Retraite : Lettre ouverte aux enarques Français dirigés par des eunuques Européens cooptés
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LA RETRAITE DES PAUVRES :
Faillite organisée :Vers une capitalisation à marche feutrée
Au boulot les gueux ! ... à perpétuité, avec une pension de merde ...
jusqu'aux portes de la mort !
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----------OU partir avec une misère et dans la mendicité---------
"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent" ...
disait Victor Hugo - A méditer.
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Année 2019 à 2030 -
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Les années qui s'annoncent seront cruciales pour la sauvegarde de nos droits, pour la sauvegarde des acquis des travailleurs. L'oligarchie capitaliste tente encore de nous ramener vers les abysses des temps féodaux : Pour qu'un seul d'entre eux jouissent de sa fortune, il faut que cent milles d'entre vous souffrent de la misère. Mais le temps des révoltes est revenu ! ( cf article des gilets jaunes ). Notre système de retraite doit être redéfini et les travailleurs, premiers concernés, ne doivent pas être mis à l'écart des discussions. Les énarques, en dépit de pseudo débats contradictoires de façade, veulent décider à notre place et n'ont à proposer que des solutions comptables de manière à satisfaire le CAC 40 ou les technocrates de Bruxelles. Les solutions avançées ne correspondent évidemment pas aux attentes des citoyens. La variable la plus facile dans le langage technocratque semble se jouer sur le temps de côtisation ainsi donc de nous faire partir à la retraite de plus en plus tard ! Facile, Mathématique,Trop simple !
.... Sauf que cela ne correspond pas à la réalité de vie pénible qu'endurent les travailleurs. Imaginez-vous un agriculteur, un conducteur de train, un mineur, un professeur, un déménageur ou un agent pénitntiaire, un bûcheron, un marin pêcheur, un ouvrier de la sidérurgie, un manutentionnaire, un ambulancier, un chirurgien, un conducteur d'engin dangereux ou d'avion, un policier, un balayeur, un employé du batiment de 65 ans ou plus ... ???
Cela n'a pas de sens !
Cela vaut en réalité pour la plupart des corps de métier. Le principe de base de ces réformes est donc absurde. Tout cela n'a pas de sens et nous allons voir quel est le but véritable de cette réforme, justifiée par des mobiles d'universalité mensongers et hypocrites.
... De plus en plus vieux disais-je ? OUI, car le problème de fond ne disparaissant pas, et même probablement jamais dans l'absolu, il faudra aller plus loin, encore plus loin, toujours plus loin, repousser encore l'âge de départ ... et vous devrez à terme, soyez en sûr, travailler .... jusqu'à 68 ans, 69 ans ... ou plus ( puisque l'éspérance de vie irait crescendo selon les statistiques ) d'ici l'horizon 2050 ? Un humoriste impertinent dirait volontiers :
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. LOL - Ca pend au nez de certain
"Vous mourez au boulot bande d'esclaves .... Et même à la retraite, vous irez encore travailler ( comme aux USA / Allemagne / Angleterre ) pour compléter vos maigres pensions de retraite !!" LOL ( Rire jaune car c'est déjà le cas pour beaucoup de gens retraités vivant dans mon entourage - )
Blague scabreuse mise à part - Quel que soit l'angle d'examen de ce projet fallacieux, vous tomberez sur un illogisme - D'un point de vue démocratique et sous l'angle de la légitimité à faire une réforme majeure en ce mi-mandat, les arguments sont aussi infondés car cette majorité prétend être légitime mais ne s'appuie en réalité que sur une minorité électorale 8 657 000 voix ( sur 65 millions d'habitants ) dans le cadre d'un scrutin et d'un découpage électoral connus pour déformer le paysage politique ... et fait suite à une crise de défiance majeure : Le revers aux élections Européennes et surtout la crise des Gilets jaunes. Jamais un président n'a été autant décrié, appelé à la démission. Par ailleurs, il est prétendu d'appliquer seulement un programme électoral annoncé par avance ... mais cela est faux car le candidat Macron se voulait être au contraire le défenseur du maintien de l'âge de la retraite. Mensonge sur toute la ligne -
Cette réforme n'est en réalité qu'une étape dans le projet visant à retarder les départs à la retraite mais surtout une stratégie supplémentaire pour faire progressivement place aux systèmes par capitalisation. Voilà la réalité, ... Voilà ce qui nous attend, ... ce que veulent les oligarques pour lisser les contraintes hors commerces et échappant à leur emprise, bien à l'abri derrière leurs rentes ministérielles, définitivement acquises en moins de deux décennies de "travail", certes selon des règles dérogatoires, voilà ce que veulent les grands patrons, bien à l'abri derrière leurs rentes capitalistiques ou immobilières dissimulées dans les paradis fiscaux selon des régles internationales dérogatoires. Scandale : Il s'agirait d'examiner les actes de chacun pour identifier ceux qui vident les caisses !. Il faudrait que chaque citoyen soit informé de ces maillions institutionnels scandaleux : Curieux que cela ne soit pas le cas -
Leurs nobles larcins de petits rupins sont fort peu regardés à côté de la tutelle bienveillante qu'ils imposent aux manants de la rue. Normal ! Ils disposent de tous les instruments pour nous "fliquer" tandis que nous n'exigeons rien en contre-partie: Nous sommes les dindons de la farce - Les patrons voyous s'échapperaient-ils de prison ? Ils seront traités en héros par les médias ! Ils volent dans les caisses ? Ils pourront passer une annonce au journal de 20 heures pour demander aux contribuables de les aider à rembourser l'objet de leur larcin ! Scandale . La désinformation est à la hauteur de la complicité de quelques médias de grande audience dont on voit bien l'orientation des débats. L'info n'est plus objective mais canalisée afin de prendre subtilement partie en faveur du gouvernement: "Vous rendez-vous compte, disent-ils, ... des méchants grévistes qui empêchent le commerce de tourner et les gens de rentrer chez eux pour nöel" ! Cela semble aberrant. Plus grave : L'état n'a normalement pas à prendre part à un système d'entraide créé et géré par les partenaires sociaux ! Cela ne les regarde pas - Mais le peuple semble docile; les gueux acquiescent volontiers le noble "soufflet" moralisateur imposé par leurs bons maîtres ( LOL ) ....
Une réforme régressive des retraites ? Est-ce une blague ? Une galéjade ?
Les vraies raisons ? Rassurer les marchés financiers ! ???
___ Passer à un modèle fondé sur le capital ? ___
Répartition & capitalisation
https://blogs.mediapart.fr/yves-faucoup/blog/101018/retraites-equilibre-financier-jusqu-en-2070
https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/retraites-votre-regime-est-il-en-81624
Il change d'avis comme de slip
https://www.youtube.com/watch?v=KGyxcYvcjTk&ab_channel=L%27Obs
Extrait
Des déficits programmés, des moyens de financement ignorés
Le financement des retraites n’est pas menacé dans le système actuel. Le Conseil d’Orientation des Retraites évalue le déficit de la Sécurité Sociale en 2025 entre 7 et 15 milliards. Mais les défenseurs du projet se gardent bien de rappeler que la dette sociale sera entièrement remboursée à cette date et que la Sécu disposera de près de 17 milliards d’excédent par an. La totalité des réserves de financement des retraites s’élève à plus de 120 milliards, résultant des régimes spéciaux en excédent et du fonds de réserve de 36 milliards prévus justement pour faire face aux déficits. La suppression des exonérations de cotisations sociales rapporterait près de 70 milliards…
Et si l’emploi est une priorité comme le prétend le gouvernement, il faut savoir que la création d’un million d’emplois c’est 10 milliards de cotisations supplémentaires. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes se traduirait par un apport de 6 milliards par an. Les ressources existent, elles permettraient de financer le retour à la retraite à 60 ans et non pas un nouveau report de l’âge de départ.
Ou comment préparer la capitalisation
C’est le projet de réforme du gouvernement qui se propose de réduire les recettes après avoir multiplié les exonérations de cotisations patronales surtout et salariales. Pourquoi priver la Sécurité Sociale de ressources ? Pour deux raisons : justifier la réforme au nom de déficits en réalité programmés et automatiser la baisse des pensions en jouant sur la valeur des points pour contraindre les salariés à placer leurs cotisations dans des fonds de pensions. Des fonds de pensions dont on ne sera jamais sûrs qu’ils seront capables d’assurer le paiement des pensions, dans le contexte de crises financières inévitables.
L’appel aux marchés financiers dans le projet de loi
Scandale !!
L’article 64 du projet dit explicitement : « Le secteur de l’assurance est appelé à se mobiliser, afin que le recours à ces véhicules [les produits financiers] se généralise et que l’économie française puisse ainsi bénéficier pleinement du dynamisme de l’épargne retraite généré par la loi Pacte. » Et il rappelle que la réforme de l’épargne retraite, voulue par la loi Pacte, vise la « stimulation de la concurrence sur ce marché par une ouverture de tous les produits d’épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d’actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire ».
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Réforme retraite :
S'git-il peut-être d'une injonction de Bruxelles qui conditionne l'aide Européenne du plan de relance à cette pseudo réforme d'équilibre des comptes ??
Relance : la réforme des retraites apparaît dans le plan transmis à Bruxelles, mais sans calendrier
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Vous travaillez pour financer les "planqués" : Le saviez-vous ?
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Le régime général de retraite est excédentaire !! Mais il plombe ses comptes afin de combler les déficits des régimes spéciaux, qui eux, sont plus avantageux sans contribuer à hauteur de leurs besoins . Beaucoup de ces régimes ne sont plus du tout justifiés ... mais perdurent en raison de compromis politiques et de la capacité de nuisance, de blocage du pays par certaines catégories profs . Etrange.
Régimes spéciaux de retraite : les grandes lignes
Les régimes spéciaux de retraite viennent compléter la liste des régimes de la Sécurité sociale sur laquelle figure déjà le régime général, le régime des travailleurs non salariés et le régime agricole. La grande particularité d’un régime spécial est son rattachement à une entreprise, une institution publique ou à une profession. Ainsi, il est possible de classer les régimes spéciaux de retraite en trois grandes catégories.
Le régime de la fonction publique qui regroupe entre autres les militaires et la police nationale
Les régimes des entreprises et des organismes publics auxquels sont rattachés EDF, GDF, la RATP, la SNCF, etc.
Et enfin, la dernière catégorie qui regroupe les régimes spéciaux dont le nombre de bénéficiaires est peu élevé (Comédie Française, Opéra national de Paris, clercs de notaire, Banque de France, marins, etc.).
Plus précisément, les régimes spéciaux regroupent :
Le régime des fonctionnaires
Le régime de la banque de France
Le régime de la RATP
Le régime de la SNCF
Le régime des Mines
Le régime des personnels de l’Opéra National de Paris
Le régime de la Comédie Française
Le régime du Port autonome de Bordeaux
Le régime des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine
Le régime des Cultes
Le régime des Clercs et employés de Notaire
Le régime parlementaire du Senat avec la caisse autonome de Sécurité sociale du Sénat
Le régime parlementaire de l’Assemblée Nationale
Le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières
Le régime des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Le régime des agents des collectivités locales
On compte aujourd’hui pas moins de 37 régimes de retraite dont 15 régimes spéciaux dans l’Hexagone pour environ 4,5 millions de pensionnés, 4,7 millions de cotisants et 3,4% de la population concernée.
Fonctionnement des régimes spéciaux
Les régimes spéciaux jouissent de règles bien différentes de celles régissant le régime général. La suppression de ces régimes spéciaux priverait leurs affiliés de nombreux avantages d’où les manifestations contre la mise en place d’un système de retraite universel.
La réforme des retraites prévoit la suppression des régimes spéciaux et l’instauration d’un système universel pour que tous les travailleurs puissent être logés à la même enseigne. Les travailleurs bénéficiant d’un régime spécial ne sont pas d’accord avec cette transformation majeure envisagée par l’exécutif et nombreux corps de métier ont d’ailleurs battu le pavé pour montrer leur mécontentement. Les membres du barreau ont exprimé leur désaccord et ont rallié à cette cause des cheminots, des agents de la RATP ou encore des médecins. Il faut savoir en effet que les régimes autonomes comme celui des avocats et les régimes spéciaux comme ceux de la RATP et de la SNCF offrent certains avantages et privilèges auxquels les cotisants ne souhaitent pas renoncer.
Un départ à la retraite possible avant l’âge légal
Certains régimes dits "spéciaux" offrent aux affiliés la possibilité de partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, voire avant l’âge de 60 ans. Par exemple, les agents de conduite de la SNCF et les machinistes à la RATP peuvent actuellement partir à la retraite à 50 ans et 8 mois. Une augmentation progressive de 4 mois par génération de cet âge d’ouverture des droits est en cours de réalisation. Pour les agents cités en exemple précédemment, le seuil de 50 ans et 8 mois passera à 52 ans en 2024.
Alors qu’en 2017, l’âge conjoncturel de départ à la retraite1 était de 63 ans dans le régime général, et de plus de 61 ans dans la fonction publique civile d’État et la fonction publique territoriale, il était de 57,7 ans pour les IEG (Industries Electriques et Gazières), de 56,9 ans pour la SNCF et de 55,7 ans pour la RATP. (Source : Compte des compte 2019)
Une durée de cotisation moins longue que celle du régime général
Pour les salariés du régime général, la durée de cotisation est de 43 annuités soit 172 trimestres. Pour les agents de la RATP par exemple, la durée d’assurance légale est entre 161 et 168 trimestres. Le nombre de trimestres de service requis à la RATP est fonction de la date d’ouverture des droits. Des réformes sont en cours pour relever progressivement la durée d’assurance pour le taux plein des régimes spéciaux afin de l’aligner avec celle du secteur privé. Ainsi, les agents de la RATP concernés par 43 ans de service (172 trimestres) sont ceux qui partiront à la retraite en 2035, soit la génération 1973.
Un calcul de la pension de retraite plus avantageux
Pour la majorité des régimes spéciaux, le taux plein s’élève à 75%, un taux qui s’applique au revenu professionnel de référence obtenu sur la base des 6 derniers mois d’activité. Pour le calcul de la retraite de base dans le régime général par contre, le salaire annuel moyen est obtenu en prenant en compte les 25 meilleures années de la carrière professionnelle du cotisant. Le montant d’une pension de retraite complète est quant à lui obtenu en appliquant un taux de 50% à ce salaire annuel moyen. En 2017, la retraite à taux plein à la RATP atteint 2 357 euros bruts en moyenne, contre 1 605 euros bruts dans le régime général.
Financement des régimes spéciaux
Les ressources internes, cotisations salariales et patronales, servent au financement de chaque régime spécial. Toutefois, ces ressources sont loin de suffire puisque les retraites versées sont généralement plus importantes que les cotisations perçues. Afin de combler ce déficit, les régimes spéciaux bénéficient de subventions d’équilibre et de transferts de recettes (Etat et collectivités territoriales), de compensation démographique (CNAV et CNAVPL) ainsi que de la fiscalité affectée.
Selon les chiffres donnés par Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), les vingt régimes spéciaux de retraite recensés en 2016 ont versés aux retraités 82,6 milliards de pensions. Ce montant est deux fois plus important que la somme de 41 milliards de cotisations salariales et patronales perçues cette même année. Afin d’assurer l’équilibre, ce sont l’Etat, les collectivités locales et le régime général qui couvrent le déficit. Ainsi, les caisses de retraite de la SNCF, des ouvriers de l’Etat, des mineurs, des marins, de la RATP et des ex-Seita ont reçu des subventions d’équilibre d’un montant de 7,6 milliards d’euros au titre de l’année 2016. Pour financer le régime de retraite du personnel des industries électriques et gazières, une taxe spécifique a été mise en place par le gouvernement en 2004. Il s’agit de la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui correspond à un prélèvement direct sur les factures de gaz et d’électricité. Ainsi, le secteur de l’énergie dispose de 1,4 milliard d’euros pour financer sa caisse nationale et donc son régime spécial de retraite.
La majeure partie des régimes spéciaux en France sont déficitaires, c'est-à-dire que les cotisations ne couvrent pas le montant de pensions versées. Il existe cependant des exceptions, les cotisants dans le domaine hospitalier et territorial sont en effet deux fois plus nombreux que les pensionnés.
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Mais cette réforme va-t-elle vraiment dans le bon sens ?? Pourtant non ! Ils entendent bien mener une telle réforme, business humanum est. Car il faut bien en voir la vraie motivation. Cette régression, cumulée à la "loi travail", à la dislocation du service public, de l'état de droit est historique ! Absolument historique, à l'image des réformes entreprises depuis une décennie -
En réalité, cela n'a pas de sens car un travailleur âgé, contrairement à ce qui est dit, présente des risques qu'un employeur ni une clientèle sérieuse ne peuvent prendre ... et cette incohérence avec la réalité, avec les exigences de qualité du monde moderne exprime à elle seule le tournant absurde, technocratique et comptable que prend notre société - Un contresens historique qui signe le manque d'inventivité comme d'objectivité de la classe politique. Certes, cette médiocrité de pensée de notre classe politique n'a d'égal que la bassesse d'imagination et la corruption de nos intellectuels. Ils ne jouent plus leur rôle d'information ni de proposition - Etrange ! Quels que soient les mobiles de cette incompétence, aucun ne se montre à la hauteur de l'enjeu, ou pire, sont-ils animés par l'appât du gain et leur silence d'être acheté ? Le système politique représentatif en vigueur, avec son inertie, ses perspectives et les ambitions carrieristes qu'il fait naître, le verrouillage du système des partis fonctionnant par cooptation, ... cet état de fait global est désormais un obstacle à une prise de décision efficace ainsi qu' à la hauteur des enjeux. Tel est mon premier constat le plus grave :
Le système politique est désormais un obstacle à la démarche créatrice nécessaire pour faire face aux grands enjeux de société.
Il incombe aux citoyens lambdas d'en changer :
http://www.enim-cerno.com/pages/principes-generaux-du-collectif.html
http://www.enim-cerno.com/pages/s-s-p-f.html
..... En réalité, nos élus visent à équilibrer très provisoirement, par des solutions mathématiques de bricolage, des comptes prétendus en perdition dont ils peinent à formuler des projections ou des solutions de long terme. Ils n'ont qu'un but, bien connu et déterminé depuis longtemps,... pudiquement caché derrière une pseudo hésitation visant à jauger le rapport de force : Défaire le système "par répartition" pour le soumettre à la sphère privée ( assurance & fond de pension ) et appauvrir en ricochet la majorité de notre population.
N'en doutez point, le scandale à peine masqué de la désignation d'un expert en assurance privée ( Sieur Delevoye ) atteste bien de la direction souhaitée par notre bon gouvernement : Les retraites finiront par étape graduelle dans la sphère privée à l'instar de la trajectoire suivie par tant d'élément du paysage économique dont notamment la couverture des soins médicaux ( complémentaire à la SECU ) . La mode est à la privatisation qui est synonyme de la dislocation de l'état et de "l'argent roi" .
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Ainsi qu'il se dit dans les milieux populaires :
Quand tout sera "privé", nous serons privés de tout !
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Et si cette réforme était dictée par une nécessité de séduire les marchés financiers
afin d'obtenir une meilleure notation et des emprunts à taux bas ? ?
C'est ce que prétend Agnès verdier-molinié. Ainsi mentent ils sur les vrais mobiles !!
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Alors que le texte de la réforme des retraites sera présenté cette semaine à l'Assemblée nationale, le blocage des syndicats sur l'âge de départ légal à la retraite continue de faire débat. Pour Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap, le système actuel "cannibalise les économies" et "les syndicats n’ont pas compris l’urgence financière de la France".
INTERVIEW
Les débats sur l'âge de départ légal à la retraite continuent de faire rage. Si Laurent Berger, patron de la CFDT, s'est montré intransigeant sur son opposition à un départ à la retraite à 64 ans, d'autres alertent sur "l'urgence financière de la France". C'est le cas d'Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap et auteure de "Le vrai État de la France". Invitée du Grand Rendez-vous ce dimanche matin, elle a tenu à rappeler la nécessité d'une réforme des retraites, expliquant que le système actuel "cannibalise les économies".
Un équilibre financier à trouver
L'auteure alerte notamment sur l'équilibre financier du pays : "Combien va-t-il rester d'économies à la fin ? Est ce qu'e l'on va vraiment rééquilibrer le système de retraite ? Est ce que l'on va enrayer la baisse des pensions ? Nous, les actifs, qui sommes en train de cotiser en ce moment, si on ne fait rien, nous cotisons pour des pensions qui ne seront pas à 50 % du dernier salaire mais à terme à 40 30 % du dernier salaire. Est ce qu'on l'a compris ?", fustige-t-elle sur Europe 1.
En comparaison avec d'autres pays européens, qui ont des départs à la retraite à 65 ans ou même 67 ans, Agnès Verdier-Molinié plaide pour un recul significatif également en France, 64 ans n'étant ni suffisant, ni ce qu'avait promis Emmanuel Macron. "Pendant la campagne présidentielle, il avait clairement dit qu'on allait vers les 65 ans, que c'était acté. Et c'est ce pourquoi aussi les Français qui ont voté pour lui, ont voté", rappelle-t-elle.
"65 ans ou 64 ans : en réalité, ce n'est pas du tout la même chose. On nous dit c'est à peu près les mêmes montants d'économies si on additionne 64 ans et l'accélération de l'augmentation du nombre de trimestres qu'on appelle la réforme Touraine. Mais ça, c'est valable pour le court terme. Mais sur le moyen long terme, ce n'est pas du tout la même chose", ajoute la directrice de l'Ifrap.
Une retraite à 67 ans ?
Selon l’OCDE, l'âge théorique "normal" de départ à la retraite est effectivement supérieur chez nos voisins, puisqu’il est de 65 ans en Belgique et Espagne, de 65,5 ans en Allemagne, et entre 66,6 et 67 ans en Italie.
"67, ça aurait été vraiment l'idéal, mais 65, on était d'accord pour dire que déjà, ça améliore les choses car à l'horizon 2050, ça fait un peu plus de 40 milliards d'euros d'économies et ça permet vraiment d'équilibrer le régime tandis que 64, ça s'essouffle très très vite, beaucoup trop vite", explique Agnès Verdier-Molinié, critiquant la position des syndicats. "On a des syndicats qui ne sont pas accompagnateurs de réformes, parce qu'ils n'ont pas compris l'urgence financière pour la France", prévient-elle.
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Des preuves de cette volonté de privatisation ? .... OH ! il y en a très peu . Juste quelques dizaines...
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E . Macron en parlait déja alors qu'il était seulement ministre ! https://www.europe1.fr/economie/la-france-prepare-sa-conversion-aux-fonds-de-pension-2628489
Mais la tendance vers la capitalisation est plus qu'une piste pour nos gouvernants hypocrites qui parlent d'universalité en jurant qu'ils défendront jusqu'à la "mort" le régime actuel - LOL
Scandale ! Car, vous vous en doutez, les problèmes de sociétés sont tous reliés entre eux. Leur programme de transformation des régimes n'apporte strictement rien à la question d'équilibre des comptes, si ce n'est de montrer une pseudo volonté d'action pour satisfaire un électorat lassé par l'immobilisme. Ils prennent des ''mesurettes'' pour gagner du temps et transmettre la ''patate chaude'' aux prochaines législatures ... qui feront pareil pour les mêmes raisons ! Sauf que le concret et ses difficultés, .... c'est pour nous ! Ils n'ont que faire de notre réalité quotidienne ...
.... Sauf que dans la vraie vie des travailleurs, ces années de travail en plus peuvent s'avérer être un danger maximum pour la santé physique et psychologique des citoyens en fin de carrière car la qualité des services offerts par ces travailleurs âgés pourra être de qualité ou d'un rendement inférieur, dévalorisant les personnes, les salaires et leur condition d'emploi. Le bénéfice est donc nul d'un point de vue humain ou de la dignité humaine - Pardonnez moi cette comparaison volontairement choquante, mais il ne serait pas concevable de condamner quelqu'un à une peine pour une durée de quarante deux années ! Exiger des carrières aussi longues constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine.
La perpétuité est encore une réalité pour les pauvres, pour les travailleurs. Le droit est en notre faveur et les juristes internationaux doivent s'en emparer.
.... Sauf que dans le monde réel, on constate une stagnation ou pire selon certain, une diminution de l'espérance de vie en bonne santé. Il faut mener une étude sérieuse sur la santé après cet âge critique de 60 ans et nous constatons d'ores et déjà tous autour de nous l'état de faiblesse de nos concitoyens arrivant à ce pallier : Il se passe en réalité depuis deux décennies un décrochage en raison des polluants dans l'environnement et surtout en fonction de l'origine sociale, des conditions de travail qui se dégradent et des corps de métier.
Il y a mensonge ! Cette réforme est donc aussi injuste mais surtout fondée sur une nouvelle fiction politique érronée :
L'espérance de vie.
Le travail médiatique et psychologique de l'intelligentsia consistera à vous faire croire au bénéfice potentiel et incertain d'une espérance de vie. Pour mémoire, souvenez-vous que le fonctionnement de l'état de droit et le système politique nécessitent une série de fictions juridiques & politiques permettant de cautionner sa logique théorique :
Le système juridique connait le plus aberrant : "Nul n'est censé ignorer la loi" ( alors que la prolifération ainsi que la technicité des normes rend ce principe tout à fait théorique ) ... // ... "LIberté, égalité, fraternité" ( alors que les citoyens voient très bien que ces principes sont appliqués nul part ).
La "Représentation" incarne la fiction relais assurant le lien avec le corps politique mais le système électoral en déforme totalement l'énergie initiale au point de la corrompre en travers pernicieux. Désormais, notre société met en oeuvre une nouvelle fiction permettant de cautionner une réforme régressive :
"Nous vivons plus longtemps ... donc nous devons travailler plus longtemps". Quelle aberration partisane. Ce qui était autrefois un progrès médical pour profiter paisiblement de la fin de vie devient désormais une contrainte régressive esclavagiste : Bilan de ces fictions. La société s'éloigne petit à petit de la réalité. Le clivage entre le dogme et la conscience des citoyens s'agrandit au point de courir un risque d'effondrement brutal de tout l'édifice.
............................ La retraite, c'est à 60 ans Max ! En terme d'emploi, il faudrait même aller en dessous ... mais il faut de l'argent pour financer le système ! Nous allons voir plus loin si cela est possible dans l'absolu dans un pays riche comme la France -
Vivrions-nous plus tard que cela ne vaut que dans le meilleur des cas et seulement pour une fraction de la population, médicalement assistée et dépendante du circuit de santé. Pour beaucoup, la stricte majorité, cette fiction signera la régression, la douche froide et la galère des démarches administratives. Pourquoi ?
