L'ancien ministre du budget Jerôme Cahuzac comparait pour fraude fiscale et blanchiment. Ce scandale d'état n'a pourtant pas mis fin à un scandale permanent : les fraudeurs fiscaux peuvent échapper à la justice, si Bercy le décide. C'est ça le verrou de Bercy. Décryptage.
Jérôme Cahuzac à Bercy, le jour de sa démission en mars 2013• Crédits : Charles Platiau - Reuters
C’est une de nos spécificités bien française, le genre d’originalité archaïque qui perdure, à l'abri des débats et des volontés réformatrices des uns et des autres. On aurait pu penser que l'affaire Cahuzac ferait voler en éclat ce fait du prince, et bien non, Jerome Cahuzac a sauté, le verrou de Bercy lui est resté.
Or le verrou de bercy, c'était lui! le ministre du seul. A ce poste, lui seul pouvait décider d'être poursuivi au pénal pour fraude fiscale et qu'une enquête démarre. Si on ne comprend pas ça, ce pouvoir qu'il avait grâce au verrou de bercy, on ne comprend pas l’arrogance avec laquelle il a d'abord accueilli les révélations de Médiapart. Jerome Cahuzac se sentait alors au dessus de la justice, à raison.
Le verrou de Bercy, comment ça marche?
On l’appelle aussi monopole de Bercy. C’est une disposition, unique au monde, qui prive la justice de l’initiative des poursuites pénales en matière fiscale. Par exemple, les ramifications d'une enquête laissent entrevoir une fraude fiscale conséquente ou il y a des révélations dans la presse, et bien le parquet ne peut pas engager des poursuites pour fraude fiscale, c'est Bercy qui décide, et le ministre du budget en particulier.
Le ministre n'est pas complètement seul, une commission des infractions fiscales composée de magistrat examine les cas qui sont renvoyés par Bercy devant la justice mais 9 fois sur 10 elle suit les recommandations et surtout, comme le ministre, elle n'a pas à motiver ses avis: qu'elle dise oui ou non à des poursuites, elle n'a aucune explication à donner.
Son rapport annuel est désormais public; cela avait été présenté comme un progrès après l'affaire Cahuzac, et bien ce rapport est complètement inintéressant. Des chiffres globaux, des statistiques sur les types de fraudes (à la TVA, au crédit impot recherche etc...) sur les secteurs poursuivis (le batiment arrive en tête), mais rien sur les affaires qui ne vont pas en justice. Or c'est ce sont celle là qui nous intéresse!
Quels sont les contribuables, particuliers ou entreprises, qui bien que fraudant le fisc, échappent aux poursuites pénales en négociant avec Bercy? On n'en sait rien.
Il y a 50 000 redressements fiscaux par an, seuls 1000 vont au pénal. Certes, on peut avoir volé le fisc, par erreur, sans intention réelle de frauder, mais comment expliquer que les poursuites en justice soient si rares sur la fraude fiscale? Qu’elles n’éclaboussent jamais ou si rarement de grandes multinationales ou de riches particuliers?
La réponse vous l'avez maintenant, c'est grâce au verrou de Bercy. C'est même le but de ce système : peu poursuivre. En gardant le monopole des poursuites pénales, Bercy dit qu'ainsi ses agents peuvent l'utiliser comme monnaie d'échange avec les fraudeurs : "Vous m’aidez à vous redresser, vous payez, et vous ne serez pas poursuivi".
Le conflit d'intérêt, toujours possible
Dans quel autre domaine peut on échapper à la justice avec l'aval de l'administration? La fraude fiscale prive chacun de ressources commune pour faire société, pourquoi devrait-elle être traitée à part dans un régime entre initié, qui n'a pas à justifier ses choix qui plus est?
Qui plus est: laisser ce pouvoir colossal entre les mains du politique, puisqu'in fine le verrou c'est le ministre, n'est pas sain pour une démocratie. De Christian Eckert en Eric Woerth, d'affaire Cahuzac en affaire Béttencourt, le doute plane toujours sur de possibles arrangements au sommet du pouvoir. L'affaire cahuzac était une occasion en or de nous moderniser, mais en dépit de quelques députés et sénateurs qui ont tenté, cette occasion là a bel et bien été raté.
Le débat est enterré
Dans l'année qui a suivi l'affaire Cahuzac, plusieurs magistrats et ONG ont demandé la suppression du verrou de Bercy via une tribune dans Libération.
Quelques députés (Yan Galut (PS), Charles de Courson (UMP)) ont cherché à le faire sauter au moment de l'adoption de la loi sur la fraude fiscale qui a suivi l'affaire Cahuzac, mais à chaque fois leurs amendements, non soutenus par le gouvernement, n’ont pas été adopté. La cour des comptes elles même, dansun référé destiné au premier ministre de l’époque Jean Marc Ayrault a relevé cette incongruité, et demandé à ce que le procureur de la république puisse poursuivre pénalement à son initiative. Des article de revue de droit Fiscal ont planché sur la question, et soulevé le particularisme de la procédure française. Et bien, non, rien n’y a fait, le verrou de Bercy, exception française est resté.
"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir", écrivait Montesquieu.
Que dire alors d'une démocratie dans laquelle le pouvoir judiciaire reste aux ordres de l'exécutif en matière fiscale, et dans laquelle le pouvoir législatif laisse passer l'occasion d'encadrer ce pouvoir exécutif?
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........ A voir sur site .............. http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-sur-le-systeme-offshore-mondial_4894816_4890278.html
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http://www.ouest-france.fr/economie/fraude-fiscale/panama-papers/panama-papers-le-scandale-qui-reglera-levasion-fiscale-4143773
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Panama papers. Le scandale qui réglera l'évasion fiscale ?
Panama Papers - Publié le
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Les paradis fiscaux, comme ici Panama, sont au centre des scandales d'évasion fiscale. | Photo Reuters.
Après « Offshore Leaks », « Swiss Leaks » et ses petits secrets bancaires et « Lux Leaks », ce nouveau scandale aura-t-il un impact? Les spécialistes en doutent.
Entre 2013 et 2016, quatre énormes « fuites » mettent en lumière les dessous de l’évasion fiscale mondiale. Avant les 11,5 millions de documents qui impliquent 140 personnalités de premier plan des « Panama papers », l’opinion publique a découvert « Offshore Leaks » ou l’utilisation des sociétés écrans, « Swiss Leaks » et ses petits secrets bancaires et « Lux Leaks » et son optimisation fiscale des multinationales. Ce nouveau scandale fera-t-il, plus que les précédentes affaires, avancer la lutte contre l’évasion fiscale ? Le point sur un mouvement mondial pour la transparence fiscale.
Les précédents scandales« OffshoreLeaks ». Ces premières révélations mondiales sur les paradis fiscaux datent d’avril 2013. Elles émanent de 2,5 millions de documents (courriers électroniques, copies de papiers d’identités, lettres) livrés par l’intermédiaire d’anciens salariés de deux entreprises de services financiers offshore au Consortium indépendant des journalistes d’investigation (ICIJ), basé à Washington. Plusieurs datajournalistes et journalistes spécialisés ont trié et analysé ces informations.
« Luxleaks ». L’ICIJ est à nouveau à l’œuvre dans ce scandale qui révèle des accords fiscaux confidentiels provenant du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) mais aussi d’autres sociétés d’audits et de cabinets d’avocats au Luxembourg, en novembre 2014. Cette affaire a mis en lumière les centaines de « tax rulings », ces décisions anticipées conclues au Luxembourg lorsque Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission, était Premier ministre, et qui permettent aux multinationales de quasiment échapper à l’impôt.
« SwissLeaks » était jusqu’ici la dernière enquête sur l’évasion fiscale européenne, toujours pilotée par l’ICIJ et publiée à partir de février 2015. Elle se base sur les archives numérisées dérobées chez HSBC Private Bank par Hervé Falciani, ancien employé de la banque. On y découvre que 180,6 milliards d’euros, dissimulés au fisc, auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, entre novembre 2006 et mars 2007.
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...................................... http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/luxleaks-de-l-optimisation-a-l-evasion-fiscale-au-luxembourg_1619588.html
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Le "Tax ruling" est pointé du doigt au Luxembourg dans une enquête internationale de six mois, révélant un système d'évasion fiscale massive au profit de centaines de multinationales. Le pays n'est pas le seul à faire l'usage de ces arrangements et les autorités luxembourgeoises se retranchent derrière sa légalité.
L'OCDE dénonçait, il y a un an au G20 de Russie, l'évasion fiscale au Luxembourg.
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....................... http://www.leparisien.fr/economie/paradis-fiscaux-une-etude-fustige-les-banques-europeennes-27-03-2017-6798789.php
..................... http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2013/05/26/offshore-leaks-des-medias-revelent-l-implication-du-liechtenstein_3417723_4862750.html
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;............... http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/les-profits-ahurissants-des-banques-dans-les-paradis-fiscaux-670127.html
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Les profits « ahurissants » des banques dans les paradis fiscaux
Par Delphine Cuny | | 1267 mots
Aux îles Caïmans, les quatre plus grandes banques françaises, BNP, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale, "réalisent 174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne" relève Oxfam dans son rapport. (Crédits : Oxfam)
Les 20 plus grandes banques européennes génèrent un quart de leurs bénéfices dans des pays où l’imposition est faible, voire inexistante, parfois sans aucun employé sur place, selon une nouvelle étude du réseau d’ONG Oxfam. Les plus mauvais élèves seraient Barclays et Deutsche Bank mais les quatre plus grandes banques françaises y sont aussi présentes, notamment au Luxembourg et aux îles Caïmans.
C'est une performance digne du livre Guinness des records : « la palme de l'employé de l'année est décernée à l'employé de Barclays au Luxembourg, qui, avec 13 millions d'euros de bénéfice réalisés détient une productivité 348 fois supérieure à ses homologues dans les autres pays » ironise le réseau d'ONG Oxfam. Ce sont quelques-uns des chiffres « ahurissants » que relève Oxfam dans son nouveau rapport « Banques en exil comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux.»
Non seulement les banques sont un rouage essentiel de l'évasion fiscale des individus et des entreprises mais elles sont aussi elles mêmes consommatrices de paradis fiscaux. L'organisation a épluché toutes les données publiées pays par pays au titre de 2015 par ces 20 grands établissements, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur d'une directive européenne. (seules les banques sont concernées, pas les autres multinationales). Un panorama édifiant et plus complet que la précédente étude de l'an dernier, qui ne portait que sur les banques françaises, les premières à se plier à cet effort de transparence requis par la loi nationale.
Premier constat qui ne manque pas d'étonner l'association, qui se bat depuis des années contre l'évasion fiscale qui appauvrit les Etats et transfère la charge des impôts sur les citoyens ordinaires : un quart des bénéfices déclarés par les banques européennes sont générés dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d'euros pour l'année 2015, alors qu'elles y réalisent seulement 12% de leur chiffre d'affaires avec 7% de leurs effectifs.
« Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires qui ne représentent que 5% du PIB mondial et 1% de la population » note Oxfam. Elle donne l'exemple de la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
« Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l'entendement, montrent l'étendue du problème et l'impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques. Ces pratiques concourent directement au nivellement par le bas du système fiscal mondial et à la concentration extrême des richesses au détriment du plus grand nombre » déclare Manon Aubry, co-auteure du rapport. ( ...,... ) .
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.............................. Y à t-il mensonge ou vérité cachée ?
Les solutions ou parades contre les paradis fisacaux - ( scandale des temps modernes ) -
Etrange silence de la part du futur Président Macron, n'est-ce pas, au sujet des paradis fiscaux ! ? Peut-être est-ce normal quand on est Ex-banquier ....et que l'on prétend incarner le "renouveau" . Nouveauté que les critiques appellent déjà la ... Droiche ... ou la Gaute ( MDR : mixe de la droite et la gauche pour ceux qui ne suivent pas ) ? La majorité des citoyens sont modestes, ouvriers maîtrises ou cadre salariés ( 80 % de la population gagne moins de 2700 euros par mois // 90 % moins de 3500 euros ) : Il n'est pas vraiment logique que des partis politiques qui défendent des intérêts contraires soient majoritaires ... à moins d'une manipulation des médias ou de trucage des élections ....! Mais pas de cela chez nous ! .... Voyons ! ... - Vous devez vous tromper : Impossible - On aurait par exemple vu les médias prendre position en faveur d'un candidat défendant le système bancaire et la continuité feutrée du système ... OOUF ! Ce n'était pas le cas ( ? )
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1432
........................................... Solutions ?
http://www.europe1.fr/economie/locde-a-un-plan-pour-lutter-contre-levasion-fiscale-2524847
..............Des solutions il en existe, ... Mais personne ne parle ! ? Etrange ? ! ......................................................................
............. Quelles sont les solutions ou alternatives à ces entités frauduleuses à l'encontre des intérêts citoyens ?
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1 - Dénoncer massivement les exactions des contrevenants en la matière ( récompenser la délation fiscale ) , créer des associations de mobilisation et d'information sur le sujet auprés de toutes les populations -
2 - Exiger la transparence bancaire, exiger un positionnement des candidats et plébisciter les prétendants qui intégrent cet imépratif à leur programme - Exiger la création d'un organsime central National et indépendant ( gestion citoyenne ) incontournable pour les mouvements de capitaux qui aurait le devoir, dans chaque pays, d'informer les populations et d'impôser les mouvements suspects. Etrange mutisme, ce n'est jamais le cas -
3 - Organiser un débat international - Une Réflexion sur le sujet, établir des zones test intégrant des alternatives afin de trouver, puis expérimenter diverses solutions .
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........................ https://www.paradisfiscaux20.com/rapatrier-fonds-etranger.htm
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Rapatrier des fonds de l’étranger
C’est une question qui revient souvent : comment rapatrier des fonds offshore sur votre compte bancaire Français ?
La réponse est IMPOSSIBLE sauf à les déclarer spontanément au Fisc, sinon il trouvera tout seul et vous aurez en plus une amende à Payer !
Si vous avez une société offshore, vous pouvez faire revenir une partie des fonds, via des systèmes de facturation intelligents. Mais dans ce cas vous vous exposez, et prenez le risque que le Fisc se doute de quelque-chose…
Si vous adoptez la logique de l’investisseur : faites en sorte que vos fonds offshore ne puissent JAMAIS être liés à vous (votre compte personnel) ou à votre entreprise en France (le compte de la société). Donc il faut investir vos fonds (dans de l’immobilier étranger par exemple), les utiliser pour préparer votre retraite ou votre succession,…
La seule limite acceptable porte sur les petits montants : vous pouvez tout à fait retirer quelques milliers d’Euros avec votre carte bancaire offshore (auprès d’un guichet à étranger !) pour faire votre shopping, aller au restaurant, payer vos sorties en vacances,…
Pour répondre à la question « Rapatrier des fonds de l’étranger », voici la réponse officielle des Notaires :
Lorsqu’un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en France. Ces opérations peuvent être très encadrées sur un plan légal suivant le pays où est domiciliée la personne.
En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles.Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été supprimé. Ainsi, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Toutefois, afin de limiter l’évasion fiscale, le législateur a institué deux obligations de déclaration relatives :
- l’une, aux transferts de fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger ;
- l’autre, à la détention de comptes à l’étranger.
Comment transférer des fonds de l’étranger ou vers l’étranger ?
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €.
Cette déclaration ne concerne que les personnes physiques résidentes de France ou résidentes d’un autre Etat qui réalisent ces transferts sans l’intermédiaire d’un établissement financier (banque).
Par ailleurs, ces mêmes personnes physiques, lorsqu’elles entrent ou sortent de l’Union européenne avec de l’argent liquide pour au moins 10 000 euros (espèces, chèques de voyage communément appelés « Travellers chèques »…), doivent obligatoirement déclarer l’argent qu’elles transportent aux autorités compétentes de l’Etat membre par lequel elles entrent ou sortent de l’Union européenne.
Le défaut de déclaration du transfert de fonds est sanctionné par une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction. Dans certains cas, la somme peut être confisquée.
Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l’étranger ou en provenance de l’étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. Ainsi, l’administration française peut considérer que cet argent provient de revenus dissimulés et peut notifier un redressement de l’impôt sur le revenu dà» en France. Un intérêt de retard (0,4 % par mois en 2011) ainsi qu’une majoration de 40 % sont également applicables sauf si une amende a été appliquée. La personne peut toutefois apporter la preuve contraire à cette présomption.La détention de compte à l’étranger
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Les personnes physiques sont tenues de déclarer ces éléments en même temps que leur déclaration de revenus sur un imprimé n° 3916 ou sur papier libre. La déclaration doit comprendre les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Le défaut de production de la déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Le montant de l’amende est portée à 10 000 € par compte non déclaré lorsque l’obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Enfin, à défaut de déclaration, le titulaire des comptes ou le bénéficiaire de la procuration est considéré comme ayant perçu des revenus imposables soumis à l’impôt sur le revenu. Là encore, un intérêt de retard ainsi qu’une majoration de 40 % est applicable.
