels ont provoqué des pratiques d'évitement de la part des banquiers qui ont plaidé puis obtenu qu'elles puissent elles-mêmes, ''construire'' le contenu de leur bilan respectif, grâce à des modèles internes de calcul, sous estimant les risques et camouflant les créances douteuses en les mélangeant dans des opérations complexes de ''titrisation'' à l'origine de la grande crise des ''subprimes'', sans oublier les effets de complexification des opérations de surveillance et de contrôle sur des transactions interbancaires, en développement.

 La deuxième partie du livre décrit les pratiques et l'ampleur de la spéculation véhiculée par les produits dérivés conçus, placés et manipulés par les opérateurs banquiers. Des montants difficiles à en saisir la signification : 650 000 Milliards de dollarssoit dix fois l'économie réelle mondiale, 213 fois le PIB de la France. Profitant des révolutions incessantes dans les technologies, les produits dérivés, souvent camouflés dans des opérations confuses de titrisation, gangrènent tous les secteurs d'activité de l'économie réelle ou utiles aux relations humaines saines : aggravation du pillage du Tiers-monde, dette publique, monnaie, alimentation, énergie, habitat, santé, éducation cultures ou loisirs, et jusqu'aux propositions extravagantes d'investir dans les catastrophes naturelles. Tout à tendance à se privatiser, à se ''marchandiser'' pour produire le plus de profits aux banques, sans considération pour les producteurs, les consommateurs, les citoyens de toutes conditions astreints dans leurs conditions de vie, mais également sans égard pour la nature, le climat ou l'environnement.

Les innovations financières dans leur multitude comme dans leur ingéniosité⁹ sont décrites dans leur évolution en constante accélération comme dans leurs applications mondiales mais également documentées avec plus de précisions à l'échelle européenne et française, avec des références aux opérateurs les plus actifs en la matière. S'agissant de domaines nouveaux de production de profits, les banquiers peuvent compter sur l'expérience et l'imagination sans limites des opérateurs d'assurances depuis la généralisation des politiques de dérégulation et de de-spécialisation des activités bancaires. Aujourd'hui toutes les grandes banques proposent à leurs clients des placements en assurances gérés par des filiales, voire des départements dédiés aux opérations d'assurance. Et, les opérateurs d'assurances, engagés eux aussi dans des grandes réformes de concentration et de diversification de leurs activités traditionnelles s'investissent dans des activités bancaires.

La troisième partie concerne d'autres pratiques condamnables des acteurs bancaires qui s'adonnent impunément, directement au profit de leurs actionnaires et dirigeants, beaucoup plus rarement indirectement au profit de leur clientèle, à des détournements, des abus de toutes sortes et à des arnaques. Autant d'opérations qui coûtent chers aux clients mais qui provoque aussi des manques à gagner aux fisc. Un exemple flagrant que le détournement des facilités de trésorerie consenties, à des taux dérisoires par la Banque centrale européenne aux banques et qui, au lieu d'être allouées en aide aux entreprises actrices de l'économie réelle et aux consommateurs en difficulté, sont recyclées sur les marchés financiers plus rentables et moins risqués. Ce faisant, le statut des banques se transforme pour s'éloigner de leur mission d'accompagnement, d'encouragement, voire de promotion de l'économie réelle pour se mettre au service des marchés financiers spéculatifs. Au fil des années, le montant des produits dérivés créés par les banques, échangés sur les marchés de gré à gré et difficilement traçables pour les non initiés puisque enregistrés hors bilan des banques émettrices ou détentrices, connaît des taux de croissance qui n'ont rien à voir avec ceux de l'économie réelle, créant une divergence continue entre la réalité de l'économie et l'extravagance de la finance. Les grandes entreprises de production n'obtiennent qu'avec difficulté, des financements de leurs activités et à des taux d'intérêt bien supérieurs aux taux que les banques centrales consentent aux opérateurs bancaires sensées redistribuer ces ressources aux opérateurs de l'économie réelle.

Rarement les surcoûtsavérés de l'accès et de la mobilisation du capital n'ont été aussi décriés que ceux du travail, construits arbitrairement par les militants d'un libéralisme toujours plus dur ! Tout cela pour justifier la rentabilité des placements des investisseurs et l'ampleur des dividendes et autres récompenses de toutes natures versées aux actionnaires, au dirigeants et aux cadres supérieurs des banques.Les petites et moyennes entreprises (PME) font l'objet, en ces temps de crise, d'un véritable rationnement du crédit bancaire de la part des banques, tous statut juridiques confondus (banques privées, publiques, coopératives ou mutualistes). Les besoins de financement des activités des PME et les risques de défaillance de ces opérateurs en temps de crise, sont d'une telle ampleur que les pouvoirs publics ont créé une banque, pour le moment de statut public, la banque publique d'investissement (BPI) dont la mission est de répondre aux besoins spécifiques des PME.

Même les rares expériences d'imagination et de mise en place d'institutions pour un financement de l'économie réelle, alternatif à celui des banques, n'ont pas donné les résultats escomptés. EnterNext, la bourse crée en mai 2013 pour permettre aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) d'accéder à un marché financier dédié, tout comme l'initiative des pouvoirs publics de promouvoir le projet Euro Private Placements, dispositif sensé mobilisé des placements privés pour le financement des ETI, tardent à montrer la moindre efficacité. Il est suggéré dans l'ouvrage que les pouvoirs publics se re-concentrent sur une redéfinition des missions des banques avec en premier lieu la remise à l'ordre du jour de l'impérieuse nécessité et de l'urgence de séparer les fonctions des banques de détail confinées dans les activités de collecte et de dépôts, des banques d'affaires, dédiées à la gestion des grandes fortune et aux investissements spéculatifs. Des directives claires devraient être données aux banques centrales nationales et à la Banque centrale européenne, avec remise en cause de son statut d'autonomie à l'égard des gouvernements de la zone Euros, pour allouer plus facilement des moyens aux banques de détail extraites à l'emprise des marchés financiers spéculatifs. Enfin, le système bancaire devrait faire l'objet d'une réforme en profondeur des règles de suivi/évaluation/sanction des pratiques bancaires, notamment celles constituant de véritable arnaques aux clients peu averties, et peu en capacité de suivre les modifications constantes des pratiques bancaires pour échapper aux législations et réglementations.

