........................................................ Cette page n'est que la suite logique ( non exhaustive ) et fin de l'article précédent concernant les indélicatesses, supposées (....car chacun à droit à la présomption d'innocence ) ou avérées, commises par quelques élus indélicats et attestant qu'il existe bien un décalage entre ce que l'on nous fait croire, ..., entre la vocation théorique du mandat et sa pratique concrète par les représentants. Les commentateurs nous précisent volontiers qu'il ne faut pas généraliser - Certes, pourtant les critiques les plus sévéres avancent l'hypothèse selon laquelle les quelques affaires portées devant le devant de la scène ne sont que la partie émergée de l'iceberg et que c'est faute d'élément révélateur que l'ampleur du phénomène ne peut être révélée -
Malgré quelques actions de façade et beaucoup de promesses en cette année 2014, le système bancaire et financier demeure rigoureusement identique : Aucun paradis fiscal ni pilier juridique portant sur le secret bancaire ou sur le fonctionnement de ces institutions n'a été bouleversé ! Etrange ! ?
Je me raccroche donc personnellement et malheureusement à cette dernière hypothèse si j'en juge par mon expérience au contact du milieu professionnel - Je suis plutôt alors dans un jugement fondé par le ressenti, bien que des éléments tangibles corroborent cette idée : D'abord l'actualité, mais par ailleurs il existe trés peu d'endroit à la suite de mon expérience où je n'ai constaté diverses irrégularités lorsque le business ou la notion de pouvoir entrent en jeu avec de grosses sommes d'argent,.... même si celles-ci sont souvent le fruit d'une action souterraine invisible et indécelable puisque faisant intervenir une manipulation relationnelle ou au frontière du droit . J'y reviendrai probabement - Poursuivons pour l'heure notre débalage médiatique sur le sujet en débat - .................
................................. mon premier sujet se situe sur les routes et je l'aborde par un extrait wipikedia pour vous signifier que la méfiance justifiée des routes payantes ne date pas d'aujourd'hui. On dit souvent que l'histoire se répète, je vous fais juge .
Péages
Notre système fiscal à t-il à envier au régime féodal ou royal ???? Réponse ....
L’origine des péages en Gaule remonte aux Romains. On les nommait aussi travers, chaussée, rouage, barrage, pontenage, port ou passage. Ils avaient pour objet de pourvoir aux dépenses de construction et d'entretien d'ouvrages nécessaires à la circulation. D’autres péages apparurent avec l'anarchie féodale et étaient des perceptions purement fiscales, souvent des exactions plus ou moins déguisées, au profit des seigneurs propriétaires de fiefs].
Sans ces péages dédiés aux routes, la presque totalité des ponts et autres ouvrages destinés à franchir les passages difficiles, qui furent construits en France jusqu'au 17° siécle, n'auraient pas existé. Les autres ressources, accidentelles et précaires, précédemment citées eussent été insuffisantes].
Mais, après la construction, il fallait entretenir, réparer et surtout reconstruire. Les nombreux récits de chutes ponts construits au moyen âgeaccusent leur peu de solidité, surtout dans les fondations, et l'inexpérience de leurs constructeurs. D'ailleurs, soit à cause de cette inhabileté pour les maçonneries, soit à cause de l'insuffisance des ressources ou de l'éloignement et des difficultés de transport des matériaux, beaucoup de ponts se faisaient en bois et demandaient ainsi souvent à être renouvelés.
Or les réparations et les reconstructions ne se faisaient pas, bien que les péages continuaient à être perçus. Ainsi les péages, nés du besoin de facili ter la circulation, sont devenus un de ses principaux obstacles et ont justifié l'antipathie prononcée qui a survécu en France à leur généralisation et à leurs abus.
Une cause non moins grave de l'impopularité durable qui s'est attachée aux péages, c'est qu'ils n'étaient pas acquittés également par tout le monde. Il y avait des privilèges d'exemption de péages, comme il y eut plus tard, en même matière de voies publiques, les privilèges d'exemption de corvée. L'article 196 de l'ordonnance sur la police générale du royaume, du 25 mai 1413 . s'efforce de réduire ces privilèges aux officiers de la couronne et des grands seigneurs en service actif..
Outre le détournement des produits des péages au profit personnel de leurs possesseurs, il existait encore un autre abus, qui naquit sans doute le plus souvent à la faveur des troubles et des guerres civiles, ou qui fut le fruit d'intrigues et d'obsessions dont le pouvoir ne savait pas assez se défendre : c'était l'établissement de péages sans concessions régulières. Les édits et les ordonnances les signalent, pour les déclarer toujours illégitimes et pour les abolir.
Il faudra encore un siècle et la volonté énergique de Colbert pour mettre de l’ordre dans le royaume et aboutir que le produit des péages routiers soit enfin affecté à la route et ses ouvrages]
..... ( fin extrait) .....
.... Ainsi, ces abus et autres droits féodaux, digne d'un autre temps, contre les quels les révolutionnaires se sont battus et contre lesquels nos élus doivent nous protéger seraient-ils sur le point de revoir le jour ??? ..................
Autoroutes : la rente de Vinci sera-t-elle prolongée ? ( Source : Marianne.net ... )
Mercredi 5 Décembre 2012 à 11:43 | Lu 48664 commentaire(s)
Jean-Claude Jaillette et Emmanuel Lévy - Marianne
A partir du 1er février, les tarifs des autoroutes vont (encore) augmenter. Entre 1,18 % et 2,24 %, selon une information du «Parisien» de ce mercredi 5 décembre 2012. L’occasion pour «Marianne» de revenir sur le prix de vente de ces bijoux de famille, privatisés en 2005, et de remettre en ligne une enquête éclairante parue dans le numéro 758 du 29 octobre 2011. En effet, rien n'a changé !
MEIGNEUX/SIPA
« Vous ne pouvez pas publier cela, comme cela. ». Pierre Coppey s’énerve tout rouge. Il faut dire qu’entre deux cafés, le patron de Vinci Autoroutes venu nous faire la leçon a lâché une petite bombe. A la question, « Si l’état devait vous racheter les autoroutes combien devrait il mettre sur la table », il répond : « 15 milliards ». Le sujet est ultra sensible depuis que certains membres de la Cour des comptes, relayés par Marianne, se sont émus du prix de ces cessions. Question que les heureux acheteurs font tout pour éviter. Sauf là. Pierre Coppey qui a une formation de journaliste, chose plutôt rare dans ce monde dominé par les ingénieurs des Ponts et chaussées, a vite compris son erreur : il vient de vendre la mèche : la vente s’est faite à vil prix.
Explication. Les sociétés d’autoroutes disposent d’un seul actif : la concession des presque 9 000 kilomètres de bitumes à péages que compte la France. Et comme toute concession, celle-ci à une fin : en moyenne 2033 pour l’ensemble du réseau. Bref, les heureux propriétaires ont encore donc une vingtaine d’année pour rembourser leur achat 15 milliards d’euros. Traduit en terme financier, la veille du jour de fin de concession à 23h59, la valeur de la concession vaut 0 euros. Bref plus on se rapproche de cette date, moins la valeur de la concession est importante, jusqu’à atteindre 0, comme on l’a vu.
Entre temps, les sociétés d’autoroutes ont largement rémunéré leurs actionnaires. Via deux canaux. Les dividendes évidemment, il y en a pour près de 5 milliards depuis la privatisation. Mais aussi, ce qui se voit moins, l’intégration fiscale qui permet à l’entreprise mère de diminuer son résultat fiscal du coût de l’endettement de sa filiale. Exceptée APRR, les autres le pratiquent volontiers. A raison de 30 milliards d’euros d’endettement (le coût de construction des autoroutes, mais aussi celui du rachat proprement dit des sociétés réalisé sur 100% par la dette), cela permet d’économiser un gros paquet d’argent. A titre d’exemple, Vinci Autoroutes, a payé 629 millions d’euros pour ses 14,5 milliards d’euros d’endettement. La maison mère Vinci a ainsi pu réduire son chèque au Trésor français du tiers de cette somme, soit l’équivalent de 200 millions d’euros chaque année. Cela a l’air de rien mais sur 5 ans, les sociétés ont donc économisé près de 1,5 milliard d’euros….
Donc on récapitule. 5 milliards de dividendes ont été versés, 1,5 milliard a été économisé, et selon Pierre Coppey, les sociétés valent toujours 15 milliards d’euros, le prix payé il y a 5 ans….On comprend que le patron de Vinci Autoroutes propose à l’Etat d’assumer à sa place les 10 milliards d’euros d’investissements routiers que le budget, en mode rigueur, peine à financer. Il suffirait simplement que le gouvernement prolonge la concession de la concession, une véritable poule aux œufs d’or….
Pour mémoire, nous avons réédité l'enquête publiée par Marianne le 29/10/2011 sur ce dossier explosif, qui est à mettre au passif de Dominique de Villepin, alors premier ministre.
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Comment ils volent des milliards à la France
Depuis la privatisation du réseau en 2005, des milliards filent dans les poches de concessionnaires privés. Une manne qui enfle à rythme constant, mais dont ni l’Etat, qui en aurait bien besoin, ni les usagers ne profitent. C’est une exception française. L’une de ces exceptions dont on n’a malheureusement pas envie de se vanter .
Notre réseau autoroutier, le deuxième en Europe avec ses 9 000 km – derrière l’Allemagne qui en possède près de 13 000 –, rapporte des fortunes. Mais, alors que l’Allemagne n’en retire que 4,5 milliards d’euros hors taxes (chiffres 2010), les autoroutes françaises génèrent 8,11 milliards d’euros par an. Le hic ? Depuis la privatisation du réseau en 2005, ce grassouillet pactole financé en partie par les impôts des citoyens, cette cagnotte qui enfle au rythme de 3 % chaque année, file dans la poche des concessionnaires. « Vous allez encore nous accuser de faire trop de bénéfices. Ce n’est pas nous qui avons décidé de la privatisation des autoroutes. Des enchères ont eu lieu. Et un prix a émergé ! » A l’Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage (Asfa), le discours est rodé. Dans cet antre du lobby des sociétés d’autoroutes concédées aux géants du BTP, Vinci (ASF, Cofiroute, Escota, Vinci), Eiffage (APRR) et l’espagnol Albertis (Sanef), on se sait mal-aimé. Et l’on voudrait bien pouvoir se défausser sur les politiques qui ont pris la décision de vendre les bijoux de famille. Sur Dominique de Villepin en particulier qui, en 2005, parachevait la privatisation timidement engagée par la gauche sous Lionel Jospin en 2002. Marianne, à l’époque, avait dénoncé la double erreur de l’opération qui consistait à céder pour vingt-sept ans ces machines à cash pour un prix ridicule de 14,8 milliards d’euros.
Il n’aura pas fallu longtemps aux citoyens automobilistes pour prendre la mesure de l’arnaque. Passées au privé, les autoroutes se sont en effet révélées des poules aux œufs d’or. Et la crise n’y change rien, l’or gris du bitume continue de couler à flots. Même quand le trafic baisse de 0,9 %, comme ce fut le cas au deuxième trimestre 2011 sur les routes de Vinci, le chiffre d’affaires progresse imperturbablement : + 2,7 %, alors même que le gouvernement avait accordé des augmentations de tarifs moyennes de 0,5 %.
De 2005 (dernière année avant la privatisation) à 2010, le prix moyen du kilomètre s’est envolé de 16,4 %, soit deux fois plus vite que l’inflation ! (voir schéma à la fin de l'article). Ce chiffre stupéfiant, que l’Asfa se garde bien de calculer, Marianne l’a reconstitué à partir de données pourtant fournies par l’association.
L’opération est simple : elle consiste à diviser le chiffre d’affaires issu de la perception de l’ensemble des péages de tous les réseaux par le nombre total de kilomètres parcourus par les usagers. On découvre ainsi qu’en 2005, les autoroutes rapportent 8,28 centimes par kilomètre parcouru… et 9,64 centimes du kilomètre hors taxe cinq ans plus tard . Multipliez par des dizaines de millions d’usagers chaque année, qui sillonnent des centaines de kilomètres : entendez-vous le joli bruit du tiroir-caisse ? Comment les concessionnaires ont-ils pu faire ainsi tourner la roue de la fortune ? Comment ont-ils pu s’affranchir du contrat de plan signé avec le gouvernement au lendemain de la privatisation qui leur accordait des augmentations de tarifs dans des proportions « très légèrement supérieures à l’inflation », de manière à couvrir leurs investissements ?
En aucun cas ce « légèrement » ne signifiait « doubler » le taux d’inflation ! En réalité, les sociétés d’autoroutes trichent depuis de nombreuses années, depuis bien avant la privatisation, et le plus légalement du monde, puisque l’Etat propriétaire siégeait à leurs conseils d’administration et qu’il n’a pas pipé mot. Comment ? En pratiquant le « foisonnement ». La manip est élémentaire : elle consiste à négocier avec le gouvernement une augmentation globale moyenne valable sur l’ensemble d’un réseau, puis à ajuster les variations de tarifs en fonction de la fréquentation des tronçons. Les plus fréquentés (donc potentiellement les plus juteux) voyant leurs péages grimper plus vite que les moins fréquentés. Les concessionnaires ont profité d’une faille, ouverte par l’impossibilité de discuter les hausses de prix kilomètre par kilomètre avec les services de l’Etat. Dénoncée quelques mois avant la privatisation par Marianne, qui avait découvert la supercherie en effectuant des relevés de tarifs précis et condamnée par la Cour des comptes l’année suivante, la pratique a été progressivement abandonnée. Mais on n’est pas revenu sur les acquis et les tronçons les plus chers sont restés hors de prix, offrant un formidable effet de levier pour les recettes des années suivantes .
Des profits à fond la caisse
Tandis que les tickets de péages grossissaient, les effectifs fondaient. Depuis la privatisation, les sociétés d’autoroutes ont massivement dégraissé leur personnel, de – 14 %, pour se situer en deçà des 15 000 salariés. Diminution du nombre de salariés, donc diminution des coûts, pour des investissements qui stagnent à 2 milliards d’euros annuels : les bénéfices ont explosé. Depuis leur privatisation, les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ont versé plus de 1,5 milliard d’euros à leur nouveau propriétaire, le consortium associant le français Eiffage et Macquarie, un fonds d’investissement australien. En moins de cinq ans, les deux compères ont déjà récupéré un tiers de la somme payée à l’Etat pour leur acquisition, 4,84 milliards d’euros . Et la concession de ses 2 240 km court encore pour vingt et un ans… Même topo dans la crémerie d’en face, Vinci, qui règne en seigneur sur 3 350 km de bitume . Les Etats manquent d’argent ? Les entreprises autoroutières, elles, en regorgent ! Cinq milliards de cash dormaient dans les caisses de Vinci à la fin 2010. De quoi lui donner envie de lorgner vers la Grèce qui, exsangue, poussée à toujours plus de sacrifices, songe à son tour à solder ses autoroutes pour une poignée d’euros. Les géants du BTP seraient également disposés à prendre en charge les autoroutes urbaines hexagonales gratuites dont l’état de délabrement traduit la disette budgétaire qui s’est abattue sur les services publics. A preuve ce tronçon de l’A6 dont le revêtement est en mauvais état sur les quelques dizaines de kilomètres qui le séparent de la partie payante. Idem en région, où les collectivités peinent à assumer la charge du transfert des routes nationales…
Entre 2005 et 2010, le bénéfice réalisé sur chaque kilomètre facturé à un automobiliste s’est amélioré de 30 %, pour atteindre 1,8 centime, ainsi que nous avons pu le calculer. Et, comme le trafic a continué d’augmenter durant cette période, le bénéfice total des sociétés d’autoroutes a fait un bond de… 65 % ! Prolixes sur ce type d’informations lors leur road show pour séduire les investisseurs, les géants du bitume les taisent au grand public. Depuis trois ans, l’Asfa ne publie plus qu’un seul tableau permettant de comprendre la façon dont un ticket de péage est constitué .
Et pour cause. Comme le montrent les calculs de Marianne, qui a reconstitué ce ticket type (voir schéma à la fin de l'article), les profits se sont envolés. Sur 100 €, 12 € net allaient dans les poches des actionnaires en 2005. Cinq ans plus tard, ce sont 16,30 € qui filent directement dans leur escarcelle . Des chiffres qui risquent de faire crisser les pneus des automobilistes.
L’arnaque de la cession
Ils sont déjà nombreux à ne plus accepter de faire patiemment la queue aux péages. Selon l’étude d’impact du projet de loi Grenelle 2, « la fraude est estimée aujourd’hui à 0,5 % du chiffre d’affaires. Ce taux de fraude est susceptible de représenter, d’après les estimations des concessionnaires, 5 % du chiffre d’affaires en cas de généralisation du péage sans arrêt. » L’Asfa le confirme en d’autres mots : « Il existe un risque de rejet social. » Quand l’aigreur du consommateur s’ajoute à celle du contribuable… Aigri, on le serait à moins, au vu du scandale. Revenons à l’origine de l’affaire : le prix de cession du réseau autoroutier .
Convaincu à l’époque par les crânes d’oeuf de Bercy qui essaient depuis des années de vendre le projet, Dominique de Villepin envisage la privatisation dès son discours de politique générale. Alors que Marianne fait plusieurs fois la une sur ce scandale en devenir, les socialistes, qui les premiers ont initié le processus en 2002, restent muets .
Seul François Bayrou, en embuscade pour la présidentielle, se saisit du sujet et affiche clairement son opposition à la tribune de l’Assemblée. En vain. Dans la majorité, Gilles Carrez, le député-maire UMP du Perreux (94), s’agite avec retard. Le rapporteur général du budget voit d’un mauvais oeil cette braderie pour 11 milliards d’euros .
La somme est pourtant confirmée dès 2005 par un rapport parlementaire signé du député UMP Hervé Mariton. L’intitulé choisi, « Les autoroutes pour l’emploi », sonne étrangement au regard de la fonte des effectifs, mais l’estimation qu’il fournit se fonde sur une étude très sérieuse de la banque Ixis. Deuxième scandale ! Que diriez-vous, en effet, si l’agence immobilière à qui vous demandez une estimation de votre bien était de mèche avec votre futur acheteur ? Eh bien, c’était le cas d’Ixis ! Cette ancienne filiale de la Caisse des dépôts, associée à Lazard, était en effet le conseil d’un des acquéreurs, en l’occurrence Eiffage, le groupe de BTP qui, avec son partenaire australien Macquarie, s’est offert les 2 240 km de la société APRR. Vous avez dit conflit d’intérêts ? Résultat des maigres oppositions, à quelques jours de la fin des enchères, la somme fait un minibond à 14,8 milliards d’euros .
Une paille, comme nous le confiait cyniquement à l’époque un des patrons d’Ixis : « Mon client était alors prêt à payer 40 % de plus. » Soit 22 milliards d’euros au moins pour la totalité des lots. Autre signe de l’incroyable braderie à l’oeuvre : l’énorme bonus de 8 millions d’euros demandé à ses actionnaires par Antoine Zacharias, le patron de Vinci à l’époque, pour avoir permis à son groupe de mettre la main sur ASF et ses fabuleux bénéfices .
La truanderie écolo
La République abusée continue pourtant d’être bonne mère avec les concessionnaires. Fin 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et des Transports, fait discrètement un joli cadeau aux sociétés d’autoroutes : la prolongation d’un an de leur concession. Sous le double parrainage de l’écologie et de la lutte contre la crise, le programme « verdissement des autoroutes » engage en contrepartie les sociétés à investir 1 milliard d’euros dans des opérations et travaux à caractère écologique.
Un an de plus, c’est la garantie d’encaisser 2 milliards d’euros supplémentaires. Emballé, c’est pesé, le deal léonin passe comme une lettre à la poste devant les parlementaires. « On n’a rien vu », explique un député socialiste de la commission des Finances. Pourtant l’examen des dépenses de ce « paquet vert » a de quoi faire pâlir les moins extrémistes des écolos. Moins de 3 % des sommes engagées sont en réalité destinées à la biodiversité.
Exemple de la supercherie ? Au prétexte de la réduction des bouchons aux péages, désignés comme source d’émission de gaz à effet de serre, 800 millions sont investis dans… des portiques automatiques ! De qui se moque-t-on ? L’effet d’aubaine joue à plein, comme le confirma à demi-mot un autoroutier : « Il est vrai que le paquet vert a accéléré un déploiement qui était déjà programmé. » Vinci Autoroutes prévoit de créer 172 caisses de péage automatiques.
Cette automatisation, rendue possible grâce au télépéage, permet surtout de réduire les emplois et d’augmenter le rendement des autoroutes. « On a demandé à l’Etat de subventionner des pertes d’emplois. Pis, le personnel remplacé par les portiques est parti en préretraite, à moitié pris en charge par l’Etat ! » s’emporte Bernard Jean, coordinateur CGT de la branche. Essayons à présent de « positiver » la situation : après tout, à l’instar du fumeur, les malheurs de l’automobiliste pourraient faire le bonheur du contribuable. Et une partie de la manne pourrait retourner dans les caisses de l’Etat. Ces formidables bénéfices produisent en effet 34,3 % d’impôt sur les sociétés, soit un impôt théorique de 800 millions d’euros auquel il faut ajouter un gros paquet de TVA, 1,6 milliard, mais aussi différentes taxes, dont la fameuse redevance domaniale qui est prélevée pour l’occupation du domaine public. Or, là aussi, il convient de s’interroger, car les rentrées fiscales sont loin d’être au rendez-vous.
Pour se refaire, l’Etat a un temps envisagé de tripler la redevance domaniale, pour la porter de 125 millions d’euros annuels à 250 millions puis à 375 millions. Peine perdue. Inscrite dans le budget 2009, elle a disparu des documents budgétaires : « Vous n’avez pas idée du lobbying qu’ont fait les concessionnaires », explique Hervé Mariton, qui comptait sur cette taxe pour « corriger » les effets de la vente à vil prix des autoroutes.
