... Ne soyez pas décus par ce titre provocateur . Je ne voudrai pas vous voir plonger dans les extrêmes politiques au sortir de cette nouvelle lecture exécrable. A défaut de prendre des mesures, sapprenons à en rigoler !! ?
Je n'ai qu'un seul but : Vous mettre en garde contre les dérives politiques dont la démocratie ne peut se prémunir définitivement.
En effet, toutes les sociétés, quel qu'en soit le modèle, la forme ou l'époque, sombrent tôt ou tard dans les travers institutionnels et la corruption en raison de divers phénomènes récurrents : En premier lieu en raison de la construction hiérarchique pyramidale des sociétés, ensuite en raison de la confiscation ( professionnalisation ) des rouages de gestion de la société , ... mais surtout en l'absence de mécanisme d'information, de réflexion, de contre pouvoirs gérés directement par les citoyens.
La corruption ? La chose est connue et répétitive depuis l'antiquité . Quelque chose doit cependant nous sembler étrange !? Le temps passe et Rien de solide n'est entrepris pour efficacement dissuader les acteurs du monde politique et autres dirigeants de se livrer au pillage des caisses publiques ... Etonnant non ? Bizarre ! Pas vraiment si cela était l'objectif recherché ! La France ne fait pas mieux -
... Je vous le rappelle une fois encore: A mon sens, la vraie problèmatique se situe sur le terrain de l'équilibre institutionnel par la construction d'un contre pouvoir rationnel géré directement par les citoyens afin d'inlassablement recentrer les débats et les intérêts sur les préoccupations citoyennes . La représentation est aujourd'hui totalement fourvoyée dans les travers. Travers mafieux dont les affaires de corruption sont les stigmates. Nos représentants ne jouent plus leur rôle .L'inertie de la machine sociétaire et le confort des carrières politiques plongent la représentation dans l'inefficacité, au mieux dans la complicité passive. Tout le monde y trouve son petit intérêt. Seraient-ils à la solde des magnats du pouvoir politico-économique ? Je le pense, mais la véritable cause se situe ailleurs .... Au sein des mécanismes et processus institutionnels : Nos théories politiques, nos institutions sont en décalage complet avec la réalité du processus politico-économique : Le financement des partis politiques, la réalité du processus financier comme celui des tractations industrielles, ... la matérialité du pouvoir dans nos sociétés hiérarchiques pyramidales rendent impossible la probité telle qu'elle se formule dans les textes législatifs, guidés par une notion de morale déconnectée des réalités.
Sur des sujets voisins de cette page, j'évoquais la question des syndicats et il s'avère aujourd'hui que ce système de défense des salariès est susceptible lui aussi de corruption. Pratique et usure du temps l'ont fourvoyé dans un ensemble de logiques parasitaires, identiques aux mécanismes hiérarhiques à combattre . Il nous faut donc examiner ici les éléments d'actualité attestant de cet état de fait . Je ne fais pas la guerre contre le mouvement de contestation ouvrier, bien au contraire, mais contre une logique parasitaire qui le gangrène ( stratégie de corruption qui peut-être à l'origine du "prince" ) et contre ses pratiques dévoyées actuelles, éloignées de l'état d'esprit qui l'inspire. Son mécanisme est incomplet et ce vide, cette carence le voue à l'échec ! C'est en cela que je le critique. La lutte ne se pratique certes pas en dentelle, par les compromis ni dans les bureaux. Ce combat n'a besoin de carte ou de cotisation uniquement pour constituer des réserves monétaires en cas de mouvement de résistance, pas pour payer des administrations, des bureaux ou quelques technocrates qui s'épuiseront en discours inutiles . En s'institutionnalisant le syndicat est probablement devenue une arme conventionnelle inefficace -
Le second problème d'envergure se situe donc au niveau de la représentation. Concept politique erroné qui se retrouve non par hasard dans les institutions syndicales, à l'image de ce qui se passe au niveau politique dans la fiction du mandat représentatif. Des organes ou des institutions sont en charge de signer ou délibérer en notre nom tandis que le corps électoral qui en est le fondement moral théorique fait défaut à tous les niveaux de réalisation- La fiction de la représentation soustrait totalement l'adhérent de son représentant syndical: Il faut faire une confiance totale à celui qui incarne la parole. Or, seul un mandat impératif révocable le permettrait. Nos représentants sont-ils dignes de leur mandat ? Nous allons le découvrir :
.................Exemples..................
......................... Affaire de L'UIMM .................................
...................................http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_caisses_noires_de_l'Union_des_industries_et_m%C3%A9tiers_de_la_m%C3%A9tallurgie
..................................
En septembre-octobre 2007, l’Union des industries et métiers de la métallurgie a été secouée par les révélations sur des retraits de fonds en liquide effectués par son président, Denis Gautier-Sauvagnac .
Historique
Le 26 septembre 2007, le quotidien Le Figaro révèle l'existence de retraits suspects à l'UIMM.
Le 3 octobre 2007, une série de perquisitions et d'auditions est lancée par les enquêteurs de la brigade financière.
Dans son édition du mardi 16 octobre 2007, Les Échos rapportent que l'UIMM dispose d'un « trésor de guerre »alimenté notamment par une caisse de solidarité antigrève ("Epim") constituée à la suite des évènements de mai 1968 et évaluée aujourd'hui lors de sa révélation à 160 millions d'euros. Les fonds auraient selon l'UIMM également pu participer au financement des syndicats de salariés, mais aucun élément n'étaye ce financement alors que le financement de politiques et de partis politiques est avéré.
Le 23 octobre 2007, Denis Gautier-Sauvagnac confirme à des journalistes, l'existence, depuis 1972, d'une « caisse de secours mutuel » appelée « EPIM » (Entraide professionnelle des industries de la métallurgie), approvisionnée par des cotisations de 0,2/1000 (0,4 à partir de 2001) de la masse salariale des entreprises adhérentes. L'objectif était de venir en aide à des entreprises à l'issue d'un conflit social. Depuis 1972, 1 793 entreprises du secteur de la métallurgie ont décidé, au lendemain des évènements de mai 1968 et à l'initiative deFrançois Ceyrac, de cotiser à l'EPIM pour faire face « à un conflit collectif du travail ». Ces entreprises n'étaient plus que 175 en 2006. Le montant total de ces cotisations volontaires s'élève, depuis 1972, à 310 millions d'euros. L'UIMM a reversé 144 millions aux entreprises touchées par des grèves, les 166 millions restants ont été confiés à un consultant indépendant. Qui s'est avéré de bon conseil : à la fin de l'année 2006, la valeur d'achat des titres de l'EPIM était de 301,5 millions d'euros, ils valent aujourd'hui sur le marché près de 641,7 millions, selon l'estimation de Denis Gautier-Sauvagnac 3, mais pour une valeur comptable de 376 millions. Il a servi également à hauteur d'environ 2 millions d'euros pour le « financement de diverses organisations de notre vie sociale ».
Le 27 novembre 2007, Denis Gautier-Sauvagnac est entendu par la brigade financière. Il indique que son « erreur est de ne pas avoir arrêté le système » quand il est devenu délégué général. En conséquence, il annonce sa démission de la présidence de l'UIMM 4. Une information judiciaire a été ouverte par le juge Roger Le Loire pour les retraits suspects des caisses de l'UIMM de 18 944 691 euros, du 19 janvier 2000 au 5 septembre 2007 et des comptes révélant une « dissimulation orchestrée » de la réalité des comptes de l'UIMM. Ces fonds pourraient avoir servi à influencer des décideurs et des organisations ; ils auraient également été utilisés comme compléments occultes de rémunération des dirigeants de l'organisation 3.
En 2007, 153 entreprises ont cotisé pour un montant de 675 000 euros et 574 000 euros ont été versés à trois entreprises touchées par des conflits sociaux majeurs. Ainsi, un porte parole de PSA a reconnu que son entreprise avait perçu 550 000 euros de l'UIMM pour l'aider à ne pas céder aux revendications salariales des ouvriers de l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois, lors d'une grève de six semaines en 20075.
Le 20 décembre 2007, Frédéric Saint-Geours est élu président de l'IUMM en remplacement de Gautier-Sauvagnac.
Le 28 février 2008, l'hebdomadaire Marianne révèle que l'indemnité de départ que Denis Gautier-Sauvagnac avait négocié avec son successeur son retrait de la présidence de l'UIMM moyennant une indemnité de 1,5 million d'euros ainsi qu'une prise en charge totale par l'UIMM des frais de justice pouvant découler de sa gestion. Gauthier-Sauvagnac révèle aussi au juge que François Ceyrac, l'ancien « patron des patrons » avait touché jusqu'à une période récente 5 000 euros en liquide chaque mois. Une demi-douzaine de personnes sont mises en examen, notamment pour avoir perçu des compléments de salaire ou de retraite. Le contrat est transmis à la justice.
Suite à cette péripétie, Laurence Parisot, présidente du MEDEF, demande le 1er mars 2008, la démission collective du conseil d'administration de l'UIMM et affirme avoir appris l'existence de la caisse noire de l'UIMM en même temps que le reste des Français, contrairement aux déclarations de Denis Gautier-Sauvagnac, Daniel Dewavrin et Arnaud Leenhardt, tous trois anciens présidents de l'UIMM, qui affirment lui avoir signalé l'existence de ces fonds secrets et leur usage « dès avant l'été 2007 ». Laurence Parisot dément, mais lors d'un procès en 2009, la Justice donnera raison à Dewavrin.
L'UIMM, par Denis Gautier-Sauvagnac son délégué général et Dominique de Calan son adjoint, aurait financé via ses caisses noires à hauteur de 30 000 euros par an l'organisation étudiante de droite UNI et, en 1974, l'organisation étudiante d'extrême droite GUD dans le cadre de la campagne électorale de Valéry Giscard d'Estaing7,8. Des perquisitions ont également lieu le 1er octobre 2009 aux sièges de l'UNEF, de PDE, de laFAGE, de l'UNI et de la Confédération étudiante9.( ...... ) suite sur le site -
Caisse noire du patronat : l'UIMM a bien versé des dons en liquide aux syndicats
Publié le 14.10.2013
L'ancien patron de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a confirmé ce lundi au tribunal correctionnel de Paris que les syndicats étaient bien les bénéficiaires des enveloppes d'argent liquide de la puissante fédération patronale de la métallurgie.
Denis Gautier-Sauvagnac comparaît depuis le 7 octobre, ainsi que huit cadres dirigeants de l'époque, pour abus de confiance notamment dans l'affaire de la caisse noire de l'UIMM. <btn_noimpr>
La justice s'interroge sur la destination de quelque 16 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l'Entraide professionnelle des industries et des métaux (Epim), une structure de la fédération, destinée à apporter «un appui moral et matériel» à ses adhérents subissant un conflit du travail.
Interrogé une nouvelle fois ce lundi en début d'audience sur les destinataires de ces fonds, Denis Gautier-Sauvagnac est revenu sur ses précédentes déclarations en désignant les bénéficiaires au tribunal.
Des enveloppes pour les «cinq syndicats représentatifs»
«En réalité, je reconnais que je n'ai pas été assez clair jusqu'à présent et je confirme ici les propos d'Arnaud Leenhardt», a-t-il déclaré. Arnaud Leenhardt, un de ses prédécesseurs à la tête de la puissante Union des industries et métiers de la métallurgie (1985-1999), avait affirmé mercredi que les bénéficiaires des enveloppes d'argent liquide étaient «les cinq syndicats représentatifs».
«Ce sont bien les syndicats, comme il l'a dit», a acquiescé Denis Gautier-Sauvagnac, qui s'était jusqu'alors toujours refusé à se prononcer sur ce sujet, ajoutant que «ces contributions étaient une forme d'appui que depuis des décennies l'UIMM apportait à des organisations de salariés et patronales», a-t-il ajouté.
L'ancien patron a précisé que ces aides se présentaient sous deux formes. La première, sous forme de chèques, «concernait des achats d'espaces publicitaires à prix d'or ou des locations de stands, également à prix d'or, ou encore par l'achat de journaux syndicaux», a-t-il énuméré en précisant qu'il s'agissait là en réalité «d'une façon d'habiller les contributions» de sa fédération. «Mais, cela n'était pas suffisant, c'était un prétexte qui avait ses limites», a-t-il poursuivi en expliquant que le reste des aides étaient données «en liquide» de façon «plus discrète».
Interrogé sur le nom de ses interlocuteurs, Denis Gautier Sauvagnac a réaffirmé qu'il ne souhaitait pas «trahir leur confiance». «Ce n'est conforme ni à mes convictions, ni à mes valeurs. Je suis coincé. Je ne peux pas aller plus loin», a-t-il estimé.
Interrogé sur l'existence d'éventuelles compensations en échangeDE L'ARGENT versé, l'ex-homme fort du patronat a affirmé qu'il n'y avait «aucune complaisance» de la part des syndicats.
«C'était en quelque sorte une forme d'abonnement. Mon prédécesseur m'avait indiqué les montants qu'il fallait verser et je m'y suis tenu», a-t-il expliqué, en racontant qu'un des bénéficiaires lui avait même dit un jour: «Vous êtes plus radin que votre prédécesseur».
Les subventions publiques étaient estimées en 2000 à « au moins 600M de francs »14. Ces subventions publiques visent à financer certaines activités syndicales. Ainsi, la formation des élus prud'hommes ou la formation syndicale qui en 2000 représentait 213 millions de francs (32,47 millions d'euros)15.
Subventions
Les collectivités locales peuvent également allouer une subvention directe aux unions locales de syndicats ou mettre des locaux gracieusement à disposition, généralement il s'agit des bourses du Travail élément historique des origines du syndicalisme français. Néanmoins, de nombreux procès contre des élus locaux, au cours de la décennie 1995-2007, ont conduit à renforcer la surveillance de ces soutiens qui, dans certains cas, donnent lieu à des dérives (emplois fictifs, abus de biens sociaux...)16.
Les entreprises peuvent également contribuer financièrement à l'activité syndicale. Ces subventions au titre de l'exercice du droit syndical sont souvent égalitaires entre syndicats représentatifs, elles sont parfois proportionnelles aux résultats électoraux ou en fonction de l'expression des salariés : Axa a ainsi instauré en 1990 un « bon de financement syndical » que chaque salarié peut donner au syndicat de son choix17. Le groupe Casino, La Poste ou France Télécom distribuent également des subventions directes14.
Gestion du paritarisme
Des dotations financières sont versées au titre de la gestion des organismes paritaires (Sécurité sociale,Unédic). Une part, appelée préciput est également prise sur les fonds récoltés pour la Formation Professionnelle(40 millions € par an, répartis à parts égales entre patronat et syndicats)18, cette part est un financement dédié qui doit faire l'objet d'une déclaration annuelle de l'utilisation des fonds affectés selon les objets définis à l'article R 6332-44 du Code du Travail. Plusieurs branches professionnelles ont également conclu des accords de financement du paritarisme abondés par un prélèvement auprès des entreprises du champ professionnel concerné.
Denis Gautier-Sauvagnac a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans l'affaire de la "caisse noire" de l'UIMM. | Photo : AFP.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac à trois ans de prison, dont deux avec sursis.
Le verdict est tombé dans l'affaire de la "caisse noire" de l'UIMM, la puissante fédération patronale de la métallurgie (qui regroupe les entreprises de l'automobile, du nucléaire, de la construction navale...).
Plusieurs ex-dirigeants condamnés
L'ancien leader patronal Denis Gautier-Sauvagnac a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Il devra aussi verser une amende de 375 000 euros.
Trois autres anciens dirigeants de l'organisation patronale ont été condamnés à des peines allant de deux mois à un an de prison avec sursis. L'Union des industries et des métiers de la métallurgie, poursuivie en tant que personne morale, a écopé d'une amende de 150 000 euros.
15,6 millions d'euros retirés des caisses
De 2000 à 2007, 15,6 millions d'euros avaient été retirés, en liquide, de la caisse d'Entraide professionnelle des industries et des métaux, créée par l'UIMM, pour apporter un "appui moral et matériel" à ses adhérents subissant un conflit social.
Dans ses attendus, le tribunal a notamment estimé que Denis Gautier-Sauvagnac avait eu "une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années", au"fonctionnement d'un système occulte de distribution d'importants fonds en espèces alors même qu'il disposait de tous les pouvoirs pour mettre un terme à ces pratiques frauduleuses".
Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Denis Gautier-Sauvagnac, a dénoncé "une peine démesurée, un jugement d'une sévérité sans pareil" et annoncé son intention de faire appel du jugement.
Roger Lenglet, Jean-Luc Touly et Christophe de Mongermont viennent de faire paraître « L’Argent noir des syndicats », une enquête fouillée et documentée qui met à jour (et à mal) les pratiques douteuses des organisations syndicales. Edifiant. Depuis sa sortie, les langues se dénouent dans le monde syndical et viennent corroborer les nombreux témoignages qui ne manquent pas d’instruire un dossier lourd, très lourd. Mais loin d’être une charge, les auteurs, syndicalistes chevronnés, proposent des solutions pour que les syndicats, à l’instar des partis politiques naguère, soient FINANCÉS en toute transparence et qu’ils soient vraiment représentatifs.
Dans le cadre des RDV de l’Agora, nous vous présentons un extrait de "L’Argent noir des syndicats" suivi d’une interview vidéo de Jean-Luc Touly.
Tous trois sont membres de l’associationAnticor qui s’efforce de lutter contre la corruption. Ensemble, ils viennent de faire paraître L’Argent noir des syndicats, un ouvrage salutaire qui, s’il met en avant certaines pratiques douteuses en vigueur dans le monde syndical, propose aussi des solutions pour en sortir…
Dès sa sortie, L’Argent noir des syndicats a suscité de nombreux débats au sein des différentes organisations. En évoquant les dérives des Comités centraux d’entreprise dans le privé comme dans le public - « d’une manière générale, quels que soient les secteurs économiques, la bonne entente qui règne entre les CE et les directions est notable dans les grandes entreprises » -, en soulignant combien étaient étouffées par les grandes centrales elles-mêmes les revendications des syndicalistes intègres, centrales qui, en outre, n’hésitent pas à utiliser l’argent de la formation à d’autres fins que ce à quoi il est destiné, en pointant l’absence (voulue) de représentativité dans des secteurs entiers du monde du travail (le NETTOYAGE, par exemple) et dans de nombreux autres cas, ce livre ne peut pas plaire à tout le monde, en particulier à ceux qui confondent syndicalisme et sinécure.
Le lecteur ne s’étonnera plus, après cette lecture, que les organisations dites représentatives ne soient plus à la pointe du combat social (un seul exemple : les RETRAITES) ces dernières années. Au nom du réformisme, celles-ci abandonnent la lutte. En réalité, elles sont anesthésiées par une manne financière censée "fluidifier les relations sociales", selon l’expression des patrons de l’UIMM. C’est par cette affaire abracadabrantesque des caisses noires de l’Union des industries des métiers de la métallurgie, bras armé du Medef que l’histoire commence. Elle est loin d’être terminée.
Extrait de L’Argent noir des syndicats, par
Roger Lenglet, Jean-Luc Touly et Christophe Montgermont.
« … Pourquoi les fédérations syndicales chez EDF ne bougent-elles pas sur la réforme des régimes spéciaux de retraite qui concerne pourtant au premier chef tous les salariés de cette vaste entreprise ? Pourquoi le projet de privatisation les laisse-t-il aussi passives ? Pourquoi les voit-on si peu réagir de façon générale alors que le taux de syndicalisation leur donne une puissance de feu considérable ? L’historien du mouvement ouvrier qui nous souffle quelques réponses adopte une attitude curieuse : il veut bien nous parler, commenter les évolutions des grands syndicats et exprimer des critiques acerbes, mais à la condition qu’on taise son nom.
Encore un. « Je travaille régulièrement pour l’un de ces syndicats, cela me nuirait beaucoup. Le jour où ce syndicat ne me fera plus vivre, je m’afficherai sans problème, quoique je ne veuille pas non plus apparaître comme quelqu’un qui crache dans la soupe alors que je m’en nourris. Et nous faisons aussi plein de choses positives, il ne faut pas réduire l’activité des syndicats aux dérives, certes nombreuses et graves, mais... » Un large sourire illumine son visage. Non, il ne crachera pas dans la soupe en public, mais il fulminera en catimini pendant plusieurs heures contre les abus et les pratiques scandaleuses qui se sont multipliés sous l’étiquette des grandes organisations syndicales, tout particulièrement dans les fiefs publics...
Et il rappelle que « l’ensemble des comités d’entreprise mériteraient tous d’être contrôlés de près. C’est la première condition pour que les syndicats retrouvent un peu leur liberté de parole et d’action. Dans la mesure où les caisses d’activités sociales servent à arroser les syndicats, comment attendre de ces derniers la moindre indépendance quand il faut se mobiliser ? »
Etienne Deschamps, juriste du syndicat CNT NETTOYAGE d’Île-de-France, apporte des précisions : « La corruption de syndicalistes est une pratique qui s’est développée depuis vingt ans dans ce secteur. C’est un syndicalisme de soumission. Il touche quasiment tous les syndicats. Les délégués qui ne jouent pas ce jeu font l’objet d’une répression patronale très dure ».
On nous explique par ailleurs que la CGT NETTOYAGE, qui dépend curieusement de la Fédération ports et docks, est très soutenue par le patronat. Les publicités dans les bulletins syndicaux illustrent la qualité de leurs relations. Ce n’est pas illégal, bien sûr, mais on peut comprendre ceux qui s’en étonnent. « Une façon de “tenir” les représentants du personnel, poursuit le juriste syndical, est de leur attribuer des petits avantages.
Promotion pour devenir chef, voiture de fonction, double salaire (au nom de deux boîtes de NETTOYAGE), tout est bon, même l’obtention de logements par le 1 % patronal. Les DRH ne demandent pas nécessairement à l’heureux bénéficiaire d’abandonner son mandat, c’est plus fin que cela : ces avantages impliquent "spontanément" une forte baisse du niveau de revendication. On le constate alors par touches successives : au début, le délégué du personnel vient un peu moins aux réunions, puis plus du tout.
Ensuite, ses camarades nous expliquent qu’il délaisse certains dossiers urgents ou qu’il ne s’occupe plus guère de son travail syndical. Pire, qu’il minimise les problèmes des salariés. Enfin, on apprend qu’il a déménagé après avoir obtenu un appartement plus grand, mais sans vraiment s’en vanter. Ce sont souvent des indices forts. Tous les syndicats sont touchés. Le nôtre n’est pas à l’abri non plus de ces tentations ».
Vous avez interviewé Jean-Luc Touly pour son livre «Syndicats: corruption, dérives, trahisons»
Publié le 4 octobre 2013.
VOS QUESTIONS - L'auteur vous a répondu...
Conclusion: Merci pour les questions posées et merci à 20 minutes de me permettre d’évoquer un sujet de société qui mériterait de nos élites politiques un peu de courage pour que le syndicalisme soit un véritable contre pouvoir indépendant et transparent (c’est cela la démocratie sociale).
Guilhem: Comment, selon vous, endiguer les dérives des syndicats?
Il faudrait légiférer rapidement sur la transparence des comptes de toutes les structures syndicales et patronales, des comités d’entreprises, l’obligation de certifications par des commissaires aux comptes, l’obligation d’appels d’offres pour les marchés de prestations, le non cumul des mandats de représentants du personnel.
Patrick: Les syndicats de police sont ils également corrompus?
Notre enquête n’a pas porté sur cette profession mais au vu de notre enquête de trois ans, on peut imaginer que comme dans des professions libérales (médecins, avocats, dentistes et leur ordre), personne devrait être épargnée. Cela pourrait alimenter un futur livre d’investigation.
Liloo: Avez-vous déjà eu des retours, avis, des syndicats ou personnes que vous mettez en cause dans votre livre?
En dehors de la réaction de Bernard Thibault, aucune organisation syndicale, patronale et gouvernementale ont réagi : c’est souvent une stratégie pour ne pas alimenter un débat très dérangeant pour ceux qui souhaitent que rien ne change : on peut prendre l’exemple du refus, le premier depuis 1958, de communication du rapport d’enquête parlementaire sur le FINANCEMENT des syndicats, dit rapport Perruchot (ex député du Nouveau Centre) par la majoriré des députés de gauche comme de droite de cette commission d’enquête de fin 2011.
Ali20: Vous parlez d’une diminution des chiffres d’inscription aux syndicats. Quels sont ces chiffres? Comment l’expliquez-vous?
Entre la fin des années 1940 et aujourd’hui en France, la baisse des syndiqués et des cotisations est frappante de plusieurs millions d’adhérents nous SOMMEStombés à plusieurs centaines de milliers. Le taux de syndicalisation en France (7 à 8 % et grâce au secteur public) est le plus faible d’Europe et est même inférieur à celui des Etats Unis.
La chute a été spectaculaire avec l’arrivée de la gauche au pouvoir dans les années 1980; mais aussi le fossé qui s’est creusé entre les salariés et les syndicats à travers des discours et des appels à des grèves alors qu’en parallèle des accords étaient signés souvent sans concertation avec les intéressés; LE FINANCEMENTocculte et certains abus n’ont rien arrangés.
Amandine: La création du représentant de la section syndicale (RSS), n'était-il pas de mettre fin aux dérives du syndicalisme? Pourquoi le RSS aujourd'hui a t-il du mal à se faire sa place dans «le marché des voix»?
@20Minutes il faudrait pourtant le faire! #sephora #bricorama#travaildenuit #TravailDimanche #emploi#chomage
— La Fabuleuse (@sabrilek) October 4, 2013
@Sabrilek: Que pensez-vous du rôle des syndicats dans les problématiques de travail le dimanche et travail de nuit à Sephora, Castorama etc. ?
Nous n’avons pas à répondre à cette question car nous avons enquêté sur les syndicats, leur FINANCEMENT et leur dérives et nous n’avons pas à prendre une position car c’est aux salariés de s’exprimer sur cette question.
Je peux néanmoins vous donner mon point de vue : on peut considérer comme un recul d’acquis sociaux obtenus historiquement de haute lutte le fait de remettre en cause le repos dominical; mais vu la crise, les difficultés des salariés, des étudiants qui parfois ont fait signé des pétitions pour travailler le dimanche, voir la nuit, on ne peut pas avoir une position tranchée de refus sauf si on veut imposer à tous ce travail du dimanche et de nuit.
Arnaud: Chez Sud, votre enquête a-t-elle été bien perçue?
Je pense que oui. Ce que je peux vous dire, c’est que j’ai eu des encouragements de certains de mes collègues dans mon entreprise et au conseil de prudhommes de Paris, voir j’ai obtenu des témoignages de leur part.
Christelle: Quel est selon vous le syndicat le plus gangrené et pourquoi? Comment s’est déroulé votre enquête, avez-vous été bien accueilli?
Vous l’avez compris, nous mettons en cause le système de FINANCEMENTdes syndicats à travers les comités d’entreprise, les institutions paritaires, la publicité des entreprises dans les journaux syndicaux et aussi l’abus de certains dirigeants de ces structures en sachant la complicité des chefs d’entreprise et de l’Etat. Je ne pourrais donc pas répondre à votre permière question car aucun syndicat n'est VISÉ en particulier mais tout le monde est concerné.
Notre enquête a permis à un certain nombre de syndiqués de pouvoir s’exprimer y compris en dehors de leur entreprise afin de dénoncer des irrégularités, surfacturations, absence de mise en concurrence des prestataires des CE,...
Les témoignages se sont amplifiés avec les différentes affaires publiées dans les médias comme par exemple l’UIMM mais aussi par les pratiques de certains dirigeants syndicaux dans les entreprises qui ont harcelé des salariés syndiqués ou non désireux d’arrêter ces dysfonctionnements.
Juljul: J’ai l’impression qu’on peut faire un parallèle entre les syndicats et les partis politiques: la tête de dirigeants déconnectée du corps de militants, qu’en pensez-vous?
Absolument, et pourquoi ne pas légiférer comme on l’a fait pour les partis politiques en 1995. Bien évidemment, nous n’attaquons pas les syndiqués ni l’utilité d’un contre-pouvoir que sont les syndicats, juste certains dirigeants; mais la condition d’une bonne efficacité passe par leur indépendance et la transparence de leur financement au même titre que d’autres professions.
Arnaud: Êtes-vous vous-même syndiqué? Ne craignez-vous pas qu’on mette en doute votre crédibilité, neutralité à cause de ça?
Oui, j’ai été syndiqué à la CGT entre 1981 et 2008, puis à Sud et je suis aujourd’hui conseiller prudhomal salarié à Paris. Du fait de l’absence de Sud dans mon entreprise Veolia Eau IdF, je fais partie dans le cadre des négociations régionales et nationales de la délégation FO qui est le seul syndicat dans cette entreprise à avoir dénoncé le rôle néfaste joué par ces dirigeants que sont Jean-Marie Messier, Henri Proglio (aujourd’hui PDG d’EDF) et Antoine Frérot.
Ce que nous dénonçons, c’est un système de FINANCEMENT occulte des syndicats qui n’épargne aucun d’entre eux. Mais lorsque l’on parle de corrompus, il ne faut pas oublier qu’il y a automatiquement des corrupteurs.
Florence: Dans le dernier Cash investigation de France 2, il était question de FORMATION PROFESSIONNELLE et de l’argent que l’Etat donne aux syndicats pour la gestion de celle-ci. Qui vérifie que cet argent ne sert pas directement les syndicats? Et où va l’argent ? Ne s’agit-il pas de petits arrangements entre l’Etat et les syndicats?
Vous avez absolument raison car l’argent de l’Etat qui va à la FORMATION PROFESSIONNELLE est géré paritairement par les syndicats, le MEDEF et la CGPME. Nous avons eu confirmation de frais de fonctionnement invraisemblables sans justificatif mais permettant un financement des structures syndicales. Cash Investigation parle de 66 millions d’euros de détournement vers les organisations syndicales et on peut dire que c’est un chiffre en deçà de la réalité. Mais les gouvernements de gauche et de droite qui se sont succédés n’ont jamais tenté de remédier à ces dérives. ( .............. , ................ suite sur site ............. )
Comme vient le rappeler le livre Syndicats : corruption, dérives, trahisons, peu a changé en bien dans le financement des syndicats.
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Le financement des syndicats en France, voici un authentique serpent de mer français ! Qui ignore que les syndicats français ne représentent plus que leurs propres permanents ? Qui ignore qu’ils ne se financent que de détournements de fonds et de subventions ? Qui ignore qu’ils sont protégés par une loi archaïque imposée par le PCF au moment de l’après guerre ?
Pourtant personne, absolument personne ne donne un coup de pied dans la fourmilière et ne libère la parole syndicale en modifiant les règles de représentativité, les basant sur le nombre d’adhérents et rien d’autre…
Le 16 février 2012 sortait le rapport Perruchot. Tous les parlementaires s’accordèrent pour l’enterrer, imposant un délai de 30 ans avant de pouvoir le consulter.
Si la justice a récemment rendu une décision économiquement stupide, c’est parce qu’elle a été saisie, en droit, par des syndicats qui, bien que n’ayant pas un seul adhérent au sein de l’entreprise, sont réputés « représentatifs ». Un tel archaïsme va-t-il durer encore longtemps ? Hélas…
Pour ceux qui veulent des listes non exhaustives de personnalités politiques condamnées : http://blogs.mediapart.fr/blog/ribouldingue/130413/tous-pourris
J'en ai marre de lire des déclarations ou des commentaires des politiciens et des militants qui s'insurgent contre le dénigrement de la classe politique. Ouvrez vos yeux et vos oreilles au lieu de vous cachez derrière de (fausses) déclarations (fiscales) outrées!
A tous ceux qui défendent, bec et ongles, que les élus sont honnêtes et que c'est la faute d'un seul homme et de lui seul.
A tous ceux qui disent que le "tous pourris" défend les thèses du FN et pourrit la république, je dirai que ce sont eux-mêmes qui se décrédibilisent.
A tous ceux qui déclarent et qui croient (faussement) encore à la république "irréprochable", "exemplaire" et que nos élus ne sont pas du tout intéressés par l'argent. D'ailleurs, vous avez vu? Ils gagnent tous des fortunes mais pas un n'a un sou de côté avec des salaires de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Mais par contre, la moitié des français avec 1500 €/mois doit faire des efforts et mettre de l'argent de côté!
A tous ceux qui hurlent qu'on n'a pas le droit de mettre tout le monde dans le même sac parce que quelques uns ont fauté.
A tous ceux qui crient au scandale ou à la démagogie parce qu'on accuse nos politiciens.
Désolé pour cette litanie insupportable mais il faut se rendre à l'évidence... Beaucoup, beaucoup trop, ont été condamnés. Des condamnés réélus quand même. Des condamnés au gouvernement et même ministres!
Liste, non exhaustive, des élus de tout bord condamnés (trouvée sur Internet en 3 clics): ( ;............. liste complète sur le site ).
Alain Gouriou (PS) Ancien Député, Maire et Vice-Président du CG des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.
Bertrand Delanöe (PS): Actuel Maire de Paris condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.
Charles Josselin (PS): Ancien Ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 et Secrétaire d'Etat à plusieurs reprises, il a été reconnu coupable d'abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.
Christian Bourquin (affilié PS): Président de Région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Claude Hoarau (PCR): Maire de Saint Louis à la Réunion, condamné en 1ère instance à 1 an d'inéligibilité et 4 mois de prison avec sursis pour complicité de prise illégale d'intérêt et achat de voix. Le condamné a fait appel: jugement rendu en décembre 2012.
Claude Pradille (PS): Ex Sénateur, condamné en 1995 pour corruption.
Claudie Lebreton (PS) Ancien Maire, Conseiller Régional de Bretagne, actuel Président du Conseil général des Côtes d'Armor, il a été reconnu coupable de prise illégal d'intérêts mais dispensé de peine en 2008.
Edmond Hervé (PS): Actuel Sénateur, condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dansl'affaire du sang contaminé.
Élie Hoarau (PCR): Ancien Député de la Réunion, condamné en 2000 à un an d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction du droit de vote et à la privation du droit d'éligibilité pour une durée de trois ans suite à une affaire de fraude électorale.
Elie Pigmal (PS): Ancien Maire PS de Saint Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Florence Lamblin (EELV): Mise en cause en octobre 2012 dans le cadre de différentes affaires. Dont l'affaire de l'évasion fiscale avec compte en SUISSE.
Henri Emmanuelli (PS): Ex Ministre sous les Gouvernements Mauroy et Fabius, actuel Président du Conseil Général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d'influence.
Jean-Christophe Cambadélis (PS) : Député, condamné en 2006 pour l'affaire de la MNEF.
Jean-Christophe Mitterrand: Fils de François Mitterrand, ex conseiller de son père à l'Elysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d'abus de bien sociaux.
Pierre Vergès (PCR: Actuel Vice Président du Conseil Régional de la Réunion, condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement, 300 000 francs (plus de 46 000 euros) d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, puis en appel, à une peine de prison ferme couvrant sa peine de détention.
René Teulade (PS): Ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel Sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.
Ils touchent 4 milliards par an de la collectivité pour 8 % de syndiqués. Subventions à gogo, permanents par milliers, gabegie... Un rapport parlementaire lève le voile. Décapant !
Des vacances à Dakar aux frais de France Télécom ! En février dernier, 12 délégués syndicaux du groupe se sont rendus au Sénégal, officiellement pour assister au Forum social mondial. Dans leurs valises, un mandat en bonne et due forme du très imposant Comité central de l'unité économique et sociale (CCUES). Pour représenter les salariés de France Télécom face à la «place importante faite au secteur des télécoms, notamment dans le cadre des relations nord-sud», la délégation a reçu un chèque de 12.000 euros. À l'heure où les entreprises serrent les coûts et l'État taille dans ses dépenses, les syndicats ne rechignent pas à envoyer leurs membres au soleil, tous frais payés, simplement «pour nourrir leur réflexion».
Gonflé? Non, une pratique plutôt ordinaire dans une France qui n'aime pas ses syndicats mais les nourrit grassement. Car si le syndicalisme n'a jamais été aussi peu représentatif dans notre pays - seuls 8 % des salariés (public et privé confondus) adhèrent à une organisation, le taux le plus bas de l'Union européenne ! -, la machine syndicale, elle, se porte bien, très bien même. Et pour cause: elle vit aux crochets des autres ! C'est la démonstration choc que font les députés dans un rapport rendu public cette semaine, et que Le Figaro Magazinea pu consulter en avant-première.
Au terme d'une commission d'enquête de six mois, de dizaines d'auditions, les élus font ce constat: la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale. Presque l'équivalent du budget de l'Enseignement supérieur...
(Infographie : Olivier Cailleau/Source : Commission d'enquête parlementaire sur le financement des syndicats)
Les cotisations ne représentent qu'une part infime des budgets syndicaux: guère plus de 3 à 4% pour les organisations représentant les salariés et de 15 à 60 % selon les cas pour les structures patronales.C'est une «exception française en Europe», relèvent les parlementaires, soulignant qu'ailleurs sur le continent, «les cotisations occupent une part primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80% dans l'ensemble». Leur «légitimité» est à ce prix, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, glisse le rapport.
Ici, ce sont les détachements syndicaux, les décharges horaires, les subventions aux comités d'entreprise ou encore la gestion des organismes sociaux et de la FORMATION PROFESSIONNELLE qui fournissent le gros des moyens. Un système bien huilé mis en place au lendemain de la guerre et que personne - même en ces temps de crise - n'a osé remettre en cause. Et surtout pas l'État impécunieux, pourtant avide d'économies. Y trouverait-il son compte?
Lorsqu'il a décidé de se pencher sur cette délicate question, Nicolas Perruchot, ce député centriste qui a fait une entrée tonitruante sur la scène politique en 2001, en évinçant Jack Lang de la Mairie de Blois, savait qu'il avançait en terrain miné. L'annonce de sa commission d'enquête a été fraîchement accueillie «en haut lieu», souffle-t-il. À plusieurs reprises, on m'a fait dire qu'une commission d'enquête parlementaire sur le prix de l'essence serait mieux venue», précise Perruchot, pas mécontent de n'en avoir fait qu'à sa tête.
Les syndicats ne se sont pas bousculés à la porte de la commission. «Nous nous sommes même demandé si nous aurions besoin de faire intervenir la force publique, comme nous en avons le droit», confie-t-il. Les représentants de l'UIMM - la puissante fédération patronale de la métallurgie - ou de FO ne se sont présentés à la convocation des députés qu'in extremis, lors de la dernière semaine d'audition.
On comprend leurs réticences. Le tableau que dressent les élus est décapant: «mécanismes de financement structurellement opaques», «absence de prise en considération (...) des mises à disposition de personnels et de locaux», «dérives»... Le schéma descircuits de financement qu'ils ont tenté de reconstituer vaut son pesant d'or, tant il est incompréhensible.
Les députés se sont fondés pour leur enquête sur de tout nouveaux éléments, fournis par les fédérations elles-mêmes. Car, pour la première fois cette année, les organisations syndicales et patronales ont dû se livrer à un exercice d'un genre nouveau: la publication de leurs comptes, en vertu de la loi d'août 2008 sur la représentativité syndicale. Personne n'avait osé leur demander le moindre bilan depuis la loi Waldeck-Rousseau créant les syndicats en... 1884 !
Certes, une incertitude plane encore sur les obligations des puissants syndicats de la fonction publique. En outre, toutes les organisations ne se sont pas pliées aux nouvelles règles du jeu avec le même entrain, certaines les ont même royalement ignorées. On attend toujours les comptes de FO pour 2010, de même que ceux de l'Union nationale des professions libérales (Unapl). Quant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle a carrément fait savoir qu'elle n'entendait pas commencer l'exercice avant l'année prochaine.
Bernard Thibault, lui, a fait le choix de présenter le bilan de la CGT à la presse le 14 novembre. Sur 79 millions d'euros de cotisations versés par ses adhérents, un peu moins de 13 ont été affectés à la confédération pour financer ses activités, a-t-il détaillé. Ce qui lui a permis d'affirmer que près des deux tiers des recettes de la CGT provenaient des adhérents. À l'entendre, on serait donc «très loin» de l'image d'un syndicat «fonctionnant avec l'argent public». Simple question de présentation. Ce que l'on nomme par facilité «syndicat» est juridiquement composé d'une kyrielle de structures: sections d'entreprises, unions locales, départementales, fédérations professionnelles... La maison-mère est souvent elle-même incapable d'indiquer avec certitude le nombre de ses affidés. La CGT, par exemple, hésite entre 25.000 et 30.000 entités.
Quoi qu'en dise M. Thibault, l'essentiel de la richesse de la CGT et des autres syndicats de salariés provient des moyens humains - détachements, décharges horaires, etc. - mis à leur disposition par les entreprises et surtout par l'Etat. Ces petites mains se comptent par dizaines de milliers dans la fonction publique. Ou plutôt, elles ne se comptent pas. Car en la matière, l'unité de mesure, c'est l'estimation. Le doigt mouillé.
Pour en avoir le cœur net, l'Inspection générale de l'administration a épluché l'an dernier les mécanismes de mise à disposition pour les syndicats de la fonction publique dans deux départements, le Rhône et le Loiret. Son rapport, resté confidentiel, montre que l'administration n'est pas tatillonne avec les absences syndicales, qu'elle a parfois même renoncé à comptabiliser. Au service des impôts notamment, les syndicats déclarent que tous les droits syndicaux ont été pris quand la direction, elle, fait état d'une importante sous-consommation des heures de détachement ! De manière générale, les administrations peinent à distinguer les différents types d'absence ou de décharge.
Les abus prospèrent dans un univers où règne le flou. Soumis aux questions des inspecteurs de l'administration, les directeurs des RESSOURCES HUMAINES des ministères ont bien dû admettre qu'ils ne disposaient d'aucun tableau de bord détaillé de leurs effectifs. Des réponses au moins aussi vagues ont été données aux députés. Du bout des lèvres, au ministère de la Fonction publique, on reconnaît qu'environ 17.000 agents (en postes équivalents temps plein) seraient mis à la disposition des syndicats dans la fonction publique. Dont près de 1200 à l'Éducation nationale. Les parlementaires ont conclu de cet aveu à moitié officiel que la réalité devait se situer bien au-dessus et Perruchot avance le chiffre de «28.000 équivalents temps plein pour les trois fonctions publiques» ( .... suite sur site .... )
Plusieurs enquêtes ont mis en évidence des dérives mais leurs comptes sont gardés secrets depuis une loi de 1884.