Les médias rendent périodiquement compte de scandales d'envergure provoqués par des comportements délictueux voire maffieux de banques condamnées pour pratiques d'organisation d'évasion fiscale au bénéfice de leurs clients¹⁰ fortunés. A cet égard, le groupe du Crédit Mutuel et sa filiale suisso-monégasque ''PASCHE'' a retenu l'attention des médias avec une information judiciaire pour blanchiment d'argent sale au travers de dépôts prohibitif d'espèces sur des comptes clients, des transferts douteux de sommes via des établissements écrans implantés dans les paradis fiscaux, etc ….¹¹. BNP Paribas Wealth Management n'est pas en reste, elle dont les guichets auraient encaissé des milliers de chèques en provenance de sa clientèle française expatriée, notamment en Afrique, des sommes échappant aux contrôle des changes et au fisc. Il est admis que les grands groupes bancaires par le biais des innombrables filiales, succursales, agences partenaires et correspondants divers, s'adonnent opportunément à des opérations dites d'optimisation fiscale au bénéfice de leurs gros clients. Cela est d'autant plus vitale pour eux dans le contexte de la compétition effrénée que se livrent les pays en matière de fiscalité adaptée aux titulaires de grandes fortunes en quête de places financières protectrices.

 La quatrième partie de l'ouvrage poursuit les analyses sur les pratiques bancaires illégales de fraudes, de mensonges, d'escroqueries, de délits d'initiés et de manipulations dont souffrent non seulement les entreprises mais aussi la société. Ces délits, encore plus insupportables en temps de crise, donnent lieu à des litiges juridiques, voire à des procès rapportés par les médias. Les banques ont pris l'habitude d'anticiper des condamnations, le plus souvent symboliques au regard de la gravité de la faute et d'allouer par anticipation dans leurs bilans financiers, des fonds pour y couvrir ces risques devenus courants¹². Les dirigeants des grands groupes bancaires sont de véritables ''intouchables'' lors des rares procès intentés à des banques et les sanctions, même lorsqu'elles s'expriment en centaines de millions de dollars, ne compensent aucunement les préjudices subis par leurs clients arnaqués et ou les administrations fiscales volées¹³. Les agissements indélicats des grands groupes bancaires français, notamment BNP Paribas et Société générale sont largement documentés avec des procès retentissants. Le premier groupe aura été sanctionné par la justice étatsunienne pour non-observation de l'embargo sur Cuba, le Soudan et l'Iran. Il est en procès pourdiverses opérations d'escroqueries, de blanchiment d'argent sale, de recel de fraudes fiscales, au bénéfice de ses clients fortunés dont les fonds transitent par le biais des multiples succursales relevant du Groupe bancaire, installées dans différents pays africains¹⁴ et dans innombrables paradis fiscaux répertoriés ou non.

 Au demeurant, c'est tout le système bancaire français, avec des mentions particulières pour la Société générale¹⁵ et pour le Crédit agricole, qui a été éclaboussé par le scandale des manipulations des taux Libor et Euribor consistant en des pratiques frauduleuses entre banques sur les taux de référence des prêts interbancaires. D'autres domaines de scandales profitables illégalement à des banques susceptibles d'être actrices ou complices peuvent concernés des manipulations sur les marchés des devises, de l'or ou d'autres matières premières y compris l'exploitation sinon la manipulation des cours des denrées alimentaires, ignorant les risques de famine que cela comporte sur des populations pauvres et fragiles. Les opérateurs tout comme les hauts dirigeants des banques restent quasiment intouchables par la justice malgré l'alibi du renforcement dérisoire des institutions judiciaires sensées détecter, instruire et punir les délits et crimes économiques et financiers commis par les cols blancs. En France, les banques ont plusieurs institutions mandatées pour en contrôler les agissements délictueux qu'il s'agisse de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du dispositif TRACFIN, chargé de traquer des flux financiers frauduleux, ou de la modeste équipe d'enquêteurs douaniers spécialisés au service du parquet financier, tous ces moyens s'avèrent des plus insuffisants au regard du nombre et de la complexité des enquêtes en cours et ou non encore engagées.

 Il sera difficile d'entamer l'impunité des banques et les magistrats qui ont essayé ont désenchanté tant la tâche est impossible. Pourtant, l'ampleur du scandale de la faillite de Dexia qui aura coûté des milliards d'Euros à l'Etat, aux collectivités locales et aux français, aurait dû justifier un renforcement significatif des moyens d'investigation, de jugement et de sanction des auteurs de pratiques ayant mené à cette catastrophe.

 Même au plan européen, les politiques de lutte contre les crimes économiques et financiers restent inefficaces et les missions confiées à l'Office de police criminelle intergouvernemental (EUROPOL), ou à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou à l'instance européenne judiciaire (EUROJUST) ne disposent pas d'un cadre juridique opérationnel adéquat et de moyens suffisants pour l'accomplissement d'une mission de cette ampleur.Et, si dans l'ouvrage il est fait allusion aux mesures prises par les pouvoirs publics étatsuniens pour réguler des agissements des banques, y compris les banques non américaines épinglées comme des entités commettant des infractions contre l'intérêt américain, peu d'analyses ont concerné l'insuffisance voire l'inexistence des pouvoirs confiés et des moyens accordés aux institutions multilatérales, mondiales (ONU) ou internationales (FMI, Banque mondiale) pour fournir des normes de moralisation des banques dans ce contexte de libéralisation outrancière de l'économie mondiale et de persistance et d'aggravation de la crise.