Le gain d'un côté, sur les comptes des retraites, se reportera d'un autre par l'intermédiaire des comptes de la "sécu" ( longue maladie ) ou de la CAF ( AAH). La plupart de ces travailleurs finiront leur parcours par des galères administratives, en longue maladie ou en invalidité ! Ridicule - Le bénéfice est nul - Nos élus le savent bien - Il y a mensonge ou plutôt une hypocrisie grave et délirante. Perspective scandaleuse sur tous les aspects de la question, lorsqu'on constate la précarité de l'emploi des seniors après 55 ans malgré des incitations légales qui peinent à compenser la réalité d'une baisse de productivité et d'efficacité liée à l'âge : Quel emploi peut-on espérer si on se retrouve par malheur au chômage à 58 ans et qu'il faudra faire "tirer" jusqu'à 65 piges ? La solution n'existe pas et si elle venait à exister, elle viendrait des emplois aidés contre productifs ! Il y a mensonge - Ce n'est pas tout -
.... Sauf qu'il y a par ailleurs duperie sur une pseudo concertation. Deux ans de concertation pour arriver à une telle situation de blocage ? Mascarade. Quelle consultation ? Il y a un problème, un mensonge ou une incompétence grave - Très grave ! En réalité, il n'y à pas eu la moindre consultation, si ce n'est entre bon copain du même bord. D'ailleurs, je n'en ai personnellement ( comme sûrement pour vous ) pas entendu parler de la moindre manière - La méthode de travail n'est pas sincère et la stratégie de division des travailleurs un véritable scandale anti républicain. Les tractations visent à isoler ou acheter les résistances. Les médias vendent le projet comme acquis en ce mi décembre en laissant entendre que le désaccord ne porte plus que sur l'âge pivôt : Mensonge, manipulation ! C'est le fond qui est contesté. Examinez attentivement l'évolution des titres médiatiques, sondage d'opinion, des sujets télévisuels et vous comprendrez les techniques de manipulation de masse organisées par l'intelligensia Parisienne complice. Il s'agit encore d'une technique d'orientation et de manipulation de l'opinion - Dès qu'une crise sociale parvient à son paroxysme, une actualité catastrophe ou choquante écran vient masquer son potentiel et faire peur aux citoyens ! Etonnant non ? "Restez chez-vous", disent-ils, "sortir et manifester peut-être dangereux : Il y a un virus dangereux ! ..., des attentats, de l'insécurité, des gilets jaunes sanguinaires, .... des rats sur les trottoirs ?" !
Manipulation - Est-ce cela la liberté de la presse ? Ils sont aux ordres du prince.
Pour info, la grippe ordinaire tue chaque année des millions de personnes dans le monde, mais quelques dizaines de morts causées par ledit "N-COV" suffisent ( comme par hasard à cette époque précise de contestation globale ) à mettre le monde et surtout la France en émoi ... et les médias de relayer l'info : Il ne faut plus sortir de chez soi ... ( et abandonner la contestation ! ) - Non ! il n'y a pas de manipulation ... Qui peut le croire.
Si l'on ajoute à ce triste état de fait le verrou syndical scandaleux posé dans le secteur privé ( pression illicite des employeurs rendant toute contestation impossible ), le clivage organisé entre les syndicats grâce à des interlocuteurs institutionnels complices qui brisent l'élan de fond, le niveau de surendettement organisé dans la plupart des foyers par le crédit "facile", les lois liberticides, la régression du code du travail et le filtrage lors des manifestations, les contraintes nouvelles de rendement qui pésent sur les travailleurs, .... Vous vous rendez compte que les Français sont tenus artificiellement au silence, dans l'immobilisme ! .... Il faut en faire le bilan et le dénoncer -
Le procédé de dialogue et de pseudo-concertation est vicieux au point que je vois bien deux pièges se profiler à l'horizon des négociations fin 2019 : Le premier consistera à prétendre une retraite plancher pour tous,... mais calculée sur une carrière complète ( 42 ans de côtisation ... ou plus )- Or, le système éducatif en France et la précarité des carrières engendre in fine pour tous les citoyens des parcours à trous et personne ne bénéficiera donc d'une pension complète ... mais seulement dévaluée en proportion.
Dès lors que la période de référence prise en compte est allongée, de facto et sans doute possible, ... nous y perdrons ! Mais de plus une nouvelle "règle d'or" viendra limiter la richesse accordée au retraite ( 14% du PIB ) : Comment peuvent-elles alors augmenter si nous sommes de plus en plus nombreux ??. Mais secondement il pourra finalement en négociation être proposé aux travailleurs de pouvoir partir en retraite avant les 65 ou 67 ans, âge pivot à terme de la réforme, mais seulement pour toucher une pension au prorata des années côtisées. On vous vendra in fine le projet avec la possibilité miraculeuse de partir à 60 ans !! .... Mais au final, conformément au projet initial du gouvernement, les pensions seront en conséquence très fortement dévalorisées. CQFD : Partir très tard avec une pension dont le montant sera variable et indéfinissable avant terme ... ou partir à un âge raisonnable et choisi mais avec la moitié de la pension de référence. Arnaque !! Notre pouvoir d'achat sera dans tous les cas amputé et le départ à la retraite sera inévitablement reculé ! - Tel est le but -
https://www.science-et-vie.com/archives/esperance-de-vie-en-bonne-sante-elle-baisse-39131
D'ores et déjà, en 2019, avant la nouvelle réforme, il se peut que vous deviez attendre l'âge de 65 ans pour percevoir une retraite à taux plein, ce qui est déjà un scandale que les syndicats ont laissé faire ! .... donc désormais 2 à 3 années de plus après cette réforme scélérate annoncée ... et, ... comble de l'ironie, pour obtenir le paiement des "complémentaires" il est déjà demandé, en 2019, aux travailleurs de côtiser une à trois années de plus ( système de surcôte ou décôte ) !! ... Jusqu'où irons nous ? YES ... They can do it !! -
D'ores et déjà, les entreprises proposent insidieusement de convertir des acquis ( jours repos : cf, jc, ch ) ou des primes en droit sur des PER dont on ne connait scandaleusement ni les origines, ni la logique, ni les relais légaux. Il exsite bel et bien un plan orchestré et planifié de transfert vers le privé : Ce plan avance à petit pas feutré à contrario des mensonges scandaleux et hypocrites dont nos politiques se font les porte-voix. En tout état de cause, le système des retraites est d'ores et déjà trop complexe et illisible. Beaucoup trop technique. Il ne devrait y avoir au maximum que deux à trois variables : Il en existe des dizaines ! Le diable est toujours dans les détails -
D'ores et déjà et depuis longtemps sans susciter de résistance, le système fut scindé en deux parties distinctes dont une est fondée sur la répartition et l'autre qui est calqué sur le modèle privé ... et la boite de pandore ouverte permettra de basculer progressivement la proportion entre les deux vases en présence. Il est anormal que dans le domaine de la santé ( sécu / mutuelle privée ) comme dans celui de la retraite ( pension du régime général / Complémentaire privé ) soit imposé ce système bicéphale ambigu ( régime général & complémentaire ) ... sauf à supposer que ledit basculement ait été prévu de longue date et que ce débat soit purement hypocrite ! Un peu comme si vous ne souhaitiez pas gagner une guerre et que pour se faire, vous n'engagiez qu'une armée réduite en sous effectif ou mal équipée.
Il y a en tout état de cause depuis longtemps une duperie que les syndicas n'ont pas suffisamment dénoncé : La réforme des retraites en France de 2013-2014 ( dite loi Marisol Touraine ) impose que La durée de cotisation pour une retraite à taux plein augmentera d'un trimestre tous les 3 ans, jusqu'à 43 ans en 2035 (contre 41,5 ans avant la réforme ) - Cette loi est entrée dans le droit positif. Il y a bien un problème de recul de l'âge qui n'est pas nouveau. Cette nouvelle loi systèmique ne fait qu'accélérer et certes aggraver le phénomène mais le problème n'est pas nouveau. Il ne faut pas oublier non plus l'appel des syndicats à voter Macron aux dernières élections présidentielles.
Cette composition bicéphale des retraites était en soit, depuis très longtemps, une amorce de destruction du système. Le plan convergent de la part du gouvernement va si loin qu'il n'est probablement pas un hasard si les taux de rémunération des livrets ou placements populaires sont historiquement si bas - La prochaine étape consistera à inciter au PER avec des taux faussement et provisoirement attractfs. L'édifice n'est en tout état de acuse pas clair car le problème du financement n'est pas nouveau et les solutions qui sont connues pour parvenir à un véritable équilibre, déjà connues de tous, sont volontairement laissées de côté car elle feraient entrer notre système dans un autre modèle économique - "L'hyper capitalisme" ou à l'opposé le "collectivisme" : Voilà le vrai sujet ! ....
Car la tendance actuelle est bien exprimée dans l'état d'esprit, le passé ou l'accointance de nos politiques ( conflits d'intérêts des élus ) - Cela fait déjà des années qu'ils démantèlent notre modèle social ! Il en veulent la disparition pure et simple . Ce phénomène n'est pas nouveau et tout le monde y participa, par silence ou complicité.
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.... Sauf que dans le monde réel, les réformes en cours annoncent pour tous, en plus, sous prétexte d'une mise à plat du système et d'une égalité entre les différents régimes, une diminution significative, des pensions ( Aspect comptable à l'origine de cette réforme : Le seul vrai mobile, qui, faute de réglement, refera son apparition à un rythme régulier, tous les 10 à 15 ans, pour de nouveaux sacrifices !! ).
Des salaires qui baissent en raison d'un concurrence internationale mal calculée par des politiques opportunistes ... et maintenant des pensions de retraite qui suivent la courbe régressive de cette transformation sociétaire ? Est-ce cela le progrès ? Voilà donc quel sera l'avenir des pauvres. Quel avenir ?
D'un côté les pensions confortables des politiques retraités, les dividendes mirobolants des capitalistes en fin de carrière, les rentes confortables des marchands de sommeil, .....
... de l'autre, il y aura le "Tiers état"....
La retraite des travailleurs pauvres ... bientôt au seuil du niveau de pauvreté au bilan de l'inflation et d'une stagnation du pouvoir d'achat.... Voilà ce que veulent et souhaitent les oligarques pour les manants !
En contradiction flagrante des principes pseudo républicains qui promettent " Liberté, Egalité, Fraternité " ... . Tel est l'avenir qui nous est promis. Venez donc en faire l'aveu clairement aux Français !
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Vivre et finir Pauvre
. Dans la misère.
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Nous devons le refuser un tel système et nous gérer nous-même -
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Ces réformes sont régressives et la notion budgétaire qui la motive est un motif fallacieux qui ne trouvera pas demain, ni jamais, de solution efficace de long terme à moins de prendre l'argent là où il se trouve : Les fortunes dissimulées par les riches capitalistes partout en Europe et dans le monde ! Les logiques comptables ne suffisent plus à elles seules, mais en tout état de cause, l'argent est là ! ... nos technocrates ne savent pas, ou font semblant de ne pas savoir où le chercher ainsi qu'en atteste les chiffres hallucinants cités plus loin. Voilà d'ailleurs le vrai problème de l'argumentation du gouvernement car les ministres prétendent en finir avec les déficits par cette réforme : Cela est faux. Il ne peut y avoir de solution pérenne en gardant une quelconque principe comptable exercé dans le cadre d'un système capitaliste. A terme, c'est tout l'édifice solidaire et le régime par répartition qui sera progressivement et par étape mis à terre -
La solution doit être politique, globale et consiste à revoir le schéma d'ensemble de notre pacte républicain ainsi que les règles du modèle économique. Les syndicats se montrent faibles car leurs méthodes, leurs structures ne sont plus adaptées aux luttes modernes : Leur action est divisée, dispersée dans les méandres d'une structure inadaptée ainsi que dans une gestion de porte-feuilles et organes divers qui ne doivent plus relever de leurs attributions. Ces attributions sont des facteurs de corruption et de dispersion d'énergie. Les syndicats doivent regrouper leurs forces et s'occuper uniquement de la lutte : Gérer, organiser et financer la résistance des travailleurs sur un front unique. A défaut, ils ne seront plus capable de tenir les positions. Le problème va plus loin : Ce combat n'est pas qu'un combat syndical, mais bien une question politique de premier plan . C'est à tort, mais volontairement de la part du gouvernement pour diminuer le front d'opposition, que le sujet demeure isolé sur le terrain syndical : Ce sujet devrait faire l'objet d'un débat politique large et d'un scrutin politique de niveau national.
http://www.enim-cerno.com/pages/syndicapitalism-desuetude-des-procedes.html
Le système doit changer ... OUI ! Certes, il faut en finir avec les régimes inégalitaires ou disparates, mais pas dans la direction de ces réformes régressives sectorielles de court terme dont le but n'est pas l'uniformisation mais la dislocation. L'alignement des régimes ne doit pas correspondre à une baisse généralisée mais à la création d'un revenu de dignité égal pour tous ainsi qu'il était prévu de faire après guerre . L'état d'esprit de nos gouvernants ne va pas dans ce sens ! L'équilibre s'obtient pour eux à n'importe quel prix et prioritairement en nous flouant. Leur spécialité consiste à tenter l'alignement par le bas alors que nous souhaitons le progrès d'un nivellement par le haut. La faiblesse de cette réforme 2019 tient principalament au fait d'un calcul des retraites associé à la valeur fluctuante d'un paramètre intitulé "POINTS" dont la valeur sera fixée par un organe étatique comptable, probablement rattaché à BERCY. La pension équivaut à cette valeur multiplié par le nombre d'années côtisées : Ainsi en cas de déficit grandissant, ce qui est inévitable dans le temps, l'organe administartif sera tenté de rétablir l'équilibre en baissant la valeur dudit "point". Le gouvernement prétend protéger cette valeur par une loi. Ce qu'une loi peut faire, une autre peut le défaire. La loi ne peut protéger quoi que ce soit ! Cela est un leurre -
Le montant des retraites sera alors précaire et révisable, chaque année, par une simple loi correctrice. Ce changement n'est pas un progrés ! Il y a un autre mensonge - Cette réforme s'adresse à tous les futurs retraités et non pas à une catégorie contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement. Même si pour faire taire les corporatismes les plus virulents dans les manifestations, l'état tentera d'acheter les fédérations déjà "privilégiées" ( régimes spéciaux ) en reconduisant les petits privilèges catégoriels. Les bénéficiaires du régime général seront sacrifiés et doublement "mis à l'amende" pour que perdure le système des petits compromis.
Diviser pour mieux régner. Cette stratégie est anti républicaine. Observez le ! La technique de négociation est bien celle du monde des affaires, à l'image des businessmen opportunistes placés aux responsabilités, à l'image des conflits d'intérêts relevés dans le cas "Delevoye" et de son successeur. A l'image de cette technique scandaleuse et anti républicaine qui consiste à mettre en avant la clause inacceptable de l'âge pivôt pour occuper les esprits et faire passer en catimini le reste d'une réforme inacceptable.
Il faut par ailleurs bien noter que le système de retraite des Présidents, ministres et parlementaires reste, quant-à-lui, inchangé ! Privilège - Montrez donc l'exemple messieurs les donneurs de leçons ! ? Bien pire : Le modèle de répartition des richesses demeure lui aussi en l'état alors qu'il est responsable principale de ce déséquilibre...
Aussi peut-on poser une question simple à notre représentation : Pourriez-vous vivre dignement avec le montant d'une pension à 1000 Euros; montant dont vous semblez être fier de faire la proposition aux travailleurs pour l'avenir ? Montrez donc l'exemple messieurs, vous qui encaissez entre 7239 euros ( Député ) à 15 000 euros pour le Président - Montrez donc l'exemple en généralisant ce montant pour la classe politique ... LOL - Je plaisante ....? Une pension unique pour tout le monde ! Voilà une idée fondée sur le beau principe d'égalité.
https://www.forbes.fr/classements/classement-forbes-2019-des-milliardaires-francais/?cn-reloaded=1
Les anciens présidents et ministres coûtent des dizaines de millions d'Euros aux contribuables ! Les rentes politiques, la liste des revenus des grosses fortunes du pays, l'argent dissimulé dans les paradis fiscaux ne font pas honneur aux principes défendus par la République.
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La France serait un pays pauvre ? ...
En faillite, comme on nous le dit dans les grands médias officiels ? Manque t-il d'argent à ce point ? FAUX : manipulation, mensonge d'état relayé par quelques médias complices -
Mensonge destiné à nous culpabiliser et à minimiser nos revendications - Regardez notre situation matérielle ! La richesse est là ! Absolument partout et se compte en dizaines de milliards dans tous les domaines. Ils mentent !! ... - Seul est en cause le partage des richesses et l'effort de contribution demandé en fonction de l'origine sociale : Ceux qui possèdent ne sont pas mis à contribution tandis que tous les efforts portent sur ceux qui n'ont rien. La crise est conceptuelle, comptable ... causée par divers artifices de contrôle du pouvoir à l'origine des oligarques tenant les rênes du pays.
Au premier rang de ces artifices figure la délocalisation des industries à l'origine du chômage de masse par les grands patrons pour contourner les règles sociales ou fiscales nationales. L'état, par l'intermédiaire des côtisations sociales perd des dizaines de milliards. Au second rang de ces raisons figure le dispositiif fiscal dérogatoire ( Paradis fiscaux ) destiné à l'enrichissement personnel et permettant de contourner les régimes fiscaux nationaux par les grandes fortunes ... - L'argent est là mais l'état fait des cadeaux très coùteux à ceux qui n'en méritent pas ! .....
La retraite sera financée par un soutien de la Natalité et de la Productivité : Il faut réindustrialiser le pays, faire une politique nataliste; Nos enarques ne le veulent pas
... et reprendre l'argent dans le gaspillage, la fuite fiscale, les paradis fiscaux & la corruption.
Cette politique de mise en faillite des comptes sociaux est volontaire et les citoyens doivent le savoir.
Les chiffres parlent d'eux mêmes ...
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Des chiffres importants doivent être cités ( 2018 - 2019 ) -
Pour fixer un ordre de grandeur :
PIB France - 2.353.090 M.€ ( 2018 )
Recette nette totale de l'état : 229,3 milliards d'EUROS / an ( 2019 )
Budget des retraites : 310 milliards / AN . Déficit des caisses de retraites : De l'hypothèse économique la plus optimiste au scénario le plus pessimiste, le déficit du régime de retraite oscillerait entre 7,9 et 17,2 milliards d'euros en 2025 selon les projections du COR ( ... qui se trompe toujours sur ses projections ! LOL ). Il faudrait donc trouver cette somme d'ici 2025 ! où la trouver ?? ....
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Voilà maintenant notre niveau édifiant de pauvreté .... Sortez les mouchoirs !
Nos élus cherchent des milliards pour combler les déficits ? ... En voilà messieurs, prenez où bon vous semble ....
* La Banque de France comptabilise 2 185 milliards d’euros de dépôts bancaires .
* Patrimoine financier : 5000 milliards d'euros de patrimoine financier en france.
* Profit du CAC40 en 2022 : 80 Milliards reversés aux actionnaires !... Ces braves gens sont ils pour autant tributaires des côtsations retraites ? NON -
Plus grave .....
* Evasion fiscale: Perte de 100 à 240 milliards de recette perdus par les Etats et donc pour la France et ses comptes sociaux / AN .
. L'existence de l'évasion fiscale, des paradis fiscaux à l'origine de la perte de milliards de revenus fiscaux dont aurait besoin la nation pour financer nos régimes de solidarité n'est pas non plus remis en cause. Scandale ! 100 à 240 Milliards d'Euros sont en sommeil et ainsi perdus chaque années. Une réforme globale, doit prendre en compte tous les aspects de la vie sociale, y compris le sacrifice d'emploi au titre de la mondialisation car le déficit d'emploi est une cause principale des déficits par un manque de côtisation à perçevoir ! La stratégie de nos politiques est donc pervers à plus d'un titre : Ils générent une situation de précarité et de déficit dont les travailleurs sont les victimes, ... mais en plus, ils demandent à ces victimes innocentes de faire de nouveaux sacrifices pour compenser leurs erreurs passées. Le financement de la solidarité doit se faire en multipliant les sources : Revenus financiers, ....en prenant sur le budge national, lui même élargi à toutes les richesses nationales.
* Les cinq premières fortunes de France selon Forbes, représentent à elles seules 193,6 milliards de dollars.
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* Les centaines de banques des Paradis fiscaux à nos frontières et dans le monde dissimulent près de 21 000 milliards d'Euros ! ....
https://www.melchior.fr/lecture/la-richesse-cachee-des-nations . https://www.lefigaro.fr/argent/2017/09/30/05010-20170930ARTFIG00010-les-francais-detiendraient-300-milliards-d-euros-dans-les-paradis-fiscaux.php
* Les Français détiendraient 300 milliards d'euros dans les Paradis fiscaux.
Scandale ! !!!
Avec un stock de richesse offshore évaluée à 15% du PIB, la France se situe au-dessus de la moyenne mondiale, selon une récente étude. Un manque à gagner considérable pour les finances publiques.
Cet argent n'est pas fictif ! Il est juste dissimulé non loin de nous, dissimulé à l'abri dans des banques spécialisées à cet effet de contourner les réglementations nationales. Il faut bien garder en mémoire que ces paradis fiscaux existent à nos frontières, avec l'approbation de tous les états alentours complices et déstinés à l'usage exclusif spécifique des grosses fortunes qui exploitent les travailleurs partout sur le continent. Ils nous exploitent, causent la faillite de nos régimes et refusent de mettre la main à la poche pour financer la solidarité ! Le gouvernement se montre complice : Scandale -
Les paradis fiscaux représentent le problème majeur et prioritaire auquel les travailleurs devront s'intéresser pour faire valoir l'état de droit et l'égalité entre les citoyens. Messieurs les représentants des syndicats :
Evoquez, rendez public le sujet ou plutôt le scandale des paradis fiscaux et proposez de fiscaliser les fortunes qui y sont dissimulées ... la réforme sera très vite enterrée ! ...
. Oserez-vous ? Mais il y a plus grave : On nous dit que réunir des fonds est difficile, surtout en urgence .... Pas toujours : cela dépend pour qui
* Coût et perte en raison des cadeaux accordés par la France aux banques lors de la crise bancaire en 2008 :
En 2008, la France est intervenue en accordant 120 milliards d’euros à ses banques universelles (BNP, BPCE, etc.) sous forme de prêts et de soutiens en fonds propres. Elle est aussi venue au secours de Dexia en 2008 et en 2012 en la recapitalisant (les Etats français et belges sont aujourd’hui actionnaires à environ 95% de la « Bad bank» Dexia) et en lui apportant des garanties (la dernière, en 2012,à hauteur de 85 milliards d’euros).
NDLR - A savoir que les profits des banques sont privés ( bonjour les bénéfices pour les actionnaires ) tandis que leurs pertes, liées à des risques insensés qu'elles prennent pour des raisons parfois obscures sont .... publiques : Elles encaissent les profits mais laissent les pertes pour les contribuables ! .... ( cf article ci contre - monarchie bancaire ) - Mais point de côtisation pour permettre d'assurer la survie des "gueux" !
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* Cadeau fiscal au PATRON, au titre du CICE : 40 milliards perdus pour les comptes de la nation qui peuvent financer les comptes sociaux car le retour tant espéré en terme d'emploi n'a pas eu lieu ! ....
https://www.humanite.fr/lassemblee-enterine-40-milliards-deuros-de-cadeau-fiscal-au-patronat-664562
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* Article 34 de la loi macron et autres allégements fiscaux pour les milliardaires: environ 5 milliards en cadeau pour les plus riches, ( http://www.economiematin.fr/news-canard-enchaine-loi-macron-cadeau-fiscal )
Michel Sapin : "Combien a pesé en terme d'allègement de l’impôt le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ? 1,2 milliards. Le nouveau bouclier fiscal c’est 3,5 milliards d'impôts sur la fortune de moins et 1,5 milliards d'impôts sur les revenus de moins. cinq milliards".
* Coût de la corruption en Europe : En Europe, ce fléau coûterait même une fortune : Entre 179 et 990 milliards d’euros, soit 6,3% du PIB chaque
* Perte de côtisation sociale en raison du Travail au noir et de la déliquessence des services de contrôle de l'état en ce domaine : Perte de 13 Milliards pour l'état .
. Un chercheur estime que l'économie souterraine équivaut à 10,8 % de l'économie officielle en France
https://www.ouest-france.fr/travail-au-noir-un-gros-manque-gagner-pour-letat-471424
* Gaspillage de l'argent public : 50 milliards par an .
* Guerre en Ukraine : : 5 millions d'Euros par JOUR !! OUI par jour !!
* Charge de la dette en 2018 : 41 milliards / AN -
Pour une dette qui ne sera jamais remboursée ( Notez bien : cette dette ne sera jamais et en aucune manière possiblle remboursée ) car elle est exponentielle. Ce remboursement engraisse indûment les banques et autres organsimes financiers & fonds de pension ... qui, malgré cela, ne côtisent pas pour les retraites !!.
https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/pourquoi-la-dette-de-la-france-ne-44428
* Fraude sociale ( CAF / Retraite / secu ) : Perte de 7 milliards au minimum sur les comptes sociaux -
* Fond de réserve des retraites : 160 milliards en réserve : En attente d'affectation -
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. Scandale ! Nous sommes un pays riche qui gaspille ou faisant une mauvaise répartition des richesses
L'argent est là ! ...
partout -
Un financement est possible sans toucher les travailleurs qui ont déjà beaucoup donné. Comment les médias et commentateurs peuvent-ils soutenir de tels mensonges ??
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Le problème juridique et politique futur des retraites, consiste uniquement à
Elargir l'assiette des côtisations sociales aux diverses sources de la richesse produite sur le dos des travailleurs : Notamment aux richesses liées aux revenus du capital dont les profits mirobolants et scandaleux profitent injustement et "hors droit" à des castes privilégiées. Cet espace de non droit est le fruit d'un non-dit et d'une hypocrisie historique millénaire : Il est temps de le dénoncer comme tel puis de corriger ces égarements féodaux pour faire entrer l'humanité dans une nouvelle ère de civilisation. La majorité actuelle est coupable de ne rien entreprendre en ce domaine et de soutenir ce mensonge qui bénéficie à des castes privilégiées : Je vous rappelle que notre Président est un ancien banquier -
Cet état de fait scandaleux est connu de tous mais perdure en raison de complicité. L'argent placè dans les circuits parallèles ou officieux doit donc être ciblé, évalué et fiscalisé . 0,1 % de prélévement sur cette masse monétaire colossale suffirait à financer absolument tous les défis de civilisation. Plus urgent : Les paradis fiscaux doivent disparaître et le fait pour nos politiques de ne point envisager ce sujet signe de manière certaine leur complicité.
Il est un fait que le modèle de financement autonome, fondé sur un prélévement sectoriel intégré aux salaires des travailleurs ne peut plus fonctionner étant donné la pyramide des âges et le modèle économique mondialiste régressif et écologiquement absurde. Le financement sectoriel ne pourra plus jamais fonctionner en l'état et notre modèle social doit désormais intégrer le budget général de la nation .... à condition de revoir l'ensemble de la logique de nos mécanismes sociétaires. Le problème des retraites soulève donc en cascade toute une série de questions sur lesquelles nous prenons du retard d'année en année, menaçant d'atteindre le point de rupture. Nos gouvernants en sont avertis -
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............................. J'en passe et des meilleurs tant la liste des scandales est longue. La crise n'est pas celle des richesses mais bien celle du "partage" et de l'honnéteté intellectuelle. Honte à ce gouvernement ( comme pour les autres qui ne valent pas mieux ) ! Comment peut-on dire qu'il manque de l'argent ? Ce gouvernement est manipulateur et oriente par intermédiaire des médias les notions en suspens et les débats pour parvenir à un résultat déterminé par avance qui est la privatisation progressive du secteur. Il s'agit pour eux d'ouvrir de nouveaux marchés à l'emprise capitaliste -
En effet, à terme, et à minima, tous les travailleurs, et non pas seulement les plus fortunés comme on nous l'annonce faussement, devront ouvrir un "plan d'épargne retraite" ( secteur privé ), soit pour améliorer la médiocrité des revenus, soit pour combler l'absence de revenu qui surviendra entre l'âge de 60 à 67 ans ( ou plus?), ... âge effectif où ils percevront leur retraite ! Scandale ! .... Manipulation -
............................. Y aurait-il un problème ? Nous prend on pour des imbéciles ? Les pauvres créveront de faim à côté des petits monarques qui auront dissimulé leur "fric" impunément dans les banques des paradis fiscaux -
OUI ! Il faudrait tout revoir. Mais personne, à la tête de l'état, ne souhaite un véritablement changement progressiste qui mettrait en péril les équipes, la caste au pouvoir derrière le simulacre démocratique. ...... Pourtant ... Tout n'est pas perdu.