Réponse approximative de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, à une question de ce député : « S’agissant de la redevance domaniale, monsieur Mariton, l’augmentation prévue en 2009 n’a pas été appliquée en raison de la crise, mais également de la baisse du trafic sur les autoroutes. Néanmoins, elle demeure d’actualité et nous envisageons son éventuelle application en 2010. » Même topo pour le projet de loi de 2011.
La hausse de 100 millions par an pour les deux ans à venir est bien présente… puis disparaît au milieu du gué. Côté impôt sur les sociétés, ce n’est pas non plus le Pérou.
Cerise fiscale
Le rachat des concessions par les entreprises du BTP a généré un immense manque à gagner fiscal.
L’ensemble de ces emplettes s’étant fait par endettement, les acquéreurs ont eu le droit de déduire de leurs bénéfices le coût de leur emprunt… à condition de disposer de plus de 95 % de la société. Suivant l’exemple de Vinci qui s’est empressé de retirer ASF de la Bourse pour profiter de cette superniche fiscale (une économie de 150 millions d’impôt en 2009), Eiffage tente depuis de faire de même avec APRR .
S’il réussit, les intérêts payés sur la dette d’acquisition – 3,8 milliards d’euros – pourront être déduits de l’assiette fiscale d’APRR. Mieux, les intérêts payés sur cette dette entre 2006 et 2010 grèveront les impôts d’APRR. Jean-François Roverato, le patron d’Eiffage, estime ainsi l’économie à plus de 300 millions d’euros. Dans ces conditions, il est fort probable qu’APRR ne paierait pas un fifrelin d’impôt ! Reste un petit caillou dans le pied du BTpiste : Arnaud Montebourg. Comme président du conseil général de Saône-et- Loire, le député PS est un mini-actionnaire d’APPR et s’oppose ainsi au retrait d’APRR de la Bourse. En réalité, l’ex-candidat à la primaire socialiste profite de cette position pour lutter contre un projet de grande envergure dans son département : la transformation de 160 km de route nationale en concession autoroutière à APRR .
Multiplication des tronçons, prolongation des durées de concession, optimisation fiscale, réduction du personnel… les émirs du bitume ont joué sur tous les tableaux pour rentabiliser leurs achats. Et l’Etat leur a fait un dernier cadeau. A partir de 2013, la taxe sur les poids lourds utilisant les routes nationales va transférer une partie importante de ce trafic vers les autoroutes .
Confort, vitesse et péage d’un côté, inconfort, lenteur et taxe poids lourds de l’autre : le choix est vite fait pour les patrons routiers. Selon leur syndicat, 10 % du trafic se reportera à terme des routes nationales vers les autoroutes. L’avenir s’annonce sans bouchons pour les gagnants des privatisations.
Et si on renationalisait le réseau ?
«Il est des décisions irréversibles », constate, amer, François Bayrou, président du MoDem. A l’été 2005, il s’est trouvé bien seul parmi les responsables politiques à se battre contre la privatisation. « Je ne m’explique toujours pas le silence des socialistes à l’époque », souligne-t-il, un brin perfide. Il se souvient être allé plaider sa cause devant le Conseil d’Etat auprès duquel il avait déposé un recours, expliquant en quoi cette mesure était « juridiquement illégale, financièrement ruineuse et socialement irresponsable ». Peine perdue. Aujourd’hui encore, au vu de l’exploit financier réalisé par les concessionnaires – qui ont récupéré en cinq ans près du tiers de leur investissement de départ, tant la machine autoroutière crache du cash –, le leader centriste persiste et signe : « Nous sommes en face d’un cas typique de spoliation du bien public suivi de bénéfices sans cause. » Porteur d’une telle analyse, on pourrait imaginer que François Bayrou inscrive à son programme le retour à la situation antérieure, une renationalisation des autoroutes concédées en 2005, en quelque sorte. « Malheureusement, on ne peut pas revenir en arrière », estime-t-il. Principalement parce que cela impliquerait une indemnisation dont l’Etat aujourd’hui n’a plus les moyens, compte tenu de la valeur désormais acquise par ces sociétés. Arnaud Montebourg, député de Saône-et- Loire, pense au contraire que la renationalisation est possible. « Mais pas à n’importe quel prix ! » s’empresse-t-il d’ajouter, conscient de la charge de l’indemnisation. Le « Monsieur 17 % » de la primaire socialiste a une idée, juridiquement délicate à manier, mais politiquement efficace : mettre tout en oeuvre pour réduire la valeur des concessions. « Il faut utiliser la voie réglementaire pour contraindre à des embauches importantes, imposer une taxe spécifique sur les profits au titre du financement des routes, et augmenter la redevance que les concessionnaires paient à l’Etat propriétaire des terrains, la taxe domaniale. » Reste une troisième voie, que ni le leader centriste ni le socialiste n’envisagent : organiser une redistribution équitable des profits des sociétés d’autoroutes, non seulement entre l’Etat et les salariés, mais aussi vers les usagers. Car ces derniers – surtout chez les usagers quotidiens – sont de plus en plus nombreux à se détourner de ces voies rapides, pourtant sept fois plus sûres que les routes traditionnelles, en raison de leur prix. Que devient alors la mission d’intérêt général des concessionnaires ? A l’Etat, garant des tarifs, de jouer son rôle. Arnaud Montebourg, qui dispose d’un siège au conseil d’administration d’APRR en tant que président du conseil général de son département, n’est guère optimiste sur la volonté publique : « Dans les réunions, je n’ai jamais vu le commissaire du gouvernement s’opposer à une hausse des tarifs. C’est le muet du sérail. » Il le restera, sauf s’il devient porteur de consignes strictes, que, jusqu’à présent, le gouvernement ne lui a pas données.
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infrastructures
Autoroutes. Le double scandale de la privatisation
L'humanité.fr - Le 13aout 3013 -
Depuis la privatisation, les actionnaires de Vinci, Eiffage et Abertis se partagent un milliard d’euros de dividendes. À Nice, 253 millions de voitures empruntent chaque année les barrières de péages Escota dont les tarifs ont explosé.
Nice (Alpes-Maritimes), envoyé spécial. Incompétence de Bercy ? Sans doute pas. Nouvelle magouille politico-financière ? Jamais démontrée. Complicité idéologique entre gouvernants et patrons du BTP ? Plutôt vraisemblable sinon comment expliquer que 7 000 kilomètres d’autoroutes françaises, dont la plupart étaient largement amortis, aient été concédés, en 2005, à trois multinationales du béton et du transport (Vinci, Eiffage et la société espagnole Abertis) pour la somme vraiment modique de 14,8 milliards d’euros ? Soit, pour l’État, un manque à gagner, estimé par la Cour des comptes de 10 milliards d’euros !
Cette privatisation des autoroutes initiée, en 2002, par le gouvernement Chirac-Jospin, bouclée en 2005-2006 par Chirac-Villepin avait suscité, parmi les parlementaires, nombre d’oppositions à gauche, et quelques réticences à droite. Mais le ministre des Finances de l’époque, Thierry Breton, s’était montré rassurant : « Ne craignez rien (sic) car c’est l’État qui contrôlera et qui fixera les tarifs (des péages). » Dans un rapport publié le 28 juillet dernier, la Cour des comptes juge, au contraire, que l’État n’a, depuis, jamais fait le poids : « La négociation des avenants aux contrats de concession et le suivi par le concédant (le ministère des Transports) se caractérisent par un déséquilibre au bénéfice des sociétés autoroutières. » Et les experts-comptables de l’État de souligner un point crucial : « Le décret de 1995 garantit aux sociétés concessionnaires une hausse annuelle minimale des tarifs de 70 % de l’inflation […] Mais les hausses observées sont nettement supérieures à ce seuil, notamment chez SAPN, ASF et Escota. » Pour cette dernière société concessionnaire, l’augmentation des tarifs, à coups insidieux de dix centimes comme en février dernier, a été en moyenne, ces dernières années, de 2,2 %, toujours au-dessus de l’inflation, à l’exception de 2007 et 2010.
Créée dans les années 1950 pour percer d’une autoroute le massif de l’Estérel et désenclaver ainsi la Côte d’Azur, la société Escota est aujourd’hui une filiale de Vinci qui gère le réseau entre Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et Menton (Alpes-Maritimes). Entre les deux, un scandale dans le scandale des hausses de tarifs : l’autoroute de contournement de Nice, payante contrairement à celles de Paris, Lyon ou Marseille, et ce depuis son ouverture voilà maintenant quarante ans ! Un vrai jackpot pour Escota sachant qu’il passe chaque jour 140 000 véhicules au péage d’entrée ouest de Nice. Il a été calculé qu’un Niçois travaillant à l’extérieur qui ferait le choix de rentrer dans sa ville par le bord de mer économiserait plus de 300 euros par an.
Mais pour des millions de gens, le réseau Escota est devenu un passage quasi obligé, vers le soleil pour les vacanciers, vers le boulot pour les autochtones et les routiers. 253 millions de passages ont été comptabilisés, en 2011, aux barrières de péages Escota ! Hors abonnement, il faut aujourd’hui débourser 20,80 euros de péages pour se rendre en voiture d’Aix à Menton. Selon le quotidien Nice-Matin, le tarif sur ce parcours aurait, en vingt ans, subi une augmentation de 60 % ! Certains tronçons tels que Nice- Sophia Antipolis (30 000 salariés, peu de transports en commun) ou Nice-frontière italienne (fréquenté par des milliers de camions) ont vu leurs tarifs doubler, voire plus. À un monopole d’État, critiqué lui aussi en son temps pour ses augmentations de tarifs, s’est substitué un monopole privé, à la différence que, durant l’ère Sarkozy, l’État s’est montré défaillant. Sciemment ou pas ? Toujours est-il que le bénéfice net par kilomètre parcouru a progressé de moitié depuis la privatisation. Ainsi la société Escota a réalisé, en 2011, un bénéfice net de 185 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires de 650 millions d’euros. Au total ce sont 2 milliards d’euros de bénéfices net qu’ont enregistrés, pour la seule année 2011, les trois sociétés autoroutières qui affichent un taux de rentabilité de l’ordre de 8 %, supérieur à celui de l’industrie.
Où sont allés ces colossaux bénéfices ? L’Association des sociétés françaises d’autoroutes (Afsa) fait savoir qu’en 2005, avec le bitume, c’est aussi de la dette publique (40 milliards d’euros) qu’elle a récupérée et qu’il lui faut en partie servir chaque année jusqu’en 2027. Une société comme Escota, pour justifier l’augmentation de ses tarifs, fait valoir que dans les zones montagneuses, les travaux de sécurisation de l’autoroute coûtent une fortune, parfois jusqu’à 100 millions d’euros du kilomètre (sur vingt ans). Autre pôle d’investissement, mais cette fois pointé par les syndicats : l’automatisation des péages. Une politique systématique qui depuis la privatisation a conduit à la suppression de milliers d’emplois en CDI, CDD et saisonniers !
En fin de compte, le principal gagnant est bel et bien l’actionnaire tandis que, ainsi que le note la Cour des comptes, « le taux de satisfaction des usagers a fortement chuté, notamment sur le réseau Escota ». Selon le président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, André Chassaigne, la moitié des bénéfices de Vinci est reversée sous forme de dividendes. On estime que bon an, mal an, depuis le début de la privatisation, les actionnaires des sociétés autoroutières se partagent un milliard d’euros. De tous bords politiques et de toutes régions des voix s’élèvent pour demander une « renationalisation » des autoroutes en France. Pour les plus militants, le prix de rachat pourrait être celui de 2005 diminué des bénéfices net réalisés par le privé depuis sept ans.
Philippe Jérôme
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.......................................... Et si on parlait de Marseille et de sa rocade L2 en attente depuis des "lustres" - Nous subissons tous les jours les conséquences scandaleuses, les embouteillages, de ce retard qui tient probablement à des mécanismes occultes - Amoins que j'exagère - Voyons ce qu'en pense des journalistes professionnels .....
Comment Vinci et Eiffage ont parié sur le retard de la L2
parié sur le retard de la L2
Le 15 janvier, les trois candidats au partenariat public privé du chantier de la L2 doivent rendre leurs offres. Parmi eux, Eiffage et Vinci sont également actionnaires des deux tunnels Prado Carénage et Prado Sud directement concurrents de la L2. Or, dans le contrat qui les lie la communauté urbaine, une clause parie sur le retard de la L2 et du boulevard urbain sud.
Octobre 2012. Un cortège de voitures officielles s’engage sur la piste non goudronnée d’une autoroute urbaine en cours de finition. Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, visite le chantier de la L2. Un peu plus tard, en descendant de voiture, le ministre parlera à propos de la rocade "de véritable scandale d’État". De l’autre côté de la ville, comme à l’accoutumée, un flot de voitures s’engage dans le tunnel Prado Carénage. Bientôt elles pourront poursuivre leur chemin toujours souterrain en payant leur écot au tunnel Prado Sud, le fameux TPS dont les travaux s’achèvent sous le boulevard Rabatau. Voici le schéma d'ensemble, tiré de l'enquête publique du Vieux-Port :
Apparemment, les deux itinéraires, l’un inachevé, l’autre souterrain, n’ont aucun point commun si ce n’est de dessiner un périphérique impossible pour une ville côtière. Pourtant le point commun existe bel et bien : il niche dans un article en annexe du contrat de délégation de service public qui lie la société Prado sud, filiale à 50/50 des groupes Eiffage et Vinci, et la communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM) pour la réalisation du TPS. Signé par l'ancien président de la collectivité Jean-Claude Gaudin (UMP) entre les deux tours des municipales, ce contrat précise que "le financement du service concédé a été établi en tenant compte de la réalisation à une date déterminée des ouvrages visés au paragraphe 2 de l'annexe 7". Le texte précise même :
"Si les ouvrages visés au paragraphe 2 de de cette annexe étaient réalisés à une autre date que celle visée à ce paragraphe, et s'il en résulte des effets négatifs sur la fréquentation de l'ouvrage faisant l'objet du service concédé, la collectivité et le concessionnaire conviennent de se rapprocher en vue d'examiner les moyens à mettre en oeuvre pour compenser lesdits effets négatifs pour le concessionnaire, de sorte que l'équilibre économique de la concession reposant sur les prévisions initiales de fréquentation ne se trouve pas modifié".
Le boulevard urbain sud en 2026
Or, à cet endroit, on peut lire : "mise en service de la L2 Est en 2012. Mise en service du Boulevard urbain sud (BUS) dans sa totalité à partir du 1er janvier 2026". On pourrait croire que les deux contractants parient sur la réalisation prochaine de ces deux infrastructures complémentaires. De fait, il s'agit plutôt de miser sur leur éventuel retard. Et, pour le coup, ils ont plutôt eu du nez. L'année 2013 débute et la L2 Est est toujours au point mort. Les projections ministérielles tablent sur une livraison en 2016 même si le ministère précise qu'"il appartient aux candidats de proposer, dans leur offre finale, un planning qui fixera le délai de livraison".
Quant à son prolongement au sud jusqu'à la mer - par le dénommé boulevard urbain sud - il est bien dans le projet de Plan de déplacement urbain récemment voté par la communauté urbaine, qui en est le maître d'ouvrage unique. Vu le coût du projet (250 millions d'euros) et la clause susnommée, la mise en chantier risque de ne pas être une priorité pour la collectivité. Le PDU se donne comme horizon l'année 2023. En comptant les éventuels retards, évoquer 2026 comme date de son achèvement ne relève pas de la science fiction.
Embarqué dans le cortège ministériel, l'actuel président de la communauté urbaine, Eugène Caselli annonce aussitôt devant les caméras de France 3 qu'il demandera la suppression de cette clause "léonine" dans le contrat du TPS. Propos qu'il réitérera devant notre caméra lors d'une visite de presse sur le Vieux-Port en novembre. Dans la foulée, le président Caselli nie toute référence au Bus dans le texte du contrat et repousse au lendemain des municipales toute discussion autour de sa mise en service. Pourtant l'annexe 7 est aisément vérifiable. Et, surtout, depuis ce coup de menton volontaire, aucune correction n'a été apportée au contrat du TPS. Magnéto Esther
Les trois écueils de Caselli
La conseillère communautaire communiste Marie-Françoise Palloix ne raconte pas l'histoire de la même façon. "Dès 2007, quand on a vu que l'ancien président Gaudin préparait une délégation de service public sur le Tunnel Prado Sud, on a l'a dénoncé haut et fort. Ensuite, les élections sont arrivées et l'institution s'est retrouvée bloquée par la campagne électorale. Finalement, Eugène Caselli est élu dans les circonstances que l'on connaît. Entre temps, j'arrive à me procurer la totalité du contrat et je découvre la fameuse annexe 7. Bien entendu, la L2 et le BUS sont en concurrence directe avec le TPS pour les habitants des quartiers sud qui veulent contourner le centre-ville". L'élue demande un rendez-vous à Eugène Caselli. Elle obtient un tête-à-tête.
Ce jour-là, [Eugène Caselli] m'a dit qu'il avait trois boulets liés à la gouvernance partagée : l'incinérateur, le tramway rue de Rome et le Tunnel Prado Sud. A ce moment-là, j'ai compris que le TPS se ferait coûte que coûte.
Car si Jean-Claude Gaudin a pris la liberté d'accepter cette clause avec la société Prado Sud, c'est qu'il a l'assurance que l'État a changé son fusil d'épaule concernant la L2 Nord et Sud. En effet, comme le confirme le ministère des transports aujourd'hui : "C'est en 2007 que l’État, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence métropole ont signé un protocole aux termes duquel l’État peut recourir à un contrat de partenariat pour achever la construction de la rocade L2 à Marseille. L'État a initié la procédure de PPP dès mai 2010 tandis que les travaux sur la L2 Est se sont poursuivis jusqu'en 2011".
Poule aux oeufs d'or
Ô surprise ! Parmi les trois candidats à ce PPP on retrouve la société Eiffage et un groupement mandaté par Vinci, les deux actionnaires majoritaires de la SMTPC qui gère le tunnel Prado Carénage et de son petit frère le TPS. Ajouté à ceux-ci, un groupement mandaté par Bouygues est sur la ligne de départ : la société s'était étrangement désistée pour la constrution du TPS quelques jours à peine avant la fin de l'appel d'offres en 2007.
En 2010, les trois géants du BTP entament un dialogue compétitif avec l'État pour définir le détail du contrat de concession de 30 ans. Et le dialogue dure, s'enlise même, au point qu'il prend encore une année de retard : alors que le nom du lauréat devait être annoncé début 2012, puis durant l'été, voilà que le gouvernement repousse cette annonce d'un an. C'est à ce moment-là que Cuvilier parle de "scandale d'État" et évoque la nouvelle date de 2016.
Or, Vinci et Eiffage ont de bonnes raisons de ne pas accélérer le mouvement. Le TPS doit être mis en service en 2014 et il lui faut trouver son rythme de croisière avant que la L2 Est ne lui supprime une partie de ces clients. Ensuite, la SMTPC présente un des plus beaux ratios de rentabilité (31% !) de la bourse française avec 34,6 millions de chiffre d'affaires avec un résultat de 10,49 millions en 2011. Ils ont même distribué 9 923 750 euros de dividendes à leurs actionnaires cette année-là. L'argent rentre à la même vitesse que les voitures dans un tunnel.
Comme le souligne le rapport soumis au vote de l'assemblée communautaire le 14 décembre dernier, "le trafic du tunnel est en augmentation continue et ininterrompue depuis son ouverture le 18 septembre 1993 jusqu’en 2007 inclus. L’ouverture de la voie de contournement concurrente L2, prévue dans le contrat en 1996, n’ayant toujours pas eu lieu, la baisse attendue de trafic correspondant ne s’est pas produite". Or, la direction de la SMTPC a évalué depuis longtemps la perte de trafic lié à l'ouverture de la L2. Sur le site de l'entreprise, on trouve ainsi cet article du Journal des Finances de 2009.
Les vraies menaces pour l’activité se profilent à un horizon plus lointain. Une rocade périphérique (la L2) devrait être mise en service en 2013. Gratuite, elle permettra de contourner la ville et occasionnera un manque à gagner pour SMTPC. « La mise en service de la L2 devrait entraîner une baisse du trafic de 15 à 20% dans le tunnel », estime Jacques Feron. L’ouverture d’une deuxième section, en 2016, va générer une nouvelle chute du trafic de 15% environ. Selon le directeur général, la perte d’usagers liée à l’ouverture de la première section sera en grande partie compensée par le tunnel du Prado Sud, dont SMTPC est l’exploitant.
En 2011, le rapport d'activité de la société est tout aussi limpide : "Certains éléments ont été défavorables comme la montée en charge du trafic, la réforme de la TVA, la crise financière. D'autres éléments au contraire ont joué en faveur de la société comme le décalage de la réalisation de la rocade de contournement L2". L'annonce gouvernementale d'une mise en service de la L2 Est à l'horizon 2016 est donc du pain béni pour la société et ses actionnaires.
Du côté de la société, on défend son indépendance. Les deux mastodontes seraient minoritaires au sein des actionnaires et la SMTPC qui se présente comme "une petite société indépendante" dément tout pouvoir dans le ralentissement de la rocade L2. Une présentation quelque peu fallacieuse puisque Eiffage et Vinci représentent à eux deux 66,2% des parts, le reste étant constitué d'actionnaires flottant qui ne pèsent pas lourd au conseil d'administration. Mais si la société se réjouit sur un plan financier, elle pointe un vrai risque sur le plan du service. Pour elle, la mise en service tardive va entraîner une saturation du trafic à l'entrée du tunnel dès 2014 puisque les automobilistes de l'A50 et ceux du TPS se déverseront dans le tunnel Prado Carénage sans possibilité de contournement.