 La cinquième partie est consacrée aux visages multiples et trompeurs de la finance. A la lecture de l'ouvrage, on sort convaincu que les banques ont été et restent les premières responsables de la crise économiques et sociale du fait de la financiarisation outrancières des relations humaines. Une crise systémique qui affecte l'économie mondiale qui voit stagner ses taux de croissance réalisés lors des décennies précédentes. Elle affecte aussi la société humaine qui doute de plus en plus de son devenir, voyant décliner durablement ses conditions de vie. Reste alors à définir les contours de ces acteurs nocifs responsables de la crise, afin d'imaginer des stratégies pour les contrer et essayer de stopper leurs agissements. Ces acteurs, en dernier ressort des dirigeants de banques, actionnaires fortunés ou traders habiles qui s'accaparent des profits gigantesques prélevés sur la clientèle¹⁶. Mais sont-ils les seuls coupables ? Qu'en est-il des hauts responsables politiques administratifs et médiatiques, ces leaders d'opinions sensés ''réguler'' la finance, repérer, dénoncer et sanctionner les abus de tous genres et de tous niveaux ? Ne sommes-nous pas dans une situation où pouvoir politique, administrations et médias sont dans une complaisance, voire une complicité coupable à l'égard des acteurs financiers, autorisant voire suscitant des pratiques révoltantes de distributions toujours plus faramineuses de revenus démultipliés par des parachutes dorés, de stock-options, de bonus et autres gratifications dont jouissent les banquiers. De telles pratiques sont justifiées avec le concours des lobbys mercenaires des banques, dans une démarche de banalisation des concepts du genre : '' dans une économie mondialisée où l'argent est roi, où les profits constituent la finalité de l'action, il est logique de privatiser les profits et de socialiser les pertes, la seule voie pour récompenser les oligarchies financières et encourager les élites domestiquées''.

 Cinq années après la grande crise de 2008, la réforme bancaire de l'été 2013¹⁷, loin d'assainir et d'assagir un système bancaire, largement responsable de la situation, aura été l'occasion de démontrer la mainmise du pouvoir financier, de sa puissante Fédération bancaire française (FBF), de sa redoutable Association française des marchés financiers (AMAFI) et de ses omniprésents et convaincants lobbys, sur le pouvoir politique en plaidant et en obtenant le maintien de l'option de la ''banque universelle'', libre d'intervenir à sa guise et à ses conditions dans tous les secteurs d'activité. Les banques ont alloué des sommes conséquentes pour la construction et pour la vulgarisation d'argumentaires et de slogans ridiculisant les thèses des défenseurs des avantages objectifs attendus d'une réforme distinguant les banques spéculatives de celles dédiées à la collecte de l'épargne et à son utilisation à des fins de financement des activités des opérateurs de l'économie réelle et des besoins des consommateurs. Dans les débats relatifs à l'urgence de réformer en profondeur les banques, notamment en les re-spécialisant et en les astreignant à une régulation de la part des pouvoirs publics et des citoyens, les banques ont affiché une capacité inattendue à faire valoir l'avantage selon elles à maintenir le principe des banques universelles qui les protégerait contre la concurrence des banques étrangères ou qui menacerait les 400000 emplois qu'elles offrent en France. S'agissant des structures et institutions mises en place pour assumer les missions de régulation des banques et de surveillance pour détecter et corriger les risques systémiques que les difficultés des grands groupes bancaires font peser sur l'économie française et au-delà, le moins qu'on puisse dire c'est que par nécessité, par obligation ou tout simplement par routine, les responsabilités sont données ou partagées avec les hommes de banques, de très hauts responsables ayant été ou étant encore en responsabilité, à la tête des grands opérateurs bancaires. Ces convaincus du renforcement du système bancaire dans sa configuration présente, forts de leur prestige de praticiens reconnus, dirigent ou siègent dans le Conseil de régulation financière et du risque systémique (COREFRIS), mis en place en juillet 2012.

 L'intrusion des grands argentiers dans la direction de la vie politique, française mais également au niveau européen, voire mondial, est devenue banale et il est difficile aujourd'hui de ne pas reconnaître la domination de la sphère politique (Gouvernement, parlement, médias ou système judiciaire) par les banquiers et autres acteurs du monde de la finance dont les rémunérations directes et indirectes n'ont cessé de croître de façon indécentes en temps de crise. Nombreux les exemples de collusion, de pantouflage ou de consanguinité illustrent dans l'ouvrage les réalités en France de capture du pouvoir politique par les magnats des grands groupes bancaires. Cette situation française est confortée au niveau européen où on estime à quelques 1700 le nombre de lobbyistes actifs dans la défense des intérêts des banques¹⁸, avec à leur disposition un budget annuel de 120 millions d'Euros pour financer des opérations de séduction des parlementaires européens auprès desquels ils placent des propositions de textes en faveur de leurs mandataires.

 Enfin, dans une très courte conclusion, les auteurs rappellent que leur tâche ne fut pas aisée tant elle concernait des montants astronomiques manipulés par les banques disposant de défenseurs, d'experts et de lobbys aptes à multiplier des plaidoyers pour convaincre les plus sceptiques des citoyens. Les grands groupes bancaires français sont bien considérés comme des banques systémiques, méritant toute l'attention et l'appui des pouvoirs publics puisque capables en cas de faillite d'ébranler l'économie mondiale¹⁹.Malgré des aides considérables qui leur ont été accordées depuis la grande crise de 2008, par les pouvoirs publics et par la BCE, elles continuent leurs pratiques spéculatives, ignorant les missions d'aide aux acteurs de l'économie réelle, malmenant et exploitant leur clientèle captive. Elles se sont accaparées de l'épargne, elles paient moins d'impôts sur leurs activités, pourtant rentables, et elles continuent à soutenir leurs clients fortunés, dans des manœuvres d'optimisation et d'évasion fiscales. Elles multiplient les innovations complexes comme les transactions à haute fréquence (THF) ou les produits dérivés pour dérouter leurs clients. Elles ont dévoyé les marchés des produits alimentaires pour faire des profits au détriment des populations pauvres et ou affamées, lesquelles essaient de se révolter et de lutter contre les dangers de la famine et de la malnutrition. En investissant dans les secteurs d'activités polluantes, énergétiques ou minières, elles sont, en tout ou en partie, responsables des dérèglements climatiques et du réchauffement de la planète.