Souvenez-vous que la révolution de 1789 s'opéra contre la résistance des royalistes qui juraient que seuls les nobles pouvaient diriger un pays ....
Souvenez-vous qu'en 1936, les ouvriers en révolte obtinrent les congés payés contre l'avis des patrons qui pensaint que cela viendrait alourdir le coût du travail ....
Souvenez-vous qu'en 1968, les travailleurs obtînrent une hausse significative des revenus contre l'avis des organes patronaux ....
Souvenez-vous ! Les droits du travailleur et du citoyen sont essentiellement le fruit d'une lutte contre ceux qui les exploitent. Sommes-nous des lâches ? des gens qui renoncent aux acquis difficilement gagnés par nos ancêtres ? Nous ne sommes pas contre l'évolution ou le progrès mais contre les faux changement qui sont des régressions -
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. TOUT CHANGER ? OK ! mais, quitte à changer, ....
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.... Il faudrait absolument tout changer !! Il faut changer la dynamique et la logique d'ensemble de notre machine sociétaire. Il faut changer les institutions politiques, pour aller vers plus de démocratie, changer le système économique et les injustices connues et identifiées qu'il fait naître depuis toujours, ainsi donc de modèle de répartition des richesses dont dépend le système de retraite pour faire entrer avec succès la civilisation occidentale dans le troisième millénaire. A défaut notre civilisation ira droit dans le mur et signera sa fin - Ce projet de loi est donc significatif du déclin de nos idéaux. Je demeure persuadé que dans une société mâture, l'économie capitaliste ne peut plus assurer l'équilibre ni le bon fonctionnement des tous les volets d'expression de la vie collective car, en phase de "croisière," les comptes numéraires qui en sont le corollaire représente un obstacle et un frein.
Revoir les régles du système de "creation-répartition" des richesses : Il sera donc nécessaire tôt ou tard de trouver un système combinant deux théories économiques opposées en apparence : capitalisme & Collectivisme ( secteur hors marché faisant appel à un système monétaire et comptable différent, certes référencé au premier ). Le secteur capitaliste subira lui aussi probablement des phases où s'enchaineront les périodes concurrentielles et d'autres ( phase plateau ) qui sortiront l'entreprise du secteur capitaliste. Il faut en premier lieu supprimer l'ensemble des mécanismes financiers occultes scandaleux permettant aux plus fortunés de fuir impunément la taxation et les règles sociales. L'ensemble de ces mécanismes doivent faire l'objet de recherche et d'expérimentation. Nous en sommes sur ce point en l'an zéro .... et c'est le plus gros problème. L'initiative alternative semble muselée par les oligarques au pouvoir. Une chose semble certaine : Cette réforme des retraites 2019- 2020, en l'état, sera mauvaise d'un point de vue de l'harmonie sociale, un échec technique, conceptuel et politique.
Le résultat de ces négociations sera donc révélateur du projet d'ensemble de la société Française pour les cinquante prochaines années - Ces réformes seront le reflet de la philosophie et de l'esprit qui s'annonce sur l'ensemble de notre monde occidental. Un monde de l'argent "roi" et du clivage définitif entre les classes sociales. Cet avenir sera celui des conflits sociaux et d'une guerre civile permanente feutrée. Ne vous fiez pas aux apparences, la progressivité de mise en place des mesures n'est pas une solution en soi mais un piège, un moyen de diluer l'effort afin d'éviter les résistances de ceux qui y seront soumis. Si ce n'est nous, il asserviront nos enfants. L'Europe du 21° siècle sera alors celle des violences extrêmes et des inégalités au point de faire basculer le continent dans un nouveau moyen-âge. Ainsi, je vous le répète, les solutions adoptées sur ce sujet seront la caractéristique et la signature du projet social de demain et seront en tout état de cause un échec si elles ne s'intègrent pas dans un ensemble conceptuel novateur reformulant le modèle de création répartition des richesses. Soyez donc attentif à ces réformes !!
Soyez en sûr, pour parvenir au meilleur destin, la civilisation du futur ne pourra pas fonctionner sur le modèle actuel car toutes les logiques arrivent en bout de course sans lien systèmique ni création d'équilibre entre elles. Ces modèles datent de plusieurs siècles, d'époques où les sociétés étaient encore éparses et scindées en vase clos, en développement. Les équilibres économiques de la société du futur ne pourront plus être strictement comptables ( monétaire ). Il faut réfléchir autrement ( collectivement), vivre autrement, voir autrement, se détacher des logiques reposant sur la monnaie. L'économie capitaliste, en tant que tel et reposant sur la concentration des richesses entre les mains d'un petit "Roi", ne peut plus assurer l'épanouissement des sociétés hyper-concentrées mettant en relation une multitude de mégapoles. Il faut en changer et mettre en oeuvre des ''laboratoires'' locaux où seront expérimentés des modèles alternatifs. A titre personnel, je crois que le problème relatif au mode de "création-répartition" des richesses est à l'origine de tous les maux qui doivent être transcendés puis dépassés en ce début de millénaire
Le modèle énergétique lui même devra être différent, la société de demain ne pourra fonctionner sur les énergies fossiles. Les productions doivent être locales et ne plus reposer prioritairement sur la circulation internationale des produits manufacturiers comme il se pratique aujourd'hui au détriment de l'emploi et causant des sacrifices écologiques majeurs. La gestion de la cité doit s'exercer au sein d'institutions locales connectées directement gérées par les citoyens.
Une réflexion collective seule permettra de trouver des pistes et des nouvelles solutions; d'ores et déjà en suspens dans la société civile ... mais l'institution permettant d'y parvenir fait cruellement défaut. Il manque donc l'essentiel. Le génie est là, mais rien ne lui permet de s'exprimer, nous sommes baillonnés : Là se trouve le vrai problème que l'on retrouve sur l'ensemble des sujets de société. ( cf rubrique du CCU )
La caste au pouvoir baillonne l'expression libre de la société civile pour en conserver la direction ainsi que les privilèges qui en sont le corollaire : Il n'est qu'à voir l'actualité sur le sujet de la corruption , sur la réalité des mécanismes financiers ou économiques occultes et les statisitiques sur les écarts de richesse : La corruption devient la règle - Les faits vont à l'encontre des belles paroles ministerielles. Il y a mensonge et tentative de corruption du dialogue - C'est pourquoi la discussion, les paramètres ou solutions envisageables et proposés sur les modèles économiques, politiques comme de répartition des richesses ( et donc concernant les modèles de retraite ) sont cantonnés sur des voies de garage sans issues ... CQFD -
Bref, Le problème de la "retraite" ne trouve aujourd'hui pas de solution car nous cherchons un échappatoire sectoriel dans le cadre d'une logique sociétaire désuète et contestée par une partie croissante des populations. Il ne peut donc y avoir de solution si elle ne trouve pas d'application transversale. Tout est lié. En attendant, pour mémoire, je vous laisse prendre connaissance de quelques extraits d'articles tiers pour vous faire une opinion sur les fausses alternatives à disposition et les paramètres en présence ....
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Sénateurs, parmementeurs, présidents : Les privilégiés conservent leurs droits ... eux !!!
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Les sénateurs garderont leur régime spécial :
voilà les vrais privilégiés !
En passant à un régime universel par point, la réforme des retraites vise à individualiser les pensions, ce qui permettra de les baisser plus facilement. Les sénateurs vont-ils supprimer leur régime spécial ? Non, seulement « l'adapter ».
Crédit photo : Christophe Archambault/AFP
La réforme des retraites prévoit que l’ensemble des salariés du public et du privé soient soumis à un système par points basé sur le budget de l’État. Il s’agit d’individualiser les pensions et de pouvoir les baisser à tout moment. Il faut aussi ajouter l’allongement de la durée du travail à 64 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Dans cette affaire où le gouvernement et le patronat veulent plumer tout le monde, bien sur que les sénateurs ne seront pas concernés ! Ils ne vont pas supprimer leur régime de retraite très confortable mais « l’adapter », une fois que la loi sera votée.
Gérard Larcher, président LR du Sénat, tente de justifier l’acrobatie : « Le régime des sénateurs est une caisse autonome qui ne reçoit aucune subvention spécifique. »Comme l’écrit Patrick Roger dans Le Monde, il s’agit d’un « régime avantageux ». « Son financement repose à la fois sur les cotisations des sénateurs, à hauteur de 12 %, sur les cotisations employeur du Sénat, pour 28 %, et le reste, 60 %, grâce à un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la caisse autonome de retraite des sénateurs. »
Une caisse remplie à ras bord pour les privilégiés du Sénat
Cette caisse très avantageuse pour les sénateurs est des plus scandaleuses, surtout quand dans le même temps les patrons et le gouvernement nous disent que les caisses sont vides. Voyons un peu de quoi il retourne dans les faits.
Toujours selon Le Monde, « Au fil des décennies, [la caisse autonome de retraite des sénateurs] a accumulé de confortables réserves qui lui permettent, grâce aux placements qu’elle réalise, de générer d’importants revenus, largement supérieurs aux besoins de financement du régime de retraite des sénateurs. Ainsi, selon le dernier rapport sur les comptes du Sénat pour l’exercice 2018, le montant de ces réserves, pour la seule caisse des sénateurs, s’élevait à près de 639,5 millions d’euros. Parallèlement, il existe une caisse de retraite du personnel du Sénat, dont les réserves se montaient à près de 779 millions d’euros. Soit un total cumulé qui dépasse 1,4 milliard. En dix ans, ce magot a prospéré de 250 millions d’euros. »
Ce régime spécial assure aux sénateurs une généreuse retraite de 2190 euros par mois et ce après un seul mandat de 6 ans. Une belle récompense pour ce travail très pénible !
Et pourtant on n’entend pas les médias dénoncer les privilégiés du Sénat
Les médias dominants qui font le service après vente du gouvernent passent leurs journées à dénigrer les soi-disant « privilèges » des régimes spéciaux des cheminots ou de la RATP, qui sont en réalité des acquis de lutte qui compensent la pénibilité de leur travail. Pourtant, on n’entend pas BFM TV et consorts sur les privilèges des sénateurs.
Une raison supplémentaire de mener la bagarre contre la réforme des retraites et ce jusqu’au retrait total – comme le font les cheminots, les travailleurs de la RATP et les raffineries en grève reconductible. Seuls ceux qui travaillent font tourner cette société. Sans nous, rien ne tourne ni ne roule – et c’est bien cela qui fait notre force.
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PENDANT CE TEMPS ... ON S OCCUPE DE LA MISERE DES AUTRES
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Les Français paient encore à la caisse. France Soir, le 30 juin dernier, avait chiffré le coût de l'immigration clandestine à 4,6 milliards d'euros. Montant qui grimpe à 30,4 milliards d'euros en mutualisant le coût de l'immigration légale et clandestine (soins de santé, reconduites à la frontière, économies souterraines, etc.). Au bord de la faillite, combien de temps encore la France pourra-t-elle supporter de tels abus ?
Combien coûte aux contribuables l’hébergement d’immigrés sans-papiers ? La réponse vient des Mureaux, cité emblématique des ravages du multiculturalisme. Depuis quelques jours, cette ville des Yvelines a vu débarquer 17 familles hors la loi en provenance de Seine-Saint-Denis, département qui lui aussi paie un lourd tribut à l’immigration massive.
Les familles sont logées à l’hôtel. Le maire des Mureaux, François Garay, estime le 19 octobre dans l’édition des Yvelines du Parisien, que le logement d’une famille nombreuse d’immigrés coûte par mois environ 6 000 euros !
Les Français paient encore à la caisse. France Soir , le 30 juin dernier, avait chiffré le coût de l’immigration clandestine à 4,6 milliards d’euros. Montant qui grimpe à 30,4 milliards d’euros en mutualisant le coût de l’immigration légale et clandestine (soins de santé, reconduites à la frontière, économies souterraines, etc.). Au bord de la faillite, combien de temps encore la France pourra-t-elle supporter de tels abus ?
https://www.valeursactuelles.com/politique/immigration-ce-que-coutent-vraiment-les-clandestins/
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_____________Articles tiers sur la retraite______________
https://blogs.mediapart.fr/thierry-verson/blog/101018/le-faux-probleme-des-retraites
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le faux problème des retraites
- 10 OCT. 2018
Un texte écrit en décembre 2012, qui mérite une réactualisation que je n'ai pas le temps de mener pour l'instant, mais dont la philosophie et les chiffres restent toujours d'actualité.
A propos des retraites
Les chiffres
- Les pensions de retraite sont assurées à 64% par les cotisations sociales, le reste se répartissant entre différentes taxes et la participation de l’Etat.
- Les cotisations vieillesses des salariés représentent 26% de leur salaire dont 15.5% à la charge de l’employeur. La masse salariale en 2009 s’établissait à 1200 milliard d’Euros
- Les cotisations sociales, (toutes branches confondues) représentent aujourd’hui 310 milliards d’euros par an alors que 279 milliards d’Euros de prestations sociales ont été versées en 2010 représentant 43% de la masse totale des prestations sociales.
- Le système est actuellement déficitaire de 32 milliards d’euros et le pire des scénarii du COR (comité d’orientation des retraites) fait état d’un déficit cumulé de 115 milliards en 2050, chaque année, hors crise économique, étant déficitaire de 3 à 5 milliards pour le double en année de crise.
- Le COR prévoit également un doublement de la richesse du pays en 2050 par rapport à 2010. Même si les évolutions à envisager sur 40 ans avec la progression de la Chine, du Brésil et de l’Inde peuvent en faire douter, la logique reste néanmoins dans une évolution positive de la richesse du pays et donc d’une capacité à amortir en tout ou partie le coût des retraites à servir. En 1980 la France produisait 1000 milliards d’Euros, en 2010 1950 milliards et un 2050 4000 milliards sont projetés par le COR.
- La valeur ajoutée économique est actuellement consommée à près de 70% par les salaires et le solde de 16.6%, une fois déduit l’usure du capital, est accaparé par les actionnaires. Mieux actuellement les entreprises distribuent 109% du bénéfice après impôts à leurs actionnaires pour les fidéliser, ce qui implique qu’en fait l’actionnariat appauvrit aujourd’hui les entreprises, en ne leur laissant pas les sommes nécessaires à la constitution de réserves ou pour investir en fonds propres.
- Le système actuel des retraites n’apparaît pas non plus forcément équitable et devrait être réformé. Pour une retraite moyenne de 1400€ par mois, un salarié du public touchait en 2004 1689€ par mois contre 1065€ pour un salarié du privé et 671€ pour un travailleur non salarié. Le seuil de pauvreté est actuellement évalué à près de 900€ par mois et 10% des retraités vivent actuellement en-dessous de ce seuil de pauvreté. Autre anomalie : le montant de la retraite des fonctionnaires reste calculé sur les six derniers mois de traitement alors que ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte pour les salariés du privé.
- 8 actif cotisant pour un retraité en 2010 contre 1.2 prévu en 2050 pour une richesse par habitant dont la croissance est prévue de 60%
- 94 milliards d’Euros de profit des 40 multinationales du CAC 40 en 2006, 95 en 2007, 65 en 2008, 47 en 2009, 82 en 2010, 74 en 2011 … après optimisation fiscale. 4.5% d’IS en moyenne, la moitié de ces sociétés en étant exonérée.
- Pour plus d'infos http://www.cor-retraites.fr/
Le problème
Le problème exposé est donc d’économiser au pire 115 milliards en 40 ans quand dans le même temps on prévoit une augmentation de la production du pays de 2000 milliards d’Euros. Ce qui représente moins de 3 milliards par an pour 300 milliards de cotisation et un PIB national de 2 500 milliards, dans une désorganisation du système des retraites anarchique et dispendieuse.
Les solutions proposées :
- augmenter l’âge de la retraite, alors même que le chômage des séniors est en extension et que peu de salariés retrouvent du travail après 55 ans, le taux d’emploi des 55-64 ans étant de 38.3%. On peut se demander d’ailleurs l’utilité de vouloir résoudre le problème du chômage des séniors alors même que les jeunes sont les plus touchés par la pénurie d’emplois. La logique voudrait de mettre d’abord l’accent sur le chômage des jeunes avant de s’occuper de celui de leurs aînés.
- Baisser le niveau des retraites, c’est exactement ce qui est en train de se passer avec des décisions techniques qui aboutissent à préférer des types d’indemnisation, comme celle du chômage plus économique qu’une retraite vieillesse à temps plein. En fait, cette préoccupation répond à la nécessité pour l’état de présenter des comptes plus profitables pour rassurer les marchés financiers qui bouclent le financement du budget et assurent à l’Etat la meilleure cotation et donc les meilleurs conditions d’emprunt.
- Augmenter les taux de cotisation, en fait, la solution la plus simple et la plus efficace mais qui se heurte aux réticences des employeurs et des salariés. Pourtant, pour résoudre le problème du financement des retraites, il suffirait d’augmenter les cotisations sociales de 0.4% qu’on pourrait par ex, répartir entre 0.15% pour les salariés et 0.25% pour les employeurs. Sur une fiche de paie de 1500€ cela constituerait un surplus de charge de 6€ dont 3.75€ à la charge de l’employeur. Que le patronat prétende que cette augmentation ruinerait la compétitivité des entreprises quand actuellement elles distribuent près de 17% de la valeur ajoutée à leurs actionnaires apparaît pour le moins suspect. Ce simple calcul ne fait pas pour autant obstacle à l’élargissement de l’assiette fiscale aux autres revenus et notamment aux revenus du capital et à la réforme des niches fiscales (75 milliards d’Euros) et des niches sociales (30 milliards d’Euros) pour élaborer d’autres plans de financement. Par exemple la taxation des stocks-options tant décriées pour leur propension à inciter les dirigeants de multinationales à spéculer et tricher et celle de l’intéressement aux même taux que ceux du travail rapporteraient 5 milliards d’euros par an à l’Etat sans mettre en jeu la compétitivité des entreprises et solderait la problématique des retraites.
- Passer sur un système total ou partiel de capitalisation, c'est-à-dire que les cotisations sont gérées par des fonds qui les investissent et jouent sur leur rendement… ce qui implique une parfaite confiance dans le système et dans l’honnêteté de ceux qui le gèrent. Au vu des résultats de la dernière crise économique qui ont abouti à la ruine des retraités américains du fait d’un système privé sans garantie du gouvernement, il y a beaucoup à réfléchir et à douter. Au demeurant, l’idée pourrait être bonne si en fait c’était l’Etat qui utilisait les cotisations retraite pour son financement et les garantissait plutôt que de les laisser aux mains des spéculateurs et devoir lui-même emprunter.
Discussion
On peut donc se demander quel est l’intérêt de ce tapage médiatique concernant 3 petits milliards par an, alors que le gouvernement n’a eu aucune peine à financer son plan de sauvetage des banques (120 milliards sur un programme de 360 milliards d’Euros pour la France, 1400 milliards de dollars à l’échelle du monde), de la Grèce (6.3 milliards d’Euros dont 3.9 cash sur une aide de 115 milliards d’euros), et sa garantie au fonds de soutien européen de 750 milliards. En fait, c’est simplement la manifestation politique d’un désintéressement complet de la politique sociale au profit du lobby financier et économique qui autorise l’état à conserver sa note AAA sur les marchés et à emprunter les 150 milliards dont il a besoin chaque année au meilleur taux. En clair, l’Etat cède aux exigences des financiers qui exigent des prévisionnels à haut rendement et à court terme tout en exigeant aussi la privatisation des outils économiques qui pourraient garantir l’indépendance financière des états.
C’est dans le même temps un projet de casser la protection sociale pour laisser à l’Etat la gestion des pauvres incapables de cotiser et permettre au privé de prendre en charge la collecte et la gestion des cotisations vieillesse de ceux qui peuvent cotiser, alors même que les fonds de pension ont accusé lors de la dernière crise des pertes terribles qui ont ruiné les espérances de retraite de leurs adhérents. Ce problème de la vieillesse est du même ordre que la demande du privé de prendre en charge la sécurité sociale, alors même que son déficit chronique devrait faire reculer tout gestionnaire avise ; il est du même ordre que les différentes privatisations soldées au profit de multinationales qui ont ensuite pressuré les utilisateurs pour faire des rendements faramineux (Vinci 35% de bénéfice net sur le tunnel de Marseille, Eiffage 45% de résultat net sur les autoroutes Paris-Rhône). Il en sera ainsi de la poste et de tous les outils économiques que l’Etat brade pour aboutir à ne plus conserver que le seul impôt comme moyen de financement, alors même que les contribuables les plus riches et les multinationales délocalisent leur imposition pour la diminuer et font pression sur l’Etat pour obtenir toujours plus d’avantages fiscaux.
Un petit détail : en 2008 est né de la fusion de MEDERIC et de MALAKOFF le groupe MEDERIC MALAKOFF leader de la protection paritaire sociale privée avec curieusement l’état à son tour de table à travers le CNPA, société d’assurance privée, filiale de la caisse des dépôts et consignations. Délégué général ?…. Guillaume Sarkozy, frère du Nico qui avait promis de ne pas toucher au système des retraites, ex N°2 du MEDEF et ex-patron d’une entreprise faillie du textile ; embauché certainement exclusivement à cause de ses compétences en matière de prévoyance sociale…
Il est par ailleurs prévu que Guillaume Sarkozy soit dès janvier 2011 président du conseil de surveillance de Sevriena (le nom de la société est provisoire), un fonds de pension à l'américaine, typique d'un système de retraites par capitalisation. Autrement dit, un fonds d'investissement réservé à l'épargne salariale et à l'assurance retraite "supplémentaire". Sevriena est une "joint-venture" - coentreprise - issue d'un partenariat entre Malakoff-Médéric, et la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France. Or le groupe privé CNP Assurances se trouve être depuis 1991 une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un groupe public, "au service de l'intérêt général et du développement économique".
Conclusion
A chacun de faire la sienne en se rappelant néanmoins que la politique de l’autruche consiste à mettre la tête dans le sable pour ne plus voir ni entendre tout en laissant ses fesses offertes, ce qui ne constitue pas le moyen le moins douloureux de prendre conscience d’une situation … :o)
Thierry VERSON
Sevriena, l’entreprise sarkozyste de démolition des retraites
par Thierry Brun
« Je garantirai la pérennité du régime de retraite… Je ne changerai pas le régime par répartition (…) par un régime où chacun épargnerait de son côté… Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité. La seule piste que je ferme tout de suite, c’est celle de la diminution des pensions… La réforme des retraites concernera tout le monde… Les pensions sont trop basses... » Nicolas Sarkozy sur TF1 le 25 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy veut-il vraiment de sauver le régime de retraite par répartition ? Plusieurs faits récents contredisent cette profession de foi présidentielle. Nicolas Sarkozy est arc-bouté sur le projet de loi réformant les retraites pour d’autres raisons : la future loi contient quelques articles destinés à booster la retraite par capitalisation (1) au détriment de l’actuel système par répartition. Du sur mesure pour les banques et sociétés d’assurance, en particulier Malakoff Médéric qui n’existe que depuis 2008 et est devenu dès sa création le premier groupe paritaire de protection sociale en France, avec plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Ce groupe dirigé par Guillaume Sarkozy, frère du chef de l’État, a le vent en poupe et a misé gros sur l’adoption de la réforme des retraites. Car il a récemment créé avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France avec un chiffre d’affaires de 31,5 milliards d’euros en 2007, une société d’assurance du nom de Sevriena dont le destin programmé consiste à développer massivement la retraite par capitalisation. Cette société a déjà prévu une forte croissance de ses résultats : un document confidentiel (voir plus bas) estime le potentiel de création de valeur de cette entreprise à 634 millions d’euros dans 10 ans et à 1,2 milliards dans 20 ans.
Peu de citoyens en seront informés : les principales banques et sociétés d’assurance guettent avec impatience l’adoption définitive du projet de réforme des retraites, notamment parce qu’il contient un dispositif que Nicolas Sarkozy et le gouvernement se gardent bien d’ébruiter. En effet, si l’on examine attentivement le texte de la réforme, les préoccupations réelles de Nicolas Sarkozy sont très éloignées du sauvetage de l’actuel système de retraite. Les dernières pages du projet de réforme des retraites adoptés le 15 septembre à l’Assemblée nationale contiennent un « titre V » entièrement consacré à la retraite par capitalisation, comme nous l’écrivions dans Politis (numéro du jeudi 23 septembre 2010).
Certes, ce n’est pas le cœur de la réforme, mais cette partie du projet de loi, nommée : « Mesures relatives à l’épargne retraite », décline une série de mesures dans un article 32 de cinq pages, qui va profondément modifier la réglementation de la retraite par capitalisation, jurent les spécialistes de l’épargne retraite. Pour les assureurs et les banques, un grand pas est désormais franchi : cet article 32 permettra de dynamiter le système de retraite par répartition, un souhait depuis longtemps exprimé par le groupe mutualiste Malakoff Médéric du frère de Nicolas Sarkozy.
Pendant la procédure parlementaire accélérée, qui a débuté en juin 2010 par l’audition d’Eric Woerth à l’Assemblée nationale, dans un parfait timing, Malakoff Médéric a lancé avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) la nouvelle société d’assurance Sevriena. « Guillaume Sarkozy a engagé son entreprise dans une politique visant à en faire un acteur majeur de la retraite complémentaire privée. Et il a trouvé des alliés autrement plus puissants que lui, en l’occurrence la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras armé financier de l’Etat, et sa filiale la Caisse nationale de prévoyance (CNP). Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier prochain, une société commune qui rêve de rafler une bonne part du marché qui se profile », a rappelé récemment Médiapart (ici). En clair, la réforme est un formidable outil qui conduira à « l’asphyxie financière des grands régimes par répartition » et sera donc « propice à l’éclosion de ces grands fonds de pension qui n’étaient pas encore parvenus à s’acclimater en France, à quelques rares exceptions près ».
D’ores et déjà sur les rangs, le groupe Malakoff Médéric a pris une longueur d’avance. Réunie à Paris le lundi 21 juin 2010, écrit Emmanuel Cogos, directeur adjoint du développement de l’agence de presse AEF, qui traite quotidiennement des questions de Protection sociale, de Ressources humaines (ici), « l’association sommitale du groupe de retraite et de prévoyance Malakoff Médéric a donné son feu vert à la réalisation du « projet M », nom de code du projet d’épargne retraite que prépare ce groupe, dirigé par Guillaume Sarkozy, avec la CNP, filiale de la Caisse des dépôts » (ici).