Manifestation dans le secteur des transports à Paris le 8 février (Philippe Wojazer/Reuters)
Autant le préciser d’emblée : personne ne sait exactement comment sont financés les syndicats français. L’affaire de l’UIMM et ses retraits d’argent liquide à la banque (au moins 15 millions d’euros), arrive donc à point nommé pour alimenter les rumeurs.
A l’origine de cette situation, une loi de 1884 qui autorise les syndicats à ne pas publier leurs comptes. Au départ, ce texte visait à protéger les organisations syndicales contre les appétits du patronat, en protégeant l’identité des ouvriers syndiqués. Dans ces conditions, impossible de savoir précisément combien les syndicats ont d’adhérents et comment ils sont financés. Plusieurs estimations évoquent un financement public global de 40 millions d’euros par an, sous la forme de subventions diverses si l’on en croit une proposition de loi de 2003.
La CFDT, qui semble plus ouverte que les autres confédérations, parle de 12 millions de subventions par an. Confession de François Chérèque, ce lundi 8 octobre dans le Figaro : « La CFDT est financée à 30% par des fonds publics, sur un ’budget total de 41 millions d’euros’, précise-t-il... après un temps d’hésitation. » La CGT se refuse à communiquer le moindre chiffre pour l’instant. Voilà pour la partie émergée de l’iceberg. Le reste est très flou.
Notes de frais mirbolantes, achat de chevaux de course...
Depuis dix ans, l’Igas et la Cour des comptes ont mis en lumière les nombreuses dérives du système de financement extérieur. Car les syndicats peuvent aussi recourir à des financements privés. En 2000, l’Inspection générale des affaires sociales met les pieds dans la Caisse de retraite interentreprises (CRI), une retraite complémentaire du régime des salariés (Arrco). Le pot aux roses apparaît aux députés UMP qui se penchent sur le sujet :
« Cette enquête effectuée entre février et mai 1999 à mis en lumière ’tout un système de financement direct ou indirect des syndicats’ et une ’gestion opaque’ de la caisse de retraite complémentaire : spéculation avec l’argent des retraites, gras salaires et notes de frais mirobolantes pour les dirigeants du groupe, achat de chevaux de concours hippique, gestion de la retraite apparaissant comme une ’préoccupation secondaire’, contrôle quasi inexistant de l’Arrco sur l’utilisation des fonds. Selon ce rapport, le CRI aurait versé entre 1995 et 1999, 34,3 millions de francs aux syndicats, en salaires pour certains permanents, présentés dans les comptes comme des ’délégués extérieurs’ ou en ’convention d’assistance technique’ prévoyant des honoraires et des remboursements de frais. »
Que se passe-t-il ? Rien. Quatre ans plus tard, l’Igas remet les pieds dans le plat, cette fois-ci sur la délicate question des « mis à disposition ». Des milliers de salariés gracieusement mis au service des syndicats par des entreprises publiques ou des administrations. En termes voilés, cela donne l’analyse suivante des inspecteurs de l’Igas :
« Il est pourtant de notoriété publique que de très nombreux permanents syndicaux sont mis à disposition par l’Etat, les organismes de Sécurité sociale et des entreprises privées ou publiques sans aucune base juridique. Cette situation met en péril non seulement les employeurs, qui financent des emplois fictifs, mais aussi les représentants syndicaux eux-mêmes, alors que leur dévouement à l’activité syndicale est généralement incontestable. Dans ces conditions, la mission de l’Igas souhaite attirer l’attention du ministre sur la nécessité impérieuse d’adapter le cadre juridique très rapidement afin de légaliser ces situations puis, à moyen terme, de réfléchir à l’opportunité de diminuer voire supprimer cette pratique. »
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie est alors Nicolas Sarkozy. Mais trop tard : il quitte ses fonctions le 29 novembre 2004. Et lui non plus ne fait rien pour arranger la situation.
D’après les éléments rassemblés l’an dernier par le conseiller d’Etat Raphaël Hadas Lebel, les syndicats ont des budgets très variables. En extrapolant, larevue Société civile parvient aux évaluations suivantes : CGT : 220,6 millions d’euros de budget dont 145 millions hors cotisations. CFDT : 138 millions d’euros de budget annuel dont 69 millions hors cotisations. FO : 61 millions d’euros de budget annuel dont 26 millions hors cotisations. CFTC : 60 millions d’euros de budget annuel dont 48 millions hors cotisations
Les policiers ont-ils mis la main sur la caisse noire des patrons ?
Officiellement, personne n’a l’air concerné par l’affaire de l’Union des industries métallurgiques et minières. En maintenant sa confiance à Denis Gautier-Sauvaignac, Laurence Parisot tente de calmer le jeu. Pourtant, l’UIMM, héritière du Comité des forges, gère 23% des recettes du Medef. Son patron, « DGS », est l’interlocuteur principal des syndicats dans les négociations en cours sur le dialogue social. Or, d’après une enquête bien informée du magazine Challenges, une caisse noire patronale alimente depuis des décennies les grandes confédérations. « ’Nous allons peut-être définitivement enterrer des pratiques des années 1950’, se réjouit presque un membre du conseil exécutif du Medef. » D’autres acteurs -anonymes- confirment l’existence de la « caisse noire ».
Si l’affaire de l’UIMM pose le problème du financement des syndicats français, elle gêne tous les protagonistes du système. Ainsi, tout en assurant que Force ouvrière ne se sent « pas concerné » par ce dossier, son secrétaire général a reconnu sur France Inter l’existence de « problèmes ». « Dans le secteur privé, précise Jean-Claude Mailly, sur des salariés qui sont détachés auprès des organisations. » Car les centrales syndicales connaissent mieux que quiconque les faiblesses du système français : peu de cotisants, peu de ressources financières et un éparpillement des forces.
Plusieurs études comparatives -de l’IGAS encore une fois- ont mis en évidence ces faiblesses chroniques :
« Il apparaît que les financements des syndicats sont fortement liés aux taux de syndicalisation : il est de l’ordre de 83% en Suède, de 65% en Belgique, de 50% en Italie, de 29% au Royaume-Uni et en Allemagne. Outre le nombre d’adhérents et donc de cotisants, l’attractivité des syndicats tient à d’autres facteurs tels que l’existence d’un paysage syndical ramassé sur un nombre réduit de structures. »
Et de citer l’exemple de l’Allemagne -modèle européen en matière de dialogue social- où la principale confédération regroupe plus de 80% des personnes syndiquées... ( .... ) ....
Depuis des décennies, et dans la plus totale confusion des genres, l’Etat et le syndicat majoritaire, la FNSEA, se partagent le lit de l’agriculture. Un rapport de la Cour des comptes de 1998 lève un coin de voile sur les dessous de la cogestion en s’intéressant à deux organismes de la filière céréales, Unigrains (1), société de droit privé, et une association, l’Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF). Tous les deux sont sous le contrôle de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), riche et puissant syndicat de branche de la FNSEA. Les producteurs de céréales acquittent chaque année une taxe parafiscale destinée à financer des actions du secteur céréalier. En 1997, le produit de cette taxe s’élevait à 76 millions d’euros. La cour reproche à ces deux organismes d’avoir fait un usage illégal des fonds.
Certains syndicats de branches ont ainsi perçu des sommes pour financer leur cotisation à la FNSEA. L’ITCF a versé plus de 25 millions d’euros à l’association des producteurs de maïs pour réaliser des études alors qu’elle est financée pour les réaliser elle même. Les deux organismes, une trésorerie florissante. Plus de 350 millions d’euros pour Unigrains, cinq années de cotisations. 90 millions d’euros pour l’ITCF. Placées pour l’essentiel au Crédit Agricole, ces sommes provenant de taxes rapportaient de coquets dividendes. Tous ces mouvements de fonds passaient par une nébuleuse de structures et d’organismes divers à la tête desquelles ont retrouve les mêmes dirigeants sous de multiples casquettes : syndicalistes, hommes d’affaires, administrateurs, président de caisse, etc etc
Les deux notes reproduites ci dessous, internes à la direction du budget, sont tout à fait éclairantes du fonctionnement de la machine et on ne peut qu’en remercier leur auteur. Elles ont été saisies par la brigade financière au cours d'une perquisition, à la suite d'une plainte contre X pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, déposée en octobre 1999 par l’organisation des producteurs de grains, affiliée à un syndicat minoritaire, la Coordination Paysanne.
Note d’information de Patrick Soulé, 7° sous direction, bureau 7 à la direction du budget, du 29 juin 1998 sur le rapport de la Cour des comptes sur Unigrains et ITCF.
Face au constat que la cour estime que l’absence de COMPTABILITÉ analytique exhaustive et la multiplication des filiales et sociétés de services conduisent à des détournement de fonds publics au profit des organisations professionnelles agricoles en particulier de la FNSEA il n’est pas exclu comme le pense le chef de la mission de contrôle et financier que la justice soit saisie. les dirigeants d’Unigrains et le président de l’AGPB sont particulièrement visés.
Sans se prononcer sur le caractère délictueux des pratiques relevées, quatre remarques complémentaires a celle adressées en retour à la cour s’impose. ( ........, ..........)
Nous savions que les retraites des employés de statut public d’EDF seraient payées par les cotisations des salariés du privé, nous devinions ce que les statistiques confirment : leur temps de travail hebdomadaire est le plus faible de la fonction publique et leur revenu moyen parmi les plus élevés. Ce que nous apprend aujourd’hui la justice, c’est que les CE d’EDF et de GDF constituent une machine de guerre pour financer discrètement le PCF et sa branche syndicale, la CGT.
Officiellement, 1 % de nos factures d’électricité et de gaz vont dans les poches de leurs CE respectifs, soit 7 % de la masse salariale d’EDF et 14 % de celle de GDF, (contre seulement 2,8 % à la RATP), environ 10 % de la rémunération brute annuelle des employés. Mais les consommateurs ne sont pas à 1 % de leur facture près... si ? Ce CE, le plus gros de France, fait travailler 6000 personnes (dont 3700 salariés en CDI) et dispose lui-même de son propre CE.
Malgré tout, les prestations de cette grosse entreprise sont médiocres : patrimoine mal entretenu, pas de crèche, pas de chèque-vacances... Alors que l’actif immobilier du CE est exceptionnel, son état de dégradation en fait baisser la valeur dans un marché qui flambe, c’est le comble de l’incompétence. Les restaurants d’entreprise sont hors de prix et peu satisfaisants. Mais il y a plus grave.
Les magistrats dressent le bilan d’une gestion défaillante avec des coûts de revient exorbitants et l’abus de CDD. Pas de doute, la fédération CGT-énergie n’est pas un bon employeur ! Surprenant de la part des plus virulents anti-patrons qui soient : sans doute pensent-ils que tous les employeurs se comportent aussi mal qu’eux-mêmes ! Pire, à l’incompétence manifeste des patrons du bastion CGT, il faut ajouter une forte suspicion de fraude.
Pour commencer, un tiers de cette manne finance le fonctionnement du CE. Il y a quelques années, le directeur de la CCAS, Jean-Claude Laroche, découvrait avec stupéfaction que le CE signait de nombreux contrats avec de petites entreprises opaques à prix d’or (parfois le double de la concurrence immédiate) pour des prestations parfois étranges, que les comptes étaient toujours certifiés avec de nombreuses réserves, que plusieurs centaines d’employés du CE étaient introuvables... Il évoque alors des "irrégularités lourdes" et des "dysfonctionnements" de gestion. Confirmés par la Cour des comptes. Laroche, lui, finit vite dans un placard, remplacé par une marionnette obéissante, Olivier Frachon. Les broyeuses tournent à plein régime fin 2003 et l’affaire est étouffée... jusqu’à ce que la Justice s’en saisisse (bien tardivement, semblerait-il).
En fait, ce CE aurait longtemps financé, selon les témoins, des permanents CGT ou PCF (au point que Bernard Thibault a fini comme témoin... frôlant la mise en examen pour utilisation d’emplois fictifs), une bonne partie de la fête de L’Huma et diverses activités syndicales et politiques. Anecdote significative, le CE fait acheter 77 000 CD du groupe de rock indépendant (extrême gauche zapatiste militante) Sergent Garcia en 2003 pour les faire distribuer avec L’Huma-hebdo, diffuser leur message politique engagé et faire grimper le groupe dans les ventes.
Autre moyen de financement occulte : plus du quart de ces recettes vont aux caisses mutuelles d’EDF, lourdement déficitaires (au point de frôler la cessation de paiement) et gérées... par la CGT qui avait pris l’habitude de ponctionner 23,5 % de frais de gestion !
On comprend mieux pourquoi l’extrême gauche défend avec tant d’ardeur le "service public" : c’est son trésor de guerre, fruit d’un pillage occulte bien protégé.
Les syndicats français financés par le patronat à hauteur de millions d’euros
Par Anthony Torres
18 octobre 2013
Lundi, un ancien haut responsable des ORGANISATIONS patronales françaises, Denis Gautier-Sauvagnac, a avoué avoir secrètement financé les principales confédérations syndicales françaises à hauteur de dizaines de millions d’euros.
L’ancien chef de la Fédération patronale de la Métallurgie a reconnu devant le juge que des RETRAITS de 16,5 millions d'euros en LIQUIDE des caisses de l'Entraide professionnelle des industries et des métaux étaient destinés aux syndicats. Ces paiements se sont échelonnés entre 2000 et 2007.
L’affaire remonte aux luttes intestines au sein des couches supérieures de la bourgeoisie qui se préparait à mener des attaques contre les retraites sous le président Nicolas Sarkozy en 2007. Déjà en 2004, le ministère des Finances étudiait les retraits illicites des COMPTES de la puissante Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) que dirigeait Gautier-Sauvagnac. Ce dernier était considéré comme un rival de Laurence Parisot, dirigeante du Medef, et en désaccord avec Sarkozy sur certains dossiers.
En 2007, Gautier-Sauvagnac a comparu pour "abus de confiance" et pour "travail dissimulé", pour avoir versé à des salariés de l'UIMM, en espèces, desCOMPLÉMENTS de rémunération.
Arnaud Leenhardt, l'un de SES prédécesseurs à la tête de l’UIMM (1985-1999), a affirmé le 9 octobre que les bénéficiaires des enveloppes d'argent liquide étaient « les cinq syndicats représentatifs … Ce sont bien les syndicats, comme il l'a dit ». Il s'agit de la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale des cadres (CGC) et la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Leenhardt a expliqué la nécessité pour la bourgeoisie de s'entourer de syndicats qui fonctionnent comme des organisations policières pour réprimer la CLASSE ouvrière:« Le patronat avait besoin de syndicats qui soient solides. Quand on a des grèves avec séquestration, on est bien content d'avoir un syndicat capable de canaliser ces débordements et de favoriser une reprise du travail ».
Lundi, Gautier-Sauvagnac est revenu sur ses précédentes déclarations au tribunal. « En réalité, je reconnais que je n'ai pas été assez clair jusqu'à présent et je CONFIRME ici les propos d'Arnaud Leenhardt », a-t-il déclaré. Il n’a pas voulu donner le nom des personnes qui touchaient l’argent de l’UIMM, par crainte que leurs organisations ne subissent la colère irréversible des travailleurs.
Gautier-Sauvagnac a précisé que ces aides se présentaient sous deux formes. La première, sous forme de chèques, « concernait des achats d'espaces publicitaires à prix d'or ou des locations de stands, également à prix d'or, ou encore par l'achat de journaux syndicaux », a énuméré l'ancien patron en précisant qu'il s'agissait là en réalité « d'une façon d'habiller les CONTRIBUTIONS » au financement des syndicats. « Mais, cela n'était pas suffisant, c'était un prétexte qui avait ses limites », a-t-il poursuivi en expliquant que le reste des aides étaient données « en liquide » de façon « plus discrète ».
Dominique Renaud, responsable du service comptabilité de l’UIMM, a décrit le mode de fonctionnement: « Une fois par semaine, je me rendais DANS LEbureau de M. Gautier-Sauvagnac pour signer les règlements de l'UIMM. (...) Si M. Gautier-Sauvagnac avait besoin de récupérer de l'argent, il me disait : 'Il faudra tant d'argent.' J'avais pris le rythme de sortir à chaque fois 200 000 euros ».
Jacques Gagliardi, ancien directeur des études de l'UIMM, avait déclaré en 2008 que Pierre Guillen, prédécesseur de Gautier-Sauvagnac à la tête de l'UIMM, « donnait des sommes en liquide à des syndicats … Concernant la CGT, il m'avait dit qu'il leur donnait quelques centaines de milliers de francs TOUS LES ans ».
Les syndicats n’ont pas démenti les propos tenus par Gautier-Sauvagnac. Par l’intermédiaire d’un haut responsable, la fédération de métallurgie de la CFDT reconnaît avoir reçu une aide financière de l’UIMM pour « des remboursements de frais de participation à des réunions paritaires qu'elle a perçus de l'UIMM entre 2002 et 2006 inclus, pour un MONTANT TOTAL de 21.626,13 euros ».
Il ajoute : « Moi, personnellement je n'ai jamais entendu parler d'enveloppes. En revanche, oui, l'UIMM nous a aidés en achetant des pages publicitaires dans nos journaux ou en louant un stand lors de nos congrès. Quand nous avons été perquisitionnés DANS LE cadre de l'affaire UIMM, tout était dans nos COMPTES, la traçabilité de ces opérations était très claire. Nous n'avons rien à cacher ».
La CFDT affirme avoir remis à la justice des documents montrant une comptabilité transparente. Cependant, étant donné que l’argent donné par l’UIMM était en liquide, il n’apparaîtrait vraisemblablement pas dans le bilan comptable de l’organisation.
Ces révélations constituent une preuve flagrante de la collaboration entre l’Etat, le patronat, et les syndicats contre la CLASSE ouvrière. Après des décennies où les travailleurs ont abandonné les syndicats en masse, les bureaucraties syndicales sont devenues des coquilles vides, financées et pilotées par l’aristocratie financière.
Le rapport Perruchot, SUPPRIMÉ l’année dernière par les parlementaires, a documenté l’absence totale de base financière indépendante chez les syndicats : « Presque 4 milliards d’euros qui sont vraisemblablement consacrés annuellement à l’activité syndicale en France. L’essentiel de ces moyens (90 pour cent) semble provenir de l’exercice du droit syndical dans les entreprises et la fonction publique, tandis que les contributions directes des syndiqués sous forme de cotisations n’en représenteraient, après déduction de l’aide fiscale, que 3 à 4 pour cent ».
Cette dépendance des syndicats VIS à vis de l’Etat n’est que le reflet financier de l’effondrement des bases ouvrières des syndicats et de leur suppression des luttes sociales.
Le pourcentage de travailleurs syndiqués en FRANCE (1949-2004)
Le nombre de journées de grève (en milliers, 1975-2004)
Ces graphiques démontrent l’effondrement des syndicats comme organisations de la CLASSE ouvrière ou de la lutte des classes.
Leur rôle réactionnaire et pro-capitaliste apparaît dans TOUS LES plans sociaux et dans toutes les attaques contre les acquis sociaux, comme les retraites, en France et à travers l’Europe. Ils négocient d’abord ces mesures d’austérité avec le patronat et l’Etat. Ils visent ensuite à empêcher que les mobilisations sociales contre l’austérité ne se transforment en une grève générale du prolétariat : ceci menacerait de déclencher une lutte révolutionnaire contre les sources de leur financement.
Ces données soulignent la nécessité de créer de nouveaux organismes de lutte de la classe ouvrière, et un nouveau parti politique pour donner aux luttes une PERSPECTIVE socialiste.
Le scandale de l’UIMM révèle toute l’histoire du processus par lequel les syndicats se sont transformés d’organisations de défense de la classe ouvrière en instruments de la réaction impérialiste. Gautier-Sauvagnac a DÉCLARÉ que ses contributions aux syndicats « étaient une forme d'appui que, depuis des décennies, l'UIMM apportait à des organisations de salariés et patronales ».
Cette caisse d’Entraide POUR LES industries et les métaux avait été créée en 1972. Elle préparait la contre-offensive de la bourgeoisie de la fin des années 70, en réponse à la montée des luttes ouvrières après la grève générale de 1968. Cette contre-offensive a fini par détruire une grande partie de l’industrie sidérurgique du nord de la France, avec des fermetures d’usines et des licenciements de masse qui ont dévasté ces régions.
Le Parti communiste français (PCF) stalinien et ses dirigeants syndicaux, terrifiés par l’initiative révolutionnaire des masses ouvrières en 1968, ont poursuivi leur intégration dans l’appareil de l’Etat, par le biais d’une alliance avec le Parti socialiste (PS). En même temps, une couche d’étudiants ex-radicaux liés à des mouvements petit-bourgeois, TELLES la Ligue communiste révolutionnaire (prédécesseur du Nouveau Parti anticapitaliste) ou Lutte ouvrière, ont trouvé des postes et des revenus au sein de cette même bureaucratie.
Ces partis, qui servent d’appui au PS et à l’administration réactionnaire du président François HOLLANDE, insistent aujourd’hui pour dire que seuls les syndicats peuvent diriger les luttes ouvrières. Ceci démontre comment la « gauche » petite-bourgeoise tout entière est devenue, tout comme la bureaucratie syndicale, une force réactionnaire inféodée aux conspirations des banques et de l’aristocratie financière. ( .......,......)
Le rapport interdit du député Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats est paru SUR INTERNET. Alain Mathieu, président de Contribuables Associés l’a lu. Il analyse le contenu de ce rapport.
Par Alain Mathieu Article publié en collaboration avec Le Cri du Contribuable
Pour MÉNAGER les syndicats, le gouvernement avait bloqué la parution du rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre qui a obtenu la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les finances des syndicats FRANÇAIS.
Ce rapport a cependant été publié, le 16 février dernier, sur le site Internet du magazine Le Point, relayé par Contrepoints. Vous pouvez le CONSULTER en PDF ici.
Cotisations : 3 à 4 % des budgets
Le système français est unique. Alors que dans TOUS LES pays comparables 90% des ressources des syndicats de salariés proviennent des cotisations de leurs membres et du placement de leurs réserves, en France les cotisations des membres ne couvrent que « 3 à 4% » de leurs budgets.
Le reste provient de sources très variées, difficiles à mettre au jour : « mises à disposition » de personnel et de locaux par des administrations et de grandes entreprises publiques et privées, subventions accordées sur les fonds de la FORMATION, de la Sécurité sociale, de l’assurance-chômage, des handicapés, des assurances vieillesse complémentaires, du 1% logement, subventions de l’État et des collectivités locales, etc.
D’après le rapport, LES RESSOURCES des syndicats de salariés atteignent ainsi 4 milliards d’euros par an, soit 3 à 4 fois les ressources des syndicats anglais ou allemands, qui ont pourtant 5 à 10 fois plus de membres.
Nicolas Perruchot a eu du mérite à trouver ces chiffres. Il a interrogé de nombreux organismes, recoupé ses sources, convoqué pour audition de nombreux responsables. Il s’attaque particulièrement au FONGEFOR, un fonds qui gère une partie des fonds de la FORMATION PROFESSIONNELLE.
Comités d’entreprise
Il montre que les syndicats agricoles sont encore plus subventionnés que les autres.
Il dénonce la « porosité financière » entre les comités d’entreprise des grandes entreprises et les syndicats. Il déplore que le comité des œuvres sociales d’EDF soit si riche qu’il puisse acheter la société Trigano et des immeubles du tourisme social, et qu’il puisse lancer une publicité contre une loi votée par le Parlement.
Il s’étonne que « des cheminots négocient une CONVENTION COLLECTIVE de la boulangerie », que les dizaines de milliers d’administrateurs des caisses de Sécurité sociale soient assistés de « conseillers techniques » bien rétribués, que des syndicalistes soient appelés à siéger inutilement dans des centaines d’organismes (par exemple, dans chaque région, quatre organismes différents sur l’emploi), avec remboursements de frais et de SALAIRES, que des frais soient remboursés sans justificatifs.
Les seules entreprises publiques rémunèrent « 30 000 à 40 000″ salariés mis à disposition des syndicats, la fonction publique en fournissant de son côté 14 000.
Pour leurs seules activités sociales et culturelles, les syndicats d’EDF dépensent 186 millions d’euros par an, et ceux de la SNCF 93 millions, que les COMMANDES des comités d’entreprise soient régulièrement passées, sans appel à la concurrence, à des fournisseurs « amis ».
Les archives du CE de la SNCF détruites
Il s’étonne également que les EXPERTS COMPTABLES des comités d’entreprise soient toujours les mêmes, que le Salon des prestataires de services aux comités d’entreprises se tienne toujours à Montreuil, à côté du siège de la CGT, au moment où la CGT réunit tous ses secrétaires de comités d’entreprise, que les archives comptables du Comité d’entreprise de la SNCF aient été détruites par un incendie.
Nicolas Perruchot constate qu’il n’est pas sain que « les mêmes personnes gèrent des financements(de formation par exemple) et les organismes qui en bénéficient ». « La concomitance de moyens considérables et d’une faible transparence conduit inévitablement à des dérives » affirme-t-il.
Syndicats patronaux : des réserves considérables
Il s’attaque également aux syndicats patronaux, dont la représentativité n’est pas claire, une entreprise pouvant être affiliée sans le savoir à différents syndicats. Dans de nombreux cas, le « paritarisme », c’est-à-dire le partage 50/50 avec les syndicats ouvriers, finance les syndicats patronaux, dont certains ont des réserves considérables : l’UIMM (syndicat des industries métallurgiques) vit à 63% du placement de ses réserves.
Les chambres de commerce et celles d’agriculture, financées par des impôts, contribuent au financement des syndicats. Par exemple le congrès « Planète PME » de la CGPME est partiellement financé par la Chambre de commerce de Paris.
Des propositions insuffisantes
Devant un TEL constat, Nicolas Perruchot aurait pu chercher à nettoyer COMPLÈTEMENT ces écuries d’Augias : préconiser la suppression de tout financement public des syndicats.
En même temps, il aurait pu contribuer à la « convergence » avec l’Allemagne souhaitée à juste titre par le président de la République, par exemple en proposant de SUPPRIMER des versements obligatoires des entreprises qui n’existent pas en Allemagne, comme les versements pour le logement et la FORMATION PROFESSIONNELLE, et la taxe d’apprentissage.
Mais, espérant obtenir la publication d’un rapport consensuel, il a dû faire des concessions aux autres députés de sa commission d’enquête.
Ses propositions sont donc faibles. Certes il demandeune plus grande transparencedes COMPTES des syndicats :
les comptes des confédérations devraient être consolidés avec ceux de leurs unions départementales et de leurs syndicats de branches,
une nomenclature comptable commune devrait être établie pour rendre comparables les comptes des différents syndicats,
les mises à disposition de personnel et les autres avantages en nature devraient être évalués,
les comptes des comités d’entreprises devraient être certifiés par des commissaires aux comptes,
les fonctionnaires mis à la disposition des syndicats de fonctionnaires devraient figurer DANS LES bilans sociaux de leurs administrations,
les emplois de permanents devraient faire l’objet de conventions publiées, à durée limitée.
Nicolas Perruchot propose de fusionner la médecine du travail avec celle de la Sécurité sociale.
Il propose de « SUPPRIMER ou réduire » les fonds duFONGEFORet de « diminuer » ceux des OPCA (organismes récoltant les cotisations obligatoires des entreprises pour la FORMATION PROFESSIONNELLE).
Suppression de tout financement public
Il recommande de plafonner les frais remboursés par les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale. Mais plutôt que de proposer la signature d’accords de financement paritaire des syndicats patronaux et ouvriers, il eût mieux valu proposer la suppression de tout financement public.
Car actuellement, la mission principale des syndicats de salariés est la défense des privilèges du secteur public, d’où proviennent TOUS leurs dirigeants et la majorité de leurs membres.
Cette mission est remplie grâce à l’organisation de manifestations de rues empêchant la mise en œuvre de réformes qui RÉDUIRAIENT ces privilèges, manifestations dont certaines ont conduit à la démission d’une dizaine de ministres.
Pour un syndicalisme moins politique
En limitant leurs ressources financières aux seules cotisations de leurs syndiqués, on éviterait le blocage des réformes. Le syndicalisme deviendrait moins politique, plus soucieux des intérêts de TOUS LES salariés.
Il favoriserait comme au Royaume-Uni, en Allemagne et bientôt en Italie, les négociations d’entreprise qui, primant sur les négociations de branches, éviteraient de nombreuses faillites d’entreprises et des licenciements. La FRANCE se porterait mieux.
Mais s’il était allé jusque-là, Nicolas Perruchot n’aurait peut-être pas pu dévoiler toutes les sources de financement qu’il a décrites et toutes les aberrations qu’il a dénoncées. Son rapport n’aurait sans doute pas été publié, même par Le Point. (......., .......)
Le patron d'un syndicat indépendant reconnaît avoir reçu 45 millions d'euros pour favoriser la direction dans le CE.
Le patron d'un petit syndicat indépendant reconnaît, dans un entretien à l'hebdomadaire Stern à paraître jeudi 31 mai, avoir été corrompu par Siemens.
Le groupe avait soudoyé Wilhelm Schelsky, patron de AUB, pour qu'il pèse en sa faveur dans le comité d'entreprise.
"J'étais actif en tant que lobbyiste caché pour Siemens", dit-il, avant de raconter: “il y avait une commande très claire de la part de la direction de l'entreprise. Le plan émanait directement du directoire central".
“J'étais totalement indépendant de Siemens“
“J'étais totalement indépendant de Siemens dans la façon de remplir le devoir qui m'avait été assigné. Il n'y avait ni règle sur le contenu de mon activité, ni ordre de faire des rapports. On m'a fait confiance", explique-t-il au magazine.
Silence total du côté de Siemens. Le groupe refuse de commenter les déclarations de Wilhelm Schelsky, a affirmé un porte-parole, qui s'en remet à "l'enquête en cours", menée par le parquet de Nuremberg (sud).
Le leader syndical aurait empoché environ 45 millions d'euros depuis 2001, pour s'être opposé au puissant syndicat de la métallurgie, IG Metall.
Puis, il a été mis en examen et incarcéré en février dans le cadre de ces versements douteux.
Démission du P-DG & du président du conseil
L'affaire de corruption a fait une autre victime: Johannes Feldmayer, membre du directoire, également incarcéré brièvement en mars et mis en examen.
D'autres scandales affectent Siemens. Actuellement, la justice enquête sur une somme astronomique (400 millions) qui aurait servi à obtenir des contrats à l'étranger.
En avril, Heinrich von Pierer et Klaus Kleinfeld, respectivement président du conseil de surveillance et patron du groupe, ont démissioné après avoir nié être au courant des affaires. ( ....)
L'article de Louise Fessard - sur les 10.000 euros mensuel en d'argent liquide que touchait Claude Guéant - démontre surtout comment le ministre de l'intérieur "achète" l'obéissance de sa fonction publique. Cela peut expliquer aussi comment l'administration motive son personnel à s'acharner illégitimement et avec persistance contre les fonctionnaires qui lui déplaisent.
Les premières explications de Claude Guéant m'avaient déjà inspiré une question : Police : syndicats à vendre ? Louise Fessard produit la preuve de cette "corruption" au ministère de l'intérieur.
Ces montants - dont on relève que l'importance est disproportionnée pour des services de nature administrative (DGPN, personnel, ...) - permet de suspecter que la loyauté et la neutralité se négocient en monnaie sonnante et trébuchante. C'est d'autant plus inquiétant que ces directions administratives sont le siège du pouvoir et qu'elles décident de la carrière et de l'avancement des agents.
Il devient donc normal de s'interroger sur le caractère fortuit d'aboutir, avec une régularité et une même évidence déconcertantes, à des procédures - qui sont une insulte manifeste l'intelligence - que le ministre cautionne, sans que cela ne soulève de critique sérieuse des syndicats majoritaires, qui se font complaisamment, par ailleurs, le porte-parole diligent de leur employeur...
Il n'est peut-être pas non plus anodin que les dirigeants syndicaux - ou certaines d'entre eux seulement ? - soient détachés auprès des directions centrales "rémunératices" et touchent les mêmes primes.
Un exemple, trouvé sur Wikipédia, illustre une telle hypothèse :
L'encyclopédie indique la décision suivante dans la biographie de Bruno Beschizza :
Par arrêté de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 février 2009, sont nommés à l’emploi fonctionnel du grade de commandant de police au titre du premier semestre de l’année 2009, les commandants de police dont les noms suivent :
(...)
AUTRES SERVICES RATTACHES à LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
BESCHIZZA Bruno - Chef de groupe technique - IGS/SAPO/SYNDICAT 21-11-2008
Brunon Beschizza était donc détaché à la DGPN auprès de l'IGS , à titre syndical.Le dirigeant d'un syndicat puissant détaché auprès du service qui persécute les agents ne manque pas de sel. D'autant plus quand ce service est mis en cause pour des pratiques qui revêtent un caractère criminel. L'IGS est en poursuivi pour faux en écriture publique et avoir persécuté des fonctionnaires de police jugés trop à gauche... Bruno Beschizza est aujourd'hui un élu et un responsable politique de l'UMP.
Bruno Beschizza a pris la défense du fichier EDWIGE et n'a jamais contesté la procédure disciplinaire au sein de la police ni les pratiques qu'on y constate. ( ....... )
Thierry Lepaon, le secrétaire général de la CGT, le 12 mars 2014 lors d'une manifestation à Paris (Photo Pierre Andrieu. AFP)
Devant les instances de la CGT, le secrétaire général a répondu point par point aux accusations de dépenses excessives, dénonçant une «campagne de presse» déclenchée par des «initiateurs internes».
Prime de départ, salaire, vacances en Corse, vélos : le secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon, sur la sellette à cause de son train de vie, a rétabli «quelques vérités» devant les dirigeants de la centrale la semaine dernière, dans une intervention dont l’AFP a obtenu copie mardi. Devant la commission exécutive réunie le 9 décembre, le secrétaire général s’est expliqué sur les révélations et rumeurs le concernant.
En premier lieu, Thierry Lepaon a regretté «la campagne de presse», qui vise «de façon violente» sa personne. «Cette campagne échappe d’évidence à ses propres initiateurs internes, qui continuent toutefois à l’alimenter par des rumeurs», a-t-il poursuivi. Selon lui, «le but est de faire mettre un genou à terre à la CGT dans une période cruciale pour les salariés et les citoyens».
«INDEMNITÉ DÉCLARÉE»
Afin de répondre aux «rumeurs les plus folles», le secrétaire général s’est appliqué à«rétablir quelques vérités», dont le versement de la fameuse prime (31 000 euros selon la presse), qui a suscité l’indignation, après les révélations sur des travaux dans son appartement de fonction et son bureau. «Cette indemnité déclarée s’élève exactement à 26 650 euros» et son versement a été décidé par «les camarades du comité régional» de Normandie, a dit Lepaon, expliquant qu’il s’agissait d’une prime de départ, versée «puisqu’il a démissionné du comité régional pour arriver à la confédération». Selon lui, l’indemnité versée visait aussi à reconnaître la«période d’activité militante en tenant COMPTE du préjudice que cela créait sur [sa] retraite».
Son salaire actuel «est de 4 000 euros net par mois avec un treizième mois». La confédération avait fixé initialement un salaire de 5 200 euros, que Thierry Lepaon a jugé «trop élevé pour un secrétaire général de la CGT» : «j’ai donc demandé qu’il soit ramené à 4 000 euros». En outre, il souligne que la confédération lui a acheté une voiture de fonction : «Nous pensions initialement que je ferais les allers et retours en Normandie avec cette voiture.» En réalité,«c’était impossible pour des raisons de sécurité, compte tenu de mes amplitudes de travail pendant la semaine. Cette voiture fait partie du parc confédéral.»
D’autres «rumeurs qui circulent» ont été balayées par Thierry Lepaon, comme des vélos achetés par la CGT ou des vacances qui auraient été réglées par la centrale.«Les vélos : comme chacune et chacun d’entre vous le sait, j’ai eu un accident cardiaque l’an dernier. Mon cardiologue m’a demandé de CONTINUER, malgré ma fonction, à faire régulièrement un peu de vélo. Pour des raisons de sécurité, la CGT a dû acheter des vélos pour mes accompagnateurs. Les vélos ont été achetés chez Décathlon, ils appartiennent au service sécurité de la confédération, y compris celui que j’utilise.»
MOTUS SUR LES TRAVAUX DANS SON APPARTEMENT
Il dit également avoir «passé une semaine de vacances en Corse du 2 au 9 août cette année», mais «ces vacances n’ont pas été payées par la confédération». «J’ai loué personnellement, par l’intermédiaire d’une annonce trouvée sur Leboncoin une petite maison de deux pièces.» Thierry Lepaon rappelle qu’il habite «depuis sept ans un logement HLM à Cabourg» et «paie un surloyer»COMPTE tenu de ses revenus actuels. Il récuse les rumeurs selon lesquelles il aurait «fait refaire» son appartement de Cabourg «aux frais de la CGT» : «Je ne l’ai d’ailleurs pas fait refaire du tout.»
En revanche le numéro 1 n’évoque pas les travaux dans son appartement et son bureau sur lesquels il s’était déjà exprimé publiquement, en reconnaissant une«faute collective». Depuis, l’administrateur-trésorier Eric Lafont, qui avait validé les travaux, a démissionné. Lundi, Lepaon a dû affronter les cadres dirigeants de la CGT, dont beaucoup ont demandé sa démission.
Le 1er mai dernier, les trois principales centrales syndicales ont manifesté séparément à Paris : CGT et FO défilant chacune de leur côté, la CFDT se contentant d’inventer un festival « jeunes » interdit aux plus de 36 ans et réunissant seulement 2000 personnes.
Avec ses divisions historiques, confessionnelles ou datant de la guerre froide, cette situation est d'autant plus dommageable pour les salariés qu'elle persiste dans une économie en crise grave…
Sur Europe 1, il y a quelques jours, l’ancien secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a estimé que " le syndicalisme français pâtit à la fois de sa division et de la multiplication de ses acteurs ". Une dispersion qui " affaiblit le message syndical ". " A ceux qui pensaient qu'en multipliant les syndicats, on allait favoriser le taux d'adhésion aux syndicats, la démonstration inverse est en train de se faire ".
Cette prise de conscience, bien tardive, n’est cependant pas dénuée de bon sens. Un sondage récent confirme en effet que les syndicats n'ont plus la cote depuis longtemps chez les salariés. Pour sept Français sur dix, ils ne sont pas représentatifs. Depuis trente ans, le nombre de salariés syndiqués a été divisé par deux et aujourd'hui, seulement 7,7 % de la population active fait partie d'un syndicat.
Ce faible taux de syndicalisation s’explique aussi quelquefois par la peur de représailles ou de freins au déroulement de carrière dans l'entreprise quand on est adhérent ou militant syndical, d’autant plus sensibles dans les petites entreprises et en période de chômage et de précarité.
Malgré les chiffres officiels communiqués par les différentes confédérations et l'idée d'une resyndicalisation lancée régulièrement pas les leaders syndicaux, les syndicats continuent donc à perdre des adhérents, notamment dans les secteurs de l’agro-alimentaire, l’enseignement privé, la confection-cuir-textile, le bâtiment, l’industrie du bois ou les commerces et services. Seuls les « bastions syndicaux » semblent conserver une présence syndicale significative : l'Éducation nationale (24 % de syndiqués), la RATP (18 %) ou La Poste-France Télécom (18 %).
En ce qui concerne les effectifs globaux nationaux, ils sont sensiblement inférieurs à ceux revendiqués par les différentes confédérations, selon deux universitaires spécialistes du monde syndical français, Dominique Andolfatto et Dominique Labbé.
- CGT : 525 000 (au lieu des 694 000 revendiqués)
- CFDT : 450 000 (868 000)
- FO : 310 000 (500 000)
- UNSA : 135 000 (360 000)
- FSU : 120 000 (171 000)
- CFTC : 95 000 (142 000)
- CFE-CGC : 80 000 (160 000)
- SUD : 80 000 (110 000)
Soit un nombre total d'adhérents d'environ 1 800 000 pour toutes les organisations syndicales et encore ce nombre semble très optimiste car il faudrait pouvoir comptabiliser rigoureusement, au titre d'une année civile, un adhérent pour 12 cotisations syndicales mensuelles effectivement payées...
Quand on sait que la CGT, en 1948, comptait à elle seule 4 000 000 d’adhérents, que la seule Fédération allemande de la Métallurgie IG Mettal compte actuellement 2,4 millions d’adhérents ou que la Suède compte aujourd'hui 2,7 millions de syndiqués pour une population active de 4,5 millions de personnes, on mesure la faiblesse et le recul syndical dans notre pays.
Si la division syndicale règne sur le territoire national, les centrales CGT, CFDT, FO et CFTC sont tout de même membres de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) en vue de l’élaboration de revendications et surtout de propositions d'actions européennes ou mondiales. Mais malgré ces rapprochements au sein de la CSI, le mouvement syndical français a enregistré un retard considérable sur la nécessité de s’unir pour faire face notamment au développement de la mondialisation.
Aucune des trois principales organisations CGT, CFDT et FO ne semble vouloir contribuer à une nouvelle donne en France, donnant naissance à une nouvelle confédération syndicale unifiée. Quant aux autres centrales, elles restent marquées par de fortes spécificités (la défense de l’encadrement uniquement pour la CFE-CGC, la référence à la chrétienté pour la CFTC ou la forte tonalité catégorielle pour l’UNSA) et n'entendent aucunement se remettre en cause.
Pourtant, une, voire deux confédérations syndicales permettrait de peser davantage auprès des pouvoirs publics et de redorer le blason d'un syndicalisme dans un monde où les décisions se prennent souvent à un autre niveau : dans les conseils d'administration des multinationales ou des organismes supranationaux, tels que le FMI, la Banque mondiale, l'OMC ou la Commission européenne.