 Devant l'incurie des politiques monétaires et bancaires, les auteurs de l'ouvrage proposent un certains nombre de réformes capables de discipliner les banques et de les réorienter vers leurs missions première d'accompagnement des acteurs de l'économie réelle, des populations et d'engagement dans la protection de la nature et de l'environnement. Parmi ces propositions : la plafonnement de la rémunération des traders et des dirigeants qui prélèvent une partie des profits et qui servent d'exemples, banalisant la voracité des fortunés. Législations et réglementations devraient devenir plus sévères à l'égard des banquiers auteurs d'abus dans l'exercice de leurs fonctions. Entreprendre enfin la séparation entre les banques de détail et celles s'adonnant à des activités d'investissements et de spéculation. Promouvoir de nouvelles formes de gouvernance dans la direction et dans la gestion des banques en accroissant le droit et la capacité des clients à s'impliquer dans le contrôle citoyen et dans la sanction des mauvaises pratiques constatées dans leurs banques, du fait des dirigeants et ou des actionnaires. Elles doivent contribuer de façon plus substantielles aux budgets de l'Etat en s'acquittant d'une fiscalité en relation avec les profits qu'elles dégagent. Enfin, elles doivent mettre fin à leurs activités d'incitation et de soutien à l'évasion fiscale et de localisation de leurs activités dans les paradis fiscaux.

 Dans le monde d'aujourd'hui, plusieurs années après la crise systémique de 2008 qui a failli ébranler l'économie mondiale, les marchés financiers restent instables et dangereux. Les bulles peuvent encore surgir et provoquer des catastrophes. Il appartient aux mouvements citoyens de renforcer leurs capacités de contrer les politiques complices entre les responsables pouvoirs politiques et les intérêts des banques. Il leur est fortement proposé de passer à l'action. (...,... ) suite sur le site -

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https://www.cadtm.org/Les-banques-privees-jouissent

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Les banques privées jouissent scandaleusement du monopole du crédit au secteur public

31 août 2014 par Eric Toussaint

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8

En ce qui concerne la zone euro, les banques bénéficient d’un privilège : elles jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public. En effet, il est interdit à la BCE et aux banques centrales faisant partie de l’Eurosystème d’octroyer du crédit aux administrations publiques (voir encadré sur la BCE). Les gouvernements de la zone euro ont la possibilité de contourner partiellement cette interdiction en empruntant à des banques publiques (dans les pays où il en existe encore) mais ils se refusent jusqu’ici à mettre cette possibilité en pratique.

Or, les banques privées se financent principalement depuis 2008 auprès des pouvoirs publics (la BCE et les banques centrales de l’Eurosystème) à un taux extrêmement avantageux. Depuis juin 2014, elles empruntent à la BCE au taux de 0,15 % et de 0,05 % depuis le 4 septembre 2014 (alors que le taux d’inflation a été en 2013 de l’ordre de 0,8 % dans la zone euro, cela signifie que les banques paient un taux d’intérêt inférieur à l’inflation, i.e. un taux d’intérêt réel négatif). Elles prêtent ensuite cet argent aux pays européens de la Périphérie (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande, Chypre et des pays de l’Est membres de la zone euro) en exigeant des taux nettement plus élevés, voire exorbitants (entre 3 et 7 %, taux appliqués correspondants à juin 2014). Elles prêtent à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas à un peu moins de 2 % et à l’Allemagne à 1,6 % (taux pratiqués en juin 2014).

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

Notes

[1] Onze pays ont créé la zone euro* en 1999 (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l’Estonie en 2011 et la Lettonie en 2014. Voir : http://www.touteleurope.eu/actualite/carte-des-pays-membres-de-la-zone-euro.html

[2] Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 282.

[3] Depuis le début de la crise, la FED a racheté pour plus de 2400 milliards $ de bons du trésor des États-Unis (en octobre 2014, le volume de bons du trésors détenu par la Fed atteindra 2450 milliards), ce qui représente 18% du volume total des bons du trésor en circulation. Source : Natixis, EcoHebdo, 25 juillet 2014, N°29, http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=78192 Attention, contrairement à une idée largement répandue, la Fed n’achète pas les bons du trésor au Trésor directement, elle les achète via des opérations d’open market aux banques privées qui les ont acquises préalablement. Voir la législation des États-Unis en la matière : http://www.federalreserve.gov/aboutthefed/section14.htm Il en va de même pour la banque d’Angleterre.

Auteur.e

Eric Toussaint 

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif. (....,... )

......................................................... suite ......

Les aides des gouvernements consistent en garanties et en injections de capitaux afin de recapitaliser les banques. Pour la période d’octobre 2008 à décembre 2011, 1 174 milliards d’euros (soit 9,3 % du PIB de l’UE [1]) de garanties ont été accordées par les gouvernements de l’Union européenne pour assumer les dettes bancaires en cas de nécessité. Il faut y ajouter 442 milliards d’euros (3,5 % du PIB de l’UE) d’injections de capitaux publics dans le capital des banques. En 2012 et en 2013, les recapitalisations ont continué : environ 40 milliards d’euros en Espagne rien qu’en 2012, plus de 50 milliards d’euros en Grèce, une vingtaine de milliards d’euros à Chypre, 4 milliards d’euros supplémentaires pour Dexia en Belgique, 3,9 milliards d’euros pour Monte dei Paschi en Italie, 3,7 milliards d’euros aux Pays-Bas pour la banque SNS, 4,2 milliards d’euros au Portugal, sans oublier l’Irlande, la Slovénie, la Croatie. La quasi faillite de la principale banque portugaise Banco Esperito Santo en juillet 2014 a également un coût pour l’État portugais. Il faut préciser que ces aides directes apportées par les gouvernements l’ont généralement été sans que soit exigée en contrepartie l’entrée des représentants des États dans les conseils d’administration des banques en vue de contrôler l’utilisation des fonds mis à disposition [2].

Un petit calcul approximatif peut donner une idée de l’importance des injections de capitaux si on compare le volume de celles-ci au capital dur des banques. Les 20 plus grandes banques européennes ont en 2012 des actifs de l’ordre de 23 000 milliards d’euros, si on considère qu’en moyenne leur capital dur représente 3 % des actifs, le capital dur total s’élève grosso modo à 700 milliards d’euros. Si on prend en compte que les pouvoirs publics européens ont réalisé en quelques années des injections de capitaux dans ces 20 grandes banques pour 200 milliards d’euros (il faudrait faire un calcul précis prenant en compte les injections dans des banques comme Fortis qui ont été rachetées par BNP Paribas), on se rend compte que l’apport est tout à fait impressionnant.