Exemple : Mme G. est domiciliée en Espagne et vend son appartement situé à Madrid. Elle place l’argent tiré de la vente sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en Espagne. Si elle revient s’installer en France et qu’elle conserve son compte bancaire situé en Espagne sans en avoir informé l’administration française, elle risque une amende.
Par ailleurs, l’administration pourrait considérer que l’argent placé sur ce compte constitue un revenu dissimulé. La contribuable devrait toutefois pouvoir démontrer que l’argent provient de la vente d’un immeuble acheté, par exemple, avec un prêt bancaire.
Enfin, si cet argent n’a pas été pris en compte dans l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune éven- tuellement dà» en France (voir fiche sur le non-résident et l’ISF), l’administration peut procéder à un re- dressement au regard de cet impôt.
Si Mme G. reste domiciliée en Espagne et qu’elle transfère des fonds en France, l’administration ne pourra pas présumer qu’il s’agit de revenus imposables en France selon la jurisprudence. En revanche, les sanctions relatives aux transferts de fonds ou à l’ISF pourront être encourues.
Enfin, dans le pays de domiciliation, il convient de se renseigner sur les problèmes de transfert de fonds ou de détention d’argent liquide (déclarations…), afin d’éviter les infractions. Pour obtenir ces rensei- gnements, il est possible de se rapprocher de l’ambassade de France située dans l’Etat de domiciliation ou d’une filiale d’un établissement financier français.( ...,... )
.............. Le plus grand scandale :
......................... http://www.wikistrike.com/2016/11/derriere-les-panama-papers-la-plus-enorme-escroquerie-de-la-planete.html
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Est-ce pour éviter les impôts uniquement ?
Non, il n’en est rien.
En réalité, le leak des Panama Papers n’a fait que soulever un coin du voile qui cache un scandale de grande échelle dont la plupart des gens ignorent tout et dont les médias ne parleront jamais.
Derrière tout ceci se cache la plus extraordinaire, gigantesque et monstrueuse escroquerie jamais imaginée au monde.
De quoi s’agit-il ?
Selon nos recherches et d’après nos sources, bien introduites dans ces milieux, nous avons découvert une pratique utilisée depuis des décennies par le gouvernement américain et la Réserve fédérale (y compris le Trésor américain, la Banque Mondiale, le FMI, etc.). En l’occurrence, elle consiste à ouvrir des ‘comptes miroirs’, autrement dit des comptes fantômes, ce qui est parfaitement illégal dans le monde entier mais aussi dans les banques internationales les plus importantes.
Ces comptes sont mis à la disposition – comme le prouvent ces Panama Papers – de personnalités bien déterminées de certains pays afin de financer des guerres, des révolutions de couleur, des génocides, des monopoles de l’information contrôlée et manipulée à des fins de désinformation ou de spoliation programmée des richesses appartenant à d’autres organismes ou pays.
Le fonctionnement est simple.
Lorsque le gouvernement des Etats-Unis ou un autre organisme autorise officiellement la Réserve fédérale (ou le FMI ou la Banque Mondiale ou le Trésor américain, etc.) à ouvrir un compte miroirauprès de l’une des 250 banques plus importantes au monde, des sommes d’argent sont transférées depuis le compte principal de la banque d’origine vers ces comptes miroirs ouverts dans d’autres pays.
Un compte miroir a le même intitulé que le compte principal de sorte que tout semble être en règle alors que c’est tout le contraire puisque les véritables titulaires – les titulaires légaux, donc – n’ont pas donné leur accord pour effectuer des dépôts de capitaux en provenance de Comptes de Garantie (en anglais, Collateral Accounts).
Que sont les Comptes de Garantie ?
Nous tenons à préciser au lecteur qui rechercherait des informations sur la Toile à propos des Comptes de Garantie, qu’il ne trouvera que fort peu de sources ou du moins uniquement des sources privées telles que des blogs, des sites internet ou Wikipédia qui en parlent en bien ou en mal. En revanche, il ne trouvera aucune information à ce sujet auprès d’instances officielles.
La raison en est bien simple : il s’agit d’informations classées Top secret et dont on n’a divulgué officiellement que très peu de choses, à ce jour.
Et nul n’est besoin de préciser que, comme à chaque fois qu’une information sous le sceau du secret est révélée, elle est officiellement démentie ou aucun commentaire n’est fait à ce sujet.
En fait, il s’agit d’un réseau complexe de comptes et actifs (en anglais, asset ; en particulier de l’or mais aussi de l’argent, des métaux précieux, des œuvres d’art d’une valeur inestimable (parfois même exposées dans des musées). Et ce n’est pas tout ; l’on retrouve également d’autres avoirs tels que des titres de propriété de gisements pétrolifères et de terres. Tous ces actifs sont disséminés dans le monde entier, y compris auprès de banques centrales et de banques commerciales (mais hors bilan).
Ces richesses sont déposées en lieu sûr dans les endroits les plus improbables : sous des montagnes ou dans les déserts et même sous les océans.
L’entrée de nombre de ces lieux où sont conservés ces dépôts secrets est défendue par des pièges mortels. Et ils sont nombreux les « chercheurs d’or » à leur propre compte ou les indigènes naïfs et manipulés par des agents des services de renseignements américains ou d'autres pays, au courant d’un secret, qui ont littéralement volé dans les airs, principalement dans les Philippines.
Vous souvenez-vous du long-métrage américain, National Treasure, (la version française s’intitulait : Benjamin Gates et le Trésor des Templiers), tourné en 2004 avec Nicolas Cage dans le rôle principal ? Des sources bien informées m’ont appris que ce film révèle quelques détails réels à propos de ces richesses internationales cachées aux quatre coins de la planète. Toutefois, deux inexactitudes sont à relever: d’abord, il ne s’agit pas d’un Trésor national et ensuite il n’est pas aux Américains.
En réalité, il s’agit d’un trésor international qui représente une partie des Comptes de Garantie.
C’est avec ces immenses richesses qu’a été mis en place un système de création d’argent à partir de rien, à la fin de la seconde guerre mondiale. Ce système, inspiré semble-t-il d’une idée du Comte de Saint-Germain, un conseiller de certaines familles royales en Europe dans les années 1700, devait fonctionner en émettant des titres bancaires auprès des plus grandes banques internationales aux fins de financer la reconstruction et le développement des pays du monde entier.
Hélas, très vite, des abus furent commis par les ‘gestionnaires du système’ et en particulier par les Américains. Ceux-ci détournèrent ledit système à des fins privées dans le but de s’enrichir, de faire profiter leurs amis et les amis de leurs amis mais également pour corrompre des personnes et financer toutes sortes d’atrocités. (...,.. )
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......................... http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/peut-on-placer-de-l-argent-sur-des-comptes-a-l-etranger-04-04-2013-2696669.php
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Que peut faire une entreprise ?
C'est la situation du trésorier de la campagne de François Hollande en 2012, Jean-Jacques Augier. Selon lemonde.fr, ce dernier est actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans, liées à ses activités en Chine de 2005 à 2009. Il a fait ces investissements par le biais de Capital Concorde Development, une holding qui gère toutes ses affaires chinoises et qui est une filiale de sa société française Eurane. «Rien n'est illégal», insiste-t-il, même s'il reconnaît qu'il a «peut-être manqué de prudence».
Selon lemonde.fr, «la loi est claire : selon l'article 209-B du code général des impôts, si une société française détient une entité juridique dans un pays doté d'un régime fiscal privilégié, directement ou par une filiale, et que cette entité n'a pas d'activité économique réelle mais porte des actifs dits "passifs" (des dividendes, des prêts, etc.), alors elle est imposable en France». Aux yeux de la loi française, difficile de mettre en cause Jean-Jacques Augier, dont l'entreprise Capitale Concorde Development a, ou avait, de réelles activités en Chine et donc une justification économique. Mais ces sociétés ne publiant pas leurs comptes, il est compliqué d'analyser dans le détail leur activité...
De son côté, l'homme d'affaires affirme que ses opérations sont légales et déclarées. «Ces deux prises de participation n'ont entraîné aucun avantage fiscal particulier ni en France, ni ailleurs, précise ce jeudi après-midi un communiqué d'Eurane. Ces deux participations sont intégrées en toute transparence, conformément à la législation fiscale, et ce depuis l'origine, dans les comptes de la société d'investissement Eurane en France et dans ceux de la société Capital Concord Development à Hong Kong». Selon le même communiqué, Jean-Jacques Augier précise qu'il «ne détient aucun actif, compte ou participation à titre personnel à l'extérieur du territoire français».
En 2009, le magazine Alternatives économiques avait enquêté sur la présence des entreprises françaises dans des paradis fiscaux. «Toutes les multinationales françaises y sont implantées, avec parfois des niveaux de présence assez élevés en termes absolus», écrivait le magazine.
Interrogées par Le Figaro, nombre d'entreprises avaient expliqué «leur présence par l'exercice de leurs métiers, qu'il soit de négoce (billets d'avion, contrats d'assurance, parfums…) ou à vocation industrielle (usines, centre de recherche, grands travaux…).» Certaines avaient rappelé que leur présence dans des paradis fiscaux ne changeait rien en terme d'impôt en France puisqu'elles étaient placées sous le régime fiscal du «bénéfice mondial consolidé». Celui-ci soumet toutes les filiales d'un groupe à la fiscalité française, déduction faite des impôts payés localement.
D'autres entreprises vont jusqu'à évoquer une optimisation fiscale, mais pas une évasion. En septembre 2009, toujours au Figaro, Jean Clamon, directeur délégué de BNP Paribas, le reconnaissait ainsi : «Si avons choisi en Europe le Luxembourg et l'Irlande pour installer des sociétés d'assurances et de réassurance, c'est en partie pour raison fiscale. Les taxes sur les contrats y sont plus faibles et le cadre juridique bien adapté». (...,... )
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http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/07/panama-papers-comment-conserver-son-anonymat-dans-un-paradis-fiscal_4897367_4890278.html
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« Panama papers » : comment garder son anonymat dans un paradis fiscal
Le secret bancaire ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir en Suisse, mais, pas de panique, des solutions offshore existent pour dissimuler son identité au fisc.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano et Jérémie Baruch
Quiconque souhaite échapper à l’impôt, blanchir de l’argent sale ou mener des investissements en toute discrétion trouvera dans les sociétés offshore des paradis fiscaux la méthode idéale pour dissimuler son identité réelle. Une réalité connue de longue date, sur laquelle le scandale des « Panama papers » vient jeter une lumière crue.
Les données internes de la firme panaméenne Mossack Fonseca, partagées par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung avec Le Monde et 105 médias internationaux partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), offrent un panorama sans précédent des méthodes de dissimulation offertes aux clients fortunés. S’ils sont disposés à mettre le prix pour ériger des paravents entre leurs activités offshore implantées au bout du monde et leur respectabilité sociale.
Niveau zéro : avoir un compte en Suisse
image: http://s2.lemde.fr/image/2016/04/07/534x0/4897357_6_3de2_2016-03-21-b684f0a-31373-6ktv2p_086e0116e9388e4a45f204aa2e60f7c5.png
II est révolu le bon vieux temps où il vous suffisait d’ouvrir un compte dans une banque genevoise pour être assuré d’un parfait anonymat. Depuis 2005, la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne(European Union Savings Directive, EUSD) vous impose de déclarer l’argent qui dort sur votre compte suisse au fisc français ou, à défaut, de s’acquitter d’une retenue à la source de 35 % sur les revenus générés par le compte. C’est le « prix du péché » bien désagréable pour les clients soucieux, comme vous, de protéger leurs avoirs.
En outre, sous la pression des différents scandales venus des Etats-Unis (UBS, Crédit Suisse, etc.) et de l’OCDE, la Suisse a assoupli son secret bancaire en 2009, en facilitant la transmission d’informations à l’étranger. Si cette dernière reste ponctuelle, l’épargnant discret que vous êtes n’est pas à l’abri d’être compromis par un vol de fichiers bancaires, comme le fichier clients HSBC livré à Bercy par l’ex-informaticien Hervé Falciani.
Enfin, le paradis suisse perdra définitivement de son attrait en 2018, quand entrera en vigueur son accord d’échange automatique de données avec l’Union européenne. Dès lors, votre nom devrait être automatiquement transmis au fisc français – et adieu la confidentialité. Heureusement pour les amateurs de jardin secret comme vous, il existe de nombreuses solutions pour contourner cette dangereuse inquisition des autorités suisses.
Niveau 1 : se servir d’une société-écran
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LES DÉCODEURS
On pourrait penser que le plus simple serait de domicilier son compte bancaire dans un autre pays, en quittant l’Europe vieillissante pour des cieux fiscaux plus accueillants. Eh bien non ! Les banques sises dans les paradis fiscaux sont lointaines, peu sûres et offrent beaucoup moins de services que les accueillants établissements suisses ou luxembourgeois.
Gardez-y donc votre compte, mais dissimulez votre réelle identité ! La directive EUSD ne s’appliquant qu’aux personnes physiques, il vous suffit de passer par une société offshore domiciliée dans un paradis fiscal pour lui transférer la propriété de votre compte bancaire – et échapper ainsi au « prix du péché ».
Pour cela, pas besoin de faire un séjour aux îles Vierges britanniques ou au Panama : si votre banque ne vous le propose pas, vous pouvez aller voir l’un des nombreux cabinets spécialisés dans les solutions offshore qui pullulent à Genève, à Luxembourg et même à Paris. Ces derniers ouvriront une société offshore pour vous en passant par un agent de domiciliation de sociétés offshore comme Mossack Fonseca, qui s’occupera de toutes les formalités.
Pour une société aux îles Vierges, par exemple, il vous en coûtera 650 dollars pour la création de la structure, auxquels vous ajouterez chaque année 765 dollars de frais de gestion. Vous devrez également alimenter le capital de départ de la société, généralement à hauteur de 50 000 dollars.
Une fois créée, c’est cette société-écran qui deviendra titulaire de votre compte en Suisse à votre place. Vous serez ainsi exempté de la retenue de 35 % et préserverez votre discrétion.
Lire aussi : UBS Leaks : en dix ans, la Suisse a été contrainte d’abandonner son secret bancaire
Niveau 2 : recourir à des prête-noms
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Mais le seul recours à une société-écran n’est pas toujours suffisant pour assurer une opacité optimale. Car, grâce à des registres en ligne de sociétés comme OpenCorporates, n’importe quel inquisiteur peut connaître l’identité du conseil d’administration d’une société. Le plus simple, si vous ne souhaitez donc pas apparaître dans ces registres, sera de recourir à des prête-noms.
Pour 450 dollars par an, Mossack Fonseca fournit les administrateurs de votre société basée à Hongkong. Ce sont eux qui, selon vos consignes ou celles de votre avocat fiscaliste, géreront toute la paperasse en signant les documents dont vous pourriez avoir besoin – ouverture d’un compte en banque, transferts de fonds, changements de statut, etc.
C’est toutefois insuffisant pour vous protéger complètement. Si vous avez enregistré votre société aux Seychelles, par exemple, les autorités seychelloises pourront en effet accéder à la liste des actionnaires de votre société avec une commission rogatoire et la transmettre à la justice ou au fisc français dans le cadre d’un échange d’informations. Sans compter que des journalistes peu respectueux de votre vie privée pourraient être tentés de lâcher votre nom en pâture en cas de fuites de données.
Le plus sûr est donc que vous n’apparaissiez pas nommément dans le registre des actionnaires. Jusque dans la fin des années 2000, rien de plus facile : il suffisait d’émettre des actions au porteur, qui ne permettent pas d’identifier leur propriétaire. Mais sous la pression de l’OCDE, les juridictions offshore ont progressivement accepté de mettre un terme à ces pratiques, en obligeant l’attribution d’actions nominatives.
N’ayez crainte ! Mossack Fonseca veille et propose un service adéquat. Pour 750 dollars par an, la firme panaméenne nomme pour vous de faux actionnaires locaux pour éviter que vous n’apparaissiez sur des documents qui pourraient être compromettants. Seuls ses employés et votre intermédiaire sauront que vous êtes le véritable ayant droit économique de votre société. Pratique, non ?