Selon l’Agefi, agence économique et financière, le conseil d’administration de l’assureur coté « a approuvé les modalités de création de cette coentreprise, baptisée Sevriena » et le « démarrage opérationnel de Sevriena, qui héritera des portefeuilles de ses deux maisons mères, est prévu pour janvier 2011 » (ici) L’affaire est désormais bien engagée.
L’autorité de la concurrence a officiellement enregistré le 18 juin 2010 l’opération de concentration en cours entre le Groupe Malakoff Médéric et le groupe CNP. Le document fourni par les parties indique que les deux groupes envisagent la création d’une société commune dont les activités seront « la création, la gestion, la distribution de produits de retraite complémentaire par capitalisation, à titre collectif ou individuel, principalement à destination des entreprises et de leurs salariés, des associations et de leurs adhérents, des travailleurs non salariés et des retraites ; la création, la gestion et la distribution de produits d’épargne salariale à destination des entreprises et des salariés des entreprises ainsi que la tenue de compte et conservation ; et, à titre accessoire, la distribution de services liés à la retraite ».
Le document officiel du Bulletin des annonces obligatoires (Balo) daté du 23 juin 2010 a formalisé les opérations de capitalisation de Sevriena, qui se sont achevées fin juillet 2010. Et l’on apprend de source syndicale que Guillaume Sarkozy devrait en occuper le poste de président du conseil de surveillance.
Notons ici la simultanéité des événements : la mise en place de la future société d’assurance, qui proposera ses produits de retraite par capitalisation en 2011, se fait dans la période pendant laquelle le gouvernement lance son projet de réforme des retraites. En fait, dès 2008. La caisse des dépôts et consignations (CDC), l’assureur public CNP et le groupe de protection sociale mutualiste Médéric veulent créer une filiale commune spécialisée dans le financement des retraites. Leur idée est de compenser l’érosion des taux de remplacement, c’est-à-dire du niveau des pensions versées par les régimes obligatoires, en proposant des solutions de retraite complémentaires aux salariés cadres et non-cadres.
Médéric compte profiter de l’expérience de la CNP, un partenaire de premier plan d’entreprises de toutes tailles pour les retraites complémentaires. La CNP assure notamment la gestion des régimes Préfon (fonds de pension destiné aux agents de la fonction publique) et Fonpel (fonds de pension destiné aux élus locaux). Et la joint venture Sevriena promet de belles perspectives avec la réforme des retraites.
Un document confidentiel daté de mars 2009, intitulé : « Projet de regroupement des activités d’épargne retraite et d’épargne salariale de CNP assurance, de Malakoff Médéric et de Quatrem »
Document CNP-Médéric
souligne qu’à l’horizon 2020, « une baisse du taux de remplacement de l’ordre de 8 % est attendue pour une carrière complète. Cette baisse est toutefois variable selon le niveau du salaire et le profil de carrière ». Le document note ainsi que « Pour les salariés qui auront subi des « trous » de carrière et pour les générations qui prendront leur retraite après 2020, la baisse du taux de remplacement sera plus forte » et a estimé le montant potentiel de collecte d’épargne retraite « qui est nécessaire pour financer le maintien du niveau de vie des futurs retraités » en 2020.
Ainsi un juteux gâteau est convoité, « compris entre 40 milliards d’euros et 110 milliards d’euros, suivant les hypothèses de comportement des individus ». Ce document de 2009 exprime aussi « la nécessité de développer une nouvelle offre d’épargne retraite » qui a quelques similitudes avec l’actuelle réforme.
Rien n’a donc été laissé au hasard. L’émergence prochaine de Sevriena montre que Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont loin d’avoir tourné la page de la capitalisation. Ainsi, le document confidentiel de 2009 révèle que « la structure née d’un partenariat équilibré entre la CDC, CNP Assurances et le Groupe MM [Médéric] aura une action décisive dans la prise de conscience du marché et une contribution majeure au financement des besoins de retraite des salariés, cadres et non cadres. En dix ans, elle s’imposera comme le leader des solutions d’épargne retraite collective et individuelle avec une part de marché de plus de 17% en retraite collective et 4% en retraite individuelle » .
La réforme Sarkozy vise justement à renforcer l’épargne retraite créée par la réforme Fillon de 2003. Elle répond aussi à une demande expresse du Medef qui, en mai, avait rencontré le ministre du Travail, Eric Woerth. Laurence Parisot, présidente du Medef, avait alors réclamé « un nouveau dispositif très incitatif, voire obligatoire, de système par capitalisation ». Avant sa rencontre avec le ministre, la patronne du Medef avait vanté les « vertus » de la capitalisation, qui « crée des richesses et n’en ponctionne pas », et estimé que, « sur le long terme, l’évolution des marchés est toujours gagnante ». On comprend désormais pourquoi le Medef, dont Guillaume Sarkozy a été un temps son vice-président, trouve tant de vertu à la capitalisation.
Les discussions autour du projet de loi les incitent à aller vite. Le vœu de l’administratrice de la BNP Paribas, une des banques très favorables à la retraite par capitalisation, a été exaucé haut la main par les députés UMP proches des banques et des assureurs. Les amendements déposés par Xavier Bertrand, Arnaud Robinet et surtout par le très libéral Yannick Paternotte, secrétaire général des réformateurs, ont servi de base au texte adopté par l’Assemblée nationale.
Xavier Paternotte a présenté pas moins de 15 amendements relatifs à l’épargne retraite, et en a cosigné pas moins de 90 autres avec ses collègues. Et en fervent promoteur du « second pilier de la capitalisation », le député a réussi son coup en obtenant, en juillet 2010, le feu vert de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et la bénédiction des assureurs.
La logique du texte adopté est claire : « Nous voulons inscrire l’épargne retraite comme un appui [à la retraite par répartition] et non comme un tabou », a plaidé Arnaud Robinet. Ainsi, le projet de réforme des retraites prévoit que la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sera, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versée sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
Les députés UMP ont étendu cette mesure à d’autres formes de capitalisation qui bénéficient d’avantages fiscaux : le plan d’épargne retraite d’entreprise (Pere) et le plan d’épargne retraite populaire (Perp). Enfin, pour renforcer l’attractivité de la retraite par capitalisation, l’homme lige de Nicolas Sarkozy, secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, est coauteur d’une mesure qui permet une sortie en capital, certes limitée à 20 %, lors du départ en retraite.
Xavier Paternotte n’hésite pas à reprendre à son compte les arguments du Medef pour expliquer ce volet de la réforme des retraites : « Relancer l’épargne retraite constitue une urgence sociale et un gage de compétitivité du tissu économique, favorable à l’emploi de demain ». C’est oublier le caractère très inégalitaire et la logique de ces fonds d’épargne retraite qui cherchent à maximiser les rendements et prennent des risques sur les marchés financiers. La crise a par ailleurs infligé un cinglant démenti à ceux qui juraient que le rendement du système par capitalisation était supérieur à celui du système par répartition.
Mais peu importe. Le recul de la retraite par répartition depuis les premières grandes réformes, qui ont commencé dans les années 1990 (voir l’encadré ci-dessous), s’est accompagné de la mise en place progressive des fonds de pension « à la française » qui sont un enjeu de taille pour les compagnies d’assurance et le capital financier. Laisser un champ de plusieurs centaines de milliards hors des marchés financiers leur est insupportable. Sevriena se chargera de récupérer cette manne.
(1) Dans un système de retraite « par répartition », on prélève des cotisations sociales qui sont immédiatement reversées aux retraités. Dans un système de retraite « par capitalisation », l’épargne individuelle est placée dans des institutions financières (fonds de pension, compagnies d’assurances…). En France, les fonds de pension ont pris le nom d’ « épargne retraite », sans doute pour ne pas effrayer les salariés trop bien informés.
Encadré : La montée de la capitalisation
On doit au très libéral Alain Madelin l’instauration en 1994 de la première retraite par capitalisation, un an après la réforme de 1993. Elle concerne les non salariés (industriels, professions libérales, commerçants) et son encours est de 19 milliards d’euros en 2009. Il faudra attendre 1997 et l’adoption de la loi Thomas (qui sera abrogée en 2002) pour que naissent les plans d’épargne retraite, autre nom de la retraite par capitalisation. En 2003, la réforme de François Fillon favorise le développement de l’épargne retraite individuelle, avec la création du plan d’épargne retraite populaire (Perp), qui s’adresse aux 9,2 millions de salariés du privé imposables et du plan d’épargne retraite collectif (Perco) qui remplace le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV), créé par la gauche en 2001. Le Perp a drainé 5,3 milliards d’euros en 2009 et le Perco, 3 milliards, jugés nettement insuffisant par les sociétés d’assurances qui convoitent les quelque 100 milliards d’euros de la retraite par répartition. Rappelons que le Perp et le Perco ont été institués par des amendements déposés par Hervé Novelli, chef de file des libéraux au sein de l’UMP, et par un certain… Eric Woerth. Au total, tous produits confondus, l’encours de l’épargne retraite est de 123,8 milliards d’euros en 2009.
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https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Retraites-Seront-elles-reduites-d-un-tiers
Retraites : Seront-elles réduites d’un tiers ?
2 décembre 2018 par Commission journal
Lors de la campagne présidentielle, Macron avait claironné le principe selon lequel il voulait refaçonner le système de retraites : « Un euro cotisé donnera les mêmes droits pour tous. » La formule peut paraître juste… vue de loin. Elle renvoie en réalité à un système tout ce qu’il y a de plus inégalitaire : la retraite par points.
Ce sera un des coups de tonnerre sociaux de l’année 2019. D’après les calculs de la CGT, l’application du calcul « par points » à l’actuel système de retraites ferait passer une pension actuellement de 1 600 euros à… 1 000 euros. [1] D’où sort ce pronostic ? De l’extrapolation d’une réalité connue : en effet, le calcul par points existe déjà pour les retraites complémentaires.
Rappelons que le système de retraites français est aujourd’hui composé de trois étages. Le 1er étage, c’est le régime de base, assuré par l’assurance vieillesse selon le principe de la répartition, et qui a subi toutes les attaques gouvernementales depuis vingt-cinq ans. Le 2e étage, c’est celui des retraites complémentaires (Agirc-Arrco) cogérées par les syndicats et le patronat. Le 3e étage, c’est celui des retraites dites « supplémentaires », facultatives, sous le contrôle d’assurances privées, par capitalisation, encouragées par les divers gouvernement néolibéraux PS-UMP-LRM.
Arrêtons-nous donc sur le 2e étage. Pour sa retraite complémentaire, une ou un salarié accumule des points en fonction de son salaire. Le nœud du problème, c’est que la valeur du point fluctue chaque année en fonction de l’espérance de vie, du nombre d’actifs, voire du taux de croissance. Ce n’est qu’au moment du départ en retraite qu’on connaît le montant de sa pension complémentaire. Par ailleurs, celle-ci est calculée sur l’ensemble de la carrière, contrairement à la pension de base, calculée sur les 25 meilleures années (dans le privé) ou les six derniers mois (dans le public). Les salarié.es ayant eu des périodes de chômage, des temps partiels, des congés longue maladie, des congés parentaux, etc. sont donc pénalisé.es. Et bien sûr les femmes, elles, sont surpénalisées.
Aujourd’hui, le régime de base compense partiellement les périodes non travaillées. Avec un calcul par points, c’en serait fini. Il n’y aurait plus qu’un nombre de points accumulés. C’est bête, méchant, comptable.
Comme d’habitude, la communication gouvernementale raconte que l’essentiel est préservé : l’âge de départ à 62 ans et le système par répartition, en vertu duquel les pensions des retraité.es sont financées par les actifs. Mais cet âge va devenir de plus en plus théorique : on pourra partir à 62 ans oui, mais avec une pension minable ! Les salarié.es qui en ont les moyens paieront pour des retraites supplémentaires, et le secteur des assurances privées sera le grand gagnant de cette politique.
Partir à 62 ans, avec une pension minable
La gestion de ce système est idéale pour les libéraux, puisqu’elle passe en pilotage automatique : le montant des pensions est indexé sur le cumul des cotisations ; les choix politiques s’effacent derrière la technocratie.
Mais l’objectif du gouvernement est double. Suite aux réformes de 2003 et de 2010, le régime de base s’est retrouvé bénéficiaire en 2017 et 2018. En effet, les pensions ont tellement baissé qu’il y a désormais trop de cotisations dans les caisses… Qu’à cela ne tienne, c’est l’occasion de supprimer des cotisations ! On attendra que l’assurance vieillesse soit de nouveau déficitaire pour, de nouveau, pleurer sur « le trou de la Sécu » et baisser les pensions… C’est ce qu’on nomme un cercle vicieux.
Le cercle vicieux
En 2018, Macron a ainsi supprimé les cotisations salariales pour l’assurance maladie et l’assurance chômage, les remplaçant par une augmentation fiscale, celle de la contribution sociale généralisée (CSG). En 2019, de nouvelles exonérations sont prévues : il n’y aura par exemple plus du tout de cotisations patronales sur les salaires au niveau du Smic.
En d’autres termes, on nous rabâche qu’il n’y a plus d’argent pour financer les retraites, mais en réalité on donne toujours plus d’avantages au patronat, qui ne finance presque plus la protection sociale. Le 10 octobre, le gouvernement a rencontré les syndicats et a mis deux projets sur la table : le recul de l’âge de départ à taux plein à 63 ans ; le calcul par points. Un brin fébrile, il a cependant préféré présenter sa réforme après les élections européennes de mai 2019. D’ici là, il appliquera la même méthode de négociation que sous Hollande : les « partenaires sociaux » – syndicats et patronat – doivent se mettre d’accord… dans le cadre de ce que leur prescrit le gouvernement.
Le scénario est donc à peu près joué. Les ambitions du gouvernement sont en effet analogues à celles de la CFDT. En 2017, celle-ci a entériné, avec la CGC, la CFTC et le patronat, le recul de l’âge de départ à taux plein de 62 à 63 ans pour les pensions complémentaires, sous prétexte que c’était la seule solution pour les « sauver » !
Un principe simple : c’est notre travail qui crée la richesse, c’est le patronat qui l’accapare. Il faut revenir à un système de solidarité financé exclusivement par des cotisations sociales, annuler toutes les exonérations patronales, augmenter les salaires et les pensions, et atteindre le plein emploi par la réduction et la répartition du temps de travail.
Que revendiquer ?
Enfin, il faut revenir à la « gestion ouvrière » du système de retraites, comme en 1945. C’est aux travailleuses et aux travailleurs de décider de ses orientations, par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales : l’État et le patronat n’ont pas à faire main basse sur nos cotisations ! Nous les produisons par notre travail, battons-nous pour en garder le contrôle !
Grégoire (AL Orléans)
Ce qu’ils nous coûtent déjà
- le crédit impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité, créés par Hollande = 35 milliards d’euros par an
- les exonérations de cotisations patronales = 25 milliards d’euros
- le travail dissimulé (donc sans cotisations) = 6 milliards d’euros
Ce qu’ils comptent économiser sur notre dos
- une application stricte du calcul par points = une retraite moyenne à 900 euros au lieu de 1 400 euros à la louche = 100 milliards d’euros économisés par le patronat
- recul de l’âge de départ de 62 à 63 ans = 10 milliards d’euros environ
Des revendications pour de meilleures retraites
- le plein emploi = 73 milliards d’euros en plus pour les caisses de retraites
- l’égalité salariale femmes-hommes = 10 milliards d’euros en plus pour les caisses de retraites
- 300 euros d’augmentation de salaire pour toutes et tous = 2 milliards d’euros en plus pour les caisses de retraites ( ...,... ... suite sur le site ... )
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Un même défi, des approches différentes
Un défi démographique commun
Eurostat estime que la population des 28 pays membres de l’Union européenne (UE) en âge de travailler devrait décroître régulièrement jusqu'en 2050 avant de se stabiliser. Dans le même temps, la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans devrait passer de 5,4 % en 2016 à 12,7 % en 2080 (où ils seraient plus de 66 millions).
Globalement, l'effort financier à fournir pour payer les pensions de retraite devrait donc s'accroître. Mais tous les pays ne sont pas exactement dans la même situation, en raison notamment de la différence des taux de fécondité. La France et l'Irlande, et dans une moindre mesure le Royaume-Uni et la Suède, conservent des taux de fécondité relativement élevés (entre 1,8 et 2 enfants par femme) par rapport à la moyenne européenne de 1,58.
À noter : c’est en dessous de 2,05 enfants par femme que la population d’un pays diminue.
En conséquence, les projections tablent sur des taux de dépendance démographique (le nombre de personnes âgées par personne active) de 53,2 % sur l’ensemble de l'OCDE d’ici 2050. La Grèce, l'Italie et l'Espagne, qui font moins d'enfants que la moyenne, subiraient des taux de dépendance autour de 73 % à cet horizon. De manière générale, l’OCDE estime que le taux de dépendance démographique va pratiquement doubler, en moyenne, sur les 35 prochaines années.
Deux grandes familles de systèmes
Dans toute l'Europe, l'après-guerre a été marqué par la mise en place d'un État-Providence étendu, avec des systèmes de solidarité qui mutualisent les ressources allouées à la santé, à la famille, au chômage, à la vieillesse. Ces systèmes, en particulier les régimes de retraite, n'ont cependant pas pris les mêmes formes partout.
On distingue généralement 2 types de systèmes de retraite :
Les systèmes « bismarckiens » tirent leur nom du chancelier Bismarck qui a créé le système allemand d'assurance vieillesse en 1889. Les salariés cotisent toute leur vie dans le cadre de leur entreprise et perçoivent à la retraite une pension proportionnelle à leurs cotisations. Avantage : chacun perçoit en fonction de ce qu'il a cotisé. Inconvénient : ceux qui n'ont pas travaillé (ou ont connu des incidents de parcours) ne perçoivent pas ou perçoivent moins de retraite.
Les systèmes « beveridgiens » tirent leur nom de William Beveridge, homme politique et économiste anglais, auteur en 1942 d’un rapport sur l’État-Providence. Son principe est le suivant : « L'impôt finance une pension universelle, ouverte à toutes les personnes âgées sans conditions ». Avantage : tout le monde bénéficie d'une couverture minimum, et chacun peut à son gré prévoir une épargne pour s'assurer des revenus complémentaires. Inconvénient : les individus ne sont pas incités à épargner, et ceux qui ne le font pas voient leur niveau de vie chuter à la retraite. De plus, est dénoncée parfois la « bureaucratie » d’un système géré par l’État (par rapport aux systèmes bismarckiens gérés par les partenaires sociaux).
Des choix différents mais des systèmes qui se rapprochent
En France, en Italie et en Allemagne, le modèle était initialement « bismarckien » : le système est financé à travers des cotisations sociales prélevées sur le revenu. L’accès à la protection sociale (maladie, retraite, etc.) est ouvert à ceux qui ont cotisé. Au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves prévalait une inspiration « beveridgienne » : minimum vieillesse garanti par l'impôt.
Mais ces distinctions originelles se sont très vite estompées, chaque pays tendant à corriger les lacunes de son système en introduisant des dispositifs inspirés de l'autre modèle. C'est ainsi qu'un minimum vieillesse a été introduit en France en 1956 et en Italie en 1969. Même la patrie de Bismarck semble vouloir « sauter le pas ». Le ministre des Affaires sociales allemand a ainsi proposé, en février 2019, la mise en place d’une « retraite minimum ».
Du côté des systèmes beveridgiens, le Royaume-Uni a créé, en 1975, en plus de la pension minimum, un système de retraite par répartition alimenté par des cotisations sociales – même si les assurés ont gardé la faculté de souscrire, à la place, des contrats privés.
Les pays de l'Est ont connu une histoire un peu différente. Dans les années 1990, ils ont mis en place, sous l'influence de la Banque Mondiale, des systèmes qui alliaient, dès le départ, un régime de base par répartition assurant une pension minimale, et des régimes par capitalisation - un peu sur le modèle anglo-saxon. Depuis, ils ont évolué dans des directions différentes. En savoir plus sur la retraite dans le reste de l’Europe (et du monde). (...... ,;..,.... suite sur site .... ) https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/retraite-europe/zoom-systemes-retraite-europe
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Déclaration d’intérêts : Delevoye démissionne de ses fonctions au sein d’un institut de formation de l’assurance
Le haut-commissaire aux retraites n’avait pas déclaré sa fonction d’administrateur bénévole de l’Ifpass, admettant « une omission par oubli ».
Publié aujourd’hui à 07h21, mis à jour à 12h30
Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, est entré au gouvernement en septembre. BENOIT TESSIER / REUTERS
En plein conflit sur la réforme des retraites, la révélation par Le Parisien que Jean-Paul Delevoye n’a pas déclaré sa fonction d’administrateur bénévole d’un institut de formation dans les assurances a poussé le haut-commissaire à démissionner de cette fonction, objet de nombreuses critiques politiques.
La déclaration d’intérêts du ministre délégué, publiée samedi selon le quotidien et visible sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ne mentionne pas sa fonction d’administrateur de l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass) qu’il occupe depuis 2016, relève Le Parisien. Une « erreur » et « une omission par oubli », a réagi M. Delevoye auprès du quotidien. Il dit « n’y (avoir) pas pensé une seconde », en reconnaissant que « ce n’est pas responsable ».
« Pour clore toute polémique, j’ai démissionné ce matin de mes fonctions d’administrateur de l’Ifpass » avec effet immédiat, a annoncé le haut-commissaire dans un communiqué lundi, précisant n’avoir assisté « qu’à trois conseils d’administration » depuis qu’il s’est vu confier le chantier des retraites en octobre 2017, la dernière fois « en décembre 2018 ». M. Delevoye a été « nommé administrateur de l’Ifpass (…) par le conseil d’administration de l’IGS, fédération d’associations indépendantes à but non-lucratif », a-t-il ajouté.
Lire aussi Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, entre au gouvernement
« Pousser les retraités vers des fonds d’assurance »
En plein conflit social sur la réforme des retraites, l’information a suscité immédiatement des réactions dans les rangs de la gauche et de la droite. A travers son haut-commissaire, « on voit le vrai visage de cette réforme des retraites », où « tout est fait pour pousser les futurs retraités vers des fonds d’assurance », a dénoncé le secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Fabien Roussel sur Public Sénat.
« Monsieur Delevoye peut mettre à la taxe tout le pays sur les retraites et oublier une partie de ses déclarations d’intérêt, ça c’est pas un problème », a fustigé le leader de la France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, après sa condamnation lundi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny pour rébellion et provocation lors de la perquisition agitée au siège de son parti en octobre 2018.
A droite, la députée Les Républicains Valérie Boyer a jugé que « la Macronie a quelque chose de désespérant dans sa constance à donner des leçons de morale et se croire au-dessus des règles ». Pour Marine Le Pen, cet épisode est « une nouvelle illustration » de la politique d’Emmanuel Macron, qui « ne gouverne pas dans l’intérêt des Français : il déconstruit tout notre modèle au profit d’intérêts particuliers et de puissances d’argent ».
« C’est gênant », a de son côté estimé le secrétaire général de la CGT et opposant à la réforme, Philippe Martinez, car « on voit que dans la période, les assureurs privés montrent plus que le bout de leur nez ». « On est dans quelque chose de totalement dérisoire », a en revanche déclaré sur LCI le patron des députés La République en marche (LRM) Gilles Le Gendre, défendant « une fonction entièrement bénévole, qu’il n’a pas exercée de façon régulière et n’exerce plus ». Et d’ajouter « Nous avons sacrément besoin de lui ».
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................................ https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/09/17/pierre-khalfa-un-systeme-par-points-penalisera-encore-plus-les-salaries-les-plus-precaires_5511274_3232.html
Une solution pour financer les retraites (et le reste)
TRIBUNE
Jean-Daniel Kant, maître de conférences et chercheur en économie computationnelle, Université Pierre et Marie Curie
Il existe donc bien des solutions alternatives pour compléter le financement par répartition de nos retraites.
Publié le 27 octobre 2010 à 17h26 - Mis à jour le 23 décembre 2010 à 15h13
La crise sociale qui secoue notre pays depuis que le gouvernement a proposé de réformer le système de retraite français est à un tournant. D'un côté, la rue ne semble pas prête à abdiquer face à ce qu'elle considère comme une régression et une injustice. De l'autre, le gouvernement et le président restent "droits dans leur botte", sûrs d'avoir trouvé "la" bonne solution pour financer les retraites (mais seulement jusqu'en 2018 ou 2020) et pariant sur un pourrissement du conflit, fût-ce à un coût économique élevé (les grèves coûtent cher pour tout le monde) dont notre pays n'a pas vraiment besoin. Et à un coût social, s'ajoutant à la longue liste des détériorations des relations sociales, alors que notre pays figure déjà, hélas, en bas du classement mondial dans ce domaine, comme l'a montré par exemple Thomas Philippon.
Si l'on se penche sérieusement et honnêtement sur la réforme proposée par le gouvernement Fillon, elle apparaît mathématiquement inefficace (elle ne résout pas vraiment les problèmes de financement, ni avant 2020 ni encore moins après) et surtout elle est totalement injuste, en particulier pour ceux qui auront commencé à travailler tôt, pour ceux qui exercent des métiers pénibles, pour les femmes, etc. On pourra par exemple lire les démonstrations d'Arnaud Parienty dans Alternatives Economiques, ou celles de Thomas Piketty. Il apparaît indispensable, comme semblent le penser les principaux syndicats tels la CGT et la CFDT, de remettre totalement à plat notre système de financement des retraites afin de bâtir un système plus clair et efficace, fondé sur la répartition et la justice, et des pistes intéressantes apparaissent (voir par exemple Bozio et Piketty). Il faut un débat serein et surtout l'inscrire dans la durée : la plupart des pays qui ont réformé leur système de retraites, comme l'Allemagne, l'ont fait sur plusieurs années.
Le problème, c'est que, quelle que soit la solution retenue, il va falloir trouver de l'argent. Beaucoup d'argent, semble-t-il, on parle d'un déficit de 30 milliards en 2010, même si ce chiffre est parfois contesté. Plusieurs pistes sont évoquées en alternative au projet gouvernemental. On pourrait par exemple, au titre de la solidarité, faire cotiser des revenus supplémentaires comme ceux venant des stock-options, des bonus et de l'intéressement, comme le propose le Parti socialiste. Mais ces mesures semblent ne couvrir que 10 milliards maximum.
SUPPRIMER DES EXONÉRATIONS INEFFICACES ET INJUSTIFIÉES
On pense aussi, comme le PS et d'autres, à une taxation des revenus financiers. Sur le principe, la question est bien ancienne mais toujours d'une actualité brûlante : celle du rapport entre capital et travail (pour ceux qui en douteraient encore, ou pour les amnésiques, doit-on rappeler la crise financière des subprimes dont nous "sortons" à peine et qui n'a pas vraiment été réglée, si ce n'est pas les contribuables au sens propre du terme ?), et l'indispensable rééquilibrage face aux dérives d'un capitalisme financier et virtualisé, déconnecté de l'économie réelle. Le problème c'est que dans la pratique, il n'est jamais simple de taxer les revenus financiers dans cette économie mondialisée qui a tout prévu pour que justement, on ne puisse pas le faire : les actionnaires menacent alors d'aller investir ailleurs ou, afin de conserver des rendements élevés, ordonnent des mesures d'économie dans d'autres domaines, entrainant des licenciements ou des délocalisations. La mise en pratique de cette taxation, qui nécessiterait de le faire au niveau mondial, semble donc difficile et impliquera un plan de bataille mûrement réfléchi, avec une mise en place progressive, au minimum au niveau européen et donc sur le long terme.