Bis repetita
En revanche, du côté du boulevard urbain sud, les actionnaires et la société chargée de l'exploitation peuvent se frotter les mains. En effet, MPM n'a fixé aucune date pour la mise en chantier de ce tronçon. En octobre 2011, le conseiller communautaire Philippe Sanmarco avait été envoyé au front d'une réunion de concertation du côté des Hauts de Mazargues (9e arrondissement). Il s'était donc rapproché du cabinet pour avoir des éléments de calendrier sur le projet de boulevard, la circulation étant une vraie plaie dans ce coin de Marseille. La réponse avait été lapidaire : "il vaut mieux ne rien dire du tout". Du coup, le vice-président de la communauté urbaine était resté plutôt évasif face aux vives interrogations des habitants.
Pour couronner le tout, dès 2007, la communauté urbaine avait fait voter une "déclaration d'intention de recours à un partenariat public-privé" pour ce chantier de 250 millions d'euros. A l'époque, on parlait d'une inauguration à la mi-2013 mais c'était juste avant les élections municipales. Si cette date n'est plus d'actualité, l'actuel président de la communauté urbaine considère que le recours à un PPP est toujours d'actualité. On vous laisse deviner qui pourraient être les sociétés candidates...
Rachida Dati et Carlos Ghosn au Salon de l'auto, à Paris, en septembre 2010. Photo Julien M. Hekimian. Getty Images. AFP
La maire du VIIe arrondissement de Paris et ancienne ministre de la Justice a été placée sous le statut de témoin assisté. Elle était auditionnée sur les 900 000 euros d'honoraires que lui a versé le groupe Renault-Nissan sur une période de trois ans.
Rachida Dati entendue par la justice dans l'affaire Carlos Ghosn
En l’absence du principal intéressé, réfugié à Beyrouth, l’affaire Carlos Ghosn suit son cours en France. La justice continue à instruire la gestion et les dépenses de l’ex-PDG du groupe automobile franco-japonais Renault-Nissan. Objectif : déterminer si des faits de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux ont été commis par l’ancien dirigeant. A ce titre, l’ex-ministre de la Justice et aujourd’hui maire du VIIe arrondissement de Paris, Rachida Dati, était convoquée hier par la juge d’instruction du tribunal de Paris, Bénédicte de Perthuis. La magistrate souhaitait l’entendre sur 900 000 euros d’honoraires perçus en trois ans. Cette somme correspond à la rémunération des conseils dispensés par Rachida Dati comme avocate. Elle était alors officiellement chargée d’accompagner le développement de Renault-Nissan au Maghreb. Or la décision de la recruter comme avocate-conseil aurait été prise par Carlos Ghosn.
La justice s’intéresse à ces prestations car elles ont été réglées non pas par Renault en France mais par Renault Nissan BV, une filiale commune aux deux entreprises et installée au Pays-Bas. Or, un audit interne mené par Renault après l’éviction de Carlos Ghosn a pointé l’absence de véritable contrôle sur les dépenses de cette filiale. A l’issue de seize heures d’audition, Rachida Dati est sortie du bureau de la juge Bénédicte de Perthuis avec le statut de témoin assisté. Ses trois avocats, Olivier Baratelli, Olivier Pardo et Francis Teitgen, n’ont pas souhaité commenter cette convocation judiciaire ni son issue. Sollicitée par Libération l’intéressée n’a pas non plus fait part de sa réaction. Il semblerait qu’une partie des faits qui pourraient être reprochés à Rachida Dati tombent sous le coup de la prescription car ils se déroulent entre 2009 et 2012.
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Ghosn auditionné par les juges… à Beyrouth
La juge Bénédicte de Perthuis va néanmoins poursuivre son instruction dans ce dossier. Le 18 janvier elle sera à Beyrouth avec son collègue Serge Tournaire, magistrat au tribunal de Nanterre, également en charge de poursuites visant l’ancien patron de Renault. Durant une semaine, tous deux vont entendre Carlos Ghosn. Il a en effet accepté de répondre à une convocation à condition qu’elle se déroule à Beyrouth. Toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt international après sa fuite du Japon, l’ex-PDG ne voulait pas prendre le risque de se retrouver mis en détention en se rendant en France.
Les auditions se dérouleront au tribunal de Beyrouth, durant une semaine et en présence de magistrats libanais. Carlos Ghosn sera interrogé notamment sur les conditions de l’usage à titre personnel du jet mis à sa disposition par Renault-Nissan ou encore sur le financement de deux réceptions données au château de Versailles. La première pour les 15 ans de l’alliance Renault-Nissan, qui tombait également le jour de son anniversaire, et la seconde pour l’anniversaire de son épouse.
Un document interne à la communauté urbaine de Marseille, jamais rendu public, montre qu'entre 1996 et 2012, la société des eaux de Marseille (filiale de Veolia) a dégagé 20,5 millions de cash par an en moyenne. Avec, au mieux, une indifférence complice des élus, le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin en tête.
Une enquête de Jean-François Poupelin (le Ravi) et Louise Fessard (Mediapart)
352,26 millions d'euros. « Ahurissant » pour certains, « pas forcément énorme sur ce type de contrat ancien » pour d'autres, ce joli grisbi correspond au cash dégagé par la Société des eaux de Marseille (Sem, filiale de Veolia) de 1996 à 2012 sur l'adduction et la distribution d'eau de Marseille, Allauch et Septèmes-les-Vallons, selon un document interne à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Soit de 18,6 millions d'euros à 24,6 millions d'euros selon les années des 110 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel du contrat dit « du canal de Marseille »....
Tombé dans les bras du Ravi et de Mediapart, ce joli ...
....... Nous parlons souvent d'écologie, c'est la mode .... et cela permet surtout de ramener certains électeurs désabusés aux urnes en leur faisant croire à la naissance d'un nouveau modèle sociétaire, même si l'idée serait salutaire en tant qu'objectif premier, mais il serait prudent côté citoyen de sonder l'honneteté de ces propositions dans la globalité de notre schéma économique et notammant de savoir ce que deviennent nos déchets dont on promet recyclage - Cet extrait fait suite à celui concernant le devenir d'une partie des produits radioactifs aprés "traitement" en France pour finir.... dit-on,..... sur des parkings en Russie ou dans es Eaux profondes du Nord - ......
Immerger des fûts de matières irradiées en pleine mer semble aujourd'hui scandaleux, mais cette technique a été par le passé considérée comme une forme de stockage scientifiquement justifiée : la radioactivité des déchets déposés à plus de 4 500 mètres de profondeur était censée s'éliminer par dilution.
Il est désormais admis qu'elle ne fait que se répandre de manière incontrôlée. Dans quel état sont aujourd'hui ces barils, dont même les autorités ne connaissent pas la localisation exacte ?
Thomas Reutter et Manfred Ladwig partent à la recherche de ces déchets engloutis, guidés par un ancien militant écologiste qui, à l'époque, a tenté de barrer la route en Zodiac aux bateaux chargés de fûts. Ils rencontrent des responsables politiques, des membres de Greenpeace et des scientifiques, à qui ils soumettent les échantillons prélevés.
Ils mettent ainsi au jour un phénomène nié ou dissimulé, dont les conséquences nous échappent largement. Une problématique d'autant plus actuelle qu'alors même que le stockage en mer est interdit depuis 1993, il est toujours légal d'y rejeter des eaux contenant des radionucléides.
Des milliers de caissons métalliques, dix-neuf navires chargés de déchets radioactifs, quatorze réacteurs, et, surtout, trois sous-marins nucléaires... : tous reposent au fond de l'océan Arctique — première zone de pêche au cabillaud du globe.
Les parties métalliques rouillent, l'eau salée ronge le béton et des particules radioactives s'échappent des épaves. Pourtant, l'omerta est de mise. Pour avoir dénoncé l'état déplorable de la flotte russe et le risque d'accident nucléaire, un ingénieur et inspecteur de sous-marins ont été emprisonnés; un autre militaire n'accepte de témoigner qu'anonymement.
Un rapport remis en 2011 au Kremlin par le ministère russe de l'Environnement appelait à couler des sarcophages de béton autour de deux des trois sous-marins d'ici 2014 au plus tard — mais la recommandation est restée à ce jour lettre morte.
ENVIRONNEMENT• Afrique et Asie, poubelles à déchets des pays riches
Déchets électroniques, déchets chimiques, vieux navires à démanteler viennent alimenter un trafic planétaire illégal. Une affaire de gros sous qui impose à l'ONU d'actualiser la convention de Bâle sur les déchets dangereux. Il y va de la vie des habitants des pays où échouent ces rebuts des pays développés.
AgenceAbidjan le 6 septembre 2006, après le passage du cargo Probo Koala
"Du 17 novembre au 1er décembre, plus de 160 pays sont réunis à Nairobi, au Kenya, avec pour mission de remettre à jour la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et l'élimination de ces derniers", relate le Daily Nation. "L'Afrique est assoiffée de nouvelles technologies mais n'a pas les moyens de les produire. En conséquence, elle est le plus grand importateur de matériel électronique obsolète, et l'essentiel de ce matériel n'est pas loin d'atteindre sa limite de vie s'il n'est pas déjà à mettre au rebut", poursuit le quotidien kényan, en citant Wangari Maathai, militante kényane écologiste et Prix Nobel de la paix 2004.
A titre d'exemple, Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), cite le cas du Nigeria où "quelque 100 000 ordinateurs arrivent chaque mois par le port de Lagos ; 25 à 75 % de ce matériel sont défectueux ou à jeter", note le Daily Nation.Le Temps de Genève, pour sa part, attire l'attention sur les pays asiatiques, l'autre destination "des déchets électroniques, chimiques et des vieux bateaux généralement bourrés d'amiante". Le quotidien suisse dénonce ainsi "un accord de libre-échange Philippines-Japon qui supprime tous les contrôles sanitaires des déchets aux Philippines."
Et "en ce qui concerne les vieux bateaux, l'Inde, le Pakistan et le Bangladesh sont les destinations par excellence". Ce printemps, rappelle le journal, la France a envoyé le porte-avions Clemenceau, bourré d'amiante, pour être démantelé à Alang, sur la côte ouest de l'Inde. En août, partant des Pays-Bas, le cargo Probo Koala a débarqué 400 tonnes de boue toxique dans 17 décharges à ciel ouvert près d'Abidjan, en Côte-d'Ivoire, rappelle encore Le Temps. "Résultat : 10 morts et des milliers de personnes hospitalisées."
La planète génère chaque année entre 20 et 50 millions de tonnes de déchets électroniques, souligne le quotidien genevois. Pour les déchets chimiques, "la convention de Bâle avance le chiffre de 7,5 millions de tonnes exportées en 2003, dont seulement 1 million a été éliminé en respectant les normes sanitaires et environnementales. Selon le groupe écologiste français Robin des Bois, l'élimination d'un mètre cube de déchets toxiques coûte entre 400 et 680 dollars en Europe. En Afrique ou en Asie, c'est quinze fois moins cher." Officiellement, les déchets sont exportés vers l'Afrique et l'Asie pour être recyclés. "Mais, selon diverses organisations, les ouvriers démontent les appareils sans aucune protection pour extraire l'or, l'argent, le cuivre, l'acier, et rejettent le reste, plastique et batteries, dans la nature", souligne le journal.
"Géré tant bien que mal jusqu'à il y a peu, ce problème prend désormais l'ampleur d'une énorme montagne de déchets dont il faut se débarrasser", s'inquiète Le Temps. Des déchets essentiellement produits par les pays développés. "Aux Etats-Unis, entre 14 et 20 millions d'ordinateurs personnels passent à la poubelle chaque année. Le nombre de téléphones portables dépassera les 2 milliards d'ici à 2008 et, lorsqu'on sait que la durée de vie d'un appareil est de deux ans, la quantité de déchets s'annonce considérable."
Exemple type de cette dérive : le Canada. "Les Canadiens se sont départis de quelque 67 000 tonnes d'ordinateurs, imprimantes et téléphones cellulaires obsolètes l'année dernière, sans réaliser apparemment que ces produits contenaient des composantes toxiques", rapporte le webzine canadien Canoë, en précisant qu'il s'agit de "rebuts électroniques qui incluent divers éléments toxiques comme l'arsenic, le sélénium, le cadmium, le chrome, le cobalt et le mercure".
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination a été créée pour empêcher de tels rejets. En vertu de cette convention, "les pays exportateurs doivent obtenir une ‘permission bien informée' du pays destinataire avant d'y envoyer leurs rebuts électroniques", explique Canoë. "Toutefois, la corruption dans les pays destinataires représente un obstacle majeur à surmonter. En outre, ces derniers ont trop souvent du mal à faire la différence entre un matériel électronique encore utilisable et un rebut", déplore le webzine.
Les pays développés ont proposé un amendement à la convention qui interdit toute exportation de matériel dangereux hors de leurs frontières, signale Canoë. "Jusqu'ici, 65 pays ont approuvé cet amendement, incluant tous les pays de l'Union européenne, mais le Canada ne l'a pas encore fait."
Enfin, depuis la Côte-d'Ivoire – pays extrêmement sensibilisé depuis l'affaite du Probo Koala – le quotidien Le Patriote relaie l'appel lancé par Achim Steiner à la communauté internationale pour ratifier le protocole de Bâle afin d'accélérer son entrée en vigueur. "Le protocole vise à mettre en œuvre un régime global de responsabilité et d'indemnisation des dommages qui résultent du mouvement transfrontalier de déchets dangereux et autres déchets, y compris le commerce illicite de tels déchets. A ce jour, seuls sept pays l'ont ratifié, alors que 20 ratifications sont nécessaires pour son entrée en vigueur."
.... Et chez nous ? Sommes nous en confrmité avec les promesses d'un mieux vivre ? La région respire t-elle le bon air ? Les recommabdations vont bon train : On nous demande de rouler de manière économique et de moins polluer car nos gaz d'échappements sont trés méchants ... C'est bien ! ... mais cet état d'esprit est-il général dans la gestion des ressources au yeux de l'autorité et de agents économiques de premier plan dans la région ? ... Je ne crois pas ! .... l'extrait suivant en atteste avec une jolie photo en introduction ! ..... - il suffit d'observer la couleur du ciel sur l'horizon, les rejets des cheminées de la zone industrielle pétrochimique de Fos sur mer pour se rassurer - Il n'est qu'à lire par ailleurs le bulletin de veille sanitaire du 7 avril 2013 - évaluation d'impact sanitaire en region Paca -
A Fos-sur-Mer, infarctus et leucémies en surnombre
Très attendue, l’étude sur les conséquences de la pollution autour de l’étang de Berre ne dit finalement pas tout.
Vue sur les usines de la zone industrielle de Fos (Daniel Moutet).
Un an après notre enquête à Fos-sur-Mer où « tout le monde meurt d’un cancer », une étude sur les conséquences de la pollution atmosphérique autour de l’étang de Berre vient confirmer un excès d’infarctus du myocarde et de leucémies aiguës. Mais « il n’est pas impossible que ces résultats soient dus au hasard »...
Les médecins sont des gens prudents. Et les médecins de santé publique en région PACA le sont encore plus. C’est ce qu’on constate en lisant l’étude sur l’état sanitaire de la population vivant dans « l’une des zones les plus polluées de France », très attendue et dont les conclusions restent timides. (Téléchargez le document)
Inquiets de l’installation de l’incinérateur à ordures de l’agglomération marseillaise, associations et médecins avaient demandé une étude exhaustive, notamment un registre des cancers. Las, ils ont obtenu une étude sur un éventuel excès d’hospitalisations pour pathologies cardio-vasculaires et respiratoires, et pour cancers, qui vient confirmer prudemment certaines inquiétudes.
Qu’apprend-on ? Pour faire simple :
Il y a un excès d’hospitalisations pour infarctus du myocarde chez les femmes dans les communes moyennement ou très impactées par le dioxyde de soufre (SO2). Le risque peut aller jusqu’à 54% dans une commune surexposée par rapport à ses voisines.
Le risque d’être hospitalisé pour une leucémie aiguë est 2,5 fois plus élevé chez les hommes les plus exposés à ce polluant que dans la moyenne des communes.
L’Institut National de Veille Sanitaire (INVS), auteur de l’étude reconnait que la pollution a des « effets sanitaires plausibles », elle met aussi en avant les « limites » :
« Il n’est pas impossible que ces résultats soient dus au hasard ou que certains facteurs de risques individuels (tabagisme, hypertension artérielle, exposition professionnelle) non pris en compte dans ce type d’analyses, puissent expliquer les excès d’hospitalisation observés. »
Les cancers de la vessie et du rein seront surveillés
Laurence Pascal, l’épidémiologiste qui a conduit l’étude pour l’INVS commente ses conclusions mi-chèvre mi-chou :
« Nous avons un signal, à vérifier, mais pas une urgence. Il n’y a pas de possibilité de causalité entre ces hospitalisations et la pollution, mais on peut parler de facteur de risque. La difficulté des maladies environnementales est qu’elles sont multifactorielles. Maintenant, on va surveiller les cancers de la vessie et du rein par un réseau de médecins sentinelles. »
Le généraliste de Port-Saint-Louis-du-Rhône, Vincent Besin, inquiet depuis des années des « maladies environnementales » qu’il observe sur ses patients, se félicite de « la bonne volonté, pour la première fois, d’un organisme d’Etat ». Mais il attend surtout la suite :
« Ils vont chercher à prouver ce qu’on sait déjà. J’aimerais aussi qu’on étudie des pathologies auxquelles on ne pense pas, comme le diabète de type 1, dix fois plus important à Port-Saint-Louis-du-Rhône qu’au niveau national. Notre territoire est microscopique et la maladie auto-immune, bien que très inquiétante, rare. »
Plage de Fos-sur-Mer (Sophie Verney-Caillat/Rue89).
« Un premier pas vers la connaissance »
Tout le problème est le décalage temporel entre ce que vivent les riverains de ces industries, ce que constatent leurs médecins, et la reconnaissance des causes par les statisticiens des agences de santé publique.
Ainsi, les habitants du pourtour de l’étang de Berre, n’avaient pas le droit d’utiliser les chiffres mentionnés dans le rapport préliminaire d’Azziz Atieh en 2006, jugé trop peu scientifique. L’ingénieur stagiaire à l’Ecole nationale de santé publique remarquait alors :
« Une surmortalité par cancers est notée pour les cantons comprenant Istres, Saint-Mitre-les-Remparts, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du-Rhône » ;
« Une surmortalité importante par maladies de l’appareil respiratoire, bronchites chroniques et maladies obstructives chroniques est observée à Port-Saint-Louis du-Rhône »
Laurence Pascal estime que son étude « a été bien accueillie, même s’il y a des tensions ». Ce que confirme Jacques Carle, du Collectif Citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône :
« Notre sentiment est mitigé : il y a quand même quelque chose qui va moins bien ici qu’ailleurs. L’étude n’a pas mis en évidence tous les types de cancers, mais c’est un premier pas vers la connaissance. Maintenant on attend une analyse, non plus des hospitalisations, mais de la mortalité. »
L’archaïsme français de la lutte contre la corruption
LE CERCLE. Depuis une vingtaine d’années, les grands organismes internationaux comme l’OCDE, l’ONU ou la Banque Mondiale ont mis l’accent sur la lutte contre la corruption. Pourtant, la France reste à la traîne dans le combat contre ce fléau. Le terme même d’archaïsme n’est pas exagéré tant le dispositif français de lutte contre la corruption semble inspiré des pratiques permissives du XXème siècle.
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la corruption n’est pas la priorité de l’Etat français. Ainsi, le rapport de 2012 de la commission pour la rénovation de la vie publique présidée par Lionel Jospin n’évoque quasiment pas le problème de la corruption. Devant ce manque d’intérêt, il ne faut pas être surpris par le classement 2012 par Transparency International de la France au 22ème rang mondial pour son niveau de corruption perçue. Comme le souligne un rapport de l’OCDE de 2012, seulement 33 procédures ont été initiées pour corruption active d’agents publics étrangers durant les 12 dernières années. Ces procédures ont abouti à seulement 3 condamnations définitives et une condamnation en cours d’appel dont une seule avec une peine financière (10 000 euros). Avec si peu de procédures, de condamnations et des amendes dérisoires, les autorités françaises délivrent tacitement aux entreprises un permis de corrompre des agents publics étrangers.
Quelles sont les solutions ? En premier lieu, la nomination annoncée en janvier 2013 d’un Ministre d’Etat chargé de la lutte contre la corruption donne un signe positif à l’action du gouvernement. Par son passé, Eva Joly a démontré sa compétence, sa pugnacité et son intégrité. Cependant, la création d’un nouveau comité théodule (même s’il s’agit d’un Ministère) dans cette période de difficultés financières n’est peut-être pas la priorité. Il vaudrait mieux améliorer l’existant.
En effet, il est absolument nécessaire de renforcer l’arsenal juridique français en concertation avec l’Union Européenne, les Etats-Unis, l’OCDE et les Nations Unies. Il serait suicidaire de renforcer la législation française sans que les mêmes règles du jeu soient imposées à nos partenaires, au moins pour préserver les intérêts commerciaux de la France. Une priorité absolue devrait être l’adoption par le Parlement européen d’une Directive contre la corruption visant à harmoniser les lois européennes de lutte contre ce crime. Sans attendre le résultat de négociations internationales toujours fastidieuses et longues, on peut néanmoins rendre plus efficace et moderne notre cadre juridique en augmentant les peines. L’amende actuelle de 150 000 euros au maximum n’est pas dissuasive. Comme en Grande-Bretagne, l’amende devait être non plafonnée (avec un minimum de 40 fois la marge brute générée par l’opération condamnée) et assortie d’une peine d’exclusion des marchés publics pour une période de 5 ans au minimum. On doit aussi rendre dissuasive les peines vis-à-vis des élus notamment en permettant aux juges de prononcer des peines d’inéligibilité à vie (avec un minimum de 5 ans) et la révocation automatique de la fonction publique pour les fonctionnaires. S’engager dans la politique ou dans l’administration doit se faire pour le bien public.