Et si l’on admet que la vocation du syndicalisme est de défendre avant tout les intérêts des salariés à l'intérieur d'un espace de démocratie, il devrait y avoir la place, même dans une seule confédération syndicale, pour les diverses opinions pouvant exister, y compris celles d’intérêts catégoriels comme les cadres.
Mais en matière de syndicalisme, comme en politique ou dans la haute fonction publique, le conservatisme est souvent de mise lorsqu’il permet de rester bien au chaud dans son petit nid douillet (quelquefois hors de prix...) avec voiture de fonction et chauffeur, entouré de permanents fonctionnarisés, le tout financé par des cotisations syndicales et des financements publics importants…
Thierry Lepaon : le gouvernement veut lui créer une agence contre l’illettrisme sur mesure pour le recaser
Le gouvernement tente avec difficulté de trouver un nouveau poste à l'ancien secrétaire général de la CGT, poussé à la démission en janvier 2015 et toujours rémunéré par le syndicat.
Plus d'un an après son départ, Thierry Lepaon, ex-leader cégétiste, démissionnaire en janvier 2015, est toujours rémunéré par le syndicat. "C'est la tradition à la CGT. Quand un dirigeant remet ses fonctions et n'a pas trouvé de nouvelles responsabilités ou un nouveau job, on fait en sorte qu'il puisse vivre entre deux périodes de travail", révélait Thierry Lepaon en septembre dernier. Cette situation pose problème au gouvernement. En pleine contestation contre la loi El Khomri, il souhaiterait recaser Thierry Lepaon, pour envoyer un message positif aux syndicats en tête de la mobilisation.
Et le gouvernement a bien une idée : l'illettrisme. Il s'agit de l'un des sujets de prédilection pour le secrétaire général de la CGT qui a notamment rédigé un rapport sur la question en 1996 pour la Basse-Normandie. L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a toutfois déjà une présidente, Marie-Thérèse Geoffroy, qui exerce cette fonction de manière bénévole.
Le gouvernement aurait donc eu une idée. Selon Europe 1, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle agence, baptisée "Agence de la langue française pour la cohésion sociale", avec desmissions similaires à celles de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Manuel Valls aurait dû annoncer la nomination de Thierry Lepaon lors de son déplacement à Vauls-en-Velin avant de renoncer. La création d'une nouvelle entité pourrait être mal perçue en période d'économies. De plus, l'actuelle Agence nationale de lutte contre l'illettrisme n'emploie que 12 personnes pour un budget annuel de 1,2 million d'euros, dont 600.000 euros de subventions d'État et a même reçu les compliments de la Cour des comptes pour sa gestion impeccable.
4 milliards d’euros versés chaque année aux syndicats, de nombreux scandales, l’ancien président de la CGT recasé par le gouvernement... Les syndicats sont-ils encore représentatifs des travailleurs français et de leurs revendications ?
Fabien Engelmann : Je souhaiterais tout d’abord mettre en exergue le fait que la situation syndicale en France est une totale aberration aujourd’hui. Les syndicats ne représentent plus que 6% des travailleurs français, soit le chiffre le plus bas en Europe. Malgré cela, l’argent public est utilisé à tort et à travers pour promouvoir des idées tout à fait stigmatisantes et nauséabondes. Nous en avons eu encore un parfait exemple il y a peu avec la campagne de communication de la CGT contre nos forces de l’ordre.
Les syndicats d’aujourd’hui ne représentent plus les salariés. Les syndicats d’aujourd’hui sont non seulement dépassés par les questions de société et la crise sociale ainsi qu’économique, mais sont de plus bien souvent attirés par des postes, des compensations financières, et j’en passe.
Les syndicats devraient être libres et séparés de toute préoccupation politique. Et pourtant, des campagnes de communication entières (et donc l’argent du contribuable) de la CGT, de la CFDT ou de l’UNSA sont consacrées à la lutte contre le Front National. La Charte d’Amiens, selon laquelle le double objectif syndicaliste de « défense des revendications immédiates et quotidiennes et de lutte pour une transformation d’ensemble de la société en toute indépendance des partis politiques et de l’État », n’est plus respectée. Peut-on alors encore parler de représentativité des travailleurs français, de respect et de lutte pour leur travail et leurs revendications ? Au vu de tout cela, je ne le pense pas.
R&N : Le système syndical français est-il encore viable ou faut-il, selon vous, trouver une nouvelle forme de représentation des salariés français ?
Fabien Engelmann : Le système est aujourd’hui corrompu et la lutte sociale est biaisée. Une émergence de nouveaux syndicats autonomes, libres et non politisés est évidemment nécessaire. Mais, encore faudrait-il que les travailleurs s’investissent dans l’action syndicale pure, dans la vraie défense des salariés.
Nous sommes aujourd’hui à un point de non-retour : la contestation est systématiquement stérile et les syndicats sont de grandes sectes qui interdisent et boycottent tout autre son de cloche que le leur, qui verrouillent le débat et ne s’appuie que sur la gauche. C’est cela qui provoque le désamour complet de la population pour les organisations syndicales.
Le projet de remanier le syndicalisme français devra donc être mené depuis les racines, pour enfin changer le cœur de la lutte sociale.
R&N : L’existence de syndicats étudiants et lycéens est-elle justifiable ?
Fabien Engelmann : Très franchement, je pense qu’aujourd’hui, les syndicats étudiants ont la même image que les syndicats de travailleurs. Ils ne représentent plus rien, sont clairement politisés et n’ont aucun impact réel. Les jeunes pensent à leurs études, leurs examens ou concours, à leur futur et à leur avenir professionnel. L’UNEF par exemple ne représente que des étudiants de gauche, menés par un responsable socialiste qui sera sûrement étudiant à vie. Encore une fois, ils se prévalent d’une idéologie anti-capitaliste mais sont bien contents de recevoir les subventions, les aides, les APL, etc. et profitent ainsi de ce système qu’ils critiquent.
Au final, on est toujours dans ce système de contestation stérile et bien-pensante, sans réel but d’amélioration des conditions d’accueil, de suivi, d’aide des jeunes, etc. Pardonnez-moi l’expression mais leur seul but est tout simplement d’e******r le monde !
R&N : Les finances des villes FN sont scrutées à la loupe par vos adversaires politiques. Quel bilan tirez-vous de la gestion financière de votre ville au bout de deux ans ?
Fabien Engelmann : Ces deux ans nous ont permis dans un premier temps de baisser les dépenses de fonctionnement de notre mairie, d’assainir ses frais et de supprimer les dépenses somptuaires de l’ancienne majorité socialo-communiste. Les départs en retraite ne sont pas non plus remplacés.
Grâce à cela, notre budget d’investissement a pu augmenter et nous comptons en faire bon usage en redessinant notre ville, lui assurant ainsi un futur tourné vers l’avenir, avec un nouveau plan local d’urbanisme et une logique de développement durable.
Le quotidien des administrés et leur bien-être sont notre but ultime. Ainsi, nous sommes la seule commune de notre secteur a avoir baissé symboliquement de 2% les parts communales des taxes d’habitation, contrairement aux communes voisines comme Thionville (Les Républicains) où elles ont augmenté de 20%, ou encore Algrange (PCF) et Florange (DVD) par exemple.
R&N : Parmi la gestion financière d’une commune se pose la question des subventions associatives. Quelle place lui accordez-vous ? Sur quels critères choisir de subventionner ou non telle association ?
Fabien Engelmann : Les associations représentent évidemment le cœur et le dynamisme d’une ville. A Hayange, elles ont une journée dédiée, au cours de laquelle elles peuvent présenter leurs activités, leurs équipes et leurs actions. En dehors de cette fête conviviale et familiale, nous leur mettons à disposition, une fois par an et gratuitement, une salle pour pouvoir mener leurs assemblées générales ou grands rassemblements dans les meilleurs conditions possibles. Une soirée entière leur est également consacrée lors des vœux du maire et de son conseil municipal. (...,...)
Dans le siècle passé, au début du mouvement de la classe ouvrière, Karl Marx fut porté à considérer dans les organismes syndicaux, les formes par lesquelles la lutte de classe avait abouti à une lutte politique et révolutionnaire. Les expériences du chartisme en particulier contribuèrent à étayer historiquement l’opinion de Marx suivant laquelle les syndicats, école du socialisme, seraient l’arène de la Révolution. Ce jugement ne peut pas être condamné si l’on considère la période historique, où il fut formulé. Mais si l’on se reporte à l’époque actuelle, il faut constater que les syndicalistes ont indignement spéculé sur l’ancienne opinion de Karl Marx, pour attribuer aux formes syndicales l’exclusivité du rôle révolutionnaire. C’est un fait généralement ignoré en France et en Italie, que Marx, en observateur scrupuleux du développement de la lutte des classes, et en adversaire inlassable de toute conclusion dogmatique n’a nullement manqué de réviser son point de vue à la lumière de l’expérience historique. Il se rendit compte que les syndicats enlisés dans les sables de la résistance économique n’étaient plus les organes naturels de la lutte de classe, comme l’affirment encore les épigones de l’école léniniste, (Trotskistes, Bordiguistes, Brandleristes, etc.) mais que leur fonction se limitait à résister à la tendance des capitalistes de réduire au minimum possible les frais d’existence du capitalisme.
Il est avéré que cette résistance des syndicats ne saurait amener aucune amélioration réelle et générale dans la situation ouvrière. La lutte économique dans les limites de la société capitaliste ne permettrait à l’ouvrier que de perpétuer sa vie d’esclavage lors même que les crises de chômage ne viendraient pas enlever à de larges masses leurs moyens d’existence.
D’autre part Marx remarqua que les syndicats manquaient au rôle d’éducateurs révolutionnaires du prolétariat. Et c’était là, pour lui, l’élément essentiel de développement de la lutte de classe vers la victoire du socialisme. Il va de soi qu’aucun révolutionnaire ne saurait perdre de vue le point de vue fondamental qui contient en soi la libération du prolétariat et de la société toute entière. Ce que Marx ne pouvait encore voir, c’est la fin des organisations syndicales dans le marais de la collaboration de classe. C’est ce que nous avons vu pendant et après la guerre.
Après la guerre mondiale et la révolution russe, deux tendances se trouvèrent en face dans le mouvement communiste, deux tendances qui donnaient au problème syndical des solutions complètement différentes. Les uns, les Léninistes, préconisaient la nécessité de conquérir les syndicats, c’est- à- dire de remplacer les chefs réformistes par des chefs communistes, ou bien de révolutionner les syndicats réformistes. Les autres, extrémistes d’Allemagne, tribunistes de Hollande, préconisaient la destruction des syndicats. Aux syndicats, comme instruments de lutte directe de la classe prolétarienne, étaient opposés les conseils révolutionnaires surgis spontanément en Allemagne au cours des mouvements insurrectionnels de 1918- 1919. ( ...,... )
La Commission européenne l’avoue: elle peine à trouver la formule magique qui empêcherait des millionnaires de toucher des subventions agricoles issues de fonds publics. Une telle franchise est inhabituelle et ne passe pas inaperçue
L’affaire débute en 2010. Cette année-là, un rapport publié par FarmSubsidy.org détaillait les excès commis dans les paiements effectués dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Parmi les plus criants, tous ces bénéficiaires, presque tous des notables, qui ne produisent même pas une feuille de laitue.
La reine d’Angleterre touchait ainsi 473 000 livres pour ses nombreuses propriétés. Autre bénéficiaire, en Bulgarie cette fois, la fille d’un ancien ministre chargé de gérer les fonds communautaires… Ou ces agences immobilières qui, le temps de transformer du terrain agricole en zone à bâtir, profitaient de la manne communautaire… Sans parler des terrains de golf émargeant aux mêmes subventions. Malaise. Et la situation n’est pas très différente aujourd’hui.
Ce rapport avait alors fait grand bruit. La Commission, très embarrassée, avait promis de revoir le mécanisme lors du prochain budget agricole. Exercice rendu incontournable d’autant plus que les Etats tournent au ralenti et ont de moins en moins d’argent à mettre dans les pots communs européens. En attendant que les chefs d’Etat s’entendent sur le budget communautaire global en février, le Parlement européen passe le budget agricole 2014-2020 au crible cette semaine.
Les technocrates avouent qu’ils n’ont pas la tâche facile. Les arbres fruitiers sur la propriété royale ne méritent-ils pas un soutien? Et les terrains de chasse qui absorbent le gaz carbonique? Et les plaines qui embellissent les paysages?
Pas facile de dénicher la formule magique qui mettrait de l’ordre dans ces excès, d’autant que la Commission s’oriente vers un paiement uniforme à l’hectare… découplé de la production!
Pour l’heure, une chose est sûre. Le budget de la PAC sera définitivement tondu. La Commission propose de le passer de 400 milliards d’euros pour 2007-2013 à 378 milliards pour les huit prochaines années.
Les subventions mises en cause ne sont pas illégales. Mais tout ce qui est légal n’est pas forcément juste. Isn’t it, Your Majesty? (...,...,... )
A l’Est, les dirigeants eurosceptiques accusés de s’enrichir grâce aux fonds européens
A Bruxelles, la Commission appelle à ne pas jeter le discrédit sur cette politique au cœur de la construction européenne. Des dirigeants eurosceptiques sont accusés de s’être enrichis ou d’enrichir leurs proches en détournant l’argent de ces fonds.
Rassemblement contre le chef du gouvernement tchèque Andrej Babis et la ministre de la justice Marie Benesova, à Prague, le 13 mai. MICHAL CIZEK / AFP
Un premier ministre tchèque qui risque entre cinq et dix ans de prison. Un chef du parti au pouvoir en Roumanie visé par une enquête du parquet pour détournement de fonds. Le gendre du premier ministre, Viktor Orban, accusé de s’enrichir sur fonds structurels européens grâce à ses liens familiaux en Hongrie… Ces dernières années, les scandales de corruption liés à ces enveloppes se multiplient dans plusieurs pays de l’Est ayant intégré l’Union européenne (UE) à partir de 2004.
Toutes les formations politiques sont touchées, avec presque à chaque fois les mêmes ingrédients sulfureux : des gens au pouvoir, ou leurs proches, profiteraient des fonds de cohésion destinés au développement des régions les plus pauvres de l’UE, tout en attaquant de plus en plus durement les institutions européennes dans leurs discours…
L’enjeu est important pour le scrutin du 26 mai : les prochains eurodéputés devront négocier la future enveloppe de fonds régionaux pour la période 2021-2027. Alors que 351 milliards d’euros ont été prévus pour 2014-2020, le départ du Royaume-Uni devrait mécaniquement réduire les montants alloués.
Sans compter que plusieurs capitales de l’Ouest veulent désormais conditionner les versements de ces sommes au respect de l’Etat de droit, voire à l’accueil des demandeurs d’asile. Dans ce contexte, même si l’argent européen a massivement servi aux populations et aux infrastructures de l’Europe médiane, la multiplication des scandales menace de décrédibiliser une des politiques pourtant au cœur de la construction européenne.
Depuis trois semaines, ils sont par exemple desmilliers à défiler chaque lundi en République Tchèque pour protester contre la nouvelle ministre de la justice, nommée le 30 avril après la démission surprise de son prédécesseur. Ce dernier a quitté son poste quelques jours seulement après que la police locale a recommandé la mise en accusation du premier ministre, Andrej Babis. Deuxième fortune du pays, ce dernier est soupçonné d’avoir artificiellement saucissonné, en 2007-2008, un projet hôtelier de son conglomérat, Agrofert, dans l’unique but de bénéficier d’une aide européenne de 2 millions d’euros, sous forme de fonds destinés aux petites et moyennes entreprises.
En Roumanie, Liviu Dragnea, le président du Parti social-démocrate au pouvoir, est, lui, mis en examen depuis fin 2017 pour avoir détourné 21 millions d’euros de fonds européens, en marge de chantiers de rénovation de voirie. Sous son contrôle, Bucarest multiplie les réformes contestées pour affaiblir la justice anticorruption… Face aux critiques venues de Bruxelles, le leader de la gauche roumaine n’hésite pas à multiplier les discours souverainistes. ( ...,...,... )
.................................................. A propos de la majorité ......
.
....... "J' ai attrapé un coup de soleil, un coup d'amour, un coup d' " je t'aime".
Les paroles de cette célébre chanson d'amour de Richard Cocciante hante mes pensées depuis cette incroyable élection présidentielle 2017.
........ Un vrai conte de fée pour tous les Français !?? - Dit-on .... !
.................................................. Je nage dans le bonheur en cette fin de mois de Mai - Nous imaginons bien une photo illustrant des enfants courant dans les prés. Cette image me semble opportune de mon état d'esprit -(...?;...). Nous sommes sauvés depuis ce jour "un" du renouveau . Les médias unanimes nous vendent le nouveau président, fraîchement élu, à toutes les sauces et sous toutes les formes. Que de compliments sur le petit écran. Il est trop beau disent les jeunes filles - Quelle chance nous avons -
...... LOL !!!
Les groupis déchirent leurs culottes à chaque meeting pour les envoyer au bellâtre. Les enfants dansent autour de lui tant la joie est grande au sein du peuple plein de gratitude. Cette jubilation médiatique post-électorale unanime fait plaisir à voir- Même l'air me semble meilleur depuis l'arrivée au ministère de N. Hulot. L'eau me semble plus limpide, je me sens rassuré sur le sort du pays depuis que LAREM fait une si belle l'unanimité auprès de nos concitoyens et des médias ... Snif ! ... J'en ai les larmes aux yeux; ... tant je crois que je vais .... tssik ! OUF... Mon miroir accuse le coup -
Bref ! Et dire qu'en République les médias doivent faire preuve d'objectivité, de pluralité et d'impartialité - Il parait ! ? Les masques sont tombés -- ... On se fout de notre gueule ou quoi ? Pardon mais cela se voyait un peu quand même ! ...
Les médias seraient objectifs ? La confiance s'effrite à en croire les caricatures du Net ...
Le péril était si grand en cette période électorale que personne n'a pu cacher son jeu, certes selon la méthode subtile habituelle - L'entente cordiale à permis de vaincre le péril qualifié - Ce temps est révolu, la tempête s'est calmée, la victoire est acquise,.... retour aux compromis oratoires de façade entre copains ainsi qu'aux faux semblant de contradiction - Dès aujourd'hui, Les loups n'auront qu'à se grimer devant la caméra pour feindre la pluralité et ainsi de ne pas trop effrayer les moutons.
Les apparathiks grimés et infiltrés dans tous les médias pourront désormais mimer, comme auparavant, la contradiction de façade et l'opposition de principe entre gens de bonne famille - ...................... J'exagère, .... mais à peine ! - Certains médias ont montré peu d'objectivité .... Ainsi leur vrai visage.
Bref !.Le monde occidental "LIBRE" est sauvé - Sauvé de quoi ?
.................................................... L'affaire est donc à suivre sur les cinq années du mandat de Sir Macron pour surveiller les projets de fonds votés en "catimini" au delà des déclarations démagogiques de façade répétées qui ont pour but de simuler l'action ou de tromper l'opinion sur les réelles intentions ( ... un peu comme cette épisode sur les travailleurs détachés ( octobre 2017), cette autre dilatoire sur les mesures "Climat" de Sir N hulot ( Rien de sérieux ne sera fait !) ... ( ou concernant les mesures substitutives de l'état d'urgence; etc... ) - Nous pourrions encore évoquer cet autre aspect d'une politique écran sur l'intérêt porté à la condition féminine, PMA, etc .... : Programme de façade en trompe l'oeil - Ces grandes causes polémiques cachent en réalité la vacuité du programe de fond .... . Les ignares seuls y croiront - Nous irons seulement plus loin dans la Libéralisation de l'économie . Seeul compte le mondialisme effréné des capitaux - Je vous en fais témoin pour l'avenir.
Le fait n'est pas nouveau et la méthode bien rodée ....
En effet, la dernière fois qu'un banquier "s'est pointé" à l'élysée ... c'était avec une mission trés précise et particulière qui n'était en rien innocente dont je vous laisse trace ci dessous au travers d'articles tiers mais qui se résume en un changement historique et radical du système de financement de l'état responsable de notre prochaine et très proche faillite. J'ai bien peur que cette nouvelle Présidence ait elle aussi pour la plupart d'entre nous un goût amer qui se fera sentir dans quelques années à l'image des conséquences du passage de son illustre prédecesseur ( Pompidou : Conséquence ? Une Dette aujourd'hui équivalente au PIB en 2017- Trois fois rien ! -) - A suivre donc -
.
Voilà sinon, si cela s'avère être le cas lors des prochaines années, le vrai visage du nouveau Président ... et le vrai motif de son élection, justifiant selon mon humble avis cet étrange soutien inconditionnel et unanime de l'intelligentsia politico-économico-médiatique ... au niveau Européen :
.
Parachever l'édifice libéral financier internationaliste qu'appelle de leurs voeux les magnats du monde économique. Sur notre symbolique épitaphe national pourra se lire .... "Mort pour que survive l'économie capitaliste et les magnats de la finance"- LOL.
.
Ce Président, cette équipe gouvernementale peuvent le faire et enfin réaliser le rêve réactionnaire des magnats capitalistes car ils ne sont justement pas issus des milieux politiques classiques qui nous mentent et se contiennent un tant soit peu pour s'assurer les suffrages lors des nouvelles échéances électorales. Eux sont là comme dépositaire et mandataire provisoire, sans horizon ni ambition future de carrière, d'un mandat de réforme précis octroyé par qui de droit - Yes they can ! Ils s'en iront tout simplement après avoir accompli leur mission - Seule la rue peut les arrêter. La révolte est-elle encore possible à l'heure du surendettement, de la télé réalité qui lave les cerveaux ... et de la mentalité des petits profits immédiats ?
Sauf d'affronter le barrage des citoyens révoltés .... Mais il n'est pas encore l'heure ( ...car le niveau de mécontentement est encore en deçà du seuil critique : Ils avancent par étape et de manière sectorielle ).... et il le savent - Dormez tranquille,... Ils oeuvrent pour nous (Pardon : pour eux) !
Mais les conséquences seront graves - Je ne voudrai pas que les Français se réveillent un beau jour avec une "Inflammation démocratique aïgue", ... sorte d'inflammation atypique du pouce et de l'index ( qui portèrent des bulletins extrémistes vers les urnes par dépit au lieu de choisir un programme par conviction ) qui transforme par erreur ce désapointement politique à l'égard des institutions en haine ... . Car il faut un coupable, et comme le vrai fauteur de trouble ( La finance et la grosse industrie ) se tient caché derrière les institutions ( législateur, président / Loi / conflit quotidien ) , On vous désignera (...par une substitution habile dont le secret revient aux médias connivents) un substitut classique : L'étranger ( ....Peut-être vaut-il Mieux une guerre fratricide que de perdre le pouvoir selon l'esprit des possédants - CQFD : On en profitera pour annihiler les résistances et les quelques mouvements politiques opposants,.... comme il se fît de nombreuse fois dans l'histoire - cf anarchie )- Vous n'avez donc pas le droit à l'erreur Monsieur le Président -
Outre ( dans le meiller des cas ) un certain bénéfice dans l'efficacité de gestion de la politique économique de la zone "euro" ( ... au profit des riches et des technocrates ), on retrouve toujours dans ce transfert de compétence le "danger relatif" de la remise dans les mains d'une instance supra-nationale de compétences jadis nationales et la possibilité de recourir à des mesures de "retorsion" ( ...Extrait - << .... « Certains conseillers d'Emmanuel Macron vont très au-delà (du semestre européen) et estiment que la sanction la plus utile pour un pays qui ne respecte pas le PSC serait qu'il soit privé du parapluie du Mécanisme européen de stabilité. C'est dangereux mais c'est une manière, très anglosaxonne, de répondre à la question : que peut-on faire pour mettre les pays devant leurs responsabilités ? », explique Daniel Gros.....>> ) - Il faut alors que ces instances soient solides dans leur constitution démocratiques .... et c'est justement le point faible, notamment, des instances économiques ou politiques Européennes dont on soupçonne parfois la collusion avec des lobbies. Cela n'ira probablement pas dans ce cas dans la bonne direction, celle de la volonté des peuples, si l'on considère le grief général fait au mandat représentatif dont je fais écho sur mon site -
Le second risque, conséquence du premier consiste dans le creusement des écarts de richesses au sein des populations et l'appauvrissement, voire la disparition totale des classes moyennes en conséquence d'une libéralisation excessive des rouages économiques ( uberisation & gouvernance économique par l'Europe ). Un retour progressif du droit vers la précarité, la pauvreté, le creusement des écarts de richesse et le chaos dans les relations sociales comme au début du 19° siècle -
Cette société de l'agent "roi" engendre un nivellement des salaires par le bas au niveau Européen .Etes-vous prêt à travailler pour un salaire moyen de 750 Euros pour 40 Heures ou plus hebdomadaire ? Ce montant est relatif car cette valeur est proportionnelle en fonction du coût de la vie - L'explosion des loyers et des biens secondaires vont dans ce sens - ( cf article du dictio anrcho- "arnaque des stat" )- Ce scénario d'une "marche "forcée" vers une construction Européenne bancale tendrait alors à nous rapprocher des conditions que je décris dans ma "cinquième prophécit" ( Taux de convergence à 82 % en 2022 ) -
Alors je vous le dis : Attention messeiurs les énarques, messieurs les riches, le point de rupture n'est plus trés loin, les peuples souffrent, la révolte gronde, vos solutions partielles et transitoires vous enrichissent, vous font gagner du temps sans résoudre les problèmes de fond,... l'histoire se répéte et mène encore une fois progressivement mais sûrement l'Europe au même résultat du chaos comme au début du 20° siècle ! Le déchirement de l'empire fera rage -
................... Mrs les politiques,.... Vous y aurez largement contribué en poursuivant dans cette direction -
.
On nous parle d'un renouveau démocratique qui ne prend forme que dans l'esprit des cadres de LREM ou dans les textes fabulateurs de certains médias - Le bilan actuel, qui semble de bonne augure est le suivant -
- Président : Un ancien Banquier
- Premier ministre : Un ancien du lobby nucléaire ( AREVA )
- Législature : ? .... J'écoute J-L mélanchon en ce vendredi matin 9 juin 2017 sur BFMTV ( face à Bourdin ) qui prétend que la plupart sont en réalité des lobyistes déguisés en société civile - ( J'ajoute à titre perso ... des professions libérales ou des cadres au profil psychologique compatible, des collaborateurs d'anciens politiques, certes jamais élus, mais convaincus et politiquement conquis - Où sont les gens du peuple et le lien direct et permanent manquant avec le peuple de base ) ?
.............. Pour bien comprendre le projet Européen et la progression des réformes institutionnelles en France ! ....
Mais pourquoi avait-on voté en 1973 cette loi imposant à l'Etat de passer par les banques privées ou les marchés pour financer sa dette ?
Par cette loi ( ( NB - Loi pompidou- Giscard ), il devenait interdit au Trésor français de s'adresser directement à la banque centrale. 2e numéro de notre série en 5 volets sur les 40 ans qui ont permis à l'industrie de la finance de prendre le contrôle du monde réel.
40 ans pour en arriver là
Dit autrement, de prêter directement à l’État de l’argent à taux zéro ou à un taux équivalent à celui qui prévaut lorsque la Banque centrale prête de l’argent aux banques.
Dès lors, en vertu de cette loi, l’État est obligé de passer par le système des banques privées pour financer son endettement. Cette loi constitue en elle-même un véritable défi à la souveraineté étatique, puisqu’elle interdit au Souverain - l’État démocratique étant l’aboutissement politique et juridique du Peuple souverain - de se donner l’argent dont il est pourtant le seul garant et seul émetteur de monnaie de base. Et elle l’oblige, pour emprunter, à passer par des tiers privés (les banques) qui lui prêtent l’argent dont il est cependant le fournisseur en dernier ressort ! Une situation déjà ubuesque en elle-même, mais qui s’est encore aggravée depuis, puisque, en volant au secours des institutions financières lors de la crise de 2008, l’État est également devenu le fournisseur en premier ressort de ces mêmes institutions qui aujourd’hui lui reprochent son endettement, et lui appliquent en conséquence des taux usuraires…
Comment en est-on arrivé là ? Le cas français.
Il est tout à fait permis de croire à la bonne foi du législateur. Dans l’esprit de celui-ci et des hauts fonctionnaires de l'époque, il s’agissait avant tout, après la période de reconstruction de la France de l’après-guerre, d'instituer un garde-fou afin de préserver le pays des abus passés faits sur les épargnants et les rentiers par l’inflation et les dévaluations. Car en l'absence de limitation légale au pouvoir arbitraire de l'Etat de créer de la monnaie, l'équilibre du système repose uniquement sur la volonté des gouvernements de s'imposer une discipline budgétaire. Sans cette discipline, et s'il devient systématique, le financements des déficits par simple émission monétaire est un mauvais coup porté au reste de l'économie puisque cet argent "créé" l'est sans contrepartie réelle.
En 1973, près de 30 années "d'abus" étatiques en matière de création monétaire viennent de s'écouler dans le cadre de la remise à flot de l'économie française suite aux destructions de la deuxième guerre mondiale. La France étant désormais reconstruite, il n’était plus aussi nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s'étaient avérés bénéfiques pour le financement de dépenses d’investissements structurels. D'autant qu'en plus de ces investissements lourds, ces mécanismes de création monétaire "facile" avaient souvent été utilisés pour financer le fonctionnement courant de l'Etat. Aux yeux des hauts fonctionnaires ou des législateurs de l'époque, il était à la fois utile d'encadrer les potentielles dérives de l'Etat en la matière et souhaitable de sortir d'une ère d'économie administrée.
Reste que ces bonnes intentions finirent par faire aussi le jeu du monde de la finance, celui-ci voyant bien l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système dans lequel l’État doit obligatoirement passer par lui pour emprunter. De ce point de vue, la loi de décembre 1973 fut également le fruit d'un habile lobbying bancaire visant à consolider ces "bonnes dispositions" politiques afin de "neutraliser" ceux qui auraient pu remettre en question l'argument d'un Etat trop dépensier et prompt à faire tourner la planche à billets pour continuer à s'endetter dans la mesure où en 1973, l'État français n'était quasiment pas endetté.
Au final, comme on le sait, le nouveau système n’a bien évidemment pas empêché l’État de s’endetter ! Contrairement à ce qu’escomptaient certains, la loi de 1973 n’aura donc pas rempli son rôle de garde-fou budgétaire : l’endettement public s’est poursuivi. Et - circonstance aggravante - il a été contracté auprès de créanciers financiers privés pratiquant des rentes sur la dette. Tant et si bien que l’État est progressivement devenu l’otage d’un système financier privé.
De la sorte, avec la loi de 1973, la France changeait en réalité de monde en mettant à mort le système qui pourtant avait permis sa reconstruction et son renouveau industriel. Il faut en effet en être bien conscient : sans les avances gratuites du Trésor, l’inflation et les dévaluations, la France d’après-guerre n’aurait pas pu se reconstruire. Si la France avait choisi la finance et le remboursement des dettes, à la sortie de la Seconde guerre mondiale, elle ne se serait jamais relevée, car elle aurait croulé sous le poids du passé. Si l’intérêt supérieur de la France n’avait pas été au-dessus, des épargnants, du rentier et du système financier pour privilégier l’économie réelle, la fabrication de véritables richesses industrielles, issues pour la plupart alors des grands programmes de l’État, n’aurait pas été possible. Jamais la France ne se serait hissée à la quatrième puissance économique mondiale avant 1970, si le Général de Gaulle n’avait pas mis la finance au service de l’économie du pays.
..................... ( ...,... ) voir sur site origine -
Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-1973-prets-etats-banques-privees-interdiction-banques-centrales-argent-taux-zero-jeanluc-schaffhauser-269187.html#VuzeXLdtVoFCOsBJ.99
Entre mars 2016 et mai 2017, En Marche a été financé pour moitié par 913 dons, révèle le "JDD" ce dimanche 2 décembre. Le Royaume-Uni aura davantage contribué que les dix plus grandes villes françaises de province à la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.
C’est un groupe de soutien qui ne lésine pas sur les moyens. Le Journal du dimanche, qui a épluché les comptes de la République en Marche (LREM), révèle ce 2 décembre que l’épopée présidentielle d’Emmanuel Macron a été financée pour moitié par… 913 personnes seulement, au maximum. Ce « club des mille » a versé pas moins de 6,3 millions d’euros à En Marche entre sa création en mars 2016 et mai 2017, ce qui représente 48% du total des dons. Ce chiffre impressionnant dépasse par exemple l’ensemble des donations faites aux « petits » candidats, parmi lesquels Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Philippe Poutou, François Asselineau, Nathalie Arthaud, Jacques Cheminade. De quoi doper spectaculairement une candidature à la présidentielle.
Dans une enquête publiée en avril dernier, Marianne a montré comment les équipes d’Emmanuel Macron s’étaient largement appuyées sur des dîners de levées de fonds organisés auprès de professionnels de la finance afin de lancer la candidature de l’énarque. A la fin de l’année 2016, « 69% » des dons avaient été obtenus par ce biais. En Marche pouvait même compter sur un précieux club de « 400 donateurs à plus de 5.000 € ». L’enquête du JDD vient confirmer que ce cercle s’est élargi dans les six premiers mois de 2017… mais pas trop. Le chiffre de 913 correspond en effet aux dons de plus de 5.000 euros et non au nombre de donateurs, le plafond étant de 7.500 euros par personne et par an. Or, il y a fort à parier que nombre des riches mécènes de l’inspecteur des finances ont choisi d’effectuer deux dons, un en 2016 et un en 2017. Son cher « club des mille » est donc plus précisément un premier cercle de 450 à 913 donateurs.
La géographie de ces dons révèle un autre déséquilibre. Elle brosse le portrait d’un candidat largement soutenu en région parisienne (56% du total) et… dans les places fortes de la finance à l’étranger, beaucoup plus qu’en province. Troublant, au moment où une partie de la « France périphérique » se soulève à travers le mouvement des « gilets jaunes ». On apprend ainsi que les dons en provenance de Suisse (95.000 euros) ont rapporté plus d’argent à En Marche que ceux venus… de Marseille (78.364 euros), la deuxième ville de France ! Avec seulement 18 bienfaiteurs mais 105.000 euros octroyés, les Libanais ont fortement contribué à l’émergence du macronisme, davantage que les 250.000 habitants de Bordeaux et 230.000 habitants de Lille réunis ! Après Paris, la deuxième ville la plus « macronisée » n’est autre que… Londres. Avec 800.000 euros de dons, le Royaume-Uni rapporte plus que… l’ensemble des dix plus grandes villes françaises de province. Cette information donne une autre tonalité à la suppression partielle de l’« exit tax », annoncée en grande pompe par Emmanuel Macron dans le magazine américain Forbes, en mai dernier.
En cherchant à se défaire de son étiquette de « candidat des riches », l'ancien banquier aura par ailleurs laissé ses troupes mentir à la presse. En mai 2017, les équipes d’En Marche assuraient en effet à Libération que la proportion de dons de plus de 5.000 euros par rapport à la collecte totale était d’« un tiers ». C’est en fait la moitié, comme le documente aujourd'hui l’enquête du JDD. Saisissant, rapporté à l’étude de l’Institut des politiques publiques publiée en octobre dernier, qui révèle que les grands gagnants de la politique fiscale d’Emmanuel Macron sont… les ultrariches. Les 1% les plus riches voient leurs revenus augmenter de 6%, quand les ménages les plus modestes perdent 1% de pouvoir d’achat. (....,...)
Emmanuel Macron, seul candidat à la présidentielle ouvertement favorable au CETA
L’immense majorité des candidats à la présidentielle fustigent un accord qui grignote la souveraineté des Etats et nivelle vers le bas les normes d’environnement et de santé.
Par William Audureau Publié le 13 février 2017 à 15h39 - Mis à jour le 14 février 2017 à 07h18
Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle 2017 participe à un meeting de campagne à Lille, samedi 14 janvier. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS POUR LE MONDE
Après sa signature à la fin d’octobre, le traité canado-européen passe son grand oral. Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), traité de libre commerce instituant des règles d’échanges privilégiés entre acteurs et marchés canadiens et européens, doit faire l’objet, le 15 février, du vote en plénière devant le Parlement européen.
En cas d’adoption, les nouvelles règles commerciales entre les deux marchés entreraient en vigueur de manière provisoire et partielle, en attendant la ratification définitive du traité devant chacun des parlements européens. La procédure peut prendre plusieurs années.
En France, la quasi-totalité des candidats déclarés à l’élection présidentielle a d’ores et déjà exprimé son opposition à son adoption.
LE SEUL QUI EST OUVERTEMENT POUR
Emmanuel Macron (En marche !). L’ancien ministre de l’économie de François Hollande a déclaré, à l’automne lors des Journées de Bruxelles, que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada ».
Tout en jugeant « pertinentes » les questions posées par le Parlement wallon lors de son veto, en octobre 2016, il estime que le traité devrait être exclusivement ratifié au niveau européen et non devant les vingt-sept parlements nationaux. « La politique communautaire commerciale, c’est la souveraineté de l’Europe », a-t-il notamment expliqué.
Bon. Maintenant que le braquage a eu lieu, revenons un peu sur la scène du crime, le hold-up électoral du siècle. Comment ce *** de Macron est-il parvenu à accéder à la présidence ? C’est à cette question que je vais tenter de répondre, en synthétisant tout ce qui a pu se dire ici ou là, et en ajoutant bien sûr une brillante touche personnelle.
Macron au pouvoir : comment, pourquoi ?
Le jeune bourge arriviste
Macron nait en 1977, l’année du rapprochement entre le Mozambique et l’URSS ; hasard ? Je ne pense pas. Il est le fils de deux médecins, ce n’est pas sa faute, mais l’inscrit d’emblée dans la catégorie CSP+ qu’il n’a jamais quittée. Il fait ses études chez les jésuites (il ne cache d’ailleurs pas son catholicisme, se prenant lui-même pour Jésus), puis au lycée Henri-IV, véritable incubateur de gosses de bourges, où il passe son bac avant d’entrer en prépa littéraire où, contrairement à ce qu’il aime parfois à laisser entendre (une sorte de mensonge par omission), il échoue deux fois à l’examen d’entrée à l’Ecole Normale Supérieure, son drame. Après une maîtrise sur Machiavel –pour le coup, une lecture dont il a su tirer parti- et un DEA sur je ne sais quoi, on s’en fout, il commence à sérieusement à se dire qu’il est temps d’arrêter de glander à la fac, et de devenir président ou quelque chose dans le genre. Il commence tranquillement en allant étudier à l’IEP Paris, puis en venant parasiter occasionnellement le bureau de Paul Ricœur, l’auteur de Temps et récit, quoique selon Marc Endeweld dans son livre L’Ambigu monsieur Macron, le philosophe n’ait en fait guère accordé d’importance à ce jeune ambitieux qui néanmoins, grâce à ce compagnonnage (si tant est que l’on puisse dire que l’on « compagnonne » avec son vers solitaire), intègre le comité de rédaction de la revue Esprit, organe historique du christianisme de gauche (qui bascule à droite à partir des années 80). Il prétendra aussi plus tard avoir bossé pour le philosophe de (vraie) gauche Etienne Balibar, mais celui-ci a démenti, pas de bol. Bref ; il a 25 ans. Bien décidé à passer à la vitesse supérieure, il entre à l’ENA-Strasbourg, où il forge bien entendu son tempérament rebelle et anti-système (ah.ah.). Ceci fait, il intègre l’Inspection Générale des Finances, et tire profit du parrainage du sympathique Jean-Pierre Jouyet, un ami de Fillon et de Hollande qui fait partie de tous les gouvernements depuis des lustres. Il commence déjà à attirer l’attention du grand patronat, comme le rappelle cet article du Figaro (citant Marianne) traitant des rapports entre Laurence Parisot, ancienne patronne du Medef, et Macron : « On se connaît bien», souligne l'ex-patronne des patrons. «J'ai apprécié travailler avec lui, c'est un interlocuteur remarquable pour son écoute, sa créativité», rapporte Laurence Parisot (…). L'hebdomadaire (Marianne, donc, NB) rappelle qu'en 2006, elle avait tenté de recruter Emmanuel Macron au poste de directeur général du Medef. Il avait refusé mais depuis ils n'ont jamais perdu contact ».
A partir de ce moment, Macron entre de plain-pied dans les élites, et fréquente assidument les grands de ce pays : Henry Dunant, magnat de l’immobilier très influent au sein de qu’on appelle la Deuxième Gauche (issue du renoncement au marxisme, à l’acceptation des lois du marchés et donc du capitalisme, ce n’est donc bien évidemment plus de la gauche du tout –c’est ce qu’on peut trouver en raclant au fond de la tête de Valls) ; Jacques Attali (pour ceux qui ne le connaissent pas, c’est une sorte d’oracle postmoderne qui présente la particularité de s’être toujours trompé dans toutes ses prédictions), dont il intègre la commission du même nom, un bidule néolibéral mis en place par Sarkozy et prônant le retour à la croissance par la déréglementation ; Xavier Fontanet, président d’Essilor, une grosse boîte d’optique ; Serge Weinberg, président de Weinberg Capital Partners, qui selon leur site « propose une réelle alternative aux dirigeants et actionnaires recherchant un partenaire qui puisse les aider à recomposer leur capital » ; Laurent Bigorgne, directeur général de l’institut Montaigne ; Françoise Holder, codirectrice du groupe Holder (chaînes de boulangeries Paul…) ; Stéphane Boujnah, président d’Euronext, qui gère les bourses de Paris, Lisbonne, Amsterdam et Bruxelles ; Christian Dargnat, ancien de la BNP Paribas et du Crédit Mutuel, qui est aussi passé par le Medef ; Pierre Naterre, ancien du Medef également ; Jean-Michel Darrois, un avocat d’affaire ; ou encore Alain Minc, l’homme qui deux mois avant le cataclysme qu’a représenté la crise des subprimes de 2008, affirmait sur tous les plateaux télés que tout allait bien, et qui est sans doute à la fois l’un des économistes les plus médiatisés et les plus incompétents du pays. C’est lui qui pistonne Macron pour le faire entrer chez Rothshild, la célèbre banque d’affaire.