Par ailleurs, se référant aux garanties octroyées par les États aux grandes banques trop grandes pour faire faillite, certains auteurs parlent de subsides implicites aux grandes banques et en dénoncent les effets pervers (voir encadré).

Il faut également mentionner d’autres formes d’aides des gouvernements aux banques :

Les gouvernements empruntent sur les marchés financiers en émettant des titres de la dette publique souveraine. Ils confient la vente de ces titres à de grandes banques privées, appelées les primary dealers (les banques choisies comme primary dealers font en règle générale partie des 30 plus grandes banques internationales [4]) qui y trouvent une source de revenus. Ensuite, via la banque centrale, ces gouvernements rachètent aux banques sur le marché secondaire une partie des titres qui ont été vendus sur le marché primaire via les banques primary dealers. Fin janvier 2014, on trouvait dans le bilan de la banque centrale des États-Unis, 2 228 milliards de dollars de bons du Trésor achetés aux banques. Dans le bilan de la Banque d’Angleterre, à la date du 13 mars 2014, on trouvait pour 371 milliards de livres sterling de gilts [5], i.e. des bons du trésor britannique, achetés également sur le marché secondaire, et dans le bilan de la BCE, à la date du 31 décembre 2013, on trouvait pour 185 milliards d’euros de titres souverains italiens, espagnols, irlandais, grecs et portugais, tous acquis également auprès des banques sur le marché secondaire [6].

La baisse des impôts sur les bénéfices effectivement payés par les banques. Elles ont déclaré des pertes en 2008 et 2009 (parfois pour d’autres années) qui leur permettent d’éviter de payer des impôts pendant plusieurs années. En effet, les pertes sont reportées sur les années suivantes, ce qui permet du coup de réduire fortement les impôts versés aux États. Il est probable que BNP Paribas va tenter d’arnaquer le fisc de la France en comptabilisant comme perte l’amende de 9 milliards de dollars qu’elle va payer aux États-Unis. Cela lui permettra de verser moins d’impôts. Il est possible que le gouvernement français va couvrir ce forfait car il est étroitement lié aux patrons des banques.

Le refus des gouvernements de condamner des banques considérées comme « trop grandes pour être condamnées » [7]. Depuis 2007-2008, aucune banque de l’Union européenne, d’Amérique du Nord ou du Japon, quelle que soit la gravité des délits et abus commis, ne s’est vue retirer la licence bancaire (c’est-à-dire le droit d’exercer le métier de la banque), les amendes payées sont mineures [8] et permettent aux banques d’éviter une condamnation en bonne et due forme. Aucun dirigeant de banque n’a été emprisonné (sauf en Islande qui ne fait pas partie de l’UE) ou n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer la profession. Les seules condamnations concernent des agents ou des employés de la banque qui, la plupart du temps, sont condamnés pour avoir porté préjudice à leur banque. On a pu le vérifier avec quelques traders, comme Jérôme Kerviel, qui ont joué le rôle de bouc émissaire. En adoptant cette attitude laxiste à l’égard des banques, les États encouragent et laissent prospérer l’aléa moral.
Le refus de prendre des mesures véritablement contraignantes qui imposent aux institutions financières une authentique discipline afin d’éviter la reproduction de crises bancaires [9].

Le refus de forcer les banques qui reçoivent les prêts de la BCE à les utiliser pour octroyer du crédit aux ménages et aux PME (qui constituent les principaux employeurs) et pousser à la relance de l’économie. Les banques ont tout le loisir d’utiliser les prêts reçus comme bon leur semble et sans que cela ait un impact positif pour l’économie réelle. La preuve : les crédits aux entreprises, en particulier les PME, ont baissé en 2012 et en 2013. Du coup, la BCE a annoncé en juin 2014 que lors de ses prochains crédits à long terme aux banques, elle exigera que ceux-ci crédits soient utilisés pour octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages. On verra si elle mettra en pratique cette promesse. (( ...,...,... )

...................................... suite .....

En ce qui concerne la zone euro, les banques bénéficient d’un privilège : elles jouissent du monopole du crédit destiné au secteur public. En effet, il est interdit à la BCE et aux banques centrales faisant partie de l’Eurosystème d’octroyer du crédit aux administrations publiques (voir encadré sur la BCE). Les gouvernements de la zone euro ont la possibilité de contourner partiellement cette interdiction en empruntant à des banques publiques (dans les pays où il en existe encore) mais ils se refusent jusqu’ici à mettre cette possibilité en pratique.

Or, les banques privées se financent principalement depuis 2008 auprès des pouvoirs publics (la BCE et les banques centrales de l’Eurosystème) à un taux extrêmement avantageux. Depuis juin 2014, elles empruntent à la BCE au taux de 0,15 % et de 0,05 % depuis le 4 septembre 2014 (alors que le taux d’inflation a été en 2013 de l’ordre de 0,8 % dans la zone euro, cela signifie que les banques paient un taux d’intérêt inférieur à l’inflation, i.e. un taux d’intérêt réel négatif). Elles prêtent ensuite cet argent aux pays européens de la Périphérie (Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Irlande, Chypre et des pays de l’Est membres de la zone euro) en exigeant des taux nettement plus élevés, voire exorbitants (entre 3 et 7 %, taux appliqués correspondants à juin 2014). Elles prêtent à la France, à la Belgique, aux Pays-Bas à un peu moins de 2 % et à l’Allemagne à 1,6 % (taux pratiqués en juin 2014).

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5 - Une dette perpétuelle qui fera de nous, un jour proche, de potentiels esclaves des banques

( Absence de contre pouvoir réel ) / Est-il trop tard ?

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Un autre aspect stratégique du poids des banqes peut s'observer dans la dette. Cette dette est malgré les dires rassurants et le faux arguments des taux d'intérêts bas ( caractère provisoire ou révisable de cette aubaine ), abyssales et ne sera jamais remboursée. Les ville de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille cumulent à elles seules plusieurs dizaines de milliards de dette, .... la dette cumulée des villes de France s'éléve à 178 milliards .... L'Etat doit aux banques et autres organismes créanciers 2650 milliards .... Tandis que, par ailleurs, les établissements bancaires se dotent avec la complicité tacite des états, comme nous l'avons vu ci dessus, de plusieurs zones dérogatoires ( paradis fiscaux ) permettant l'évasion fiscale et la collecte du magot des nantis. C'est en quelque sorte le serpent qui se mord la queue ! ... mais à nos frais. Ils auraient tous les droits ! ??