Niveau 3 : multiplier les sociétés offshore
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Vous n’êtes toutefois pas assuré que, pour préserver sa bonne réputation ou pour éviter les soucis, Mossack Fonseca ne lâchera pas votre nom à l’administration. Pour brouiller les pistes et éviter que l’on remonte jusqu’à vous, plusieurs méthodes existent. La première option est de multiplier le nombre de sociétés pour gérer vos actifs, en ne mettant pas tous vos œufs dans le même panier. Vous placerez ainsi votre chalet dans une société et le produit de votre héritage dans une autre. Evidemment, le coût accru par le nombre croissant de sociétés est le prix à payer pour votre tranquillité.
Encore mieux, vous pouvez même décider que l’unique actionnaire d’une de vos sociétés soit une autre société, qui soit elle-même détenue par une troisième – chacune étant installée dans un paradis fiscal différent, avec ses réglementations propres. Cette solution vous sert à anticiper les prochains durcissements de la législation dans vos paradis fiscaux préférés, en vous permettant de rester à la page concernant les Etats aux réglementations les plus opaques.
En outre, elle complique le travail du fisc pour remonter le fil et trouver qui est la personne physique qui se cache derrière votre montage financier. La tâche s’en trouvera plus ardue si vous optez pour des prête-noms actionnaires et administrateurs sur chacune de vos sociétés. Avec un peu de chance, l’enquête prendra des années et vous aurez eu le temps de filer à l’anglaise dans une juridiction plus sûre.
Ces montages sont fréquents dans le monde de l’offshore. A tel point que certains cabinets fiscalistes proposent à tous leurs clients l’utilisation d’une ou deux sociétés offshore qui gèrent l’actionnariat de centaines de sociétés – dont celles que vous avez créées. De multiples bénéficiaires économiques se cachent donc derrière le paravent d’une seule entité juridique prête-nom : de nombreuses nuits blanches en perspective pour l’administration fiscale.
Niveau 4 : utiliser une fondation
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Le nec plus ultra de la dissimulation reste toutefois le recours à une fondation privée de droit panaméen, qui n’a pas besoin d’actionnaires. Mossack Fonseca peut nommer pour vous des prête-noms au conseil d’administration et vous désigner comme bénéficiaire réel de la fondation dans un document confidentiel que la firme n’a pas l’obligation de révéler à l’administration, contrairement à ce qui se pratique pour les simples sociétés. Même s’il le voulait (!), Mossack Fonseca n’aurait pas le droit de révéler votre identité, sous peine de six mois d’emprisonnement et 50 000 dollars d’amende.
Vous pourrez donc gérer votre compte en banque ou acheter une maison par l’intermédiaire de votre fondation, avec l’esprit d’autant plus tranquille que l’imposition de ces actifs se résumera à un forfait annuel de 300 dollars prélevé par le fisc panaméen. Pour vous offrir une solution en béton comme celle-ci, il vous faudra débourser 1 350 dollars à la création de la fondation, puis entre 800 et 1 300 dollars de frais annuels.
Restez toutefois sur vos gardes, car les réglementations évoluent vite, et les paradis fiscaux les plus protecteurs pour votre anonymat et votre argent ne le resteront peut-être pas toujours. Mais ne vous inquiétez pas : le petit monde de la finance offshore saura probablement faire preuve de créativité pour vous trouver de nouvelles solutions. Comme il l’a toujours fait par le passé.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/07/panama-papers-comment-conserver-son-anonymat-dans-un-paradis-fiscal_4897367_4890278.html#HFk5LKAibISmICbU.99
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;......................................... https://blogs.mediapart.fr/le-renifleur/blog/050217/paradis-fiscaux-comment-le-rsi-s-y-enrichit-avec-l-argent-des-entrepreneurs
........................ ( suite sur le site mediapart )
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Paradis fiscaux: comment le RSI s’y enrichit avec l’argent des entrepreneurs !
- 5 FÉVR. 2017
- PAR LE RENIFLEUR
- BLOG : LA REVUE DE PRESSE ODORANTE DU RENIFLEUR
Juste hallucinant : Eric Verhaeghe, un économiste, met en lumière sur son blog les malversations financières du Régime social des Indépendants !
Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s’enrichissent en échappant à l’impôt. Mais en grattant dans la vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d’une mission de service public par l’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale, on s’aperçoit qu’il s’adonne sans vergogne au même sport. Mais avec l’argent des entrepreneurs.
Le RSI, administrateur d’Amundi
Premier point d’étrangeté: en 2014, le Régime Social des Indépendants, ès-qualité, a obtenu un siège au conseil d’administration de la société Amundi, structure de gestion d’actifs créée par deux banques insoupçonnables: le Crédit Agricole et la Société Générale. Les indépendants seront heureux d’apprendre que des liens aussi étroits unissent leur régime de protection sociale, obligatoire et monopolistique, à des banques commerciales et d’investissement.
Si certains ont un doute, on trouvera une mention de cette nomination dans le règlement de l’OPCVM Amundi Euroland Convertibles:
Fin 2014, le conseil d’administration de l’OPCVM a donc connu quelques changements majeurs, avec cette arrivée triomphale du RSI.
L’étrange représentant du RSI au conseil d’administration
Les lecteurs les plus vicieux du rapport annuel de l’OPCVM ne manqueront pas de relever cette étrange information donnée en page 14 sur ce fameux Jean-Luc Vitré, démissionnaire, qui cède sa place au RSI:
Traduction: Jean-Luc Vitré, administrateur d’Amundi, a perdu son mandat au cours de l’exercice pour reprendre un autre mandat au titre d’Amundi. Il est subitement devenu représentant du RSI. Et, au passage, on notera sur sa page Linkedin:
Du coup, on ne comprend pas trop la combine: le directeur des placements financiers du RSI siégeait au titre d’Amundi dans le conseil d’administration de l’OPCVM qui investit une partie des fonds du RSI.
En tout cas, et sans chercher de complication, cette affaire n’est pas simple.
Des investissements dans les paradis fiscaux
En effeuillant le rapport annuel de cet OPCVM qui gérait 200 millions de dépôts en 2015, on va de surprise en surprise. Officiellement, le fonds ne concerne que l’Euroland. Mais la liste des « instruments » montre une réalité un peu différente.
On trouve par exemple cette petite synthèse des opérations:
Ben oui, vous l’ignoriez sans doute, mais l’Euroland intègre désormais les Emirats Arabes Unis, les îles Caïmans et Jersey. Accessoirement, les deux derniers sont des paradis fiscaux… où l’argent du RSI peut prospérer en toute bonne conscience.
C’est vrai que l’évasion fiscale est une activité tout à fait louable quand on est chargé d’une mission de service public.
Les placements incongrus du RSI
Au passage, on notera que l’OPCVM qui gère les fonds du RSI a placé les dépôts dans des structures tout ce qu’il y a de plus honnête.
Par exemple, Siem Industries est un conglomérat norvégien immatriculé aux Iles Caïmans. C’est donc bien une entreprise de l’UE! On dira la même chose de la société émiratie Aabar, qui possède par exemple la Falcon Private Bank, spécialisée dans les services aux familles les plus riches. Et que dire de Gabriel Finance, spécialisé dans l’immobilier de luxe?
Le monde est merveilleux… le RSI met parfois des entrepreneurs en faillite pour récupérer un argent qui sert à financer des entreprises tout à fait en rapport avec l’objet social du régime. Comme on le voit.
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..................................................... https://fraudmeshs.hypotheses.org/75
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Le blanchiment d’argent par une banque internationale sans scrupule : le cas de la BCCI
PAR IRHIS1 ·
Le blanchiment d’argent par une banque internationale sans scrupule : le cas de la BCCI
par Pr. Jean-Guy DEGOS, Président du jury du diplôme d’expertise comptable, CRECCI IAE Université Montesquieu, Pôle universitaire des sciences de gestion
et Dr. Dolly MATTA, Docteur en sciences de gestion de l’université Montesquieu – Bordeaux IV, CRECCI IAE Université Montesquieu, Pôle universitaire des sciences de gestion
Résumé
Dans un article général, nous avons évoqué les techniques de blanchiment de l’argent sale et de l’argent noir, qui prennent de plus en plus d’importance dans l’économie légale. Nous avons donné les éléments indispensables à la compréhension du vaste monde du blanchiment, en analysant les sources du blanchiment, les processus traditionnels et actuels, plus sophistiqués, de recyclage de l’argent sale, les réseaux de blanchiment principaux et accessoires : banques, compagnies d’assurances, organisations à but non lucratif ou sociétés fantômes. On serait tenté de croire que notre précédent exposé est une pure fiction. Pour prouver le contraire, le présent article détaille les avatars de la BCCI, qui a été qualifiée à juste titre de « plus grande banque criminelle de tous les temps ». Nous donnons d’abord des détails sur sa naissance, sa vie et sa mort, avant d’étudier les multiples aspects du blanchiment et de la criminalité qu’elle gérait pour ce que notre monde comporte de plus détestable. (...,...,..; )
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...................................... Autre article intéressant à lire sur le site origine( source non authentifiée ) .....
................. https://www.egaliteetreconciliation.fr/Emmanuel-Macron-a-t-il-cree-une-societe-dans-un-paradis-fiscal-45518.html
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................. https://www.andlil.com/les-impacts-negatifs-des-marches-financiers-sur-leconomie-144467.html
.......................................... Privatisation des profits et mutualisation des pertes ! ... Voilà l"adage du système bancaire du futur
- Médiapart -
................ https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-b/blog/290517/le-systeme-bancaire-est-devenu-une-enorme-bombe-retardement
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Le système bancaire est devenu une énorme bombe à retardement
- 29 MAI 2017
- PAR JEAN-MARC B
« Too big to fail » (« trop grosses pour faire faillite ») disait-on il y a peu de temps encore pour critiquer la concentration bancaire pourtant le système bancaire apparaît plus concentré que jamais. Peux-tu nous résumer la situation du système bancaire mondial ?
Le dernier recensement réalisé le 21 novembre 2016 par le Financial Stability Board2 fait état de 30 banques systémiques parmi lesquelles les quatre grandes banques françaises : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, et Banque Populaire Caisse d’Épargne. Or, du fait de l’importance de leur bilan (par exemple, en 2012, le bilan du Crédit agricole et de BNP Paribas était d’environ 2 000 milliards d’euros, un montant représentant quasiment le montant de la dette publique de la France ou de son produit intérieur brut annuel), les banques systémiques, pourtant à l’origine de la crise financière de 2007-2008, parient sur le fait que les Etats viendront à leur secours en cas de problème (cela s’appelle l’aléa moral), car leur chute risquerait de se répercuter sur l’ensemble des secteurs de l’économie réelle. Par ailleurs, cette garantie implicite de l’Etat permet aux banques privées de se financer sur les marchés de capitaux à un taux avantageux du fait du moindre risque encouru.
« Too big to fail » est une formule qui résume en quelques mots les données du problème. Le système bancaire apparaît aujourd’hui comme une énorme bombe à retardement avec de multiples facteurs de risque : des banques d’une taille démesurée, une interconnexion entre elles qui multiplie les risques, des activités spéculatives très hasardeuses, des fonds propres insuffisants, un contrôle très insuffisant, des sanctions très faibles en cas de manquement, ce que résume parfaitement la formule too big to jail, « trop grosses pour aller en prison ».
Loin de se consacrer au financement de l’économie réelle, l’activité des grandes banques est essentiellement de nature spéculative. Pour preuve, en 2013, le montant notionnel des instruments dérivés dans le hors-bilan des banques (c’est-à-dire le montant des sommes sur lesquelles les paris spéculatifs sont faits) s’élevait pour la seule Deutsche Bank à plus de 54 652 milliards d’euros, l’équivalent du PIB mondial. En 2012, le montant notionnel des produits dérivés représentait au niveau mondial 700 000 milliards de dollars, soit 10 fois le PIB de la planète !
Qu’est-ce que le « shadow banking » ? Quels sont ses liens avec les banques officielles ?
Le shadow banking ou « système bancaire de l’ombre » est un secteur bancaire parallèle qui regroupe l’ensemble des acteurs financiers qui agissent en dehors du système bancaire traditionnel et de ses règles. Ces acteurs exercent deux activités : l’une est la titrisation (transformer des prêts en titres financiers destinés à être vendus sur les marchés financiers), l’autre consiste à prêter des titres ou des liquidités en échange d’une rémunération.
En 2012, on estimait à 71 000 milliards de dollars le poids de ce secteur, soit le quart des actifs de la finance mondiale. Le shadow banking répond à de multiples attentes du capitalisme financiarisé : parier sur des sommes considérables, frauder et pratiquer l’évasion fiscale en utilisant les paradis fiscaux, soustraire les activités financières à la réglementation.
Qu’est-ce qui a été fait pour réguler les banques depuis 2007 ? Et pourquoi est-ce en train d’être défait (enterrement des faibles mesures en discussion dans l’Union européenne, décisions annoncées par Trump) ?
Face à l’ampleur et au coût de la crise financière de 2007-2008, les pouvoirs publics de l’époque ont rivalisé de promesses, d’engagements qui se sont révélés des formules creuses.
Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Franck votée en 2010 sous la présidence Obama visait à mieux encadrer les produits dérivés, mieux protéger les consommateurs et exiger davantage des banques notamment en matière de capitalisation et de prévention des risques. Elle n’a eu que des effets limités. Cela n’a pas empêché Donald Trump, dans la foulée de son élection, de signer début février 2017 un décret donnant 120 jours à Steven Mnuchin, le nouveau secrétaire au trésor et ancien cadre de Goldman Sachs, pour proposer des modifications de la loi « Dodd-Frank » dans l’objectif de donner davantage de marges de manœuvre aux banques et d’alléger le contrôle de leurs activités.
En France, la loi bancaire de 2013 s’est révélée un pétard mouillé. A l’occasion d’une audition devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, a reconnu que cette loi concernerait moins de 1 % des activités de son groupe.
Une nouvelle crise bancaire est-elle à l’ordre du jour ?
Cela ne fait aucun doute et de nombreux analystes financiers – loin d’appartenir à la gauche radicale – partagent ce constat. Les résultats rassurants des stress tests3 menés par les banques centrales ne signifient en aucun cas l’absence de risque. Rappelons que Dexia avait brillamment réussi les stress tests de juillet 2011… juste avant de faire faillite !
Dans la mesure où les activités des banques et de la finance en général sont de nature spéculative, tous les secteurs de leurs négoces sont susceptibles de générer une crise. Les marchés des actions, des obligations, des devises, des matières premières, des dettes publiques, des dettes privées (prêts à la consommation, prêts immobiliers, prêts étudiants), des prêts titrisés, des dérivés sont aujourd’hui les barils de poudre avec lesquels jouent la finance mondialisée en dehors de tout réel contrôle. Les signaux ne manquent pas pour attirer notre attention sur l’explosion financière qui se prépare.
Nous devons nous inquiéter de l’augmentation des prêts à risque, appelés Non Performing Loans, NPLs dans le jargon bancaire.4 En Italie, ces prêts à risque représentent à ce jour 17,8 % de l’encours total. Aux Etats-Unis, la dette des étudiants atteint le niveau faramineux de 1200 milliards de dollars. L’augmentation des dettes publiques, conséquence des sauvetages bancaires qui ont suivi la crise financière de 2007-2008, est elle aussi un facteur de risque qui ne se limite pas au seul cas grec. A ce propos, il est bon de rappeler que les prétendus plans de sauvetage de la Grèce ont été en réalité des plans de sauvetage des banques. En effet, sur la période 2008-2014, la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque a chiffré le total des aides aux institutions financières grecques à 146,35 milliards d’euros, 43,6 milliards au titre des recapitalisations, 84,48 milliards de garantie et 18,27 milliard de mesures de liquidité autres que des garanties.
Beaucoup de grandes banques sont aujourd’hui dans une situation délicate. C’est le cas de la Deutsche Bank plombée par les risques de ses dérivés, plus de 6000 procès engagés contre elle et qui a vu le cours de son action divisée par deux en trois ans. Des dirigeants de banques ne reculent pas devant le crime pour tenter de dissimuler leurs malversations. L’assassinat de David Rossi, directeur de la communication de la Banque dei Paschi de Sienne, filmé par une caméra de surveillance le 6 mars 2013, en est une triste illustration.(...,... )
.......................
................................................................. POur les curieux ....
....................... http://www.captaineconomics.fr/-too-big-to-fail-privatisation-gains-socialisation-pertes
Le scandale à l'origine de la crise de 2008 - Une banque - Chute de Lehman Brothers -
...................... http://www.huffingtonpost.fr/2012/09/14/lehman-brothers-crise-subprimes-grece-fed-bce-euro_n_1884756.html
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................. Dérogation fiscale et amour de l'argent ..........