Le banquier qui flambe
Là, ça commence à devenir intéressant. Comme l’a souligné pendant la campagne une note de blog sur le site Les Crises, Macron se comporte dans sa banque comme un parfait petit soldat du capital et, grâce à ses compétences dans le domaine (notamment auprès de Nestlé qui selon la CGT, je le dis en passant, fraude chaque année 192 millions d’euros au fisc), empoche un sacré pactole : entre 2011 et 2013, il brasse ainsi 2,7 millions brut, soit 1,4 millions nets. Or, qu’a-t-il déclaré comme patrimoine, en 2014, au moment de devenir ministre ? Et bien, tenez-vous bien : presque rien. Volatilisé, le pognon. Ce qui suggère qu’il est parvenu à claquer l’équivalent d’un SMIC par jour pendant ses années Rothshild. Justification de Sylvain fort, porte-parole d’En Marche ! : « Pendant les années Rothschild, Emmanuel Macron a adapté son train de vie à ses revenus, et il a donc pas mal dépensé. » C’est peu de le dire. Un bon gestionnaire, en somme. D’autant que ce ne sont pas les seules bizarreries de cette déclaration de patrimoine surréaliste. Jugez plutôt : en 2007, alors qu’il ne gagne « que » 40 00 euros par ans, il achète un appartement de 83 m² à Paris à 890 000 €, soit 1 000 000 €, si on ajoute les frais. Comme c’est une grosse somme, il emprunte 550 000 euros (sans intérêts, c’est bien d’avoir des amis riches) à Henry Dunant, évoqué plus haut, et 400 000 euros au Crédit Mutuel (la banque préférée de Bolloré, un autre copain de Manu), étant entendu qu’il a dû tout de même tomber sur un conseiller plutôt conciliant, car faire un crédit de cette ampleur quand on déclare 40 000 euros pas an, c’est inédit. Quant à Dunant, on ne sait pas s’il n’a pas exigé des contreparties, notamment à Bercy. Tout ça pour rien : l’appartement a été pour lui une ruine, puisqu’il l’a payé 250 000 euros de trop. Sacré gestionnaire, encore une fois : à un tel point, que malgré des revenus plus que confortables (un millions et demi après impôts en trois ans), il doit quand même encore souscrire deux emprunts auprès du Crédit Mutuel : 350 000 euros pour des travaux en 2011, et 200 000 pour on ne sait quoi en 2012. Bref ; Macron gère son patrimoine comme un manche –tout en se démerdant, on ne sait comment, pour ne jamais être assujetti à l’ISF.
Dès cette période faste, bien sûr, le bonhomme n’est jamais bien loin du politique, quitte à pratiquer parfois des enjambements douteux, par exemple lorsque, ainsi que l’avait brièvement rapporté le journal Capital, en 2013, il appelle la rapporteure PS du projet de loi de séparation des banques « plusieurs fois pour lui demander de retirer deux amendements non favorables à ses amis banquiers. Elle avait fait la sourde oreille. » Le fripon ; déjà, l’idée de tirer des ficelles en faveur de ses compères lui trottait dans la tête.
Le ministre incompétent
Cependant, pas idiot non plus, Manu finit par réaliser que pour servir les intérêts du capital, plutôt que de devoir passer des coups de fils au pouvoir, le mieux demeure en fin de compte d’être le pouvoir. Sitôt dit, sitôt fait –il est pressé, le bougre : se servant de son « amitié » (je ne sais guère comment appeler ça) avec Jouyet et Attali, Macron entre dans l’orbite du Parti Socialiste ; présenté à François Hollande, il coordonne pour lui le travail de quelques économistes de tendance libérale, avant de devenir, une fois passé la victoire du Flamby, secrétaire général adjoint de l’Élysée, chargé des questions économiques. Et en 2014, c’est la première consécration : soutenu par Jouyet et fort de l’affection du président, qui comme d’habitude ne voit rien venir, il est nommé au ministère de l’économie.
Bon, passons rapidement sur les lois Macron : libéralisation des bus, facilitation des licenciements, travail le dimanche et la nuit, privatisation du don du sang (mais oui ! C’est dans l’article 48, qui prévoit de céder des parts du Laboratoire de Fractionnement et des biotechnologies) en gros du libéralisme bête et méchant comme on l’aime ; ce n’est pas le plus intéressant à retenir de son passage chez Hollande : ce que je préfère, c’est bien entendu le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, ou CICE. Une vraie merde néolibérale, à l’état chimiquement pur.
Qu’est-ce que c’est ? Très simplement : 40 milliards d’euros par an (ouille.) d’allégements de charges fiscales pour les patrons, avec l’espoir fou que cela les incitera à créer des emplois. Pierre Gattaz, l’inénarrable président du Medef, créera d’ailleurs à cette occasion ses fameux pin’s « 1 millions d’emplois », sans que l’on sache trop s’il s’agit d’humour, de bêtise, ou d’un subtil mélange des deux. Car le problème avec le CICE, c’est qu’il n’a aucune chance de fonctionner, et ce pour une raison très facile à entendre : quand bien même il paierait ses salariés 1 euro de l’heure, un patron n’a aucune raison d’embaucher s’il n’a pas de commandes ; or, qu’est-ce qui détermine les commandes ? La demande. Et qu’est-ce qui finance la demande ? Et bien, les capacités d’investissement de consommateurs qui, s’ils sont payés 1 euros de l’heure, ne peuvent bien évidemment rien acheter, et le serpent se mord la queue. D’autant que, on le sait très bien par de nombreuses observations, la marge dégagée par de nombreuses entreprises ne se dirige pas vers l’investissement productif ou la consommation, mais vers le profit actionnarial. C’est ballot. Mais tout de même, me diriez-vous, si l’emploi coûte moins cher, selon la théorie des avantages comparatifs dans le cadre de la mondialisation, cela peut tout de même servir à attirer des investisseurs, ou que sais-je ? Que vous êtes couillons. Si tout le monde, comme c’est le cas actuellement, baisse les charges salariales en même temps, cela annule de facto tout avantage relatif. Raté, donc. Bref. démontrer l’inanité par le menu des mesures économiques libérales demanderait un bouquin entier.
Autre fait d’arme magnifique : avoir pris fait et cause pour Uber, un modèle économique qui lui paraît très intéressant ; d’ailleurs, n’a-t-il pas affirmé : « Je ne vais pas interdire Uber et les VTC, ce serait les renvoyer vendre de la drogue à Stains » ? Or Uber, ce n’est rien d’autre qu’une multinationale de la Silicon Valley, qui, comme toutes ces multinationales, ne paye aucun impôt et fait son beurre grâce à la publicité et au trafic de données personnelles, et propose aux pauvres bougres qui intègrent sa plate forme un statut d’esclave postmoderne : pas de sécurité sociale, pas de retraite, des revenus dépendant totalement de la capacité du travailleur à chercher des clients (il est donc payé au rendu)… Tout ceci sans que jamais la firme ne participe à l’effort fiscal nécessaire au financement des hôpitaux, des écoles, de tous les services publics. Un charmant avenir en perspective.
Pendant son passage à Bercy, Macron nous aura également régalé par ses saillies anti-pauvres, véritable monument à la connerie des dominants tellement sûrs de leur fait qu’ils en oublient de réfléchir, et que Gérard Filoche a compilée sur son site. Florilège : « Si j’étais chômeur, je n’attendrais pas tout de l’autre, j’essaierais de me battre d’abord » ;«Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires » ; « Bien souvent, la vie d’un entrepreneur est bien plus dure que celle d’un salarié, il ne faut pas l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties » (déclaration d’une bêtise insondable, qui donne idée de la vision que Macron des réalités de la vie salariée) ; Parlant des salariée de Doux : « Il y a dans cette société une majorité de femmes. Il y en a qui sont, pour beaucoup, illettrées. » ; « Le libéralisme est une valeur de gauche » ; « Les salariés français sont trop payés » « Les salariés doivent pouvoir travailler plus, sans être payés plus si les syndicats majoritaires sont d’accord » ; « Le FN est, toutes choses égales par ailleurs, une forme de Syriza à la française, d’extrême-droite » ; « Je n’aime pas ce terme de modèle social » ; « Être élu est un cursus d’un ancien temps » (et la démocratie, on en fait quoi, connard ?) ; à un prolétaire cégétiste qui lui fait face : « Vous n’allez pas me faire peur avec votre t-shirt, la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler » ; « Les britanniques ont la chance d’avoir eu Margaret Thatcher » (rappel : Thatcher a mené une politique qui a littéralement dévasté les Royaume-Unis, si bien qu’aujourd’hui encore, dans certains quartiers ouvriers, l’espérance de vie est inférieure à la moyenne indienne) ; « La France est en deuil d’un roi » (encore une fois, bonjour le respect des institutions démocratiques) ; « Je suis pour une société sans statuts » (donc : ubérisation généralisée) ; « Je ne suis pas là pour défendre les jobs existants » (ce qui a le mérite d’être clair) ; « Le chômage de masse en France c’est parce que les travailleurs sont trop protégés » ; Il qualifie les frondeurs PS s’opposant à sa loi de « foyer infectieux » ou de « fainéants » ; « Vu la situation économique, ne plus payer les heures supplémentaires c’est une nécessité » ; « La gauche classique est une étoile morte. L’idéologie de gauche classique ne permet pas de penser le réel tel qu’il est » ; « 35 h pour un jeune, ce n’est pas assez » ; « une start-up nation est une nation ou chacun peut se dire qu’il pourra créer une start-up. Je veux que la France en soit une ». Le fait qu’un individu capable d’énoncer de telles inepties ait pu être, ne serait-ce qu’une seule seconde et avec des guillemets, accolé au mot « socialiste » en dit long sur la dégénérescence du concept. Trosky, Lénine, revenez, ils sont devenus fous.
Et pour couronner le tout, le ministre aura tiré profit de son mandat pour mettre tout son pouvoir d’influence au service du secteur financier, bloquant notamment la loi de séparation entre fonds spéculatifs et fonds de dépôt ; comme la loi finalement passée, malgré toutes ses tentatives pour la faire avorter, ne lui plaisait pas, il ne l’a tout simplement pas ratifiée. Malin, le type. Avec lui, la finance (qui, je le rappelle, est l’entité actuellement occupée à détruire le monde) est entre de bonnes mains.
Macron, en plus d’avoir géré son argent comme une brelle quand il bossait chez Rothshild, a donc également balancé par la fenêtre celui des français (même le mien ! Etant au RSA, je ne paye pas d’impôt, mais comme tout le monde je casque tous les jours avec la TVA, le plus injuste des impôts, donc la préféré des abrutis comme Macron) quand il conseillait Hollande sur les questions d’économie, et s’est distingué par sa totale incompétence dans le domaine. C’est bien simple : s’il tentait de passer le bac ES, il ne l’aurait pas et écoperait de ce commentaire : « 3/20. Apprend bien ses leçons, mais ne fait preuve d’aucune curiosité, ni d’esprit critique. Reprenez-vous, jeune homme ». (....,...., Suite sur le site origine ..,... )
Les médias seraient libres ! ... ? Qui peut y croire encore. A chaque élection fait suite un jeu de chaise musicale qui permet au pouvoir en place de placer ses membres à la tête des institutions et des médias - Macron fera pareil- Démocratie quand tu nous tient - La manipulation se joue à chaque instant et il n'est pas d'instant de répit; Chaque information qui vous est soumise fait l'objet d'un calcul précis : On le voit bien à la suite des péripéties ''Gilets jaunes'' où les citoyens mirent en échec la politique de matraquage fiscale . La complicité et la stratégie concertée ( Média / politique ) ne fait plus guère de doute. Les médias reprennent le devant de la scène pour nous mettre en avant la sempiternelle justification de la pollution à laquelle s'ajoute des pseudo pétitions, des pseudo mouvements étudiants, .... tous opportunèment mis en avant .... Uniquement pour remettre au gout du jour la fiscalité refusée par le mouvement citoyen. Ils y reviendront : Vous paierez. Ils sont trop fort. Tant que vous ne comprendrez pas ! .....
Des énarques, réputés proches d’Emmanuel Macron, prennent les commandes de l’Agence France Presse et de Radio France. Dans une lettre à la ministre de la Culture, trois administrateurs de l’AFP dénoncent le rôle joué par l’État lors de l’élection de leur patron... Faut-il craindre pour la liberté de l’information?
Une valse de nominations à la tête des médias, sous influence de l'Élysée? L'hypothèse a fait couler beaucoup d'encre. Après la nomination de Sibyle Veil, une camarade de promotion d'Emmanuel Macron à l'ENA, c'est au tour de Fabrice Fries, magistrat à la Cour des comptes et ancien dirigeant de Publicis Consultants, de prendre la tête de l'Agence France Presse (AFP). Un candidat sans concurrent, entré en lice après le retrait-surprise d'Emmanuel Hoog, qui avait subitement renoncé à briguer sa propre succession, faute d'obtenir «les soutiens nécessaires et indispensables de l'État».
«Il faut voir que cette nomination s'inscrit dans une séquence, qui a commencé le 14 mars, avec la nomination de Bertrand Delais à la tête de la chaîne parlementaire, LCP-Assemblée nationale», relève Claude Chollet, président de L'Observatoire des journalistes et de l'information médiatique (OJIM). Il est surtout pour avoir fait un documentaire extrêmement élogieux d'Emmanuel Macron», poursuit-il.
Que leurs liens avec la présidence soient avérés ou non, les dernières nominations de patrons de presse ont soulevé beaucoup de questions, certains s'étonnant même du «triomphe des énarques»: «Est-ce donc un hasard? Une tendance historique? Le résultat d'une volonté politique? Même dans l'information, l'État Macron est dirigé par des membres des grands corps». Car Sibyle Veil, nous l'avons évoqué, est issu de l'ENA, ce qui est aussi le cas de Fabrice Fries.
Seul candidat, élu peu après que le personnel de l'Agence France-Presse ait débrayé pour réclamer que le Conseil d'administration sursoie au vote le temps de trouver un second candidat, sa nomination ne fait pas l'unanimité.
Il faut dire que sa carrière, entre la Cour des comptes ou la direction de l'agence de communication Publicis, connue pour avoir organisé les campagnes de nombreux hommes politiques, l'homme n'a pas un profil de journaliste, affirment ses détracteurs. Pourtant, il sera directeur de la stratégie puis directeur général adjoint de Havas, le pôle presse du groupe Vivendi de 1997 à 2002, supervisant des magazines comme L'Express, L'Expansion, L'Étudiant ou L'Usine nouvelle.
Dans une lettre adressée à la ministre de la Culture, François Nyssen, trois administrateurs de l'Agence France Presse ont dénoncé l'attitude de l'État et les conditions de son élection.
Ce courrier se veut «une alerte», note le quotidien La Croix, qui se l'est procurée. C'est une «mise en garde vis-à-vis d'une gouvernance qui n'assure pas selon eux "une réelle indépendance de l'agence vis-à-vis de l'État" et soulève des questions de "conflits d'intérêts"», relate le quotidien. Faut-il pour autant craindre une mainmise du pouvoir sur l'AFP?
«L'indépendance de l'AFP est un mythe! L'AFP est financée à au moins 50% par l'État, elle est la propriété de l'État. D'une certaine manière, c'est la voix de la France… Donc cette indépendance, elle est fictive»,
déplore Claude Chollet, qui ne voit cependant pas d'impact sur l'indépendance rédactionnelle de l'agence:
«Pas plus qu'avant, pas moins qu'avant. Ne nous faisons pas d'illusion, les présidents des grandes sociétés publiques d'audiovisuel ou de l'Agence France Presse ont toujours été nommés avec l'assentiment de l'Élysée, que ce soit sous Sarkozy, Hollande et maintenant Macron»,
poursuit-il, espérant juste que les journalistes soient «un peu plus ouverts au pluralisme idéologique!» Le politologue Eric Verhaeghe, diplômé de l'ENA, émet pour sa part un constat plus sévère:
«Il y a un problème grandissant, de moins en moins compris de l'opinion publique, c'est l'intervention de l'État dans le domaine de l'information. […] L'État, à travers le ministère de la Culture, est à la recherche d'une présence dans les médias […] Je ne vois pas pourquoi ce qui est condamné en Russie ne le sera pas en France»,
poursuit le politologue, en faisait référence aux accusations régulières d'ingérence du Kremlin dans les médias russes en France. Un Soft-Power russe qui passe mal en France, alors que l'AFP, présente dans 151 pays avec 201 bureaux, ne cache rien de ses objectifs:
«Avec nos 1.500 journalistes, nous sommes un actif stratégique du "Soft-Power" français»,
déclarait Emmanuel Hogg aux Échos en juillet 2017. Il demandait alors à l'État d'investir «60 millions d'euros pour les cinq années à venir, pour poursuivre et accélérer sa transformation».
Le Syndicat national des journalistes, majoritaire chez les journalistes de l'AFP, s'inquiète par ailleurs d'un changement de statut de l'agence, qui accompagnerait l'arrivée de son nouveau président. Le syndicat prévient qu'il «n'acceptera pas que son "statut de la liberté" soit sacrifié au profit de la mise sur pied d'une société à capitaux "publics demain, privés très vite" qui menacerait gravement son indépendance». Indépendance vis-à-vis de qui au juste? Rappelons que c'est l'agence de presse Havas, nationalisée par le gouvernement de Vichy, qui deviendra l'AFP à la libération en 1944.
«Il ne faut pas que l'agence devienne le énième organe d'une grande fortune française, qui en fait sa danseuse», commente Eric Verhaeghe, qui ne se dit pas contre une privatisation, mais «tout dépend des conditions, il ne faut pas que ce soit un prétexte pour faire rentrer l'agence dans un capitalisme de connivence.»
Dans son discours à Albi, en mai 2017, Emmanuel Macron, dans le cadre de la «composition du gouvernement et dans les investitures aux élections législatives», déclarait «nous recomposerons jusqu'au bout, nous renouvellerons jusqu'au bout! Nous tiendrons la promesse de la recomposition et du renouvellement jusqu'au bout!»… Entendait-il par là aussi renouveler les pratiques de l'audiovisuel public et pas uniquement ses têtes? C'est peu probable, estime Eric Verhaeghe:
«Le renouvellement, il faut voir de quoi il est l'alibi: une recomposition du paysage? ou on reparle de la réalité? Si c'est un gadget pour continuer cette espèce de doctrine permanente du consensus obligatoire sur tout, de l'étouffement systématique des débats, c'est en effet ce qu'il est en train de faire.» (....,...,.... suite sur le site ...,...)
Pierre Moscovici va-t-il être nommé par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des Comptes ?
Emmanuel Macron envisage de nommer au Conseil constitutionnel deux de ses proches, Didier Migaud et Jacques Mézard, selon Paris Match. Pierre Moscovici, qui s'est récemment rapproché du chef d'Etat, prendrait la tête de la Cour des comptes.
En plein mouvement des Gilets jaunes – qui traduit une véritable crise institutionnelle dans le pays, comme le montre leur revendication d'un référendum d'initiative citoyenne en toutes matières – Emmanuel Macron s'apprête à opérer des changements d'ampleur à la tête des institutions.
Le timing s'y prête, le prochain renouvellement de trois membres du Conseil constitutionnel devant en principe intervenir courant février. Et, selon des informations deParis Match, le chef d'Etat devrait profiter de l'occasion pour placer des proches au sein de cette institution clé, qui veille notamment à la régularité des élections nationales et... des référendums.
Le magazine révèle ainsi que l’ancien député socialiste Didier Migaud, à la tête de la Cour des comptes depuis 2010, pourrait, sur demande d'Emmanuel Macron, rejoindre les sages. Une nomination qui ferait un heureux par ricochet : le commissaire européen Pierre Moscovici, qui se disait prêt à «donner un coup de main» au chef de l'Etat en novembre dernier. Le poste laissé libre à la Cour des comptes pourrait en effet lui échoir, selon Paris Match.
Enfin, sur les trois postes à pourvoir au Conseil constitutionnel, l'un semble dévolu à l’ancien ministre radical de gauche Jacques Mézard, membre influent du Sénat et lui aussi proche d'Emmanuel Macron, selon le magazine.
«Au moins, c'est clair»
Autant de nominations qui peineraient à redonner confiance dans les institutions, comme le laissent présager les premières réactions qu'elles suscitent. «Au moins c'est clair», raille par exemple la député Républicain Valérie Boyer dans un message sur Twitter.
Emmanuel Macron, le 7 mars 2017. Dans un Facebook Live, il est revenu sur une période de sa vie où il disait vivre avec 1000 euros par mois.
(LP/Arnaud Journois.)
«J’ai vécu, quand j’étais adolescent, avec environ 1000 euros par mois», a déclaré le candidat mardi, ajoutant savoir ce que c'est que «boucler une fin de mois difficile». Ces propos ont fait réagir beaucoup d'internautes.
Nouvelle boulette ou phrase sortie de son contexte ? Toujours est-il qu’Emmanuel Macron est au cœur d’une avalanche de commentaires négatifs depuis mardi soir sur Twitter. En cause : ses propos tenus pendant un Facebook Live organisé par le média Explicite (fondé par des anciens journalistes d’i>télé) et le site Yahoo Actualités.
A un internaute qui lui demande s’il a déjà vécu avec 1000 euros par mois, le candidat de En Marche ! débute sa réponse ainsi : «J’ai vécu, à un moment donné, quand j’étais adolescent, avec environ 1000 euros par mois», assurant un peu tard plus savoir ce que «c’est de boucler une fin de mois difficile».
Le site Yahoo Actualités se fend alors d’un tweet qui donne lieu à une mini-tempête sur le réseau social. «Un étudiant actuel à 1000 euros par mois, c’est le roi du pétrole», juge un twittos.
Déjà accusé par certains adversaires d’être «le candidat de l’argent», l’ancien banquier peut sembler, avec cette déclaration, déconnecté des réalités vécues par la plupart des Français. Le malaise est accentué par l’emploi du terme «adolescent», qui laisse entendre que ses parents lui donnaient l’équivalent de 6500 francs bien avant sa majorité.
Mais lorsque l’on écoute l’intervention complète d’Emmanuel Macron, c’est une autre réalité qui se dessine. Il évoque à mots couverts une période de sa vie où il était en rupture avec ses parents, en raison de sa relation avec Brigitte Trogneux, son ancienne professeur de français à Amiens (Somme) aujourd’hui son épouse. A l'époque, il est admis en terminale au lycée Henri IV à Paris, puis intègre hypokhâgne dans le prestigieux établissement.
«J’ai quitté ma famille pour venir à Paris, dans des moments qui peuvent arriver dans la vie, explique-t-il. Cela a duré deux ans, c’était des choix personnels et intimes, sur lesquels je ne reviendrai pas... (...) J’ai à ce moment-là vécu en donnant des cours particuliers pendant deux ans. Donc je sais ce que c’est de boucler une fin de mois difficile».
Le candidat, fils de deux médecins, ajoute qu'il n'était pas à plaindre pour autant. «J’étais favorisé, j’étais en classe prépa, je pouvais donner des cours particuliers». Mais le récit qu'il fait, à savoir celui d'années étudiantes pendant lesquelles il a travaillé pour payer ses études, semble quelque peu éloigné du portrait d'adolescent gâté dressé par certains internautes.( ...,...,...)
La gouvernance économique de l'Union européenne : controverses et pistes de réformes
0
12
09/07/2007
L'Union européenne est la première puissance économique mondiale, devant les Etats-Unis, mais peu connaissent dans le détail la répartition et les modalités d'utilisation des instruments de politique économique en Europe. La gouvernance économique de l'Union reste complexe, ce qui suscite des incompréhensions de la part des citoyens et des controverses sur son efficacité dans les milieux économiques. L'objet de cette étude est d'en présenter et évaluer le fonctionnement, et de proposer des pistes de réformes pour remédier à court et moyen termes, aux difficultés mises en évidence.
Les deux principaux piliers de la gouvernance économique de l'Union sont la définition du policy mix européen, c'est-à-dire la définition et l'articulation des politiques monétaires et budgétaires dans l'Union européenne ; et la mise en œuvre du marché intérieur et de la stratégie de Lisbonne, dont l'objectif est de renforcer la compétitivité de l'Union et de développer l'emploi.
......................................... UN parti finalement comme les autres ?
Plusieurs dizaines d’adhérents contestent devant le tribunal la validité des statuts du parti présidentiel.
L’adoption des statuts de la République en marche, soumis au vote électronique des adhérents ne devait être qu’une formalité. Mais la révolte gronde parmi quelques-uns des 3000 animateurs des comités locaux. Une trentaine de militants, très remontés, ont déposé un recours en référé devant le tribunal de grande Instance Créteil (Val-de-Marne) pour obtenir l’annulation du scrutin qui démarre ce dimanche et doit se poursuivre jusqu’au 31 juillet. L’audience de référé est fixée à 13h30 ce mardi.
Les requérants, qui dénoncent un manque de démocratie interne, estiment que les nouveaux statuts ont été soumis au vote sans tenir compte du délai légal prévu par les textes du parti. C’est sur ce vice de forme qu’ils entendent obtenir le report du vote en décembre par le juge des référés. «Notre démarche n’est pas une démarche agressive», déclare un des requérants, soucieux de ne pas froisser non plus le président Macron. «Nous avons alerté les instances du parti à maintes reprises sans jamais obtenir de réponses, hélas ! On se doit d’être exemplaire.»
Tout a commencé le 8 juillet dernier, lors de la convention nationale du mouvement, destinée à rassembler les troupes et organiser le fonctionnement interne du futur parti. De nombreux participants, députés, élus locaux et animateurs des comités En Marche s’étonnent alors de n’avoir pu consulter un exemplaire intégral des futurs statuts. À 11h30, ils se retrouvent au Dock’s Café, situé tout près de La Villette (Paris) qui accueille ce premier congrès.
Des adhérents de la République en marche saisissent la justice
00:0700:43
«Il y aura toujours des mécontents, c’est la vie normale des organisations»
«Plus de 80 comités locaux étaient représentés, de toutes les régions de France» raconte l’un des participants «et nous faisions tous le même constat : les extraits ou synthèses des statuts que l’on daignait nous communiquer n’avaient plus rien à voir avec l’esprit d’En Marche ! Et les premiers témoignages de députés sur le fonctionnement du groupe à l’Assemblée ne nous rassuraient pas vraiment... ». Le parti d’Emmanuel Macron se voulait différent, entièrement tourné vers la base, le voilà rattrapé par les mêmes critiques qui ont toujours miné «les vieux partis» : pas assez de démocratie participative ou de prise en compte des propositions du terrain. Exemple : pour la première fois, une formation politique ouvre ses instances dirigeantes à des adhérents tirés au sort. 25% d’entre eux composeront le futur Conseil national. C’est gravé dans le marbre des nouveaux statuts. Mais les marcheurs en colère en voulaient 50% !
La direction du parti ne semble pas redouter ce vent de fronde. «Il y aura toujours des mécontents, c’est la vie normale des organisations», relativise la sénatrice LREM Bariza Khiari. Au QG de la rue de l’Abbé-Groult, les cadres rappellent que «l’horizontalité» dans la prise de décision constitue l’ADN du mouvement. «Les statuts sont le fruit de la consultation des adhérents, ils ont été enrichis». Signe tout de même que le sujet agace. En coulisse, on cherche à décrédibiliser le poids de ces insatisfaits qui seraient avant tout aigris de ne pas avoir été investis aux législatives…
Reste que ces marcheurs «frustrés» représenteraient, selon les plaignants, un collectif de 600 comités locaux sur les 3200 que compte le parti du président. Si, sur le fond, cette grogne paraît un peu vaine, le fait qu’elle ait besoin de s’exprimer devant un tribunal traduit un malaise… (...,... )
........................... MICHEL MERCIER : SOUPCON D' EMPLOI FICTIF
.
POLITIQUE – Le sénateur a été auditionné avec ses filles mercredi par les policiers chargés de l'enquête sur les emplois d'assistantes parlementaires que l'élu leur avait confiés, a-t-on appris vendredi. Selon son avocat, le "cas" de son épouse a lui aussi été évoqué.
La rédaction de LCI
L'enquête se poursuit dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui concerne la famille de Michel Mercier. L'avocat du sénateur a annoncé ce vendredi que ses deux filles ont été auditionnées mercredi. "Au cours de l'audition, ont été aussi évoqués brièvement deux autres cas," a précisé son avocat Me André Soulier à l'AFP : celui du fils de l'ancien ministre, ainsi que celui de son épouse.
L'ancien garde des Sceaux et ses deux filles "ont été entendus simultanément comme témoins libres, sans être confrontés", "pendant sept à dix heures" dans les locaux de l'Office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) à Nanterre, a indiqué Me André Soulier. Sur la table, les révélations du Canard Enchainé : selon le journal satirique, le sénateur du Rhône a recruté une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012 et employé sa seconde, Delphine, à mi-temps d'août 2012 à avril 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg. (...,... )
Emmanuel Macron a annoncé la suppression en 2019 de l’exit tax, l’une des rares dispositions destinées à lutter contre l’exode fiscal des contribuables français. En vigueur depuis 2012, cette taxe impose les plus-values réalisées par les entrepreneurs lorsqu’ils transfèrent leurs actifs à l’étranger. Cette décision a été annoncée dans une interview au magazine états-unien Forbes, tourné vers un lectorat fortuné. Emmanuel Macron a indiqué vouloir envoyer un « signal positif » aux investisseurs financiers et renforcer l’attractivité de la France par cette décision. Il a affirmé que les détenteurs de capitaux doivent être libres de déplacer leur argent où et comme ils le souhaitent.
Cette décision est doublement inacceptable. En premier lieu, la suppression de l’exit tax envoie un signal clair : la libre circulation des capitaux passe avant la lutte contre l’évasion fiscale qui n’est donc pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Or l’évasion fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros à l’État et contribue à affaiblir les politiques publiques.
En second lieu, la suppression de l’exit tax renforce le caractère profondément injuste de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. En effet, cette décision vient s’ajouter aux baisses d’impôts octroyées aux entreprises et aux contribuables les plus fortunés, à commencer par la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax à 30%. [1]
Un an après son élection, Emmanuel Macron n’a jamais aussi bien porté son surnom de « président des très riches ». Alors qu’il déclare qu’il n’y a pas d’argent magique pour les hôpitaux, il décide de priver l’État, si la volonté politique pour recouvrir cette taxe était à la hauteur de l’enjeu, de 800 millions d’euros de recettes par an. Et ce, au détriment du plus grand nombre et toujours en faveur d’une extra-minorité !
C’est un scandale démocratique supplémentaire car l’évasion fiscale fait 67 millions de victimes par an en France. Au lieu de renforcer les moyens pour rendre cette taxe efficace, et ainsi lutter réellement contre l’évasion fiscale, le gouvernement va en marche arrière en envoyant un signal clair aux investisseurs qui pratiquent l’exode fiscal.
Emmanuel Macron souhaite réviser la directive sur les travailleurs détachés. Ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée, ancien ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, il ne semble découvrir qu’aujourd’hui les méfaits de cette législation européenne.
Au vu de ses déclarations récentes, l'on est en droit de s'interroger sur le véritable but recherché par le Président de la République car une nouvelle révision hypothétique de cette directive, datant du 16 décembre 1996, ne changera pas grand-chose à la course au moins-disant social et fiscal en vigueur en Europe depuis de nombreuses années...
Il existe en France, entre 350 000 et 450 000 travailleurs détachés dans le bâtiment, l’agriculture, la restauration et le tourisme sans oublier les routiers. Ces travailleurs sont une aubaine pour les employeurs qui paient des cotisations sociales alignées sur celles moins élevées de leurs pays d’origine. C’est surtout dans le secteur du bâtiment que les grands groupes Bouygues, Vinci, Eiffage exploitent ces salariés à prix plus bas que les travailleurs français qui les côtoient et qu’ils remplacent sur les mêmes postes de travail.
Cette distorsion de concurrence est dénoncée en particulier par toutes les confédérations syndicales mais aussi par certains entrepreneurs français qui sont mis en concurrence déloyale avec des entreprises qui utilisent ces travailleurs. Dans ce contexte, certains entrepreneurs qui embauchent des salariés de droit français ont perdu de l'activité.
Mais là où Emmanuel Macron se trompe et trompe les citoyens, c'est quand il dit que cette situation est contraire " aux valeurs européennes ". Il critique la Pologne qui est le principal pays bénéficiaire de ce dispositif (50 000 travailleurs polonais en France) et qui ne tient aucunement à modifier cette directive. Dans le même temps, il reste curieusement silencieux à propos de l'Allemagne qui use et abuse aussi des travailleurs détachés, notamment dans ses abattoirs et qui a donné son feu vert à cette directive en 1996 !
" La Pologne ne saurait être aujourd'hui le pays qui donne son sens ou sa direction à l'Europe. C'est un pays qui décide aujourd'hui d'aller à l'encontre des intérêts européens sur de nombreux sujets... La Pologne n'est en rien ce qui définit le cap ni de l'Europe d'aujourd'hui, a fortiori l'Europe de demain. L'Europe a été construite pour harmoniser las situations des différents pays, créer au sein d'un marché unique de la convergence... L'Europe est un espace qui s'est créé sur des valeurs, un rapport à la démocratie et les libertés publiques qu'enfreint aujourd'hui la Pologne ..."
Mais l'objectif de l'UE n'a jamais été d'harmoniser ou de faire converger les systèmes sociaux et fiscaux. Au contraire, les traités l'interdisent ! Qu'on se souvienne du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) en Irlande de 12,5 %, sans aucune réaction possible des autres Etats. Le dumping fiscal et social est inscrit dans les traités, et c'est la raison pour laquelle l'IS ne cesse de baisser dans chaque pays, chaque Etat voulant faire mieux que son voisin pour attirer les capitaux.
Emmanuel Macron demande que " la rémunération soit équitable " mais il n’y a qu’une seule façon qu’elle le soit, c’est appliquer le principe " à travail égal salaire égal ", donc payer le même salaire net et brut que les salariés français.
En novembre dernier, des travailleurs français ont du se mettre en grève dans la région de Bordeaux contre la direction d’Eiffage qui voulait les aligner sur le prix des travailleurs détachés, 45 h payées 37 h… Toujours en Gironde, on a trouvé des travailleurs détachés hongrois, envoyés par une entreprise allemande, qui travaillaient dans le secteur des panneaux solaires 7 jours sur 7 pour 2,20 euros de l’heure !
Le président de la République propose enfin des contrôles et des sanctions mais le nombre de postes d’inspecteurs du Travail a été réduit sous le quinquennat de François Hollande et va continuer à baisser en 2018. On sait donc d’avance que ce n’est pas contrôlable et que ce ne sera pas sanctionné. L’inspecteur du travail peut toujours écrire à Sofia ou Varsovie pour demander si les fameuses cotisations à prix bas sont payées par le patron français, il n’aura jamais de réponse ni de moyens d’imposer quoi que ce soit.
Emmanuel Macron en fait ne souhaite pas mettre fin à la concurrence déloyale des travailleurs détachés et veut juste en limiter le temps de présence en France à un an. Mais, bien évidemment, toute entreprise spécialisée dans ce business-là remplacera le travailleur par un autre sur la même mission au bout d'un an…
Si l'on veut vraiment mettre fin à ce scandale, il faut interdire purement et simplement l'application de la directive en France et dénoncer les traités actuels qui sanctifient la concurrence libre et donc déloyale. Mais un ancien banquier de chez Rothschild peut-il ne serait-ce qu'y penser ? Poser la question, c'est y répondre... (......,....,....,... )
Le président de la commission des Finances du Sénat a révélé le gain pour les plus riches de la réforme de l’ISF et de la taxe à 30%. Le budget penche indéniablement en leur faveur.
Clairement, les Français les plus riches n’ont pas à se plaindre des réformes fiscales d’Emmanuel Macron tant ils y gagnent au change. Vincent Eblé, président PS de la commission des Finances du Sénat, a obtenu des informations de Bercy concernant l’impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital et, dans une moindre mesure, de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ainsi, il est établi que, grâce à la “flat tax”, “les 100 premiers contribuables à l’ISF gagneront chacun, en moyenne, 582.380 euros par an”.
“Pour les 1.000 premiers contribuables, le gain moyen est de 172.220 euros par an”, ajoute Vincent Eblé, lors d’une réunion filmée par Public Sénat. Au final, 44% du gain total du PFU bénéficiera aux 1% de ménages les plus aisés. En revanche, concernant le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le ministère a été bien en peine d’apporter des chiffres aussi précis. Bercy a en effet expliqué que “le patrimoine immobilier des redevables n’est pas connu avec précision”, rapporte le sénateur.
Vincent Eblé a donc fait son propre calcul pour estimer les gains de cette mesure pour les plus riches. Il se base tout d’abord sur les mots prononcés par Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale le 20 octobre. Le ministre de l’Economie avait alors affirmé que les 100 premiers contribuables à l’ISF payaient chacun en moyenne 1.260.000 euros par an. Sachant par ailleurs que “les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d’actifs financiers”, Vincent Eblé “fait l'hypothèse” que la transformation de l’ISF en IFI ferait gagner “environ 1 million d’euros par an” à ces 100 très gros patrimoines.
La comparaison est donc faite : le gouvernement fait un véritable cadeau aux 100 premiers contributeurs à l’ISF en leur offrant au final un gain d’environ 1.500.000 euros par an, en additionnant réforme de l’ISF et “flat tax”. Soit plus que les 1.260.000 euros par an qu’ils payaient au titre de l’ISF ! “Ces deux mesures évaluées conjointement conduiraient à long terme à une augmentation du PIB de 0,5 point et à la création de 50.000 emplois”, souligne Bercy dans sa note. Des retombées “extrêmement limitées au regard du coût induit par ces réformes”, pour le président de la commission des Finances du Sénat. (...,...,....)
Emmanuel Macron et la finance : plus qu'un problème personnel
Emmanuel Macron ne veut pas être réduit à "quatre années" de sa vie au cours de laquelle il était banquier d'affaires. Mais la vraie question est ailleurs : c'est celle de sa vision de l'économie.
C'est sans doute un signe des temps. Alors que François Fillon et Marine Le Pen ne cessent de viser « la presse du système », lors de sa conférence de presse de présentation de son programme électoral le 2 mars, Emmanuel Macron a fait publiquement la leçon à un journaliste de Mediapart. Il l'a accusé de « faire le lit du Front National » en le « réduisant à quatre années de sa vie », celle où le candidat d'En Marche ! était banquier d'affaires. Irrésistiblement, ce genre de recadrage d'un journaliste par un politique fait penser à une autre conférence de presse, celle où Donald Trump dénonçait les « Fake News Medias » (les « médias de fausses nouvelles »). Du moins, ces attaques n'étaient, alors, pas saluées par des applaudissements.
Un problème de fond
Mais plus encore que la forme, c'est le fond qui interpelle. Emmanuel Macron entend ne pas être réduit à son expérience financière. Il en a le droit, bien évidemment. Mais le droit de la presse est évidemment de lui demander des comptes sur ce qu'un candidat à la magistrature suprême de la République a retenu de cette expérience. Elle en a d'autant plus le droit que l'enjeu n'est pas mince. Dix ans après le début de la crise financière, la France pourrait disposer de deux anciens banquiers à des postes clés : Emmanuel Macron à la présidence de la République et François Villeroy de Galhau au poste de gouverneur de la banque de France. Au moment même où le risque d'une nouvelle vague de dérégulation menace le monde par l'action de Donald Trump, cette disposition institutionnelle doit nécessairement conduire la presse à s'interroger sur ce sujet. Le « recadrage » du journaliste par le candidat n'en est alors que plus étonnant.
Connaître la « grammaire »
Car, dans ce « recadrage », il n'a pas été question du rôle de la finance dans l'économie. Pas davantage, du reste, qu'il n'en est question dans le -pourtant - long programme d'Emmanuel Macron. Pourquoi ? La réponse se trouve dans le propos d'Emmanuel Macron au journaliste de Mediapart. Emmanuel Macron revendique fièrement ces quatre années d'expérience dans la banque d'affaires. « Cela m'évite de dire beaucoup de bêtises et me permet de connaître la grammaire du monde des affaires de notre pays », explique-t-il. Autrement dit, pour le candidat en marche, la banque d'affaires permet d'atteindre la vérité économique. Ceci ne signifie rien d'autres qu'une acceptation d'un certain ordre économique, celui mis en place depuis quarante ans, selon lequel la finance dérégulée est le cœur de l'économie. Mais c'est précisément cet ordre - que Donald Trump va essayer de rétablir outre-Atlantique - qui a causé les désordres actuels.
Retenir les leçons de la crise
Faut-il rappeler que la crise de 2007 n'est pas une crise de la dépense publique excessive ou de la compétitivité de la France ? C'est une crise financière majeure qui s'est transmise à l'économie réelle comme une traînée de poudre et qui a perturbé l'ensemble de l'économie réelle. C'est une crise financière qui a appauvri les Etats et qui a mis à jour l'illusion du projet que sous-tend la réponse d'Emmanuel Macron : celle de la croissance menée par la finance dérégulée. Comme l'ont montré de nombreuses études économiques, notamment celles de Michel Aglietta en France, la financiarisation de l'économie et la prédominance de la priorité donnée à l'actionnaire, a conduit à un recul de l'investissement productif et à un affaiblissement généralisé de l'économie réelle.
Quelle régulation financière ?
Ce que propose Emmanuel Macron est donc l'application de cette grammaire qu'il connaît si bien, mais qui est celle d'un langage en voie de pétrification. Son programme évite soigneusement la question de la régulation financière. Ceci n'a rien d'étonnant de la part de celui qui, en 2012, en tant que secrétaire général adjoint de l'Elysée, a torpillé le projet de loi bancaire*. Mais de fait, ceci ouvre une série de questions sans réponses qui demeurent pourtant centrales pour l'avenir de l'économie. S'il est élu, quelle sera, par exemple, la position du président de la République sur la question des nouvelles normes prudentielles proposées par le comité de Bâle ? Question trop technique ? Sans doute, mais pourtant : refuser ces normes, c'est continuer à mettre des destins à la merci d'une logique financière qui continue de s'emballer malgré la crise et qui menace à intervalles de plus en plus proches les économies. Or, tant le gouverneur de la Banque de France que le président des Etats-Unis s'opposent à ces normes. Qu'attendre du futur président français ? Comment ce dernier pourra-t-il prendre une décision dans l'intérêt général, sans tenir compte des relations nouées durant les quatre années de sa vie dont il est si « fier » et dont il a retenu la « grammaire » ? Question qui restera sans réponse puisque la poser serait donc « faire le lit du Front National ».