Plus grave, ... personne ne sait très précisément où nous en sommes ! Les chiffres varient selon les sources et les méthodes d'analyse ! ...

Une chose semble certaine : Les créanciers semblent vouloir récupérer leur argent à tout prix ! Il faudra payer ! Mais quel est le risque ?

Articles tiers :

https://www.francetransactions.com/le-saviez-vous/quel-est-le-montant-de-la-dette-de-la-france-combien-coute-la-dette-francaise.html

https://www.economie.gouv.fr/facileco/comptes-publics/dette-publique

https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/dette-des-communes-ou-en-est

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/12/09/20002-20131209ARTFIG00350-a-marseille-lille-et-paris-la-dette-municipale-pese-lourd-sur-les-habitants.php

https://www.capital.fr/votre-argent/la-dette-cachee-des-trente-plus-grandes-cites-de-france-685072

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Est-il trop tard ? Avons-nous signés un blanc-seing au banques ?

Quelle contre partie, ... quel contre pouvoir réels auront les citoyens dans le cas où la situation atteint un stade critique en raison d'une situation matérielle dégradée comme nous le vivons en ces temps difficiles ( .... Sachant que tout le monde dans la haute sphère politique sait bien que la vie des sociétés s'inscrit inévitablement dans un schéma cyclique fait de haut et de bas ... . Cela était précisible lors de la signature des contrats de prêts ) ? Cela à t-il seulement été prévu dans les contrats ? Les textes ni les conventions internationales n'envisagent pas l'hypothèse ! Cela fait de nous les redevables perpétuels et pour une part croissante de nos revenus d'une oligarchie bancaire en construction. A bon entendeur -

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____________________QUI SONT LES MAITRES du monde ??___________________

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MONARCHIE BANCAIRE & ELECTIONS FANTOCHES

Nos politiques seraint des pions, des marionnettes manipulées par des grandes spuissances financières ou industrielles (lobbies).

Les pions bougent, changent ... mais executent indifféremment les mêmes ordres de puissants commanditaires tapis dans l'ombre.

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L'informateur :

Voici la liste des banques contrôlées par la Famille  Rotchild  

( fortume estimée à 500 000 Milliards de dollars )

Qui détient le pouvoir monétaire contrôle tout ! DES BANQUES PARTOUT DANS LE MONDE ET DES CONTACTS PARTOUT !!

https://qactus.fr/2021/11/01/voici-la-liste-complete-des-banques-possedees-et-controlees-par-les-rothschild/

https://exoportail.com/laffrontement-historique-entre-les-rothschilds-et-la-famille-royale-russe-romanov/

https://www.rtbf.be/article/la-saga-des-rothschild-l-histoire-d-une-famille-10396583

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Egélité entre les citoyens ??

Comment cela est-il possible lorsque des sociétés privées possèdent autant ?

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https://www.greenlabcenter.fr/plus-grandes-banques-du-monde/#:~:text=Avec%20un%20actif%20total%20de,que%20soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20responsabilit%C3%A9%20limit%C3%A9e.

QUELLES SONT LES

PLUS GRANDES BANQUES DU MONDE ?

La pandémie a constitué un tournant pour le secteur bancaire. En effet, la crise sanitaire a poussé les banques à se montrer plus proactives et plus innovantes. À mesure que l’économie mondiale se développe, les banques internationales continuent également à croître leurs actifs. Sans surprise, la Chine détient les 4 premières places du classement des 10 plus grandes banques du monde.

Banque industrielle et commerciale de Chine (ICBC)

C’est la plus grande banque à la fois en Chine et au niveau mondial. Avec un actif total de près de 4,2 billions de dollars, Industrial & Commerical Bank of China domine complètement le reste des plus grandes banques du monde.

La banque industrielle et commerciale de Chine a été fondée en 1984 en tant que société à responsabilité limitée. Grâce à ses efforts continus et à son développement stable, ICBC est entrée dans les rangs des plus grandes banques du monde.

China Construction Bank (CCB)

C’est la deuxième grande banque du monde avec un actif total de 3,3 billions de dollars. Elle compte environ 13 629 succursales nationales. Elle dispose également de succursales à l’étranger comme à Francfort, Barcelone, Luxembourg, Hong Kong, New York, Séoul, etc.

Fondée le 1er octobre 1954 sous le nom de la Banque de Construction populaire de Chine, China Construction Bank Corporation a été constituée en tant que banque commerciale par actions en septembre 2004. En 2009, elle est considérée comme une banque d’importance systémique par le Conseil de stabilité financière.

Banque agricole de Chine

Avec un actif de 3,2 billions de dollars, la Banque agricole de Chine figure parmi les plus grandes banques du monde. Mais pas que, c’est également l’une des plus grandes entreprises de la planète. Elle a des succursales à Séoul, Tokyo, Singapour, Sydney, New York, Londres et dans d’autres plus grandes villes du monde.

Fondée en 1951, la Banque a diversifié ses activités pour devenir une banque commerciale dans les années 1990. Elle s’occupe des petits agriculteurs et des grandes entreprises de commerce de gros agricoles. Elle travaille également avec des entreprises non agricoles.

Banque de Chine

La Banque de Chine totalise un actif de 3,3 billions de dollars. Elle propose des services de banque d’investissement, d’assurance et d’investissement, des prêts personnels, des cartes de crédit, des hypothèques, ainsi que la gestion d’actifs et de passifs.

Fondée en 1912, la Banque de Chine est maintenant considérée comme la plus ancienne du pays. Près de 70 % de la société appartient au gouvernement chinois. Son siège social se trouve à Pékin, mais elle dispose des bureaux dans plus de 20 pays dans le monde.