Une autre voie d’amélioration de la lutte contre la corruption est d’augmenter la transparence de la vie publique sur une multitude d’aspects liés au fonctionnement de l’Etat et des collectivités publiques. Par exemple, tous les élus devraient faire une déclaration annuelle de patrimoine et de conflit d’intérêts et celles-ci devraient être rendues publiques. Un rapport de la Commission pour la transparence de la vue publique (CTFVP) soulignait en 2011 que 25% des élus régionaux n’avaient pas transmis de déclaration de patrimoine dans les temps et qu’aucune sanction n’avait été prononcée. Remarquons que la France est un des rares pays au niveau européen à ne pas rendre public les déclarations de patrimoine des élus. Cette obligation de déclaration pourrait être étendue aux élus, aux proches et aux principaux collaborateurs. Augmenter la transparence dans les décisions consiste aussi à diminuer les opportunités de favoritisme et de lobbying. Cette transparence devrait être assortie de l’interdiction pour un élu ou un fonctionnaire de travailler directement ou indirectement pendant 10 ans pour une entreprise privée soumise auparavant à son autorité ou à son contrôle. Le pantouflage est en effet une forme déguisée de corruption.
Promulguer des lois et des règles sans moyen de lutte est seulement de la poudre aux yeux du public français. Un autre aspect de la répression de la corruption est donc d’augmenter les moyens de lutte aussi bien pour la police que pour la justice. Cette décision de bon sens ne semble pas avoir été comprise par l’Etat français. Quand on rencontre les professionnels français de la lutte contre la corruption, on est frappé par leur professionnalisme, leur dévouement mais aussi leur manque de moyens. Ainsi, le nombre de magistrats spécialisés au Tribunal de Grande Instance de Paris a été réduit de 30% en France entre 2007 et 2012, sachant que nombre absolu est très faible avec 18 magistrats. Il faudrait aussi renforcer l’indépendance des magistrats. Interrogée sur le statut des parquetiers français, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a d’ailleurs affirmé dans un arrêt de 2008, que le parquet français n’est pas une "autorité judiciaire" faute d’indépendance à l'égard du pouvoir exécutif. C’est logiquement que les procureurs ont lancé un appel le 8 décembre 2011 dans le cadre de la conférence nationale des procureurs de la République (appel signé par les ¾ des procureurs français) faisant part de leur exaspération concernant les interférences du gouvernement dans leur travail.
Enfin, l’arsenal serait presque complet si on sensibilise activement notre pays à la lutte anti-corruption. Comme dans la loi britannique anti-corruption de 2010, le législateur pourrait imposer aux entreprises d’avoir une politique réelle de prévention sous peine de condamnation. Cette sensibilisation pourrait s’étendre aux agents de l’Etat et à l’enseignement supérieur.
Alors que chaque jour la crise économique et sociale de notre pays se fait plus profonde, bon nombre de nos compatriotes souffrent. Face à ses difficultés, les petites combines et les pots de vin des élites deviennent encore plus intolérables. L’Etat a donc le devoir de renforcer la lutte contre la corruption et de garantir la probité des échanges économiques.
Pour ses factures de taxis démesurées, l’ancienne directrice de l’INA et du centre Georges-Pompidou, a été condamnée à 4 .500 euros d’amende. Elle sera de nouveau convoquée au tribunal cette semaine, dans une autre affaire.
Agnès Saal passe par la case justice. L’ancienne directrice de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et du centre Georges-Pompidou, déjà sanctionnée administrativement jusqu’en juin prochain, est convoquée lundi et vendredi pour deux affaires différentes mais liées.
Différentes, car l’une concerne sa direction de l’INA entre 2014 et 2015, tandis que l’autre se rapporte à son temps comme directrice du centre Pompidou entre 2007 et 2014. Cependant, les deux affaires concernent des frais de taxi en dehors de ses attributions officielles. Dans ces deux affaires, Agnès Saal a plaidé coupable.
L’affaire de l’INA
Ce lundi 11 avril, Agnès Saal s’est vue confirmer la peine qui lui a été proposée par le parquet du tribunal de grande instance de Créteil, qu’elle a acceptée en mars dernier : elle a été condamnée à 150 jours amende à 30 euros, soit 4.500 euros. En cas de non paiement, les jours amende deviennent des jours de détention et le condamné effectue tout ou partie de sa peine en prison.
Cette affaire, qui l’a propulsé vers la sortie de l’institution audiovisuelle, concerne 40.000 euros de frais de taxis en dehors de ses attributions. Agnès Saal aurait utilisé son abonnement professionnel à la compagne de taxis G7 pour des déplacements personnels, et autorisé son fils à utiliser son code. Démise de ses fonctions, elle a dit regretter sa faute « à un point infini ».
L’affaire du centre Georges-Pompidou
Vendredi 15 avril, Agnès Saal comparaîtra à nouveau selon la procédure du plaider coupable pour détournement de fonds publics au sujet de ses frais de taxis quand elle dirigeait le centre Georges-Pompidou. Là encore au tribunal de grande instance de Créteil, sa peine devrait être confirmée, sans que l’on sache encore exactement ce qu’elle sera.
Alors directrice du centre Georges-Pompidou, Agnès Saal avait dépensé entre janvier 2013 et avril 2014 près de 38.000 euros en frais de taxis, alors qu’elle disposait là encore de moyens de transports officiels. L’affaire a intéressé les autorités dans la continuité de l’affaire de l’INA, alors qu’Agnès Saal n’avait pas été inquiétée jusqu’alors.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/021831341895-factures-illegales-de-taxi-ce-qui-attend-agnes-saal-1212976.php?GIeqTyibCi4xY1M6.99
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Selon les documents que Libération a pu consulter, l’UMP aurait payé près de 20 millions d’euros, entre janvier et juin 2012, à la société de communication Bygmalion, proche de Copé. Pour des prestations pas toujours évidentes à prouver.
Combien l’UMP a-t-elle vraiment dépensé pour tenter de faire gagner son candidat à la présidentielle de 2012 ? D’après une enquête de Libération, qui a pu consulter les factures réglées par l’UMP à Event & Cie, la filiale de Bygmalion chargée de l’événementiel, le parti n’a pas seulement financé une partie des meetings de Nicolas Sarkozy.
Pendant la période de la campagne, entre janvier et juin 2012, l’UMP a réglé à Event & Cie pour près de 20 millions d’euros d’événements liés à la communication. Alors que le Point révélait en février que plusieurs millions d’euros avaient été dépensés pour les meetings, notre enquête montre que les sommes versées par l’UMP à cette société fondée par des anciens proches de Copé, Guy Alvès et Bastien Millot, dépassent largement le cadre de ces événements.
Quels sont ces éléments ? Event & Cie, qui fait l’objet d’une enquête préliminaire pour faux, abus de biens sociaux et abus de confiance, a organisé des meetings de la campagne UMP (5,6 millions d’euros, dont une partie réglée par la campagne du candidat Sarkozy).
La société a aussi, et surtout, organisé pendant la campagne 55 conventions pour environ 12,7 millions d’euros. Ces réunions, destinées en théorie à préparer le programme du candidat d’un parti, ont été payées en intégralité par l’UMP. À ces prestations, viennent s’ajouter l’organisation du conseil national de l’UMP, du raout de Villepinte et diverses opérations de com pour plus de 5 millions d’euros.
Mais ce sont les conventions qui sont les plus intrigantes. Ont-elles existé ? Parmi les 55 payées, seules quelques-unes ont laissé des traces sur le site de l’UMP, et ce sont souvent les moins chères. Au sein du parti, les cadres interrogés sursautent, voire s’étouffent, à l’énoncé des montants. « Ce sont des francs CFA ? » s’étonne un ancien ministre UMP.
Maraudes de nuit du Samu social, à Nîmes (2009). / Crédit: DAMOURETTE/SIPA -
"La pire crise humanitaire depuis 60 ans". Le constat alarmant de la Croix-Rouge ne concerne ni l'Afrique, ni l'Asie, mais bien l'Europe. Patrimoine, revenus: les écarts de richesse augmentent sur le vieux continent.
En Espagne, une personne sur quinze vit avec moins de 307 euros par mois. Soit trois millions de citoyens. Notre voisin ibérique détiendrait, selon Caritas Espagne -dans son rapport du 10 octobre- le record de l'inégalité de répartition des richesses en Europe. Les 20% plus aisés accumulent 7,5 fois plus que les 20% plus pauvres. Les chiffres deCaritas font écho aux récentes observations de la Croix-Rouge:
Les riches n'ont jamais été aussi riches ni les pauvres aussi pauvres",
martèle l'association internationale dans son rapport sur les impacts humanitaires de la situation économique, affirmant que l'Europe traverse "la pire crise humanitaire depuis 60 ans". De son côté, le Crédit Suisse constate une augmentation de la richesse européenne globale de 8000 milliards de dollars en un an seulement (+7,7%). Un double bilan accablant.
Les Allemands plus pauvres que les Chypriotes?
Difficile de résumer la richesse à un seul chiffre. Revenu, pouvoir d'achat, Produit Intérieur Brut par habitant, privations matérielles sévères...: plusieurs indicateurs apportent un éclairage différent du niveau de vie. C'est la notion de patrimoine qu'a retenue la Banque Centrale Européenne dans l'un de ses derniers classements, paru en avril 2013.
Les pays européens sont étudiés selon le patrimoine médian net des ménages*. On constate des écarts importants, de 1 à 8, entre les Etats. Plus étonnant, les moins bien lotis ne sont pas ceux auxquels on pourrait penser.
La queue du peloton revient ainsi....aux ménages allemands, avec un patrimoine médian de 51.400 euros. Ils sont précédés de peu par les Slovaques, avec 61.200 euros, puis par les Portugais (75.200 euros).
En tête du classement, on trouve les ménages luxembourgeois (397.800) suivis par les Chypriotes (266.900) et les Maltais (215.900). La France, elle, se situe dans le milieu du classement, avec un patrimoine médian de 115.800, non loin des Pays-Bas, et, plus étonnant, de la Slovénie.
Etre propriétaire...ou pas.
Outre-Rhin, la publication a alimenté la thèse d'une Allemagne sacrifiant ses économies pour venir au secours des pays du sud. Mais ces statistiques présentent plusieurs biais:
La possession de biens immobiliers rentre pour une part importante dans le calcul du patrimoine; or, on est plus souvent propriétaire au sud (88% des Espagnols) qu'en Allemagne (44%), ou même qu'en Autriche, qu'en Suisse ou qu'en France (59%). Dans ces derniers pays, la location est une solution souvent privilégiée, même par les ménages relativement aisés.
De plus, comme l'indique l'étude de la BCE, la composition des ménages diffère selon les Etats: les Maltais comptent en moyenne près de trois membres (2.85), alors que les Allemands à peine 2 (2,04). Dans ces conditions, les foyers maltais ont bien sûr potentiellement plus de patrimoine...mais chaque membre en retire un bénéfice inférieur à titre individuel.
Enfin, l'étude ne prend pas en compte les infrastructures publiques et certains services sociaux qui peuvent contribuer à une amélioration substantielle du niveau de vie.
Patrimoine ne rime donc pas avec richesse. L'indice de privation matérielle** en atteste: "seuls" 1% des Suisses et 5,3% des Allemands sont dans cette situation, contre 11,7% des Chypriotes ou près de 30% des Roumains (Eurostat).
(Plus) pauvres et (plus) riches
Au-delà de ces écarts entre pays, les inégalités de richesse au sein de chaque Etat sont criantes.
La pauvreté recule dans le monde et s'accroît en Europe (...), en France, en Roumanie, en Espagne, en Suède et dans de nombreux autres pays,
dénonce la Croix Rouge. "Non seulement il y a plus de personnes qui tombent dans la pauvreté, mais les pauvres deviennent plus pauvres et l'écart avec les populations aisées s'accroît".
Un écart qui s'observe dans la répartition du patrimoine:
En France (INSEE), la moitié des ménages déclare un patrimoine brut supérieur à 150.200 euros et possède collectivement 93% du patrimoine national. Les 10% de ménages les mieux dotés détiennent chacun plus de 550.000 euros d'actifs (ce qui représente 48% du patrimoine national), tandis que les 10% les moins bien dotés en possèdent moins de 2.700 euros (soit moins de 0,1% du total).
Mêmes inégalités chez nos voisins allemands: 10% des ménages allemands (qui possèdent chacun plus de 440.000 euros) détiennent 60% du patrimoine national (Observatoire des inégalités)
Ces inégalités se retrouvent aussi dans la répartition des revenus:
Les statistiques d'Eurostat montrent qu'en 2001, dans l'Europe des 15 (les données manquent au-delà), les 20% les plus riches avaient des revenus 4,5 fois supérieurs aux 20% plus pauvres. En 2011, cet écart est monté à 5,1.
Dans certains pays, l'écart s'est réduit ou est resté constant. C'est le cas en Belgique (4 en 2001; 3,9 en 2011) ou en Norvège (4,8 en 2006; 3,3 en 2011)
Dans de nombreux autres Etats, l'écart s'est accentué. En Allemagne, les 20% les plus riches ont des revenus 4,5 fois supérieurs aux 20% plus pauvres, contre 3,6 "seulement" en 2001. Idem au Danemark (4,4 aujourd'hui; 3 en 2001), en France (3,8 en 2003; 4,6 en 2011) ou encore en Espagne (5,1 en 2002; 6,8 en 2011 et 7,5 en 2013 selon Caritas)...
Avec l'accroissement de la distance entre les populations aisées et défavorisées, c'est aussi le nombre d'exclus qui augmente.
Les nouveaux pauvres
La Croix-Rouge française rapporte un glissement des populations précaires vers la vulnérabilité, la pauvreté et finalement l'exclusion. Malheureusement, cet accroissement des besoins (350.000 personnes supplémentaires sous le seuil de pauvreté de 2008 à 2011, soit 14% de la population française) a rencontré une baisse des financements publics.
Cette part d'exclus, déjà importante en France, est plus accentuée dans plusieurs pays d'Europe: 35% de la population en Arménie vit sous le seuil de pauvreté, 22% en Bulgarie, près de 22% en Espagne et près de 16% en Allemagne (la Croix Rouge).
*Le patrimoine net (net wealth) est constitué de la différrence des actifs et passifs immobiliers (la valeur de la résidence principale des ménages pour les propriétaires, la valeur d'autres biens immobiliers, la valeur des véhicules, la valeur des objets de valeur...), et des actifs et passifs financiers (dépôts, investissements dans des fonds communs de placement, obligations, placements détenus, actions cotées en bourse...)
**L'indicateur est défini comme le pourcentage de la population avec une absence forcée d'au moins quatre des neuf critères de privation matérielle. (Ne pas être en mesure: 1. de payer un loyer ou des factures courantes, 2. de chauffer correctement leur domicile, 3. de faire face à des dépenses imprévues, 4. de consommer de la viande, du poisson ou un équivalent de protéines tous les deux jours, 5. de s'offrir une semaine de vacances en dehors de leur domicile, 6. de posséder une voiture personnelle, 7. un lave-linge , 8. un téléviseur couleur, ou 9. un téléphone.)
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...........................article suivant - Source : France culture .fr-
Les inégalités de patrimoine en France se sont fortement creusées ces dernières années. Résultats d'une enquête de l'Insee. En grande partie à cause de la flambée de l'immobilier
A partir de quels revenus doit-on être considéré comme riche, membre de la classe moyenne ou pauvre? Tout est affaire de repères…
Qui est riche? Qui est pauvre? La réponse est évidemment relative dans le temps et dans l'espace. On peut néanmoins s'efforcer de définir des seuils, compte tenu de ce que l'on sait des revenus des uns et des autres.
Commençons par les riches. A partir de quel revenu peut-on se considérer comme "riche"? Tout dépend à qui l'on se compare. Bien des cadres se pensent membres des "classes moyennes", alors même que leurs salaires les classent parmi les 2% ou 3% des salariés les mieux rémunérés! La raison en est simple: les écarts sont considérables parmi les couches aisées. Tout en haut, on trouve des dirigeants de grandes entreprises, qui peuvent percevoir avant impôts entre 100 et 400 ans de Smic net. Les stars du sport ou du spectacle ne sont pas en reste: le footballeur Thierry Henry aurait touché l'équivalent de 1 200 ans de Smic en 2006 (1), l'acteur Gérard Depardieu "seulement" 363 ans, quant à Johnny, seuls les Suisses seront désormais capables de le dire… A l'extrême, Liliane Bettencourt a perçu 15 700 ans de Smic en 2005, uniquement en dividendes…
Toutefois, montrer du doigt en France les titulaires de ces revenus exceptionnels, ou celui des "200 familles" (comme on disait dans les années 20) les plus aisées, est trompeur. Car c'est une façon d'éviter de dire que seuls les très riches sont riches ("plus riches que riches") et d'omettre les couches aisées, aux revenus élevés sans forcément être exceptionnels. Si le seuil de pauvreté correspond à la moitié du niveau de vie (*) médian (celui qui partage en deux parties égales la population, une moitié dispose de plus et l'autre de moins), on pourrait, de la même manière, considérer que le seuil de richesse équivaut au double de ce niveau médian. C'est-à-dire, en 2004, des revenus disponibles mensuels (*) supérieurs à 2 364 euros pour une personne seule, à 4 469 euros pour un couple et à 6 080 euros pour une famille de deux enfants de moins de 14 ans (voir tableau). A ces niveaux, on appartient aux 10% les plus aisés. De son côté, le Cerc, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (2), considère comme riches les personnes qui appartiennent aux 10% les plus aisés.
Est-ce beaucoup ou pas beaucoup? Tout dépend de l'endroit d'où l'on se place. Le cadre célibataire de la Société générale qui se trouve à ce niveau se sent légitiment bien loin de son patron, Daniel Bouton, qui a touché 7,7 millions d'euros de revenus annuels en 2005 (avant impôts), soit 650 ans de Smic. Pour ce cadre, le coût du logement jouera un rôle déterminant: aux conditions du marché actuel, il pourra louer un studio de 25 à 30 mètres carrés dans le 7e arrondissement de Paris; mais, à Angoulême, il obtiendra un 3-4 pièces de 80 à 90 mètres carrés pour le même prix. Notre cadre parisien qui voudrait une telle surface dans la capitale devra débourser environ 1 800 euros chaque mois, lui laissant à peu près l'équivalent du seuil de pauvreté pour vivre… Mais si notre cadre est marié, a deux enfants et qu'il peut atteindre avec les allocations familiales et les revenus de son conjoint un revenu (après impôts) de 6 000 euros, soit un niveau de vie un peu supérieur au seuil de richesse, le 80 mètres carrés, même parisien, lui sera accessible sans trop de privations.
Des classes moyennes plus tout à fait moyennes
Au milieu de l'échelle des revenus, on a affaire à une véritable auberge espagnole. Chacun met ce qu'il veut dans les "classes moyennes", en fonction de sa vision de la société… et de son intérêt. Le Cerc préfère utiliser le terme de "médians": il situe cette tranche de population au-dessus des 40% les plus démunis et au-dessous des 40% les plus aisés, soit 20% de la population. Si l'on prend une définition un peu plus large, incluant tous ceux qui se situent au-delà des 30% les plus démunis et en dessous des 30% les plus riches, on rassemble 40% de la population et des revenus qui s'étendent de 980 à 1 300 euros pour les personnes seules, de 1 800 à 2 500 euros pour les couples, et de 2 500 à 3 400 euros pour les familles avec deux enfants en bas âge (3).
Mais dans le langage médiatique habituel, la notion de "couches moyennes" se rapporte plutôt aux ménages dont la personne de référence est médecin, ingénieur ou cadre et dont le conjoint travaille, souvent dans une profession analogue. Ces ménages peuvent ainsi faire partie en réalité du dixième (ou du cinquième) le plus favorisé de la population, avec un revenu disponible par personne supérieur à 3 000 euros. C'est ainsi que Louis Chauvel (4), constatant le flou du terme "classes moyennes", souligne que "le même mot tend à définir des groupes sociaux dont le niveau de revenu peut varier du simple au quadruple".
On peut débattre sans fin des limites des catégories moyennes en France. Une partie du problème semble avoir été réglée avec la création de l'expression "classe moyenne supérieure". Un célibataire qui touche 2 500 euros de salaire net par mois reste "un représentant de la classe moyenne, certes, mais plutôt supérieure", note Le Nouvel Observateur (5). Louis Chauvel, de son côté, met la barre supérieure à 3 400 euros de salaire net, soit juste au niveau des 3% les plus favorisés de la population. Mais, à trop étendre vers le haut les classes moyennes, on finit par justifier la réticence d'une large partie des catégories aisées à se soumettre à l'impôt: si elles restent moyennes, pourquoi en effet leur faudrait-il payer davantage d'impôts et de cotisations que la moyenne?
Des couches populaires à la pauvreté: un espace étroit
Le niveau de la pauvreté, maintenant. En France, il n'existe pas de réponse "objective" à cette question, mais plusieurs définitions. La plus connue considère que le seuil de pauvreté équivaut à la moitié du niveau de vie médian (par unité de consommation). Comme ce niveau est de 1 314 euros mensuels (en 2004, dernière année connue), le seuil de pauvreté est à 657 euros. A ce niveau, 3,6 millions de personnes (6,2% de la population) peuvent être considérées comme pauvres. Mais si l'on considère que le seuil de pauvreté équivaut à 60% du revenu médian - c'est généralement le cas dans les études européennes -, ce seuil passe à 788 euros par mois. 6,9 millions de personnes sont alors parmi les pauvres (11,7% de la population). Du simple au double, pour une différence de niveaux de vie de 130 euros. Ce qui montre que, dans ces bas niveaux de vie, il y a beaucoup de monde.
En euros constants (inflation déduite), le seuil de pauvreté de 2004 est quasiment équivalent au revenu médian de 1970: les pauvres d'aujourd'hui sont aussi "riches" que les classes moyennes d'il y a trente-cinq ans. Au passage, c'est ce type de comparaison qui conduit les générations plus anciennes, qui ont connu des temps où le pays était moins riche, à relativiser aujourd'hui le phénomène. Reste que la pauvreté étant d'abord une question relative, il est logique de prendre le niveau de vie médian comme base de calcul, ce qui fait que la progression de celui-ci tire le seuil de pauvreté vers le haut: pour que le taux de pauvreté diminue, il faut donc que le niveau de vie des plus pauvres augmente plus vite que le niveau de vie médian. C'est ce qui s'est passé depuis 1996, puisque (en se basant sur un seuil de pauvreté de 60%) la France est passée d'un taux de pauvreté de 13,5% à 11,7%. Même si cela fait encore beaucoup de monde et si la baisse est (trop) faible, elle est indéniable.