Le problème du programme
Sauf que c'est l'ensemble du projet économique du candidat Macron qui, du coup, pose problème. Emmanuel Macron applique sa « grammaire » apprise lorsqu'il était banquier d'affaires : le problème de l'investissement est un problème lié à la compétitivité coût et à la fiscalité. Baissez le coût du travail et la fiscalité sur les entreprises et vous verrez abonder les investissements. Sauf que rien n'est moins sûr. L'abaissement moyen de la fiscalité sur les entreprises est général depuis plus de trente dans les pays développés et l'investissement s'est parallèlement fortement ralenti, de même que la productivité. En réalité, rien de plus logique. La domination de la logique financière et de l'obsession de la rentabilité du capital est venue alimenter un système financier démesuré. Les mirages de rentabilité de la finance dérégulée ont rendu les rentabilités de l'économie réelle dérisoire.
Celui qui veut sauver la mondialisation devra d'abord s'attacher à détruire cette logique, cette « grammaire ». Car c'est elle qui a conduit aux délocalisations massives, aux licenciements « boursiers », aux désertifications des zones industrielles. C'est sur elle que prospère aujourd'hui le discours nationaliste et xénophobe qui profite des oubliés et des victimes de cette logique. Cette logique financière et le coût de son échec, la crise débutée en 2007, fait bien davantage le « lit du Front National » que le rappel par quelques journalistes de la biographie d'un candidat à l'élection présidentielle.
Appliquer la « grammaire »
Or, Emmanuel Macron ne propose rien d'autres que de poursuivre et amplifier cette logique. Son obsession pour la fiscalité des entreprises qui n'est pas sans rappeler celle des Républicains étasuniens (et français, du reste) ne saurait être présentée comme une méthode miracle si elle ne s'accompagne pas d'une réforme financière de grande ampleur au niveau européen. Réforme que le candidat ne propose pas. Mais faute d'une telle réforme, les gains réalisés risquent de se diriger massivement vers des marchés financiers déjà dopés par la politique monétaire de la BCE. Dans un pays où les distributions de dividendes ne cessent de battre des records et où les taux d'intérêt sont extrêmement bas, on ne peut penser qu'un simple allègement fiscal favorisera l'investissement suffisamment pour redonner à la France une croissance potentielle solide et rendre prospère les zones rurales et désindustrialisées. De sa connaissance de la grammaire financière, il passe donc bien à son application.
La question centrale n'est donc pas de savoir si Emmanuel Macron a été banquier d'affaires. On peut l'avoir été, et même on peut l'être encore, et porter un regard lucide sur la situation économique mondiale et nationale. Emmanuel Macron a d'ailleurs raison : cette expérience pourrait lui avoir été utile pour trouver les clés d'un véritable changement de logique. Mais par sa réponse brutale au journaliste et par le contenu de son programme, Emmanuel Macron montre que ce n'est pas le cas et qu'il est déterminé à appliquer la « grammaire » de la banque d'affaires à notre pays. Et c'est cette politique qui apparaît comme hautement risquée au moment où la même politique s'engage outre-Atlantique. (...,... )
;..................................
...........................................
..................................
.... Ne me regardez pas comme cela .... pourquoi dites-vous que je n'aime pas Macron ? Qu'est-ce qui vous fait dire ca ? Je l'adore ....
Voici donc quelques vidéos qui attestent du portrait de l'homme d'Etat ....
Le vrai visage de Macron et sa famille Politique .( selon des méchats qui n'aiment pas ce monsieur ...) Reportage à VOIR !!
Un simulateur d'indemnités de licenciement crée la polémique
Sur le site service-public.fr, un simulateur permet de calculer les indemnités en cas de licenciement abusif. Les syndicats s'indignent, le Medef approuve.
Une véritable frénésie fiscale s’est emparée du gouvernement et nous avons tous subis en ce début d’année, spécialement si vous êtes utilisateur d’un véhicule diesel, une forte augmentation du prix du carburant concomitamment, pour ceux qui sont retraités, à une forte diminution de leurs revenus (CSG en hausse de 26% en passant de 6.6% à 8.3%).
.Au départ, les intentions exprimées étaient d’aboutir à une convergence des prix de l’essence et du diesel par le biais d’une diminution des taxes sur l’essence en contrepartie de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole.
Malheureusement, les impératifs budgétaires ont fait que les promesses sont restées lettre morte et, finalement, le prix des deux carburants a augmenté !
Les prétextes invoqués pour justifier cette augmentation sont essentiellement écologiques (loi sur la transition énergétique) et c’est sans mal que l’Etat a pu faire passer ces dispositions, eu égard à l’hystérie actuellement en vigueur à l’encontre du diesel à la suite du scandale des moteurs dits truqués du groupe Volkswagen-Audi (alors que tout le monde savait que les consommations annoncées par tous les constructeurs étaient loin de la réalité).
L’intention est clairement de tuer à terme le moteur diesel et cette attitude tranche avec celle passée car, pendant longtemps, l’Etat a favorisé le diesel parce que c’était une manière d’avantager Peugeot qui fabriquait des voitures à moteur diesel !
La justification écologique :
L’argument écologique est faux car :
– l’essentiel de la pollution est due au chauffage domestique pas aux voitures ! Par ailleurs, on n’évoque ni les avions qui brûlent du kérosène un carburant proche du gazole, ni les poids lourds, ni les cargos et paquebots de croisière qui brûlent des produits pétroliers (fuel lourd) extrêmement polluants relevant de la catégorie des déchets, ni les engins agricoles qui utilisent du fioul domestique; ce qui fait que l’on s’attaque au moindre des responsables et qu’il paie pour les autres !
– les moteurs diesel récents ne polluent pas plus que les voitures à essence ; avec cette réserve toutefois que leur dépollution est devenue très compliquée et rend ces moteurs à la fois très onéreux à fabriquer et relativement fragiles ! Par ailleurs, de par leur technologie ils sont toujours moins consommateurs de carburant qu’un moteur essence et de ce fait moins émetteurs de CO2.
– si l’on veut stopper la pollution automobile, la seule solution est d’empêcher toutes les voitures (y compris électriques) de rouler car toutes polluent !
– l’honnêteté intellectuellement devrait obliger à dire que nous ne sommes pas en présence d’un réchauffement climatique mais de variations climatiques ; ce qui est tout à fait différent. Le climat a toujours varié (en l’an Mil il faisait plus chaud qu’aujourd’hui) mais évidemment le citoyen est moins malléable s’il n’est pas culpabilisé et l’honnêteté en matière politique est un oxymore !
En fait, la vérité est que l’automobile et les carburants ont toujours été la vache à lait de l’Etat et vous allez voir que la voiture subit, sous le prétexte écologique, un véritable matraquage fiscal car dans « taxe écologique » vous ne devez retenir qu’un seul mot : TAXE !
En 2014, la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques anciennement TIPP qui incorpore aussi une taxe carbone) a rapporté 24,4 mds d’€ et 28.8 mds € en 2016 et, bien évidemment, ce sera beaucoup plus en 2018 ! (...,...,...)
Carburants : en fait, la hausse des taxes ne va que très peu financer la transition écologique
Vérifié par le
Pour défendre la hausse des taxes sur les carburants, le gouvernement s’appuie sur l’argument écologique. Mais selon plusieurs membres de l’opposition, ces nouvelles recettes ne servent pas à financer la transition écologique. Ils ont plutôt raison.
Le prix d’un litre de diesel a augmenté de plus de 20% en un an. (Sipa)
Partager sur :
Un "matraquage fiscal", une "taxe punitive"… Face à la flambée des prix à la pompe, les élus de l’opposition ont multiplié leurs critiques envers le gouvernement. Ce dernier a, en effet, augmenté les taxes sur le carburant et le fioul, au nom de l’écologie. Depuis peu, une autre petite musique affleure : la fiscalité verte ne servirait pas à financer la transition écologique, mais seulement à colmater le déficit budgétaire. C’est ce qu’a affirmé, par exemple, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure mardi sur Europe 1. Pour lui, "le gouvernement fait les poches des Français, non pas pour de bonnes raisons, mais parce qu'en réalité il cherche à compenser les cadeaux fiscaux qu'il a faits par ailleurs".
Même lexique du côté de Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale : "Tout ça, c’est du baratin", a-t-il dénoncé jeudi dernier sur Europe1. "Aujourd’hui, où va cet argent? Est-ce qu’il sert aux énergies renouvelables?"
Alors, qu'en est-il réellement? En clair, si la hausse des taxes augmente les recettes de l'Etat, le montant alloué directement à la transition énergétique reste, lui, quasiment stable. Même si cela n'empêche pas le gouvernement d'utiliser le reste de l'enveloppe pour sa politique écologique...
TICPE, composante carbone... De quoi parle-t-on?
Pour le comprendre, voici tout d'abord un rappel des points clés : le passage à la pompe coûte de plus en plus cher aux automobilistes français. En un an, le prix d’un litre de diesel a augmenté de plus de 20% et celui de l’essence de 14%. La faute, essentiellement, à la hausse du prix du pétrole, mais aussi à une fiscalité plus élevée. Car, en janvier dernier, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) a augmenté : +7,6 centimes pour le prix du litre de gazole et +3,9 centimes pour le litre de super.
Et ça ne va pas s’arrêter. Le projet de loi de finances 2019 prévoit une nouvelle hausse : +6,5 centimes sur le diesel et +2,9 centimes pour le super en janvier prochain. Le gouvernement veut également supprimer le taux réduit de TICPE pour les routiers et continuer d’aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Au total, 3,9 milliards d’euros de plus iront dans la poche de l’Etat grâce à la fiscalité verte.
Pour être plus précis, la hausse de la TICPE provient de l’augmentation de la composante carbone. Adoptée en 2014, aussi appelée "contribution climat-énergie" ou "taxe carbone", elle touche les carburants (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC) en fonction de leurs émissions de CO2.
Au départ, les taux devaient augmenter progressivement, pour atteindre 56 euros la tonne de CO2 en 2020 et 100€/t CO2 en 2030. Mais l’année dernière, le gouvernement est allé plus loin en adoptant une trajectoire plus rapide et plus ambitieuse. La loi de finances 2018 prévoit un taux de 65,4€/t en 2020. C'est pourquoi, par ricochet, la TICPE a fortement progressé.
Montant de la trajectoire carbone décidé en 2018 en comparaison avec celui décidé initialement
(Commissariat général au développement durable)
19% des recettes consacrées à la transition énergétique
Comment alors sont utilisées ces recettes? Pour le savoir, il faut se plonger dans le projet de loi de finances, résumé dans ce rapport de l'Assemblée nationale. En 2019, la TICPE devrait rapporter 37,7 milliards d’euros, décomposés comme suit :
17 milliards pour le budget général de l’Etat ;
7,246 milliards pour le compte d’affectation spéciale "Transition écologique" (utilisé pour financer les énergies renouvelables et le bio méthane et rembourser la dette contractée auprès d’EDF pour des achats d’électricité renouvelable) ;
5,9 milliards pour les Départements ;
5,8 milliards pour les Régions ;
1,2 milliard pour l’Agence de financement des infrastructures des transports de France.
Affectation des recettes de la TICPE en 2017, 2018 et 2019
(Rapport général de l'Assemblée nationale sur le PLF 2019)
L’augmentation du prix du carburant profite au budget général de l’Etat
On le voit dans ce tableau, les recettes de la TICPE attendues en 2019 sont bien en hausse, de 3,9 milliards d’euros. Sur cette somme, l’Etat en récupérera 3,7 milliards. Le montant alloué au compte d’affectation spéciale "Transition énergétique" (CAS) est, lui, quasiment stable par rapport à 2018 (7,2 milliards d'euros, en légère hausse de 80 millions d'euros). Mais en proportion, cette part va donc baisser : en 2019, 19% des recettes de la TICPE seront directement dédiées à l’écologie, contre 21% en 2018 et 20% en 2017.
A noter que l’Etat peut dépenser les 17 milliards d’euros reçus sur plein d'autres postes, et donc aussi rediriger cet argent vers le ministère de la Transition écologique. Cette année, son budget va augmenter d’1 milliard d’euros pour passer à 34,2 milliards d’euros.
Quant à la composante carbone elle-même, difficile de savoir avec précision comment ses revenus sont employés. Un rapport du Sénat sur les recettes de 2016 donne un éclaircissement. "Sur les 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendues de la composante carbone en 2016, écrivent les parlementaires, 3 milliards d'euros sont 'restitués' aux entreprises, au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et 1 milliard d'euros aux ménages, au travers des taux réduits de TVA applicables aux travaux de rénovation énergétique des logements et en faveur du logement social et du logement intermédiaire."
Verdict de la chambre haute : "La hausse de la taxe carbone est donc avant tout mise en œuvre dans une logique de rendement budgétaire."
Flécher, ou pas, les recettes de la fiscalité verte
En réalité, cette question interroge la philosophie de la fiscalité verte. Pour plusieurs associations environnementales, ces taxes devraient avoir un double effet positif :
En amont, une incitation à réduire sa consommation de carburants, via des prix plus élevés ;
en aval, des recettes utilisées pour financer des projets écologiques et/ou redistribuer l’argent collecté pour aider les ménages et petites entreprises à faire face.
Ces associations, comme la Fondation pour la nature et l’homme (ex-Fondation Hulot) et le Réseau Action Climat, ont réclamé que ces recettes soient fléchées et plus transparentes, sous peine de paraître illégitimes. Le gouvernement a bien augmenté l’enveloppe consacrée au chèque énergie (+23% de crédits) et celle destinée à la prime à la conversion (+50%), mais, selon elles, le compte n’y est pas.
Plusieurs députés En Marche ont tenté d'aller en ce sens. Dans un récent rapport sur la fiscalité écologique, la députée de LREM de l'Allier Bénédicte Peyrol insistait sur l’importance de la transparence. "La fiscalité ne peut se développer si elle reste perçue comme un moyen de couvrir des impasses budgétaires", écrivait-elle. Mais elle ne juge pas nécessaire de flécher 100% des recettes vers l’écologie. Elles pourraient être utilisées, par exemple, pour baisser d’autres impôts et taxes. (...,...,...)
Fabrice Arfi et Marine Turchi reviennent sur la tentative de perquisition dont notre journal a fait l’objet. Ils soulignent le décalage entre la gravité des faits établis concernant Alexandre Benalla, et l’action de la justice jusqu’à présent.
............................................................................
Video :
S’il fallait ne retenir qu’une seule promesse du candidat Macron, la "moralisation" décrocherait assurément la palme. Au final, la "grande" loi portée par François Bayrou n’aura été qu’une réponse à l’affaire Fillon. Un fait divers, une loi.
Par la suite, la "morale" macronienne n’aura été qu’une suite d’affaires. À se croire dans l’Ancien Monde. Un peu plus d’un an à peine après l’élection d’Emmanuel Macron, prenons le temps de revenir sur les déboires de la Macronie.
Trois mises en examen
Alexandre Benalla et Vincent Crase
Faut-il encore présenter le feuilleton de l’été ? Alors qu’Emmanuel Macron profitait de sa piscine à 34.000 euros à Brégançon, une vidéo montrant son homme de main élyséen molestant des manifestants le 1er-Mai venait assombrir le ciel estival macroniste.
Alexandre Benalla n’est pas seulement un barbouze. Il intervient comme bon lui semble, en marge des manifestations, brassard "police" autour du bras. La loi, c’est lui. Le jeune homme de 26 ans dispose aussi d’une voiture (avec chauffeur) équipée de gyrophares, d’un badge lui permettant de se rendre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et et de porter des armes à feu. À ce propos, ces armes étaient conservées dans un coffre-fort au domicile de Benalla. Depuis que la justice s’est saisie de l’affaire, le coffre-fort a disparu.
Pour la première fois du quinquennat, Emmanuel Macron est pris de court. Sa communication s’avère catastrophique. Lui et ses sbires accusent les journalistes de ne pas chercher la « vérité ». Même les plus conservateurs des syndicats de police s’offusqueront de voir Benalla invité du JT de TF1. Eux n’ont pas droit à autant de considération.
L’Assemblée et le Sénat tenteront de jouer leur rôle de contre-pouvoir face à un super-Président. Le Palais-Bourbon, aux mains de LREM, abdiquera rapidement, se félicitant d’avoir fait la lumière sur cette affaire, alors que le ministre de l’Intérieur, le préfet de police ou encore Patrick Strzoda, directeur de cabinet du président de la République, ont menti sous serment.
Un scandale d’Etat que les marcheurs qualifieront de « tempête dans un verre d’eau ». L’Elysée aurait mis à pied Benalla 15 jours, après le 1er mai, avant de le licencier une fois l’affaire rendue public. Un « fait-divers » qui poussera Macron à réorganiser l’Elysée.
Alexandre Benalla a été mis en examen le 22 juilletpour violences volontaires, immixtion dans l’exercice d’une fonction publique, port public et sans droit d’insignes réglementés, recel de détournement d’images issues d’un système de vidéo-protection et recel de violation du secret professionnel. Vincent Crase, un gendarme réserviste salarié du parti LREM, a lui aussi été mis en examen pour les mêmes faits.
Le 29 novembre 2018, Alexandre Benalla a également été mis en examen pour violences volontaires, des faits commis au Jardin des plantes, toujours le 1er mai. De plus, une enquête préliminaire a été ouverte à son encontre pour la non-restitution de deux passeports diplomatiquesqu’il a continué à utiliser malgré son licenciement de l’Élysée.
« Tout va bien », pourrait commenter le Président.
Le 31 août 2017, M’Jid El Guerrab, alors député LREM, frappe violemment à coups de casque Boris Faure, un cadre du PS. Deux coups qui causeront un traumatisme crânien au socialiste. Pour sa défense, il accuse Boris Faure d’« insultes racistes ».
Depuis, M’Jid El Guerrab a exclu du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Il a aussi été mis en examen pour violences volontaires avec arme. L’instruction est toujours en cours.
Sept enquêtes en cours
Jean-Jacques Bridey
Le 27 septembre 2018, Mediapart publie un article sur ce député LREM. Jean-Jacques Bridey, un des premiers "marcheurs", actuel président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, est « visé par une enquête préliminaire pour concussion », peut-on lire.
Concrètement, Jean-Jacques Bridey est soupçonné d’avoir dépassé les plafonds d’indemnités concernant le cumul de mandats. Coût de l’opération : 100.000 euros.
Laura Flessel
Le 4 septembre, quelques heures avant le remaniement post-Hulot, la ministre des Sports Laura Flessel annonce sa démission pour des « raisons personnelles ». Il n’aura pas fallu 24 heures pour que Mediapart révèle ces "raisons" : « Le fisc a récemment saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en vue d’une possible plainte pénale pour fraude, après avoir découvert des manquements déclaratifs de la ministre concernant une société de droit à l’image », peut-on lire. Plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôt seraient en jeu.
A peine nommée, la nouvelle ministre des Sports,, Roxana Maracineanu, est épinglée dans la presse parce que, depuis 2012, elle occupe un logement social.
Françoise Nyssen
Avant d’être nommée ministre de la Culture, Françoise Nyssen dirigeait la maison d’édition Actes Sud. C’est à la tête de cette dernière qu’elle s’est permis quelques écarts avec les règles élémentaires d’urbanisme. En 1997, lors de l’agrandissement des locaux parisiens – un immeuble classé – , Françoise Nyssen avait fait réaliser les travaux « sans autorisation », ni « déclaration au fisc », écrit Le Canard enchaîné. Le journal satirique révèle également d’autres "irrégularités" dans des travaux au siège d’Actes Sud, dans le centre classé d’Arles, effectués en 2011. Une « négligence », tente d’expliquer la ministre.
Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire.
Le 16 octobre 2018, à l’occasion du remaniement post-démissions de Nicolas Hulot et de Gérard Collomb, Françoise Nyssen n’est pas reconduite à la Culture.
Alexis Kohler
Outre son rôle dans l’affaire Benalla – Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, avait eu connaissance des agissements violents dès le mois de mai et n’a rien fait savoir à la justice, à l’instar de l’Intérieur et de l’Elysée – ce proche d’Emmanuel Macron est embourbé dans une affaire de conflit d’intérêts.
Alexis Kohler a été directeur financier d’août 2016 à mai 2017 de l’armateur italo-suisse MSC, fondé par des membres de sa famille. Or, depuis 2010, il a aussi représenté l’Agence des participations de l’Etat auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est client. Il siégeait également au conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre.
Selon Mediapart, avec cette double (triple !) casquette, Alexis Kohler a ainsi pu conclure en 2011 des contrats entre MSC et le port du Havre. Le beurre, l’argent du beurre et la crémière.
Anticor a porté plainte pour « prise illégale d’intérêt », « corruption passive » et « trafic d’influence ». Début juin 2018, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête à l’encontre du secrétaire général de l’Elysée.
Muriel Pénicaud
22 mai 2018, la ministre du Travail est entendue comme témoin assisté par le pôle financier du Tribunal de Paris. La justice enquête sur le rôle de Business France – société qui eut pour directrice générale Muriel Pénicaud – dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en janvier 2016 pour le candidat Macron.
Une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme en juillet 2017, mois au cours duquel Muriel Pénicaud a déclaré qu’elle n’avait « rien à se reprocher ».
Richard Ferrand
Au printemps 2017, Richard Ferrand fut, l’espace d’un mois, ministre de la Cohésion des territoires. En juin 2017, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire sur son passé à la tête des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012. Le ministre fut alors remercié et devint président du groupe LREM puis président de l’Assemblée.
En 2011, Richard Ferrand a favorisé la société immobilière de sa compagne Sandrine Doucen pour l’obtention d’un marché lors de la location d’un local commercial par les Mutuelles de Bretagne.
Après avoir été classée sans suite en octobre 2017, l’affaire est relancée en janvier 2018 avec l’ouverture par le PNF d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts. La Cour de Cassation a ordonné en juillet 2018 le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris. Fin septembre 2018, trois juges d’instruction ont été désignés à Lille.
François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard
Mai 2017. Emmanuel Macron commence tout juste son mandat. Trois membres du MoDem font partie du gouvernement, à des postes majeurs : François Bayrou à la Justice, Marielle de Sarnez aux Affaires européennes et Sylvie Goulard aux Armées.
François Bayrou aura tout juste le temps de porter sa "grande" réforme de « moralisation ».
En juillet 2017, le parquet de Paris ouvre une information judiciairepour abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen.
Les trois démissionneront dès juin 2017.
Deux affaires classées sans suite
Gérald Darmanin
Fin 2017, le ministre des Comptes publics est accusé de viol et d’abus de faiblesse par deux femmes. En février et mai 2018, les affaires sont classées sans suite.
Le 31 août dernier, Gérald Darmanin a obtenu un non-lieu définitif pour une de ces affaires, au motif que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise », a expliqué le juge. La plaignante a fait appel.
L’avocat du ministre a, quant à lui, annoncé l’intention de ce dernier de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ».
Nicolas Hulot
En 2008, une plainte pour viol a été déposée à l’encontre de Nicolas Hulot. Plainte classée sans suite la même année, mais dévoilée en 2018 par le journal Ebdo.
La ministre de la Santé a frôlé le conflit d’intérêts, ce dont son secteur d’activité n’a pas besoin pour être au centre de moultes théories du complot.
À peine nommée, elle s’est vu privée de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014. Visiblement peu perturbé par la perspective d’un conflit d’intérêts, ce dernier laissait planer le doute, encore en juin dernier, qu’il pourrait briguer un nouveau mandat à la tête de l’institut.
Il aura fallu attendre juillet 2018 et l’indignation de la communauté scientifique pour qu’Yves Lévy abandonne l’idée.
Pour la première fois, un magistrat professionnel a jugé que le barème limitant les indemnités accordées à un salarié en cas de licenciement abusif n’était pas conforme aux règles du droit international. Une décision qui va dans le même sens que les jugements déjà rendus par six conseils prud’homaux différents, composés de juges non professionnels.
Décision après décision, la controverse juridique s’installe. Pour la première fois en France, un juge professionnel a écarté le plafonnement des indemnités que peuvent accorder les prud’hommes lorsqu’ils jugent qu’un licenciement est abusif. Ce plafonnement, qui suit un barème précis, est l’une des mesures phares des ordonnances qui ont réformé à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017. Pour combattre la « peur d’embaucher » des employeurs, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositions visant à les « sécuriser ».
Le Sénat veut réduire notre droit de manifester comme peau de chagrin !
ATTENTION DANGER : LE SENAT VEUT REDUIRE NOTRE DROIT CONSTITUTIONNEL A MANIFESTER COMME PEAU DE CHAGRIN...!
Révolution Permanente du 24 octobre 2018
1°)- Brigitte Pascall : Le Sénat veut réduire notre droit de manifester comme peau de chagrin. Or, le droit de manifester est reconnu dans la Constitution de 1958. Le droit de manifester revient à tolérer les "rassemblements libres et spontanés de personnes défendant la même cause"(loi 1884).
Il a déjà été durement remis en cause et volontairement diminuée par toute une technologie policière : nasse des CRS, fouille systématique des manifestants, gazage (le gouvernement vient d'acheter pour 30 millions de gaz lacrymos !), obligation de manifester en rond, GAV, perquisitions chez les responsables syndicaux, traités comme des malpropres.
Toute une guerre de basse intensité est menée par le Pouvoir contre les manifestants, devenus "la nouvelle Classe dangereuse", générant un droit de manifester au rabais, ce qui a fait la peau à notre beau mouvement anti Khomri, malgré 14 journées nationales de mobilisation + grèves dans les raffineries et les déchetteries.
Si cet amendement sénatorial est confirmé par l'Assemblée Nationale, toutes ces pratiques abjectes seront légalisées le plus simplement du monde.
Là encore, JLM n'a rien dit, comme s'il s'agissait d'un incident secondaire, alors qu'un vrai droit de se rassembler conditionne nos chances de gagner un combat de rue. Et que notre actuel droit de manifester, réduit comme peau de chagrin, est la cause de toutes nos défaites.
2°)- Article :
Violation des droits démocratiques
Fouilles systématiques, 15 000 euros d’amendes, le Sénat veut limiter notre droit à manifester
Ce mardi, le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à restreindre le droit démocratique à manifester. Des fouilles systématiques à l’entrée des cortèges de manifestants, généralisation des interdictions à manifester, le risque d’un an de prison et de 15 000 euros d’amendes pour dissimulation de visage, fusées d’artifice et matériel considéré comme un port d’arme passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations…
Sous prétexte de s’attaquer au « black block », le chef de file des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau a grillé la priorité à La République En Marche en faisant voter ce projet de loi en première lecture à l’initiative du Sénat avec les voix LR, centristes, et indépendants. Pour ne pas voter de concert avec LR, largement majoritaire au Sénat, LREM a voté contre le texte, en se défendant d’un rejet « en bloc » du projet de loi de LR au travers le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez. Il a néanmoins affirmé son souhait d’arriver à un texte plus abouti, autrement dit avec la touche de la majorité parlementaire, rappelant par la même qu’un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l’Intérieur avait déjà en préparation le même type de travaux et « rendra ses conclusions le 15 janvier ».
Si le Parti Socialiste a voté contre le texte, il reprend, en définitive, un certain nombre de dispositions expérimentées par François Hollande et Manuel Valls pendant le mouvement contre la loi El Khomri en 2016. A majorité communiste, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste a voté contre en dénonçant une « proposition de loi [qui] rogne clairement sur les libertés publiques, notamment sur liberté de manifester ». Esther Benbassa a vivement contesté la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations.
Reprenant la logique du texte « anti-casseur » de 1970, abrogé par François Mitterrand dès son élection en 1981, la proposition de loi des sénateurs Les Républicains peine à dissimuler les velléités répressives de ses auteurs contre l’ensemble du mouvement social. Ainsi, « dissimuler son visage » en manifestation sera, si cette loi est adoptée, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le port de matériel pyrotechnique, comme les fumigènes par exemple, et de fusées d’artifice pourrait coûter jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. « Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s’agit en fait de briseurs de République », a affirmé Retailleau pour défendre son texte. « Eh bien la République doit briser ces groupes », a-t-il ajouté, jugeant qu’« aujourd’hui la loi est trop faible ».
Prenant le prétexte des incidents du 1er mai, le projet de loi, voté en première lecture, n’en reste pas là. Ainsi, il propose aussi la possibilité pour le préfet d’autoriser l’instauration de périmètres durant les manifestations, afin de procéder à des fouilles systématiques, avant de pouvoir rejoindre un cortège. Une mesure corrélée à la création d’un fichier national des interdits de manifestation qui permettront aux préfets, à l’instar des interdictions administratives de stades, d’interdire quiconque de manifester par le biais d’un simple arrêté. Ces mesures visent à généraliser et à renforcer des mesures qui cherchent à restreindre plus encore le droit à manifester et à criminaliser l’expression démocratique de l’opposition du mouvement social.
A l’initiative de la droite, cette fois-ci, ce texte de loi passera prochainement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Il est par ailleurs déjà inscrit que le gouvernement compte bien amender ce texte de loi, comme l’explique le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur en affirmant que que ce « sera pour le gouvernement l’occasion d’avoir un échange technique ». Face à ce nouveau texte de loi visant à restreindre toujours plus le droit à manifester ainsi que le droit à s’opposer aux contre-réformes sociales, il s’agit de s’opposer et dénoncer fermement cette nouvelle offensive contre les droits démocratiques, par nos méthodes de luttes les grèves et manifestations. Contre cette nouvelle offensive autoritaire et liberticide, c’est dans la rue qu’il va falloir défendre notre droit démocratique à manifester et à s’opposer aux contre-réformes du gouvernement. (...,...,...,... suite sur site )
La privatisation de l’aéroport de Toulouse s’enlise dans les scandales : pacte secret entre l’État et un groupe chinois, détournement des réserves financières de l’entreprise par les nouveaux actionnaires… Ceux-ci envisagent même de revendre leurs titres pour 500 millions d’euros, soit une plus-value de 192 millions. Une enquête de notre partenaire Mediapart.
Décidée en 2014 par Emmanuel Macron, du temps où il était ministre de l’économie, la privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (SATB) n’aura été qu’une suite interminable de scandales. Et le dernier en date risque d’avoir un retentissement encore plus important que ceux qui l’ont précédé : les actionnaires chinois qui ont racheté à l’État 49,9 % du capital de la société ont en effet décidé de revendre leur part, et de faire au passage une belle galipette financière. Le bilan de l’opération de privatisation est accablant pour le chef de l’État, l’histoire s’apparentant à une opération de prédation sur un bien public.
Le journal La Dépêche a révélé, mardi 22 janvier, le projet des actionnaires chinois de la société Casil de rétrocéder pour 500 millions d’euros les 49,9 % des parts de la société de gestion qu’ils avaient acquis en avril 2015, lors de la privatisation voulue par Emmanuel Macron.
L’actionnaire chinois a mandaté la banque Lazard, dirigée par Matthieu Pigasse (par ailleurs coactionnaire du journal Le Monde), pour chercher un acquéreur au prix de 500 millions d’euros. Ici réside le premier scandale : l’aéroport de Toulouse-Blagnac – qui est un bien public, jouant un rôle économique majeur pour la région et ayant des enjeux environnementaux importants pour la ville et le département – va être l’objet d’une galipette financière insensée puisque, en moins de quatre ans, l’acquéreur qui avait déboursé 308 millions d’euros, espère engranger une plus-value de 192 millions d’euros.
Ce premier scandale a deux facettes : d’abord cela suggère, si l’opération se fait à ce prix, que l’Agence des participations de l’État (APE), dirigée par Martin Vial, le conjoint de la ministre des armées Florence Parly, a bradé un patrimoine public, permettant à l’acquéreur de faire une plus-value peu après sur le dos des citoyens. Cela suggère ensuite – mais nous y reviendrons plus loin – que l’État s’autorise à vendre des biens publics sans se soucier que les acquéreurs puissent faire ensuite ce que bon leur semble de ce bien.
Le scandale prend d’autant plus de relief qu’il intervient comme l’acte final d’une opération de prédation que l’on a vue venir depuis longtemps.
Que l’on se souvienne des débuts de l’histoire. À la fin de l’année 2014, Emmanuel Macron décide que l’État cédera à la société Casil, contrôlée par des investisseurs chinois emmenés par Mike Poon, 49,9 % de la SATB. Et à l’époque, il fustige ceux qui dénoncent cette privatisation (dont Mediapart !), en faisant valoir que cela… n’en est pas une ! En clair, l’opinion est invitée à comprendre qu’avec leurs 49,9 %, les investisseurs chinois seront des actionnaires importants mais minoritaires ; et que la société restera contrôlée en majorité par des actionnaires publics français, soit 25 % pour la chambre de commerce et d’industrie (CCI), 5 % pour la Région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, 5 % pour le département de la Haute-Garonne, et . . .(.....,.....)
A plusieurs reprises nous avons dénoncé les conditions dans lesquelles l »américain General Electric avait pu s’emparer d’ALSTOM (division nucléaire).
Avec la complicité du pouvoir politique d’alors, de F. Hollande et d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie et des finances au moment de la finalisation de l’opération.
Voir nos articles, entre autres :
Comment le Ministre de l’économie E. MACRON a vendu
Un certain nombre d’interventions ont dénoncé un véritable scandale d’état, aboutissant au bradage de très importantes entreprises françaises et constituant un dépeçage de son industrie !
Deux événements en ce début 2019 relancent cette affaire malgré l’abord feutré des grands médias et bien que la question soit explosive :
D’abord, le témoignage de Frédéric PIERUCCI, cadre d’Alstom emprisonné durant 2 ans aux Etats-unis, véritable otage dans l’opération de prédation contre Alstom et qui révèle en témoin/acteur/victime direct, les dessous de ce véritable scandale d’état
Confirmant que la justice américaine mène une guerre économique sous couvert de lutte contre la corruption contre les grandes entreprises françaises et européennes … L’absence de réaction des dirigeants politiques français et européens rendant suspecte leur attitude !
A l’époque Arnaud Montebourg à l’économie, est le seul qui se soit battu.
Autrement dit Macron en tant que secrétaire général adjoint de l’Elysée puis ministre de l’économie a approuvé et laissé faire et continue alors que par les mêmes procédures les USA s’attaquent à Véolia, à Airbus !
L’affaire rebondit à présent
POURQUOI pas de saisie de la justice ?
Ensuite plus récemment encore, le député LR Olivier MARLEIX, ex-président de la commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur la politique industrielle de la France vient de saisir la justice en mettant directement en cause Emmanuel Macron.
L’article 40 du code de procédure pénal oblige en effet toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance.
Alors qu’ALSTOM a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011 la justice n’a pas été jusqu’ici saisie et l’état français est aux abonnés absents?
Olivier Marleix note qu’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie a «formellement donné l’autorisation» de la vente d’Alstom énergie et a «également autorisé» d’autres cessions d’actifs «d’entreprises stratégiques françaises», citant celles d’Alcatel-Lucent au groupe finlandais Nokia ou de Technip à l’entreprise américaine FMC Technologies.
Il note que parallèlement le candidat Macron a bénéficié d’un «montant de dons records pour sa campagne» et estime que «le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées ne peut qu’interroger».
POURQUOI donc encore une fois la justice française n’a-t-elle pas été saisie ? La question est incontournable !
Un pacte lierait-il donc le pouvoir politique, les plus hauts dirigeants de l’époque Hollande et Macron lui-même ?
Une enquête préliminaire ayant été ouverte en novembre dernier sur les dons reçus par le parti En Marche pendant la campagne (présidentielle) il a paru nécessaire au député de signaler ces éléments» à la justice.
On espère donc que cette justice qui ne cesse de proclamer son indépendance fasse ainsi la preuve de la vertu dont elle se réclame … et que donc suite soit donnée à la démarche du député et que les nécessaires investigations soient menées.
Le 17 janvier 2019, le député et ancien président de la commission d’enquête parlementaire Olivier Marleix, a saisi le parquet de Paris afin de lever certaines zones d’ombre sur l’affaire Alstom-GE. Dans son courrier au procureur de la République, le député LR avance quelques hypothèses sur le rôle joué par Emmanuel Macron dans l’affaire et fait le lien avec les dons reçus par le parti En Marche ! pendant la campagne.
Après Frédéric Pierucci, qui a publié son livre : « Le piège américain » mercredi 16 janvier, c’est au tour d’Olivier Marleix de remettre l’affaire Alstom-GE au centre de l’attention, en saisissant la justice à travers une lettre adressée au procureur de la République. Député Les Républicains, de la 2e circonscription d’Eure-et-Loir et ancien conseiller à la présidence de la République sous Nicolas Sarkozy, il est également, à partir de novembre 2017, président de la commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle. Cette commission d’ailleurs, s’est particulièrement intéressée à la cession de la branche Énergie d’Alstom. De plus, il est également connu pour son opposition à Emmanuel Macron, comme en témoignent ses nombreuses déclarations dans les médias et notamment celle du 29 avril 2018 dans Le Journal du dimanche.
Le député Marleix a donc saisi le Parquet de Paris le 17 janvier 2019, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale qui oblige toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance. Deux points précis ont attiré son attention :
L’absence de poursuites pénales contre Alstom en France alors que l’entreprise a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011
Un possible « pacte de corruption » au bénéfice du ministre de l’Économie en poste lors de la signature du rachat, le 4 novembre 2014, Emmanuel Macron.
Dans son argumentaire, le député LR parle de contournement de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France. En effet, l’article L151-3 du code monétaire et financier dispose que « sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l’économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l’exercice de l’autorité publique ou relève de l’un des domaines suivants : Activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ».
De fait, la décision d’autoriser la vente d’une entreprise stratégique comme Alstom, incombait au ministre de l’Économie, à savoir Arnaud Montebourg. Cependant, ce dernier apprendra les discussions engagées grâce à une dépêche de l’agence de presse Bloomberg, ce qui ne manquera pas d’intriguer Olivier Marleix.
Parallèlement à cela, une commande est passée au cabinet anglo-saxon AT Kearney évoquant le souhait du groupe Bouygues de céder sa participation au capital d’Alstom et lui demandant d’évaluer « les avantages et inconvénients résultant d’un changement d’actionnaire pour l’entreprise ».
Cette commande a été passée par le secrétaire général adjoint de la présidence de la République de l’époque, Emmanuel Macron, qui a joué un rôle personnel actif et déterminant sur ce dossier. Conformément à l’article L151-3, AT Kearney aurait dû en informer le ministre de l’Économie, ce qui n’a pas été fait et renforce l’idée que Montebourg a été court-circuité par Emmanuel Macron.
Quatre mois plus tard, M. Macron, fraîchement nommé au ministère de l’Économie, autorise la vente de la branche énergie d’Alstom à GE, dans le cadre de l’article L151-3. Sous le ministère d’Emmanuel Macron, plusieurs entreprises stratégiques françaises ont été rachetée par un concurrent ou une puissance étrangère : Alcatel-Lucent au Finlandais Nokia, le parapétrolier Technip à l’américain FMC et l’aéroport de Toulouse-Blagnac à la Chine.
Lors de la cession d’Alstom Énergie à GE, 165 millions d’euros ont été utilisés par l’entreprise française pour rémunérer les intermédiaires chargés d’accompagner l’accord. Il en est de même pour GE.
Le député s’interroge alors « sur un lien éventuel entre le rôle joué par Emmanuel Macron dans plusieurs dossiers industriels et le financement de sa campagne ». « Le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées [Alstom, Technip, Alcatel…] ne peut qu’interroger, souligne le député dans son courrier. S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption. ».
D'après Mediapart, le haut fonctionnaire a sciemment caché ses liens avec l'armateur MSC lorsqu'il travaillait pour l'Etat… tout en veillant aux intérêts de l'entreprise de navigation, qu'il a ensuite rejoint comme directeur financier.
Une affaire en chasse une autre à l'Elysée. Après les nombreux rebondissements liés au cas d'Alexandre Benalla, c'est désormais le secrétaire général d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, qui est sérieusement inquiété à la suite de plusieurs enquêtes de Mediapart. Le site d'informations accuse le haut fonctionnaire d'être en situation de conflit d'intérêts : à partir de 2010, il a siégé, en tant que représentant de l'Etat, dans les conseils des chantiers navals de Saint-Nazaire et du port du Havre, alors qu'un des principaux clients de ces établissements, l'armateur Mediterranean Shipping Company (MSC) est fondé et dirigé par des membres de sa famille. Surtout, et alors que l'intéressé le nie, Mediapartrévèle qu'au sein de ces conseils, bien que tenu de "se déporter" des dossiers liés à MSC, Alexis Kohler a pris la parole et même voté des contrats favorables à l'armateur italo-suisse.
Revenons-en aux prémices de l'affaire : les liens unissant l'énarque à MSC, la deuxième société de navigation au monde. Le cousin germain par alliance de la mère d'Alexis Kohler est le fondateur et actionnaire principal de la compagnie. Et lorsque le haut fonctionnaire a été tenté d'aller "pantoufler" dans le privé, il s'est invariablement tourné vers MSC, comme en 2016 lorsqu'il est devenu le directeur financier de la filiale croisières. Avant cela, entre 2010 et 2012, Kohler occupait un important poste de sous-directeur au sein de l'Agence des participations de l'Etat (APE). Il représentait la puissance publique dans des conseils comme ceux de Renault, d'Aéroports de Paris… Mais également de STX France - les chantiers navals de Saint-Nazare - et du port du Havre.