Mitsubishi UFJ Financial Group

Le groupe financier Mitsubishi UFJ a un actif total de 2,81 billions de dollars. C’est le plus grand groupe financier de banques du Japon. Présent dans 40 pays, il offre une large gamme de services dont la banque commerciale, la gestion d’actifs, la banque de fiducie et la finance internationale.

La banque a été créée en 2005 suite à la fusion de deux grandes banques du Japon : le Mitsubishi Tokyo Financial Group et UFJ holdings.

JPMorgan Chase & Co

C’est également la plus grande banque des États-Unis avec un actif de 2,62 milliards de dollars. Par ailleurs, elle fait partie des plus grandes sociétés d’investissement au monde.

Cette holding financière est née de la fusion entre la Chase Manhattan Bank et J.P. Morgan & Co en 2001. Elle est impliquée dans les services d’investissement, la gestion d’actifs, la gestion de patrimoine, et les valeurs mobilières

HSBC Holdings PLC

Avec un actif de 2,55 billions de dollars, la banque est présente dans plus de 80 pays et compte plus de 1 800 établissements aux États-Unis. Elle a hérité son nom de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation Limited.

Elle est fondée en 1865 par des entrepreneurs britanniques de Hong Kong pour financer les échanges entre l’Europe, l’Inde et la Chine. Elle offre des services de banque privée, de financement d’entreprise, ainsi que de banque de détail et commerciale.

BNP Paribas

Ce groupe bancaire international français dispose d’un actif de 2,33 milliards de dollars. Il opère dans près de 77 pays et figure en tête des classements fiscaux, bancaires et des assurances. Basée à Paris, elle possède un réseau de près de 7 000 agences dans le monde.

Ses origines remontent à 1848, mais la banque BNP Paribas est née en 2000 suite à la fusion entre la Banque Nationale de Paris (BNP) et Paribas. La banque emploie plus de 190 000 personnes et tire la majorité de son chiffre d’affaires annuel des comptes clients quotidiens.

A lire aussi : Peut-on faire un rachat de crédit en étant à la retraite ?

Bank of America (BoA)

La banque américaine compte près de 5 000 points de vente avec un actif de 2,35 billions de dollars à sa disposition. Elle fait partie des plus grandes entreprises des États-Unis et emploie plus de 208 000 personnes.

Elle s’occupe principalement de la banque commerciale, de la gestion de patrimoine, et de la banque d’investissement. Elle dispose d’une vaste gamme de services fiscaux dans tout le pays et à l’étranger.

Crédit Agricole

Le Crédit Agricole dispose d’un actif de 2,13 billions de dollars. En plus de figurer parmi les plus grandes banques du monde, c’est également l’une des plus grandes entreprises de France. Avec un siège social situé à Montrouge, en France, la banque sert une variété de clients à travers le monde.

La banque contrôle une grande partie du système bancaire français. Elle est également connue pour ses liens historiques de travail avec les agriculteurs. Le Crédit Agricole sponsorise plusieurs événements, organisations et associations.

Pour résumer, la Chine abrite les plus grandes banques et domine le classement au niveau mondial. Les banques chinoises laissent ainsi les géants américains et européens au second plan. Les plus grandes institutions financières du monde offrent une large gamme de services financiers sur les marchés internationaux. Ainsi, elles contrôlent des billions de dollars de liquidités et d’actifs.

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https://risk.lexisnexis.com/global/fr/insights-resources/article/bank-rankings-top-banks-in-the-world

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https://www.journaldugeek.com/2020/09/21/fincen-files-scandale-institutions-bancaires/

FinCEN Files :

Un nouveau scandale met en cause de grandes institutions bancaires

Accueil » Business

Business 

Par Remi Lou le 21 septembre 2020 à 15h15

 4 commentaires

Une enquête internationale regroupant pas moins de 400 journalistes de 88 pays révèle comment près de 2000 milliards de dollars d’argent sale a été blanchi et aurait transité sans problème au sein de grandes banques internationales entre 1999 et 2017.

Crédits : Sharon McCutcheon via Unsplash

Est-ce un nouveau scandale bancaire de l’ampleur des Panama Papers ? Dans une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), on apprend l’existence des « FiCEN Files », nom donné à un vaste problème mondial de régulation bancaire. Durant 1999 et 2017, cinq grandes institutions bancaires mondiales – JPMorgan Chase, HSBC, Standard Chartered, Deutsche Bank et Bank of New York Mellon – auraient fait transiter librement d’importantes sommes d’argent sale correspondant aux « profits des guerres meurtrières contre la drogue, des fortunes détournées des pays en développement et des économies durement gagnées volées dans le cadre d’une pyramide de Ponzi ont tous pu entrer et sortir de ces institutions financières, malgré les avertissements des propres employés des banques » comme on peut le lire dans cette enquête d’ampleur, relayée par Le Figaro.

L’enquête de la ICIJ s’est justement appuyée sur ces fameux dossiers FinCEN, soit près de 2 500 documents envoyés aux autorités américaines par les banques en cas de suspicion. Autant de « documents, compilés par les banques, partagés avec le gouvernement, mais gardés hors de la vue du public, exposent le gouffre béant des garanties bancaires, et la facilité avec laquelle les criminels les ont exploitées », indique Buzzfeed News dans son enquête très complète qu’on vous invite bien sûr à consulter (en anglais). Au total, près de 2000 milliards de dollars auraient circulé de la sorte pendant des années, des montants en majeure partie associés à des criminels, et qui continuaient à circuler librement même après que ceux-ci se soient retrouvés condamnés. Des mots forts sont employés quant à ce scandale, puisque Buzzfeed News affirme même que « les réseaux par lesquels l’argent sale transite dans le monde sont devenus des artères vitales de l’économie mondiale ».

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https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/02/20/suisse-secrets-revelations-sur-l-argent-sale-cache-chez-credit-suisse_6114526_4355770.html

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« Suisse Secrets », révélations sur l’argent sale

caché chez Credit Suisse

Par Anne Michel , Jérémie Baruch  et Maxime Vaudano Publié le 20 février 2022 à 18h00, mis à jour le 04 mai 2022 à 17h55

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/02/20/suisse-secrets-revelations-sur-l-argent-sale-cache-chez-credit-suisse_6114526_4355770.html

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EnquêteDictateurs, réseaux criminels, espions… « Le Monde » et quarante-sept médias ont eu accès à des informations issues de milliers de comptes, montrant que le fleuron bancaire suisse a hébergé des milliards pour le compte de clients sulfureux.