La mesure du niveau de vie
Avec 1 000 euros par mois, on ne vit pas de la même façon selon que l'on est seul ou que l'on doit faire manger une famille nombreuse. Aussi, l'Insee utilise le concept "d'unité de consommation": il permet de mesurer (par des enquêtes de consommation) le surcroît de dépenses qu'implique la présence d'une ou plusieurs personnes supplémentaires dans le ménage, à niveau de vie constant. La première personne compte pour 1 unité de consommation, les suivantes pour 0,5 chacune, sauf s'il s'agit d'enfants de moins de 14 ans, qui comptent pour 0,3 chacun.
Quand on parle du niveau de vie d'une personne, on fait donc référence aux ressources effectivement perçues dans le ménage divisé par le nombre d'unités de consommation du ménage. Il ne faut donc pas confondre niveau de vie (qui est une notion individuelle) et revenu (qui s'applique au ménage tout entier, quel que soit le nombre de personnes qui le composent).
Pourquoi alors l'opinion semble-t-elle penser l'inverse? On peut évoquer deux explications. D'abord, la pauvreté change de visage. Avant, il s'agissait surtout de retraités; désormais, ce sont de plus en plus des personnes d'âge actif, souvent des jeunes et des chômeurs (le taux de pauvreté est de 32% parmi eux). Il s'agit aussi de familles (monoparentales surtout): 14,5% des enfants de moins de 18 ans vivent aujourd'hui dans des ménages en situation de pauvreté, un enfant sur sept. Et même une partie des travailleurs n'y échappe pas (1,6 million de personnes en emploi), à cause de temps partiels courts ou de périodes d'emploi insuffisantes dans l'année: il suffit de travailler en moyenne annuelle moins de 25 heures hebdomadaires au Smic pour tomber en dessous du seuil de pauvreté quand on vit seul.
L'autre explication relève des conditions de vie. Car la pauvreté ne se réduit pas à un aspect monétaire. Elle peut être ressentie à cause de conditions de vie difficiles: retards de paiement, restrictions de consommation, difficultés de logement. Chaque trimestre, l'Insee mesure les réponses à 27 questions concernant les difficultés possibles de conditions de vie: en 2004, 8% des ménages n'avaient pas les moyens de se payer des vêtements neufs, 29% ont eu du mal à remplacer des meubles et autant à se payer une semaine de vacances par an, 18% vivaient dans un logement trop petit, 13,6% dans un logement humide, etc. L'an dernier, les Restos du coeur ont distribué 75 millions de repas à 670 000 personnes.
40 % d'écart entre hommes et femmes
En moyenne, le revenu salarial des hommes a été de 1 560 euros nets par mois en 2004, contre 1 110 pour les femmes, soit 40% de plus. L'Insee a rendu public pour la première fois un écart de salaire qui comprend non seulement les temps complets, mais aussi les temps partiels (1). Il confirme l'écart calculé et publié pour la première fois par Alternatives Economiques en octobre 2005 (2). Cet écart résulte à la fois d'inégalités de temps d'emploi (temps partiel, chômage), d'inégalités de postes de travail (les hommes accèdent à des niveaux de responsabilité plus élevés) et d'inégalités de taux de salaire (à qualification égale, les femmes sont moins payées). On voit ce qu'il reste souvent aux femmes après une séparation…
(1)
Les salaires en France, Insee, coll. Références, septembre 2006.
(2)
"Salaires, les écarts cachés", Alternatives Economiques, hors-série n° 66, octobre 2005, disponible dans nos archives en ligne.
[1] "Salaires, les écarts cachés", Alternatives Economiques, hors-série n° 66, octobre 2005, disponible dans nos archives en ligne.
1 million de pauvres parmi les familles monoparentales
Un million de personnes vivent dans une famille monoparentale dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté situé à 60% du revenu médian, soit 17% de l'ensemble des personnes pauvres. Le taux de pauvreté dépasse 50% pour les mères de familles monoparentales inactives, 34% chez celles qui sont au chômage et 14% chez celles qui sont à temps partiel.
2 millions d'enfants pauvres
Deux millions d'enfants vivent dans la pauvreté, si l'on retient le taux de pauvreté à 60%. Parmi eux, un quart ont moins de cinq ans. La moitié vivent dans des familles de trois enfants ou plus. Un quart des enfants pauvres vivent avec un seul de leurs parents, contre 11% en moyenne en France. Mais la pauvreté des enfants ne tombe pas du ciel, elle n'existe que parce que leurs parents disposent de très faibles revenus.
* Revenu disponible : revenu tiré des déclarations d'impôt sur le revenu, auquel l'Insee ajoute les prestations sociales et en déduit les impôts directs (sur le revenu, taxe d'habitation, etc.).
Quatre perquisitions ont été menées notamment au manoir de Montretout et à son domicile de Rueil-Malmaison. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte en juin sur des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale.
Quatre perquisitions ont été menées mercredi matin dans une enquête préliminaire visant Jean-Marie Le Pen et portant notamment sur des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale, selon les informations recueillies par Europe 1. Parmi les lieux investis par les enquêteurs de la Brigade financière de la PJ parisienne, figurent la résidence familiale de Saint-Coud, où l'ancien président du FN ne dispose plus que d'un bureau, ainsi que son domicile de Rueil-Malmaison.
Une enquête ouverte en juin. Cette enquête visant le cofondateur du Front National, en rupture de ban avec son parti, a été ouverte en juin par le parquet national financier (PNF). Elle porte sur des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale et d'omission de déclaration de patrimoine, à laquelle sont astreints les parlementaires.
Compte bancaire caché. Elle est consécutive à des signalements de la cellule antiblanchiment de Bercy (Tracfin) sur un compte bancaire caché à l'étranger, et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Jean-Marie Le Pen aurait détenu un compte caché en Suisse, de plus de 2 millions d’euros, presque intégralement constitué de lingots et de pièces d’or.
La réaction de Jean-Marie Le Pen. L'ex-président du FN a réagi et dénoncé "une violence judiciaire injustifiée". "Une nouvelle fois, je démens avoir de quelque façon que ce soit transgressé la loi, comme le démontreront inévitablement les investigations que je subis", a réagi Jean-Marie Le Pen dans un communiqué. "Je suis indigné de cette violence judiciaire injustifiée", a-t-il ajouté. "Je suis l'objet de l'attention minutieuse, voire inquisitoriale, des agents du fisc depuis des dizaines d'années", a-t-il poursuivi. ( ....,....)
Affaire Balkany: ouverture d'une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale"
Par LEXPRESS.fr, publié le
Deux juges ont été désignés par le pôle financier de Paris pour déterminer si Patrick et Isabelle Balkany ont placé illégalement des avoirs à l'étranger. Une information judiciaire a été ouverte.
Le couple Balkany est soupçonné d'avoir fraudé le fisc.
REUTERS/Charles Platiau
Une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" visant le couple Balkany a été ouverte vendredi et deux juges du pôle financier de Paris ont été désignés pour mener l'enquête, a-t-on appris mardi soir de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
Les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Patricia Simonvont devoir tenter de déterminer si Patrick Balkany et son épouseIsabelle ont fraudé le fisc en plaçant des avoirs à l'étranger.
Le parquet de Paris avait lancé début novembre une enquête préliminaire après des révélations aux juges financiers de Didier Schuller, ancien allié politique des Balkany dans les Hauts-de-Seine. L'affaire fait suite à une audition le 23 octobre par les magistrats de l'ancien élu RPR Didier Schuller, qui avait alors remis plusieurs documents transmis au ministère public.
"Je ne leur ai jamais présenté l'addition"
Témoin principal de French Corruption, un ouvrage récent des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Didier Schuller espère rebondir aux municipales de 2014 à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Connu pour sa fuite rocambolesque à Saint-Domingue, il avait été condamné en 2007 dans l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine, alors que Patrick Balkany avait été relaxé.
"J'ai payé pour les autres (...) je ne leur ai jamais présenté l'addition", lâche-t-il notamment dans French Corruption où était évoquée cette affaire présumée de compte bancaire non déclaré en Suisse. "J'ai découvert il y a quelques mois que l'argent que je croyais avoir récolté pour le parti avait visiblement servi à enrichir quelques barons locaux dont M. Balkany", avait-il ajouté.
Des documents troublants
Après son audition, Didier Schuller avait expliqué avoir remis aux juges financiers Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire quatre documents. Figuraient notamment dans ces pièces des rapports de police de 1998 et 2001, et une attestation d'ouverture d'un compte en Suisse, dans la banque ABN-Amro, par Patrick Balkany en 1994, a-t-il détaillé.
Un document, également remis, évoque un versement en 1991 de 11 millions de francs d'une société basée au Liechtenstein, sur un compte suisse, au profit de la société suisse Supo.
Avec
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............. Source :Le figaro.fr :
Drogue : une élue écologiste mise en examen à Paris
Florence Lamblin serait impliquée dans une affaire de «blanchiment en bande organisée». Des «sommes astronomiques» seraient engagées. Son avocat assure qu'elle «n'a rien à voir» dans ce dossier.
Neuf personnes, dont une élue parisienne Europe Écologie-Les Verts, ont été mises en examen pour «blanchiment en bande organisée» et «association de malfaiteurs», a révélé samedi une source judiciaire. Parmi celles-ci, des profils inhabituels: outre l'adjointe au maire du XIIIe arrondissement de la capitale, des cols blancs et des chefs d'entreprise. Tous avaient été arrêtés mercredi dans le cadre d'une opération contre un réseau de blanchiment d'argent lié à un trafic de drogue, impliquant une vingtaine de personnes, des millions d'euros, des armes et pas moins de huit tonnes de cannabis.
L'élue de Paris Florence Lamblin. Crédits photo: capture d'écran.
Huit des neuf personnes déférées, dont l'élue Florence Lamblin, sont placées sous contrôle judiciaire avec un cautionnement allant de 80.000 à un million d'euros. La neuvième personne est en détention provisoire, celle-ci étant soupçonnée d'être impliquée dans le trafic de stupéfiants. Huit autres suspects doivent être présentés au juge dans la journée.
Appelée par le maire du XIIIe arrondissement de Paris à «se mettre en retrait de ses fonctions», Florence Lamblin a annoncé samedi sa démission. Un peu plus tôt, Yves Contassot, élu EELV du même arrondissement, avait indiqué que sa collègue lui avait assuré par SMS qu'elle «n'était absolument pour rien» dans cette affaire. Il a dénoncé une «tentative d'instrumentalisation politique», alors que seul son nom a été rendu public.
L'avocat de Florence Lamblin, Me Jérôme Boursican, a de son côté évoqué sur i-Télé une «erreur judiciaire», se disant certain d'obtenir un non-lieu. «Florence Lamblin ne connaissait personne dans ce dossier, elle n'a aucun lien avec un seul mis en examen, a-t-il poursuivi. C'est une histoire de blanchiment, manifestement avec une incidence fiscale, cela n'a rien à voir avec un financement de parti politique». Sur Europe 1, l'avocat a toutefois tenu des propos différents. «Elle était en lien avec quelqu'un qui ne justifiait pas qu'elle s'en méfie et qui, lui, est impliqué dans cette affaire. C'est à mon sens la seule raison pour laquelle elle est impliquée», a-t-il expliqué.
400.000 euros en liquide retrouvés
Une source proche du dossier parlait vendredi soir de «sommes astronomiques», évoquant «l'une des plus importantes affaires de blanchiment de ces dernières années».
Le réseau avait apparemment des ramifications en Suisse, où deux personnes soupçonnées d'avoir recyclé des millions de francs suisses ont été interpellées à Genève et placées en détention provisoire pour une durée de trois mois. Une troisième personne arrêtée mercredi a été remise en liberté, mais doit se tenir à la disposition de la justice.
À l'origine de cette opération, une enquête lancée en février qui a mis au jour un réseau d'importation de cannabis entre le Maroc, l'Espagne et la région parisienne. Ce réseau avait déjà importé plus de huit tonnes de cannabis à cette époque et le produit de ce trafic était blanchi via «une machinerie complexe», selon le parquet de Paris. La valeur à la revente de la marchandise représentait pas moins de 40 millions d'euros.
Un magistrat insiste sur «l'importance de cette affaire qui a permis de remonter tout le circuit de blanchiment d'un trafic de cannabis marocain par voiture rapide, dit “go fast”, entre l'Espagne et la France». Les millions d'euros tirés de la revente de cette drogue importée par tonnes étaient réinjectés dans l'économie légale, grâce à la complicité d'une dizaine de délinquants en «cols blancs». En l'occurrence, des cadres supérieurs et même des chefs de petites entreprises, dont certains avaient ouvert des comptes auprès d'institutions financières en Suisse.
Parmi eux également, Florence Lamblin chez qui les policiers auraient découvert en perquisitionnant près de 400.000 euros en liquide. Des sommes colossales pour une simple élue d'arrondissement. Mais son avocat a contesté samedi cette information, affirmant qu'«il n'y a jamais d'argent retrouvé à son domicile». La somme aurait été découverte dans des coffres lui appartenant.
Armes et photos d'art
L'enquête ouverte pour trafic et blanchiment en bande organisée a justifié l'ouverture d'une information judiciaire en mai dernier. Elle a notamment mobilisé les experts des Offices centraux des stups (OCRTIS) mais aussi de la lutte contre la délinquance financière (OCRGDF).
En France, ont notamment été saisis plus d'un million d'euros en espèces et deux photos d'art d'une valeur d'un million d'euros, ainsi que des armes. À Genève, les policiers ont mis la main sur plus d'un million de francs suisses (820.000 euros), ainsi que des bijoux de grande valeur estimés à près de 2 millions de francs suisses, selon les autorités helvétiques.
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.................... Nos élus locaux, tous intégres et insoupçonnables .... ??? ... Voyons cela -
Un an d'inéligibilité et de la prison avec sursis requis contre Charles Fabre
Des peines d'un an d'inégibilité et de 6 mois de prison avec sursis ont été requises ce mardi matin à l'encontre de Charles Fabre, le maire de Tarascon, jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille avec cinq autres prévenus pour une affaire de favoritisme portant sur 10 millions d'euros..
Par Annie Vergnenegre
Publié le 05/11/2013 | 11:38, mis à jour le 06/11/2013 | 10:05
Charles Fabre est poursuivi pour "délit de favoritisme".
Charles Fabre comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il est jugé pour un délit de "favoritisme" dans l'attribution du marché public de rénovation de la cité judiciaire de la ville évalué à 10 millions d'euros. Le délibéré sera rendu le 15 janvier.
Prison avec sursis
Ce mardi matin, le procureur a requis contre le maire UMP, principal accusé de ce procès, un an d'inégibilité et six mois de prison avec sursis. L'élu est soupçonné d'être intervenu pour permettre l'attribution de ce marché au groupement Mastran-Girard, deux entreprises du groupe Vinci Construction qui ont obtenu le lot principal de ce marché de 10 millions d'euros.
Le magistrat a estimé que le délit de favoritisme était constitué, affirmant cependant que l'édile avait pu être motivé par "de bonnes raisons" souhaitant notamment l'attribution du chantier à une entreprise locale.
"Confier la gestion du chantier d'un palais de justice à une collectivité, personnellement je trouve ça inapproprié", a également lancé M. Blanchon pointant la responsabilité de la chancellerie qui avait laissé la petite commune prendre la maîtrise d'ouvrage dans la rénovation d'une ancienne caserne pour la transformer en tribunal.
Le représentant du ministère public s'est attaché à différencier les agissements de "la sphère publique", dans l'entourage de M. Fabre, de ceux de "la sphère économique",les trois dirigeants de sociétés.
La plus forte peine, 12 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende assortie de l'interdiction de gérer pendant 5 ans, a été requise à l'encontre de PhilippeAvinent, directeur de Vinci construction Paca et Lanquedoc-Roussillon, le procureur estimant que celui-ci avait "concentré l'ensemble des infractions" constituant le favoritisme. Ce sont des écoutes téléphonique de ce dirigeant, qui chapeautait les deux sociétés filliales, Mastran et Girard, qui avaient mis les enquêteurs sur la piste de cette affaire.
Contre les directeurs des deux sociétés, la même peine, 10 mois de prison et 30.000 euros d'amende, a été requise. Contre les acteurs de "la sphère publique", le directeur de Cabinet du maire, Bernard Quilici, et le maître d'oeuvre, l'architecte Thierry Algrin, M. Blachon a demandé respectivement 8 et 10 mois avec sursis, ainsi que pour tous deux 30.000 euros d'amende.
Candidat à sa succession
Enfin, contre les deux sociétés, Girard et Mastran, poursuivies comme personnes morales, des amendes de 150.000 euros chacune ont été réclamées. Lundi le tribunal s'est intéressé au déroulement de la commission d'appel d'offre (CAO) que le maire a présidée le 24 septembre 2009, à l'issue de laquelle Mastran-Girard avait remporté le marché. Leur offre était initialement classée 4e dans l'analyse de l'architecte Thierry Algrin.
Pendant les délibérations de la commission, M. Algrin avait passé un appel téléphonique à un responsable de la société Mastran, puis avait révisé son rapport. Des péripéties qui n'étaient pas consignées dans le procès verbal de la commission d'appel d'offres, ce qui en soit constitue "une atteinte à l'égalité entre candidats" selon la jurisprudence, a rappelé le procureur.
M. Fabre, 68 ans, a été réinvesti pour diriger la liste UMP aux prochaines municipales malgré sa mise en examen dans cette affaire. Il affrontera notamment une liste divers droite et surtout l'extrême droite. Le FN espère conquérir la ville avec sa tête de liste Valérie Laupies, qui a récolté 57,5% des suffrages lors des législatives de 2012.
Le trésorier du Parti conservateur, Peter Cruddas, a dû démissionner dimanche 25 mars après la diffusion d’une vidéo par le Sunday Times dans laquelle il offrait à des journalistes se faisant passer pour des hommes d'affaires la possibilité de rencontrer le Premier ministre David Cameron, moyennant des dons importants. C’est un nouveau scandale qui touche de près le chef de gouvernement britannique.
Décidément, la presse joue des mauvais tours à David Cameron et à son camp. Moins d’un an après le scandale News of the Worldqui a contraint le chargé de communication du Parti conservateur Andy Coulson à démissionner en juillet 2011 (1), voilà que c’est au tour du trésorier du parti du Premier ministre, Peter Cruddas, de devoir quitter son poste pour avoir cherché à monnayer des entretiens entre le chef du gouvernement britannique et des journalistes, lesquels se sont fait passer pour des hommes d’affaires et ont filmé la scène en caméra cachée.
En Premier League
Se présentant comme des expatriés britanniques travaillant pour une société basée au Lichtenstein, un paradis fiscal, deux journalistes du Sunday Times ont rencontré Peter Cruddas durant deux heures et lui ont offert de verser de l’argent au Parti conservateur en échange d’entretiens privés avec le Premier ministre David Cameron et d’autres hauts responsables politiques britanniques. La manœuvre est d’autant plus répréhensible que la législation britannique interdit aux formations politiques de recevoir les dons provenant de l’étranger.
Loin de repousser leurs avances, Peter Cruddas a chiffré la possibilité de tels entretiens, précisant que des donations situées entre 200 000 et 250 000 livres (entre 239 000 et 299 000 euros) et permettraient aux généreux donateurs de « jouer en Premier League », un terme sportif employé à dessein par ce multimillionnaire, supporter affiché du club londonien d’Arsenal. « La première chose que l’on veut vous assurer, c’est d’assister à des dîners avec Cameron et Osborne », affirme-t-il lors de l’enregistrement, George Osborne étant le ministre britannique des Finances.
« Quand vous voyez le Premier ministre, vous avez en face de vous David Cameron, pas le Premier ministre », poursuit Peter Cruddas d’un air ingénu, ajoutant « tout est confidentiel et vous pouvez lui poser pratiquement toutes les questions que vous voulez ». Sans crainte, il se permet même de préciser : « si vous êtes mécontent de quelque chose, nous vous écouterons et nous ferons passer le message à l’équipe du Premier ministre ».
Mise en ligne sur le site du Sunday Times et rapidement reprise par d’autres médias britanniques, la vidéo de l’entretien a fait instantanément scandale outre-Manche et obligé Peter Cruddas à démissionner sur-le-champ du poste de trésorier du Parti conservateur qu’il partageait avec le baron Stanley Fink. « Je regrette profondément la fausse impression qui a pu se dégager de mes fanfaronnades au cours de cet entretien », s’est défendu l’intéressé avant d’ajouter, sans réellement convaincre : « il n’est évidemment pas question que des donateurs puissent influencer la politique ou avoir accès de manière injustifiée aux hommes politiques ».
David Cameron condamne
Très embarrassé par l’affaire, David Cameron a fermement condamné les propos du trésorier démissionnaire et a assuré qu’une enquête serait menée au sein de son parti. « Ce qui s’est passé est complètement inacceptable, a-t-il assuré lors d’un entretien à la BBC. Ce n’est pas de cette façon que l’on collecte de l'argent au sein du Parti conservateur. Cela n’aurait jamais dû se produire », a-t-il poursuivi.
Auteur d’un mandat éclair dans ses fonctions de trésorier, Peter Cruddas aura tout le loisir de méditer sur sa mésaventure dans son appartement monégasque, sa résidence d’Antibes ou son yacht qui mouille en Méditerranée, quelques-unes des possessions les plus flamboyantes de cet homme de 59 ans dont la fortune avoisinerait le milliard d’euros. Sa richesse lui avait permis, entre autres, d’être le principal donateur du Parti Tory auquel il aurait versé un total de 350 000 livres (418 000 euros) ces dernières années.