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..................... http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2009/02/21/la-france-accorde-une-exoneration-d-impots-aux-avoirs-du-qatar_1158582_3218.html
La France accorde une exonération d'impôts aux avoirs du Qatar
Paris veut resserrer les liens avec l'émirat en signant une convention fiscale.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger
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A doptée jeudi 19 février au Sénat, la convention fiscale avec le Qatar ne manquera pas de contribuer au renforcement des liens entre l'émirat et la République française. Rares sont les textes internationaux soumis avec une telle diligence à la ratification du Parlement. Mais Nicolas Sarkozy ne se cache pas de vouloir se rapprocher du Qatar. Le président de la République s'y est rendu à deux reprises en 2008. C'est lors du déplacement à Doha, le 14 janvier 2008, qu'a été signé cet avenant destiné à "améliorer l'attractivité de la France pour les investisseurs qataris, notamment dans le secteur immobilier". L'Assemblée nationale l'a approuvé en première lecture neuf mois plus tard.
Parmi les dispositions, une en particulier déroge au modèle établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et aux conventions signées par la France dans cette région. Elle exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par le Qatar ou ses "entités publiques" - y compris, donc, la famille de l'émir - sur des biens détenus en France. Seul le Koweït bénéficie d'une clause similaire. Un autre article de la convention étend la période d'exclusion de l'impôt sur la fortune des biens situés hors de France pour les citoyens du Qatar résidant en France.
Pourquoi cette faveur, au bénéfice exclusif de quelques très hauts dignitaires et de la famille de l'émir du Qatar ? Les négociations ont été engagées, rappelle le rapporteur du Sénat, Adrien Gouteyron (UMP), "en raison des projets respectifs d'investissement en France et au Qatar".
L'émirat, qui détient la troisième réserve de gaz de la planète et connaît une croissance économique de l'ordre de 14 %, dispose de considérables excédents financiers. C'est pour la France un enjeu stratégique sur le plan économique : Total, EADS, Technip, Air liquide, Vinci Constructions, Suez, Areva ont signé ces dernières années des accords ou sont engagés dans des projets majeurs. La France est le premier fournisseur du Qatar en matière d'armement.
LA RANÇON DE LA RANÇON
A l'inverse, plusieurs opérations immobilières d'envergure ont été menées récemment par les investisseurs qataris. A commencer par l'émir Hamad Ben Khalifa Al-Thani, qui a acquis l'hôtel d'Evreux, une des plus belles propriétés de la place Vendôme, à Paris. En juillet 2007, son frère a racheté au baron Guy de Rothschild, pour 80 millions d'euros, l'hôtel Lambert, sur l'île Saint-Louis, au coeur de la capitale. Enfin, le centre de conférences internationales de l'avenue Kléber a été racheté, pour 460 millions d'euros, par un fonds d'investissement qatari afin d'être transformé en hôtel grand luxe.
Cette "immunité fiscale" a aussi à voir avec les liens privilégiés que M. Sarkozy a établis dans la région avec le Qatar. La rapporteur de l'Assemblée nationale, Marie-Louise Fort (UMP), rappelle que ce dernier "a joué un rôle discret, mais sans doute décisif, dans les négociations qui ont conduit à la libération des infirmières bulgares emprisonnées en Libye". En clair, le Qatar a mis la main à la poche. Ce régime de faveur est en quelque sorte la rançon de la rançon. (...,... )
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................... http://www.europe1.fr/emissions/le-zoom-eco/le-garde-des-sceaux-veut-mettre-fin-aux-avantages-fiscaux-du-qatar-3353465
Le Garde des Sceaux veut mettre fin aux avantages fiscaux du Qatar
Les Qataris ont profité de ce régimes d'exception pour investir dans l'immobilier et dans les grands groupes français.
François Bayrou, le ministre de la Justice, déclare qu'il faut mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficie le Qatar en France. Axel, De quoi parle-t-on exactement ?
Le Qatar ne paye pas d'impôts sur les plus-values immobilières ou les dividendes. Un avantage exorbitant. Et comme le faisait remarquer hier François Bayrou : "le seul contribuable qui ne paye pas de plus-values, c'est le Qatar".
Ca date de quand ?
Comme nous le disait Geraldine Wosner - ça remonte à 1993, sous Pierre Bérégovoy. Et l'accord a ensuite été étendu en 2008 par Nicolas Sarkozy. Du coup, les Qataris, en profitent largement. Ils ont racheté nos plus beaux hôtels : le Royal Monceau, le Concorde Lafayette, le Carlton de Cannes. Et investis des milliards dans nos entreprises du CAC 40 : Lvmh, Total, Airbus, Orange. Mais, stop - Emmanuel Macron a expliqué pendant la campagne, qu'il entendait mettre fin à ce régime d'exception. Ce qu'a redit hier François Bayrou.
Est-ce qu'il n'y a pas le risque de voir les qataris s'en aller ?
Oui, mais enfin. Regardons les choses en Face : Ce genre de logique, (on supprime les impôts pour attirer les investisseurs), c'est celle ses paradis fiscaux. Ni plus, ni moins. D'ailleurs, pour les Qataris, la France est un paradis Fiscal. Donc, on ne pourra pas reprocher ensuite au Luxembourg ou à la Suisse, d'accorder des avantages fiscaux, pour attirer les grandes fortunes ou des grands groupes étrangers. On fait la même chose avec le Qatar un pays, qui plus est, est soupçonné d'utiliser cet argent qu'il gagne en France - pour financer le terrorisme international. Donc, oui, il est plus que temps de mettre fin à ce régime d'exception.
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.............................................. Liberté- Egalité fiscale - Fraternité ??....
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......................... http://www.dynamique-mag.com/article/entreprises-paient-impots-france.9039
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Ces entreprises qui ne paient pas d’impôts en france !
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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 05/02/17
Il est aujourd’hui possible pour une entreprise française de ne pas payer d’impôts. Contrairement aux idées reçues, si toutes les conditions sont bien respectées, cette pratique demeure parfaitement légale et n’a rien d’illicite ! De nombreuses entreprises suivent ce modèle d’optimisation fiscale, comme c’est le cas pour Google, Starbucks, Amazon ou encore Apple, certaines jouant parfois avec les limites. Mais comment s’y sont-elles prises ? Et qu’est-ce que l’optimisation fiscale au juste ? Enquête.
L’optimisation, pas illégale en soi.
Avant d’aller plus loin, il faut savoir ce que désigne l’optimisation fiscale. De manière générale, cette notion fait référence au fait de profiter d’un régime fiscal avantageux, ce qui en soit n’a rien d’illégal. Dans le cadre d’une opération qui se situe sur le territoire national comme celui de la France, on parle d’optimisation fiscale classique, dite « locale ». Celle-ci peut être adoptée par tout créateur ou dirigeant d’entreprise quand il s’installe dans une région désignée comme prioritaire en termes de revitalisation d’emploi. Ce type de pratique reste toutefois limitée en France. Elle peut vous convenir si vous souhaitez économiser en général moins de 10 000 euros d’impôts par an même si le montant peut être bien supérieur notamment en cas de revitalisation de l’emploi. L’optimisation fiscale peut être plus simple et reposer sur le choix de la forme juridique de votre société (SA, SAS, SARL, entreprise individuelle…). Dans le cas d’une SARL, votre fiscalité pourra être affectée de manière différente si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire. Choisir le mode de répartition de ses revenus entre salaire et dividendes est ainsi à considérer. La réglementation fiscale s’avère néanmoins souvent extrêmement complexe, ce qui implique que, très souvent, seuls les grands groupes mettent en place des montages fiscaux parfaitement légaux. Les autres entreprises n’ont généralement pas les moyens de les mettre en œuvre, faute de temps à consacrer à l’élaboration des dossiers. Ces dernières sont, en ce sens, souvent pénalisées par le manque de moyens dont elles disposent pour profiter des avantages fiscaux.
Se servir des dispositions fiscales et législatives internationales.
L’optimisation fiscale internationale consiste à transférer tout ou une partie des bénéfices ou des activités de sa société vers d’autres pays, où la fiscalité y est plus intéressante. Pour ce qui concerne les entreprises françaises qui souhaitent utiliser l’optimisation fiscale internationale, certaines nuances doivent être apportées. La première révèle que cette pratique ne devient intéressante que si les bénéfices de votre entreprise sont d’au moins 50 000 euros par an. Celle-ci n’est donc pas seulement réservée au grand groupe mais peut être envisagée dans le cadre d’une PME. Elle vous permet d’optimiser le bénéfice global de votre entreprise ainsi que les dividendes des actionnaires. Pour mettre en place ce type de système, l’idée reste de se servir des législations et fiscalités internationales afin d’instaurer des montages bénéfiques pour votre entreprise. En principe, il est question d’avoir recours à une ou plusieurs sociétés dite « offshore » pour mener à bien vos opérations commerciales. Plusieurs méthodes existent, notamment la création de sociétés pour des opérations d’affacturage, consistant à confier à un tiers la gestion du financement et du recouvrement de créances pour obtenir un remboursement anticipé, ou pour mettre en place un système de prix de transfert, désignant l’ajustement des prix pratiqués par une maison-mère pour une transaction avec ses filiales.
Les sociétés offshore, qu’est-ce que c’est ?
Par définition, une société offshore fait référence aux sociétés ayant établi leur siège social au sein d’un pays étranger dans lequel votre entreprise n’a pas d’activité et où les dirigeants responsables ne sont pas domiciliés. Autrement dit, il est question d’une société non résidente qui profite d’un régime fiscal avantageux permettant parfois l’exemption d’impôts. Et tout cela est légal ! Des sociétés du CAC 40 telles que Google, Apple, Amazon, Microsoft, ou encore Ebay, utilisent ce système pour l’optimisation de leurs revenus. Au niveau du coût de création d’une société offshore, ce dernier n’est par ailleurs pas aussi élevé qu’il peut paraître. Les coûts de création propres oscillent entre 300 et 3 000 euros. Pour les frais d’ouverture du compte bancaire, il faut compter entre 200 et 2 000 euros, de même pour les frais de Nominee ou « prête nom » qui consiste à cacher son identité mais qui restent optionnels. Il ne restera à payer que les frais annuels de maintenance tels que la licence du gouvernement ou ceux comptables si vous en avez. Cette pratique reste cependant suspicieuse pour les états.
L’exemple de Starbucks : une société exempte d’impôts mais condamnée ! Aujourd’hui, Starbucks se place comme la plus grande chaîne multinationale de café et réalise près de 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Cotée au Nasdaq, elle dispose de plus de 19 000 salons établis dans le monde dont plus de 90 en France. Depuis son installation en 2004, l’entreprise Starbucks Coffee France ne verse pas d’impôts sur les sociétés (IS) du fait qu’elle ne déclare aucun bénéfice. Pourtant, on remarque que son nombre de franchises augmente constamment. Les franchisés reversent une redevance à Starbucks Coffee France dont les bénéfices sont domiciliés au Pays-Bas. La maison-mère fait passer des transactions par ses filiales. Un exemple d’entreprise qui semble avoir bien compris le principe de l’optimisation fiscale. Ce dernier reste toutefois à nuancer à cause de la condamnation du groupe en octobre dernier par la Commission européenne. Au regard du droit européen de la concurrence, certains accords passés avec l’administration néerlandaise ont été jugés illégaux. La condamnation du groupe fait suite au scandale financier LuxLeaks, révélant le contenu d’une centaine d’accords fiscaux très avantageux.
Des avantages multiples à la création de sociétés offshore.
Malgré les nombreux risques, créer une ou plusieurs société(s) offshore présente des avantages non négligeables. D’abord, la taxation très faible. Les sociétés non résidentes ne sont que très peu voire pas du tout taxées ce qui permet de réaliser des économies d’impôts, pour éventuellement créer des emplois. Cela vaut pour la plupart des juridictions, et les procédures sont relativement simples. La création de sociétés offshore vous permet de préserver une certaine part de confidentialité en conservant l’anonymat. Les noms des bénéficiaires ne sont généralement pas publiés. Un anonymat complet est d’ailleurs prévu grâce aux services de Nominee. Méfiez-vous, l’anonymat ne couvre absolument pas des actions illégales telles que du blanchiment d’argent. Une coopération de nature pénale existe au sein de la majorité des juridictions offshore. Il est parfois possible de créer une société offshore uniquement avec des actions nominales. En d’autres termes, sans sortie d’argent. Mis à part l’optimisation fiscale des revenus, la création d’une société offshore permet le développement d’activités commerciales, de protéger son patrimoine ou de gérer sa succession.
Google : payer des impôts oui, mais très peu. L’optimisation fiscale n’est pas à placer dans la catégorie « tout ou rien ». Il n’est pas uniquement question de soit payer beaucoup (trop) d’impôts, soit pas du tout. Il est aussi possible de payer des impôts, mais de façon réduite. Google en constitue l’exemple type. Pour l’année 2015, l’entreprise a versé 6,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, soit 30 % de plus que l’année précédente, mais qui reste semblable aux années 2012 et 2013. Par rapport à l’ampleur de son activité et aux bénéfices qu’il réalise, le géant Google verse des impôts particulièrement faibles. Les revenus publicitaires des annonceurs français sont directement encaissés par Google Irlande, qui rémunère la filiale française. De la sorte, le groupe s’arrange pour que chaque année son chiffre d’affaires soit toujours plus ou moins égal aux charges déclarées par la structure. Son activité est en réalité bien plus élevée, sachant que le marché de la publicité lié aux moteurs de recherche représente près de 1,7 milliard d’euros pour l’année 2015. Cet art de l’optimisation fiscale est dans le cas présent à prendre avec des pincettes puisque Google France fait l’objet d’enquêtes. En février dernier, le fisc lui a réclamé 1,6 milliard d’euros pour redressement fiscal.
Quand Facebook France profite de l’optimisation fiscale. Pour réduire de manière conséquente le montant des impôts de son entreprise, Marc Zuckerberg, Facebook à elle aussi eu l’idée judicieuse de ne déclarer en France qu’une partie de ses revenus réels. Cette ingéniosité permet à la filiale française de n’avoir à payer un impôt sur les sociétés particulièrement bas, si l’on en croît les comptes qu’elle a déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 22 août dernier. Pour l’année 2015, Facebook France n’affiche que 543 595 euros d’IS. Et pour cause, puisque l’entreprise n’aurait, selon elle, réalisé que 21,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en même temps qu’un résultat courant avant impôts de 1,9 million d’euros. Il est pourtant évident que l’activité de ce géant des réseaux sociaux s’avère en réalité bien supérieure à ce qui a été déclaré. Si l’on devait estimer le vrai revenu de son activité, l’on pourrait commencer par le faire grâce à un calcul assez simple. En moyenne, 25,8 millions de Français se sont rendus chaque mois, selon Mediamétrie//NetRatings, sur le réseau social. Et sachant que le revenu annuel pour chaque utilisateur de Facebook en Europe était de 12,2 euros en 2015, les recettes devraient plutôt tourner autour des 315 millions d’euros d’après Capital.fr. En clair, un chiffre d’affaires approximativement quinze fois plus élevé que celui annoncé par l’entreprise. à méditer…
Zoom sur les paradis fiscaux.
L’objectif dans la création de sociétés offshore est bien entendu de trouver ce que l’on appelle des paradis fiscaux. Cette notion désigne des territoires où la fiscalité est réduite voire nulle. En clair, un pays où le taux d’imposition est jugé relativement bas par rapport à ceux existant dans l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques). Vous avez d’ailleurs sans doute dû entendre parler des paradis fiscaux, relancés par l’affaire des Panama papers. Cette année, l’affaire de Jérôme Cahuzac a notamment été remise sur le devant de la scène. Du fait de la présence d’activités illégales hébergées par ces paradis fiscaux, ceux-ci s’avèrent en principe faciles à attaquer et sont souvent pris pour cible. Ils restent souvent mal perçus. Ce que l’on oublie souvent de dire c’est que les paradis fiscaux se révèlent un moteur de l’économie actuelle. Ils permettent à une entreprise de se développer davantage en réinvestissant localement. Les supprimer aurait pour conséquence des licenciements de masse chez de nombreux grands groupes ou entreprises du fait d’un manque d’optimisation fiscale.
Bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches
Afin d’être informé de l’ensemble des obligations auxquelles vous serez tenu mais également de tous les risques existant (les gouvernements sont à l’affût de la moindre erreur pour remplir les caisses du trésor public), vous pouvez faire appel à un avocat fiscaliste. Ce dernier vous accompagnera et vous conseillera dans vos démarches. De quoi, a priori, vous faire éviter les éventuels pièges liés à l’optimisation fiscale abusive. Ce type de service peut toutefois se révéler très coûteux. Pour profiter de cet accompagnement, un budget d’au moins 10 000 euros est à prévoir. Si vous ne disposez pas de cette somme, informez-vous au mieux sur les lois fiscales en cours, les risques inhérents à la création de sociétés offshore, les « meilleurs » paradis fiscaux, mais aussi et surtout, sur les formes de protection possible…
Amazon change de stratégie et se met à payer des impôts. Alors qu’elle avait adopté le modèle de l’optimisation fiscale, Amazon s’est engagée à payer ses impôts et commence à le faire. Ce tel revirement s’explique sans doute par le fait que le fisc l’aurait également prise pour cible. à titre d’arriéré d’impôts, le géant de la distribution serait tenu de s’acquitter de 400 millions d’euros à la suite d’un accord fiscal conclu entre le groupe américain et le Luxembourg, pays dans lequel est implanté le siège européen d’Amazon. Ce montant ne représente pour l’instant qu’une estimation préliminaire.
Celui-ci pourrait, selon la Commission européenne, être révisé. Autant dire que l’optimisation fiscale c’est bien, mais encore faut-il ne pas tomber dans la fraude fiscale. Pour s’en assurer, des dispositifs d’accompagnement existent.( ...,... )
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.................................. http://www.sudouest.fr/2016/09/01/ces-nombreuses-multinationales-americaines-qui-ne-payent-pas-d-impots-2485365-4803.php
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Ces (nombreuses) multinationales américaines qui ne payent pas d’impôts
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.......................... http://www.caminteresse.fr/economie-societe/amazon-facebook-google-starbucks-kfc-payent-peu-impots-en-france-pourquoi-1154913/
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................. https://www.paradisfiscaux20.com/societes-offshore.htm
Sociétés Offshore : comment les utiliser légalement
Une société offshore est une société qui, selon les lois en vigueur dans l’Etat dans lequel elle est créée, ne paie pas d’impôt sur ses bénéfices et sur son capital. Et très souvent lorsque son actionnaire reçoit des dividendes, aucun impôt à la source n’est perçu par les autorités fiscales.
Créer une société offshore est légal
Voici nos conseils gratuits pour créer votre société offshore !
Ce blog est la synthèse de plusieurs années de recherche, de tests et d’expériences de création et de gestion de sociétés offshore.
Nous ne vendons rien sur ce site, les informations publiées sont gratuites, donc si vous recherchez un prestataire pour créer votre société offshore, veuillez consulter notre sélection de prestataires de création de sociétés offshore
Bien structurée, une société offshore vous permet d’avoir une activité internationale et de payer moins d’impôts. Sachez que les sociétés offshore constituent un véhicule utilisé par la quasi-totalité des banques et des Grands Groupes :
- Les sociétés offshore permettent de rendre profitables des activités commerciales ou industrielles, ceci grâce aux économies d’impôts,
- Les sociétés offshore permettent aux entreprises de créer indirectement des emplois dans des pays à fortes taxes (la France par exemple) aussi grâce aux économies d’impôts,
- Le principe commerciale des sociétés offshore n’est pas d’évader les taxes mais d’optimiser les bénéfices de l’entreprise en les ré-investissant dans des ressources.
Une société offshore peut avoir différents objectifs : développer des activités commerciales et optimiser fiscalement ses revenus, protéger sont patrimoine ou aussi gérer sa succession.
Les gouvernements et les media dénoncent souvent l’utilisation des paradis fiscaux (en opposition aux enfers fiscaux) et parlent de blanchiment d’argent, trafic de drogues, trafic d’armes,… L’usage des Paradis Fiscaux auquel nous faisons référence ne concerne en RIEN des activités criminelles, il s’agit uniquement de créer des sociétés offshore permettant de gérer des activités parfaitement légales en bénéficiant de taxations réduites.
Vous avez encore des doutes ??! voici quelques exemples pour vous aider :
- les braqueurs de banques utilisent très souvent des Audi A6, mais tous les conducteurs d’Audi A6 ne sont pas des braqueurs de banque.
- les société du CAC40, votre banquier, Google, Microsoft, Amazon, Apple, Ebay,… utilisent toutes les paradis fiscaux pour optimiser leurs revenus. (...,..,... )
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...................................................... http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2016/04/04/societe-offshore-mode-demploi.html
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Société offshore, mode d'emploi
Publié le / 7 commentaires
C'est quoi, une société offshore?
Une Société créée dans un pays, mais qui n'exerce aucune activité économique dans ce pays. Dès lors, le pays dans lequel elle est créée lui accorde des avantages particuliers: contraintes réglementaires réduites, pas d'obligation de tenir une comptabilité, fiscalité avantageuse (voire nulle), confidentialité. Pour cela, vous faites appel à un cabinet juridique local : c'est l'activité de Cossack Fonseca qui défraie la chronique.
Je peux en avoir une?
Bien sûr! c'est très facile. Il vous suffit de faire une recherche google "créer ma société offshore" et vous tomberez sur des milliers de sites d'entreprises vous proposant de vous aider à le faire. Il y a quelques années, l'émission Planet Money avait créé la sienne au Belize (un petit pays d'Amérique Centrale). Cela coûte quelques centaines de dollars pour en créer une, un peu plus cher si vous voulez des options spéciales. A la portée de presque tout le monde!
Quelles options par exemple?
La plus pratique est l'anonymat intégral: votre société est enregistrée au nom du cabinet juridique qui la crée, sans que votre nom n'apparaisse nulle part. Ensuite, vous signez un contrat avec le cabinet qui agira pour la société en votre nom. Encore mieux : pour que cela soit plus discret, ces cabinets juridiques ont déjà des sociétés toutes prêtes qu'ils vous vendent. Le gros avantage, c'est que la société existe depuis des années, il est donc difficile de la relier à vous. Autre option indispensable : la société en question peut avoir un compte en banque dans le pays de votre choix. Ce qui est pratique pour transférer de l'argent ou des actifs à votre société.
Mais... c'est légal?
Bien évidemment! rien ne vous interdit de créer une société dans le pays que vous voulez et qui vous y autorise. Vous devrez bien évidemment respecter la législation de ce pays, et en particulier, envoyer une copie de votre passeport et une preuve de votre adresse, afin qu'ils vérifient que vous n'êtes pas un terroriste ou un criminel connu. Ensuite, si vous oubliez par mégarde de déclarer au fisc de votre pays que vous êtes le vrai propriétaire de "mapetiteentreprise inc", société panaméenne détentrice de quelques millions d'euros sur un compte dans une banque Hong-Kongaise, bien évidemment, vous vous rendez coupable du délit de fraude fiscale, et de blanchiment de fraude fiscale. Mais en soit, créer une société offshore n'est pas illégal.
Et ça sert à quoi? je veux dire, légalement?
Il peut y avoir des usages licites de ce genre de société. Par exemple, vous êtes une célébrité et vous n'avez pas envie que votre adresse apparaisse sur la maison que vous venez d'acheter, pour éviter les paparazzis; vous pouvez faire acheter cette maison par votre société écran. Ou alors vous êtes une grande entreprise multinationale en pourparlers pour fusionner avec une autre, ou faisant des recherches dans une technologie spéciale et vous ne voulez pas que vos concurrents l'apprennent; dans ce cas loger vos activités dans une société offshore est aussi légal. Ou alors vous êtes riche, vous avez une garçonnière et vous ne voulez pas que votre épouse en apprenne l'existence, vous la confiez à une société offshore.
Il peut également y avoir des usages d'optimisation fiscale légale. Par exemple, vous êtes un laboratoire pharmaceutique et vous voulez réduire vos impôts : vous déposez tous les brevets de vos médicaments dans une société offshore, et vous faites en sorte que toutes vos filiales paient des redevances pour utilisation de ces brevets à la société offshore, dont les bénéfices ne sont pas taxés. Résultat, vous diminuez leurs bénéfices dans leur pays d'activité, et les bénéfices sont centralisés dans le pays dans lequel ils ne sont pas taxés. La moitié des profits réalisés à l'étranger par les entreprises américaines sont ainsi localisés dans des paradis fiscaux. Cette optimisation fiscale, rappelons-le, est parfaitement légale, aussi légale que toutes les formes de défiscalisation utilisables, comme au hasard acheter une propriété dans les DOM-TOM ou investir dans le cinema, ou tout bêtement mettre vos actions dans un PEA.
Et illégalement?
Soyons clairs : ce genre de structure sert à mettre des fonds et effectuer des opérations économiques de manière cachée et anonyme. C'est à dire, cacher de l'argent mal acquis, si par exemple vous avez reçu des pots de vins ou avez soustrait l'argent du pays dans lequel vous exercez une fonction dirigeante; Ou plus banalement, dans nos pays, vous voulez cacher de l'argent au fisc, vous créez une société offshore, avec un compte en banque dans un pays bien choisi, et votre argent sera bien difficile à trouver. A noter que c'est vous qui commettez le délit : mais il y a une vaste hypocrisie dans les pays qui permettent de créer ces structures, ce qui attire les capitaux et crée des activités juridiques, et savent très bien que c'est pour faire de la fraude fiscale.
L'utilisation de ces structures est à l'image des pays d'origines de leurs créateurs. En Russie, dans les pays de l'Est, vous trouverez des oligarques cachant l'argent de leur corruption. En Europe et aux USA, des dentistes ou des patrons d'entreprises moyennes qui veulent frauder le fisc.
C'est très mal!
C'est surtout très hypocrite. La seule différence entre Panama et les USA, c'est que si vous créez une société offshore au Panama, vous devez apporter la preuve de votre identité : c'est devenu obligatoire dans le cadre d'accords internationaux pour lutter contre le financement du terrorisme et le crime organisé. Par contre, aux USA, comme l'ont remarqué les journalistes américains de la radio nationale, on ne vous demandera même pas de preuve d'identité pour créer une société dans le Delaware. Les USA sont ainsi en train de devenir le premier paradis fiscal du monde. En France aussi, l'hypocrisie règne. D'un côté, on affiche des taux d'imposition élevés, des règles strictes; de l'autre, on crée des mécanismes pour les contourner. D'un côté on prétend lutter contre la finance folle, de l'autre, on attire les investisseurs étrangers en leur promettant des carottes fiscales. Dans les années 60, l'accord entre la France et Monaco interdisait aux français de bénéficier des avantages monégasques, mais les laissait disponibles aux autres européens; une manière commode de soutenir l'activité dans un sud de la France dans lequel on voulait surtout attirer les capitaux des français chassés d'Algérie. De même, la fiscalité belge pour les riches français est bien commode pour éviter que les riches familles du Nord ne délocalisent des activités bien nécessaires dans une région en difficultés économiques. Il est possible, cela dit, que la multiplication de ce genre d'affaires très médiatisées ne conduise à changer les choses.
Ce serait bien, non? la fin des paradis fiscaux?
Peut-être. Mais la situation actuelle présente des avantages; les paradis fiscaux représentent des soupapes, un peu malcommodes, qui permettent aux grands pays de maintenir une fiscalité élevée tout en permettant, en pratique, à leurs riches d'y échapper. On accepte qu'Amazon rapatrie ses profits au Luxembourg si c'est la contrepartie de la construction d'entrepôts chez nous; que Johnny Hallyday paie peu d'impôt sur le revenu, mais que ses ventes de disques génèrent des impôts en France. Le problème, c'est qu'avant, la fraude fiscale était une activité compliquée : il fallait transporter de l'argent liquide dans un autre pays, il y avait les barrières linguistiques... Avec la mondialisation et les nouvelles technologies c'est devenu bien plus facile. Vous pouvez, depuis chez vous, créer votre société offshore sans vous lever de votre bureau. De la même façon les nouvelles formes d'activité économique, qui mettent l'accent sur le capital immatériel (brevets, propriété intellectuelle, technologie) sont bien moins faciles à taxer que les activités traditionnelles qui nécessitaient du capital physique qui a une réalité tangible et qui ne bouge pas facilement.
Mais supposez que demain les paradis fiscaux disparaissent : la concurrence fiscale deviendrait frontale entre les grands pays. Si amazon ou Microsoft doivent payer leurs impôts dans les pays dans lesquels ils exercent leur activité, ils choisiront d'exercer leur activité là ou ou les taxe le moins, au lieu comme aujourd'hui de s'installer un peu partout et de rapatrier une grosse part de bénéfices dans des paradis fiscaux. Que croyez-vous qu'il arriverait si, au hasard, Sanofi décidait de fermer ses usines de production de médicament pour les installer à Singapour? Combien de temps faudrait-il à nos politiciens (ou à ceux d'autres pays) pour leur offrir des avantages fiscaux? Ce n'est pas à cause des paradis fiscaux que le taux d'impôt sur les bénéfices s'effondre eu Europe: c'est le résultat de la concurrence fiscale entre grands pays. La Grande-Bretagne vient ainsi, encore, de baisser son impôt sur les bénéfices. Il est possible que dans quelques années, on regrette amèrement le bon vieux temps des micro-états et des sociétés offshore tropicales. (...,...,...,... )
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.................................... La réalité du monde est matérielle et se comprend au travers de la structure des liens matériels. La premire puissance du monde, le premier empire, sont les USA - Cette puissance s'est construite et demeure reliée à son point d'origine : L'Europe où se situe le noyau de la finance mondiale ainsi que le montre le schéma ci dessous des liens physiques numériques ( cable sous marins d'information et énergie )
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..................... http://www.slate.fr/monde/84347/carte-cables-sous-marin-internet
.................... https://fr.wikipedia.org/wiki/C%C3%A2ble_sous-marin
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.............................. Allons ! On vous dit que c'est fini les paradis fiscaux ! circulez - y a rien a voir .... Non ! Mensonge - cela ne changera jamais-
QUE FONT NOS ELUS POUR QUE CELA CESSE ??? - Rien !!! ....
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................................................... http://www.sudouest.fr/2017/11/06/paradise-papers-cinq-choses-a-savoir-sur-ce-nouveau-scandale-planetaire-3923929-705.php
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"Paradise papers" : cinq choses à savoir sur ce nouveau scandale planétaire
Les révélations sur la façon dont des personnalités et des grands groupes échappent à l’impôt vont se poursuivre dans les prochains jours. Voici les clés pour tout comprendre.
Dix-huit mois après les "Panama papers", voici donc les "Paradise papers". Les premières révélations portaient sur les pratiques concernant la fraude fiscale. Cette fois, il s’agit de mettre en lumière les circuits planétaires qui permettent de réaliser des optimisations fiscales.
En clair, les journalistes ayant participé à cette vaste enquête démontrent, à travers leurs investigations, comment les contribuables les plus aisés, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de particuliers fortunés, contournent l’impôt grâce à des mécanismes sophistiqués et, la plupart du temps, sans sortir d’un cadre légal défaillant.
1– Qui a enquêté ?
L’affaire débute à l’automne 2016. Contacté par une source anonyme, le quotidien allemand de référence Süddeutsche Zeitung obtient 13,5 millions de documents provenant de deux cabinets-conseil en investissements offshore et optimisation fiscale, Appleby et Asiaciti. La somme de données à traiter étant colossale, le journal fait appel à l’ICIJ (le consortium international des journalistes d’investigation) afin de proposer un travail d’analyse collaboratif de ces données.
Cette enquête, désormais planétaire, est menée par 381 journalistes, issus de 96 médias et répartis dans 67 pays. On y retrouve, entre autres, The Guardian, The New York Times et, en France, les cellules investigations de Radio France et du Monde.
2– Comment se sont déroulées les investigations ?
Raconté par France Info, le film de l’enquête relève presque du roman d’espionnage. Les enjeux sont tels que la discrétion et le secret sont de mise à chaque étape du processus de vérification des 13,5 millions de documents.
Ainsi, dans les premiers temps, un nom de code, "Athena", est donné au projet. Lorsqu’ils se réunissent pour réaliser un point d’étape les 27 et 28 mars 2017 dans les locaux du Süddeutsche Zeitung, en Allemagne, les participants doivent déclarer aux chauffeurs de taxi qui les conduisent au siège du journal qu’ils se rendent à l’assemblée générale annuelle d’une organisation internationale de journalistes. Un ordre du jour fictif est même arrêté : le changement de statut de cette organisation… De telles précautions seront prises jusqu’aux derniers instants.
CRÉDIT PHOTO : DON EMMERT / AFP
3– D’où viennent les documents ?
Les 13,5 millions de documents confiés au Süddeutsche Zeitung proviennent essentiellement de deux entreprises, précise Le Monde. La première est le cabinet d’avocats Appleby. Celui-ci est établi aux Bermudes mais il est également présent dans une dizaine de paradis fiscaux. Les 6,8 millions de documents émanant de ce cabinet "lèvent le voile sur les pratiques et les clients de l’un des leaders mondiaux de la finance offshore", ajoute Le Monde.