En attendant, plutôt qu'ajouter de nouvelles taxes, une solution est de supprimer des exonérations inefficaces et injustifiées. Or il se trouve que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu le 6 octobre un très pertinent rapport sur les "entreprises et niches fiscales et sociales". Il mériterait qu'on y prête plus d'attention, car il contient de véritables pépites pour trouver des financements sociaux. Ainsi le CPO ne dénombre-t-il pas moins de 293 niches fiscales pour les entreprises (35 Mds € soit 47 % des dépenses fiscales), des dispositifs dérogatoires divers (71 Mds €) et 64 niches sociales (66 Mds €), soit un total de 172 milliards d'euros ! Cela représente 56 % des recettes de l'Etat français. Bien sûr, le rapport ne dit pas que toutes ses mesures sont à supprimer, et jugent certaines efficaces, comme celle de l'allègement de charges sur les bas salaires ou le crédit impôt recherche (CIR). Concernant le CIR, qui a été élevé à 4 Mds € en 2010, un rapport de l'IGF avait effectivement conclu à son efficacité, car il aurait entrainé une augmentation des dépenses en R&D des entreprises françaises (aux frais de l'Etat…). Le chercheur que je suis ne peut regretter qu'on ne se contente ici que d'une évaluation purement économétrique au détriment d'une évaluation plus profonde et qualitative. Il faudrait par exemple regarder précisément quelles innovations ont été produites grâce au CIR et n'auraient pu être produites sans lui.
De façon générale, le rapport du CPO énumère de nombreux dispositifs d'exonérations pour lesquels ne sont pas atteints ou, pire, absents (comment les évaluer alors ?, et les justifier ?). Parmi la liste des dispositifs non efficaces, on trouve la baisse de la TVA sur la restauration (3 Mds), la défiscalisation des heures supplémentaires (4,1 Mds), l'exonération de TIPP en faveur des biocarburants (643 M €) ou les mesures en faveur des retraites chapeaux. D'autres dispositifs méritent d'être réduits. Par ailleurs, le problème est complexe car, dans certains cas, supprimer une exonération coûte plus cher que l'économie rapportée. Les propositions d'économies suggérées par le CPO sont estimées entre 15 et 29 Mds ; la fourchette haute n'est donc pas très éloignée de ce qu'on nous demande maintenant pour les retraites.
Et si on appliquait ces suggestions ? A moins qu'on ne préfère, une fois de plus, enterrer un rapport qui prône le bon sens et le bon usage du denier public, cela par manque de courage politique ?
Quelle qu'en soit la complexité, il paraît clair qu'une évaluation minutieuse de l'ensemble de ces dispositifs exonératoires permettrait sans nul doute de dégager des sommes substantielles pour la sécurité sociale et le financement des retraites, sans avoir à faire porter le poids, une fois encore, sur les individus et notamment les plus faibles. Cette démarche devrait être prolongée par une totale mise à plat de notre système fiscal, pour le rendre à la fois plus lisible et plus juste.
Contrairement à ce qu'on nous répète, il existe donc bien des solutions alternatives pour compléter le financement par répartition de nos retraites. Au delà, avant de vouloir supprimer un fonctionnaire sur deux et installer la "rigueur", l'Etat ferait bien de commencer par vérifier l'efficacité de ses investissements, comme ces (trop) nombreux dispositifs exonératoires. (...,...,... )
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Pierre Khalfa : « Un système de retraites par points pénalisera encore plus les salariés précaires »
TRIBUNE
L’économiste regrette que les critiques adressées à la réforme des retraites, notamment par Thomas Piketty, négligent un point essentiel : celui du partage de la valeur ajoutée entre masse salariale – dont les pensions de retraites – et profits.
Publié le 17 septembre 2019 à 06h15 - Mis à jour le 17 septembre 2019 à 11h55
Dans deux points de vue similaires, l’un paru dans Le Monde du 7 septembre (« Qu’est-ce qu’une retraite juste ? »), l’autre dans Libération du 11 septembre (« Chaque société invente un récit idéologique pour justifier ses inégalités »), Thomas Piketty s’en prend à juste titre au projet d’Emmanuel Macron en matière de retraites. Favorable à un système universel – il pense qu’« une telle réforme n’a que trop tardé en France » –, il en critique néanmoins les modalités qui semblent envisagées par le gouvernement. Mais ses critiques restent à mi-chemin et surtout, occultent trois points essentiels.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Thomas Piketty : « Qu’est-ce qu’une retraite juste ? »
Sa première critique vise le principe « un euro cotisé donne droit à un euro de retraite ». Le problème, c’est que ce principe n’a jamais été avancé par le gouvernement qui défend le fait qu’« un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Ce qui n’est pas du tout la même chose…
Au-delà de cette erreur, la critique de l’économiste porte sur le fait qu’un tel principe « revient à sacraliser les inégalités salariales telles qu’elles existent dans la vie active et à les reproduire à l’identique pendant toute la période de retraite ». Certes, mais ce que ne dit pas Thomas Piketty, c’est que par rapport à un régime par annuités, le système par points, auquel il est favorable, aggrave considérablement cette situation.
Avec un système par points, la pension sera calculée sur l’ensemble de la carrière et non sur les meilleures années, ce qui sera nettement moins favorable
Aujourd’hui, la retraite du régime général de la Sécurité sociale est calculée sur la base des 25 meilleures années de salaire, et celle des fonctionnaires sur celui des six derniers mois (le meilleur salaire). Avec un système par points, la pension sera calculée sur l’ensemble de la carrière et non sur les meilleures années, ce qui sera nettement moins favorable, et pénalisera encore plus les salariés les plus précaires, en particulier les femmes. Il ne suffira donc pas de réclamer, comme il le fait, l’augmentation des sommes consacrées aux mécanismes de solidarité pour résoudre ce problème. (...,...,... ) suite sur site ....
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. https://www.monde-diplomatique.fr/2011/03/STOKKINK/20238
Le modèle mutualiste au défi de l’Europe
Diversité continentale
Si les systèmes de protection sociale en Europe convergent vers un modèle libéral, ils demeurent marqués par des histoires différentes.
par Denis Stokkink
Tous les pays de l’Union européenne disposent d’un système de protection sociale. En revanche, pour des raisons historiques, culturelles et politiques, aucun système national n’est identique. On peut néanmoins les regrouper en cinq familles.
La première, propre à la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, se rattache au modèle dit bismarckien. Il est fondé sur la solidarité professionnelle et géré de façon paritaire par les employeurs et les salariés. La protection sociale y est attribuée à ceux qui contribuent eux-mêmes au système : il faut avoir travaillé et cotisé pour avoir droit aux allocations de chômage et à une pension de retraite. Les pouvoirs publics complètent ce régime par un système d’assistance, tel que la couverture médicale universelle (CMU) en France.
La deuxième famille s’insère dans le modèle béveridgien, qui correspond au système libéral prédominant en Grande-Bretagne ou en Irlande. Il ne couvre que les besoins de base et est financé par l’impôt. Il offre une protection sociale minimaliste et très « assistantielle », largement conçue pour les populations les plus pauvres. Ses prestations sont uniformes, sans lien proportionnel avec les cotisations sociales, et attribuées à ceux qui en ont besoin. Les autres prestations de protection sociale sont prises en charge par des assurances privées.
Le modèle scandinave finance, majoritairement par l’impôt, des prestations et des services sociaux universels et de haut niveau. L’Etat prend tout en charge et la protection constitue un droit uniforme pour tout citoyen. La redistribution est égalitaire (par opposition au modèle bismarckien où la redistribution dépend des cotisations versées). Si le système anglo-saxon est minimaliste, le système scandinave est maximaliste.
Le modèle latin (Italie, Espagne, Grèce, Portugal), est historiquement fondé sur l’entraide familiale, locale et religieuse. A l’origine, la protection est accordée seulement à ceux qui en ont besoin et l’Etat ne joue qu’un faible rôle.
Le modèle des pays d’Europe centrale ex-communistes repose, lui, sur des services sociaux historiquement très développés et sur une couverture beaucoup plus large que partout ailleurs en Europe. Actuellement, on constate toutefois un déclin des services sociaux assurés par la collectivité.
Toutes ces familles de protection sociale tendent à se fondre dans un modèle libéral où cohabitent un système fortement soutenu par l’Etat — plutôt de type « assistantiel », accordant des prestations à ceux qui en ont besoin — et un système professionnel limité à des services de base. Le débat est engagé partout en Europe sur le caractère solidaire ou individualiste de la protection sociale (lire « Enjeux d’une sécurité sociale universelle »).
Insécurité juridique
La diversité des systèmes reste malgré tout importante en Europe. Très peu d’efforts d’harmonisation ont été entrepris. Les Etats en restent maîtres. On retiendra toutefois que le traité de Lisbonne requiert que la dimension sociale soit prise en compte par toutes les politiques de l’Union. On pointera également la recherche d’une coordination dans le cadre de la circulation des personnes : des règlements, entrés en vigueur en mai 2010, garantissent aux citoyens se déplaçant au sein de l’Union la préservation de leurs droits en matière d’assurance-maladie, d’allocations de chômage et familiales. Depuis le traité de Maastricht, en 1992, l’Union dispose en outre d’une base juridique pour intervenir, de manière contraignante, dans le domaine de la santé publique : réglementation sur le tabac ou l’étiquetage, politique de traçabilité…
La libéralisation des services se focalise sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), dont les prestations visent à améliorer les conditions de vie des populations. La directive « services », en vigueur depuis 2006, laisse en effet un flou d’interprétation qui crée une insécurité juridique : les services sociaux pourraient être assimilés à des services économiques (1).
Dans ce contexte, les acteurs de la protection sociale solidaire entendent se démarquer. « La solidarité doit être considérée comme un engagement et non comme de la générosité, martèle M. Dominique Boucher, délégué général de l’Institut de la protection sociale européenne (IPSE), qui associe les institutions paritaires issues du dialogue social et les mutualités représentatives de l’économie sociale. « Dans un monde où les normes tendent à mettre tous les acteurs de la protection sociale sur le même pied, nous voulons marquer notre différence et montrer que nous travaillons sur le terrain de la solidarité, où l’on ne sélectionne ni les risques ni les individus, et où les assurances ne se limitent pas à établir des contrats. » S’appuyant sur deux exemples, M. Boucher explique que les membres de l’institut ne sont pas que des « robinets à prestations » : « Une mutuelle portugaise offre des lieux d’émancipation pour les femmes, leur proposant des services pour leur permettre de se positionner sur le marché de l’emploi, des conseils pour concilier vie professionnelle et vie privée, etc. En France, Pro BTP a créé des “cafés sociaux”, lieux de rencontre d’ouvriers immigrés retraités où ils peuvent trouver une aide administrative et psychologique. » Afin de préciser le faisceau d’exigences qui caractérise la solidarité et de montrer comment l’intérêt général s’exprime dans leurs activités, les membres de l’IPSE travaillent à l’élaboration d’une charte européenne de la protection sociale solidaire. Cette charte se veut un descriptif de leurs engagements en termes d’organisation (solidarité entre bien-portants et malades, entre générations…), de transparence de gestion (flux de cotisations et de prestations), d’efficacité et de spécificités les démarquant des assurances marchandes.
Soulager les salariés
Le financement représente un enjeu crucial : « Nos systèmes de protection sociale reposent essentiellement sur les revenus des salariés. Cela signifie que la bataille à mener pour que la protection sociale conserve ses objectifs de solidarité se joue aussi sur le front des emplois et de leur qualité. Nous sommes inquiets car la majorité des emplois créés depuis dix ans dans l’Union sont à durée déterminée, d’intérim ou à temps partiel non choisi. Cela signifie qu’il faut continuer à rechercher d’autres sources de financement que le travail, pour soulager les salariés. Il existe par exemple des entreprises à forte composante capitalistique qui n’emploient que peu de main-d’œuvre et donc ne contribuent pas suffisamment au financement de la protection sociale. Il faut également aller voir du côté des plus-values financières », estime M. Henri Lourdelle, conseiller à la Confédération européenne des syndicats (CES).
Parmi les enjeux de la protection sociale, ceux qui concernent la santé sont si nombreux qu’ils exigent une hiérarchisation des priorités. M. Etienne Caniard, nouveau président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) (2), désigne les enjeux essentiels : les inégalités et la pauvreté, qui doivent être les préoccupations premières de toute politique de santé.
En effet, dans les pays développés, les facteurs de mortalité prématurée sont des conditions sociales défavorables, à hauteur de 15 %, et un mauvais accès aux soins, à hauteur de 10 %. « On sait également que les caractéristiques sociales (niveau de revenu, d’éducation, de logement, conditions de travail…) déterminent de manière importante l’exposition aux facteurs environnementaux défavorables et, plus encore, façonnent les comportements face aux risques. » Un autre enjeu sera de définir un statut européen de la mutualité. « Il est indispensable que le droit européen autorise la création de mutuelles européennes, pour leur permettre de se développer à armes égales avec les sociétés de capitaux », affirme M. Gérard Andreck, président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) (3).
Denis Stokkink
Président du « cercle de réflexion » européen Pour la solidarité. (.....,...,... )
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............................................ BLOG de Serge Boisse
http://sboisse.free.fr/societe/economie/solution-systeme-des-retraites.php
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Comment refonder le système des retraites
Le système des retraites va mal, tout le monde le dit. Mais les solutions généralement envisagées ne sont que des rustines sur un pneu crevé. Ce qu'il faut, c'est remettre à plat l'ensemble du système, et ré-inventer un moyen pérenne et moderne de financer un système durable, qui tienne compte des mutations présentes et à venir de notre société. Je crois que la solution que je propose ici est entièrement originale, et qu'elle mérite qu'on s'y intéresse !
Quels sont les vrais enjeux ?
Quand on écoute les politiques parler des enjeux du système de retraite français, ils n'ont qu'un seul mot à la bouche : L'allongement de l'espérance de vie fait qu'il faut obligatoirement augmenter l'âge de la retraite ! Je pense que c'est vraiment prendre le problème par le petit bout de la lorgnette !
Tout d'abord, même si l'allongement de la durée de vie moyenne est un fait réel, il faut penser globalement : la retraite, c'est du temps libre, mais ce n'est pas le seul temps libre dont nous pouvons disposer ! Donc, une véritable solution doit prendre en compte le désir des gens d'avoir plus ou moins de temps libre choisi, en plus de ce temps libre imposé qu'est la retraite. Et puis, hélas, il y a également souvent dans la vie du temps libre non choisi : chômage, travail à temps partiel imposé, etc. La question des retraites doit en tenir compte.
Ensuite, il faut se poser la question du niveau de vie, et plus généralement de la qualité de vie à la retraite. Cette période de la vie se caractérise par plus de temps libre à consacrer à des activités choisies, mais il faut aussi tenir compte des aspects négatifs : potentiel de vie qui ne permet plus d'avoir des projets sur le long terme, dans beaucoup de cas ennui et désoeuvrement, et même solitude, dégradation probable de la santé, voire risque de dépendance, et que dire des autres aspects négatifs de la vieillesse, tels que la douleur de voir mourir un à un ses proches de la même génération ?
Ce qui nous amène à nous demander : quel est le "juste" revenu que nous voulons assurer à nos aînés, comment ce revenu doit il varier dans le temps (ou pas), et comment doit-il être fonction (ou pas) du revenu que ces personnes avaient dans leur vie active ? Voilà une vraie question !
Enfin, et surtout, une vraie solution doit prendre en compte les mutations de la société : Nous ne sommes plus au XXe siècle, et la principale source de richesse d'un pays n'est plus le travail rémunéré ! Certes, certaines entreprises produisent des biens et services en utilisant uniquement leur main d'oeuvre, mais beaucoup ont des machines, voire des usines automatisées et des robots, et le travail des machines est désormais la principale source de valeur ajoutée. La fantastique augmentation de la productivité dans presque tous les domaines (et avec l'IA, bientôt, dans tous les domaines !) fait que la même richesse pourra être produite avec de moins en moins de main d'oeuvre. Or, dans le système actuel, ce sont les seuls travailleurs qui assurent le financement des retraites. Est-ce vraiment une bonne idée ?.
Voila quelques uns des vrais enjeux. Passons maintenant aux solutions.
Quelles solutions ont été envisagées par les politiques, et pourquoi elles ne suffiront pas
On nous dit qu'il n'y a que deux façons d'assurer le financement des retraites ; par répartition ou par capitalisation. Là encore, je prétends que c'est totalement faux !
Dans l'approche, très anglo-saxonne, du chacun pour soi, c'est à chaque individu de prévoir, pendant sa vie active, de quoi s'assurer une retraite "honnête", en mettant de l'argent de côté et en le plaçant dans des actifs financiers. Cela conduit au système par capitalisation, dans lequel les retraites sont gérés par des assurances et des fonds de pension, qui collectent l'argent des actifs, le placent, et payent ensuite les retraites avec les intérêts. Le grand public mesure en général mal le pouvoir de ces organismes. Les fonds de pension des pays développés (OCDE) représentent cent mille milliards de dollars, soit 84% du PIB total de ces pays !, et même 166% pour les pays-bas, et 83% pour les USA (contre 0,4 % pour la France qui a un système par répartition).
Ces fonds de pensions sont des monstres financiers dont le seul et unique objectif est de faire du profit, toujours plus de profit, sans aucune autre considération. Ce sont les principaux acteurs de la mondialisation du commerce et des dégâts environnementaux qui vont avec. Quant à ceux qui n'ont pas eu la "chance" de pouvoir investir dans ces fonds, ils se retrouvent privés totalement de revenus durant leur retraite. Enfin, aucun placement financier n'est exempt de risques, et en cas de crash boursier, par exemple, c'est l'ensemble des retraités qui se retrouvent totalement démunis.
Dans l'approche par répartition, au contraire, on considère qu'il est juste que ceux qui travaillent consacrent par solidarité une partie des revenus de ce travail au financement des retraites de leurs aînés. C'est le système que nous avons en France, dont l'origine remonte au Conseil national de la Résistance, qui créa la sécurité sociale juste après la dernière guerre. Pour financer les retraites sans causer un déficit que l'état devrait financer, il faut donc dans ce système que la somme des cotisations des actifs soit égale à la somme des pensions à verser aux retraités l'année suivante (ou au moins le mois suivant !).
Dans la pratique, ce système est extrêmement compliqué. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans les détails. Les mesures généralement proposées, consistent à jouer sur une, deux, trois, où même sur les quatre variables de l'équation : nombre d'actifs et nombre de retraités (en jouant sur l'âge de la retraite), cotisation des actifs, et taux des pension à verser : Nous avons donc eu droit au report de l'âge légal de la retraite, à l'augmentation des annuités nécessaires à une retraite à taux plein, au calcul de la valeur du salaire de référence sur une durée plus longue (passant de 10 à 25 années pour le privé), à l'indexation des pensions non plus sur l'indice des salaires mais sur celui des prix, etc.
Ce n'est pas ce que je propose. En effet, comme je l'ai dit, ce système court à la ruine. Dans un futur pas si lointain, les actifs seront de moins nombreux, remplacés par des machines et des IA, et les retraités seront de plus en plus nombreux. La question du revenu universel est une réponse à ce problème, mais elle sort du cadre de cet article. Cependant, il faut se demander comment les retraites continueront à pouvoir être financées dans un monde où les travailleurs dits "actifs" seront pas les seuls contributeurs à la richesse produite, et le seront de moins en moins. Il faut tout repenser !
Dans un système idéal, la création de richesse doit être suffisante pour couvrir tous les besoins de la société, collectifs ou individuels. Ces besoins comprennent les rémunération des travailleurs, les autres frais de fonctionnement des entreprises, la protection sociale (y compris les retraites), les missions de service public de l'état, ses missions régaliennes (qui devraient être législation, éducation, défense, police, justice, culture, patrimoine, infrastructures, santé, recherche, transition écologique, défense des libertés, égalité, fraternité !), et les investissements nécessaires à l'adaptation et l'évolution des outils de production. Il faudrait y ajouter les dépenses financières, qui dépendent de la dette publique et privée, un chapitre sur lequel il y aurait beaucoup à dire.
Par conséquent, le financement de la protection sociale ne devrait pas être assis sur les seuls revenus du travail, mais sur le volume global de la richesse produite. Mais avant de voir comment financer le système, c'est à dire le volet "ressources", voyons le volet "dépenses" : quels montant il faudrait verser aux retraités, dans un système idéal ?
Quel montant pour les retraites ?
Dans le jargon des technocrates qui ont conçu notre système de retraite, on appelle "taux de remplacement" le rapport entre le montant de la retraite d'une personne, et le salaire "de référence" qui a servi au calcul de ce montant. Ce taux vaut actuellement, en moyenne, un peu plus de 70%. Mais il est en baisse chaque année !
Quel revenu de référence prendre ? Le dernier salaire ? la moyenne des x dernières années ? la moyenne sur toute la vie active ? Les situations individuelles peuvent être très différentes !
Prenons le cas de Pierre. Il a travaillé dur toute sa vie, à l'exception de quelques périodes de chômage relativement courtes dans sa jeunesse. Cependant, trois ans avant sa date de départ à la retraite, son entreprise a fait faillite et il s'est retrouvé sans emploi. Comment calculer sa retraite ?
Jeanne, quant à elle, n’a jamais eu d’emploi en CDI, elle a vécu de contrats courts ou temporaires, mal payés, entrecoupés de périodes parfois longues de chômage. De plus elle a pris deux congés parentaux pour élever ses enfants. On lui dit que le montant sa retraite ne sera même pas la moitié du SMIC. Elle est locataire et ne sait pas comment elle va pouvoir payer son loyer. Est-ce normal ?
Et Fred ! Lui, il est chef d’entreprise. Il a très bien gagné sa vie, il a des économies qu’il a placées en bourse, de plus il acheté plusieurs appartements qu’il a mis en location et dont les revenus suffiraient largement à le faire vivre pendant sa retraite. Mais il a calculé qu’il aura droit quand même, en plus, à une très généreuse pension de 5000 euros par mois. La encore, est-ce normal ?
La vraie question, c’est : Dans une perspective de progrès social, de quel revenu un retraité devrait-il disposer pour lui assurer un niveau de bien-être comparable à celui qu’il avait durant sa vie active, tout en évitant les injustices flagrantes comme le cas de Jeanne ? Et quand on parle de niveau de bien-être, il ne s’agit pas que d’argent ! Il faut aussi prendre en compte l’état de santé, dont il est probable qu’il se dégradera avec l’âge. A l’inverse, la retraite peut apporter (si on a suffisamment de quoi vivre), une liberté que l’on n’avait pas en travaillant : du temps libre supplémentaire pour réaliser des projets que ‘on n’avait pas pu faire, s’occuper de sa famille, etc. Est-ce que ce bénéfice compense ou pas la dégradation inexorable de la santé ? C’est évidemment une question très subjective !
Je pense qu’une solution pragmatique serait de faire en sorte que le taux de remplacement décroisse avec le revenu de référence. En tout état de cause, il devrait être de 100% (voire plus) dans le cas de Jeanne, et beaucoup plus faible, disons 30% dans le cas de Fred. Il se trouve que le système actuel est déja dégressif, mais pas assez en réalité :
La question du revenu de référence est en revanche moins bien gérée par ce système. Il est évident que l’on devrait prendre en compte dans ce calcul l’évolution en fin de carrière (comme pour Pierre qui s’est retrouvé au chômage et qui n’y est pour rien), ainsi que la pénibilité du travail ; celle-ci n’est actuellement prise en compte que pour le calcul de l’âge de départ à la retraite, mais non pour le montant de celle-ci.
Ce que je propose, c’est que chacun puisse librement déterminer son âge de départ, sans aucun plancher ni plafond. Le montant de la pension serait fonction de la somme des contributions qu’une personne aura eu sur le PIB durant sa vie active (en corrigeant des effets de l’inflation, et en modulant selon la pénibilité du travail), et inversement proportionnel à la durée de la retraite. Pour évaluer cette dernière, on se basera sur l’espérance de vie moyenne au moment du départ, c’est-à-dire l’espérance de vie résiduelle, sachant que vous avez déjà atteint cet âge. C'est différent de l'espérance de vie à la naissance qui est celle dont parlent les média (qui est de 85.3 ans pour les femmes et de 79,5 ans pour les hommes)
Calculez votre éspérance de vie résiduelle !
L'espérance de vie résiduelle à un âge donné, par exemple 60 ans, est la moyenne, en prenant en compte seulement la mortalité des personnes de plus de 60 ans. La moyenne sera plus élevée que l'espérance de vie à la naissance (puisque les personnes décédées jeunes ne sont plus prises en compte). Ce calculateur s'appuie sur les tables de mortalité éditées par l'INSEE.
Calculer
Supposons que Pierre veuille prendre sa retraite à 55 ans. Son espérance de vie résiduelle est donc de 32 ans
Pendant ces 32 ans (et plus longtemps s'il vit plus longtemps, naturellement), il percevra une pension. Supposons que le montant de cette pension soit de 2000 euros par mois. Au total, il aura donc coûté 32x12x2000 euros au système de retraite (en raisonnant hors inflation), soit 768 000 euros. Cette somme est un "capital retraite acquis" pendant sa vie active.
S'il prenait sa retraite à 64 ans, son espérance de vie à cet âge serait de 24 années. Sa pension mensuelle devrait tenir compte du raccourcissement de la durée prévisible de sa retraite, et le plus simple est d'y affecter la même somme, divisée cette fois par 24 ans. Autrement dit, sa pension sera de 768 000 / (24*12) = 2666 euros par mois.
En poussant ce raisonnement à la limite, on pourrait dire que si un jeune homme, disons Thomas, effectuant le même travail que Pierre, et avec le même salaire, décidait de prendre sa retraite à 30 ans, il aurait encore en moyenne 56 années de vie devant lui, et il faudrait donc lui verser 768 000 / (56*12) = 1142 euros par mois. Pourquoi pas, après tout ? Mais attention, si Thomas décidait de reprendre une activité, disons après 10 ans de cette retraite (très) anticipée, et de prendre finalement une "vraie" retraite à 55 ans, comme Pierre, les sommes qu'il a perçues pendant ces dix ans devraient être décomptées de son capital retraite acquis, et sa pension "finale" en sera diminuée proportionnellement.
En ce sens, on peut imaginer des retraites fractionnées, commençant très tôt, et constituées de période alternées de travail et de repos choisi, le coût final pour le système restant constant. Évidemment, comme le montant de la pension dépend non seulement de la durée totale prévisible (compte tenu de l'espérance de vie) de ces retraites mais aussi du taux de remplacement et du revenu de référence, et comme celui-ci peut varier tout au long de la vie, il faudrait procéder a des ajustements de manière à ce que le total du capital retraite acquis par une personne reste proportionnel à la contribution de cette personne à la richesse globale du pays.
Il est temps maintenant de ce demander comment financer ce système !
Et si on finançait les retraites avec la TVA ?