(1) Alors qu’il était en poste au Parti conservateur, Andy Coulson continuait à être rémunéré par le groupe Murdoch dont il avait pourtant été licencié après le scandale News of the World
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.............................. Les associations alors ! .. que des volontaires désintéréssés ? ....
Associations sans but lucratif, ou associations lucratives sans but ?
Le scandale ne date pas d'aujourd'hui, mais vient d'être révélé.
Depuis que la brigade spécialisée dans la délinquance astucieuse (BRDA) a mis les pieds dans le plat ainsi que des juges d'instruction du tribunal de Paris, les dirigeants des 17 associations devront expliquer leurs comptabilités bizarres et la disparition de fonds ou de dons. Direction les paradis fiscaux ?
La plupart sont des organismes américains mais qui ont pignons sur rues en France.
- Association Mère Thérésa pour les enfants. - Village du monde pour enfants. - Agir pour les enfants du monde. -Association pour la recherche sur le diabète.
etc.
La liste sur le site du Parisien : http://www.leparisien.fr/faits-divers/des-millions-d-euros-detournes-des-caisses-d-associations-14-10-2009-673580.php
Il y a longtemps que nous dénonçons le n'importe quoi en matière de subventions aux associations dont certaines ne représentent personne sinon elles-mêmes.
L'Etat contrôle qui et quoi dans l'histoire ? N'oublions pas qu'il s'agit d'argent public.
Il y a 7 ans
AUTO-ASSISTANCE
Le scandale de la démission d'une dirigeante d'organisation humanitaire est un petit coup de pied dans la fourmilière, oh tout petit ; gageons que ça va vite se résorber dans le brouhaha mesquin de la campagne électorale. Pourtant il y a de quoi creuser le filon.
Nous avons en son temps dénoncé les lobbies humanitaires qui ne représentaient qu'eux-mêmes, les ONG qui n'en étaient point, et autres pseudo-organisations dont le but véritable était l'autoconservation des emplois, la récolte juteuse de subventions et de dons, l'aide et l'action humanitaire n'étant que prétextes ou réalités bien lointaines.
Est-ce à dire que toutes ces organisations sont à mettre dans le même panier de crabes ? Certes non ; mais alors le nettoyage de printemps pourra être rapidement fait lequel nettoyage est entamé par les donateurs qui doivent y regarder à deux fois avant d'ouvrir leur porte-monnaie ; ce qui n'est pas facile ; mais il existe des signes qui ne trompent pas quant à l'affectation des fonds de ces associations, quand on regarde leurs locaux luxueux, et le train de vie de leurs dirigeants.
Une chose est certaine, l'humanitaire digne de ce nom et l'argent ne font pas bon ménage jugés à l'aune de la morale ; il ne peut d'ailleurs en être autrement puisque ces organisations font partie du système économique et sont gérées en fonction des règles économiques à la mode ; par exemple, maintes de ces associations humanitaires placent les fonds des donateurs ou spéculent ; cela choquera le quidam moyen, mais pas l'homme d'affaires ; il y a sans doute aucun une erreur de dénomination, ou une supercherie dans la dénomination ou la qualification de ces usines de traitement des dons et subventions ; le mot humanitaire fait vendre sur place, mais ne résout rien ailleurs. (10 mars 2002)
........................ Les associations représentent un élément important de la vie citoyenne - il ne s'agit pas de les décrier mais de bien voir que des irrégularités peuvent s'immiscer partout si les citoyens ne disposent pas de mécanismes pertinents de vérification -
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SCANDALE DE L'ARC : L'ETAT JUSTICIER ET COMPLICE
Patrick Coquidé - publié le 11/01/1996 à 09:41 - Source - LExpress.fr
En mettant à nu la gestion de l'ARC, la principale association de financement de la recherche contre le cancer, la Cour des comptes a certes épinglé Jacques Crozemarie, son tout-puissant président fondateur. Mais elle aurait également pu désigner l'autre vrai responsable de cette situation : l'Etat. Car, après l'affaire du sang contaminé, la puissance publique est une nouvelle fois prise en flagrant délit de fuite devant ses responsabilités en matière de santé. Et d'une double manière.
Comment, d'abord, peut-on feindre de découvrir la réalité de la gestion d'une association dont le conseil d'administration accueille légalement cinq représentants de l'administration ? L'ARC, comme les autres associations caritatives, doit une part de son succès aux déductions fiscales des dons consentis par l'Etat : raison de plus, pour ce dernier, de con- trôler de près l'usage de cet argent du public qui est aussi de l'argent public...
Comment, ensuite, critiquer l'affectation des fonds quand c'est l'Etat lui-même qui s'est défaussé depuis longtemps sur le privé d'une grande partie du financement de la recherche contre le cancer ?
L'Inserm, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, n'y affecte annuellement que 200 millions de francs quand les associations engrangent près de 1 milliard par an. Même si les sommes véritablement affectées par l'ARC à cette recherche ne représentent que 27 % du total des dons, au dire des enquêteurs de la Cour des comptes, et 60 % pour la Ligue contre le cancer. Le président de l'ARC a eu beau jeu depuis des années de mettre en avant ce désintérêt de l'Etat pour justifier d'être seul maître de la gestion de son association.
En fait, l'affaire de l'ARC démontre l'urgence de doter la France, à l'exemple de certains pays anglo-saxons, d'un organisme national supervisant l'ensemble des dossiers de santé publique, définissant les priorités et affectant les ressources. Ce que, faute de moyens et de poids politique, le ministère de la Santé a toujours été incapable de faire jusqu'à présent.
...................................................... autre exemple non exhaustif - Il s'agit de revenir sur le mythe des associations que l'on croit à l'abri de la corruption ..................
Gabegie : quand la Cour des comptes recommande la suppression de la caisse des congés spectacles
Selon le pré-rapport de la Cour des comptes, la caisse des congés spectacles ne verse pas tout ce qu’elle devrait verser aux intermittents. De 2006 à 2012, les intermittents se sont ainsi vus privés de 102 millions d’euros d’indemnités.
Coup de pied dans la fourmillère
Publié le 12 décembre 2012
La Cour des comptes assure que la caisse des congés spectacles ne verse pas tout ce qu’elle devrait verser aux intermittents. Crédit TouN
Selon le pré-rapport de Cour des comptes révélé par l'agence New Tank Culture
Une histoire qui regroupe les éléments suivants : gabegie dans une association 1901 gérée par des patrons... au détriment des droits des intermittents du spectacle. La Cour des comptes qui s'époumone depuis des années pour rien. Incurie de l'Etat notamment de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, qui n’a rien fait fin 2009 pour régler le problème.
La Cour des comptes vient de mettre un nouveau coup de pied dans une nouvelle fourmilière : celle de la vieille (créée en 1939) "caisse des congés spectacles", association (légalement forcée) de 35 000 employeurs adhérents, pour gérer les congés payés de 190 000 artistes et techniciens, intermittents du spectacle. Elle est censée verser les indemnités de congé payé chaque année à partir de mai grâce aux cotisations reçues préalablement des employeurs.
102 millions d’euros non versés !
Selon le pré-rapport de la Cour des comptes révélé aujourd’hui par l’agence d’informations News Tank Culture, le problème, c’est que la caisse ne verse pas tout ce qu’elle devrait verser aux intermittents ! La Cour des comptes pointe "le niveau – croissant - des indemnités définitivement impayées (...) jusqu’à atteindre près de 10% des indemnités dues, soit près de 20 millions d’euros en mars 2011. (...)". Au total, de 2006 à 2012, "ce sont ainsi 102 millions d’euros d’indemnités (17 millions en moyenne annuelle) qui n’ont pas été versés – de manière définitive – aux intermittents". Au 30 juin 2011, la Cour totalise 242 779 dossiers représentant 11,55 M€ d’indemnités non versées.
Non seulement les plus précaires des intermittents sont lésés, mais aussi leurs employeurs car ce régime est pour eux "de plus en plus coûteux".
La Cour des Comptes recommande donc "la suppression de ce régime dérogatoire" des congés spectacles "et, en conséquence, celle de la caisse", conclut-elle dans un pré-rapport remis récemment au président et au délégué général de la caisse, au président d’Audiens, aux ministres de l’Economie et des Finances, du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de la Culture et de la Communication, ainsi qu'au ministre délégué au Budget.
"A l’issue d’un nouveau contrôle, les constats dressés en 2008 par la Cour conservent toute leur validité : les dysfonctionnements identifiés du régime n’ont été que très partiellement corrigés, tandis que de nouvelles défaillances de gestion sont apparues" (...)"
La Cour des comptes dénonce aussi "une augmentation salariale injustifiée, voire abusive, pour l’équipe de direction".
"Le salaire de base du délégué général actuel a triplé entre janvier 2009 (4 875 € en tant que responsable du département ‘adhérents’) et avril 2012 (14 875 €) (...) Le montant des salaires bruts ainsi versés en dépassement est de l’ordre de 50 000 € entre juillet 2010 et novembre 2012. (...) Enfin, entre août 2009 et juillet 2011, le nouveau délégué général a continué de profiter du contrat de location du véhicule de fonction de son prédécesseur. Toutefois, à la différence de la déléguée générale précédente, l’utilisation personnelle de ce véhicule n’a pas été déclarée comme avantage en nature. (...) Les sommes non déclarées (...) représentent au total 6 686 euros “.
“ La cour a constaté que les salaires de base de deux directeurs ont progressé respectivement de 52% et de 55% entre janvier 2009 et avril 2012, sans changement de leurs responsabilités.“
Sous prétexte qu'il était dans une agitation quasi perpétuelle, d'aucuns (¹) ont considéré la frénésie législative du président ubiquiste Sarkozy de Nagy Bocsa comme une ardoise sans cesse rédigée sous le coup de la nécessité du moment. A notre avis, c'était sous-estimer l'animal politique. Thomas Clay vient de le montrer dans un essai remarquable de concision titré Les lois du sarkozysme (Odile Jacob, mars 2013, 88 pages, 13,90 €), dont nous présentons ici quelques traits.
« Alors que l'on pouvait croire le sarkozysme brouillon et obsessionnellement rivé à l'actualité, sans idéologie, sans projet véritable, sans vision d'avenir, son décryptage montre au contraire une pensée politique parfaitement structurée qui s'est acharnée à insuffler de nouvelles valeurs à notre pays, en détricotant méthodiquement celles qui l'ont fait ce qu'il est. La mutation a été d'autant plus insidieuse qu'elle a été masquée par un impressionnisme de surface, qui égarait par son approche faussement confuse. » (p.9)
Une analyse juridique, méthodique, et rétrospective permet de lever l'écran de fumée savamment entretenu :
« Dans les codicilles de ces lois innombrables que plus personne ne parvenait à suivre, et au détour de dispositions inintelligibles, se cachaient les vraies racines idéologiques du sarkozysme. » (p.13). Par lois sarkozystes, il faut comprendre aussi bien les lois publiées que les lois immanentes.
L'ambition du projet sarkozyste est d'abord la destruction méthodique des valeurs du pacte républicain, dont les grandes lois datent de Clemenceau (période 1905 – 1907) et de de Gaulle (période 1944 - 1946) : laïcité, identité nationale, sécurité, liberté, patrimoine, jeux, collectivités territoriales & service public, protection des consommateurs, travail … constitution, droit de grève, sécurité sociale, économie, fonction publique. Sur tous ces thèmes, Thomas Clay revoit le travail du kärcher sarkozyste.
Prenons un seul exemple : la laïcité. Après avoir rencontré le pape nazillon le 20 décembre 2007, le président ubiquiste déclare que « les racines de la France sont essentiellement chrétiennes », annonçant de la sorte la capitulation de la laïcité qu'il traduisit politiquement par une tentative : permettre aux instituts catholiques de délivrer des diplômes profanes, i.e. comme dans l'enseignement supérieur public, en leur octroyant au passage plus de pognon, ce qui portait atteinte à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Dans le même temps, le "lider minimo" martelait que l'enseignement supérieur était une priorité de son quinquennat, et qu'il voulait refonder cette loi du 9 décembre 1905 !
Voilà justement le grand truc de l'action sarkozyste :
« Toute la méthode sarkozyste est là : on clame qu'il faut revoir une loi fondamentale, ce qui provoque des résistances très fortes, et finalement on renonce alors que, dans le même temps, on s'attaque aux fondements du texte, de manière insidieuse, presque occulte – et le mal est fait. » (p.20)
Une autre illustration de la méthode ? L'identité nationale. Souvenez-vous du social-traître Eric Besson tentant de fabriquer des ridicules débats nauséabonds …
Mais que veut construire Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa ? Deux sources d'inspiration liées pour cet animal politique : l'individualisme et le modèle américain (²).
C'est d'ailleurs aux diplomates américains qu'il présenta sa candidature aux Présidentielles de 2007, seize mois avant le peuple français... (source : télégrammes diplomatiques dévoilés par Wikileaks, cités p.55)
Il y a des actes qui posent la nature profonde d'un homme. Celui-ci en est un.
Dans sa conclusion, Thomas Clay fait référence au Vade-mecum du petit homme d’État de Pierre Gatérat (ouvrage publié en 1952) : quelques paragraphes d'une ironie mordante à savourer.
Alexandre Anizy
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(¹) : comme les chroniqueurs politiques, notamment ce Renaud Dély, toujours reproducteur en chef du café du commerce politiquement correct...
(²) : il se baptisait lui-même « Sarkozy l'Américain », tandis que ce même Eric Besson parlait d' « un néoconservateur américain à passeport français » (cité p.55)
L'ex-garde des Sceaux est accusée d'avoir indûment dépensé près de 9.000 euros avec l'argent de son ministère
Après ses 5.500 euros d'arriérés de cotisations non payées à l'UMP, Rachida Dati est épinglée pour des factures de vêtements de luxe non réglées.Reuters
Les faits - La Cour des comptes a invalidé plusieurs dépenses du ministère de la Justice effectuées en 2008 et 2009, lorsque Rachida Dati était garde des Sceaux. L'institution a retoqué, dans un arrêt de janvier dernier, près de 190.000 euros de factures portant sur des contrats de conseils en communication, mais aussi sur l'achat de vêtements ou d'articles de luxe.
Le fisc français réclame près de 200 millions d'eurosà Amazon. Il s'agit d'arriérés d'impôts et de pénalités, liés à la déclaration à l'étranger du chiffre d'affaires réalisé en France entre 2006 et 2010. Amazon a annoncé mardi 13 novembre qu’il ferait appel "à tous les recours administratifs à sa disposition" pour ne pas verser cette somme.Facebook est aussi dans le collimateur du fisc français, révèle L'Expansionmercredi 14 novembre.
Comme Amazon et Facebook, d’autres multinationales réussissent à échapper, parfois totalement, à l'impôt en France grâce à de l’optimisation fiscale, et ce malgré leur activité florissante.
L’an dernier, Google n’a ainsi payé que 5,4 millions d’euros d'impôt sur les sociétés (pour un chiffre d'affaires compris entre 1,25 à 1,4 milliard d'euros en France, selon les estimations). Microsoft a payé 21,6 millions d'impôts pour un chiffre d'affaires de 493 millions. Apple et Facebook ont respectivement déboursé 6,7 millions d'impôts (chiffre d'affaires de 52 millions) et 117 000 € d'impôts (chiffre d'affaires de 4,9 millions).
Cela fait peu au regard des bénéfices estimés de ces sociétés. En effet, selon la BBC,Apple ne payerait que 2% d'impôts sur ses bénéfices réalisés en dehors des États-Unis.
Rien que pour les géants du web, "les pertes fiscales pour la France seraient comprises entre 500 millions et un milliard d’euros par an", estime Éric Vernier, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et spécialiste du blanchiment de capitaux, interrogé par Quoi.info. "Si on ajoute les autres entreprises qui ont recours à ces méthodes, on trouve facilement les milliards que le gouvernement français cherche", dit-il.
En effet, ces sociétés ne sont pas les seules à ne payer que peu (ou pas) d’impôts en France. Présente depuis huit ans en France, la chaîne de cafés Starbucks (69 cafés en France) n'a jamais payé d'impôt sur les sociétés. Même chose pour les restaurants KFC, implantés depuis 10 ans dans l’Hexagone. ( ... suite sur le site ... )
..............................................................Action des Services secrets : Toutes les nations pratiquent de la même manière, le droit, l'Etat de droit ne s'applique pas de la même manière aux citoyens qu'envers les hauts dirigeants,.... mais nous ne faisons pas mieux que les autres ! ..... Y compris en temps de République !
Liste des quartiers sensibles à Marseille .... N°1 des faits divers -
Voici la liste des quartiers les plus sensibles des bouches du Rhône et du Var par niveau 1,2,3,4. 13 BOUCHES DU RHONE Niveau 1: Marseille 3eme: Bellevue (Felix Pyat) Marseille 11eme: Air Bel Marseille 13eme: Frais Vallon-la Rose-Petit Seminaire Marseille 13eme: les Oliviers-les Lauriers-Parc Corot Marseille 14eme: Picon-la Busserine-Font Vert-le Mail-les Flamants-Iris Marseille 15eme: Bassens Marseille 15eme: la Castellane-la Bricarde Marseille 15eme: la Solidarité-Parc Kallisté Niveau 2: Arles: Barriol Marignane: Florida-Parc Chaume Marseille 9eme: les Hauts de Mazargues (la Cayolle-la Soude) Marseille 14eme: Jean Jaures-Massalia-Maison Blanche-Méditerranée Marseille 14eme: la Paternelle Marseille 14eme: les Rosiers-Marine Bleu Marseille 14eme et 15eme: le Castellas-la Maurelette-le Micocouliers Marseille 15eme: Campagne Leveque Marseille 15eme: la Savine Marseille 15eme: la Viste-HLM les Aygalades Marseille 15eme: Plan d’Aou Salon de Provence: la Monaque
Voici la liste des quartiers sensibles de France où règnent la délinquance, les dealers, les armes et les islamistes… Les zones de non-droit répertoriées ville par ville, département par département.
Cette liste compile diverses sources dont celle du Ministère de la Ville ici. Toutes les villes ou tous les quartiers indiqués ne sont pas des « zones de non droits » fort heureusement. Mais sont répertoriés comme « sensibles ».
Délinquance, violences urbaines, règlements de compte, viols, dealers, trafic d’armes, certains de ces quartiers sont un terreau idéal pour le recrutement de terroristes islamistes. Ils ont été parfois le terrain d’émeutes violentes. La Police a souvent ordre de ne pas y entrer pour ne pas créer de troubles et d’émeutes. L’argent de la drogue finance les achats d’armes.
Antisémitisme, haine des « blancs », haine de la France, sentiment « anti-français », y sont répandus…
Le gang des barbares, Merah, Nemouche, Kouachi, Coulibaly, tous venaient de ces quartiers sensibles… Pour les 4 derniers tous y étaient devenus des islamistes radicaux.
Les gouvernements successifs par lâcheté, par peur des émeutes, ont abandonné ces quartiers « sensibles ».
A ceux qui pensent que nous « stigmatisons » des populations entières en désignant ces quartiers, c’est exactement la même lâcheté et la même hypocrisie qui a conduit à laisser perdurer des zones de non droit au sein même de la République.
Lister des quartiers sensibles ce n’est pas stigmatiser des populations mais au contraire dénoncer l’abandon dans lequel on laisse ces populations qui sont les premières à souffrir de ces zones de non droit, de cette délinquance, de cette violence.
Les premières victimes sont les populations qui y vivent et qui n’ont pas les moyens de partir aller vivre ailleurs ! Elles n’ont d’autre choix que de subir le dictât des gangs, des dealers, des extrémistes…
Faut-il rappeler l’émeute de Trappes suite au simple contrôle d’identité d’une femme voilée ?
Faut-il rappeler ces hordes de jeunes qui ont dévalisées les corps lors du déraillement du RER à Juvisy ?
Faut-il rappeler les centaines de voitures brûlées par ces « jeunes des quartiers » lors du jour de l’an ou de diverses « festivités » ?
Enfin faut-il rappeler les émeutes de 2005 où les banlieues se sont enflammées parce que deux délinquants étaient morts suite à un délit de fuite ? ( ...... , suite sur site.......)
............................... Marseille, ville pauvre?
Une approche monétaire
Le discours dominant sur Marseille fait état d’un incontestable redressement. Le retour de la
progression de la population (850 000 habitants en 2009 contre 797 000 en 1999), des emplois
(entre 4 à 5000 par an jusqu’à la crise), la réduction du taux de chômage passé de 22% en
1999 à 13 % aujourd’hui témoignent d’une dynamique positive. Les grands investissements
récents (Euroméditerranée, Contrats urbains de cohésion sociale, Grand Port de Marseille,
pôles d’excellence en matière de recherche, technopoles, grand projet de ville, potentiel
universitaire…) prouvent les capacités d’une ville longtemps considérée comme une ville
entrepôt aux fréquentations douteuses.
Pourtant, malgré ces réussites, plusieurs indicateurs montrent la situation de grande pauvreté
d’une partie importante de ses habitants. La moitié des marseillais gagnent moins de 1 370 €
par mois. Les taux d’allocataires des minima sociaux sont deux fois plus élevés qu’au niveau
national. Parmi les 10 communes de plus de 200 000 habitants du pays, c’est à Marseille que
le revenu médian est le plus faible : 16 456 €.Marseille va mieux que les marseillais.
Plus significatif encore est le niveau des inégalités. Les 10% des ménages les plus riches
gagnent plus de 15 fois plus par unité de consommation que les plus pauvres. Cet écart ne se
constate nulle part ailleurs. Plus qu’une ville pauvre, Marseille est une ville éclatée dont
l’unité de façade ne doit pas faire illusion. Inégalités sociales d’abord entre prés de 20% des
habitats au seuil de pauvreté et plus de 10% au seuil de l’impôt sur les grandes fortunes.