La deuxième société, dont 566 000 documents ont été passés au crible par les journalistes, est le cabinet Asiaciti Trust, établi à Singapour. Les 6,2 millions de documents restant viennent des registres des sociétés de dix-neuf paradis fiscauxparticulièrement opaques : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.
4– Quelles personnalités apparaissent ?
Les noms des personnalités et des entreprises qui apparaissent dans les documents vont être révélés petit à petit dans les jours à venir, ont annoncé les membres de la cellule d’investigation. Mais dimanche soir, quelques noms ont déjà été rendus publics.
Wilbur Ross
CRÉDIT PHOTO : BRENDAN SMIALOWSKI / AFP
Quelque 10 millions de livres sterling (11,3 millions d’euros) de la reine Elisabeth II ont ainsi été placés dans des paradis fiscaux, aux Iles Caïmans et aux Bermudes. Wilbur Ross, ministre américain du Commerce, est pointé du doigt pour être à la tête de neuf sociétés établies dans des paradis fiscaux. L’une d’entre elles serait liée à des intérêts russes, laissant planer le doute sur de possibles conflits d’intérêts.
Un conseiller du Premier ministre canadien Justin Trudeau, Stephen Brofman, serait impliqué dans une structure financière opaque des îles Caïmans. Les noms de sociétés multinationales bien connues, comme Nike ou Apple, apparaîtraient aussi.
5– Ces pratiques sont-elles illégales ?
L’un des principaux enseignements de cette affaire des "Paradise Papers" est que les pratiques révélées, aussi immorales et contestables soient-elles, sont, dans la majorité des cas, légales : "Ce que révèlent les "Paradise Papers" (…) c’est que les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… Ils sont le système", rapporte France Info.
CRÉDIT PHOTO : ANNIE TRITT / AFP
"L’économie est en effet organisée de manière à permettre aux capitaux de s’évaporer dans des asiles où les taxes n’existent pas. Elle est structurée de manière à soustraire une richesse phénoménale aux pays dans lesquels de grands groupes réalisent leur chiffre d’affaires", ajoute le réseau public d’information, qui souligne que "les règles de l’économie mondiale n’ont pas besoin d’être enfreintes pour permettre l’évasion des capitaux".
En résumé, "plus on a des revenus élevés, moins on paye de taxes", conclut France Info. Un système injuste dont ont soupçonnait fortement l’existence mais dont les contours, à travers ces "Paradise papers", devraient enfin apparaître au grand jour. (...,...... etc...)
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.................. Des paradis fiscaux en Europe ? Impossible ! Nos élus feraient tout pour stopper cette situation inique ...! ...? Sinon il mentiraient à nous faire croire à une égalité fiscale entre les citoyens ... Est-ce possible alors qu'ils s'engagent envers nous par le vote et les élections ?
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...................... http://www.francetvinfo.fr/monde/paradise-papers/paradise-papers-les-pays-bas-un-paradis-fiscal-au-coeur-de-l-europe_2455316.html
...................... Autre exemple........
...................... http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/11/06/97002-20171106FILWWW00345-paradise-papers-nike-passe-par-les-pays-bas-pour-eviter-l-impot.php
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PSEUDO REVELATION ................
On croit rêver !!.... Ces messieurs, journalistes et officiels s'offusquent et feignent la surprise ! ... Personne n'était au courant ! .... Incroyable !!. Ne vous y fez pas : Quelques noms seront jetés en päture à la foule sans livrer le fond de l'affaire - Les paradis fiscaux ne concernent certainement pas une minorité de gens ( riches ) mais plutôt une majorité des agents économiques de grande échelle et des organes Etatiques de certains pays peu regardant des principes de droit. Il ne faut pas non plus généraliser. Certes je n'en ai pas la preuve. Je suppute gratuitement. Une intuition au regard de l'observation, de l'actualité, de la compréhension que je me fais de notre microcosme. Non, Ils ne sont pas l'exception,... ni le fruit de la liberté hasardeuse que confère le droit international. ... mais bien la régle de fonctionnement du système capitaliste - C'est la stupeur général à en croire les politiques : Jamais on n'aurait pu penser l'existence d'un tel système! ! ...?
Alors on balance quelques petits secrets pour nourrir la curiosité des badauds et faire taire le scandale aprés une pseudo procédure expiatoire. On promet que tout cela va cesser moyennant une chasse aux sorcières médiatiques et quelques sanctions exemplaires qui laveront l'offense faite à la dignité Républicaine. Quelques noms d'intouchables sont lachés- Mais dans le fond rien ne peut être fait de sérieux car tout le monde sait trés bien que le système à besoin de sa "purge" financière. Preuve en est que les procédures bancaires, leur secret, les inégalités croissantes statutaires, l'exitence de ces entités bancaires ne seront pas remises en cause. Jamais une "Consultation- Réflexion" globale des populations ne sera entreprise pour refonder le système capitaliste dans son ensemble. Ne vous fiez pas au apparence de ces révélations .....
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Paradise Papers: Nike passe par les Pays-Bas pour éviter l'impôt
- Par Le Figaro.fr avec AFP
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L'équipementier sportif américain Nike profite d'un "trou" dans la législation néerlandaise pour réduire à seulement 2% son taux d'imposition en Europe, selon de nouvelles révélations des Paradise Papers publiées lundi par le journal Le Monde.
Deux sociétés basées au Pays-Bas concentrent "tous les revenus européens" de Nike et lui permettent ainsi d'échapper "à la taxe sur les bénéfices dans les pays où il vend effectivement les chaussures", révèle l'enquête sur la fraude fiscale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays. Selon le journal, l'équipementier ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes. "Pour réussir ce tour de force, Nike a utilisé toutes les ressources du système fiscal néerlandais et ses immenses possibilités d'optimisation", assure Le Monde.
Le groupe américain se paie "à lui-même le droit d'utiliser sa marque" et parvient ainsi à réduire "artificiellement ses profits et donc baisser ses impôts, tout en constituant un trésor avec ces royalties", explique le quotidien. Ce schéma, mis en place en 2014, "a permis à Nike de réduire sensiblement son taux d'imposition global, passé de 24% à 16% en trois ans", explique le journal, qui rappelle que les pays européens ont demandé aux Pays-Bas de combler cette lacune.
L'ONG Oxfam a réagi en qualifiant Nike de "mauvais payeur". "Ces dizaines de milliards qui échappent à l'impôt au bénéfice d'une infime minorité d'ultra-riches et de multinationales représentent des pertes considérables pour les budgets des Etats, et ce sont les plus pauvres qui en paient le prix", a déclaré Manon Aubry, porte-parole pour la France, citée dans un communiqué. "Ce que prouve également le montage fiscal de Nike à travers les Pays-Bas, c'est que le système d'évasion fiscale est organisé depuis l'Union européenne et (cela) rappelle une nouvelle fois l'urgence de s'attaquer aux paradis fiscaux européens", a-t-elle souligné, appelant Bruxelles à effectuer des réformes.
L'ICIJ est à l'origine de l'enquête sur les Panama Papers en 2016, qui portait sur des circuits de fraude fiscale.(...,...,... etc...)
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...................... Des noms ! ....
................................................... https://www.marianne.net/politique/la-liste-des-noms-francais-cites-dans-les-panama-papers
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.................. http://www.europe1.fr/economie/paradise-papers-que-sait-on-du-nouveau-scandale-a-350-milliards-deuros-3484913.
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.................. http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/06/avant-les-paradise-papers-dix-ans-d-enquetes-financieres-et-ce-qu-elles-ont-change_5210858_5209585.html
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.................. http://www.lalibre.be/economie/conjoncture/paradise-papers-les-noms-de-deux-societes-belges-impliquees-dans-le-scandale-reveles-5a014ecfcd70fa5a061cf7d8
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............................................... http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/07/paradise-papers-peut-on-encore-reguler-l-evasion-fiscale-des-multinationales_5211348_5209585.html
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Paradise Papers : peut-on encore réguler l’évasion fiscale des multinationales
Les schémas fiscaux que permettent d’observer les documents obtenus par Le Monde et ses partenaires de l’ICIJ montrent l’impuissance des Etats à réguler durablement les pratiques d’évitement fiscal des grandes entreprises.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel
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« Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal international moderne et juste à l’échelle internationale. » Le 16 novembre 2015, la déclaration du G20 avait résonné comme un coup de semonce à l’encontre des multinationales et de leurs stratégies de délocalisation des profits dans les paradis fiscaux. Les ministres de l’économie et des finances des vingt plus grandes puissantes mondiales venaient d’aboutir à un compromis politique pour entériner le fameux plan « BEPS » de lutte contre l’optimisation fiscale abusive des très grandes entreprises.
Deux ans plus tard, les « Paradise Papers » rappellent que ces pratiques ont la vie dure. Le plan BEPS se met progressivement en place dans de nombreux Etats grâce à l’action vigoureuse de l’OCDE. Il devrait venir à bout des techniques de défiscalisation jugées les plus agressives pour les Etats qu’ils lèsent en recette fiscales. Mais d’une manière générale, l’optimisation reste un sport très largement pratiqué par les sociétés mondialisées, quotidiennement, pour toutes leurs opérations, grâce au concours de bataillons d’avocats fiscalistes rompus à l’art de l’utilisation des failles des règles fiscales internationales.
(...,... )
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................................................ https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/030844976648-paradise-papers-des-personnalites-francaises-citees-2128506.php
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« Paradise Papers » : des personnalités françaises citées
ADRIEN LELIEVRE Le 08/11 à 16:46
L'enquête du consortium international des journalistes d'investigation vient de mettre à jour de nouveaux montages d'optimisation fiscale. - Shutterstock
Des hommes d'affaires - Bernard Arnault, Xavier Niel, et le réalisateur Jean-Jacques Annaud - sont notamment cités dans l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation.
Les révélations des « Paradise Papers » sur les montages financiers d'optimisation fiscale pratiqués par des multinationales ou des grandes fortunes se poursuivent.
Après la reine Elisabeth II , le ministre américain du Commerce Wilbur Ross et l'équipementier sportif Nike, c'est au tour des Français Jean-Jacques Annaud, Bernard Arnault et Xavier Niel et du Britannique Lord Ashcroft d'être cités dans cette vaste enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
À LIRE AUSSI
Dans son édition de jeudi, « Le Monde » affirme ainsi que Bernard Arnault, à la tête du numéro 1 mondial du luxe LVMH (propriétaire des « Echos »), aurait « fait appel à au moins 8 cabinets de conseil différents pour localiser ses actifs dans 6 paradis fiscaux différents ». « Tous les actifs évoqués dans cet article ont été constitués de manière parfaitement légale et sont naturellement connus des autorités fiscales », a réagi Bernard Arnault dans un communiqué.
Le quotidien du soir cite notamment une vaste propriété dans la banlieue de Londres, dont le propriétaire apparaissait jusqu'alors dans le cadastre britannique comme « une simple société enregistrée à Jersey ». Or « Le Monde » indique qu'« il s'agit de Bernard Arnault » et que son nom « apparaît dans un des fichiers clients du gestionnaire de grandes fortunes Coutts, transmis au détour d'une négociation à Appleby », le cabinet d'avocats au coeur des « Paradise Papers ».
Démenti
Dans son communiqué, Bernard Arnault indique que la propriété au coeur de l'enquête « est déclarée depuis l'origine aux autorités fiscales françaises comme anglaises, et a fait l'objet, depuis son acquisition, du paiement de l'ISF ». Il assure en outre que le « mode de détention » du bien ne l'a « fait bénéficier d'aucun avantage fiscal, de même que les autres actifs évoqués ». Il ajoute enfin qu'il s'agit d'« une opération journalistique pour créer une sensation ».
« Le Monde » révèle par ailleurs que Jean-Jacques Annaud, réalisateur du long-métrage « Sept ans au Tibet », aurait caché 1,48 million de dollars au fisc français grâce à un trust basé sur l'île anglo-normande de Guernesey.
Fiscalité avantageuse
Autre personnalité visée : Xavier Niel. Le fondateur de Free et actionnaire du « Monde » aurait créé une société à Malte - dont la TVAest extrêmement avantageuse - afin de codétenir un luxueux yacht ayant appartenu à l'homme d'affaires Bernard Tapie. Une pratique légale qui serait très répandue chez les grandes fortunes.
Lord Ashcroft est également épinglé. Toujours selon « Le Monde », l'ancien trésorier du parti conservateur britannique et influent homme d'affaires aurait dissimulé une partie de son immense fortune aux Bermudes.
Ces révélations risquent d'éclabousser la Première ministre, Theresa May, déjà affaiblie par sa gestion du Brexit. Selon les « Paradise Papers », elle a bénéficié d'un don de 500.000 livres de la part de Lord Ashcroft, lors des dernières législatives.
VIDEO 'Paradise Papers' : Nike, Apple et Dassault à leur tour visés
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/030844976648-paradise-papers-des-personnalites-francaises-citees-2128506.php#xrsuYCktzextkx58.99
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................. liste des gens qui font fortune en France mais qui partent profiter de leur fortune sur d'autres cieux : ....
;.................................... http://www.gauchemip.org/spip.php?article20153
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Exilés fiscaux : liste d’enfoirés
mercredi 6 décembre 2017.
Source : Jacques Serieys Sélection 9
Un exilé fiscal gagne beaucoup d’argent sur la sueur des Français mais le place à étranger pour ne pas participer par l’impôt aux écoles, routes, hôpitaux, prestations sociales... Il s’agit donc d’une personne immorale.
Cette immoralité concerne en fait toutes les formes d’évasion fiscale, coeur du processus de mondialisation financière en cours depuis le début des années 1980.
D) 49 exilés fiscaux français en Suisse = 55 milliards d’euros de patrimoine
L’Express 29 novembre 2014
Le magazine économique Bilan publie son classement annuel des personnalités les plus riches de Suisse. Les Français y sont largement représentés avec notamment Patrick Drahi (Numéricable).
Ces 49 Français cumulent au total un patrimoine de 55 milliards d’euros.
Ils figurent en bonne position dans le palmarès 2014 des 300 personnes les plus riches qui habitent en Suisse, établi chaque année par le magazine économique Bilan. Zoom sur ces "super exilés fiscaux".
5 nouveaux noms figurent cette année dans ce club très select, donc celui de Patrick Drahi (Numéricable). Ce dernier, qui réside officiellement à Zermatt, dans le canton du Valais, apparaît tout de suite au 2e rang des Français les plus fortunés en Suisse, juste derrière Gérard Wertheimer, propriétaire du groupe Chanel, dont la fortune est estimée entre 9 et 10 milliards CHF.
Patrick Drahi habite en Suisse depuis fin 1999, en fait personne ne le connaissait, et ce n’est que tout récemment qu’il est monté en puissance, avec l’opération Numéricable", a déclaré à l’AFP Luigino Canal, un journaliste ayant participé à la rédaction de ce numéro spécial de Bilan. Selon lui, il existe en fait de "nombreux autres Français très riches qui vivent en Suisse sans qu’on le sache, car ils ne le crient pas sur tous les toits". Des fortunes plus importantes qu’en 2013
Ainsi, le classement 2014 fait apparaître 4 autres nouveaux Français dans la liste de Bilan. outre Patrick Drahi (fortune entre 8 et 9 mlds CHF). Il s’agit de Monique Roosmale Nepveu (groupe Louis Dreyfus, fortune entre 1 et 1,5 milliard de francs suisses), Marina Picasso (entre 1 et 1,5 milliard CHF), Martin Michaeli (chaussures Mephisto, fortune entre 900 millions et 1 milliard CHF), et la famille Daniel Amar (distribution, commerce, fortune estimée entre 400 et 500 millions CHF).
Selon Bilan, parmi les Français redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) qui décident de quitter leur pays en raison de la fiscalité trop lourde, la Suisse reste le 1er choix pour 20% d’entre eux, suivie par la Belgique (17%) et le Royaume-Uni (14%).
Au total, la fortune cumulée des quelque 300 familles et personnes les plus riches de Suisse a poursuivi son ascension en 2014, avec une estimation de 671 milliards de francs suisses, soit 44 milliards de plus qu’en 2013.