Nous avons dit plus haut que le financement de la protection sociale ne devrait pas être assis sur les seuls revenus du travail, mais sur le volume global de la richesse produite. Les machines et les robots travaillent, prenant de plus en plus le travail des humains, et ils doivent contribuer à nos retraites !
Or, il existe déjà un outil qui permet de mesurer la contribution d'un acteur économique à cette richesse globale : la TVA ! Rappelons que la TVA est une taxe qui rapporte près de 200 milliards d'euros, à comparer aux 386 milliards d'euros du budget de l'état (2018), et aux 490 milliards d'euros de la sécurité sociale, dont 230 pour la branche "vieillesse". La TVA rapporte ainsi 49,7% des recettes de l'état, alors que l'impôt sur le revenu ne représente que 24%.
Globalement, le revenu de la TVA est donc, déjà, à peu près équivalent à celui de la branche "vieillesse" de la sécurité sociale.
Or la sécurité sociale en France est actuellement financée, le saviez-vous, à 59% (mais de moins en moins) par les cotisations sociales des travailleurs, à 12% par des taxes diverses (tabac, alcool...) , et à 21% (mais de plus en plus) par la CSG, qui porte en gros sur les salaires, pensions de retraites et indemnité de chômage, et pour une petite part sur les revenus des placements financiers des particuliers. Globalement, la CSG n'a aucun sens, sinon de prélever une part juteuse "partout où il y a des gens qui touchent des revenus qu'on peut taxer". Mais pas, loin de là, partout où il y a de la richesse produite !
Je propose donc :
- De supprimer la CSG
- De supprimer les cotisations sociales des travailleurs, des retraités, et des employeurs
- De financer les parts vieillesse et chômage de la Sécurité sociale avec la TVA. Cette dernière serait uniquement affectée à cette usage. Le taux en serait a peu près équivalent à ce qu'il est aujourd'hui.
- De financer le manque à gagner de l'état résultant de ces ajustements par une hausse de l'impôt sur les revenus. Rappelons que cet impôt, parce qu'il est progressif, est bien plus juste et solidaire que la TVA qui frappe tout le monde de la même manière. Pour les particuliers, cette hausse de l'impôt sera compensée par les augmentations de salaire résultant de la suppression des cotisations sociales.
Mais le gros avantage de ce nouveau système, c'est que, au fur et à mesure que des emplois seront détruits par les robots et les IA, la richesse produite par ces derniers viendra, via la TVA, augmenter l'assiette de la protection sociale. Et les travailleurs ne seront plus les grands perdants d'un système à bout de souffle ! (......,...,... )
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Le but des réformes 2019 concernant les retraites consiste à mener progressivement les travailleurs vers un financement privés ( assurance) de leur pension . Ce changement signerait la fin du systèmé par répartition .
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. https://www.contrepoints.org/2016/10/17/268316-retraites-on-trouvait-de-vraies-solutions
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Retraites : et si on trouvait de vraies solutions ? (1)
Manifestation du 23 septembre pour les retraites à Brest By: jyc1 - CC BY 2.0
Il est temps d’en finir avec les réformes paramétriques de notre système de retraite complètement inégalitaire se dirigeant tout droit vers la faillite. Tous les pays ont fait des réformes systémiques en introduisant la capitalisation. C’est à la France de le faire aussi.
Le système de retraite français est très inégalitaire. Le régime public est privilégié et financé par les contribuables tandis que le secteur privé, faute de réforme, se dirige vers la faillite. Presque partout dans les pays riches et démocratiques, on a introduit un pilier par capitalisation. En France, les fonds de pension ne représentent que 0,4 % du PIB contre 149 % aux Pays-Bas où les retraites sont les plus élevées de tous les pays de l’OCDE. L’IREF propose l’introduction de véritables fonds de pension en France et la création d’un Compte Personnel Retraite.
RETRAITES : COMPTE PERSONNEL & FONDS DE PENSION
Comme pour le chômage, « nous avons tout essayé » en matière de retraites… sauf ce qui marche. Selon le rapport annuel publié par le Conseil d’orientation des retraites, le besoin de financement (ce qu’en langage vulgaire on appellerait le déficit) des régimes de retraite sera de 0,2 % du PIB d’ici à 2020, soit environ 4,5 milliards d’euros. Cela représente un « besoin de financement » deux fois moins élevé que celui de 2015, une amélioration qui s’explique par l’accord trouvé par les régimes de retraite complémentaires AGIRC pour les cadres, et ARCCO pour les salariés du privé (des économies de 6 milliards d’euros d’ici à 2020), et une amélioration temporaire du niveau de croissance économique.
Toutefois, le problème n’est pas résolu, et il s’agit essentiellement de rustines sur un régime structurellement déficitaire qui pourrait être pénalisé gravement par une nouvelle récession. La France est attachée idéologiquement au système de répartition qui consiste à verser aux retraités des pensions correspondant aux cotisations payées par les salariés en activité. Les objectifs du système de retraite français sont définis au II de l’article L. 111-2-1 du Code de la Sécurité sociale :
« La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. »
SAUF QUE ÇA NE MARCHE PLUS
De 1950 à 2010, l’espérance de vie à la naissance est passée de 63 à 78 ans pour les hommes et de 69 à 85 ans pour les femmes. L’espérance de vie instantanée à 60 ans progresse assez régulièrement en France métropolitaine depuis 1945. Pour les hommes, elle est désormais de 22,9 ans et celle des femmes est de 27,3 ans, et elle continue d’augmenter.
La conséquence est que de moins en moins de personnes en activité doivent financer de plus en plus de personnes pensionnées.
« La baisse du rapport démographique s’est accélérée à partir de 2006 – année où l’on compte 2,5 personnes de 20 à 59 ans pour chaque personne de 60 ans et plus – et le phénomène se poursuivrait jusque vers le début des années 2030 en raison de l’arrivée à l’âge de 60 ans des générations du baby boom. Au-delà, le rapport démographique continuerait à baisser mais à un rythme moindre, puis aurait tendance à se stabiliser en fin de période de projection ; en 2060, on dénombrerait 1,4 personne de 20-59 ans par personne de 60 ans et plus ».
Pour sa part, la CNAV note déjà que son ratio cotisants/retraités du régime général est de 1,39 cotisant pour un retraité. Ce ratio continue de se dégrader et il est bien pire dans certains régimes spéciaux (les mines, l’agriculture…). Au début des années 1960, ce ratio était supérieur à 4. Chacun comprend que le système n’est plus viable. Même en bricolant les taux et les âges de départ, il est dans une impasse. Le COR estime que le taux de remplacement (montant de la retraite par rapport au dernier salaire) d’un retraité non cadre type devrait rester autour de 66% dans les prochaines années.
Mais le jour où le ratio cotisant/retraité sera de 1, pour assurer un taux de remplacement de cet ordre il faudra que la cotisation des personnes en début d’activité soit de 100% de leur salaire. En effet eu égard à l’évolution des salaires entre le début et la fin de carrière, les 66% de fin de carrière doivent en moyenne représenter a minima la totalité du salaire de début de carrière.
Même avec le ratio cotisant/retraité de 1,4, c’est une ponction de l’ordre de 70% du salaire d’entrée qu’il faudrait pratiquer. C’est évidemment tout à fait déraisonnable. Alors il faudra que l’argent public prenne le relai, mais cela revient au même, autrement. Car l’argent public est celui des contribuables qui sont pour une large partie les actifs payant des cotisations !
RETRAITES : COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
Comment en est-on arrivé là, sinon par imprévoyance ou peut-être surtout par la politique de l’autruche de ceux qui ne veulent pas voir, font des calculs avec des hypothèses béatement optimistes comme le COR qui, dans son rapport de juin 2016, retient un taux moyen de chômage de 7% (4,5% à partir de 2027) et un taux de croissance annuelle de la productivité du travail de 2% à partir de 2028.
À long terme on rase gratis ! Pourtant, on connaît la situation depuis longtemps. Dès 1974 les Nouveaux économistes libéraux, réunis notamment autour de Jacques Garello et Pascal Salin, ont tiré la sonnette d’alarme : une population vieillissante ne peut s’accommoder d’un système de répartition, puisque chaque année le nombre des actifs cotisants diminue par rapport à celui des retraités. S’agissant de documents officiels, c’est le Livre blanc de Michel Rocard qui, en 1991, a vraiment lancé le débat sur la réforme des retraites.
Les 20 rapports officiels suivants et les dizaines de livres parus sur le sujet l’ont tous confirmé : le vieillissement de la population exige une réforme de nos systèmes de retraite. Ni la baisse du chômage, ni la croissance, ni la natalité, ni l’immigration ne peuvent résoudre ce problème. Ayant fait le même constat, les pays européens, de la Suède à l’Allemagne, en passant par l’Italie et les Pays-Bas, ont déjà réformé leurs régimes publics et privés de retraite. Il ne reste que la France qui s’entête à vouloir préserver un système par répartition déjà en faillite.
DES PRIVILÉGIÉS EN SURNOMBRE
Bien entendu, cette situation catastrophique ne concerne pas les agents de l’État. Quand les fonctionnaires de l’État payent un euro de cotisation pour leur retraite, l’État employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l’État, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites sont bien plus élevées que dans le privé. La liberté d’assurance de chacun doit guider une réforme vers plus d’égalité entre tous les bénéficiaires des différents régimes de retraite. Car la situation actuelle n’est pas acceptable plus longtemps.
Par rapport au salaire brut, le taux de cotisation des agents de l’État est de 9,94% en 2016, avant de converger en 2020 vers le taux actuel moyen de 11,15% des salariés du secteur privé. En ce qui concerne les employeurs, en moyenne, la cotisation de retraite à la charge des employeurs du secteur privé est de 16%, mais celle versée par les employeurs de fonctionnaires civils de l’État a été fixée pour 2016 au taux de 74,28 % et de 126,07% pour les militaires !
Par un tour de passe-passe, pour combler le gouffre que représente le régime de retraite de la fonction publique de l’État, il a été créé dans le budget de l’État un compte d’affectation spécial « Pensions » (programme 741), équilibré par l’ajustement des taux de contributions employeurs lors de chaque loi de finances, de façon à respecter apparemment l’exigence d’équilibre financier. Cette année, sur un total de ressources de leur régime de 52,785 milliards d’euros, les cotisations des agents publics représenteront seulement 5,660Md€ et la soi disant cotisation employeur 46,300 milliards d’euros. Si les cotisations employé et employeur étaient les mêmes dans le secteur public que dans le secteur privé, il manquerait 35,696 milliards d’euros, soit plus de six fois le montant des cotisations des agents concernés.
Ainsi et par la fiction d’une cotisation employeur vertigineuse, l’équilibre est assuré par une ponction sur le contribuable pour abonder un régime encore très privilégié en termes de calcul des pensions, d’âge de départ à la retraite…. Les bénéficiaires de ce régime disposent d’une pension moyenne de 2079 euros par mois contre 1 306 euros par mois en 2013 dans le privé. On comprend pourquoi les fonctionnaires ne veulent pas d’alignement sur le privé !
Il n’y a pourtant plus d’autre solution aujourd’hui que de glisser de la retraite par répartition à la retraite par capitalisation. Bien entendu, c’est une opération difficile parce qu’il faut continuer à honorer les engagements inconsidérés pris à l’égard des retraités, tout en permettant aux cotisants actuels de se prémunir de la faillite à venir du système en optant, s’ils le désirent du moins, pour des assurances de capitalisation. Il ne peut s’agir que d’un processus progressif ainsi d’ailleurs que l’expérience de nombreux pays en atteste.
LES RÉFORMES DRASTIQUES DES RETRAITES DES PAYS DE L’OCDE
Dans les autres pays de l’OCDE et d’une manière générale il a été pratiqué un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sensiblement plus important qu’en France. L’âge de 67 ans, voire 70 ans, remplace pratiquement partout l’âge de 65 ans. Et ceci est valable aussi pour les employés de l’État. Le taux d’emploi des 60-64 ans est de 25% dans notre pays contre 55% en Allemagne, voire 70% en Suède ! 14 pays sur 34 ont relevé l’âge de départ à la retraite et 11 pays ont instauré des mesures (épargne, capitalisation, etc.) pour augmenter les prestations.
Mais ce qui est marquant ailleurs dans les pays de l’OCDE, c’est surtout l’importance croissante de la capitalisation mise en place pour se substituer en partie plus ou moins significative à la répartition. Dans 17 pays sur 34, il existe des régimes privés obligatoires, tous par capitalisation, 75% des actifs de ces régimes privés étant détenus par des fonds de pension, 20% par des assurances et le reste par des banques. Dans tous ces cas, il s’agit bien de l’épargne privée qui se transformera en pension de retraite.
Dans quelques pays comme le Chili, l’Estonie, le Mexique et la République slovaque, les plans de retraite privés sont exclusivement financés par des fonds de pension. Dans les pays de l’OCDE, les actifs des fonds de pension s’élevaient à 24 800 milliards de dollars en 2013. C’est aux États-Unis que le patrimoine des fonds de pension est le plus important, avec 13 900 milliards de dollars d’actifs accumulés, ce qui représente 56,2% de l’ensemble des pays de l’OCDE.
Les autres pays membres où les fonds de pension occupent une place significative sont notamment le Royaume-Uni, avec 2 800 milliards de dollars d’actifs et 11,3% du marché des fonds de pension de l’OCDE en 2013, l’Australie (1 400 milliards de dollars et 5,8% du marché), les Pays-Bas (1 300 milliards de dollars et 5,4%), le Japon (1 300 milliards de dollars et 5,4%) et le Canada (1 300 milliards de dollars et 5,1%). En 2013, seuls quatre pays ont affiché un ratio actifs des fonds de pension/PIB supérieur à 100% : les Pays-Bas (148,7%), l’Islande (141,2%), la Suisse (113,4%) et l’Australie (102,2%). Outre ces pays, le Royaume-Uni (99,6%) et les États-Unis (83,2%) ont enregistré un ratio actifs/PIB supérieur à la moyenne pondérée de l’OCDE (82%).
Ces pays sont dotés de fonds de pension depuis longtemps et, à l’exception du Royaume-Uni et des États-Unis, de régimes de retraite privés obligatoires ou quasi-obligatoires. Dans les autres pays, l’importance des actifs des fonds de pension par rapport au PIB est assez variable.
Ainsi que l’indique le tableau ci-dessus la France est très, très loin par rapport aux autres pays membres de l’OCDE.
LES FONDS DE PENSION NE SONT PLUS TABOUS
Certes, les fonds de pension subissent les aléas de la conjoncture boursière. Ils les ont supportés notamment en 2008, mais ils s’en sont bien remis depuis. En 2012, les fonds de pension ont connu, dans les pays de l’OCDE, un rendement moyen positif de 5,7% en termes réels. Dans la zone OCDE, ceux qui ont obtenu les meilleurs rendements en 2012 sont ceux du Mexique (9,7%), de la Turquie (9,6%), des Pays-Bas (9,5%) et de la Belgique (9,3%).
Aucun des pays de l’OCDE déclarants n’a affiché de rendement réel négatif en 2012. Le taux de rendement net des investissements a considérablement varié selon les marchés nationaux en 2013. Cette année-là, en moyenne, dans les pays de l’OCDE pour lesquels on dispose d’informations, les fonds de pension ont enregistré un taux de rendement réel des investissements de 9,7%, ce taux allant de 11,5% pour le pays affichant les meilleurs résultats (les États-Unis) à -7,6% pour celui enregistrant les plus mauvais (Turquie). Après les États-Unis, les pays obtenant les rendements les plus élevés en 2013 ont été l’Australie (10,3%), le Canada (9,8%), la Nouvelle-Zélande (9,5%) et le Japon (8,9%).
Les fonds de pension ne semblent plus être un sujet tabou de la politique française. Plusieurs candidats à la primaire de droite se sont prononcés en faveur de la capitalisation et par ailleurs le ministre Emmanuel Macron a osé mentionner les fonds de pension. Mais les avancées sont bien timides et hésitantes. Le 27 novembre 2015, celui-ci a détaillé son projet de « fonds de pension à la française » devant un parterre d’assureurs réunis à l’occasion de la COP 21. Alors ministre de l’Économie, il a dit vouloir créer un nouveau cadre réglementaire pour que l’argent épargné par les salariés en vue de leur retraite permette de mieux financer les entreprises.
Emmanuel Macron s’est néanmoins bien gardé d’utiliser le terme controversé de « fonds de pension », qu’il avait d’abord employé, le lundi 9 novembre précédent, lors de la présentation de sa loi Noé. Il s’est aussi défendu de vouloir révolutionner le régime français des retraites.
« Soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne retraite. Ce n’est pas de livrer au marché la protection sociale« .
a précisé le ministre de manière très politiquement correcte.
DES FONDS DE PENSIONS EXISTENT… POUR LES PRIVILÉGIÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE !
La position timorée du ministre est d’autant plus surprenante qu’il existe déjà plusieurs fonds de pension en France pour quelques privilégiés. Les fonctionnaires ont leur propre fonds, la PREFON. Les élus locaux bénéficient d’un autre fonds, le FONPEL. De même, nos sénateurs bénéficient d’une retraite — bien méritée bien entendu ! — par capitalisation.
Mais le Français lambda n’a pas le droit de substituer une retraite par capitalisation à sa retraite par répartition, ou plus exactement, s’il le fait, il ne peut pas déduire les cotisations de son revenu imposable. Il dépend des aléas de la répartition et des capacités, de plus en plus mauvaises, des caisses complémentaires. Tandis que les fonctionnaires ont leur retraite principale assurée par l’État, donc par nos impôts. Instaurer des fonds de pension serait déjà une forme de justice sociale.
Pratiquement tous les pays riches et démocratiques ont instauré un pilier capitalisation avec des fonds de pension à côté des autres piliers, par points et/ou répartition (ce dernier est de plus en plus rare).
COMPARAISON DES RETRAITES EN EUROPE
D’après l’OCDE (Pensions at a Glance, 2009), le système de retraite aux Pays-Bas est parmi les plus généreux d’Europe. Le retraité reçoit en moyenne 105,5% de son salaire moyen (après impôts) et part à la retraite à 65 ans (allongé à 66 ans d’ici à 2019 et 67 ans d’ici à 2023). Les dépenses publiques de retraites représentent environ 5% du PIB et les dépenses privées à peu près la même chose. Quelle est la raison de ce bonheur pour les retraités des Pays-Bas ? Rien qui ne tienne du miracle : c’est le bienfait naturel d’un système de retraite par capitalisation.
- Le système de retraite aux Pays-Bas
Le système de retraite néerlandais repose sur trois piliers. En fonction de sa situation personnelle, le retraité reçoit de l’argent en provenance du premier pilier, ou du premier et du deuxième, ou du premier et du troisième, ou des trois piliers. Le premier pilier consiste en la retraite versée par l’état, l’AOW. L’Algemene Ouderdomswet (Loi générale sur l’assurance vieillesse) a été adoptée en 1957. Elle sert de base à la pension de retraite.
L’AOW est une indemnité de base dont le montant est ajusté en fonction du salaire minimum légal. Les personnes mariées ou vivant en couple perçoivent chacune 50% du salaire minimum (environ 700 euros bruts par mois). Une personne célibataire perçoit plus, à savoir 70% du salaire minimum (environ 1000 euros bruts par mois). Ce premier pilier est financé au moyen d’un système de répartition. Cela signifie que la population active paie les dépenses liées à la retraite AOW des plus de 65 ans. Ces dépenses sont prélevées au moyen de cotisations sur le salaire ou les allocations.
À côté de la pension nationale de base par répartition (1er pilier), la plupart des salariés sont soumis à des régimes obligatoires de pension complémentaire (2e pilier) sous forme d’accords collectifs établis par secteur d’activité, de plans de retraite complémentaire d’entreprise ou de plans de retraite relevant de contrats d’assurance individuels ou collectifs.
Tous ces plans de retraite complémentaire doivent respecter certaines dispositions fixées par l’État. Plus de 97% de la population est affiliée à un fonds de pension. Il en existe plus de 600 aux Pays-Bas avec un rendement moyen annuel de 5,35% (avec des rendements réels observés allant jusqu’à 13,5% !). Le patrimoine total géré par les fonds de pension représente 700 milliards d’euros ! La part de la retraite couverte par un fonds de pension représente en moyenne environ 70% de la pension. Les retraites sont donc beaucoup plus généreuses que les retraites françaises alors que les dépenses y afférentes, publiques et privées, sont environ 50% plus élevées en France qu’aux Pays Bas (15% du PIB contre 10%).
Ces régimes de retraite par capitalisation du deuxième pilier peuvent être gérés par un fonds de pension ou par un assureur privé. Selon la loi néerlandaise, l’entreprise et le fonds de pension doivent être strictement séparés juridiquement et financièrement, la gestion des retraites complémentaires devant obligatoirement être externalisée hors de l’entreprise.
Enfin, le troisième pilier se compose de produits de retraite individuelle. Les entrepreneurs indépendants et les employés dans des secteurs dépourvus de régimes de retraite peuvent y faire appel. Mais n’importe qui peut conclure un contrat d’assurance-vieillesse du troisième pilier. En utilisant ces contrats, qui sont pour la plupart défiscalisés, chacun peut mettre de l’argent de côté pour bénéficier d’une retraite complémentaire.
Outre les Pays-Bas, bien d’autres pays importants ont choisi d’introduire au moins un pilier capitalisation dans leur système de retraite.
- Le système de retraite en Suède
En Suède, la retraite par capitalisation fait partie intégrante du régime obligatoire de l’assurance vieillesse. C’est un système « à cotisations définies » : le taux de cotisation est fixé à 2,5% des salaires ; et les sommes sont versées par les cotisants sur un compte individuel. Une autorité parapublique – Premierpensionmyndigheten (PPM) – collecte les cotisations et les distribue à plus de 700 fonds privés suédois ou étrangers gérés par plus de 80 institutions choisies par les assurés. En principe, tout fonds d’investissement qui répond à certaines conditions et s’engage à respecter les règles du système peut intégrer le marché de la capitalisation.
L’assuré peut choisir au maximum 5 fonds différents et il peut en changer aussi souvent qu’il le souhaite. Lorsque les assurés ne choisissent pas les fonds, les montants des cotisations sont versés automatiquement par le PPM à un fonds par défaut appelé aussi septième fonds AP dont les investissements se font à 90% en actions et 10% en obligations. Chaque assuré crée son propre capital avec les cotisations annuelles et le rendement des investissements. Les Suédois peuvent choisir entre ces fonds pour placer cette épargne.
Environ 2/3 des assurés font des choix individuels en fonction de l’information dont ils disposent, 1/3 préfèrent laisser les institutions choisir à leur place. Sur les 90% des fonds investis en actions, environ 30-40% sont constitués d’actions « nationales » tandis que le reste est investi à l’étranger dont plus de 50% aux États-Unis. Par exemple, un des principaux fonds, Sjunde AP-Fonden, n’emploie qu’une quinzaine de personnes à Stockholm, le reste étant « délocalisé » avec des experts financiers par zone géographique.
Malgré la crise financière, les risques pris par les épargnants sont minimes. D’abord, parce que l’offre est très vaste et diversifiée avec des centaines de fonds qui sont en concurrence, ensuite parce que, à long terme, l’épargne est toujours porteuse de rendement. Le taux moyen de croissance annuelle est d’environ 5-6%. Une fois à la retraite, les Suédois peuvent choisir entre diverses manières de percevoir ce complément par capitalisation. Ils peuvent convertir la pension en rente fixe ou bien opter pour une rente variable. Dans le second cas, la pension mensuelle peut changer en fonction de l’évolution des fonds choisi par les individus et aussi des modifications de l’espérance de vie.
Environ, 20% des fonds détiennent 92% du capital, 59 % des fonds sont étrangers et 12% du capital est investi dans des fonds étrangers. Les capitaux gérés par ces fonds représentent environ 25 % du PIB. La valeur de la rente n’est pas garantie. Mais elle a été calculée pour rapporter un minimum de 3,5% avec un taux de croissance économique de 0% et 6% avec un taux de croissance à 2%. La valeur est calculée de la manière suivante : le compte est divisé par le nombre d’annuités (en fonction de l’espérance de vie moyenne) et la pension est versée sur la base d’un taux d’intérêt estimé à 3% (duquel il faut déduire les frais de gestion). Le coût de fonctionnement du système est actuellement estimé à 0,75% des actifs dont 0,3% pour le PPM.
- Le système de retraite en Allemagne
Pour sa part, l’Allemagne a instauré (en 2001) une dose de capitalisation dans les retraites grâce à des incitations fiscales. Les salariés peuvent épargner jusqu’à 4% de leur salaire brut en investissant dans un fond de pension. La part des retraites par capitalisation correspond aujourd’hui à presque 15% du total des retraites.
- Le système de retraite en Australie
L’Australie qui vient d’entrer dans sa 25e année de croissance économique ininterrompue (en effet, depuis 1991, il n’y a pas eu de récession et cela malgré la grande crise de 2008 !) a un système de retraite basé sur trois piliers : un de base et public par répartition, un deuxième par capitalisation créé en 1992 et un troisième d’épargne volontaire. Les fonds de pension représentent environ 105,4% du PIB contre 0,4% en France. (...,...,... )
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https://silogora.org/differentes-entre-systeme-de-retraite-repartition-capitalisation/
Les différences entre systèmes de retraite par répartition et par capitalisation
Sylvie Durand
Syndicaliste, Ugict-Cgt.
Système de retraite par répartition ou par capitalisation, cotisations définies ou prestations définies, points ou annuités, Sylvie Durand revient sur les différents choix possibles en matière de système de retraites, sur les objectifs qu’ils poursuivent et sur leurs effets respectifs. Ces éclaircissements permettent de comprendre pourquoi, depuis plus de deux décennies, la situation des retraités se dégrade et en quoi la réforme voulue par Macron l’aggraverait encore. Ainsi, loin d’être une simple discussion d’ordre technique, les choix en matière de système de retraites relèvent de véritables enjeux de société et devraient faire l’objet d’un débat politique de fond.
Article écrit pour le Silomag #9 Chances et défis de l’allongement de la vie (juin 2019) sous le titre « De quelques conceptions incontournables pour une refonte des retraites ».
Manifestation contre la réforme des retraites le 19 octobre 2010 à Toulouse
À l’heure d’une refonte sans précédent de notre système de retraite, répartition, capitalisation, prestations ou cotisations définies sont des choix infiniment plus déterminants que l’alternative points ou annuités.
La répartition, un système d’une solidité à toute épreuve.
En répartition, les cotisations prélevées sur les salaires sont immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. C’est donc un circuit de financement très sûr, qui met à l’abri de toute déperdition financière les régimes de retraite : les sommes cotisées ne transitent pas par les marchés financiers et sont donc soustraites à leur volatilité.
Seul un régime par répartition peut garantir pendant toute la retraite une pension représentant un pourcentage déterminé du salaire de fin de carrière.
En cotisant pour financer les pensions de leurs aînés, les salariés se constituent également leurs propres droits à retraite. Ces droits sont garantis par la loi qui impose l’obligation de cotiser à toute personne exerçant une activité professionnelle.
La répartition repose donc sur un système de solidarités entre les générations successives qui, tour à tour, cotiseront obligatoirement pour les générations précédentes.