Inégalités territoriales ensuite qui opposent les beaux quartiers du 7° et 8° arrondissement au
centre ville et aux quartiers nord où les revenus moyens soit trois fois plus faibles. Ces écarts
sont amplifiés au niveau des quartiers. Les habitants de Périer gagnent en moyenne 9 fois ce
que touchent ceux de la Solidarité, la bien nommée, dans le XV° arrondissement ; encore ne
s’agit-il que de moyenne ! ( .... , ;......., .... ) suite sur site -
Les attaques djihadistes contre Charlie Hebdo, un magazine français, connu pour ses satires de l’Islam, ont jeté un coup de projecteur sur ce qu’on appelle des zones interdites, non seulement en France, mais également en Hollande, en Belgique, en Allemagne, en Grande Bretagne, en Italie, en Norvège, au Danemark, en Suède.
C’est une occupation progressive de nos villes européennes « sans soldats, sans tanks ».
Les islamistes intensifient la création de zones interdites aux non-musulmans dans les villes européennes.
La plupart de ces « zones interdites » fonctionnent comme des micro-états gouvernés par la charia. Les Autorités des pays d’accueil ont, en effet, perdu le contrôle de ces quartiers et dans plusieurs cas, les services publics, tels que la police, les pompiers et les ambulances, n’y ont plus accès.
Les zones de non-droit sont des quartiers à majorité musulmane, difficilement accessibles aux non-musulmans, pour de multiples raisons, notamment l’anarchie et l’insécurité, qui y règnent.
Les enclaves musulmanes dans les villes européennes nourrissent également le terreau de l’islam radical et posent une menace importante à la sécurité occidentale.
Les zones de non-droit en Europe sont les conséquences de décennies de politiques dédiées au multiculturalisme, encourageant les immigrés musulmans à créer des sociétés parallèles et à vivre dans l’auto-ségrégation plutôt que de s’intégrer dans leurs pays d’accueil européens.
Le problème des zones de non- droit est bien établi, mais les adeptes du multiculturalisme et leurs partisans, politiquement corrects, nient avec véhémence son existence. Certains sont engagés dans une vaste campagne de désinformation dans le but de discréditer et de réduire au silence quiconque ose attirer l’attention sur ce problème.
Carol Matlack, une « auteure » américaine pour le “Bloomberg Businessweek” a récemment écrit une histoire intitulée « Debunking the Myth of Muslim-only Zones in Major European cities » (démystifier le mythe des zones de non-droit musulmanes dans les principales villes européennes), dans laquelle elle prétend que ces zones ne sont rien de plus qu’une légende urbaine, facilement démontable. Elle poursuit ensuite son récit en ridiculisant ceux qui désapprouvent sa théorie.
La chaîne de télévision Fox News a présenté quatre fois ses excuses pour avoir mentionné l’existence de zones de non-droit en Europe, après la déclaration par erreur d’un commentateur, selon laquelle toute la ville de Birmingham était devenue musulmane. S’il avait simplement dit que certains quartiers de Birmingham étaient musulmans, personne n’aurait pu le contester.
En dépit de ces dénis politiquement corrects, les zones de non-droit musulmanes sont un fait bien réel dans de nombreuses villes européennes.
Ce qui suit, est la première partie d’une série, qui démontrera la réalité de l’existence des zones de non-droit dans les pays européens.
La série commence par la France et offre une brève compilation de quelques exemples parmi des milliers de références, relatives aux zones de non-droit, provenant de sources académiques, policières, médiatiques et gouvernementales, qui peuvent facilement être retrouvées sur internet via un simple click sur Google.
Fabrice Balanche, un islamologue réputé, enseignant à l’Université de Lyon, a déclaré, il y a peu, à la Radio Télévision Suisse : « Nous avons en France des territoires comme Roubaix ou le Nord de Marseille, où la police ne poserait pas un pied, des territoires, où l’autorité de l’Etat est pratiquement absente, des territoires où fleurissent de mini états islamiques.»
L’auteur et journaliste politique français, Eric Zemmour, avait récemment dit sur BFM TV : «Il y a aujourd’hui en France des endroits, qui ne sont plus la France. Les salafistes islamisent des quartiers et des banlieues et dans ces lieux, ce n’est plus la France, mais des républiques islamiques. » ( ... , .... suite sur site .....)
Il y a 50 ans, en 1960, les 14 colonies françaises d’Afrique noire devenaient indépendantes. Mais, indépendance ne signifie pas liberté : le général de Gaulle confie à Jacques Foccart la mise en place d’un système qui vise à garder, par tous les moyens, légaux et illégaux, le contrôle de nos anciennes colonies dont les matières premières sont vitales pour la France. Ce système va s’appeler la Françafrique. Pendant plus d’un an, Patrick Benquet a enquêté avec l’aide précieuse d’Antoine Glaser, spécialiste unanimement reconnu dans ce domaine. Il montre dans ce film qu’à travers les présidences successives qu’avait connues la France, de droite et de gauche, les bouleversement mondiaux entraînés par la chute du mur du Berlin et la mondialisation, il existe une étonnante cohérence dans la politique française à l’égard de ses anciennes colonies. Que tous les grands événements africains dont les Français gardaient le souvenir, le Biafra, les diamants de Giscard, l’action du mercenaire Bob Denard, les coups d’États à répétition, les assassinats politiques, l’affaire Elf et ses valises de billets, le licenciement de Jean-Marie Bockel…, étaient reliés par une logique implacable : la mise en oeuvre d’une politique occulte dont la motivation principale était l’approvisionnement énergétique de la France, en particulier en pétrole. Françafrique révèle un monde secret où, en dehors de tout contrôle parlementaire ou gouvernemental, tous les coups sont permis pour maintenir au pouvoir des chefs d’État africains dévoués à la France. Un monde ou des sommes d’argent colossales irriguent clandestinement des réseaux d’enrichissement personnel et de financements de partis politiques. Le film donne la parole aux hommes de l’ombre, chefs des services secrets français, hommes de main au service de la République, baroudeurs du continent noir et à des acteurs historiques français qui ne s’étaient jamais exprimés : "Messieurs Afrique" de l’Élysée, ambassadeurs, ministre de la coopération, etc. Avec, par ordre d’apparition : Maurice Delaunay Formé à la Coloniale, l’École Nationale de la France d’Outre-mer, Maurice Delaunay fut le prototype de ces serviteurs de l’État qui ont géré l’empire africain sans état d’âme, justifiant les opérations illégales au nom de la " raison d’État ". Se définissant lui-même comme un homme de Foccart, il fut en charge de la grande répression des indépendantistes au Cameroun à la fin des années 50. Ambassadeur au Gabon à deux reprises, il organisa la montée au pouvoir d’Omar Bongo. Il géra depuis Libreville l’intervention française au Biafra. Il dirigea et protégea le mercenaire Bob Denard en particulier pour les opérations de déstabilisation au Bénin. Il fut le témoin des mouvements de fonds clandestins entre l’Afrique et les responsables français. Maurice Robert En tant que responsable du secteur Afrique, il fut l’homme de main de Jacques Foccart au sein du SDECE, les services secrets français. De l’intervention de la France au Biafra à la déstabilisation de la Guinée ou du Bénin en passant par la mise au pouvoir de Bongo, il fut l’exécuteur en chef de la politique secrète de la France en Afrique. Débarqué des services secrets français, il fut immédiatement embauché dans les services de renseignements chez Elf et finira par être nommé ambassadeur au Gabon à la demande exprès d’Omar Bongo avant de terminer sa carrière de nouveau chez Elf. André Lewin Ambassadeur de France en Guinée de 1975 à 1979, il est la mémoire de la violente rupture entre le Général de Gaulle et Ahmed Sékou Touré et des tentatives de déstabilisation de ce pays par les services secrets français ( ............)
"La liste est ultra-secrète. François Hollande la garde précieusement non loin de lui, dans son bureau du palais de l'Elysée. Elle contient les noms des personnes dont l'élimination a été secrètement approuvée." Ainsi commence un livre récent, Les Tueurs de la République (Fayard, 2015). Les révélations qu'il contient posent la question de l'information, en France, sur les services secrets et les forces spéciales, et notamment sur leurs opérations parfois à la limite de la légalité. C'est l'objet de notre émission de cette semaine, avec deux invités : l'auteur de Les Tueurs de la République, le journaliste Vincent Nouzille, et le journaliste d'Europe 1 spécialisé dans les questions de défense Didier François– par ailleurs ancien otage en Syrie.
"Sous Hollande, on pourchasse, on traque et on neutralise"
INTERVIEW - Le journaliste Vincent Nouzille publie Les tueurs de la République. Il raconte les opérations spéciales réalisées par les services français pour éliminer des personnes jugées dangereuses pour la sécurité nationale ou conduire des guerres secrètes contre des ennemis présumés. Des opérations qui se sont multipliées sous la présidence de François Hollande.
Vous dites que François Hollande assume le plus les opérations secrètes. Quels types d’opérations a-t-il ordonné?
De manière quasi-systématique, François Hollande a ordonné des représailles et des ripostes suite à des attentats ou à des prises d’otage. Premier exemple : l’embuscade d’Uzbin, à l’été 2008, qui a tué neuf soldats français en Afghanistan. A l’époque déjà, l’état-major de Nicolas Sarkozy avait voulu trouver les responsables et les punir. Mais cela n’avait pas été possible. Finalement les services secrets français et les forces militaires en Afghanistan ont localisé quelques années plus tard le responsable, le mollah Hazrate. Une frappe française l’a tué en septembre 2012.
Peut-on donner des chiffres sur ces opérations spéciales?
Il y en a eu une dizaine depuis 2012. Des opérations visant à cibler des gens qui avaient frappé des intérêts français ou des Français. Par exemple, Denis Allex, agent de la DGSE, avait été retenu en otage pendant trois ans et demi en Somalie. Sur ordre de François Hollande, il y a eu un raid de la DGSE pour tenter de le libérer en Somalie en janvier 2013 mais il a mal tourné. L’otage et deux membres du Service action de la DGSE sont décédés. François Hollande a alors donné l’ordre d'exécuter le responsable de cette prise d’otages, Godane, chef des shebabs. Cette exécution a finalement été menée par les Américains. Cela montre l’implication et la coopération des deux pays. Quand on n’a pas les outils pour frapper, on demande à nos amis d’outre-Atlantique d’utiliser leurs drones armés.
La Main rouge est le nom d'une organisation armée française obscure opérant dans les années 1950, d'abord en Afrique française du Nord (AFN), puis en Europe.
Sans doute liée aux services secrets français, le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE), la Main rouge aurait été une organisation ayant commis des meurtres et des attentats, aussi bien en Europe qu'en Afrique du Nord, contre des militants de l'indépendance du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie. Il est toutefois possible qu'il y ait eu en réalité deux organisations : la première créée par des colons radicaux, la seconde constituant une récupération par le SDECE de cette « couverture » pour mener des homicides ciblés sur les indépendantistes.
Cinquante millions d’euros déboursés par Mouammar Kadhafi pour sa course à l’Élysée, et l’exécution suspecte du colonel, sont autant de cadavres dans le placard de l’ex-président français Nicolas Sarkozy. Ce n’est pas un hasard si l’assaut de l’OTAN contre la Libye a débuté le 19 mars 2011 par un bombardement des chasseurs français sur les forces de Kadhafi, lesquelles étaient sur le point de terrasser les rebelles à Benghazi.
Les fantômes libyens, toujours démentis sèchement et avec indignation par Sarkozy, sont réapparus après sa spectaculaire arrestation d’hier. Dans les écoutes téléphoniques, il apparait que l’ex-président français fait pression sur un juge et tente de se renseigner précisément sur l’enquête portant sur les fonds présumés de Kadhafi qui avaient financé sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Le premier à avoir accusé Sarkozy d’avoir accepté les millions provenant de Tripoli pour se faire réélire avait été Saif el Islam, le fils – encore en vie – du colonel, trois jours avant l’assaut de l’OTAN. Le 25 octobre 2011, l’ex premier ministre libyen, Baghdadi Ali al-Mahmoudi, qui s’était enfui en Tunisie avant d’y être arrêté, admettait lors d’un interrogatoire : « J’ai supervisé personnellement le dossier du financement par Tripoli de la campagne de Sarkozy. »
Un an après l’attaque de l’OTAN à la Libye, entre plaintes et démentis, on apprend que Brice Hortefeux, qui fut ministre pendant la présidence Sarkozy, avait conclu l’accord le 6 octobre 2006 lors d’une réunion entre Abdullah Senussi, beau-frère du colonel, et le trafiquant d’armes Ziad Takieddine. L’accord figurait dans un document signé par Mussa Kussa, l’alors chef des omniprésents services secrets libyens, aujourd’hui réfugié au Qatar. L’argent aurait été versé en secret par Bashir Saleh, chef de cabinet du colonel. Ce récit est confirmé par Moftah Missouri, l’interprete personnel du rais libyen.
À cette époque, Sarkozy accueillait à Paris le Kadhafi des années d’or, et l’appelait le "frère leader". Si cette histoire de financement illicite est vraie, et dans le cas où il aurait dû faire face à la justice, le colonel aurait pu la rendre publique pour démentir le président français.
Le 20 octobre 2011, lorsque la colonne de Kadhafi fut localisée et bombardée par deux chasseurs Rafale français, le rais fut capturé vivant, avant qu’on lui donne le coup de grâce. « Dans les jours qui ont précédé, plusieurs missions tactiques avaient eu lieu, avec au moins 9 hélicoptères envoyés sur Syrte (où se cachait le colonel – nda), raconte à Il Giornale une source de l’OTAN. L’un était anglais et les autres français, ils frappaient des objectifs bien précis. » La fin de Kadhafi prit forme après un coup de téléphone qu’il passa vers Damas depuis son téléphone satellite, et qui fut intercepté par l’OTAN. Les pilotes de chasseurs français et un [drone] Predator américain fournirent en continu des informations sur la colonne du rais en fuite, à la base de l’OTAN de Naples et à Poggio Renatico, qui gérait les opérations aériennes. Une partie de ces informations était ensuite envoyée aux corps d’élite et aux services de renseignements alliés, aux côtés des rebelles de Syrte. ( ..... suite sur le site ... )
C'est ainsi, par exemple, que Jean-Michel Boucheron, gendre d'un vieil ami de Mitterrand, un moment secrétaire d'État aux collectivités locales dans le gouvernement Rocard, maire d'Angoulême de 1977 à 1989, a d'autant plus regretté son échec électoral aux élections municipales de 1989, que son successeur ne lui a pas fait grâce du trou de 164 millions de francs (le quart du budget de la ville) qu'il avait laissé derrière lui. Un réseau de fausses factures était destiné à alimenter en partie les caisses du PS, mais aussi des caisses très personnelles, dont celle de Boucheron, connu pour être un joueur invétéré et pour son goût immodéré pour les croisières et les automobiles anciennes.
Pour faire face à toutes ces dépenses de première nécessité, Boucheron ne rechignait pas à arrondir son budget personnel grâce aux contrats passés par la ville d'Angoulême. Par exemple, une société, qui renégociait le marché de l'eau, lui versa pendant trois ans des honoraires au titre d'ingénieur-conseil, fonction qu'il n'avait, est-il besoin de le préciser, jamais occupée. Il semblait d'ailleurs plus compétent en fuites de grosses coupures qu'en fuites d'eau !
Des mois après sa première inculpation, et bien qu'il se soit mis en lieu sûr en Argentine, il était toujours député et continuait donc à toucher son indemnité parlementaire. Il n'y a qu'un mois que ce privilège lui a été retiré !
Quant à Jacques Médecin, le maire RPR de Nice, inculpé de délit d'ingérence, c'est en Uruguay qu'il s'est installé, après sa fuite en septembre 1990.
Lorsqu'il était maire de Nice - et il le fut longtemps - Médecin faisait dans l'associatif. Une multitude d'associations para-municipales, telles Nice-Opéra, Nice-communication, Nice-animation, généralement présidées par Médecin et échappant à tout contrôle (hormis... le sien) étaient subventionnées par la Mairie.
Pompant allègrement dans les caisses de la ville, Médecin ne manquait pas de canaux pour alimenter ses caisses propres (si l'on peut dire) puisqu'entre 1982 et 1988, les sept principales associations présidées par Médecin ont reçu de la ville un milliard de francs.
Mais aujourd'hui, Médecin, cet ex-secrétaire d'État au Tourisme du gouvernement Barre, peut continuer à voyager et à couler des jours heureux à l'étranger. Il disposerait aux États-Unis de huit comptes bancaires, de maisons et terrains à Beverly Hills, et de multiples participations dans des sociétés américaines et argentines.
On pourrait citer beaucoup d'autres affaires concernant les municipalités, dont l'une des dernières en date est celle de Léotard.
Quand celui-ci acheta à Fréjus, la ville dont il est maire, une modeste propriété de 600 mètres carrés habitables, sur un terrain de 2,4 hectares, le promoteur - par pure sympathie personnelle, sans doute - lui céda le mètre carré à 9 francs alors que, le même jour, il avait vendu cinq autres lots à des prix variant entre 1 173 et 1 837 francs le mètre carré.
Deux ans après, le même promoteur vendait 800 mètres carrés voisins de la propriété de Léotard, au prix de... 2 538 francs le mètre carré. Quelle flambée des prix en deux ans, approximativement du 28 000 % ! Mais il faut dire que cette fois, c'était la ville de Fréjus qui payait.
Fin décembre 1992, le Parquet a reconnu le délit d'ingérence... mais il était prescrit !
Ces quelques exemples montrent, s'il en était besoin, que les mêmes moeurs sont pratiquées parmi les politiciens de droite comme parmi ceux de gauche, et à tous les niveaux de la vie politique. Une anecdote, racontée par l'Express, est bien significative de cette identité de moeurs : dans les années 1984-1985, la société qui avait obtenu la réfection des installations de chauffage des lycées d'Ile-de-France se fendit en liquide de dix millions de francs pour le RPR. Un intermédiaire, un certain Jean Méry, récupéra le cadeau. Au siège du PS, où la chose fut connue, on fulmina. On envoya Gérard Monate en mission auprès de Méry. Ils se connaissaient bien : l'un était au RPR ce que l'autre était au PS. Méry aurait finalement accepté de couper la poire (ou le fromage) en deux et Monate serait reparti avec son paquet sous le bras : cinq millions en coupures de 500 F. (...,...)
Où qu’elles se trouvent sur la planète, les organisations mafieuses ne peuvent survivre et asseoir leur pouvoir qu’en infiltrant les antichambres des Etats. En France, c’est la mafia corse – assez méconnue – qui a réussi à s’y glisser. Profitant des troubles politiques des années 1930, elle a su s’imposer sur les docks de Marseille, territoire de tous les trafics, puis à Paris, lieu de tous les pouvoirs. Son plus grand fait d’armes est d’avoir été la cheville ouvrière de la « French Connection », dans les années 1970, aux côtés d’autres grandes organisations criminelles, pour l’exportation clandestine de l’héroïne aux Etats-Unis.
Mais, au-delà de ces trafics juteux, la mafia corse reste surtout une organisation qui a surnagé en en frayant avec des politiques de tous bords. Parmi les plus connus, citons Gaston Defferre (1910-1986), ancien maire de Marseille, qui, à la sortie de la guerre, a pris la mairie avec l’aide du clan Guérini, et surtout Charles Pasqua (1927-2015), ancien ministre de l’intérieur, qui, en tant que « grand protecteur », a permis à ses amis corses de prospérer dans la capitale, notamment dans les cercles de jeux. « Pasqua, c’était Janus, le dieu aux deux visages, au cœur de l’Etat français, explique Pierre Péan, coauteur de Mafia et République avec Vanessa Ratignier et Christophe Nick. Des gens traquaient le crime organisé, corse notamment, alors que d’autres, pour des raisons de pouvoir, l’utilisaient. Ce phénomène est essentiel pour comprendre l’histoire de la France depuis la fin des années 1930. »
Règlements de comptes, assassinats, corruption...
C’est cette histoire complexe et longtemps occultée que relatent les auteurs de cette passionnante série documentaire illustrée par de nombreux témoignages et des archives souvent inédites. Un récit en trois volets qui a nécessité cinq ans de travail pour couvrir la période des années 1930 à nos jours. Quatre-vingts ans où se mêlent intrigues, mécanismes obscurs, règlements de comptes, assassinats, corruption, collaboration et blanchiment d’argent sale sous l’œil complice de l’Etat français, qui a su utiliser les Corses pour exécuter ses basses œuvres. « Lorsque l’Etat est faible, les mafias prospèrent, parce qu’elles sont peu ou prou un substitut à l’architecture de l’Etat », souligne le juge antiterroriste Gilbert Thiel.
Tout débute pendant l’entre-deux-guerres, dans le port de Marseille, où Paul Carbone et François Spirito, deux jeunes Corses devenus les rois de la pègre, s’allient à Simon Sabiani, jeune socialiste du Parti d’unité prolétarienne. Ce dernier, politicien ambitieux et véreux qui finira dans la collaboration, veut conquérir la mairie. Contre une partie du pouvoir, les deux malfrats lui garantissent votes et bourrage des urnes. C’est la première alliance politico-mafieuse en France. Une méthode qui se répétera souvent par la suite, notamment après la guerre, quand la France est à reconstruire. Carbone et Spirito, qui ont plongé dans la collaboration, en seront écartés, alors que les frères Guérini, qui ont rejoint la Résistance, feront prospérer leur business après la victoire.