Février 2022, tribunal pénal fédéral de Bellinzone, canton du Tessin (Suisse). Credit Suisse est sur le gril. Déjà empêtrée dans une série de scandales financiers, la banque est accusée d’avoir blanchi l’argent d’un réseau bulgare de trafiquants de drogue.

Le procès fait grand bruit. L’affaire n’est pas banale pour un établissement qui incarne l’image de la Suisse : huit coffres-forts et des dizaines de comptes ont été ouverts de 2004 à 2007 pour cette organisation criminelle. Selon l’acte d’accusation, les millions de la cocaïne débarquaient dans la banque par la grande porte, dans de petites valises à roulettes. Droit dans ses bottes, Credit Suisse récuse tout en bloc et plaide l’innocence de son ancien gestionnaire de fortune. L’affaire est « héritée du passé ». Ses contrôles antiblanchiment ont été « massivement renforcés ».

Une affaire isolée qui appartient au passé ? L’enquête internationale « Suisse Secrets », menée par Le Monde et quarante-sept médias internationaux, met à mal la défense de ce fleuron historique de la Confédération helvétique.

Basée sur une fuite massive d’informations issues de milliers de comptes bancaires administrés par Credit Suisse, elle montre qu’au mépris des règles de vigilance s’imposant aux grandes banques internationales, l’établissement, né à Zurich, a hébergé des fonds liés au crime et à la corruption plusieurs décennies durant. L’argent de dizaines de dictateurs et d’hommes politiques corrompus, de grosses fortunes à l’origine illicite ou douteuse, d’individus et d’entreprises frappés par des sanctions internationales, voire de réseaux criminels ou mafieux.

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QUELLES  SOLUTIONS  FACE  AU  POUVOIR   BANCAIRE ?

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Sommes-nous condamnés au joug du pouvoir oligarchique bancaire en constuction ?

Je dirai .... que cela dépend de nous ! Sommes nous des pions serviles qui ne peuvent concevoir en dehors des carcans imposés par les pouvoirs illégitimes !

Nous disposons de solutions globales et transversales qui nécessitent de tout revoir et d'imposer une alternative de civilisation ( Le CCU en étant la base )

Y êtes-vous prêts ?

Je suis hélas sceptique car l'expérience m'oblige à dire que la population à une certaine propension à la passivité et semblent peu enclin à l'esprit critique ou à la réflexion. Tout le monde préfère faire l'égoïste et collaborer minablement pour obtenir sa miette, sa petite part du gâteau, sans penser aux voisins. Le système est prévu à cet effet. Deux mille années d'expérience des pouvoirs centraux permettent d'asurer un cycle parfait sans que rien n'échappe aux monarques qui changent de nom ou d'intitulé à échéance périodique. Ler résultat final demeure le même. Comment imaginer changer les choses ? Aurez-vous assez de conviction et de détermination altruiste pour aller jusqu'aux desseins ultimes ? J'en doute. La machine vous absorbera probablement après quelques convulsions stériles du côté des forces obscures.

Je ne céderai jamais quant-à -moi.

Mon message d'espoir et pédagogique impose d'aborder les solutions sans jamais penser à la renonciation.

Alors voilà mon humble avis, mes solutions sur la question du problème monétaire et bancaire ....

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1 -  - Nationalisation des Banques. Le mot "Nationalisation" prend dans mon esprit un sens nouveau :

Les citoyens, en tant que clients et détenteurs d'un compte au sein d'une banque sont de facto membres du conseil citoyen de contrôle de la banque. Ils peuvent en connaître toutes les activités, pratiques et compte de bilan ... Ils peuvent participer à l'élaboration des grandes lignes de la politique commerciale, financière, monétaire ( droit de véto ) et décider de la révocation des cadres comme des membres de la direction. Ils perçoivent de droit, en qualité de sociétaire, une participation aux résultats de la banque. Les services de la banques sont gratuits.

2 - - Les banques sont par la loi imposées au financement de l'économie réelle. La création monétaire revient à chaque établissement ( part indivise selon l'importance de chaque établiseement ) en fonction des richesses réelles en circulation en plus de celles produites ou prévisibles sur l'année en cours dans la zone considérée .... sous le contrôle d'organe citoyens pluriels avec le conseil à priori  et consultatif d'experts en matière économique, tous élus. La monnaie n'a plus de valeur intrinsèque et ne peut plus faire l'objet d'un cours ou de commerce en tant que "bien".

3 - - L'intermédiaire bancaire n'est plus obligatoire pour les transactions et les encaissements de salaire

3Bis - - Emission monétaire plurielle :  Pour assurer l'indépendance et la liberté des citoyens face à la dérive des systèmes monétaires, il existe quatre niveaux indépendants de monnaie en fonction de l'échelle d'application convertible d'un échelon à l'autre ( International / Continental / National / Régional ) : Chaque acteur choisit sa monnaie en fonction de ses intérêts économiques, permettant d'échapper au monopole et des interdits bancaires. La valeur de toutes les monnaies est identique entre les quatre sources d'émission, seule diffère la banque émettrice, la zone ou protion géographique d'utilisation et le type d'utilisation ( plus la monnaie dispose d'une zone élargie, plus elle entre dans le cadre du commerce et du business d'affaire )

4 - - Interdiction du prêt usurier  /  Des pratiques bancaire déviantes : Paradis fiscaux / Secret bancaire & des transactions financières

5 - - Imposition systèmatique de toutes les activités économiques ( selon le régime classique des sociétés ) , y compris dans les domaines financiers, banque d'affaire et des transferts de fonds vers l'étranger.

6 - Principe de prescription des dettes :

Inscrption dans les normes fondamentales d'une règles de prescription systématique de toutes les dettes s'adressant aux particulier au bout de vingt ans et trente années concernant les organes institutionnels. Une dette ne peut prendre aucune nouvelle forme ni aucun procédé juridique pour se substituer à une dette ancienne afin de succéder et prolonger de manière détournée le processus d'endettement.