Le fait de siéger au sein de ces deux conseils liés à l'industrie navigatrice aurait dû conduire Alexis Kohler à se tenir strictement à l'écart des dossiers liés à MSC, entreprise avec laquelle il a des liens familiaux. Or, Mediapart s'est procuré les procès-verbaux des conseils de surveillance du port du Havre lors desquels Alexis Kohler était présent… et révèle que ce dernier n'a jamais informé les autres membres de ses liens avec MSC, pas plus qu'il ne s'est "déporté" des dossiers liés à l'armateur. Il a même voté "une fois au moins(...) une disposition, mettant en jeu de l'argent public, favorable à la MSC". Ces informations semblent indiquer qu'Alexis Kohler et l'Elysée auraient menti dans leur défense, puisqu'il a été affirmé que le haut fonctionnaire avait "toujours informé sa hiérarchie de ses liens familiaux, ainsi que ses collègues de travail qui avaient à connaître cette circonstance".
Plusieurs exemples accablants
Le site d'informations fournit plusieurs exemples de conseils lors desquels l'attitude d'Alexis Kohler est a minima suspecte. Tout d'abord au sein de STX France en 2010 : il accepte alors que l'Etat fournisse une garantie financière de plus de 1,5 milliard d'euros à un client des chantiers de Saint-Nazaire. Le client n'est pas spécifié… mais Kohler sait pertinemment que MSC est le seul client des chantiers ! Au port du Havre, les exemples sont nombreux. De 2008 à 2013, 443 millions d'euros d'investissements vont être votés, et bénéficier indirectement à MSC… dont 88,9 millions de subventions publiques. Ainsi le 4 juin 2010, Alexis Kohler vote un projet de chantier du port normand, évalué à 140 millions d'euros ; le 24 septembre, il vote une garantie de rachat par le port du Havre des biens et outillages détenus par TNMSC, une société possédée à 50% par MSC. La justification alors invoquée est "d'enraciner au Havre" les opérateurs privés. Sauf que l'Etat n'avait aucunement à jouer les banquiers pour le bon plaisir de TNMSC, "alors que les biens auraient dû [lui revenir] gratuitement et de plein droit", comme le pointe la Cour des comptes dans son rapport.
Silence radio sur ses liens avec MSC
Les PV de conseils de surveillance sont également éloquents sur un autre point : Alexis Kohler prend part aux discussions, donne son opinion, vote en tant que représentant de l'Etat… sans jamais informer ses interlocuteurs de son lien particulier avec MSC. Mediapart précise pourtant que d'autres membres de ces conseils, comme par exemple Edouard Philippe (maire du Havre à l'époque), se déportent ouvertement sur plusieurs sujets et ne participent pas aux débats. Le port du Havre avait en outre mis en place une procédure de déclaration d'intérêts, que Mediapart a voulu consulter pour savoir si Alexis Kohler s'était à l'époque montré plus transparent à l'écrit qu'à l'oral : les journalistes se sont vus opposer une fin de non-recevoir.
Ces éléments jettent d'autant plus le trouble qu'à deux reprises, Alexis Kohler a tenté de bifurquer dans le privé : en avril 2014, alors qu'il travaillait au cabinet de Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie quitte son poste à Bercy. Kohler demande à rejoindre… MSC, mais reçoit un avis défavorable de la commission de déontologie de la fonction publique, qui souligne son rôle au conseil des chantiers de Saint-Nazaire. Alexis Kohler réitère se demande en août 2016 : cette fois-ci, l'avis est favorable, peut-être parce qu'un certain Emmanuel Macron s'est porté garant de l'intégrité de l'énarque… Il devient alors directeur financier à MSC, et représente même les intérêts de la firme lors d'une réunion à Bercy en mars 2017 portant sur le rachat de STX France, lors de laquelle il croise tous ses anciens collègues du ministère des Finances…
Lorsqu'il a été nommé secrétaire général de l'Elysée par Emmanuel Macron, Alexis Kohler a déclaré qu'il se déporterait pour tous les sujets liés à MSC, mais les révélations sur son passé ont de quoi jeter un certain trouble sur cette promesse. Elles ont en tout cas poussé le Parquet national financier à ouvrir une enquête, et l'association Anticor à porter plainte pour prise illégale d'intérêt", "trafic d'influence" et "corruption passive". Des perquisitions ont été menées dans ce cadre à Bercy, le 6 juin dernier. La prise illégale d'intérêt est un délit passible de cinq années de prison. (.....,...,...,;... )
Comptes de campagne d’Emmanuel Macron et conflit d’intérêts concernant Alexis Kohler : que risque vraiment l’Elysée d’un point de vue juridique ?
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête sur le Secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler suite à une plainte pour « trafic d’influence et prise illégale d’intérêt » déposée le 1er juin par l’association de lutte contre la corruption Anticor. En cause : les liens entre Alexis Kohler et l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Compagny (MCS). Par ailleurs, des enquêtes sur les conclusions de la commission des comptes de campagne d'Emmanuel Macron révèlent des "ratés" dans la vérification des informations.
Atlantico : Dans l'affaire Alexis , Anticor met en évidence deux sujets délicats pour l'intéressé : le pantouflage depuis Bercy vers MSC, et le lien d'intérêt qui le lie familialement à l'armateur. Quelle est la définition juridique de la prise illégale d'intérêts ?
Hervé Lehman : Dès lors qu'un fonctionnaire ou un élu instruit un dossier dans lequel il est potentiellement concerné à titre privé ou professionnel, c'est une infraction. Que la personne concernée en tire bénéfice ou non. L'idée est justement de prévenir la tentation et si elle en tire des bénéfices, bien entendu c'est encore pire, car on est dans un cas de corruption. L'affaire ThierryPérol, conseiller à l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, en charge de la BPCE et nommé ensuite à la tête de cette institution en est un exemple. es articles 432-12 et 432-13 du code pénal encadrent strictement ce cas de figure.
Que risque-t-il si les perquisitions révèlent son implication dans ce dossier et si la prise illégale d'intérêts est avérée? Concernant La déclaration qu'il dit avoir effectuée, si ce n'est pas le cas, quelles sont les conséquences ?
Alexis Koehler affirme avoir rédigé un document sur ses intérêts avec MSC, si c'est exact cette déclaration en soi constitue un engagement mais n'entraîne pas de sanctions dans le cas inverse. En revanche, si la prise illégale d'intérêts est avérée les sanctions pénales sont comprises entre 2 et 5 ans de prison et jusqu'à 500 000 euros d'amende.
Concernant les comptes de campagne d'Emmanuel Macron, e; au-delà des enjeux politiques, quel est le régime juridique qui s'applique ?
Si la commission de vérification des comptes a omis de vérifier des documents, cela ne veut pas dire que les infractions ne sont pas établies. Il n'y a pas de "pas vu pas pris" en la matière. Les conséquences juridiques peuvent d'abord concerner l'entourage du président, son directeur de campagne ou son trésorier, ou encore les chefs d'entreprises qui sont soupçonnés de dons déguisés en ayant pratiqué des rabais trop élevés sur leurs prestations. Ils peuvent être mis en examen et condamnés. Emmanuel Macron est protégé par son immunité de président, mais il peut également être inquiété à la fin de son mandat comme ce fut le cas pour Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, dont les comptes de campagne ont été invalidés. (...,...,... )
Vue extérieure en date du 10 novembre 2014 du cabinet d’audit PwC Luxembourg à LuxembourgAFP/EMMANUEL DUNAND
Les rescrits fiscaux, au coeur du scandale "Luxleaks", sont des accords passés entre le fisc d'un pays et les multinationales qui y sont implantées. Comment fonctionnent ces "tax rulings", qui ne sont pas une spécialité luxembourgeoise ?
Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ou "tax ruling" ?
Un rescrit fiscal, ou "tax ruling" en anglais, est une pratique qui permet aux entreprises de s’adresser directement à l’administration fiscale pour obtenir de cette dernière une "décision anticipée" concernant l’impôt auquel elles seront soumises.
En utilisant certaines niches, les rescrits permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.
Presque tous les États membres de l’UE connaissent ces pratiques des décisions anticipées, qui ne sont par conséquent pas une spécialité luxembourgeoise.
Dans le cas du Luxembourg, des multinationales ont négocié des rulings en ayant recours à des niches fiscales, notamment sur la propriété intellectuelle, des techniques hybrides et le réseau très étendu de conventions fiscales bilatérales. Cela leur a permis de réduire leurs taux d’imposition à des niveaux très bas, jusqu’à 1%, alors que le taux d’imposition des sociétés est de 29% au Luxembourg.
Comment les rulings sont-ils encadrés au Luxembourg ?
Les rescrits fiscaux sont en principe légaux. Au Luxembourg, leur pratique remonte à 1989 et n’était encadrée, jusqu’à l’affaire des "Luxleaks", que par une circulaire de l’Administration des contributions directes.
Depuis janvier 2015, le gouvernement luxembourgeois a ancré leur pratique dans un règlement grand-ducal et mis en place une commission des décisions anticipées au sein de l’administration fiscale pour vérifier la conformité des rulings avec la réglementation à la fois luxembourgeoise et internationale.
Combien le Luxembourg a-t-il produit de rulings ?
Les chiffres ne sont pas publics. Le scandale "Luxleaks" a porté sur la révélation de plus de 500 accords fiscaux entre 2002 et 2010, provenant du cabinet d’audit PwC Luxembourg.
Selon le magazine Paperjam, à l’âge d’or des rulings, avant les "Luxleaks", l’Administration des contributions directes signait 2.000 rulings par an avec les multinationales.
Le scandale des "Luxleaks" a porté un coup de frein à la production. En 2014, l’Administration des contributions ont conclu 715 décisions anticipées.
La firme PwC en avait demandé 330 en 2014, mais sa demande s’est effondrée à 120 en 2015 et 8 seulement au premier trimestre 2016, selon les déclarations du responsable de son département fiscal.
Quel a été l'impact des "Luxleaks" sur la lutte contre l'évasion fiscale ?
A la suite du scandale "Luxleaks", la Commission européenne s'est lancée dans une vaste croisade contre la fraude fiscale. Cette croisade paraissait d'autant plus nécessaire que son président Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre du Luxembourg et ministre des Finances au moment des faits.
Et les choses n'ont pas traîné: le 8 décembre 2015 a été adoptée définitivement une directive européenne --c'est-à-dire un ensemble de règles-- sur les rescrits fiscaux qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
En vertu de cette directive, les États membres de l'UE devront procéder à l'échange automatique d'informations sur leurs accords fiscaux avec les multinationales.
Elle prévoit une rétroactivité de cinq ans (donc jusqu'au 1er janvier 2012) pour tous les rescrits fiscaux encore valides et de trois ans (donc jusqu'au 1er janvier 2014) pour ceux qui ne sont plus en vigueur. Pour les PME qui génèrent un chiffre d'affaires de moins de 40 millions d'euros annuels, la rétroactivité est extrêmement limitée: elle court jusqu'au 1er avril 2016. (....,...,... )
A la demande de Bruno Le Maire, l'Inspection Générale des Finances a rendu son rapport sur le raté de la taxe sur les dividendes, retoquée par le Conseil Constitutionnel, qui a fait perdre 10 milliards à l'Etat. Exonérant Emmanuel Macron, il pointe plutôt Michel Sapin.
Le rapport de l'inspection générale des finances charge surtout le gouvernement à partir de 2015.
AFP
"Un scandale d'Etat". Voici comment Bruno Le Maire avait qualifié le gigantesque bug de la taxe de 3 % sur les dividendes, instaurée par le premier gouvernement de François Hollande et récemment retoquée par le Conseil Constitutionnel. Un raté qui contraint l'Etat à trouver en urgence 10 milliards d'euros, soit le montant à rembourser aux entreprises prélevées indûment. Pour établir les responsabilités de ce scandale, le ministre des Finances a donc missionné l'inspection générale des finances (IGF), le corps de contrôle de Bercy, qui a rendu son rapport, potentiellement explosif ce 13 novembre. Alors, qui est responsable ?
Point clé : Emmanuel Macron, qui en 2012 était en charge des sujets fiscaux en tant de secrétaire général adjoint de l'Elysée, en sort blanchi, comme tout le gouvernement de l'époque. "A l'été 2012, il n'était pas possible d'anticiper la nature des risques juridiques apparus ultérieurement", souligne le rapport écrit par Marie-Christine Lepetit, chef de l'IGF, qui admet, en introduction, un possible conflit d'intérêt dans cette affaire (elle a dirigé la direction de la législation fiscale jusqu'en mars 2012). Certes, les consultations pour créer ce dispositif -visant à remplacer une taxe sur les Opcvm faisant l'objet d'un contentieux- ont été "brèves et limitées", sans associer de juristes privés. Et un article d'octobre 2012 publié dans la Revue de Droit Fiscal mettait en garde sur une fragilité juridique. Mais cet "avis isolé" ne suffisait pas "à provoquer une alerte contentieuse", justifie le rapport.
Multiplication des recours à partir de 2015
Un diagnostic important. En lançant un audit sur cette affaire, Bruno Le Maire avait pris le risque de mettre en cause la responsabilité du président. "Emmanuel Macron ne peut pas dire qu’il ne connaissait pas le dossier, souligne Christian Eckert, l’ex-secrétaire d’Etat au Budget dans une interview au Parisien. Il le surveillait comme le lait sur le feu. Quand je le voyais, nous parlions d’ailleurs souvent de ce contentieux". Même soulagement pour Alexis Kohler, l’actuel secrétaire général de l’Elysée et qui officiait, à l’époque, en tant de directeur adjoint de cabinet de Pierre Moscovici, aux Finances.
En fait, ce rapport charge les gouvernants à partir de 2015, dans le gouvernement de Manuel Valls. "L’année 2015 marque un tournant décisif dans l’histoire de la taxe à 3 %. C’est en effet à partir de cette année qu’apparaissent des signes d’une perception élargie de la fragilité de la taxe", écrit l’IGF. Les colloques des fiscalistes en parlent, les recours des entreprises se multiplient et la Commission Européenne ouvre alors une procédure de "mise en demeure" de la France sur cette taxe sur les dividendes, qui ne respecterait pas les principes juridiques européens. Peu importe, le gouvernement la maintient. "Ce choix est fait par les autorités politiques en connaissance de cause. L’administration a informé les autorités ministérielles (…) Dès lors que personne n’imagine à l’époque une possible censure de la taxe, il est rationnel de continuer", détaille l’IGF qui regrette que des alertes n’aient pas été prises en compte –notamment un contentieux de janvier 2015 sur une taxe belge similaire devant la Cour de Justice Européenne.
Qui était en poste en 2015 à Bercy ? Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, avait la charge du dossier, en ayant autorité sur la direction générale des finances publiques et celle du budget. Alors qu'Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et du numérique, n’était pas directement concerné. L’IGF ne détaille pas la responsabilité de chacun des ministres. Délicat pour le corps de contrôle de Bercy…
En revanche, elle pointe deux grands dysfonctionnements administratifs et législatifs. D’abord, la précipitation. "Moins de trois semaines se sont écoulées entre la décision de créer une taxe sur les dividendes et le dépôt d’un projet de loi au Parlement", déplore le rapport, qui préconise une consultation d’au moins trois mois. Surtout, une organisation administrative ubuesque avec une multiplicité d’intervenants (Direction de la Législation Fiscale, SGAE du Premier Ministre, Direction Générale des Finances Publiques, Affaires Etrangères…) qui conduit à des "dysfonctionnements dans la circulation de l’information" y compris au sein du Ministère des Finances. Des recommandations à méditer pour essayer d’éviter un nouveau bug à 10 milliards d’euros… (...,...,...,... )
Dans le 20 heures du 11 mars, France 2 a confirmé l'information de Marine Le Pen selon laquelle Bayer-Monsanto finance l'ALDE, allié du futur parti d’Emmanuel Macron au Parlement européen.
Le 7 mars dernier, sur l’antenne de RTL, Marine Le Pen avait assuré que les lobbies finançaient les partis du Parlement européen, en prenant l’exemple de Monsanto, et du groupe des libéraux, l’ALDE. « Les lobbies financent les partis politiques européens et ils financent l’ALDE, le parti d’Emmanuel Macron au Parlement européen. Le parti politique de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe (ALDE) est financé par Bayer Monsanto », avait lancé la présidente du Rassemblement national. Dans son édition du 11 mars, le 20 heures de France 2 a également mené son enquête sur le sujet. Comme le rappelle le 20 heures, il est impossible pour une entreprise en France de financer les partis politiques. Au Parlement européen, en revanche, un tel procédé est autorisé.
L’ALDE financée par Microsoft, Google, Bayer…
Dans ce contexte, des conflits d’intérêt sont-ils possibles ? En novembre 2018, l’ALDE organisait un congrès à Madrid (Espagne). Un congrès en partie financé par de grandes entreprises telles que Microsoft, Google et même Bayer, le fabriquant du glyphosate depuis le rachat de Monsanto. D’après le Parlement européen, depuis les dernières élections en 2014, les entreprises ont ainsi donné plus de 425 000 euros à l’ALDE. France 2 précise que ces financements sont légaux jusqu’à 18 000 euros par an et par entreprise. « Ces financements sont pour eux une chance de plus d’influencer les politiques. Ça peut biaiser la démocratie », explique à France 2 Margarida Silva, chargée de campagne chez Corporate Europe Observatory.
Interrogé sur le sujet, Stéphane Séjourné, directeur de campagne LREM aux européennes, dit découvrir ces financements. Les entreprises concernées, elles, préfèrent parler de parrainage et non de financement.
Incompréhension. Marine Le Pen a été vivement critiquée après le débat pour l'avoir “noyé sous une avalanche d'intox”, comme le titrait Libération. Pourtant, certaines d'entre elles semblent être véridiques.
Le vaste “fact-checking” (vérification d’informations) opéré par les médias après le débat entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen a accouché de bien des reproches à l’encontre de la candidate du FN, taxée d’intox à répétition. Au rayon des informations délivrées par celle qui a terminé deuxième du premier tour, celle concernant SFR a été jugé erronée. On peut notamment lire que ce que racontait Le Pen était faux surLCI, Libérations, Challenges et bien des sites d’informations.
Pourtant, le site de BFMTV expliquait, le jour de la vente de SFR à Numéricable, qu’Emmanuel Macron a bel et bien joué un rôle prépondérant dans la vente de l’entreprise française et qu’il était ministre de l’Économie à ce moment (il est devenu ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique le 26 août 2014). On peut lire “Son successeur Emmanuel Macron a, pour sa part, béni ce même rachat. Le 28 octobre, le ministre de l’Economie a discrètement donné son feu vert à l’opération”. (....,...,... )
Député de Nice, chargé des questions de sécurité et du ministère de l’Intérieur dans le “shadow cabinet” des Républicains, Eric Ciotti dénonce dans Valeurs actuelles la signature par Emmanuel Macron du “Pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières”.
Emmanuel Macron s’apprête à signer, comme près de 190 pays, le « Pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Vous avez dit que cela « représente la pire réponse aux crises migratoires ». Que voulez-vous dire ?
L’explosion démographique du continent africain oblige l’Europe à se protéger des flux migratoires qui transforment le visage de nos sociétés occidentales. D’ici à 2050, l’Afrique verra sa population doubler. Il y aura alors 2,5 milliards d’Africains dont la moitié aura moins de 25 ans. C’est une véritable bombe à retardement pour une Europe plongée dans une profonde crise sociale et identitaire et qui voit sa population décliner. Entre 2015 et 2017, 1,6 millions de migrants sont entrés illégalement en Europe. Depuis le début de l’année 2018, 24700 interpellations ont eu lieu dans mon département des Alpes-Maritimes à la frontière franco-italienne… Ce chaos migratoire menace notre mode de vie et alimente des mafias de passeurs qui prospèrent sur la misère humaine. Ce n’est pas ce monde que je souhaite pour nos enfants. Le pacte de Marrakech va accentuer ces problèmes puisqu’il est animé par une idéologie dangereuse qui considère que l’immigration massive est une fatalité à laquelle les nations doivent se résigner. Avec les Républicains, nous refusons cette soumission idéologique.
Selon un sondage récent du JDD, près de huit Français sur dix affirment ne plus vouloir accueillir davantage d’immigrés. Le président aurait-il dû les consulter avant de signer ?
Je pense que l’immigration n’est pas une chance mais d’abord un drame. Un drame humain pour ceux qui doivent quitter leur terre, un drame social et identitaire pour les pays qui voient entrer sur leur sol des millions d’immigrés qui souvent ne parlent pas notre langue et auxquels nous n’avons ni travail, ni logement, ni avenir serein à proposer. Emmanuel Macron n’est pas connu pour son sens de l’écoute et de l’empathie : il devrait faire attention car la colère du peuple se retourne aujourd’hui contre lui. Au lieu du mépris, il devrait prendre en compte ce rejet de l’immigration de masse et incontrôlée.
Depuis plus de quinze jours, les gilets jaunes se révoltent en France, notamment contre une mondialisation qui les as laissés de côté. Emmanuel Macron ne cesse, lui, de réaffirmer qu’il souhaite adapter la France à cette mondialisation, notamment sur ce sujet de l’immigration. Sa présence à Marrakech illustre-t-elle sa déconnexion avec la France périphérique ?
La colère légitime des Gilets Jaunes est un cri d’alarme d’une France qui se sent délaissée, oubliée et méprisée. Une France qui aime ses racines et son mode de vie. C’est une France qui ne bénéficie pas de la mondialisation pseudo-heureuse dont Emmanuel Macron chante les louanges à l’étranger sans voir les ravages qu’elle provoque dans nos territoires : désindustrialisation et chômage de masse, destruction des États-nations, appauvrissement généralisé et perte des valeurs qui fondent l’identité nationale. Les Gilets Jaunes sont l’expression d’une angoisse d’une partie des Français qui sont inquiets pour l’avenir de leurs enfants et qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois alors même qu’ils travaillent. Contrairement à ce que pense et dit Emmanuel Macron, ces Français ne seront jamais « rien ». Dans le même temps, ils voient qu’on accorde des droits à ceux qui entrent illégalement sur notre sol. Emmanuel Macron est déconnecté des attentes du peuple qui réclame plus de fermeté et de sécurité face aux clandestins. En signant ce texte, le président de la République s’apprête donc à trahir les Français et à déstabiliser un peu plus notre pays déjà fracturé.
Le pacte prône « une approche globale et exhaustive » dans la résolution de la crise migratoire. Le multilatéralisme est-il la seule solution pour traiter du problème de l’immigration ?
Face à la crise migratoire la coopération entre États est fondamentale. Elle passe à la fois par une politique de co-développement mais aussi par une collaboration étroite dans le renforcement des contrôles aux frontières et l’émission des laissez-passer consulaires pour favoriser les expulsions. Mais il faut avant toute chose changer notre politique et adresser des signaux de fermeté aux passeurs tout en dissuadant les migrations par une politique plus restrictive. Cela passe en particulier par la réduction, voire l’annulation, de certaines aides aux migrants comme l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui coûte près d’un milliard d’euros par an. Couper les pompes aspirantes de l’immigration de masse, combattre les passeurs, expulser les délinquants étrangers, décider du quota annuel de migrants par un vote au Parlement… Bref, c’est avant tout en reprenant en main notre destin national que nous pourrons combattre efficacement l’immigration massive avec nos voisins européens et nos partenaires, notamment africains.
Les défenseurs du pacte et les professionnels du « fact-checking » martèlent qu’il ne s’agit pas d’un traité contraignant et qu’il n’engage donc pas les pays qui le signent. Faut-il réellement s’alarmer ?
Ne soyons pas naïfs : un texte qui sera signé par autant de pays aura un pouvoir de contrainte sur les États qui ne le signeront pas : c’est la force du nombre ! Or ce pacte est une double menace pour notre souveraineté et pour notre identité. Si la France signe ce pacte, cela veut dire qu’elle ne sera plus libre de décider de façon souveraine qui entre et qui ne rentre pas sur notre sol. Cela veut dire qu’elle accepte de fournir aux migrants « les mêmes droits à la sécurité sociale et aux services sociaux », comme le stipule son objectif numéro 5. Cela veut dire qu’elle accepte que la notion de « clandestinité » soit vouée à disparaître. Cela veut dire qu’elle accepte que le placement en rétention administrative des migrants soit utilisé en dernier ressort. Enfin, l’objectif 13 du pacte impose une marche forcée vers le communautarisme en considérant qu’il faut accepter la diversité et la « promotion des cultures, traditions et coutumes des populations de migrants », ce qui est contraire à l’assimilation républicaine qui veut qu’un étranger, comme l’écrivait joliment l’historien Fernand Braudel, « apporte une nuance de plus à l’identité française » en abandonnant une partie de sa culture d’origine.
L’ONU préconise, dans ce texte, de supprimer les subventions des médias qui se rendraient coupables de discrimination à l’encontre des migrants. Que vous inspire cette mesure ?
Cela fait longtemps qu’une certaine presse diffuse une pensée unique et politiquement correcte sur l’immigration. Certains mots sont tabous et certaines idées sont diabolisées du débat public. Avec ce pacte, les États seront désormais incités à punir tout discours médiatique qui tendrait à « stigmatiser » les migrants, sans qu’on sache à quoi renvoie ce mot de stigmatisation. Relayer les paroles de Français qui ne veulent pas qu’on accueille des migrants serait donc interdit ? C’est purement et simplement un droit à la censure intellectuelle qui est contraire à notre tradition républicaine. (.....,....,..... )
« Le mouvement que je préside a subi dans son long parcours de nombreuses persécutions, dont il a toujours triomphé grâce au soutien populaire dont il dispose, grâce aux convictions de ses électeurs, grâce au dévouement de ses militants ! »
Marine Le Pen tenait ce matin une conférence de presse sur le scandale démocratique terrifiant qui touche le Rassemblement National.
Conférence de presse de Marine Le Pen, Présidente du Rassemblement National
Le 5 juillet 2018, deux juges d’instruction Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke nous ont signifié la confiscation de la première part de la dotation publique qui devait nous être versée déjà avec cinq mois de retard.
A supposer même que cette subvention ait un caractère saisissable –ce qui est juridiquement tout à fait contestable-, cette décision inédite pour un parti politique en France a été prise au mépris de toutes les règles et tous les principes de droit :
Jugez par vous-même :
– Laviolation de la présomption d’innocence : le RN se voit appliquer une exécution de peine sans avoir été condamné, ni même jugé puisque l’affaire n’est qu’au stade de l’instruction.
Cela est d’autant plus choquant que les faits sont contestés formellement et ne sont nullement établis.
Le principe que nous pouvons croire intangible de la présomption d’innocence serait-il un principe à géométrie variable, dont l’application dépendrait des options politiques des justiciables ?
L’exécution d’une peine avant toute condamnation pose, vous en conviendrez, un problème majeur de libertés publiques.
Remarquons aussi qu’il est étonnant de voir que des juges si prompts à ne pas prononcer ou à ne pas faire exécuter les peines pour de vrais délinquants, s’empressent ici d’appliquer des peines avant tout jugement.
Un juge d’instruction est censé instruire à charge et à décharge. Ici, on le constate, ils instruisent à charge et à charge.
Alors que leur instruction est loin d’être achevée, alors que le procès n’a pas été ouvert, alors qu’aucune décision de justice n’a été prise, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke nous ont déjà condamnés.
Deuxième violation du droit :
– L’interprétation douteuse d’un texte (article 131-21 du code pénal) : les juges font application d’une disposition légale applicable au grand banditisme qui vise à confisquer les fruits d’une activité illégale ou en lien direct avec l’infraction (ex : des biens immobiliers acquis avec le trafic de drogue).
Or dans le cas d’espèce, chacun constatera qu’il n’existe aucun lien entre la somme due par l’Etat et l’infraction supposée.
L’origine des fonds est connue et n’est pas frauduleuse.
Ils proviennent du vote des électeurs, aux élections législatives de 2017.
Enfin, le Rassemblement National ne présente aucun risque de se soustraire à ses obligations financières éventuelles puisque c’est l’Etat qui est détenteur de sa créance de 22,5 millions d’euros libérables par tranche de 4,5 millions par an durant cinq ans.
Troisième violation des principes du droit :
– La violation de toute proportionnalité : les juges, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke, ont décidé de saisir des sommes qui excèdent très largement, par leur montant insensé, les amendes encourues et les préjudices prétendus.
Ils confisquent, en effet, 2 millions d’euros lorsque le montant total des sommes hypothétiquement dues n’excède pas 1 million d’euros.
Les juges d’instruction n’ont rien voulu entendre allant même jusqu’à prétendre que cela ne représentait rien par rapport aux 7 millions (!) de subventions qui, « selon leurs calculs » allaient être perçus par le RN de l’Etat.
Quand il est de notoriété publique que la subvention du RN est de 4,5 M€, ce type d’argument laisse songeur.
Au-delà de cette question du montant, il est étonnant de voir un juge d’instruction prendre fait et cause pour les parties civiles et devenir le garant de dommages et intérêts totalement incertains dont l’appréciation relève du juge du fond.
Vous noterez là une nouvelle incongruité juridique.
Lors des échanges avec nos avocats, il a été démontré aux deux juges d’instruction, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke, documents comptables à l’appui, que leur décision était de nature à mettre le mouvement, de manière certaine, en cessation de paiement en quelques semaines.
Compte tenu du retard de versement de la subvention, en effet, le Rassemblement National vit sur ses réserves de trésorerie depuis six mois.
Malgré nos démarches, toutes les demandes pour obtenir des banques un prêt-relai pour faire la jonction avec le solde de la dotation à la fin de l’année, se sont heurtées à un refus catégorique.
Les pièces démontrant ce refus des banques d’accorder des prêts-relais leur ont été fournies. Sans résultat.
D’ores et déjà, le mouvement se trouve empêcher de mener campagne alors que jamais les menaces de submersion migratoire sur la France et l’Europe n’ont été si grandes, que les initiatives du gouvernement obligent le principal parti d’opposition à être dans le débat politique.
Il y a une seconde conséquence à ce coup de force des magistrats :
Le blocage de ses moyens de subsistance entraine le Rassemblement National à la cessation de paiement à l’échéance de fin août, cessation de paiement ce qui signifie, on le sait, pour un parti politique la disparition pure et simple.
En clair, sans même qu’il y ait eu jugement, des juges d’instruction, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke appliquent à un mouvement politique une condamnation à mort à titre provisoire.
Ils nous appliquent la guillotine à titre provisoire.
Bien évidemment, nous interjetons appel de cette décision inique dès aujourd’hui auprès de la Chambre de l’Instruction.
Mme Claire Thépaut est membre du Syndicat de la magistrature, ce syndicat d’extrême-gauche qui avait appelé à voter contre moi au second tour de la présidentielle, qui avait épinglé sur son « mur des cons » les photos de parents de jeunes filles violées et assassinées, dont la présidente Laurence Buisson participe à des conférences aux côtés de l’islamiste Marwann Muhammad et de la députée FI et proche des Indigènes de la République, Danièle Obono.
M. Renaud Van Ruymbeke est un compagnon de route de cette organisation qui l’avait activement soutenu lorsqu’il a lui- même été poursuivi dans le cadre de ses fonctions ; menacé de sanctions disciplinaires, il avait vu les poursuites engagées contre lui abandonnées.
Heureusement qu’il ne s’est pas trouvé quelqu’un pour lui imposer une exécution provisoire de sa sanction professionnelle.
Le Rassemblement National et avant lui le Front National ne cesse pas de subir des persécutions :
Imaginez que le Rassemblement National qui est un parti légal qui rassemble 11 millions d’électeurs, qui a fait le second tour de la présidentielle, qui est très haut dans les sondages pour les européennes, ne dispose, pour son fonctionnement courant, même pas d’un chéquier !
Que, par une décision qui tient à l’évidence de la discrimination, il a été privé de compte bancaire durant plusieurs semaines, qu’il a été empêché pendant plus de quatre mois d’enregistrer des adhésions par internet, qu’il est interdit de tout service ou toute facilité bancaire et notamment de tout prêt pour faire campagne, et voilà qu’il est aujourd’hui injustement privé de la dotation que chacun de ses électeurs lui accorde en votant pour lui.
Cette affaire pose clairement un problème institutionnel sur le fonctionnement des partis politiques dans notre pays et en l’occurrence sur le traitement réservé au principal parti d’opposition.
On mesure, dans un pays, le degré de démocratie à la façon de traiter l’opposition.
La France suivrait-elle l’exemple glaçant de la Turquie d’Erdogan ?
Quelle image la France va donner en Europe et dans le monde lorsqu’elle se livre à la persécution du principal parti d’opposition ?
M. Macron pourra-t-il continuer sans risque de ridicule à donner des leçons de démocratie aux autres pays comme il se plaît à le faire aujourd’hui.
Lorsque j’étais étudiante en droit, je me demandais pourquoi le législateur avait cru devoir constitutionnaliser l’existence et le fonctionnement des partis politiques
Article 4 :
« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
Aujourd’hui, je comprends combien est nécessaire cette injonction constitutionnelle ignorée même de certains qui sont pourtant censés faire appliquer le droit dans notre pays.
De ce point de vue et pour être concret, il est intéressant de voir l’évolution de capacité juridique de financement des partis politiques :
Il y a quelques années le financement par des personnes morales a été interdit, puis on a limité les dons des personnes physiques, puis on les a soumis à une condition de nationalité ou de résidence en France.
Récemment, en décembre 2017, on a quasiment prohibé ou rendu impossible les prêts par les particuliers. Les prêts auprès de banques hors UE ont été proscrits.
Il reste donc en théorie les prêts des banques de l’UE.
L’ensemble du système bancaire européen les refuse de manière militante au Rassemblement National !
Comme ressources, il ne nous restait donc que les adhésions et la subvention publique :
Nos adhésions, nous avons vu les obstacles bancaires qui nous ont été opposés durant des mois pour tenter de les empêcher
Quant à la subvention publique, elle nous est aujourd’hui confisquée par des procédés juridiques artificiels.
Il y a là une atteinte au principe constitutionnel sur le droit des partis politiques.
Il y a là, je n’hésite pas à le dire, une dérive dictatoriale.
La confiscation de la dotation publique du Rassemblement National n’est pas un problème qui lui est propre.
C’est une question qui concerne tous les citoyens parce qu’elle met en jeu la démocratie.
Elle concerne aussi tous les partis.
Si elle devait être confirmée, cette décision serait un redoutable précédent pour la vie publique car tôt ou tard il se trouvera des juges pour continuer à tordre le droit et remettre en cause le financement légal des autres mouvements politiques.
Il n’y a pas de pire dictature que celle des juges.
Ils ont, par les pouvoirs qui leur sont conférés, la possibilité de vous ruiner, de vous emprisonner, et, en cas d’erreur, de salir de manière injuste et souvent irréparable votre réputation.
Entendons-nous bien !
Je ne mets pas en cause les juges mais des juges qui ont oublié la portée de leurs décisions, qui ont oublié que la grandeur de leur charge devait les conduire à s’abstraire de leurs parti pris et n’avoir comme boussole que le droit et comme éthique la neutralité.
Nous ne demandons pas un traitement de faveur mais au moins le traitement de n’importe quel justiciable.
Le mouvement que je préside a subi dans son long parcours de nombreuses persécutions dont il a toujours triomphé grâce au soutien populaire dont il dispose, grâce aux convictions de ses électeurs, grâce au dévouement de ses militants.
Un site qui s’intitule « Alerte-démocratie.fr » a été ouvert pour recueillir des dons de militants, de sympathisants, mais aussi de tous les Français qui ne supportent pas l’injustice, de tous les citoyens attachés aux libertés démocratiques dans notre pays, de tous les démocrates qui refusent de voir s’instaurer dans notre pays une dictature fusse-elle celle de certains juges proches du Syndicat de la magistrature.
La liberté et la démocratie acquises si chèrement sont l’affaire de tous ! (......,...,....,.... )
Emmanuel Macron, ministre “socialiste” de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, était parti à Bruxelles, jeudi dernier, exposer devant les nouveaux commissaires européens sa proposition de “New Deal européen“.
A cette occasion, Emmanuel Macron a accordé un entretien au quotidien belge Le Soir publié sur deux pleines pages dans l’édition de vendredi. Alors que Jean-Claude Juncker, ex-premier ministre luxembourgeois nommé à la tête de la Commission européenne, est pris dans la tourmente du Luxleaks, surnom donné aux révélations sur l’existence d’accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et des centaines d’entreprises afin d’éluder “légalement” l’impôt, Emmanuel Macron lui renouvelle tout son soutien !
Extrait :
“Je suis frappé par la ressemblance entre notre période et celle des années 30. Nous sortons d’une crise, les peuples se rétractent, les indicateurs économiques sont inquiétants, les démocraties sont fatiguées, les dirigeants politiques sont conspués. Le plus grand risque est que les responsables politiques laissent s’installer l’idée qu’ils sont impuissants, que les démagogues prennent le pouvoir et que les égoïsmes nationaux reviennent. Ce sont les risques que nous voyons dans mon pays, le vôtre, en Allemagne, en Grande-Bretagne. C’est dans ces moments-là que se révèlent les grands décideurs politiques, ceux qui mettent de grandes ambitions sur la table, comme M. Juncker l’a fait. C’est cette même préoccupation qui habite le président de la République et le Premier ministre lorsqu’ils annoncent l’accélération des réformes en France et les grands chantiers nécessaires.
(…) J’ai confiance en M. Juncker : il a la capacité de promouvoir des idées courageuses pour porter l’idée européenne.”
Ancien énarque, ex-banquier d’affaires à la banque d’affaires Rothschild, ex-secrétaire général de l’Elysée, Emmanuel Macron est décidément bien éloigné des préoccupations des Français et se montre incapable de toute remise en question.
Que pensent les Français, qui doivent se serrer la ceinture et sont assaillis de taxes et d’impôts, du soutien d’Emmanuel Macron, ministre socialiste de l’Economie, à Jean-Claude Juncker, protecteur d’un système qui permet à Pepsi, Apple, Amazon, FedEx, LVMH, AXA, la Banque Populaire, la BNP, le Crédit Agricole, etc, d’éluder l’impôt.
340 entreprises, dont 230 américaines et 58 françaises, ont ainsi trouvé un refuge fiscal au Luxembourg grâce à Jean-Claude Juncker et ses petits camarades.
Comment les milieux populaires, les travailleurs, les artisans, les agriculteurs, les commerçants, les indépendants, les petits entrepreneurs, pourraient-ils faire confiance à un gouvernement socialiste qui a confié l’Economie à un banquier d’affaires formé chez Rothschild et qui défend un système qui bénéficie exclusivement aux multinationales ? (...,...,... )
Un post Facebook reproche à Christophe Castaner d'avoir côtoyé une figure du grand banditisme. L'information provient d'un article du JDD.
Question posée par Fabien le 20/11/2018
Bonjour,
Vous avez été plusieurs à nous interpeller sur un post Facebook partagé des dizaines de milliers de fois sur Christophe Castaner. On y voit le ministre de l’intérieur, coupe mulet et chemise ouverte sur gourmette et torse poilu. La légende, reprochant à Castaner sa fermeté contre les barrages de gilets jaunes non déclarés, rappelle: «n’oubliez pas que celui qui veut nous donner des ordres est un ancien voyou».
Vous nous demandez si ce passé de «voyou» est vrai. Précisons d’abord que l’image d’illustration est un photomontage. Sur la photo d’origine, Castaner porte bien une coupe mulet et une chaîne mais sa chemise est bleue et fermée sous sa veste. L’image avait été déterrée par le magazine du monde M en novembre 2017, dans une chronique décryptant les styles des politiques.
Elle a ensuite été reprise en juin dernier, pour illustrer un portrait du Journal du Dimanche. Intitulé dans la version papier «Castaner, les années kéké» (et «les erreurs de jeunesse de Christophe Castaner» dans sa version web), l’article revient sur les années voyous du ministre de l’Intérieur, et indique en effet dès l’accroche son amitié avec Christian Oraison. Voici les premières lignes du papier: «Christian Oraison, dit "le Grand Blond". Si ce nom ne vous dit rien, sachez juste que cet homme, un caïd des Alpes-de-Haute-Provence, a été abattu de plusieurs balles de 9 millimètres, une nuit d’août 2008, alors qu’il s’apprêtait à rentrer chez lui. Le «Grand Blond» avait été formé par Gaëtan Zampa, l’un des parrains du Marseille des années 1970. Et, fait beaucoup moins connu, c’était un proche de Christophe Castaner, l’actuel ministre des Relations avec le Parlement. "Oraison, c’était mon grand frère, mon protecteur. Il m’appelait l’étudiant", confirme le chef d’En marche, le parti présidentiel.»
Le ministre ne s’est en réalité jamais caché de ses erreurs de jeunesse, et cette information a été largement reprise au moment de sa nomination à Beauvau. Au JDD, il évoquait ainsi avoir «été sur le fil du rasoir». Un an plus tôt, c’est Libération qui évoquait ce passé «interlope»dans un portrait. Notre collègue Guillaume Gendron écrivait:
«Après avoir claqué la porte du domicile familial à 17 ans - il arrive toujours un moment où l’enfant devient plus fort que le père et le laisse «sec sur le carreau» -, il se met à vivre la nuit. Entre sorties en boîte et parties de poker, où il croise quelques figures du milieu marseillais. «Manosque était leur base arrière. J’ai vu ces gens-là de près, certains se faisaient buter.» Il dit avoir vécu des cartes ces années-là, attiré par «l’argent facile» et les grosses cylindrées, tout en trouvant le temps de piger pour la presse locale et d’adhérer au PS. «Pour défendre Rocard. Mon premier échec.» La parenthèse «interlope» prend fin à 20 ans.»
En résumé, Christophe Castaner a bien fréquenté Christian Oraison, fiché au grand banditisme, quand il jouait au poker dans sa jeunesse. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ait commis des délits, même s’il reconnaît avoir été, entre ses 17 et 20 ans, attiré par l’argent facile et avoir été «sur le fil du rasoir». La photo accompagnant la publication facebook est, elle, détournée.
Dans la série des mesures baclées et hypocrites, le parlement adpote une loi alimentation qui est censée assurée un revenu décent aux producteurs, ... mais sans obliger les grands surfaces ni les autres interfaces de vente à répercuter les hausses de prix vers les producteurs se trouvant à la base de la chaine économique ... La grande arnaque !