C) Liste 2012 : Sportifs, chanteurs, acteurs, auteurs, patrons et actionnaires
Sportifs
– Jean Alesi, réside en Suisse
– Marion Bartoli, réside en Suisse
– Julien Benneteau, réside en Suisse
– Arnaud Boetsch, réside en Suisse
– Arnaud Clement, réside en Suisse
– Nicolas Escudé, réside en Suisse
– Guy Forget, réside en Suisse
– Richard Gasquet, réside en Suisse
– Jean-Claude Killy, réside en Suisse
– Henri Leconte, réside en Suisse
– Sébastien Loeb, réside en Suisse
– Paul-Henri Mathieu, réside en Suisse
– Gaël Monfils, réside en Suisse
– Christophe Moreau, réside en Suisse
– Amélie Mauresmo, réside à Genêve en Suisse
– Stéphane Peterhansel, réside en Suisse
– Cédric Pioline, réside en Suisse
– Alain Prost, réside en Suisse
– Fabrice Santoro, réside en Suisse
– Florent Serra, réside en Suisse
– Gilles Simon, réside en Suisse
– Jo-Wilfried Tsonga, réside en Suisse
– Vincent Rives, réside en Irlande
– Jean-Philippe Gatien , réside au Delaware aux Etats Unis
Chanteurs
– Charles Aznavour, réside en Suisse
– David Hallyday, réside en Suisse
– Johnny Hallyday, réside à Gstaad en Suisse
– Patricia Kaas, réside en Suisse
– Florent Pagny, réside en Patagonie (Argentine)
– Michel Polnareff, réside aux Etats-Unis
– Marie Laforêt, résidente et citoyenne suisse
– Renaud réside à Londres
– Yannick Noah, réside aux USA (le « personnage préféré des français… !!!)
Acteurs
– Daniel Auteuil, réside en Belgique
– Emmanuelle Béart réside en Belgique (la donneuse de leçons pour les « sans papiers en France »)
– Laetitia Casta, réside au Royaume-Uni
– David Habibi, réside au Canada
– Alain Delon, résident et citoyen Suisse
Auteurs
Auteurs
– Anne Marie Mitterrand (3), réside en Begique
– Christian Jacq, réside en Suisse
– Marc Levy, réside au Royaume-Uni
– Michel Houellebecq, réside en Espagne (en Irlande auparavant)
Patrons et Actionnaires
– Jacques Badin (Carrefour) réside à Bruxelles en Belgique
– Thomas Bata (marque de chaussures Bata) réside en Suisse
– Famille Baud (dont Jean Baud), (marques Franprix et Leader Price), résident en Suisse
– Lotfi Belhassine, (président d’Air Liberté), réside en Belgique. Il a fui la France car l’ISF représentait 93% de ses revenus
– Claude Berda, (AB Groupe), réside à Cologny en Suisse
– Des membres de la famille Bich (Groupe Bic) résident en Suisse
– Michèle Bleustein-Blanchet, une des héritières de Publicis, réside à Cologny en Suisse
– Corinne Bouygues, réside à Genève en Suisse
– Pierre Castel, PDG du groupe Castel Frères (Cristalline, Thonon, Vichy Célestins, 33 export, Saint-Yorre) réside près du Lac Leman en Suisse
– Des membres de la famille Mulliez (Auchan, Décathlon, Mondial Moquette, Norauto et Kiabi), résident en Belgique
– Georges Cohen, groupe Sogeti, (informatique et armement), réside en Suisse
– Bernard Darty, fondateur de Darty, réside en Belgique
– Jean-Louis David, fondateur des salons de coiffure, réside en Suisse.
– Des membres de la famille Defforey, à l’origine de la société Carrefour, résident en Belgique
– Des membres de la famille Despature, dont Paul-Georges Despature, propriétaire des marques Damart et Somfy, résident en Suisse et en Belgique
– Paul Dubrulle, (co-créateur du Groupe Accor) et ancien sénateur-maire de Fontainebleau, réside à Cologny en Suisse
– Des membres de la famille Ducros résident à Cologny en Suisse
– Pierre-François Grimaldi (iBazar), réside en Belgique
– Eric Guerlain, (Groupe Christian Dior), réside en Grande-Bretagne
– Daniel Hechter, créateur réside en Suisse
– Philippe Hersant, (groupe Hersant presse) réside en Belgique
– Philippe Jaffré, (ancien président dElf)
– Robert Louis-Dreyfus et des héritiers Louis-Dreyfus (Groupe Louis-Dreyfus, Olympique de Marseille) résident à Zurich en Suisse
– Des membres de la famille Mimram, dont Jean-Claude Mimram, (Compagnie sucrière sénégalaise…) résident à Gstaad en Suisse
– Alexandra Pereyre de Nonancourt et des membres de la famille, (propriétaire des champagnes Laurent-Perrier), résident en Suisse
– Denis Payre (1), (fondateur de Business Objects), réside en Belgique ou il a démarré une nouvelle société, Kiala, qui a embauché 100 personnes
– Des membres de la famille Peugeot, (Groupe PSA), résident en Suisse
– Jean Pigozzi, (héritier des voitures Simca), réside en Suisse
– Michel Reybier, (ancien PDG de Justin Bridou, Cochonou, Aoste), réside en Suisse
– Jacques Tajan (2), (ancien premier commissaire-priseur de France), réside en Belgique
– Des membres de la famille Wertheimer, (Chanel), résident à Cologny en Suisse
– Antoine Zacharias, (ancien PDG de Vinci), réside à Genève en Suisse
– Roger Zannier, (Kookaï, Z, Kenzo, Oxbow, Chipie et Absorba), réside à Cologny en Suisse
– Alain Ducasse, cuisinier, a troqué sa nationalité française pour rejoindre Monaco
– Famille Primat (Schlumberger Limited)
– Benjamin de Rothschild (Groupe financier Edmond de Rotschild)
– Famille Lescure (Seb, Tefal, Rowenta, Krups, Moulinex, Calor… )
– Famille Murray
– Nicolas Puech (Hermès…)
– Famille Zorbibe (Lancel)
– Famille Lejeune (SEITA…)
– Philippe Jabre (Jabre Capital Partners)
– Famille Harari (laboratoire Negma)
– Famille Taittinger (4) (Champagne Taittinger)
– Denis Dumont (Enseigne Grand Frais)
– Michel Lacoste (Vêtements Lacoste)
– Nicole Bru-Magniez (Laboratoire UPSA)
– Alain Duménil (Acanthe Développement)
– Bruno Moineville (Réseaux câblés de France)
– Hugues de Montfalcon de Flaxieu (Maxiris)
– Christian Picart (Buffalo Grill)
– Thierry Roussel (Carat Group, SGFC, Onassis)
– Paul Dubrule (Accor)
– Maurice et David Giraud (Pierre et Vacances)
– Jérôme De Witt (Horlogerie De Witt)
– Dominique Frémont (Mauboussin)
Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
http://www.dreuz.info/2012/12/18/li...
B) Liste des exilés fiscaux en 2010 (Nouvel Observateur)
A la veille d’une grande période d’austérité et un plan de rigueur pour la France, on peut trouver utile de connaître la liste, très incomplète, fournie par le Nouvel Observateur, (n° 2359 du 21 Janvier 2010),des personnalités qui ont choisi de fuir fiscalement leur pays pour s’installer soit en Suisse, soit dans un autre paradis fiscal.
S’ils l’ont fait en toute légalité : achat dune résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français, etc..., pourquoi certains d’entre eux continuent-ils à s’immiscer dans la vie politique française, participant activement aux campagnes électorales, soutenant tel ou tel candidat, pire encore, officiellement investis par l’État pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas d’Alain Delon, parrain officiel du pavillon français à l’Exposition Universelle de Shanghai
Parmi les plus actifs dans ce domaine, citons :
Alain Delon, à Genève depuis 1999
Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 : son concert du 14 juillet 2009 à coûté 500 000 euros aux contribuables français
Charles Aznavour
Patricia Kaas
Daniel Auteuil
Emmanuelle Béart
Marc Levy
Michel Houellebecq
Alain Prost
Jean Alesi
Richard Virenque
Guy Forget
Richard Gasquet
Henri Leconte
Amélie Mauresmo
Gaël Monfils
Cédric Pioline
Jo-Wilfried Tsonga
Ils payent tous leurs impôts en Suisse
Encore plus grave, des personnalités connues qui exercent actuellement, ou ont exercé récemment, un pouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux :
Antoine Zacharias (Vinci)
Claude Berda (AB groupe, TF1)
Daniel Hechter (couturier)
Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques
Enfin, les rentiers et les héritiers dont les fortunes ont été créées en France, grâce au travail de centaines de milliers d’ouvriers français :
Eric Peugeot
Jean Taittinger, PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne
Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant)
Corinne Bouygues (héritière de la fortune Bouygues)
Les familles :
Defforey (Carrefour)*/
Mulliez (Auchan)*/
Halley (Promodès)*/
Tous résident à Genève ou dans ses environs.
A la veille d’une grande période d’austérité et un plan de rigueur pour la France, on peut trouver utile de connaître la liste, très incomplète, fournie par le Nouvel Observateur, (n° 2359 du 21 Janvier 2010),des personnalités qui ont choisi de fuir fiscalement leur pays pour s’installer soit en Suisse, soit dans un autre paradis fiscal.
S’ils l’ont fait en toute légalité : achat dune résidence en Suisse, séjour inférieur à 6 mois sur le sol français, etc..., pourquoi certains d’entre eux continuent-ils à s’immiscer dans la vie politique française, participant activement aux campagnes électorales, soutenant tel ou tel candidat, pire encore, officiellement investis par l’État pour représenter la France à l’étranger, comme c’est le cas d’Alain Delon, parrain officiel du pavillon français à l’Exposition Universelle de Shanghai
Parmi les plus actifs dans ce domaine, citons :
Alain Delon, à Genève depuis 1999
Johnny Hallyday à Gstaad depuis 2006 : son concert du 14 juillet 2009 à coûté 500 000 euros aux contribuables français
Charles Aznavour
Patricia Kaas
Daniel Auteuil
Emmanuelle Béart
Marc Levy
Michel Houellebecq
Alain Prost
Jean Alesi
Richard Virenque
Guy Forget
Richard Gasquet
Henri Leconte
Amélie Mauresmo
Gaël Monfils
Cédric Pioline
Jo-Wilfried Tsonga
Ils payent tous leurs impôts en Suisse
Encore plus grave, des personnalités connues qui exercent actuellement, ou ont exercé récemment, un pouvoir politique économique ou financier en France, parmi eux :
Antoine Zacharias (Vinci)
Claude Berda (AB groupe, TF1)
Daniel Hechter (couturier)
Jean-Louis David (salons de coiffure, cosmétiques
Enfin, les rentiers et les héritiers dont les fortunes ont été créées en France, grâce au travail de centaines de milliers d’ouvriers français :
Eric Peugeot
Jean Taittinger, PDG de la société du Louvre, ancien ministre de la justice et député de la Marne
Philippe Hersant (patron de presse du Groupe Hersant)
Corinne Bouygues (héritière de la fortune Bouygues)
Les familles :
Defforey (Carrefour)*/
Mulliez (Auchan)*/
Halley (Promodès)*/
Tous résident à Genève ou dans ses environs.
Que tous ces gens qui n’aiment pas fiscalement la France, la quittent et l’oublient définitivement, qu’ils n’en profitent plus pour venir s’y faire soigner.
Nous les Français qui allons nous serrer la ceinture, nous proposons de boycotter les concerts, les disques, les livres de tous ceux qui ne participeront pas à l’effort de solidarité nationale, aux médias, nous demandons de ne plus offrir de tribunes pour la promotion des films, des disques, de cesser le sponsoring aux sportifs exilés.
Aux députés nous demandons d’étudier un projet loi pour qu’il ne soit plus possible à un évadé fiscal de venir se faire soigner dans un hôpital public français, ni représenter officiellement la France à l’étranger...
A) Evasion et exil fiscaux : mamelles de la mondialisation financière (Jacques Serieys)
A1) Fraude fiscale, dumping fiscal, évasion fiscale et exil fiscal, mamelles du capitalisme financiarisé mondialisé
> La fraude fiscale est réalisée en cachant des revenus aux finances publiques pour payer moins d’impôt. Juridiquement, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt en ayant recours à des moyens illégaux.
Ainsi, la fraude annuelle sur la TVA représente pour la France 30 milliards d’euros (statistiques de la Commission européenne). La TVA est le plus important des impôts indirects, avec 140 milliards d’euros. Cette fraude, c’est de l’argent directement puisé dans les caisses des Etats. C’est un hold-up de plusieurs milliards par an (Vincent Thomazo, secrétaire général du syndicat UNSA douanes).
> Le dumping fiscal consiste pour un État à imposer les entreprises et les personnes plus faiblement que ce que font les autres pays afin d’attirer les capitaux et les personnes. Des entreprises domicilient leur siège social dans ce pays où elles disposent d’avantages fiscaux. Le paradis du dumping fiscal en Europe se nomme Luxembourg. Parmi les exemples criants, notons :
McDonald’s qui aurait du payer 1 050 000 000 euros si ses revenus avaient été imposés dans les pays européens concernés (pour 3,7 milliards de recettes prises sur les restaurants franchisés) et qui n’a payé que 16 millions au Luxembourg où la filiale collecte les fonds.
FedEx (Federal Express) présent dans 220 pays pour 11,5 millions de paquets par jour a également domicilié son siège social au Luxembourg.
Amazon (vente en ligne) voit son chiffre d’affaires monter en flèche (9,13 milliards d’euros en 2011) et ses impôts baisser (seulement 8,2 millions)
> L’évasion fiscale est opérée en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerné s’expatrie lui-même (ce serait alors une expatriation fiscale).
> L’exil fiscal correspond à l’expatriation du citoyen résident d’un pays vers un autre pour payer moins d’impôt. Cette pratique concerne surtout des chefs d’entreprise, des actionnaires aisés, des sportifs de haut niveau, des artistes (chanteurs, acteurs).
A2) L’évasion fiscale : une guerre contre les peuples, un vol, un délit grave, un crime
L’évasion fiscale doit être analysée comme la forme de guerre menée actuellement par les multimilliardaires contre les peuples asphyxiés
L’ONG spécialisée Tax justice network estime le montant des fortunes cachées dans les paradis fiscaux entre 21000 et 32000 milliards de dollars. Grâce à cet argent volé aux Etats, l’opulent trésor des 62 personnes les plus riches de la planète a bondi de 44% (soit 500 milliards de dollars) entre 2010 et 2015 alors que l’avoir de la moitié la plus pauvre de l’humanité a diminué de plus de 1000 milliards de dollars dans le même temps. Ces 500 milliards volés pèsent des millions d’assassinats d’enfants morts en couche, de malades non soignés finissant leur vie dans des souffrances atroces...
Cette industrie du vol n’est pas seulement le fait d’individus ; des entreprises la pratiquent tout autant. Ainsi, McDonald’s a réalisé 3,7 milliards d’euros de recette dans ses restaurants européens et n’a payé que 0,004% d’impôt sur cette manne.
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale représente chaque année le plus grand braquage d’argent public :
environ 2600 milliards d’euros détournés par des voyous au détriment des hôpitaux, des écoles, des personnes âgées, des enfants au travail...
environ 80 milliards pour la France alors que le prétendu déficit public annuel (prétexte aux coupes sombres dans les budgets des collectivités, des services publics, des retraites, de la Sécurité Sociale...) n’atteint que 73 milliards
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale constitue un délit grave malheureusement bien peu poursuivi
Il fut un temps où l’esclavage était légal. L’histoire a connu des génocides couverts par la loi du plus fort. Récemment, l’apartheid était légal aux USA puis en Afrique du Sud. Evasion fiscale et dumping fiscal représentent les grands délits du début du 21ème siècle, couverts par des personnalités comme Jean-Claude Juncker ou Manuel Barroso. Le cabinet d’avocats dans lequel travaillait Nicolas Sarkozy s’était spécialisé dans ces sport. Parmi les proches de François Hollande, son directeur financier de 2012 manipulait des banques dans les paradis fiscaux et son ministre du budget Jérôme Cahuzac y planquait son argent.
En partant au travail, je viens d’entendre la fille de Bernard Arnault vanter les immenses qualités morales de son père. Incroyable... Voilà un homme enrichi par de l’argent public qui planque son argent pour qu’il ne serve ni à une politique économique, ni pour l’enseignement, la santé, la culture... et qui serait moral... Oui, incroyable...