Ces solidarités se déclinent également jusqu’à présent au sein de chaque génération : les périodes d’interruption involontaire d’activité, telles que la maladie, le chômage, la maternité, l’invalidité, bien que non cotisées à titre individuel, ouvrent des droits à retraite, solidairement et collectivement financés par l’ensemble des salariés actifs. Même chose pour les pensions de réversion au bénéfice du conjoint survivant ou de l’enfant orphelin de ses deux parents.
Enfin, ces solidarités se déclinent entre les professions. Les métiers se transforment, évoluent, certains disparaissent (par exemple les mineurs) et sont remplacés par d’autres. Des régimes professionnels peuvent alors se trouver en difficulté, le nombre de retraités percevant une pension finissant par dépasser le nombre d’actifs cotisant. En répartition, il existe des mécanismes de solidarité entre les régimes – on parle de compensation démographique – tels que les droits à retraite seront, quoi qu’il arrive, honorés et les pensions payées jusqu’à leur terme.
Par construction, un régime de retraite par répartition ne peut pas faire faillite ou se retrouver en cessation de paiement. Financé par des cotisations sur salaires, il repose sur la masse salariale nationale, soit 60 % du produit intérieur brut, c’est-à-dire 60 % de la richesse créée par le travail (PIB[1] 2017 = 2246,7milliards d’euros). Pour qu’un système de retraite par répartition fasse faillite, il faudrait donc qu’il n’y ait plus de salaires versés, c’est-à-dire plus de travail et donc plus de création de richesses…
Tout le contraire des systèmes d’épargne retraite, dénués de solidarités (rien n’est acquis en cas de chômage, de maladie, etc.) et susceptibles de faire faillite à tout moment !
La capitalisation : le risque pour l’épargnant, la sécurité pour le banquier !
Les systèmes par capitalisation, « les produits d’épargne retraite » (PERCO, PERE[2], PERP, etc.) ne peuvent pas garantir, dans la durée, un niveau de prestation donné, quelle que soit leur conception.
L’argent épargné est en effet placé sur les marchés financiers, sujets à des retournements, dont le plus récent est le krach de 2008. Aux États-Unis, des octogénaires, dont la rente a perdu du jour au lendemain 40 % à 60 % de sa valeur, ont ainsi dû rechercher un emploi (sans aucune chance d’en trouver un, compte tenu du chômage). Sans parler des fonds qui ont fait purement et simplement faillite, laissant sans ressource les retraités concernés.
En France, l’Union Mutualiste Retraite (Corem) a réduit d’un tiers en 2015 la rente complémentaire versée aux fonctionnaires souscripteurs.
Certains fonds de pension d’entreprise ont tenté par le passé de s’engager sur un niveau de prestation définie. Le risque d’aléa boursier était assumé par les entreprises qui s’engageaient à compenser les pertes pour honorer les prestations sur lesquelles elles s’étaient engagées. Ce qui les a acculées à la faillite (par ex. General Motors avant son sauvetage).
Banquiers et assureurs ont retenu la leçon. Ils ne proposent plus de produits d’épargne « à prestations définies », mais des produits « à cotisations définies ». Seul le taux de cotisation exigé du souscripteur est défini, aucun engagement n’est pris quant à la prestation.C’est donc bien l’individu qui supporte le risque de perdre tout ou partie de l’épargne constituée tout au long de sa vie, avant comme après la liquidation de sa rente !
De nombreux analystes financiers considèrent que les fonds de pension sont voués à la faillite à plus ou moins brève échéance. Pour être viable, un fonds de pension ne doit verser de rente qu’avec les produits financiers des placements. Mais à chaque crise financière, non seulement la rémunération des placements ne suffit plus pour financer les rentes, mais le fonds en lui-même est amputé : plus le volume d’un fonds de pension se contracte, moins son placement rapporte, plus le paiement des rentes exige de puiser dans le fonds qui inexorablement court à son extinction … sauf à être renfloué.
Cette réalité n’empêche pas le Fonds monétaire international, la Commission européenne et la Banque centrale européenne de préconiser la limitation à 14 % du Produit intérieur brut national des dépenses des régimes publics de retraite par répartition, pour développer parallèlement l’épargne retraite collective et individuelle.
Avec une population retraitée appelée à augmenter jusqu’en 2035, ce blocage des ressources des régimes publics de retraite a pour effet de faire décrocher drastiquement le niveau des pensions, et de favoriser ainsi la croissance du marché de l’épargne retraite, pour le profit exclusif des banquiers et des assureurs.
Le prix à payer pour renflouer les fonds de pension promus par la Commission européenne !
Cotisations définies ou prestations définies ?
À grande échelle, nous venons de le voir, les systèmes de retraite par capitalisation ne peuvent souscrire aucun engagement sur le niveau ou le montant des prestations versées aux épargnants. La capitalisation « à prestations définies » est donc en pratique réservée à une infime élite du CAC 40, les très hauts dirigeants qui négocient une retraite chapeau en forme de parachute doré.
Seuls les régimes par répartition sont susceptibles d’honorer un engagement sur un montant de pension représentant, au moins en moyenne, un pourcentage déterminé des meilleurs salaires de carrière. À cet effet, jusqu’au début des années 1990, les régimes de retraite français n’ont eu de cesse d’augmenter significativement les cotisations. Ainsi la part du PIB consacrée au financement des retraites obligatoires est-elle passée de 5,4 % en 1959 à 13,8 % aujourd’hui.
Répartition « à cotisations et prestations négociées » : l’effet d’un recul du rapport de force
Lorsque les salariés parviennent à imposer un rapport de force à leur avantage, les cotisations augmentent et les prestations sont maintenues ou améliorées. Dans le cas contraire, le Medef et ses alliés politiques imposent la stagnation ou la baisse des cotisations, la diminution des taux de remplacement[3], l’allongement de la durée de cotisation : c’est le cas depuis 1993 ! Dans cette phase, le système fonctionne « à cotisations et prestations négociées ».
Régimes à cotisations définies : le grand saut en arrière
C’est fondamentalement la proposition du président Macron.
Le taux de cotisation est fixé une fois pour toutes et est strictement intangible. Compte tenu de l’augmentation du nombre de retraités et de leur espérance de vie, l’équilibre financier est obtenu en diminuant le montant des droits à retraite, déjà liquidés ou en cours d’acquisition, pour aligner la dépense sur la recette. Les salariés n’ont plus aucune visibilité ni sur le niveau de leur future pension ni sur l’évolution de son pouvoir d’achat.
Le fonctionnement de la répartition singe alors celui de la capitalisation.
Points ou annuités : le faux débat.
Pour occulter les vrais enjeux de sa réforme, le gouvernement a savamment distillé un faux débat sur la technique de matérialisation des droits à retraite. L’AGIRC, le premier régime de retraite par points français a été mis en place à l’initiative de deux dirigeants de la fédération nationale des industries chimiques de la CGT, Adolphe Bourrand dit Andréjean et Roger Crépeaux dit Roger Pascré, et sous l’autorité d’Ambroise Croizat, ministre du Travail, de la Sécurité sociale et secrétaire général de la Fédération CGT de la métallurgie.
Son objectif était de garantir aux ingénieurs, cadres et techniciens, pour 16 % de taux de cotisation, une pension représentant 72 % du salaire cotisé afin de ne plus laisser aucune place à la capitalisation en couvrant sans exception tous les salariés sur la totalité de leur salaire par un dispositif de retraite en répartition : l’AGIRC, pour la partie de salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale et la Sécurité sociale elle-même pour la partie de salaire inférieure à ce plafond.
Construit sur le même modèle, l’ARRCO a fonctionné « à prestations définies » pendant près d’un demi-siècle. Dans le secteur public, il en va de même pour l’IRCANTEC jusqu’à la réforme de 2008. A contrario, les régimes par annuités peuvent fonctionner « à cotisations définies », nous en avons un exemple au Canada.
Plus qu’à une discussion technique sur la matérialisation des droits ou l’architecture des régimes, la réforme des retraites en cours appelle à un débat politique sur les objectifs du système de retraite : âge de départ, niveau des pensions par rapport au salaire d’activité, minimum de pension et évolution du pouvoir des pensions liquidées. Toutes choses qui invitent à une remise en cause de l’axiome de la réforme Macron : il faut limiter la part de PIB consacrée au financement des retraites à ce qu’elle est aujourd’hui.
« Système de retraite : répartition et capitalisation », Alternatives économiques, Hors-série n°055,
Le système français de retraite est fondé sur le principe de répartition. Les pensions versées durant une année sont financées par des cotisations prélevées la même année. Les régimes peuvent être à prestations définies, c’est-à-dire que le montant de la retraite est défini selon des règles fixes ; le régime qui en assure la gestion prélève, sur les actifs, les cotisations propres à assurer son financement. C’est le principe de la retraite de base de la Sécurité sociale, gérée par la Cnav. Les retraites complémentaires Arrco et Agirc sont en revanche dites à cotisations définies : le montant des cotisations est fixe et le montant des retraites versé dépend des ressources du régime. En pratique, la différence est souvent ténue : les règles qui fondent la retraite de base ont été modifiées de manière considérable pour diminuer la charge qu’elle fait peser sur les actifs. Et le montant des cotisations prélevées par les régimes complémentaires a été relevé pour ne pas entraîner une trop faible valeur du » point « , qui sert à évaluer le montant des pensions.
Le recours à la capitalisation consiste à accumuler, de manière individuelle ou collective – via des fonds de pension -, des actifs financiers (actions, obligations, immobilier) dont les revenus ou la vente sont censés assurer demain le paiement des pensions. Le recours à la capitalisation ne peut en aucun cas résoudre le problème de partage des richesses posé par l’accroissement du nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs : un régime par capitalisation qui voudrait se substituer totalement à la répartition devrait, lui aussi, s’il entend maintenir le niveau relatif des retraites, verser une part croissante du produit intérieur brut (PIB) à des retraités devenus plus nombreux. Il lui faudrait donc tout autant prélever cette somme sur les richesses produites par les actifs du moment, via les revenus du capital. La principale différence entre les deux systèmes tient plutôt à leur fondement : la répartition est par nature collective et fondée sur la solidarité entre générations, alors que la capitalisation induit l’idée que chacun cotise pour sa propre retraite. (.....,... )
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. https://www.challenges.fr/top-news/des-incitatifs-pour-un-depart-plus-tardif-a-la-retraite_638099
Des incitatifs pour un départ plus tardif à la retraite
Par Reuters le 22.01.2019 à 15h24
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a proposé aux partenaires sociaux d'augmenter les pensions des assurés qui partent après l'âge légal afin d'assurer le financement du régime universel souhaité par le gouvernement. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
CHARLES PLATIAU
PARIS (Reuters) - Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a proposé aux partenaires sociaux d'augmenter les pensions des assurés qui partent après l'âge légal afin d'assurer le financement du régime universel souhaité par le gouvernement.
Jean-Paul Delevoye a entamé lundi un nouveau cycle de concertations avec les partenaires sociaux pour aborder la question de l'ouverture des droits, après un mois de pause à la demande du gouvernement en raison du contexte social difficile dû à la contestation des "Gilets jaunes".
"En théorie, un système en points n'impose pas de prévoir un âge minimal d'ouverture", peut-on lire dans le document de travail remis aux partenaires sociaux en amont des rencontres bilatérales. "Toutefois, un départ trop précoce entraînerait une paupérisation des seniors qui doit impérativement être évitée."
Cela conduirait, en outre, à des effets de report sur les minima de pensions et s'avérerait potentiellement coûteux pour la solidarité nationale, ajoute le document, ce qui, à terme "fragiliserait le financement par répartition du système".
Le Haut-commissaire propose ainsi d'appliquer des "coefficients majorants" de 3% à 5% sur les pensions ou la valeur des points par année supplémentaire d'activité après l'âge minimal de départ à la retraite (qui reste 62 ans, comme annoncé en octobre) jusqu'à ce que l'assuré atteigne 67 ans.
Autre solution: déterminer des "âges de référence" à partir desquels les assurés obtiendraient un certain niveau de pension ou un taux de remplacement et imposer un système de décote/surcote autour de ces balises pour inciter les assurés à retarder leur départ à la retraite.
"Les âges de référence" pourraient être différents entre les assurés à carrières ascendantes et revenus élevés et les assurés à carrières plates et revenus faibles.
DES SYNDICATS SCEPTIQUES
Pour le président délégué du Medef, Patrick Martin, "la proposition d'une surcote n'est absolument pas choquante". "Elle est cohérente d'ailleurs avec la philosophie du Medef qui est de dire que le travail règle beaucoup de problèmes dans ce pays et est par ailleurs une source d'épanouissement", a-t-il dit mardi sur RFI.
Selon la CFDT, la question de la mise en place d'un système de repère équivalent au taux plein, "qui sert de référence pour les individus" doit être posée. "Je ne suis pas convaincu que nous ayons besoin d'un nouvel âge normatif. L'âge légal suffit", a déclaré le négociateur de la centrale, Frédéric Sève, dans une interview aux Echos, mardi.
Pour son homologue de Force ouvrière, Philippe Pihet, "[les équipes de Jean-Paul Delevoye] sortent du bois en disant qu'il va falloir remonter l'âge de liquidation de la retraite".
Le document fait la démonstration que les assurés aux carrières ascendantes, soit "l'immense majorité des cas", devront rester plus longtemps en situation de travail "pour avoir le même taux de remplacement", a-t-il dit à Reuters.
"Ils donnent eux-mêmes la preuve que le régime unique en points est défavorable à l'immense majorité des salariés."
Sujet sensible, l'âge de départ à la retraite est régulièrement remis en question par les experts. Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) estime qu'il faudrait ramener l'âge moyen de départ à 63 ans en 2030 et 64 ans en 2040 pour maintenir l'équilibre financier du régime actuel, selon le document de travail.
Un système de "bonus-malus" sur les pensions de retraites est entré en vigueur en janvier 2019 pour le système de retraite complémentaire Agirc-Arcco.
Mais le dispositif est déjà remis en question: la CFDT a fait savoir la semaine dernière qu'elle comptait rediscuter de la valeur des paramètres, notamment des coefficients de solidarité et de la valeur du point.
"La situation financière s'améliore plus vite que prévu, les salariés et les retraités doivent en sentir les effets", précise Frédéric Sève dans Les Echos.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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Scandale ! En France, en 2020, il faut encore plusieurs mois avant d'obtenir le premier versement !!
Et en attendant ... Ils font comment nos anciens ?
https://www.generali.fr/actu/paiement-pension-reversion-garanti/
https://www.eor.fr/dossier-retraite/depart-a-la-retraite/delais/
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CAPITALISATION / une démarche hypocrite masquée par nos gouvernements :
Des paramètres pour sauver les régimes de retraite, il en existe, comme augmenter les taux de cotisation ou élargir les prélévements sur les revenus du capital.
... mais non !
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Retraites et Capitalisation: ce que les politiques et médias ne disent pas
Découvrez ce qui attend les français si la réforme des Retraites passe. Une future obligation de cotiser à des retraites complémentaires à l'image des récentes mutuelles obligatoires.
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
Il est clair que les retraites ne feront que baisser si la réforme passe. Rien qu’en prenant l’ensemble de la carrière au lieu des 25 meilleures années dans le secteur privé ou les six derniers mois dans le secteur public, il est logique que la moyenne baisse, c’est mathématique. Sans même parler de la valeur du point qui pourra être revue à la baisse en fonction de l’état de l’Économie.
Dans quelques années, une fois que les français seront devant le fait accompli, et bien l’État mettra en place des régimes de retraite OBLIGATOIRES par capitalisation pour combler les petites pensions d’État.
En Europe, il n’y a pas besoin d’aller bien loin pour confirmer cela.
Nos amis anglais ont une retraite d’État de misère (Pension State). Avec une carrière dite « complète », et bien un retraité touche au maximum £ 125 / semaine, soit environ £ 500 / mois, l’équivalent de moins de 600 € / mois.
Des pensions de misère dans le meilleur des cas.
Les responsables politiques britanniques ont donc imposé aux entreprises et aux salariés des pensions complémentaires, indexées sur leur revenu brut.
Ainsi, il y a maintenant 5 ans et demi, la part participative des employeurs était de 1% du salaire brut, celle des employés de 1% également.
Il y a 2 ans, voyant que les taux étaient trop bas et produisaient de trop petits revenus complémentaires, le taux des employeurs est monté à 2%, celui des employés à 3%.
Il y a 1 an, le taux de prélèvement obligatoire minimum est monté à 3% pour les employeurs, et 5% pour les employés, soit un total de 3% + 5% = 8% minimum du salaire brut.
Or pour être un minimum intéressant et avoir « un retour sur investissement » correct, il faudrait environ 13% de cotisation … Les petits revenus sont donc pénalisés. Les salariés sont "libres" de verser plus de 5% chaque mois.
Il est à noter que beaucoup ont des revenus trop faibles, même pour atteindre ces fameux 5%.
Ces prélèvements sont automatiques mais pas obligatoires … Les salariés peuvent à tout moment demander à stopper les prélèvements, mais l’argent déjà versée ne pourra être récupérée qu’au moment du départ à la retraite … l’âge pivot étant lui de 67 ans en Angleterre.
Voilà dans les grandes lignes ce qui attend les français si la réforme des Retraites passe. Une future obligation de cotiser à des retraites complémentaires à l'image des récentes mutuelles obligatoires.
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_____________De la politique au business_____________
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Vos retraites s'effondrent , vos droits régressent mais pas pour tous ! ...
Les sénateurs et quelques privilégie ont un régime particuliers qui perdure sans aucune justification pertinente.
Réforme des retraites : le régime spécial des sénateurs et des élus sera « adapté » mais pas supprimé ... fou !
POUR EUX RIEN NE CHANGE !
Le Sénat dispose d’importantes réserves financières qui lui permettent de verser des retraites avantageuses aux élus.
Publié le 13 décembre 2019 à 10h27, mis à jour le 14 décembre 2019 à 09h35
Promis juré, le président du Sénat, Gérard Larcher, l’a assuré, jeudi 12 décembre, au micro de Public Sénat, « une fois la réforme [des retraites] votée, je mettrai en place le groupe de travail du bureau du Sénat pour faire évoluer le régime de retraite des sénateurs ». Pas question de laisser se propager l’idée – déjà très répandue dans les rangs des opposants à la réforme des retraites envisagée par l’exécutif, et même chez ceux qui y sont favorables – que les sénateurs échapperaient à la réforme de leur propre régime spécial.
Lire aussi Réforme des retraites : 69 questions pour comprendre le débat
Le sénateur (Les Républicains, LR) des Yvelines a d’ailleurs tenu à rappeler qu’à chaque précédente réforme des retraites – 2003, 2010, 2014 – le Sénat avait « ajusté » son régime : en supprimant, tout d’abord, le système très avantageux de double cotisation, en vigueur jusqu’en 2010, qui permettait à un parlementaire d’atteindre 37,5 annuités en vingt ans de mandat, remplacé par un système de retraite complémentaire par points ; en augmentant progressivement la durée de cotisation, alignée sur celle de la fonction publique ; en allongeant, comme dans le régime général, l’âge de départ à la retraite.
Ajusté, certes, mais sans jamais y renoncer. Pas plus qu’il n’a l’intention, cette fois encore, de le remiser. Devant le bureau du Sénat, jeudi matin, M. Larcher a précisé que « le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome, qui ne reçoit aucune subvention spécifique ». Un régime avantageux. Son financement repose à la fois sur les cotisations des sénateurs, à hauteur de 12 %, sur les cotisations employeur du Sénat, pour 28 %, et le reste, 60 %, grâce à un prélèvement sur les revenus procurés par les actifs financiers de la caisse autonome de retraite des sénateurs. ( ..., ....etc, .... )
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Le système de retraites a-t-il 150 milliards d’euros en réserve ?
Un économiste affirme qu’il existe une manne destinée aux retraites, pour dénoncer l’« enfumage » de la réforme. Vrai ou faux ?
Manifestation contre le projet de réforme des retraites, place de la Nation à Paris, le 5 décembre. BENJAMIN GIRETTE POUR « LE MONDE »
Les retraites sont-elles un faux problème ? C’est la thèse, qui peut paraître surprenante, défendue par Gilles Raveaud, un professeur d’économie à l’université Paris-VIII. Il a longuement expliqué, sur BFM Business, le 25 novembre, pourquoi, à son sens, l’équilibre du système ne serait tout simplement pas menacé, car il existerait une manne de l’ordre de « 150 milliards d’euros pour les retraites ».
Ce chiffre englobe le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), « doté de plus de 30 milliards » et les caisses des complémentaires, avec « 116 milliards d’euros ». Et ce sans même compter la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui représentera à partir de 2024 une manne supplémentaire de « 24 milliards d’euros » par an.
Selon Gilles Raveaud, « en fait, il n’y a pas de problème de financement des retraites ». Son intervention a été visionnée des millions de fois sur Facebook et de nombreux sites Internet comme Economiematin.fr ou Planetes360.fr l’ont également relayée pour critiquer la réforme voulue par le gouvernement.
POURQUOI C’EST PLUS COMPLIQUÉ
1. Il existe bien une « cagnotte », mais elle est dispersée
Le constat de départ de Gilles Raveaud est tout ce qu’il y a de plus sérieux : il existe bien des réserves financières considérables dans le système de retraites français à l’heure actuelle. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) le confirme dans son rapport publié le 21 novembre : si l’on compte l’ensemble des réserves et dettes existantes dans les différents régimes ainsi que dans le FRR, il y a globalement 127,4 milliards d’euros de réserves nettes dans le système (déficits déduits). Soit peu ou prou l’équivalent des 150 milliards d’euros évoqués par l’économiste.
Il existe bien une « cagnotte » de 127 milliards d'euros pour financer les retraites
Soldes nets des trois deux grands types de régimes ainsi que du Fonds de réserve pour les retraites et de la CADES fin 2017.
Ces 127 milliards d’euros représentent une manne considérable, de l’ordre de 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) de la France, note le COR. Mais il n’est pas si simple pour le gouvernement de les rassembler intégralement dans une seule caisse. L’essentiel de cette somme se situe dans les caisses des régimes de retraite dont la situation financière n’est pas menacée d’ici à 2030, au moins – comme par exemple celui des avocats. Ces régimes voient donc d’un mauvais œil le fait que l’Etat convoite aujourd’hui leurs réserves.
Face à ce sujet sensible, le rapport Delevoye, présenté en juillet, proposait que seule la part des réserves nécessaire à la « soutenabilité financière » du futur système universel y soit affectée. Ces transferts feraient l’objet de négociations entre les organismes concernés et la caisse nationale, à conclure « avant l’entrée en vigueur du système universel », prévue pour 2025.
Ces tractations sont loin d’être accessoires. En conservant une partie de leurs réserves, les caisses de retraite actuelles pourraient réaffecter ces sommes « au bénéfice de leurs assurés », note le rapport Delevoye. Des millions de pensionnaires des régimes concernés ont donc tout intérêt à ce qu’une partie de ces réserves ne soient pas reversées au régime général.
En résumé, on ne sait pas pour l’heure quel serait le montant des réserves pour les retraites que l’Etat pourrait réellement récupérer au profit du futur système.
2. Un chiffre à comparer aux sommes réellement en jeu
Si une manne qui se chiffre en dizaines de milliards d’euros n’est pas négligeable, il faut tout de même la comparer aux enjeux. En 2018, les dépenses pour les retraites représentaient 324,9 milliards d’euros. C’est un peu moins de trois fois les réserves totales du système (127,4 milliards). Le « trésor de guerre » n’est donc pas si démesuré qu’on pourrait le croire.
Le système de retraites français n’était déficitaire « que » de 2,9 milliards d’euros en 2018, selon le COR, ce qui pourrait laisser penser que les réserves actuelles suffiraient à le mettre à l’abri pour des décennies.
Lire aussi Réforme des retraites : 48 questions pour comprendre le débat
Sauf que les choses sont, là encore, un peu plus incertaines, car les perspectives financières du système sont moins bonnes. Le déficit pourrait atteindre 7,9 à 17,2 milliards d’euros en 2025, année envisagée pour la mise en place du futur régime universel (la fourchette varie selon différentes hypothèses budgétaires). Dans le pire des cas, la cagnotte des retraites n’épancherait alors guère plus que quelques années de déficit.
3. Un débat sur les ressources du système
Lorsqu’on lit le rapport du COR en détail, on s’aperçoit que ce ne sont pas les dépenses liées aux retraites qui risquent d’aggraver le déficit. En effet, celles-ci resteraient stables rapportées au PIB, oscillant entre 13,5 % et 14 % de 2018 à 2030, quel que soit le scénario testé dans les prévisions. Et ce malgré le fait que la proportion d’actifs par retraité baisserait sur cette période, passant de 1,7 en 2018 à 1,6 en 2030 environ.
Le « vrai » problème des retraites réside dans les ressources du système, qui ont plutôt tendance à diminuer, en raison des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ou de la suppression du forfait social pour certaines catégories de salariés.
La manne de la Cades est très convoitée
C’est ce qui amène l’économiste Gilles Raveaud à proposer une source de recettes supplémentaires pour le système : celles qui sont actuellement utilisées au profit de la Cades. Cet organisme créé en 1996 pour financer la dette sociale doit en effet disparaître en 2024. A cet horizon, l’Etat devrait récupérer les quelque 15 milliards d’euros de dette de la Sécurité sociale restants (à comparer aux 130 milliards d’euros qui restaient encore à amortir en 2016).
Mais surtout, la disparition de la Cades pourrait donner des marges financières à l’Etat. Pas moins de 24 milliards d’euros par an à l’horizon 2024, affirmait le dirigeant de la Cades Jean-Louis Rey, en 2018. Environ la moitié de cette somme vient de la contribution sociale généralisée (CSG) et pourra donc être redirigée vers d’autres types de dépenses. Par ailleurs, 9 milliards d’euros viennent de la contribution au redressement de la dette sociale (CRDS), un impôt qui doit théoriquement disparaître, mais qui pourrait être remplacé par un autre.
Il s’agit, là encore, de sommes très convoitées. Il a été régulièrement envisagé de les utiliser pour financer la dépendance, y compris avant 2025 dans certaines hypothèses. Si la disparition de la Cades dégagera donc des marges de manœuvre financières à l’Etat dans les prochaines années, il est loin d’être acquis qu’elles soient exclusivement reversées au système de retraites.
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4. En 2017, M. Macron estimait que les retraites n’étaient « plus un problème financier »
Au fond, Emmanuel Macron lui-même reconnaissait en 2017 dans son programme que « le problème des retraites [n’était] plus un problème financier. » L’ambition proclamée de sa réforme était plutôt de « clarifier et de stabiliser les règles du jeu, une fois pour toutes, en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits ».
Il précisait cependant dès le départ qu’il était important à ses yeux de garantir « un équilibre sur le long terme » des finances du régime de retraites. Un objectif qu’il a rappelé sur France 2 le 26 août :
« Ce que je veux, c’est que l’on fasse deux choses. Un, que notre régime, quand il entre en vigueur en 2025, soit équilibré financièrement. Et deux, que ce soit juste en termes de cotisations. »
Pour atteindre ces objectifs, le rapport Delevoye préconisait de fixer les dépenses de retraites à 13,8 % du PIB et à un quart du budget de l’Etat. Ces seuils arbitraires visent à empêcher les dérapages financiers, mais sont contestés par bon nombre de critiques de la réforme qui remettent en cause les choix budgétaires du gouvernement pour équilibrer les comptes de son futur régime. Le débat dépasse donc la simple existence d’une cagnotte qui permettrait de financer le système pour des décennies.