Les étals d’un supermarché à Montpellier (Hérault), le 26 octobre 2017. (MAXPPP)
Encore une hausse du coût de la vie qui ne sera certainement pas profitable aux éleveurs et aux paysans, car il faut être bien naïfs de croire qu’en restant dans le réseau de distribution classique, ces loups affamés feront un geste envers les seuls travailleurs qui méritent au moins de vivre de leur labeur. Le seul moyen d’en sortir sérieusement et durablement c’est la mise en place de coopératives et de circuits courts producteurs/consommateurs.
Le projet de loi, qui vise notamment à mieux rémunérer les producteurs agricoles, prévoit une augmentation du seuil de revente à perte.
Si le texte est voté, les distributeurs devront vendre leurs produits au moins 10% au-dessus de leur prix d’achat. Cette augmentation du seuil de revente à perte (SRP), décidée par le gouvernement dans le cadre de son projet de loi sur l’alimentation présenté la semaine dernière, coûtera jusqu’à 5 milliards d’euros aux consommateurs, estime UFC-Que Choisir lundi 5 février.
Ce projet de loi, qui vise notamment à rémunérer les producteurs agricoles, prévoit un « encadrement » des promotions et le relèvement du SRP de 10%. Pour chiffrer les conséquences, UFC-Que Choisir se base sur une étude d’impact faite par l’Assemblée nationale : demandée par le gouvernement et longue de 117 pages, elle a été publiée seulement le 30 janvier, la veille de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
Des doutes sur les effets pour les agriculteurs
L’étude d’impact « ne fait pas apparaître directement le chiffre de 5 milliards : elle exprime cette réalité en pourcentages », explique le président d’UFC-Que Choisir, Alain Bazot, dans un billet publié sur le site de l’association de consommateurs. « On comprend ce biais de communication : entre 0,7% et 2% d’inflation sur les produits alimentaires, cela parle moins que sa traduction en euros sonnants et trébuchants, à savoir entre 1,74 et 4,98 milliards d’euros de surcoûts pour les consommateurs (soit jusqu’à 177 euros par ménage) », précise Alain Bazot.
Pour l’association de consommateurs, « si l’impact inflationniste est officialisé, les promoteurs de la mesure, dont la FNSEA, ne sont toujours pas à même de nous expliquer par quel procédé miracle ces sur-marges de la grande distribution ‘percoleront’ – c’est leur terme – vers les agriculteurs français. » Quand bien même « les distributeurs achèteraient plus chers les produits alimentaires à leurs fournisseurs industriels, encore faudrait-il que ceux-ci, à nouveau, augmentent d’eux-mêmes leur prix d’achat aux agriculteurs », ajoute l’UFC-Que Choisir. ( ...,....,...,... )
.............................. La France ... mieux que les autres ? Il faudra se souvenir les restrictions faites aux rassemblements, la campagne médiatique sournoise, les violences policières, .....etc ....
Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.
Le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des « gilets jaunes » et les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés, selon un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies.
« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force. Plus de 1.700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays », ont déclaré ces experts dans un communiqué de presse.
Selon eux, « les restrictions imposées aux droits ont également entraîné un nombre élevé d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites ‘non-létales’ telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou flashballs ».
« Garantir l’ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d’encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s’exprimer », ont souligné les experts.
« Nous sommes conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entrainé des débordements, mais nous craignons que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu’après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées », ont-ils ajouté.
De plus, les experts ont exprimé leurs vives préoccupations quant à une proposition de loi visant prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dont certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France est partie.
« La proposition d’interdiction administrative de manifester, l’établissement de mesures de contrôle supplémentaire et l’imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves », ont souligné les experts.
Ils ont encouragé « la France à repenser ses politiques en matière de maintien de l’ordre et encourageons les autorités françaises à ouvrir des voies de dialogue afin d’atténuer le niveau de tension et de reconnaître le rôle important et légitime que les mouvements sociaux jouent dans la gouvernance ».
Le Grand Débat, l’enfumage qui ne convainc pas les gilets jaunes
Annoncé depuis décembre pour tenter de canaliser la crise historique qu’a ouvert l’entrée en masse sur le devant de la scène des gilets jaunes, le Grand Débat semble bien loin de convaincre les gilets jaunes.
De samedi en samedi, la mobilisation des Gilets Jaunes bat des records de participation, mettant le président des patrons en déroute, l’acte X en témoigne. C’est par le Grand Débat que ce dernier faisait le pari de reprendre la main, quand l’escalade répressive n’a pas eu l’effet escompté et que c’est, au contraire, à une radicalisation du mouvement qu’il doit faire face. Un tour de passe-passe d’autant plus difficile que la plupart des gilets jaunes sont intransigeants quant au fait de ne pas envoyer de représentants négocier avec le gouvernement : « sans tête, pas de risque qu’on nous la coupe ».
Cette tentative d’institutionnalisation de la colère qui gronde dans tout le pays est à la fois un moyen d’essayer de diviser le mouvement entre ceux qui accepteraient une nouvelle forme du « dialogue social », unilatérale, et ceux qui ne croient plus aux négociations, mais c’est aussi une manière de faire passer les gilets jaunes comme réfractaires à cette récupération par Macron pour une minorité, exclue de ce cadre de débat.
La tentative même de récupérer le mouvement et de le recadrer sur ces institutions – avec la tentative de réhabiliter les corps intermédiaires locaux – n’a pas eu l’effet escompté. La préparation tout à fait opaque et le contenu même du grand débat n’a cessé de révolter les gilets jaunes. Débats orientés, questionnaires à sens unique, maires désignés par en haut… Autant de facteurs qui ne font que démasquer cette supercherie.
Un débat sans les intéressés ?
Si le grand débat s’achève en mars, il semble bien mal parti. Au-delà des réactions sur les réseaux de gilets jaunes, où ils sont nombreux à prôner un boycott pur et simple du cadre, des sondages – à prendre pour ce qu’ils sont – révèlent le peu d’enthousiasme autour de ce débat. si BFM titrait le 15 janvier que « 40 % des Français veulent participer au grand débat » d’un côté, de l’autre 45 % ne comptent pas y prendre part, une estimation qui atteignait les 52 % selon un sondage Opinion Way le 14.
S’il n’est pas possible d’avoir une vision précise des participants, il semble en tout cas que les gilets jaunes aient choisi en très grande partie de ne pas participer à ces débats. Dans un article, Libération se focalise sur 4 villes différentes, où il n’y a parmi les participants que très peu de gilets jaunes, mais où des macronistes sont par exemple de la partie. Dans d’autres régions, ce sont des contre-grands débats qui sont organisés via des plateformes gérées par des gilets jaunes.
Avec le grand débat, le gouvernement cherche clairement à mettre le mouvement en minorité vis-à-vis de ses soutiens pour poser celui-ci comme illégitime, espérant que la pression à la « légitimité » devienne réel pour pousser le mouvement à participer à cette mascarade.
Au contraire, il faut réaffirmer toute la légitimité des cadres des gilets jaunes eux-mêmes, et de leurs propres revendications. C’est bien en organisant notre propre débat que nous pourrons faire plier le gouvernement, en construisant des cadres où ce sont les personnes concernées, qui veulent se faire entendre, qui réfléchissent et décident de leur propre programme et de leurs propres modes d’action. Faisons bien comprendre à Macron que le grand patronat et autres politiciens ne sont en rien légitimes à participer aux débats de « ceux d’en bas », qui luttent. (....,...,... )
La privatisation annoncée d’ADP par l’intermédiaire de la Bank of America, dont le siège parisien est dirigé par un soutien d’Emmanuel Macron, constitue un conflit d’intérêts, selon le président de Debout la France.
Invité du «Grand Oral» sur RMC, Nicolas Dupont-Aignan a dénoncé un «conflit d'intérêts» dans le processus de privatisation d'Aéroports de Paris (groupe ADP). Le président de Debout la France a attiré l'attention du public sur le fait que la transaction est réalisée sous les auspices d'un soutien fidèle d'Emmanuel Macron:
«Stratégiquement c'est dangereux et on va gagner moins d'argent. Eh bien moi je vous dis ce qui se passe: qui fait la transaction? C'est la Bank of America. Et vous savez qui s'occupe de ça là-bas? C'est monsieur Bernard Mourad, soutien d'Emmanuel Macron», a fait valoir M.Dupont-Aignan.
D'après lui, il s'agit d'un «conflit d'intérêts au sommet de l'État», ce qui n'est «pas normal dans une démocratie».
Le projet de privatisation d'Aéroports de Paris défendu par Édouard Philippe et Bruno Le Maire suscite depuis des mois des critiques insistantes. Pour leur part, le Premier ministre assure que l'État n'est pas le meilleur actionnaire et le ministre de l'Économie promet que la puissance publique gardera le dernier mot sur les tarifs.
Le projet prévoit une concession de 70 ans et une vente de parts de l'État dans l'objectif de libérer des fonds «utiles» pour abonder le Fonds d'innovation de rupture que l'exécutif souhaite créer.
Selon le président LR du Sénat Gérard Larcher, l'hémicycle est «défavorable à la privatisation d'ADP» puisqu'il s'agit d'«un actif stratégique qui mérite réflexion». (...,...,... )
Dans une lettre transmise jeudi au procureur de la République de Paris, Olivier Marleix met en cause Emmanuel Macron, s'interrogeant sur le rôle de l'ex-secrétaire général adjoint de l'Élysée et ministre de l'Économie dans cette vente au groupe américain General Electric en 2014.
Quel rôle Emmanuel Macron a-t-il joué dans la vente du pôle énergie d'Alstom aux Américains de General Electric en 2014? C'est la question que se pose le député LR Olivier Marleix dans une lettre transmise jeudi au parquet de Paris. L'ex-président de la commission d'enquête parlementaire sur les décisions de politique industrielle de l'État a décidé de saisir la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, selon une source judiciaire au Figaro. Cet article stipule que tout fonctionnaire au courant d'un crime ou d'un délit doit en informer le procureur de la République.
Dans cette missive, dont l'existence a été révélée par Le Monde, l'élu s'étonne que les autorités françaises n'aient «jamais ouvert d'enquête» sur ce rachat alors qu'Alstom a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011. L'entreprise a également versé une amende à la justice américaine en 2014. Pour étayer son argumentaire, Olivier Marleix s'appuie sur les travaux de la commission d'enquête qui «ont mis en évidence» la façon dont la procédure de contrôle des investissements étrangers en France «a été détournée». L'ex-maire d'Anet note qu'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, a «formellement donné l'autorisation» de la vente d'Alstom énergie et a «également autorisé» d'autres cessions d'actifs «d'entreprises stratégiques françaises». En cause, les rachats d'Alcatel-Lucent au groupe finlandais Nokia ou de Technip à l'entreprise américaine FMC Technologies.
«Pacte de corruption»
Dans sa missive, le député ajoute que le candidat Macron a bénéficié d'un «montant de dons records pour sa campagne» et estime que «le fait que l'on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées ne peut qu'interroger». Olivier Marleix émet l'hypothèse que le «système» mis en place dans le cadre de ces cessions aurait pu bénéficier à l'actuel président de la République pendant sa campagne. Emmanuel Macron a levé en un an, sans parti politique, environ 15 millions d'euros de dons, souligne-t-il. «Puisqu'une enquête préliminaire a été ouverte en novembre dernier sur les dons reçus par le parti En marche! (...) il m'a paru nécessaire de vous signaler ces éléments», ajoute-t-il. Ce signalement est en cours d'analyse au parquet de Paris, confirme une source judiciaire au Figaro. «S'il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption», avance le député.
Manif des Gilets Jaunes : D’Ornellas dit avoir vu «de ses propres yeux» les forces de l’ordre laisser passer des groupes clairement identifiables comme casseurs
Charlotte d’Ornellas sur la manifestation des Gilets Jaunes aux Champs Elysées : « J’ai vu arriver des groupes qui étaient clairement identifiables comme des groupes qui venaient casser, tout de noir vêtus, avec un foulard sous les yeux. Ils passaient, il n’y avait que nous qui les voyions apparemment. On les a clairement laissés passer ! Des canons à eau étaient braqués sur les manifestants, les feux partaient juste à côté, personne n’intervenait sur les départs de feux. Je l’ai vu de mes yeux. Donc il y a eu un laisser-aller sur cette question de la violence, et ça c’est une certitude parce que je l’ai vu de mes yeux. »
– BFM TV, 25 novembre 2018, 19h14
VIDEO : D’ornellas dit les policiers ont laissé passer les casseurs (BFMTV, 25/11/18, 19h14)
Récit d’un témoin oculaire pour confirmer l’allégation de Charlotte d’Ormellas quant au laxisme des CRS concernant le filtrage des casseurs ; il y a eu un laisser passer volontaire ; pourquoi ? Dans quel but ?
Récit trouvé tel quel, nous le laissons en l’état, avec l’orthographe originale.
___________________________________
Hippie Hunter
je fais parti des premiers gilets jaunes sur les champs élysées, je suis passé peu de temps avant devant les champs de mars, il y avait une dizaine de gilets jaune, autant de journalistes et 1 ou 2 compagnie de crs stationné pas loin. Le périmètre élysée et concorde était bloqué, en arrivant en bas des champs il y avait moins d’une vingtaine de gilet jaunes encadré par une section de crs, j’ai vu qu’en haut des champs des gilets avaient repoussés du rond arc de triomphe. j’ai décidé de les rejoindre et j’ai demandé aux autres de suivre. Une fois en haut une section de crs nous a coupé du reste des champs, j’ai eu l’occasion de parler avec un commandant de compagnie de crs ou gendarmerie mobile, je lui ais demandé de nous laisser les champs car le champs de mars c’était de la merde et que le mouvement gilet jaune par symbolique le bloquage sur les champs c’était ce qu’on voulait. Je suis redescendu rejoindre les autres et en voyant de nouveaux gilets jaunes en bas on a forcé le barrage crs sans violence puis en courant pour rejoindre ceux d’en bas et c’est là que j’ai considéré qu’on avaient pris les champs. Une fois en bas face aux barrages de camion crs on a compris que c’était mort et qu’on iraient pas au dela mais des provocateurs de tous bords se sont invités. Et là les crs n’ont pas eu d’autres choix que de faire usage de lacrymo et de flashbang. Par contre quand j’ai vu les premiers lancés de pavé j’ai demandé aux crs de chargé au milieu, là ou ils enlevaient des pavés moins de vingt metres devant eux. Je voulais stopper les violences le plus vite possible avant que ca ne dégénère plus. Et ils sont restés statiques alors qu’ils étaient encore en supériorité numérique sur les casseurs a ce moment là.
Complément de Claude Laurent
Je me suis permis d’informer BFM et LCI sur FB, au cas où pris dans le tourbillon ils n’auraient pu voir ces chemises brunes:
Manifestation des Gilets Jaunes aux Champs Elysées le 24 novembre 2018.
Note de Christine Tasin
Il est évident que Macron-Castaner ont intérêt à faire passer les GJ pour des extrémistes, des casseurs, des membres de l’ultradroite pour que le mouvement soit déconsidéré et perde son assise populaire…
Raté ! Les témoignages se multiplient et concordent. Les GJ n’ont rien à voir avec les amis de Macron qui ont tout cassé.
Alexis Kohler est une nouvelle fois dans le viseur de Mediapart. Le site d'information avait déjà accusé le secrétaire général de l'Élysée de conflit d'intérêts au motif qu'il avait siégé à partir de 2010 au conseil d'administration de STX France (les chantiers navals de Saint-Nazaire), dont MSC était le principal client, et qu'il avait rejoint l'armateur en août 2016. Cette fois, des documents révélés par le média démontrent que le secrétaire général de l'Élysée, bras droit d'Emmanuel Macron, a approuvé, en 2010 et 2011, des contrats entre l'armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère, et le port du Havre, dont il était alors membre du conseil de surveillance.
Une enquête est en cours
Ces révélations avaient entraîné en mai dernier l'ouverture d'une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « vérifier si les règles relatives à la mise en disponibilité des agents publics ont bien été respectées ». Alexis Kohler était devenu en août 2016 directeur financier de la filiale croisières de MSC, grâce au feu vert de la commission de déontologie de la fonction publique. Cette dernière s'était opposée en 2014 à une première tentative du haut fonctionnaire de travailler pour l'armateur.
Alors que le numéro deux de l'Élysée a affirmé s'être « toujours déporté » (s'être écarté des débats) quand il a eu à connaître comme haut fonctionnaire des dossiers concernant MSC, Mediapart a ouvert ce lundi un nouveau front en publiant deux procès-verbaux du conseil de surveillance du « Grand Port maritime du Havre » (GPMH).
L'Élysée reste muette
Alexis Kohler y siégeait, de 2010 à 2012, comme représentant de l'Agence des participations de l'État (APE) aux côtés du maire du Havre, l'actuel Premier ministre Édouard Philippe. Lors de ces deux réunions, en septembre 2010 et 2011, Alexis Kohler a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l'armateur et acteur majeur de l'extension du port alors en cours, révèlent les documents.
Plusieurs ex-membres du conseil ont affirmé à Mediapart « qu'ils ignoraient tout de la situation familiale d'Alexis Kohler et qu'ils sont tombés des nues quand ils ont découvert très récemment ses liens avec MSC », l'un des plus gros transporteurs maritimes de conteneurs au monde. Mediapart a annoncé avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir la déclaration d'intérêts d'Alexis Kohler lors de sa nomination au port du Havre. Interrogé par l'Agence France-Presse, l'Élysée n'a souhaité faire « aucun commentaire » compte tenu de l'enquête en cours.
La Commission Européenne a fortement incité la France à prendre des mesures censées relancer l’activité. Parmi ces mesures figure la déréglementation des professions réglementées, repris par le gouvernement français comme étant propre à redonner du pouvoir d’achat aux français. Cette annonce suit de quelques mois l’augmentation de 0,7% les droits de mutation sur les ventes immobilières. Lorsque l'on sait que les honoraires de notaires sont de 0,825%, on peut légitimement s'interroger sur le véritable objectif de cette réforme.
Le président de la Commission Européenne, M. Jean-Claude Juncker, doit faire preuve d'amnésie pour oublier que, lorsqu’il était premier ministre du Luxembourg, il a largement contribué à l’ « optimisation fiscale » (entendre par là « évasion fiscale ») qui a permis à de grands groupes et les principales banques françaises de réaliser d’énormes bénéfices en délocalisant leurs filiales. C’est le scandale Luxleaks.
Mais cela n’est pas la seule incohérence de la Commission Européenne. Prompte à demander aux Etats de baisser leurs dépenses internes, elle n’hésite pas à accorder aux hauts fonctionnaires européens des salaires supérieurs à ceux des chefs d’état.
Enfin, elle n’arrive pas à mettre en place la taxe Tobin, qui permettrait aux états membres de trouver une source de recettes tout en donnant une certaine vertu (la seule ?) à une activité purement financière. Mais voilà, le Luxembourg n’adhère pas au système, et tout l’édifice s’écroule. Décidément, M. Juncker ferait mieux de contraindre son pays d’origine à collaborer à l’effort général plutôt que de désigner de faux coupables pour déréglementer toujours plus, dans le seul but de permettre aux anglo-saxons de faire main basse sur l’Europe.
On aurait pu penser que des voix, en France, s’élèveraient contre ces incohérences. Mais ce serait ignorer que l’élite française est elle-même incohérente, outre d’être arrogante.
Pour exemple, l’IGF dans son rapport sur les professions réglementées reproche à la profession notariale d’être régie par des textes datant de 1816. Lorsque l’on sait que l’IGF date de 1808, on est en droit de s’inquiéter sur la pertinence de ses conclusions.
Mais peu importe, l’IGF phagocyte les sphères financière et politique française. Ses anciens membres se retrouvent aux postes clés des principales banques françaises, au gouvernement, voir se découvrent des dons d’entrepreneurs. Ainsi Michael Fribourg , après avoir été membre de la commission IGF à l’origine du rapport sur les professions réglementées, a créé deux sociétés de prises de participations financières dans les sociétés d’exercice des professions juridiques. A la limite du conflit d’intérêts, mais l’éthique n’est pas l’apanage de ces intouchables, tel M. Macron qui, faute d’avoir été mis en disponibilité alors qu’il travaillait chez Rotschild, est coupable de prise illégal d’intérêts.
Et tout ce beau monde, ignorant que les professions juridiques sont sous la tutelle du Garde des Sceaux, projette de placer ces professions sous la coupe du ministère de l’Economie et de l’Autorité de la concurrence. Le tout avec la bénédiction de l’actuelle garde des sceaux, Mme C. Taubira, plus occupée par le groupe Walwari, qu’elle a constitué, que par l’avenir de professions qui lui ont toujours été fidèles.
L’Autorité de la Concurrence se voit ainsi attribuer un rôle de contrôle permanent de ces professions, et peu importe que cette autorité soit en situation de monopole, alors qu’elle doit veiller à la concurrence, nous ne sommes plus à une incohérence près.
Mais détaillons un peu tout cela:
A L'ORIGINE ETAIT LA COMMISSION EUROPEENNE:
Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, a repris l'idée lancée par son prédécesseur, Monsieur Arnaud Montebourg, de réformer les professions réglementées.
Cette réforme, largement souhaitée par la Commission Européenne, est le seul gage que la France puisse donner à l'Europe suite au non respect de la limitation des déficits publics à 3%du PIB.
Elle est d'autant plus souhaitée par Bruxelles qu'elle permettra, en déréglementant les professions du chiffre et du droit, après ceux de la santé, la prise de contrôle des anglo-saxons (cabinets d'avocats d'affaires, fonds de pensions...) sur la vieille Europe. Ceci n'est pas une vue de l'esprit, c'est la réalité.
Vive le monde de la finance qui veut faire du droit une marchandise, et des consommateurs des vaches à traire.
RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE A LA FRANCE
Les trois points principaux de la recommandation en date du 8 Juillet 2014 ( qui vise une première recommandation datant du 13 Juillet 2010,le pacte de croissance du 29 Juin 2012 et une recommandation à la France du 9 Juillet 2013) sont la réforme du coût de l’emploi, l’assainissement budgétaire et la déréglementation des professions réglementées.
La France n’ayant pas respecté son obligation de limiter son déficit à 3% du PIB, et n’ayant pu engager les autres réformes voulues par Bruxelles, décide donc de s’attaquer aux professions réglementées, cibles à priori faciles car n’ayant pas la culture des manifestations et ne bénéficiant pas dans le public d'un capital sympathie important, ces professions étant méconnues .
Le but: redonner du pouvoir d'achat aux français.
La réalité :C’est Mr Juncker, qui a permis à 340 multinationales d’éviter de payer des milliards d’euros d’impôts, alors qu’il était premier ministre luxembourgeois de 2002 à 2012,(Libération du 15 Décembre 2014, P.16 et 17), qui donne maintenant des leçons de bonne conduite à la France qui, si le système luxembourgeois n’avait pas participé à l’évasion fiscale dont elle a été victime, se porterait mieux et aurait pu réduire son déficit. Il a d’ailleurs fallu une grande coalition entre la droite, les socialistes et les libéraux pour éviter que la commission d’enquête demandée par les Verts ne soit mise en place suite à l’affaire LuxLeaks. Et certains états européens, « comme la France et l’Allemagne, étaient même assez contents que leurs grands groupes puissent trouver dans le Grand -Duché ou ailleurs des zones plus avantageuses fiscalement » (l’Opinion du 19 décembre 2014, P.5). Jean-Paul Gauzès, économiste et ancien député européen, confirme ce point et ajoute que l’harmonisation de la fiscalité ne sera « pas simple, car cela implique de faire un abandon de souveraineté, auquel les états sont difficilement prêts. » (Challenges 20-26 Novembre 2014 P.49). Or, par la liberté d’installation et la création de sociétés interprofessionnelles d’exercice libéral à participation financière étrangère, le projet fait pire que cela : il vend le sceau de l’Etat.
Des sociétés telles qu’Amazon (mais également Google, Intel…) font de l’optimisation fiscale à grande échelle sans être aucunement inquiétées : « ce qui est inadmissible, c’est son utilisation injuste de la fiscalité vis-à-vis des autres opérateurs qui participent, eux, au développement des territoires » (Challenges 20-26 Novembre 2014, P.56), ou encore « Amazon fait preuve d’un cynisme absolu pour localiser ses centres de profit en créant d’opportunes sociétés intermédiaires dans les pays à fiscalité avantageuse, afin de payer le moins d’impôts possible en France ». (idem P.54).
Mais Amazon n’est pas seul à avoir profité de cette optimisation fiscale : « Apple, Accenture, Vodafone. Le secteur de la finance figure également en bonne place avec Axa, Aviva, BNP, Crédit Agricole, CNP Assurances, Caisse d’épargne-banque populaire, Groupe Edmond de Rotschild ou groupe Rotschild, l’américain JP Morgan, le suisse UBS, les britanniques HSBC, Barclays et l’italienne Unicrédit. Des géants de la grande consommation sont également cités, comme LVMH, Pepsi,Ikea,Burberry,Procter et Gamble, Heinz ou Dyson. Le seul point commun entre toutes ces entreprises : elles ont toutes été conseillées par le même grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), indique Le Monde. »(Le figaro du 6/11/2014).
Outre le fait que PwC fasse partie des « Big Four » dont l’ICIJ souligne qu’ils ont « gagné en influence en aidant les gouvernements à créer les lois qui établissent les règles du système offshore et en faisant pression pour les conserver telles qu’elles leur conviennent », c’est ce même groupe qui a été mis en cause pour n’avoir pas vu dans les comptes de Tesco, lors de l’approbation des comptes de celle-ci, une erreur de 335 millions d’euros.
Mais la présence des banques françaises ou de leurs filiales au Luxembourg pourrait n’être que la partie émergée de l’iceberg. En effet « d’après une étude menée par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, un tiers des filiales des cinq plus grandes banques françaises se trouvent dans des pays à la législation opaque. Ces filiales ont dégagé près de 14 milliards d’euros de revenus l’an dernier » (Le Figaro du 13/11/2014).
-La Commission Européenne, et la France, plutôt que de lutter efficacement contre les véritables situations de monopole telles que celles de la société Google, ou Amazon, qui par ailleurs réalisent d’énormes bénéfices sur le territoire européen en y payant très peu d’impôts, jettent leur dévolu sur des soit-disantes situations de monopole pour la seule raison qu’elle peuvent les appréhender sur leur territoire. A titre d’exemple, Google a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 1,4 milliards d’euros en France, déclare des revenus pour 13,8 Millions d’euros et paie 5,5 Millions d’euros, au lieu de 150 Millions d’euros si les revenus en France n’étaient réduits artificiellement par une facturation permettant de transférer les bénéfices en Irlande.
Enfin, les recommandations de Bruxelles font rêver lorsque l’on sait que les hauts fonctionnaires européens sont mieux payés que les chefs d’états (Le Figaro 17/04/2014). Ainsi, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne perçoit un salaire de 370.000€, les Présidents des commission européenne, de Cour européenne de justice et du Conseil européen perçoivent 321.000€ par an, les membres de la Cour européenne de justice, et les commissaires européens 255.000 e par an, le Directeur général de la commission européenne 220.000€ par an, un député européen 95.000€ par an.
Conclusion: les hauts fonctionnaires européens, qui refusent d'appliquer à eux-mêmes leurs conseils de rigueur, et qui sont incapables de mettre en place une politique commune efficace pour réglementer le monde de la finance, qui s'en réjouit, préfère la solution de facilité: taper là où elle le peut, c'est-à-dire sur des professions qui, parce qu'elles sont captives et respectueuses du droit, n'auront d'autres choix que de se laisser réformer.
L’EUROPE INCAPABLE DE METTRE EN PLACE LA TAXE TOBIN
Alors que l’une des solutions pour trouver des recettes (donc de réduire les déficits) serait d’instaurer une taxe sur les transactions financières - solution qui, outre les recettes attendues, présente un caractère vertueux – la France et l’Europe s’avèrent incapables de mettre en place un tel système, craignant que les entreprises redevables de cette taxe « prendront donc des mesures pour en limiter le montant allant jusqu’à privilégier des pays par exemple anglo-saxons qui n’appliqueront pas la taxe » (Philippe Messager, président de l’AFTE, repris dans le Figaro du 14/04/2013), sachant par ailleurs que « les places financières comme Londres ou le Luxembourg n’ont pas signé l’accord » (idem). Où l’on retrouve le Luxembourg, pays d’origine de M. Juncker, le Monsieur Rigueur de la CEE, qui préfère appliquer aux autres ses propres directives, et les anglo-saxons, qui pronent l'ultra-libéralisme.
En France, « la reculade de Bercy est attribuée au lobby bancaire. Le ministre veut préserver les intérêts des grandes banques, très présentes sur le marché des dérivés, notamment BNP Paribas, numéro deux européen, ou de la Générale » (le Figaro, 09/12/2014). Selon Bruxelles, cette taxe pouvait rapporter « 34 milliards d’euros sur le périmètre de onze pays. Son objectif était ambitieux voulant à la fois procurer des recettes fiscales aux Etats et limiter les dérives de le fiance qui ont conduit à la faillite de Lehman Brothers en 2008 » (idem).
L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES
Dans son rapport, l’IGF reproche au Notariat d’être une institution datant de 1816. L’IGF datant de 1808, c’est l’hôpital qui se moque de la charité, sachant que la charité n’est pas dans le camp des inspecteurs de l’IGF , puisque leur salaire oscille entre 6.000 et 45.000euros par mois.
Ses membres peuvent être mis en disponibilité (jusqu’à 12 ans), et on en retrouve 12 à occuper les postes les plus importants de banques telles que BNP-PARIBAS, Société Générale, Natixis. On comprend mieux leur empressement à vouloir conduire la réforme des professions réglementées (voir ci-après).
L'EXEMPLARITE DES EX IGF:
Monsieur Emmanuel Macron, après être passé par l’IGF (2002-2007), avoir été rapporteur de la commission Attali (2007), et avoir tissé des liens avec le gouvernement, entre à la Banque Rotschild (2008) et en devient associé-gérant. Il conseille alors la société LABCO (2012), société de prise de participations financières dans des laboratoires d’analyse. Cette société souhaite faire son entrée en bourse et ainsi collecter des capitaux . Mais la réglementation l’interdit. Qu’à cela ne tienne,M. Macron, ex igf et ex associé de Rotschild sera-t-il l'homme providentiel? (sachant qu'il est déja intervenu en 2012 pour aider à l'ouverture du capital)
-Autre problème pour Monsieur Macron, celui du défaut de mise en disponibilité de l'IGF. Malgré les révélations du journal Marianne, aucun justificatif de la mise en disponibilité de Monsieur Macron n'a pu être produit, ni par l'administration, ni par l'intéressé lui-même , alors que le décret N° 85-986 du 16 Septembre 1985 prévoit expressément que la mise en disponibilité d’un fonctionnaire doit faire l’objet d’un arrêté ministériel. On est donc là dans un cas de prise illégale d’intérêts (art. 432-13 du code Pénal). Outre ce délit pénal ,les négociations menées par Monsieur Macron à l'époque, et notamment le rachat de Pfizer par Nestlé sont-elles irréprochables?
- Pour continuer sur le cas de Monsieur Macron, que dire de la privatisation d'une partie du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit d'un consortium sino-canadien composé de la société (chinoise) Friedman Asset Management Limited, immatriculée aux iles caiman, et de la société canadienne SNC Lavalin inc, qui a été gravement sanctionnée par la Banque mondiale. Choix d'autant plus critiquable que des offres avaient été émises par la société Aéroports de Paris alliée à la société Prédica, ainsi que par le groupe Vinci associé à une filiale de la caisse des Dépôts (voir article Médiapart). Mais tout cela n'était peut -être pas assez sulfureux pour Monsieur Macron, qui semble privilégier l'opacité des paradis fiscaux. Cette décision a quand même fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le conseil d'Etat.
-Enfin, dernière déclaration choc de notre cher Ministre de l'Economie:"Il faut des jeunes français qui aient envie de devenir milliardiaires"(site Les échos du 6/01/2015), comme si la seule valeur de cette société était l'argent, et non l'art d'être heureux. Belle déclaration pour un homme de gauche (mais il est vrai qu'il est pauvre à lire sa déclaration de patrimoine), membre du gouvernement du Président de la république qui avait afirmé haut et fort que son ennemi était le monde de la finance.Vous avez dit risible? Je dirais dramatique!
Monsieur Michael Fribourg, membre de la commission ayant établi le rapport de l’IGF à l’origine de la réforme, depuis passé dans le privé (associé chez Arjil, banque ayant des intérêts communs avec le groupe Lagardère, qui a été conseillé par Emmanuel Macron pour la vente de ses magazines internationaux, à l’origine d’une campagne médiatique de dénigrement des professions réglementées) a constitué une société de prise de participations financières dans des sociétés d’exercice libéral des professions du Droit et du Chiffre. Société Médicis Participation (RCS 803 859 321), SAS à associé unique qui est la société FORTEA FINANCES.
Monsieur Fribourg a donc un intérêt personnel à ce que cette réforme aboutisse, et l’on peut s’étonner qu’il ait déjà constitué ces sociétés, sauf à ce qu’il soit certain du vote de la réforme.
Le même Monsieur Fribourg n'en n'est pas resté là, puisqu'il a créé le 29 Octobre 2014, avant même la sortie du rapport de Monsieur Philippe Lemoine sur l'avancée de la technologie numérique,une société de "prise de tous intérêts et participations...et le conseil dans toutes sociétés dans le domaine numérique", la société BeNext Ventures, RCS Paris 805 181 484, siège 12 Rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris.
L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE.
Le projet de réforme fait la part belle à l’Autorité de la Concurrence, qui se voit confier une mission de contrôle constant de la profession de notaire, à côté du Ministère de l’Economie. Or, l’Autorité de tutelle historique du Notariat a toujours été le Garde des Sceaux. L’abandon de ce rôle par l’actuelle Garde des Sceaux, Christiane Taubira, refléte-t-il sa perte de poids politique, ou est-il la conséquence de son retour à ses premières amours, à savoir le groupe Walwari, groupement politique guyanais proche des indépendantistes ? (L'Indiscret, n°4H,P.3).
Mais au-delà de cette question, il y a lieu d’étudier la pertinence et la légalité de ce transfert de pouvoir. L’Autorité de la Concurrence, en effet, a un rôle consultatif sur saisine ou auto-saisine, sur des questions particulières touchant à la concurrence. Le rôle du Garde des Sceaux se limitera dorénavant à la simple nomination des notaires, l’opportunité de l’installation, du projet d’installation et des compétences du candidat étant laissés à l’appréciation de l’Autorité de la Concurrence et du Ministère de l’Economie.
Enfin, l’Autorité de la Concurrence, qui souhaite étendre ses prérogatives, est en situation de monopole. Et n’entend pas que l’on remette en cause cette situation. Où est donc la logique dans tout cela ?
L’UN DES OBJECTIFS OFFICIEL DE LA REFORME EST DE REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT AUX FRANÇAIS .
L’idée est de faire jouer la concurrence entre professionnels, afin de redonner du pouvoir d’achat aux français. Mais rien ne vient démontrer que l’effet recherché sera au rendez-vous, bien au contraire.
La voie choisie conduira à la paupérisation de ces professions, à des mises au chômage et à une perte de sécurité juridique des actes. Il suffit de regarder l’exemple des Pays-Bas.
Mais voyons la cohérence du discours politique : En mars 2014, c’est-à-dire quelques mois avant que l’on ressorte le rapport de l’IGF relatif aux professions réglementées, l’Etat décidait d’augmenter les droits d’enregistrement sur les ventes immobilières de 0,7%. Sachant que les honoraires de notaires sont de 0,825%, cherchez l’erreur.
M. Macron aurait pu s’inspirer d’un autre rapport de l’IGF, rendu à propos des agences publiques (Pôle emploi, les universités, l’Agence française de lutte contre le dopage, mais aussi l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe…). L’IGF répertorie ainsi 1244 agences publiques, qui coûtent chaque année 50 milliards d’euros à l’état. Si certaines sont parfaitement justifiées, d’autres sont jugées peu efficaces et couteuses. Ces organismes emploient 450.000 personnes (entre 2007 et 2012, le nombre d’agents avait progressé de 6,1% alors que ceux de l’Etat avaient baissé de 6%), pour une rémunération moyenne de 60.261 euros brut sur un an, et 123.000 brut pour les dirigeants. Le conseil d’etat dans son rapport annuel publié en septembre 2012 a par ailleurs conseillé de bien mesurer l’utilité d’un organisme avant de le créer. En 2014, François Hollande a annoncé la création de quatre agences supplémentaires : un conseil stratégique de la dépense publique, un Observatoire des contreparties, un Conseil de l’Attractivité et un conseil de simplification.
L'OBJECTIF INAVOUE MAIS REEL DE CETTE REFORME: LA MAIN MISE DU MONDE DE LA FINANCE SUR LA SOCIETE
La réforme permettra la prise de participation, dans des sociétés d’exercice de professions du Droit et du Chiffre, par des investisseurs extérieurs aux professions concernées, ou par des professionnels de la CEE ou de la confédération suisse.
-Les conséquences : les banques, les cabinets anglo-saxons ou tous autres investisseurs pourront s’offrir le Sceau de la République, même si la limitation du tiers pour les non professionnels semble pouvoir éviter les abus. Mais un jeune notaire souhaitant s’installer aura du mal à s’opposer aux volontés de la banque, ou du cabinet anglo-saxon, qui aura financé son installation.
Les banques auront ainsi la maitrise horizontale des ventes immobilières : diagnostiqueurs, agences immobilières, prêt, assurance décès et habitation, notaire, elles maitriseront le processus de vente immobilière du début à la fin. Exemple : le Crédit Agricole, outre son activité bancaire, détient un réseau d’agences immobilières (Square habitat), a une activité de promotion immobilière (crédit Agricole immobilier), d’assurance habitation, véhicule et décès (crédit Agricole Assurance), a pris une participation dans une société de diagnostics immobiliers (Ex’Im). Sachant que les données confidentielles figurant sur la carte Vital seront directement accessibles par les compagnies d’assurance, la boucle est bouclée.
BNP PARIBAS : voir BNP-PARIBAS REAL ESTATE, pour promotion immobilière, transaction, expertise…Ne manque que le sceau de l’Etat.
CONCLUSION:
-Martine ORANGE, in « Rotschild, une banque au pouvoir » : « Le ministère des Finances en (les banques d’affaires Rotschild et Lazard) a fait des interlocuteurs privilégiés, leur déléguant tant de missions qu’elles finissent par être des ministères bis de l’Industrie et de l’Economie ».
C'est tellement vrai que l'actuel ministre de l'Economie est un ex Rotschild.
Alors, pas belle la vie ....de milliardaire?...en herbe?....et le bonheur dans tout ça? (...,...,... )
«Privatiser la Française des jeux et Aéroports de Paris est inutile et dangereux !»
Par Benjamin Masse-Stamberger
Mis à jour
Publié
FIGAROVOX/TRIBUNE - La privatisation des deux monopoles publics ne profitera ni à l'économie, ni aux Français, écrivait Benjamin Masse-Stramberger en octobre. À l'heure où la loi Pacte est étudiée au Sénat et où le volet sur les cessions d'actifs fait l'objet d'un vif débat, cette tribune n'a rien perdu de son actualité.
Benjamin Masse-Stamberger est journaliste et essayiste, membre des Orwelliens. Ancien Grand reporter à l'Express, il est co-auteur notamment de Le pouvoir et l'argent (Ed. Presses de la Cité). Il tient le blog Basculements.
L'Assemblée nationale a donc acté les privatisations incluses dans le cadre de la loi Pacte. Le texte, adopté en première lecture par les députés, aura finalement donné lieu à un débat moins houleux que prévu, au grand soulagement de l'exécutif. Un soulagement d'autant plus compréhensible qu'aucun des arguments avancés par le gouvernement pour justifier les privatisations ne résiste à l'examen.
Premier argument développé par Bercy: la vente de parts que l'État détient dans Aéroports de Paris (50,6 %), Engie (24,1 %) et la Française des Jeux (72 %), va permettre d'abonder un fonds de 10 milliards d'euros consacré à l'innovation de rupture. Pourquoi pas? Sauf qu'à y regarder de plus près, on constate que rien n'est si simple. Les sommes récoltées seront en fait placées auprès du Trésor. C'est seulement le produit de ce placement - ou du moins une partie - qui sera dédié au fameux fonds. En supposant un rendement optimiste de 3 %, ce seraient au mieux 300 millions qui seraient débloqués annuellement pour financer l'innovation. Une somme à comparer avec les montants dégagés via les dividendes perçus par l'État sur ses participations dans Engie, Aéroports de Paris (AdP) et la Française des Jeux (FdJ), qui s'élèvent chaque année entre 700 et 800 millions d'euros! L'argument du financement de l'innovation, dès lors, semble davantage relever du prétexte que de tout autre chose.
En cas de monopole public, même les libéraux sont opposés à la privatisation.
Second argument utilisé par l'exécutif: les privatisations vont améliorer la gestion de ses entreprises, en leur appliquant les bonnes pratiques des groupes privés. Une pétition de principe - dans laquelle entre une bonne part d'idéologie - qui n'est pas partagée par une grande partie des économistes. Les privatisations - y compris aux yeux des théoriciens libéraux - se justifient en effet avant tout dans le cas d'entreprises œuvrant sur un marché concurrentiel, où le privé est censé être mieux armé pour affronter une compétition intense.
Ce n'est pas le cas, en revanche, s'agissant de situations de monopole. Dans ce type de cas, même les libéraux conséquents sont opposés à la privatisation - ils considèrent alors qu'il vaut mieux casser le monopole, plutôt que de le confier au secteur privé, qui se retrouve détenteur d'une forme de rente que rien ne justifie. La catastrophe qu'a constituée la privatisation des autoroutes en 2005 en est une illustration on ne peut plus explicite. On se souvient que les actifs autoroutiers avaient été cédés à 60 % de leur valeur réelle, et que 10 milliards d'euros avaient ainsi été perdus pour les caisses de l'État. Le scandale de la privatisation des autoroutes a démontré l'incapacité de l'État à évaluer adéquatement le prix de vente de ce type de biens, de même qu'à fixer un cahier des charges protégeant réellement les intérêts des utilisateurs. Les précédentes privatisations d'aéroports - en particulier celle de l'Aéroport de Toulouse en 2015 - ne se sont pas révélées plus convaincantes.