Au niveau mondial comme dans chaque pays, l’évasion fiscale s’apparente à un crime contre les populations
A3) L’exil fiscal, un moyen de démultiplier la richesse sans prendre sa part de responsabilité collective
Les médias donnent fréquemment la parole à des "experts" qui prétendent que la France a une pratique fiscale confiscatoire vis à vis des riches. Selon le MEDEF, notre pays est devenu un enfer, non pas pour les chômeurs, les précaires, les salariés et les retraités, mais pour les plus gros détenteurs de capitaux, de patrimoines et de rentes. "C’est un Enfer Fiscal où tout est fait pour les faire fuir. Découragés, ces entrepreneurs sont devenus des exilés fiscaux : activité encore légale même si certains voudraient que ceux pratiquant l’exil fiscal rendent leur passeport ! " d’après Manon Sieraczek-Laporte (site Paradis fiscaux2.0 et Editions du Moment, 2013). Dans ce « climat de suspicion, voire de stigmatisation, le découragement finit par s’emparer des élites productives. Ces dernières étouffent, ne voient plus le bout du tunnel, perdent espoir, et manifestent leur ras-le-bol de ne pas être aimées et même parfois d’être haïes » (Alain Lefebvre, Juliette et Victor).
Ce n’est absolument pas vrai. En réalité, l’exil fiscal ne représente qu’une facette du dumping fiscal et social de la mondialisation capitaliste qui permet actuellement aux riches de toujours trouver un havre où payer moins leurs salariés et leurs impôts.
Il est étonnant de constater que les USA favorisent ce système partout dans le monde tout en protégeant au mieux leurs intérêts nationaux. L’exilé fiscal doit payer au fisc américain la différence entre l’impôt qu’il paye à l’étranger et celui qui serait le sien dans son pays. S’il ne s’exécute pas, il ne peut plus entrer sur le territoire américain car recherché par le fisc ! En 2012, le député PS Yann Galut, devenu "frondeur" depuis, avait proposé, à juste titre de transposer cela dans la législation française : « On peut imaginer transposer la législation américaine en la matière à la France. Les Américains payent leurs impôts aux Etats-Unis et ce quel que soit leur pays de résidence. Ceux-ci versent à l’Etat le différentiel entre le montant qu’ils payent dans leur lieu de résidence et celui dont ils auraient dû s’acquitter aux Etats-Unis. Outre-Atlantique, la seule solution qu’a le contribuable américain pour échapper à cette règle qui existe depuis 1929, c’est de renoncer à sa nationalité. »
A4) Mais pourquoi donc des riches pratiquent-ils l’exil fiscal ?
Dans une brochure publiée en 1986, la revue belge Victor et Juliette répondait parfaitement à cette question.
« Tout le mode de vie grand-bourgeois y est étalé, avec les recettes pour en reconstituer les bases en exil. Les beaux quartiers sont décrits, de l’avenue Louise aux communes limitrophes d’Uccle et d’Ixelles. Les grandes banques d’affaires privées, comme celle des Rothschild, pour placer son magot, les cercles pour se constituer des réseaux et tisser de nouveaux liens en Belgique y sont recensés. Les éléments utiles du droit sont également indiqués, comme cette possibilité de pouvoir « licencier sans avoir besoin de se justifier ». Charmant programme. Le néolibéralisme qui doit beaucoup, en France, aux deux mandats du président socialiste François Mitterrand, dont les ministres comme Pierre Bérégovoy ou Laurent Fabius, avec la déréglementation des flux du capital et de la finance, ont permis de substituer au prudent « pour vivre heureux, vivons cachés » le cynisme actuel de fortunes sans complexe et sans morale.
Cet opuscule confirme la dimension multiple des formes de la richesse économique avec de l’argent, beaucoup d’argent, mais aussi culturelle, avec la publicité des sociétés de vente d’objets d’art aux enchères, sociale avec les cercles, et symbolique avec le bon goût affiché à chaque page. Mais il dévoile aussi le changement, avec cette nouvelle phase du développement du système capitaliste, financiarisée à l’échelle du monde, dans les rapports de forces entre les classes sociales, les plus riches s’expatriant selon leurs intérêts et fustigeant les travailleurs de toujours coûter trop cher et d’être une charge pour leur seul dieu : l’argent » (Monique pinçon-Charlot et Michel Pinçon).
A5) Appel contre les enfoirés exilés fiscaux (ATTAC 2011)
... Le cas Emmanuelle Béart est intéressant : elle manifeste en France pour encourager les Français à accueillir et nourrir les "sans papiers", puis retourne en Suisse, tranquillement.
Florent Pagny vit en Argentine, refuse de payer ses impôts en France, mais vient donner des leçons de générosité aux Français avec le Concert des Enfoirés. Bel enfoiré, en effet.
Le cas Noah est passionnant, il vit aux USA, vient en France faire la promotion de son dernier album, encaisse ses royalties grâce aux couillons qui l’élisent régulièrement " Français le plus populaire de l’année ", et refuse de payer un redressement de plus de 600 000 euros
A6) L’exil fiscal n’est pas le seul moyen utilisé par les riches pour cacher leur magot
Pourquoi l’exil fiscal serait-il systématique alors que :
Des cabinets d’affaires spécialisés (comme ceux de Messieurs Borloo et Copé, par exemple) ont pignon sur rue pour limiter au minimum la fiscalité des riches et y parviennent fréquemment ?
La fiscalité sur les milliardaires et très riches a diminué de plus en plus durant le quinquennat Sarkozy et encore durant celui de François Hollande ?
Fiscalité de Sarkozy : au bonheur des riches
En fait, l’exil fiscal, c’est seulement un moyen de chantage aux mains des milliardaires pour faire pression sur les gouvernements faibles. C’est l’arbre qui cache la forêt de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale.
Les multinationales sont passées maîtres dans l’art d’utiliser les arrangements atlantistes politiciens et les failles, plus ou moins volontaires, de la législation fiscale :
Pour Apple, avec Sapin, c’est Noël avant l’heure !
Evasion fiscale : le système des franchises de McDonald’s décortiqué
Les dirigeants de l’Union européenne sont tous des champions de l’aide aux très riches pour échapper à l’impôt. Aussi, la législation européenne permet des pratiques qui appauvrissent les Etats et leurs politiques publiques
Juncker : Les clés de l’Europe au gardien du paradis fiscal
Jacques Serieys, le 4 janvier 2013 (quelques liens ajoutés ensuite) (...,...,...)
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.............................. http://www.lepoint.fr/economie/8-personnes-possedent-autant-que-la-moitie-de-la-population-mondiale-16-01-2017-2097512_28.php
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8 personnes possèdent autant que la moitié de la population mondiale
La situation est à peine meilleure en France où, selon un rapport d'Oxfam, 21 milliardaires possèdent autant que les 40 % les plus pauvres.
SOURCE AFP
Publié le | Le Point.fr
Le rapport d'Oxfam a été publié en amont de l'ouverture du Forum économique mondial de Davos, qui doit s'ouvrir mardi 17 janvier. © WANG ZHAO / POOL /
Huit personnes sur la planète détiennent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. C'est le chiffre-choc mis en avant par l'ONG britannique Oxfam dans un rapport intitulé « Une économie au service des 99 % » et qui vient d'être publié en amont du World Economic Forum (WEF) qui s'ouvre mardi à Davos. « Il est indécent que tant de richesses soient concentrées dans les mains d'une si infime minorité quand on sait qu'une personne sur dix dans le monde vit avec moins de 2 dollars par jour », affirme la porte-parole d'Oxfam France, Manon Aubry, citée dans le communiqué. Selon l'ONG, à ce rythme, le premier « super-milliardaire » du monde « pourrait voir son patrimoine dépasser le millier de milliards de dollars dans 25 ans à peine ». Pour dépenser cette somme, il faudrait « débourser un million de dollars par jour pendant 2 738 ans », souligne-t-elle.
L'an dernier, Oxfam avait déjà dénoncé le phénomène, montrant que le patrimoine cumulé des 1 % les plus riches du monde avait dépassé celui des 99 % restants en 2015, soit avec un an d'avance sur les prévisions. Dans son dernier rapport, Oxfam montre aussi que la situation n'épargne pas la France : en 2016, 21 milliardaires possèdent autant que les 40 % les plus pauvres.
Pour son étude, Oxfam s'est basée sur la liste des huit personnes les plus riches du classement du magazine Forbes. Il s'agit, dans l'ordre, de l'Américain Bill Gates(fondateur de Microsoft dont le patrimoine est estimé à 75 milliards de dollars), devant l'Espagnol Amancio Ortega (Inditex), Warren Buffet (PDG et premier actionnaire de Berkshire Hathaway), le Mexicain Carlos Slim (Grupo Carso), Jeff Bezos (fondateur et PDG d'Amazon), Mark Zuckerberg (PDG et cofondateur de Facebook), Larry Ellison (cofondateur et PDG d'Oracle) et Michael Bloomberg (fondateur et PDG de Bloomberg LP).
« Pression sur les salaires » et « optimisation fiscale »
Ce rapport dévoile les mécanismes qui président à cette « exacerbation des inégalités ». « Grandes entreprises » et « individus les plus riches [exploitent] un système économique défaillant en éludant l'impôt, en réduisant les salaires et en maximisant les revenus des actionnaires ».
Oxfam, qui a pris l'habitude d'attirer l'attention sur les inégalités croissantes à l'occasion du WEF, qui se tiendra jusqu'à samedi à Davos, dénonce « la pression qui s'exerce sur les salaires partout dans le monde » ainsi que les allègements fiscaux dont bénéficient les entreprises ou encore le recours aux paradis fiscaux. « Les entreprises optimisent leurs bénéfices, notamment en allégeant le plus possible leur charge fiscale, privant ainsi les États des ressources essentielles pour financer les politiques et les services nécessaires pour réduire les inégalités », souligne le rapport.
L'ONG, qui s'appuie sur de « nouvelles données plus précises sur la répartition de la richesse dans le monde », appelle les gouvernements à réagir et à se tourner vers une économie plus centrée sur l'humain. « Quand les responsables politiques arrêteront d'être obsédés par le PIB et se focaliseront sur l'intérêt de l'ensemble de leurs citoyens, et non seulement d'une élite, un avenir meilleur sera possible pour toutes et tous », assure Mme Aubry. (...,... ) Fin extrait
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................................ OPACITE FINANCIERE ....
............................... https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/paradis-fiscaux-le-classement-de-tax-justice-network-038e7bdbe93503a06191220ecfa90a87
........................ https://www.ladepeche.fr/article/2018/01/23/2727304-des-milliards-de-dollars-mais-toujours-la-pauvrete.html
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50 Milliards De Dollars S’envolent De L’Afrique Vers Les Paradis Fiscaux Chaque Année
LA REDACTION 44 0
- ©Nouvelleafrique (Lomé, le 25 mai 2018)- Selon les Nations unies, l’évasion fiscale en Afrique s’élève à 50 milliards de dollars (près de 43 milliards d’euros), qui ne laissent pas de trace ou ne sont pas taxés chaque année. L’Afrique de l’Ouest reste en pole position avec plus d’un tiers de cette mirobolante somme.
L’opération baptisée « West Africa Leaks », coordonnée par le journaliste Will Fitzgibbon, et à laquelle ont participé Treize journalistes de la région, a permis de révéler que des responsables gouvernementaux, des marchands d’armes et des entreprises ont détourné des millions de dollars de nations ouest-africaines démunies à travers des paradis fiscaux offshore.
Selon lemonde.fr, ce travail colossal d’investigation a commencé en 2012 avec les « Offshore Leaks ». Trois ans plus tard, les « SwissLeaks » donnaient à comprendre un système de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscale mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC. S’ensuivirent les « Bahamas Leaks » l’année suivante, puis les « Panama Papers » et enfin les « Paradise Papers », qui explorent les pratiques de cabinets d’avocats spécialisés dans les montages financiers passant par les paradis fiscaux.
Les journalistes enquêteurs sont issus de divers pays d’Afrique notamment le Mali, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Sierra Leone, le Bénin, le Togo, le Tchad et le Niger.
Gabriel Blivi
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................................... http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/04/04/29006-20160404ARTFIG00270-les-chiffres-affolants-de-l-evasion-fiscale-dans-le-monde.php
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Les chiffres affolants de l'évasion fiscale dans le monde
- Par Marine Rabreau
- Mis à jour
- Publié
LE SCAN ÉCO - L'affaire «Panama Papers» redonne un coup de projecteur sur les paradis fiscaux dans le monde. Le point sur ce que représentent les avoirs cachés à travers la planète, et les milliards qui ne rentrent pas dans les caisses des États.
Après Wikileaks, OffshoreLeaks, SwissLeaks et LuxLeaks, voici «Panama Papers». Une enquête réalisée par 107 journaux de 76 pays du monde dévoile les avoirs dans les paradis fiscaux de quelque 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, parmi lesquels le cercle rapproché du président russe Vladimir Poutine, ou les footballeurs Michel Platini et Lionel Messi. Toute la semaine, de nouvelles révélations seront publiées. Cette vaste enquête ne concerne qu'une seule entreprise de domiciliation de sociétés offshore, Mossack Fonseca, la quatrième plus grosse du secteur dans le monde. Il s'agit donc de l'arbre qui cache la fôret. Le Figaro fait le point sur ce que représente l'évasion fiscale dans le monde et le manque à gagner phénoménal que la pratique implique pour les États.
• Que représente l'évasion fiscale dans le monde?
Par définition, il ne peut y avoir de statistiques officielles sur les paradis fiscaux. Les «Panama Papers» le prouvent bien: les connivences entre les mondes politique et financier obscurs sont flagrantes et les montages financiers pour cacher des avoirs toujours plus complexes, au fur et à mesure que la réglementation financière se durcit. Pour autant, plusieurs études permettent de s'en faire une idée.
»» LE SCAN ÉCO - «Panama Papers»: le monde des paradis fiscaux en cinq questions
En 2012, le FMI avait chiffré les transactions mondiales qui transitent par les paradis fiscaux à 5500 milliards d'euros, via 4000 banques et 2 millions de sociétés écrans. Mais un peu plus tard, la même année, le Tax Justice Network -qui a compilé les données de la Banque mondiale, du FMI, des Nations unies et des banques centrales-, évaluait le «secteur» entre 16.000 et 26.000 milliards d'euros. C'est-à-dire 10 fois le PIB annuel de la France. De tels montants représenteraient entre 150 et 225 milliards d'euros de recettes fiscales qui ne rentrent pas dans les caisses des États du monde, selon cette étude.
»» À lire aussi: Panama Papers: la Société générale dénonce des «amalgames scandaleux»
Des chiffres a minima, contestait un peu plus tard un économiste de McKinsey, .James Henry. Dans une de ses études, relayée par Le Guardian, il a calculé que l'évasion fiscale atteignait entre 21.000 et 32.000 milliards de dollars, avec un chiffrage central à 26.000 dollars. Même si ces avoirs n'étaient taxés qu'à 10%, ils rapporteraient... 2600 milliards. A 20%? Plus de 5000 milliards. À 50%: 13.000 milliards.
James Henry précisait dans son étude qu'environ la moitié des avoirs dans les paradis fiscaux était détenue par une poignée d'hyper-riches. 92.000 précisément, soit 0,001% de la population mondiale. L'autre moitié serait détenue, selon lui, par 8,4 millions d'autres individus.
»» LE SCAN ÉCO - La carte du monde des paradis fiscaux
Il n'y a pas eu d'évaluations plus récentes que celles présentées ci-dessus. Mais il est évident que ces activités ont évolué à la hausse, alors que la «technologisation» de la finance a continué de se développer, que les actifs gérés par les plus grosses banques de gestion du patrimoine privé grossissent chaque année, et que la réglementation des institutions financières se durcit, les poussant à contourner les règles vers des financements toujours plus opaques.
»» LE SCAN ÉCO - «Shadow banking»: tout comprendre sur la finance de l'ombre
• Et en Europe?
Le Parlement européen a estimé en 2013 le coût de l'évasion fiscale en Europe à plus de 1000 milliards d'euros par an. Cela représentait 20% du PIB de l'Union européenne, ou 2000 euros par citoyen européen. Pour rappel, le déficit du Vieux continent atteignait alors 514 milliards d'euros, et le budget, moins de 150 milliards d'euros.
• En France, entre 60 et 80 milliards de manque à gagner... par an
Dans un livre publié en 2012, le journaliste Antoine Peillon chiffrait à 600 milliards le montant des avoirs français dissimulés à l'étranger, dont environ 250 milliards détenus par des particuliers et le reste par des entreprises.
La même année, la Commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale estimait entre 30 et 60 milliards d'euros son coût annuel pour les finances publiques, tout en avouant qu'il s'agissait d'une «fourchette basse». Début 2013, le syndicat Solidaire-Finances Publiques, en extrapolant les résultats du contrôle fiscal et en consolidant les travaux existants, a calculé que le montant total «des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 à 80 milliards d'euros» chaque année, soit 20% des recettes fiscales brutes de l'Hexagone. (...,....,... )