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En gros, les experts s'accordent pour dire qu'à défaut de résoudre le problème d'une relocalisation de l'industrie pour résoudre le chômage de masse et à défaut d'une politique nataliste, ... une telle réforme est inutile et sans efficacité !
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https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres/blog/130922/taxer-les-superprofits
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Taxer les superprofits !
Henri Sterdyniak, membre du collectif des Économistes atterrés explique pourquoi il faut taxer les superprofits et revenir sur la libéralisation du marché de l'électricité.
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La hausse des prix de l’énergie et des matières premières devrait représenter en 2022[1] une ponction de l’ordre de 2,5 % du PIB français. Cette ponction va peser sur les ménages, la plupart des entreprises et les administrations publiques ; elle va accentuer les risques de récession. Les gagnants sont, principalement, les pays producteurs. En même temps, certaines entreprises, essentiellement du secteur de l’énergie et des transports enregistrent des profits fabuleux.
Ces profits sont pour une grand part le produit de rentes ; les entreprises bénéficient des tensions entre l’offre et la demande sur des marchés où celles-ci sont, à court terme, pratiquement inélastiques aux prix. Ces profits ne sont pas justifiés, même dans une optique libérale. Les superprofits, issus de la crise Covid ou de l’agression russe contre l’Ukraine s’ajoutent aux superprofits réalisés en situation économique « normale » des firmes multinationales et des grandes entreprises qui bénéficient de leur pouvoir de monopole.
Ces superprofits donnent un pouvoir excessif aux dirigeants de ces entreprises ( ?). Ils sont en partie redistribués à des actionnaires (dont le mérite est nul) ; en partie placés sur les marchés financiers contribuant à l’instabilité financière et à la spéculation ; en partie réinvestis selon les stratégies de ces entreprises, qui ne correspondent pas aux objectifs de la transition écologique. Une (faible) partie est utilisée pour faire du lobbying, pour contrôler les médias[2].
Distinguons trois cas. Il est légitime que les laboratoires pharmaceutiques tirent un certain profit de leurs découvertes. Mais celles-ci découlent en grande partie de recherches fondamentales publiques. L’UE, ou mieux l’OMS, devrait pouvoir racheter les brevets des vaccins et des médicaments utiles à des prix raisonnables, garantissant aux laboratoires un profit satisfaisant, mais pas exorbitant, de façon à ce que ceux-ci soient disponibles pour tous, en particulier pour les pays pauvres. Il devrait en être de même, selon des modalités appropriées, pour tous les brevets d’intérêt universel.
Certaines grandes entreprises Internet enregistrent durablement des profits importants grâce à leur pouvoir de monopole (Amazon, Apple, Google, Meta, Microsoft,…). Elles sont riches quand les États sont pauvres. Cela donne à leurs dirigeants un pouvoir incontrôlé d’orienter la recherche scientifique, la culture, les médias… La France et l’UE devraient se battre dans les arènes internationales pour qu’un taux spécifique d’imposition leur soit appliqué (50 % plutôt que les 15 % de l’accord conclu en octobre 2021 sous l’égide de l’OCDE), de sorte qu’une part importante de leurs profits puisse être investie dans les secteurs prioritaires pour l’humanité, le développement et la transition écologique.
De façon plus générale, dès qu’une entreprise dégage durablement des profits excessifs (par exemple, un taux de profit sur les fonds propres supérieur à 5 %), une situation de monopole doit être suspectée, ce qui devrait provoquer, soit une intervention de l’Autorité de la concurrence pour mettre un terme à cette situation, soit une taxation de ces superprofits (au taux de 50 %, par exemple, pour la part qui dépasse ces 5 %).
Certains font remarquer que les profits sont taxés en France à 47,5 % en ajoutant le taux de l’impôt sur les sociétés, IS (à 25 %) et le taux du prélèvement forfaitaire unique, PFU (30 %) qui frappe les dividendes. C’est oublier que certains profits sont transférés dans des paradis fiscaux, qu’une partie importante des profits ne sont jamais distribués, donc ne supportent pas le PFU, et que les grandes entreprises (et leurs dirigeants) sont des agents économiques en elles-mêmes, indépendamment de leurs actionnaires.
La France a massivement aidé les entreprises au moment de la crise sanitaire. Il serait normal que le Budget bénéficie pleinement de leur retour à une bonne santé. En fait, le passage de 33,33 % à 25 % du taux de l’IS, décidé sous François Hollande et achevé cette année, coûtera une vingtaine de milliards au Budget en 2022.
Dans la période récente, les superprofits des entreprises énergétiques et de transport qui découlent uniquement des tensions sur les marchés, donc de la Covid ou de l’agression contre l’Ukraine, devraient être surtaxés. Les armateurs européens (en particulier) bénéficient d’un traitement fiscal privilégié.
Les profits actuels des entreprises du secteur de l’électricité proviennent des règles du marché européen de l’électricité, inspirés des principes néolibéraux. Ce marché est basé sur le principe de la tarification au coût marginal (c’est-à-dire, en pratique, au coût de la production par des centrales à gaz). Les producteurs gagnent la différence entre leur coût de production et le coût marginal (mais certains pays subventionnent les énergies renouvelables, EnR). Les distributeurs (dit fournisseurs alternatifs) fixent leurs prix de vente sur la base des prix de gros, avec des contrats de plus ou moins long terme, de sorte que les ménages se trouvent devoir choisir entre propositions différentes offrant des tarifs plus ou moins garantis. L’importance des marchés à terme fait que les marchés de gros sont dominés par des comportements spéculatifs dans des périodes de fortes incertitudes comme actuellement.
Il en est résulté une forte instabilité du prix de l’électricité, qui se trouve dépendre du prix du gaz, mais qui fluctue aussi en fonction de l’offre et de la demande. Les producteurs privés n’ont pas investi, même si leur coût global de production anticipé était inférieur au coût marginal, en raison des fortes incertitudes sur l’évolution du coût marginal et sur les politiques nationales en matière énergétiques. Les pays n’ont pas augmenté suffisamment leurs investissements dans ce secteur, que ce soit en nucléaire ou en EnR, comptant sur les producteurs privés nationaux ou sur les importations. Enfin, les fournisseurs alternatifs spéculaient sur l’évolution du prix de gros de l’électricité par rapport aux prix de détail qu’ils proposaient ; ils se sont concurrencés par des offres qu’ils n’étaient pas certains de pouvoir honorer. Le gouvernement français a imposé à EDF de leur fournir de l’électricité à bas prix pour leur éviter la faillite quand les prix de gros de l’électricité ont augmenté. Certains ont finalement choisi de rompre des contrats avec leurs clients.
Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité est indispensable. Chaque pays devrait pouvoir en assurer un prix stable aux ménages et aux entreprises, basé sur le coût moyen de production et une marge permettant de financer les investissements nécessaires. Pour mettre fin à l’utilisation de l’énergie fossile, toutes les projections disponibles tablent sur une forte hausse de l’utilisation de l’électricité, ce qui suppose d’en relancer la production sur la base des EnR et du nucléaire[3] (le gaz n’étant qu’un appui temporaire).
Pour donner quelques ordres de grandeur concernant l’économie française, l’EBE du secteur Énergie devrait être supérieur en 2022 de 34 milliards à son niveau de 2019 actualisé ; celui du secteur Transport de 30 milliards. Le total des profits de TotalEnergie, Engie et CMA-CGM est passé de 9 milliards d’euros en 2019 à 22 milliards en 2021 et devrait atteindre 59 milliards en 2022.
Sur le plan technique, on pourrait envisager une taxation supplémentaire à 25 % des superprofits (l’écart entre le profit de 2022 et le profit moyen de 2017-18-19 actualisé de 10%) ; le gain pourrait être de 15 milliards, ce qui est important, même si cela ne permettait pas de compenser la hausse des prix des produits énergétiques, puisque la grande partie va aux pays producteurs.
Le produit des taxes sur les superprofits pourrait être utilisé pour verser des prestations aux ménages les plus pauvres afin de compenser les hausses de prix pour eux (ce qui est préférable à des baisses de prix indifférenciées qui encouragent la demande d’énergie fossile). Contrairement à ce que l’on entend parfois, il n’est pas souhaitable que ces profits soient redistribués aux seuls salariés de ces entreprises, augmentant leurs salaires de manière injustifiée par rapport aux salaires des travailleurs des autres secteurs.
La taxation porterait sur le profit global des grandes entreprises ayant leur siège en France (selon les principes actés dans l’accord d’octobre 2021). Il faut prendre en compte trois points. Une telle taxation mise en place uniquement en France pourrait inciter les entreprises à terme à déplacer leur siège social, ce qu’il faudrait essayer d’empêcher par de lourdes menaces. Portant sur l’ensemble des profits réalisés par la société, elle serait contraire au principe de taxation à la source ; il faudra donc autoriser les entreprises à déduire des 50 % de taxation des superprofits les taux payés dans les pays sources. La France n’a pas d’entreprises productrices de gaz ou de pétrole sur son territoire ; EDF a déjà été prélevée d’environ 8 milliards par relèvement du plafond de l’ARENH (de 100 à 120 TWh).
Certes, une taxation des superprofits décidée à l’échelle de l’UE serait préférable ; toutefois, elle devait être mise en œuvre au niveau national. Concernant l’électricité en particulier, chaque pays est dans une situation particulière, de sorte qu’une contribution uniforme apparaît illusoire.
Les mesures décidées dans les autres pays européens
Face à la hausse des prix de l’énergie, les pays membres déjà mis en place des politiques très disparates, sans attendre une intervention de la Commission européenne, forcément tardive. Ainsi, pour les ménages, la hausse des prix de l’énergie en glissement annuel en août 2022, a été de 46,5 % en moyenne dans la zone euro, mais de 108 % aux Pays-Bas, de 66 % en Belgique, 59 % en Italie, 58 % en Espagne, 42 % en Allemagne, 26,5 % en France, 19 % en Suède, 2 % en Hongrie ; de 50,5 % au Royaume-Uni.
Plusieurs pays européens ont déjà décidé des mesures de taxation des superprofits, chaque pays ayant sa définition propre. Au Royaume-Uni, les entreprises exploitant le gaz et le pétrole en mer du Nord devront payer une surtaxe de 25 % (qui s’ajoutera à leur taxation spécifique de 40 %) ; cette surtaxe devrait rapporter 6 milliards de livres.
L’Espagne va taxer les profits des banques (4,8 % de leur profit) et des (les ?) entreprises du secteur de l’énergie (1,2 % de leurs ventes) pour 7 milliards d’euros. L’Italie met en place une taxe de 25 % sur les superprofits des entreprises du secteur de l’énergie (qui devait rapporter 11 milliards d’euros) mais, que celles-ci ont attaquée en justice comme discriminatoire.
La Belgique envisage une contribution exceptionnelle de 25 % sur la hausse de la marge brute de tous les fournisseurs, les producteurs et négociants d’électricité, de gaz naturel et de pétrole. Les Pays-Bas taxeraient pour 2 milliards d’euros les entreprises des secteurs du pétrole et de gaz (en particulier les exploitants du gisement de Groningue).
Début septembre, le gouvernement allemand a annoncé qu’il envisage de mettre en place une contribution obligatoire des entreprises qui bénéficient du prix élevé du gaz alors qu’elles produisent de l’électricité à partir du charbon, du nucléaire ou d’énergies renouvelables.
Un impôt européen ?
Le 5 septembre, Emmanuel Macron avait renvoyé la balle au niveau européen. Une nouvelle fois, l’Union européenne apparaît clairement comme un prétexte pour ne pas agir sur le plan national. Selon Emmanuel Macron et Olaf Scholz, le chancelier allemand, l’UE pourrait mettre en place une contribution sur les producteurs d’électricité, dont le produit serait reversé aux pays membres qui pourraient l’utiliser pour réduire les hausses de prix pour les ménages et les entreprises. Le terme contribution au lieu de taxation permettrait d’éviter que l’unanimité soit requise au Conseil.
Le 9 septembre, la réunion de la formation Énergie du Conseil de l’UE s’est terminée par un communiqué indiquant : « Les ministres ont invité la Commission, d'ici la mi-septembre, à :
1. Proposer des mesures visant à plafonner les revenus des producteurs d'électricité inframarginaux à faibles coûts de production et à introduire une contribution de solidarité des entreprises d'énergie fossile, qui serait utilisée pour atténuer l'impact des prix élevés de l'énergie sur les clients
2. Proposer une intervention d'urgence et temporaire, y compris un plafonnement du prix du gaz ».
Ces propositions vont dans bon sens. Mais, les fournisseurs de gaz (Russie, mais aussi Norvège) menacent de suspendre leur ventes si un plafonnement des prix est imposé ; s’opposent donc à ce plafonnement les pays dépendant toujours du gaz russe (Hongrie, République tchèque ; Autriche). Les producteurs d’électricité sont déjà soumis à taxation dans plusieurs pays européens. Il serait question de plafonner leur revenu à 200 €/MWh, le surplus étant taxé à 100%. La contribution demandée aux entreprises pétrolières et gazières ne porterait que sur leurs profits déjà soumis à l’IS, et non sur la totalité de leurs bénéfices mondiaux.
Compte tenu des disparités dans le mix énergétique des différents pays, il est peu probable que les 27 États membres puissent s’entendre dans un délai satisfaisant, tant sur la structure de ces contributions, que sur la répartition de leurs produits. Au mieux, un accord serait possible entre certains États membres sur la base d’une coopération renforcée. Ce serait cependant renoncer à taxer les superprofits des autres secteurs. La question d'une refonte totale du (des) marché(s) de l'électricité en Europe reste posée.
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Les solutions du PCF
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Propositions du PCF pour une réforme des retraites digne du 21e siècle
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La réforme proposée par le gouvernement est certainement la pire de ces 30 dernières années. Tout le monde serait perdant : tous les secteurs d’activités, du privé comme du public, les ouvriers comme les cadres, les femmes, les précaires, les jeunes, les salariés affiliés au régime général comme ceux dépendant de régimes spéciaux et les non-salariés.
Un objectif : satisfaire l’avidité du grand capital financier en bloquant les ressources affectées aux retraites publiques par répartition à 14 % du PIB alors que les besoins de financement, liés à l’allongement de la durée de la vie et à l’augmentation du nombre de retraités, sont croissants.
Le grand enjeu de cette réforme est donc la mobilisation des ressources, des richesses, et de l’inventivité du corps social pour répondre à cet immense progrès de civilisation qui est l’allongement de la durée de la vie et donc de dégager les moyens financiers pour ce grand défi. Nous voulons nous adresser à la jeunesse et construire avec elle un système solidaire par répartition digne de ce siècle.
Le financement est le cœur de la réforme des retraites. Une réforme de progrès de la retraite pose trois questions.
La première : Le partage des richesses, comment nous produisons les richesses, et comment nous les partageons et les utilisons pour satisfaire les besoins de la population ?
La deuxième : Les entreprises, comment les responsabiliser pour qu’elles développent l’emploi et les salaires et non l’inverse ?
La troisième : Comment l’allongement de la durée de la vie devient un apport à la société au lieu d’être vu comme un coût ?
Mais le président Macron est décidément beaucoup plus à l’écoute des compagnies d’assurance et des fonds de pension qu’à l’écoute des citoyen·ne·s.
Macron-Delevoye et Édouard Philippe sont tous d’accord sur une chose : il faudrait travailler plus. C’est une véritable tartufferie pour ne pas parler des richesses à créer et à partager, tartufferie alors que le chômage est massif, et le nombre des contrats précaires aussi .
Transparence ? La réforme Macron c’est ignorer ce qu’on touchera tout en sachant bien ce qu’on paie. Car la clé de voûte du système, c’est qu’un comité technocratique pourra changer chaque année la valeur du point.
Égalité ? Oui, tous égaux pour toucher moins. Le plus grand nombre touchera une retraite bien plus faible, même si le minimum retraite sera peut-être rehaussé pour les plus pauvres.
Universalité ? La réforme va inciter à multiplier des régimes spéciaux, par capitalisation, par entreprise ou par branche, générant des inégalités renforcées, des complications , contrairement à l’objectif prétendu de simplification.
Le système présenté aurait comme conséquence un effondrement généralisé du niveau des pensions (sauf pour les très pauvres), comme cela s’est produit dans d’autres pays, notamment en Suède. Il réintroduirait l’incertitude du lendemain et l’insécurité sociale puisque le montant des pensions pourrrait diminuer d’une année sur l’autre, qu’elles aient été liquidées avant ou après la réforme.
Sans compter la remise en cause des pensions de réversions, alors que 90 % de celles-ci sont perrçues par des veuves ayant déjà de petites pensions, ce qui aboutirait à discriminer les femmes en rendant leurs conditions de vie encore plus précaire.
« A quel âge pourrai-je partir ? Avec combien ? »
A À ces deux questions, le Président de la République répond : vous allez devoir travailler plus longtemps, pour moins de pension ... alors qu’en plus le chômage et la précarité sont massifs. Il s’agit donc d’une machine à remonter le temps, avant 1945, avant Croizat, d’une machine à faire repasser les générations futures sous le seuil de pauvreté après une vie de travail.
Pourtant, vivre plus longuement est une chance pour chacune et chacun d’entre nous, pour la société toute entière.
Nous voulons nous adresser à la jeunesse qui est la première concernée. Nous voulons lui dire : oui, une retraite garantie, c’est possible ! Oui, une vie digne de bonheur après une vie de travail, c’est possible !
Tous ces hommes et ces femmes qui prennent leur retraite après une vie au travail ont encore de belles années à vivre. Il nous revient donc de relever ce défi et d’imaginer la société qui nous permettra de profiter pleinement de toutes ces années et en bonne santé. Nous voulons favoriser un rôle actif des retraité·e·s dans les solidarités (auprès des enfants, des jeunes en formation ou des jeunes précaires) et encourager un nouvel accomplissement personnel avec le développement de services publics à la personne plutôt que d’imaginer une « silver economy » et la marchandisation des serrvices aux aînés.
Nous proposons les lignes directrices d’une réforme progressiste des retraites pour relever ce défi de société, un choix de civilisation, pour faire vivre les valeurs de solidarité entre les générations et de progrès social pour toutes et tous.
À l’opposé du projet Macron/Delevoye, nous proposons un système de retraites « à prestations définies », s’engageant sur un niveau de pension connu dès le début de carrière, à un âge de départ déterminé et garantissant la solidarité dans toute la société.
Un système de retraite unifié, en progrès sur l’actuel et plus juste.
Pour un système des retraites du 21e XXIe siècle, nous proposons une retraite dès 60 ans avec un nouveau socle de droits pour toutes et pour tous.
Cette réforme a l’ambition de porter un progrès social et démocratique, tenant compte de la société d’aujourd’hui comme des changements opérés dans les besoins des retraités comme des actifs. Il doit s’attaquer aux principaux obstacles : la financiarisation de l’économie, la délocalisation de l’emploi et une production non écologique.
Des droits nouveaux
La mise en œuvre d’une réforme basée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation avec prise en charge des périodes de précarité, chômage, études… permettrait à Chacune et chacun doit pouvoir faire valoir ses droits à une retraite à taux plein à 60 ans, avec un revenu de remplacement net équivalent à 75 % du revenu net d’activité (primes incluses), calculé sur la base des dix meilleures années primes comprises, et indexé sur les salaires.
Pour une vie digne, aucune pension ne doit être inférieure au SMIC. Nous proposons d’ouvrir ce droit sans autre condition que d’avoir une carrière complète (hors pénibilité et carrière longues), qui sera reconnue comme telle dès lors qu’elle ne comporte, entre la fin du lycée, du secondaire et l’âge de 60 ans, que des périodes d’activité, de formation initiale ou continue, de chômage ou d’implications familiales.
Le système prendrait en compte la pénibilité au travail et les sujétions de service public avec alors des départs anticipés dès 55 ans. Le système serait intégralement financé par la cotisation sociale, piloté et administré par des représentant·e·s élu·e·s des travailleurs. Le système offrirait aussi une réelle liberté pour celles et ceux qui voudraient partir plus tôt ou plus tard.
Comment s’y prendre ? Le PCF propose :
Une réforme progressiste des retraites c’est possible si nous nous engageons pour la mise à contribution des revenus du capital (1), pour l’augmentation des salaires et la modulation des cotisations (2), l’emploi (3) et pour l’égalité salariale femme-homme (4).
Agir résolument sur ces quatre leviers, c’est créer les conditions d’une nouvelle innovation sociale et démocratique pour les retraites.
Deux leviers concernent directement notre proposition de réforme du système de retraites, les deux autres concernent le besoin de changer l’ensemble de la politique économique de ce pays.
1. La fin des régimes spéciaux ... pour les revenus du capital.
Alors que les revenus du travail sont mis à contribution, il doit en être de même pour les revenus du capital qui bénéficient d’un régime spécial auquel il faut mettre un terme. D’après l’INSEE, en 2018, les revenus financiers perçus par les entreprises et les banques se sont élevés à 298,8 milliards d’euros ! Alors que les salaires et pensions sont soumis à la CSG, à la CRDS, à la CASA, à l’impôt sur le revenu.
Nous proposons que les revenus financiers soient assujettis aux même taux que les salaires. Le taux de cotisation employeur étant de 10,45 %, ce prélèvement pourrait rapporter, dans un premier temps, 31 milliards d’euros à la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Son produit serait appelé à diminuer avec le temps puisqu’il viserait avant tout à dissuader les entreprises de placer leurs profits sur les marchés financiers, et à les pousser à les investir pour créer des emplois et pour former les salariés.
2. Moduler le taux de cotisation sociale pour augmenter la masse salariale et contrer les suppressions d’emploi, soutenir les investissements en faveur de la relocalisation et pour l’environnement.
Le taux de cotisation dite « patronale » serait alourdi pour les entreprises qui délocalisent ou précarisent l’emploi, rationnent les salaires et les dépenses de formation. À l’inverse, les entreprises qui fondent leur efficacité sur l’embauche et la formation de salarié·e·s qualifié·e·s, tiennent leurs objectifs écologiques et de parité salariale seraient encouragées, avec une progression moindre de leur taux, mais sur une assiette en croissance. Cette modulation apporterait 70 à 90 milliards supplémentaires au bout de 5 ans.
Il faut ainsi changer les critères qui président aux choix de production, d’investissement, d’embauches, de formation, de recherche, de financement de l’économie. La même logique inspire notre proposition d’une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des mêmes critères.
Dans cet esprit, les exonérations de cotisations appliquées actuellement (CICE, exonération Fillon) seront annulées et mises au service de cette nouvelle politique en faveur de l’emploi, de la formation, de la révolution écologique.
Plus fondamentalement, l’augmentation des salaires est indispensable pour vivre dignement. Nous demandons une hausse de 20 % du salaire minimum et une conférence nationale des salaires pour permettre une hausse générale des salaires, dans le privé comme dans le public.
Plus généralement, il faut aussi changer la politique économique.
3. L’emploi
Le pouvoir s’attaque aux chômeurs et non au chômage de masse. Au contraire, la création d’emplois augmenterait les richesses créées et les possibilités immédiates de financement des retraites.
La révolution écologique, la relocalisation de l’industrie, le développement de service public sur tout le territoire permettent d’envisager la création au minimum de 3 millions d’emplois supplémentaires, en 5 ans, soit 10 % de la population active. Et des emplois bien formés et bien qualifiés !
C’est autant de salarié·e·s qui créent des richesses et cotisent à notre système de protection sociale. Trois millions de personnes c’est plus de 100 Md€ de salaires bruts, soit environ 30 Md€ de cotisations sociales supplémentaires, sans compter les économies sur les allocations chômage et minima sociaux. Cet objectif de création d’emplois est atteignable en développant la formation initiale et continue, en reconnaissant mieux les qualifications, en développant les investissements grâce à des taux bancaires que nous voulons très bas et donc en s’opposant au dogme de la rentabilité financière comme guide des décisions des entreprises et des banques.
4. Tout aussi nécessaire, mais révolutionnaire, l’égalité salariale femmes-hommes apporterait aujourd’hui plus de 6 milliards d’euros supplémentaires pour le financement des retraites. Après 13 lois en 40 ans, les femmes gagnent toujours moins que les hommes, à travail de valeur égale. Nous nous fixons d’aboutir à une égalité réelle en deux ans, avec une loi contraignante.
Vers un régime unifié
Quant à l’aspiration très majoritaire à une simplification de l’architecture du système des retraites, attendue par plus de 85 % de la population, elle pourra être obtenue en mettant en place un régime unifié, pour faire converger vers le haut les droits à la retraite de l’ensemble de la population et garantir au minimum 75 % du meilleur revenu d’activité dès 60 ans, tout en prenant en compte les spécificités professionnelles, en particulier en matière de service, de missions de service public, de travail posté et de pénibilité. Cette première étape ouvrirait à la voie à une unification de l’ensemble des régimes de retraites.
Une gestion par les intéressé·e·s
Cette question essentielle concerne l’ensemble de la protection sociale (retraites, maladie, accidents du travail, allocations familiales).
C’est aux assuré·e·s eux-mêmes, donc en premier lieu aux salarié·e·s, d’assurer la responsabilité de la gestion. N’oublions pas en effet que ce sont elles et eux qui créent les richesses sur lesquelles est fondé le système. L’ensemble des cotisations, y compris la part patronale, est le fruit de leur travail.
La composition des Conseils d’administration des Caisses de retraite devrait donc être revue dans ce sens.
Il faut dans ce sens rétablir les élections aux Caisses de Sécurité sociale et créer les conditions de la participation des travailleuses et travailleurs à celles-ci.
Ces mesures ont pour objet de venir appuyer les luttes sociales pour imposer une création de richesses plus dynamique et plus efficace.
À l’horizon de cinq ans, cette nouvelle logique économique viserait à augmenter de 10 points la part de la valeur ajoutée disponible pour les salaires, la Sécurité sociale et les services publics, en faisant reculer d’autant la part des profits.
Ces mesures permettraient de dégager, au bout de 5 ans, 70 à 90 milliards d’euros annuels pour le financement des retraites, augmentant ainsi de 10 points la part des richesses consacrées à la séécuuriité sociale, aux salaires et aux retraites, aux services publics.
Relancer l’emploi, soutenir les investissements d’une révolution industrielle et écologique nécessite de revoir le rôle des banques dans le financement de l’économie.
C’est pourquoi nous demandons une nouvelle politique du crédit bancaire pour faire baisser l’influence des marchés financiers et faire diminuer le coût du capital qu’elle fait peser sur les enntreeprises. Nous encouragerons ainsi le financement de projets répondant à des critères précis en matière économique, sociale et écologique.
Une réforme progressiste des retraites est donc possible si elle met en cause la domination du capital sur les choix d’embauche, d’investissement, de formation, de recherche, de financement des entreprises et au coût qu’elle fait peser sur la société. Il faut une « part du gâteau » plus grande pour les retraites. Et il faut une autre recette pour le gâteau, sociale et écologique, pour faabriquer un gâteau plus sain et plus nourrissant !
Date de dernière mise à jour : 19/03/2023