Or, aussi bien la Française des Jeux, qu'Aéroports de Paris se trouvent dans une situation de monopole: monopole sur les jeux de tirage et de grattage concernant la FdJ, monopole sur l'exploitation des aéroports de la région parisienne pour AdP. Des monopoles eux-mêmes justifiés historiquement par le caractère pour le moins sensible des activités concernées. Cela est évident dans le cas du jeu, avec des risques élevés en termes
Aux États-Unis, pays libéral s'il en est, la quasi-totalité des aéroports demeurent sous strict contrôle public.
d'addiction, de protection des mineurs, de fraude ou encore de blanchiment. On estime ainsi que, dans notre pays, sur 19 millions d'adeptes des jeux de tirage et de grattage, environ 5 % - soit tout de même 1 million de Français! - auraient du mal à s'en passer. Les exemples étrangers - en Italie et en Australie en particulier - ont démontré une augmentation du risque d'addiction dans les cas de privatisation de l'entreprise concernée.
Le caractère stratégique des aéroports parisiens est tout aussi difficilement contestable: outre leur poids économique et leur rôle de vitrine touristique de notre pays, ils jouent un rôle-clé en matière sécuritaire. Les États-Unis, pays libéral s'il en est, en ont tiré les conséquences: contrairement à l'Europe, la quasi-totalité des aéroports y demeurent sous strict contrôle public.
Difficile, dès lors, de comprendre l'opportunité de ces privatisations. Quand bien même il s'agirait de la dette publique, cette dernière ne sera réduite que très marginalement par les cessions envisagées. Et sans doute très temporairement, compte-tenu du ralentissement de la croissance. Les «bijoux de famille», eux, auront définitivement quitté le giron de la collectivité nationale.
Manu ou le hors-piste citoyen d'un roitelet sans vergogne.
Castaner ne risque pas de démissionner, puisqu’il remplit parfaitement sa mission.
Entre deux verres de vodka, il donne la consigne de laisser libre cours à la violence policière et aux Black Blocs pour tenter de rallier l’opinion publique à sa cause perdue .
Manu espère en même temps influencer un Conseil constitutionnel que l’exécutif vient de saisir après avoir nommé le copain Juppé !
Dans la série nous sommes pourris et nous vous prenons pour des cons, la macronie se surpasse !
Au passage, on entend Laurent Nuñez qui parle d’aller enfin au contact pour les forces de l’ordre ! Bien sûr, il n’en sera pas, mais je le soupçonne de s’exciter à l’idée de voir des corps virils matraque au poing se frotter et se violenter tous les samedis !
Ils sont plutôt téméraires quand il s'agit d'envoyer les autres aux charbon, surtout pour sauvegarder leurs petits intérêts!
"En même temps", on nomme à Paris un nouveau Préfet, le fameux lallement d’Aquitaine spécialisé en matraquage de député, cela méritait bien une promotion à la Kommandantur !
Samedi, pendant que blaireau 1er descendait les pistes entre deux coups de Labello, Paris brûlait de ferveur et de casseurs, dont on ne sait toujours pas trop qui ils sont.
Entre les policiers déguisés en gilets jaunes, les CRS qui remplissent leurs sacs à dos de tee-shirts volés, ceux qui lancent des grenades sur le Fouquets, cela devient fort compliqué !
Tout de même, il fallait oser le ski le jour où la plus grande des manifestations de l’année était annoncée !
Même si Macron est désormais coutumier de cette indécence et de ce mépris, je suis à chaque fois sidéré par la connerie de la provocation !
Capricieux, il refuse d’entendre que sa réponse policière est vouée à l’échec, que seule une vraie réponse politique ramènerait l’ordre citoyen.
Quand le président de la République a trop d’égo et pas d’épaules, quand il n’est pas capable de prendre de la hauteur ou ne serait-ce qu’un peu de recul, son incompétence est alors le reflet de sa pathologie et il met en danger la Nation et ses citoyens.
Ils vont augmenter la pression, les violences et les abus de pouvoirs et c’est pour cela qu’ils vont tomber encore plus vite que prévu.
Ils seront soutenus pour plus de fermeté et de répression par tous les hommes politiques et journalistes bien-pensants, offusqués que le Fouquet’s ait pu brûler.
C’est tout un symbole pour ceux qui ont les moyens de s’y attabler et qui n’ont aucune pensée, aucun mot pour les mutilés, les blessés et toutes les victimes de Macron et de sa clique de voyous depuis quatre mois.
Ils ne comprennent toujours pas que nous ne lâcherons pas, que c’est trop tard, qu’ils ont déjà perdu, que nous sommes plus nombreux, que leurs prisons sont pleines et qu’ils sont eux en sursis !
On se fout, petit Manu, de savoir que ton Conseil constitutionnel légitime une loi qui est une insulte aux droits de l’homme ! Tu as fini achever le crédit de cette institution grabataire quand tu as nommé le « sage » Juppé, condamné dans une sombre affaire d’emploi fictif.
Méfie-toi, Manu de la colère du peuple et de cette violence que tu déchaines, elle se retourne déjà contre toi. Nous savons que vous avez tous peur, à juste titre, nous le sentons, nous l’entendons et nous le voyons ! Plus tu t’entêtes, plus dure sera la chute, c’est tout le danger de faire du hors-piste !
A samedi, Manu, nous serons fidèles au poste, tu le sais, alors ajuste tes bavures nous on est parés au pire ! (....,...,...,... )
Que ne dirait-on pas, si ça se passait au pays de Poutine ? Éric Drouet, une figure des gilets jaunes, vient encore d’être placé en garde à vue, hier soir, pour « organisation d’une manifestation sans déclaration préalable ». Il aurait eu l’intention, avec une cinquantaine de personnes, de se rendre place de la Concorde pour honorer les morts et les blessés du mouvement. Oh, le vilain garçon ! Cette interpellation vient s’ajouter aux 4.570 gardes à vue opérées. De quelle autorité fait preuve le gouvernement ! Après avoir fait le dos rond, le voilà, enfin, qui montre ses griffes !
Selon RTL, qui cite les chiffres du ministère de la Justice, entre le 17 novembre et le 17 décembre, 219 personnes ont été incarcérées : un chiffre record dans le cadre d’un mouvement social. 697 comparutions immédiates ont eu lieu, des centaines d’audiences sont attendues dans les prochains mois. Plusieurs gilets jaunes ont déjà été condamnés à des mois de prison ferme, sans possibilité d’aménagement de peine. Vous êtes sûr que cela se passe bien, en France ? Oui ! La France de Macron.
Les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, les Black Blocs du 1er mai, les jeunes des zones de non-droit, et même les fichés S, c’est de la bibine à côté des gilets jaunes. Des anges, vous dis-je ! Eux n’ont pas l’intention de prendre d’assaut l’Élysée ni de promener au bout d’une pique la tête de nos élites ! Une question vient à l’esprit : et si le gouvernement montrait les muscles quand il n’y a pas trop de risque ? Au début, il n’en menait pas large, pas plus que le Président qui, après un silence qui en disait long, passa de la contrition à la menace.
Les élus LREM reprennent du poil de la bête. Pendant quelques semaines, ils étaient restés mal à l’aise, ne sachant trop à quel saint se vouer. Les plus hardis avançaient qu’ils s’attendaient à ce mouvement de protestation, qu’ils auraient bien voulu prendre les devants. Maintenant, ils ont appris à distinguer les gilets jaunes inoffensifs et les extrémistes que leur maître a désignés et qu’il faut mettre hors d’état de nuire.
C’est sans doute une caractéristique de la nature humaine de croire qu’on peut, par des postures autoritaristes, se forger une nouvelle légitimité. Mais ce n’est pas son meilleur côté. Réagissant à l’arrestation d’Éric Drouet, Gérald Darmanin a dénoncé « des dérives extrêmement fortes », des appels à « des insurrections armées », à « marcher sur l’Élysée ». On ne lui connaissait pas tant d’imagination, à ce technocrate, qu’on savait plutôt habile à inventer de nouvelles taxes. Il trouve « tout à fait normal que la police puisse arrêter les gens qui commettent des actes délictueux ». Eh bien, monsieur le Ministre, rassurez-vous : la plupart des Français, aussi !
Ce qu’ils ne trouvent pas normal, c’est qu’il y ait apparemment deux poids deux mesures, et que la fermeté ne s’applique pas, en l’occurrence, aux plus dangereux. Il ne s’agit pas de critiquer les policiers, qui ne font qu’obéir aux ordres de leur hiérarchie. Ni même les juges, qui ne sont pourtant pas à l’abri de toute pression. Nous n’avons plus, en France, de « police politique » ni de « justice d’exception ». Les croisés de la Macronie proclament, la main sur le cœur, qu’ils respectent « l’État de droit ». Pourtant, allez savoir pourquoi, un doute s’insinue dans l’esprit des Français sur la bonne foi du gouvernement. (....,..,..,...)
La mobilisation de mardi a encore été émaillée par des violences de casseurs. Souvent très bien identifiés, ils ont pu agir tout au long du cortège. Mais que fait la police ?
Absence de fouille ou d’interpellation, inaction suspecte… La gestion par les autorités des casseurs, qui ont opéré mardi lors de la manifestation parisienne, est de nouveau en question. Hier, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, s’est clairement interrogé : « Alors qu’ils sont parfaitement identifiés, pourquoi ne sont-ils pas interpellés et comment peuvent-ils continuer à agir à chaque manifestation ? Les pouvoirs publics savent interdire aux hooligans d’accéder aux enceintes sportives, pourquoi ces bandes de casseurs peuvent, en toute impunité, venir semer le désordre et le chaos ? »
De fait, la mobilisation de mardi a vu, une fois de plus, s’agglutiner en tête de cortège plusieurs centaines de personnes encagoulées qui ont pris à partie les forces de sécurité avec des jets de projectiles, faisant vingt-neuf blessés chez les policiers et onze parmi les manifestants. Des affrontements qui n’ont pas été une surprise. « Cette présence en masse des casseurs était attendue, les renseignements généraux savaient que cela serait chaud », souligne un fonctionnaire. Pour autant, ils ont pu briser à foison mobilier urbain et vitrines de commerce. Au moins 58 personnes ont été interpellées et 44 étaient encore en garde à vue hier. Selon Emmanuelle Carinos, militante de Solidaires étudiant-e-s, les policiers sont confrontés à une présence des casseurs de plus en plus massive, avec « des stratégies propres pour ne pas se faire arrêter ».
Laisser faire pour «judiciariser» les dossiers
Travail difficile, certes, mais pourquoi n’y a-t-il pas eu plus d’anticipation des services de police ? « Avec l’état d’urgence, Vigipirate, l’Euro, les fan-zones ou encore Calais, on doit reconnaître que les forces de l’ordre sont très impactées, difficile pour elles d’être partout… » souligne Anthony Caillé, de la CGT police. Qui explique aussi, parfois, une certaine forme d’inaction en raison d’un changement de doctrine vis-à-vis des casseurs : « Depuis un mois, la consigne est de moins filtrer et contrôler mais de plus judiciariser ces affaires. Le choix est donc parfois de laisser faire pour constituer des dossiers en prenant des photos, mettre un nom sur des têtes, faire des filatures et d’interpeller dans un second temps. »
Un casseur, rencontré place de la République il y a deux semaines, est persuadé, lui, que tout cela se fait avec une large mansuétude des pouvoirs publics. « J’ai fait pas mal de manifestations depuis le début du mouvement, et les forces de l’ordre nous laissent rentrer délibérément, assure cet homme d’une trentaine d’années. Ils nous identifient très bien et savent pertinemment les raisons de notre présence en manifestation. » Les casseurs instrumentalisés par le pouvoir pour décrédibiliser les manifestations ? « On sait qu’on est utilisé, mais je ne vois pas d’autres moyens d’actions. » ( ......,.....,....)
Peut-on réduire artificiellement les statistiques sur le chômage, faire croire à l'action et laisser croire à une reprise économique ? Comment faire des économies sur le compte des travailleurs ?
............................ Ils ont trouvé ! Yes, they can ! ........................
Conditions d'accès durcies, prolongation des allocations plus difficile, diminution de l'indemnisation des plus hauts salaires au bout de sept mois, ouverture aux indépendants et en cas de démission : le Premier ministre, Edouard Philippe, a décrit par le menu ce mardi 18 juin ce que la réforme de l'assurance chômage changera dans quelques mois.
Bientôt du nouveau chez Pôle emploi. Le gouvernement a annoncé ce mardi 18 juin les nouvelles conditions d'accès aux droits qui découleront de sa réforme de l'assurance chômage, voulue par Emmanuel Macron, et qui entreront en vigueur le 1er novembre 2019. Des mesures qui visent à réduire de 150.000 à 250.000 le nombre de demandeurs d'emploi et à atteindre 3,4 milliards d'euros d'économies sur la période 2019-2021, selon les objectifs annoncés à Matignon par le Premier ministre, Edouard Philippe. Quelles en seront les conséquences concrètes pour les chômeurs ? On récapitule.
LES CONDITIONS D'ACCÈS AUX ALLOCATIONS DURCIES
Pour avoir droit à une allocation chômage, vous devrez, à partir du 1ernovembre 2019, avoir travaillé six mois sur les deux dernières années, au lieu de quatre sur les 28 derniers mois dans les conditions actuelles. En clair, il faudra avoir travaillé plus pendant un laps de temps plus court pour toucher une indemnisation.
Combien de demandeurs d'emploi seront concernés par ce coup de canif dans la protection sociale ? A la demande des syndicats, l'Unédic avait évalué plusieurs hypothèses de réformes. La plus proche de celle envisagée par le gouvernement, qui envisageait un passage à l'équivalent de 4 mois travaillés sur une période de 2 ans (donc 2 mois de moins que le projet gouvernemental sur une période équivalente), aboutissait déjà selon l'Unédic à une diminution de 11% du nombre de chômeurs indemnisés – soit 236.000 personnes –, pour une économie de 160 millions d'euros.
Les conditions de "rechargement" des droits seront également durcies. Rappel du principe : plus un demandeur d’emploi travaille avant d'atteindre l’épuisement de son droit à l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), plus il acquiert de droits à l’assurance chômage dans la durée. A partir du 1er novembre 2019, le seuil de rechargement sera rehaussé : il faudra avoir travaillé au minimum six mois, au lieu d'un seul actuellement, pendant sa période d'indemnisation pour pouvoir prolonger celle-ci de l'équivalent du temps travaillé.
L'ASSURANCE CHÔMAGE ÉLARGIE SOUS CONDITIONS
Le Premier ministre a confirmé que les indépendants auraient désormais accès à l'assurance chômage. C'est également le cas pour les salariés démissionnaires, sous certaines conditions. Il faudra d'abord avoir travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation. Et ne seront concernés que les salariés ceux qui quittent leur emploi avec un projet professionnel ou qui veulent créer une entreprise. Le sérieux de ces projets sera soumis à l'examen de commissions paritaires interprofessionnelles régionales, pour arriver à un nombre de démissionnaires indemnisés de l'ordre de 20.000 à 30.000 personnes. Soit à peine 3% du million de démissionnaires en France en 2016, selon les chiffres de l'Unédic.
Si vous gagniez plus de 4.5000 euros brut dans votre emploi avant d'être au chômage, votre indemnisation diminuera à l'avenir de 30% à partir de sept mois sans emploi. Toutefois, vos allocations chômage ne pourront pas descendre sous un plancher de 2.261 euros net. Seuls les cadres de plus de 57 ans ne sont pas concernés par cette dégressivité des droits au-dessus d'un salaire plancher.
BONUS-MALUS POUR CERTAINS CDD
Enfin, les chefs d'entreprise des secteurs de l'industrie agroalimentaire, de la production et la distribution d’eau, de la publicité, de l'hébergement-restauration, des transports, de l'industrie du bois, et de la fabrication de produits en caoutchouc et plastique seront concernés par le système de bonus-malus pour les contrats courts à partir du 1er janvier 2020.
Les contours précis de cette mesure ne sont pas encore connus mais son principe est le suivant : plus les salariés d'une entreprise sont nombreux à s'inscrire à Pôle emploi, plus l'entreprise se verra attribuer un malus. À l'inverse, plus une entreprise fera des efforts, plus ses cotisations vont baisser. Ces dernières, aujourd'hui fixées à 4,05%, varieront pour ces secteurs entre 3% et 5%. (...,...,... )
................................ Fastes pour les oligarques, ..... privation pour les petits citoyens ! ..... Peut-on parler d'une corruption légalisée et généralisée ?
.................................. L'homéopathie ne sera plus remboursée, vous travaillerez bientôt jusqu'à 67 ans , la sécu comme les mutuelles ne rembourseront bientôt plus rien, vos habitats s'écroulent à tour de rôle et vous vivez dans la merde ! .... Mais nos ministres ne se privent de rien : Appartements rutilants, voyages, réceptions, frais quotidiens payés par nos impôts, .... Merci à vous -
Le ministre de la transition écologique a annoncé mardi 16 juillet sa démission du gouvernement. Mediapart a multiplié les révélations sur les pratiques de Rugy aux frais du contribuable, par des dîners ou des travaux. Il s’est aussi avéré incapable de justifier l’utilisation de ses frais de mandat de député.
L’affaire François de Rugy a «ressuscité» le passé. Des journalistes et figures de la vie politique sont revenus, pour Franceinfo, sur les dîners organisés par Emmanuel Macron à Bercy alors qu’il était ministre de l'Économie. Ils ont notamment évoqué certaines «similitudes» dans ces deux cas.
Les dîners polémiques de François de Rugy ont rappelé aux journalistes et figures de la vie politique, interrogés par Franceinfo, les réceptions tenues à Bercy par Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l'Économie. Selon eux, grâce à ces événements, le Président français a pu établir un solide réseau de contacts qui lui a été bénéfique pour construire sa carrière politique.
«Il y a des similitudes»
Pour Frédéric Says, éditorialiste à France Culture et auteur avec Marion L'Hour du livre Dans l'enfer de Bercy, il existe bien une ressemblance.
«Il y a des similitudes […]. Pour François de Rugy, on parle d'une dizaine de dîners entre octobre 2017 et juin 2018 mais du côté d'Emmanuel Macron, c'était quasiment tous les soirs! C'était très très soutenu», a tenu à préciser Frédéric Says.
«C'était impressionnant»
Christian Eckert, l’ancien secrétaire d’État chargé du Budget au ministère des Finances et des Comptes publics, s’est aussi souvenu de ces réceptions.
«Je ne sais pas si les dîners de Macron étaient comparables avec ceux de Rugy en terme de qualité des repas mais en terme de nombre et de fréquence, c'était impressionnant», a-t-il dit interrogé par Franceinfo.
Le «Tout-Paris» invité
Toujours d’après Christian Eckert, lors de ces dîners, le Président français s’entretenait avec des personnes de tous les domaines.
«La salle à manger peut accueillir les journalistes, les acteurs, les "people", les chefs d'entreprise, les chanteurs, le Tout-Paris et bien au-delà, accourus le plus souvent par l'entrée discrète située quai de Bercy», a-t-il souligné.
Parmi les invités figurent, par exemple, Dalil Boubakeur, alors président du Conseil français du culte musulman, l'abbé Pierre-Hervé Grosjean, fondateur du Cercle Léon-XIII, le politologue Stéphane Rozès.
Ce dernier a donc été reçu un samedi matin à Bercy «deux-trois mois avant le départ d'Emmanuel Macron».
«Cet échange n'était pas dans le cadre d'une mission professionnelle pour Bercy mais une discussion de visiteur du samedi […]. Nous avons parlé de la dépression française, de ses raisons profondes», a-t-il nuancé.
Il était «charmeur»
L’ancienne ministre Corinne Lepage, citée par Franceinfo, a, elle, été accueillie par Emmanuel Macron entre juin et juillet 2016 au ministère où ils «abordaient beaucoup de sujets».
«Il m'a dit qu'il allait quitter le gouvernement et m'a demandé de le rejoindre, il était charmeur», a-t-elle raconté.
Pour justifier à l’époque le nombre de personnes interrogées à ces dîners, En marche! a fourni une explication sur Facebook.
«Recevoir au ministère des acteurs extérieurs à l'administration fait bien partie du rôle et de la fonction d'un ministre qui ne saurait travailler en circuit fermé et exclusif avec son administration.»
L’affaire de Rugy
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a présenté sa démission du gouvernement le 16 juillet, après avoir été mis en cause par Mediapart pour ses dépenses datant de l’époque où il était président de l'Assemblée nationale.
Mediapart a notamment affirmé que M.de Rugy avait donné des dîners fastueux «aux frais de la République» entre 2017 et 2018, avait «utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à EELV en 2013 et 2014», fait effectuer des travaux d’un montant de 63.000 euros dans son appartement ministériel et loué un logement à «loyer social préférentiel» à proximité de Nantes. La passation de fonctions à la nouvelle ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a eu lieu le 17 juillet.
Initialement prévu début 2019, le projet de loi sur la réforme du système de retraite ne sera présenté qu’après les élections européennes en mai. Le dossier est en effet explosif. Pour le moment, le gouvernement consulte les organisations professionnelles, laisse planer le doute sur le contenu exact du texte, et n’ouvre pas de négociations. Gilles Oberrieder, conseiller confédéral retraite à la CGT, décrypte pour nous le nouveau système concocté par l’exécutif.
Le gouvernement annonce une réforme systémique pour les retraites. De quoi s’agit-il ?
Dans ce qui nous est dit, car ce n’est pas très clair et transparent, l’idée est de transformer tous les régimes de retraite par annuité, en un système à point. Au lieu de travailler 43 ans pour avoir une retraite complète, vous cotisez, et avec ces cotisations, vous achetez un certain nombre de points. La valeur en euros du point pour le calcul de la pension n’est connue qu’au moment du départ en retraite. Cette valeur est unique pour la totalité des régimes de retraite : salariés, agents du public et non-salariés.
Comment cela fonctionne-t-il dans les pays ayant déjà adopté une retraite à points ?
En Allemagne, quand on gagne le salaire moyen, autour de 3300 €, on gagne un point dans l’année. Ce point aujourd’hui permet de recevoir 32 € de retraite mensuelle. La durée légale du travail étantde 45 ans, en multipliant, cela représente 1440 € de retraite. Soit la moitié du salaire, un peu moins même. Aujourd’hui en France, les pensions tournent autour des deux tiers du salaire. Dans le système à points allemand, si une personne gagne les deux tiers du salaire moyen, elle n’a que deux tiers de points pour l’année. Les réformes de ce type dans les autres pays européens (Allemagne, Italie, Suède) ont eu pour effet de faire nettement baisser le niveau de la retraite par rapport au salaire d’activité. Nous avons compris que nous aurions un système approchant.
En quoi cette réforme est-elle différente des précédentes ?
Jusqu’à maintenant, les gouvernements ont réformé en rendant plus difficile l’accès à une retraite d’un niveau correct. Ils ont allongé à 43 ans la durée de travail nécessaire pour avoir une retraite à taux plein et reculé l’âge de départ à 62 ans. Pourtant, beaucoup de gens ne peuvent pas travailler à partir d’un certain âge. Ils ont aussi rendu plus longue la plage qui détermine le salaire pour calculer la retraite. Avant, c’était les 10 meilleures années, maintenant c’est 25 ans, les deux tiers de la carrière. Cela rend plus difficile de bénéficier d’une bonne retraite pour tous ceux qui vivent la précarité, les CDD à répétition, les difficultés à entrer dans un emploi stable, ou pour beaucoup de femmes qui sont à temps partiel.
Ces réformes vont avoir un effet important, mais plus tard. Ce sont les gens qui ont aujourd’hui 30 ou 40 ans qui en subiront les conséquences de la façon la plus forte. Le conseil d’orientation des retraites fait des projections sur 30 ans et dit que, sans rien changer, les retraites vont baisser de 20 %. Pas en valeur absolue, mais par rapport aux salaires des actifs. Nous pensons que la volonté du gouvernement de faire une réforme systémique, c’est-à-dire de changer tout le système de retraite en un régime universel, a pour but de baisser les retraites par rapport aux actifs, non pas en 20 ou 30 ans, mais en une dizaine d’années. Pour y arriver, son idée est de passer à une retraite à points de manière à ce que plus personne ne s’y retrouve.
Pour quelle raison souhaitent-ils baisser les pensions ?
Aujourd’hui, en travaillant plus longtemps, il est encore possible d’avoir le même niveau de retraite qu’avant. Là, ce que veut le gouvernement, c’est vraiment baisser la dépense. Le quasi-gel des pensions en 2019-2020 et l’augmentation non compensée de la CSG représentent une baisse de 4 % de pouvoir d’achat. Cela fait quand même de l’argent. Or, les retraites de base représentent 250 milliards chaque année. Si vous faites 4 % d’économie dessus, vous récupérez une dizaine de milliards. C’est un demi-point de PIB.
La durée moyenne de temps passé à la retraite aujourd’hui est de 24 ans pour un départ autour de 62 ans. À partir du moment où il y a plus de retraités et qu’on vit plus longtemps, il y a besoin de plus de ressources. L’allongement de l’espérance de vie est d’environ 2 mois par an. Au bout de dix ans, cela fait 2 ans, et 8 % de dépenses de retraites en plus. L’objectif poursuivi par le gouvernement est que le temps passé à la retraite n’augmente pas.
L’idée est probablement de trouver des mécanismes qui incitent fortement les gens à rester dans l’emploi plutôt que de partir à 62 ans, qui pourrait rester l’âge de départ. Il nous semble que l’objectif est d’inciter les gens à partir à 65 ou 67 ans en donnant des retraites ordinaires basses, tout en permettant de les améliorer en restant dans l’emploi le plus longtemps possible.
Faudra-t-il travailler plus longtemps ?
La différence entre une retraite à points ou une retraite par annuités, c’est que dans une retraite à points, chaque année de travail compte et augmente le niveau de la retraite puisqu’on a des points en plus. Dans les régimes par annuités, quand la durée d’assurance est atteinte, 43 ans de cotisations, cela ne rapporte pas forcement de travailler plus, même si dans le régime par annuités existant, il y a un système de surcote. Si les retraites sont basses, cela incite à travailler plus longtemps. Nous pensons que le gouvernement veut mettre un niveau de pension ordinaire pas très élevé et mettre en place un système qui incite fortement les salariés à continuer à travailler.
En perspective, il y a la volonté de baisser la part des dépenses publiques pour les retraites dans le PIB. Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement ne dit pas comment sera décidée la valeur du point ni quelle pourrait être sa valeur. C’est un mystère absolu. Si c’est comme en Allemagne, avec le salaire médian comme référence, quelqu’un au SMIC n’aurait qu’un demi-point par an. Multiplié par 43 ans, la durée actuelle de cotisation, cela ne ferait que 21,5 points. Avec un point à 32 € comme en Allemagne, cela donne 688 € de pension par mois. Sur les questions essentielles qui intéressent les gens : quand est-ce que je pars ? Et avec combien ? Le gouvernement donnera les réponses à ces interrogations le plus tard possible.
Il faudra donc travailler plus longtemps, pour gagner autant !
Le problème est que de nombreux salariés ne peuvent pas rester dans l’emploi. On ne les garde pas ! Nous avons vu récemment réapparaître la pauvreté parmi ceux qui ne sont ni en emploi ni en retraite. De plus en plus de seniors sont sans revenus parce qu’ils sont au chômage non indemnisé. Avec le durcissement des conditions d’accès à une retraite, ils ne partent pas, car ils auraient une décote. Ils préfèrent ne pas avoir de ressources pour attendre le bon moment pour partir. Dans le privé, la moitié des gens qui partent en retraite ne sont plus dans l’emploi. Il est facile de dire qu’il faut que les gens travaillent plus longtemps, mais environ la moitié ne le peuvent pas.
Qui décidera de la valeur du point chaque année ?
Tous les acteurs sont méfiants et craignent que l’État veuille décider seul pour des raisons d’équilibre budgétaire. L’Europe donne aux pays des recommandations. Par exemple celle que les régimes de retraite ne dépassent pas 12 % de la richesse produite. La France est à 14 %. Si la valeur du point est unique et que le gouvernement en décide seul avec la majorité parlementaire, il est beaucoup plus simple de rentrer dans la norme européenne. Cela nous paraît être l’objectif du gouvernement actuel. Il ne s’en cache pas d’ailleurs. Ce qui est certain, c’est que l’on ne nous dit pas comment la valeur du point sera décidée ni quelle pourrait être sa valeur. C’est un mystère absolu.
Y avait-il d’autres choix pour faire face à l’augmentation du nombre de retraités ?
Effectivement, il y a plus de retraités et nous vivons plus longtemps. Il y avait trois solutions. Faire en sorte d’avoir plus de ressources : qu’il y ait plus d’emploi, plus de cotisations, moins de chômage. Ce n’est pas ce qui a été choisi. Une autre solution : augmenter les cotisations de retraites. Ce n’est pas ce qui a été prioritairement choisi, elles ont augmenté, mais peu. Ou encore, faire en sorte que les gens ne puissent pas profiter, sur leur retraite, de l’allongement de la durée de vie. Déjà, entre 2000 et maintenant, il y a eu un décalage de l’âge de départ qui correspond à l’allongement de la durée de vie sur cette période.
Le système à points est un changement de modèle et de philosophie. Est-ce la fin de la protection sociale ?
Ce n’est pas la fin de la protection sociale, mais ce n’est plus la même. La sécurité sociale est un système assurantiel qui est collectif. Nous donnons plus à ceux qui ont moins du fait des aléas, de la maladie, de la précarité, des difficultés dans l’emploi, du temps partiel contraint. C’est une assurance qui redistribue de ceux qui ont plus, vers ceux qui ont moins, mais qui donne à tout le monde.
Dans le système par points il n’y a plus de durée d’assurance requise. On travaille, on gagne de l’argent, on achète des points. Si nous gagnons moins, que nous sommes au chômage, nous n’achetons plus de points. Il n’est plus tenu compte des aléas de carrière. Aujourd’hui, dans le privé, un trimestre est validé avec 150 heures de SMIC sur trois mois. Ainsi, une caissière à mi-temps a quand même une année complète pour ses droits à la retraite. Cela compense la précarité. La retraite est calculée sur les 25 meilleures années. Avec le système à point cela n’est plus possible.
Si vous travaillez 40 ans, ce sont tous vos salaires sur 40 ans qui sont pris en compte, les bonnes et les mauvaises années. Dans un régime par annuité, seuls les meilleurs salaires comptent, ce qui permet le plus souvent d’éliminer les années difficiles d’insertion dans l’emploi ou de CDD. Cette réforme va d’abord baisser la retraite des femmes, qui sont plus souvent à temps partiel, et de ceux qui ont eu le plus de difficultés à entrer dans l’emploi, c’est-à-dire les jeunes. (.....,...,... )
Geneviève Legay : le procureur de Nice a menti pour ne pas embarrasser Macron
Par LEXPRESS.fr ,publié le
Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, le 19 janvier 2017
afp.com/VALERY HACHE
Le Monde révèle que Jean-Michel Prêtre n'a pas voulu donner une version différente que celle du président sur la chute de Geneviève Legay.
Il a menti pour ne pas froisser le président. Le Monderévèle ce mercredi que le procureur de Nice a justifié son mensonge sur la charge qui a blessé Geneviève Legay lors de son audition avec ses supérieurs, en invoquant le président de la République. Le journal raconte que Jean-Michel Prêtre n'a pas voulu contredire le chef de l'État et ainsi le mettre dans l'embarras avec "divergences (entre les versions) trop importantes".
En effet, comme le rappelle le quotidien, Emmanuel Macron avait soutenu le 25 mars dans Nice-Matin, soit deux jours après les faits, que la manifestante de 73 ans n'avait "pas été en contact avec les forces de l'ordre". "Cette dame n'a pas été en contact avec les forces de l'ordre. Elle s'est mise en situation d'aller dans un endroit interdit, de manière explicite, et donc d'être prise dans un phénomène de panique. Je le regrette profondément, mais nous devons, partout, faire respecter l'ordre public. Je lui souhaite un prompt rétablissement, et peut-être une forme de sagesse", avait-il précisément répondu.
L'enquête dépaysée à Lyon
Le 25 mars, le procureur de Nice avait donc suivi cette version et avait déclaré, lui aussi, que Geneviève Legay n'avait eu "aucun contact" avec le policier. Finalement, le témoignage d'un policier et les avancées de l'enquête avaient établi l'inverse. "Les résultats finalisés (...) de l'exploitation de très nombreuses autres images (...) et la mise en cohérence de l'ensemble de ces éléments de preuve, m'ont conduit avec les enquêteurs à constater qu'avant l'arrivée du cordon de ses collègues au niveau où se trouvait Mme Legay, un fonctionnaire de police isolé et dépourvu de bouclier avait écarté du bras vers sa droite Mme Legay, provoquant ainsi (sa) chute", avait reconnu finalement le magistrat.
Réflexion personnelle : Hypothèse de stratégie politique -
Question : Comment faire adopter la réforme des retraites ( rentrée 2019 ) Réponse - En le dissimulant derrière un autre projet de loi controversé qui fera écran et qui servira de sacrifice le moment venu - La PMA sera l'objet d'une concentration médiatique pendant que le projet crucuial et central des retraites passera comme une lettre à la poste... CHUT ! J'ai rien dit -
Loi Pacte : Anticor écrit aux députés pour qu’ils renoncent à privatiser ADP
Une Commission spéciale est en train d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite « loi Pacte »). Anticor a écrit à tous les députés de cette commission afin qu’ils reviennent sur la privatisation envisagée du groupe ADP (Aéroports de Paris).
Une Commission spéciale est en train d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte).
Anticor qui milite pour un bon usage de l’argent public a écrit, le 6 mars 2019, à tous les députés de cette commission afin qu’ils reviennent sur la privatisation envisagée, notamment celle du groupe ADP (Aéroports de Paris).
À l’attention des députés de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte :
Mesdames et Messieurs les députés,
L’association de lutte contre la corruption Anticor, dont le siège social est sis 37-39 Avenue Ledru Rollin, CS 11237, 75570 Paris Cedex 12, a pour objet de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique et de lutter contre la corruption, la fraude fiscale ou toute autre atteinte à la probité tant sur le plan local, national et international.
Elle milite pour un usage régulier des deniers publics.
Vous avez été nommé au sein de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) qui prévoit la concession d’actifs de l’État que sont les participations détenues dans le capital des Aéroports de Paris, dans le capital d’Engie et dans le capital de la Française des jeux.
Ce texte, au-delà de la problématique constitutionnelle liée à la privatisation du service public national que représente ADP, pose des questions cruciales quant à son opportunité économique et politique.
Il s’agit de la plus importante privatisation jamais envisagée en France.
Selon Médiapart, au mois de septembre dernier, Madame Aigline de Ginestous, devenue depuis lors cheffe de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, se félicitait du désintérêt du législateur sur ce projet de loi en ces termes « Heureusement, il y avait l’affaire Benalla. On craignait que la procédure d’indemnisation que nous avons prévue pour la privatisation d’ADP soulève des oppositions. En fait, les députés ont à peine regardé. Tout est passé sans problème. »
Il est regrettable que la fonction d’élu de la nation, chargé de défendre l’intérêt général, soit réduite à une chambre d’enregistrement à laquelle on tente de soustraire des enjeux d’envergure nationale.
Ce projet de loi, en ce qu’il autorise la privatisation d’ADP, pose pourtant de nombreux problèmes et il appartient au législateur d’y répondre en mettant en exergue, conformément à son mandat, l’intérêt général.
Or, l’intérêt général s’exprime tant via l’intérêt économique de l’État à percevoir des recettes importantes issues d’un monopole public extrêmement rentable, que via l’intérêt politique à conserver un contrôle suffisant sur une structure qui gère 80 % du trafic aérien français et par voie de conséquence, les entrées sur le territoire français.
La problématique économique
L’aéroport de Roissy est classé comme le dixième aéroport mondial pour son trafic passager. Mais si l’on additionne les seuls trafics passagers d’Orly et de Roissy, ADP devient la première société aéroportuaire du monde.
ADP, ce ne sont pas seulement les terminaux d’aéroports (Le Bourget, Orly Sud et Ouest, Charles-de-Gaulle 1 et 2), ce sont 6 680 hectares de bâtiments, terrains, tarmacs, infrastructures – l’équivalent des deux tiers du territoire de la Ville de Paris – au cœur des plus importants intérêts stratégiques de la France.Les trois entreprises qui doivent aujourd’hui être privatisées rapportent 800 millions d’euros par an à l’État.
ADP, en particulier, s’enorgueillit d’une croissance annuelle de 10 à 30 % de son chiffre d’affaires et d’une marge nette de 14 %, générant pour l’État 175 millions d’euros de dividendes annuels, en constante progression.
Alors que l’État a déjà cédé les autoroutes à des sociétés privées, la cession de cette infrastructure stratégique se fera au détriment des contribuables français.En effet, après la vente, ce revenu sera perdu pour l’État français et il faudra donc le compenser. Les recettes d’ADP, perçues de passagers étrangers ou bien français qui ont les moyens de prendre l’avion, ou de compagnies qui utilisent le fret, deviendront les profits de l’acheteur et seront remplacées par des impôts perçus sur l’ensemble des contribuables français, dont la majorité ne prend jamais l’avion.
Cette concession est autorisée pour 70 ans, ce qui constitue une durée exceptionnelle dans l’histoire des concessions en France.
En outre, un mécanisme d’indemnisation immédiate est prévu au titre de l’expropriation future de ces structures, selon un seul critère, très discutable : les flux de trésorerie disponibles actualisés.
Ainsi, le gain immédiat de la vente d’ADP pour les contribuables n’est pas garanti. Au prétexte que la privatisation ne durera que soixante-dix ans avant une renationalisation, laquelle constituerait alors une privation de propriété nécessitant une « juste et préalable indemnité » (article 17 de la Déclaration de 1789), un milliard d’euros, en avance de l’éventuelle renationalisation de 2089, sera versé à ADP, dès 2019.
Or, quel intérêt pour les Français, d’une part, de perdre des recettes certaines et en constante augmentation et, d’autre part, de payer des indemnités aux actionnaires actuels pour privatiser, pratique sans précèdent dans une opération de privatisation ?
La problématique politique
ADP gère aujourd’hui 105 millions de voyageurs. Il s’agit de la première frontière de la France avec l’étranger, un enjeu vital et quotidien de sécurité nationale.
En 2005, le législateur a refusé la privatisation d’ADP en prenant acte que cette société est chargée d’une mission de service publique national au sens de l’alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 aux termes duquel « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ».
Or, le projet de loi Pacte ne prévoit ni maintien d’une présence publique ou des collectivités territoriales, ni séparation pour éviter une situation de rente excessive.
Il est prévu de tout céder d’un bloc à un seul exploitant pendant 70 ans. Le Sénat s’est d’ailleurs massivement opposé à cette perte manifeste de souveraineté qui va conduire l’État à devoir négocier avec une entreprise privée son intervention dans le cadre de missions régaliennes.
L’association s’interroge donc sur l’intérêt de passer d’un monopole public très rentable et fonctionnant parfaitement à un monopole privé beaucoup moins rentable et sur lequel l’État va perdre le contrôle, notamment de l’actionnariat.
Lors des débats parlementaires, le Ministre des finances, Monsieur Bruno Le Maire, a expliqué sa position en indiquant que les 300 millions obtenus de la vente seraient placés à un taux de rendement intéressant de 2,5 %…
Mesdames et Messieurs les députés, il n’est pas nécessaire de faire de savants calculs pour conclure que la concession d’ADP serait une opération économique manifestement désastreuse pour l’État et un scandale à venir pour celles et ceux qui l’auront permise, comme l’a été en son temps la cession de nos réseaux d’autoroutes.
L’association Anticor sollicite donc que ce texte soit réexaminé à l’aune de l’intérêt général qui doit toujours primer sur les intérêts privés.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les députés, à l’expression de ma respectueuse considération.
.... 
, par exemple) et dans de nombreux autres cas, ce livre ne peut pas plaire à tout le monde, en particulier à ceux qui confondent syndicalisme et sinécure.
Le financement des syndicats en France, voici un authentique serpent de mer français ! Qui ignore que les syndicats français ne représentent plus que leurs propres permanents ? Qui ignore qu’ils ne se financent que de détournements de fonds et de subventions ? Qui ignore qu’ils sont protégés par une loi archaïque imposée par le PCF au moment de l’après guerre ?
(Infographie : Olivier Cailleau/Source : Commission d'enquête parlementaire sur le financement des syndicats)
patronales françaises, Denis Gautier-Sauvagnac, a avoué avoir secrètement financé les principales confédérations syndicales françaises à hauteur de dizaines de millions d’euros.
Le pourcentage de travailleurs syndiqués en FRANCE
Le nombre de journées de grève (en milliers, 1975-2004)
Montant de l'argent liquide distribué dans les services de police © Ministère de l'intérieur
Rassemblement contre le chef du gouvernement tchèque Andrej Babis et la ministre de la justice Marie Benesova, à Prague, le 13 mai. MICHAL CIZEK / AFP
...... LOL !!!
Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle 2017 participe à un meeting de campagne à Lille, samedi 14 janvier. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS POUR LE MONDE
© Aris OIKONOMOU Source: AFP
Le Conseil constitutionnel valide la loi contre les fausses informations
Emmanuel Macron souhaite réviser la directive sur les travailleurs détachés. Ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée, ancien ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, il ne semble découvrir qu’aujourd’hui les méfaits de cette législation européenne. 
Bliznetsov/GettyImages
Vue extérieure en date du 10 novembre 2014 du cabinet d’audit PwC Luxembourg à LuxembourgAFP/EMMANUEL DUNAND
http://www.alertedemocratie.fr
Aguelid, 1 année de cela 2 min de lecture 63
Imprimer ou envoyer par courriel cet article