Paul Carbone était une figure du milieu marseillais des années 1920 à 1940 avec son associé François Spirito. YAMI 2
C’est à cette période que surgit, dans le cercle de Carbone et Spirito, Etienne Léandri (1915-1995), Corse grandi à Marseille. Un personnage trouble à l’itinéraire incroyable que l’on retrouve tout au long de la série documentaire. Gigolo, trafiquant d’héroïne et gestapiste notoire qui n’hésitait pas à se promenerdans Paris en uniforme nazi, il fut condamné à la fin de la guerre à vingt ans de travaux forcés pour « intelligence économique avec l’ennemi ». Léandri échappa à sa condamnation en se réfugiant en Italie, où il devint un des relais corses de la French Connection auprès des mafieux italiens. Protégé par la CIA, qui appréciait son anticommunisme, Léandri participa à un tas de trafics avant de rentrer en France où il fut déclaré non-coupable de l’accusation de « haute trahison ». Un vrai miracle…
Pesante loi du silence
Comme lui, de nombreux mafieux se sont infiltrés dans les rouages de l’Etat. Certains se sont refait une virginité en devenant agent du Sdece (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage), puis en servant la « Françafrique » post-coloniale, aux côtés de l’homme fort du général de Gaulle, Jacques Foccart. D’autres, comme Léandri, ont rejoint Charles Pasqua, le fondateur du Service d’action civique (SAC), milice des basses œuvres du pouvoir gaulliste. Devenu incontournable et intouchable, Léandri a ensuite fait le lien entre le pouvoir politique et économique. On le retrouve ainsi au cœur de l’affaire Elf, le plus grand scandale d’Etat des années 1990, avec ses rétrocommissions occultes au profit des partis politiques. L’ombre de la mafia corse plane aussi sur le gang de la Brise de mer, à Bastia, ainsi que sur l’assassinat du préfet Erignac le 6 février 1998 à Ajaccio. Malheureusement, la vérité ne sera jamais entièrement mise au jour sur ces nombreuses affaires. La loi du silence chère à la mafia s’est toujours imposée. Quant à Charles Pasqua et Etienne Léandri, ils sont morts en emportant leurs secrets.
Carlos Ghosn au siège de Renault, à Boulogne-Billancourt, en février 2011. Photo Sébastien Calvet
Soupçonné d’avoir dissimulé une partie de ses revenus au fisc japonais, le PDG de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi a été arrêté lundi à Tokyo. Patron inamovible qui faisait pour certains figure d’icône, il devrait être débarqué rapidement de Nissan et Mitsubishi.
Renault-Nissan : Carlos Ghosn arrêté pour délit de fisc
Fallait-il y voir une prémonition ? Dix-huit mois avant le scandale déclenché par les accusations de fraude fiscale visant le patron de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn au Japon, l’agence de presse Reuters dévoilait une information troublante. Selon l’agence de presse, une banque d’investissement britannique dénommée Ardea Partners aurait proposé à Renault un ingénieux mécanisme d’optimisation fiscale au bénéfice de ses principaux dirigeants… Il s’agissait alors de prélever une somme comprise entre 80 et 100 millions d’euros sur les synergies et autres économies d’échelle réalisées par le groupe automobile et de les transférer dans une société immatriculée aux Pays-Bas. Cette somme aurait ensuite été redistribuée ni vu ni connu aux cadres dirigeants de Renault.
Quelques jours plus tard, lors de l’assemblée générale des actionnaires du constructeur automobile, Carlos Ghosn s’était alors emporté : «Il n’y a rien de vrai. Qu’un consultant ait fait une étude, c’est vrai. De là à en déduire que nous allons prendre une décision, c’est un roman», avait-il martelé avant d’ajouter qu’il avait pris son téléphone pour souffler dans les bronches du directeur de Reuters.
Carlos Ghosn et sa rémunération. Un sujet récurrent depuis plusieurs années. Les revenus des dirigeants d’entreprises cotées étant obligatoirement publiés depuis 2003, les siens ne sont pas un mystère. En 2017 et selon le document de référence de l’entreprise, sa rémunération était de 7,37 millions d’euros pour ses fonctions chez Renault et 9,18 millions pour sa présidence de Nissan. Un montant très supérieur à la moyenne de ses pairs du CAC 40, payés en moyenne 4 millions d’euros par an. Cet été d’ailleurs, pour avoir obtenu un salaire de cet acabit, 4,25 millions, le nouveau PDG d’Air France, Ben Smith, s’est attiré les foudres des salariés et de certains élus, au motif notamment que l’Etat est actionnaire d’Air France.
Coups de grisou
L’Etat français est également actionnaire de Renault, à hauteur de 15 %. Et c’est peu dire que du côté du ministère de l’Economie, on apprécie modérément le niveau de la fiche de paie du patron de Renault- Nissan, puisque le cumul de ses fonctions lui rapporte 16 millions par an. Un salaire doré sur tranche qui en fait l’un des patrons français les mieux payés de l’histoire. En 2016, comme en 2017, lors de l’assemblée générale des actionnaires chargée de se prononcer sur la rémunération des dirigeants, les représentants de l’Etat ont d’ailleurs voté contre ce montant.
A l’image de ses émoluments, Carlos Ghosn apparaît comme un patron hors-norme dans le monde des affaires français. Aux commandes de Renault, il a incontestablement réussi sur le plan industriel. Hors des frontières, le redressement du constructeur japonais Nissan est à mettre à son actif, tout comme le rachat de l’enseigne low-cost Dacia ou encore l’acquisition récente d’un autre fabricant japonais : Mitsubishi. Le manager d’origine libano-brésilienne s’est forgé une réputation de repreneur et de redresseur d’enseignes automobiles dans la panade. Aujourd’hui, l’alliance Renault-Nissan et ses filiales produisent chaque année 10 millions de véhicules et rivalisent avec la «bande des trois» : Volkswagen, Toyota et General Motors. L’an dernier, la firme au losange a enregistré les meilleurs résultats de son histoire : 5,2 milliards d’euros de bénéfice net pour 58 milliards de chiffre d’affaires.
Des résultats dus également à une longévité notable. Carlos Ghosn, 64 ans, est un patron insubmersible qui, jusqu’à présent, a résisté à tous les coups de grisou, même si cela a pu nécessiter de faire sauter quelques fusibles. En 2011, trois cadres de Renault sont accusés de se livrer à des opérations d’espionnage au profit d’une puissance concurrente. Ils sont virés avec pertes et fracas et leurs noms jetés en pâture. Le PDG leur porte même l’estocade sur le plateau du journal de 20 heures de TF1. Finalement, l’accusation s’avère sans preuves et l’affaire se dégonfle. Les trois cadres se voient même proposer d’être réintégrés. Le directeur des affaires juridiques et le numéro 2, Patrick Pélata, devront néanmoins faire leurs valises. Carlos Ghosn, lui, malgré quelques appels à la démission, se contente de s’excuser, toujours au journal de 20 heures, et d’abandonner 1,2 million de bonus.
Adversaire
Ghosn est non seulement résistant aux crises, mais également très susceptible. Il supporte difficilement que ceux qui bossent sous son autorité affichent trop ouvertement leurs ambitions. Pour avoir laissé entendre qu’il se verrait bien diriger le constructeur américain General Motors, Carlos Tavares, numéro 2 de Renault jusqu’en 2013 a dû prendre la porte du jour au lendemain à la suite d’une simple déclaration à la presse. Celui qui était appelé «l’autre Carlos» du groupe a néanmoins joliment rebondi à la tête de PSA (Peugeot Citroën), l’adversaire historique. Depuis, ce ne sont plus seulement les deux entreprises qui sont en concurrence frontale, mais aussi leurs patrons respectifs.
Enfin et jusqu’à présent, le boss de Renault-Nissan n’a pas été inquiété à titre personnel par l’enquête judiciaire sur le «dieselgate», cette fraude aux tests d’émission de polluants des moteurs diesel. L’entreprise est visée par une information judiciaire pour «tromperie aggravée». Pour autant, les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement passent au peigne fin la volumineuse correspondance électronique des cadres dirigeants de Renault, afin de déterminer qui et à quel niveau était au courant de la fraude.
«Catastrophique»
Sans préjuger de la culpabilité de Carlos Ghosn dans les faits sur lesquels enquête le parquet japonais, les interrogations se multiplient sur son maintien à la tête de Renault. «Nous sommes dans l’attente d’une explication de la direction, mais si les faits se confirment, je ne pense pas qu’il puisse se maintenir dans ses fonctions», estime Jean-Marc Chabrier, secrétaire du comité central d’entreprise de Renault et élu CFDT. De son côté, la présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires, Colette Neuville, ne cache pas son agacement : «Frauder le fisc c’est inadmissible, mais avec des revenus de ce niveau, c’est encore plus inacceptable.» Elle s’inquiète en outre des conséquences potentielles d’un «Nissangate». «C’est catastrophique pour tout le monde. L’image des patrons va en prendre un coup, l’Etat est embarrassé et les marchés se demandent qui va succéder à Carlos Ghosn s’il doit quitter ses fonctions.» Certes, l’intéressé a adoubé cette année le numéro 2 de Renault, Thierry Bolloré, comme un successeur potentiel, mais dans l’esprit de Ghosn la transition devait se faire le plus tard possible… Car comme le glisse un fin observateur des marchés financiers et de la gouvernance des grandes entreprises, «l’histoire économique est jalonnée de numéro 2 qui ne font pas de bon numéro 1».
Le fait est qu’après sa mise en cause directe par les dirigeants de Nissan dans cette affaire de dissimulation fiscale, Carlos Ghosn n’aura sans doute plus voix au chapitre auprès des Japonais. Dans l’alliance entre les deux constructeurs, l’équilibre des forces est aujourd’hui en faveur de Nissan, à qui les marchés prêtaient, l’an dernier, l’ambition de racheter les 15 % de l’Etat français dans Renault, de manière à renforcer son emprise. En attendant la réunion prochaine et annoncée d’un conseil d’administration de Renault, les soupçons sur les pratiques fiscales de Carlos Ghosn pourraient ne pas se cantonner au Japon. Joint par Libération, un haut responsable de la Direction générale des finances publiques, à Bercy, estimait ce lundi qu’après l’enquête du parquet de Tokyo, il était plausible que le fisc français s’intéresse à la situation du PDG de Renault. (...,...,...,..... ) suite sur site
............................ Autre sujet complétement différent, revenant à la politique et expliquant un aspect de la lutte entre Leader des partis politiques .....
Villepin répond à Sarkozy sur son site Internet
Par Samuel Laurent (lefigaro.fr)
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Publié
L'ex-premier ministre critique les «abus» de Nicolas Sarkozy dans une vidéo postée sur son site web.
Dans une vidéo postée sur son réseau social, l'ex-premier ministre juge «inacceptables» les «abus» auxquels se livre, selon lui, Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream.
«Le président de la République a le droit d'être partie civile dans une décision de justice. Mais dès lors qu'il est président de la République, il est astreint à la réserve indispensable qui vient de ses fonctions», estime l'ancien premier ministre, qui répond aux questions des internautes dans une séquence longue d'environ huit minutes. (Voir la vidéo ci-dessous)
S'exprimant à propos de l'affaire Clearstream, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il refusait de se retirer en tant que partie civile, expliquant : «Les juges ont estimé, en toute indépendance, que les coupables devaient être traduits dans un tribunal». Un dérapage ou un lapsus : en France, comme dans la plupart des pays, tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable par la justice. Cette sortie avait d'ailleurs provoqué des réactions dans toute la classe politique. (Voir la vidéo ci-dessous)
Pour Dominique de Villepin, cette prise de partie est «inacceptable». A peine la parole présidentielle prononcée mercredi soir, ses avocats ont porté plainte pour «atteinte à la présomption d'innocence». Une action symbolique puisque le chef de l'Etat jouit d'une immunité totale durant son mandat.
«Un excès qui n'est pas acceptable»
Dans la vidéo, l'ancien chef du gouvernement insiste : «L'abus [du] droit d'agir [de Nicolas Sarkozy, NDLR] comme président de la République, s'exprimant devant des dizaines de millions de Français le disqualifie comme partie civile. C'est un excès qui n'est pas acceptable dans une démocratie».
Pour lui, «l'intervention du président de la République dans ce dossier pose un problème de principe». D'ailleurs, Dominique de Villepin assure avoir «prévenu Nicolas Sarkozy, publiquement, à l'entrée du tribunal». Une allusion à sa déclaration fracassante, mardi, à l'ouverture du procès Clearstream. Et l'ancien locataire de Matignon d'enfoncer le clou, en répétant : «Je suis là par la volonté d'un homme. Je crois que la justice mieux que ça». Il pointe également le fait «qu'un président de la République, tous les jours, s'enquiert de l'évolution d'un dossier», le sien. Ce qui «pèse dans le dossier», affirme-t-il.
Dans le reste de la vidéo, Dominique de Villepin évoque la solidarité de sa famille, qui a «tenu à l'accompagner au tribunal», mais aussi celle de ses partisans. «Oui, je suis un prévenu comme les autres», assure l'ex-premier ministre, qui dit ressentir une «profonde fierté» et assure vouloir aller «jusqu'au bout», en se «parant de la seule chose qui vaille, la vérité des faits, la vérité du droit, la vérité d'un homme». Il conclut en répétant ce qu'il avait déjà déclaré à l'ouverture de l'audience : «Je ressortirai libre et blanchi au nom du peuple français».
Si on regarde bien ce qui se passe dans les deux "partis de gouvernement" ou plutôt dans les univers Gauche - Droite en France, on constate la chose suivante : A gauche, il y a plusieurs personnalités qui s'affirment, qui se chamaillent publiquement et qui affirment être candidats éventuels à la prochaine élection présidentielle. A droite, nous assistons à une omniprésence d'un chef (M. Sarkozy, président de la République) et nous entendons quelques personnalités qui, avec précaution et discrétion, font comprendre qu'elles sont éventuellement partantes pour concourir en 2012. Mais, cette précaution et cette discrétion ont été interrompues par l'entrée en scène de M. de Villepin (ancien premier ministre). Nous savons que M. de Villepin est intéressé par l'élection présidentielle de 2012 et la création du Club Villepin n'est pas tout à fait par hasard. En outre, M. de Villepin est réellement offensif. En témoigne, l'action décrite dans l'article du monde ci-dessous. La réalité veut donc qu'il existe bel et bien un duel Sarkozy - Villepin, à nous citoyens de nous exprimer : que pensons-nous ?
Citation :
M. de Villepin assigne M. Sarkozy en justice LE MONDE | 28.09.09 | 11h39 • Mis à jour le 28.09.09 | 11h43 Un huissier s'est présenté, lundi 28 septembre à l'Elysée, pour y délivrer à "Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, président de la République, demeurant Palais de l'Elysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris" une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris, pour atteinte à la présomption d'innocence. Le dépôt de cette plainte avait été annoncé, mercredi 23 septembre, par les avocats de Dominique de Villepin, après la diffusion, sur TF1 et France 2, des propos du président de la République affirmant, à propos de l'affaire Clearstream : "Au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel." Selon le texte de l'assignation, ces propos sont une "atteinte aussi flagrante qu'extrêmement grave" à la présomption d'innocence de M. de Villepin, qui est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et de vol. Rappelant que, selon l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", la défense de M. de Villepin observe que les propos de M. Sarkozy sont "l'affirmation brutale de la culpabilité des prévenus dans le procès Clearstream" et que cette affirmation "concerne nécessairement M. de Villepin". Elle estime en outre que la suite de la déclaration du chef de l'Etat – "les juges décideront qui a fait ça, pourquoi on a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires" – confirme et "amplifie" cette atteinte. "En effet, relève le texte de l'assignation, selon , la culpabilité des prévenus dans ce procès ne faisant aucun doute, les juges n'auront plus qu'à décider de la répartition des rôles" entre opérateur et commanditaire. Les avocats de M. de Villepin ajoutent que l'heure de diffusion – les journaux télévisés de 20 heures – et les fonctions de M.Sarkozy, président de la République et, à ce titre, garant de l'indépendance de la justice, "confèrent à cette atteinte une intensité exceptionnelle". L'issue judiciaire de cette démarche est d'ores et déjà connue puisque l'immunité pénale dont bénéficie le chef de l'Etat rend impossible toute poursuite à son encontre pendant la durée de son mandat. Comme ce fut le cas avec une procédure similaire intentée par Yvan Colonna, le tribunal ne peut que constater l'immunité et renvoyer l'examen de cette plainte à l'échéance d'un mois après la cessation des fonctions présidentielles de M. Sarkozy. Mais la démarche des avocats de M. de Villepin est avant tout destinée à alimenter le débat sur le problème que pose, selon eux, la constitution de partie civile du chef de l'Etat, en matière de rupture du principe de l'égalité des armes devant la justice. Après les divisions suscitées par les propos présidentiels au sein de la majorité, notamment lors des journées parlementaires de l'UMP au Touquet, jeudi et vendredi, M. Sarkozy a reçu le soutien de François Fillon. Interrogé dans le Journal du dimanche, le premier ministre a indiqué : "Dans cette affaire, il y a une victime principale, le président de la République. Et on ne doit pas transformer les victimes en coupables." La ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, a, pour sa part, observé, lors de l'émission "Le grand jury RTL-Le Figaro-LCI" : "J'ai été avocate. L'adage dit que quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort." Elle n'a pas précisé lequel de ses deux confrères avocats – M. de Villepin, prévenu, M. Sarkozy, partie civile – cet adage visait. Pascale Robert-Diard Article paru dans l'édition du 29.09.09
9 scandales de l’industrie alimentaire qu’on ferait bien de ne pas oublier !
4 février 2018
Un scandale industriel en remplace souvent un autre. Et notre mémoire collective est malheureusement très courte. Si bien que les marques incriminées n’ont souvent pas de mal à s’en remettre. Et pourtant, ces scandales industriels sont les symptômes d’un modèle en voie de perdition, mais aussi l’opportunité de faire renaître des modes de production plus justes, éthiques et naturels. Pour ne rien oublier, un petit rappel des grands scandales alimentaires de nos jours jusqu’à la crise de la vache folle.
Lait en poudre contaminé aux salmonelles, œufs aux fipronil et poulets aux dioxines… Ces 20 dernières années, les scandales alimentaires en Europe et dans le monde se sont suivis et se ressemblent tristement. Loin de l’impression d’hygiène que peuvent susciter les aliments sur-emballés et bien présentés dans les rayons de nos super-marchés, ils mettent avant tout en lumière les comportements des acteurs de l’agro-industrie qui n’hésitent pas à contourner les règles pour produire toujours plus à moindres frais. Mais face à la répétition, ce ne sont pas une enseigne ou un industriel isolé qui serait en cause, mais un modèle économique généralisé, peu transparent, où la recherche de profit justifie toutes les inepties.
Aujourd’hui, la question n’est certainement pas de savoir si un nouveau scandale éclatera, mais quand et ou. Au bout du compte, c’est la société dans son ensemble qui paie la facture et la confiance des consommateurs qui s’effondre. Malheureusement, force est de constater qu’un scandale en remplace souvent un autre dans les médias, puis dans l’opinion publique. Très vite, l’attention est portée sur un autre sujet polémique ou une nouvelle alarmante. Ainsi, il est aisé de s’accoutumer à ces scandales une fois la vague d’émotion et de colère retombée. Chacun retourne gentiment dans son monstro-marché le plus proche sans se poser de question, jusqu’au prochain scandale alimentaire. Afin de briser cette mécanique de l’oubli, prenons un instant pour nous souvenir de neuf grands scandales qui ont touché l’industrie alimentaire pendant ces dernières années (liste non exhaustive).
Décembre 2017 : Le scandale du lait infantile Lactalis contaminé aux Salmonelles
Début décembre de l’année passée, les autorités sanitaires françaises annoncent la contamination de 37 nourrissons à la salmonellose. Tous auraient été nourris de produits laitiers fabriqués à l’usine de Craôn, en France. Lactalis est rapidement accusé d’être au courant de la contamination depuis plusieurs mois, ce que Emmanuel Besnier, le PDG, nie en bloc. Sous pression, la multinationale a annoncé ce 2 février que la source de contamination a été identifiée dans l’une des tours de séchage et que cette dernière serait fermée.
Cependant, de grands distributeurs tels que Leclerc, Auchan, Carrefour, ont tardé à mettre en place les rappels de produits et ont ainsi laissé plusieurs centaines de boîtes de lait potentiellement contaminées être achetées par les consommateurs. Derrière le nom Lactalis, industriel aux quelques 17,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, se cachent bon nombre de marques iconiques telles que Président, Coeur de Lion, Lactel, Bridel, Chaussée aux Moines, Galbani, ou encore La Laitière. Dans les supermarchés, Lactalis est partout.
Août 2017 : Du Fipronil dans les oeufs
Le scandale aura marqué les mois de l’été 2017 et sera en grande partie symbolisé par la lenteur des réactions des autorités sanitaires et le manque de transparence, notamment en France. Début août, les magasins « Aldi » en Allemagne retirent de leurs rayons des œufs en provenance des Pays-Bas. Rapidement, il s’avère que ces œufs ont été contaminés au Fripronil. En France, plusieurs centaines de milliers d’œufs contaminés ont également été importés et transformés dans divers produits de grande consommation. En dépit des taux élevés de contamination, les autorités françaises n’ont cessé de minimiser l’ampleur du scandale.
Utilisé dans des produits vétérinaires, le Fipronil est pourtant interdit d’usage pour les animaux qui entrent dans la chaîne alimentaire humaine. Suite au scandale, certaines ONG, notamment FoodWatch ont pointé que le système de traçabilité européen n’était toujours pas fiable, et ce malgré des promesses politiques répétées allant en ce sens.
Une jument avec une jambe cassée. Selon les vétérinaires, elle aurait déjà du être euthanasiée il y a longtemps pour abréger ses souffrances. Source : Animal Welfare Foundation (screenshot).
2015 – 2017 : Des chevaux maltraités, vidés de leur sang au profit de l’industrie de l’élevage français
Deux ONG ont mené une enquête exclusive entre mars 2015 et avril 2017 sur les “fermes à sang” en Argentine et en Uruguay. Ces industries de l’horreur exploitent des juments pour leur extraire une hormone particulière, uniquement sécrétée lorsqu’elles sont gestantes. Les industries pharmaceutiques et les élevages français et européens s’arrachent cette hormone à prix d’or sans vraiment se soucier de la provenance.
Les images révélée dans les ONG font froid dans le dos. On y voit des juments affamées, blessées, terrorisées, et parfois même à l’agonie sur le sol. Des vidéos montrent les chevaux avec des plaies ouvertes et infectées, des membres cassés, ainsi que des signes notoires de panique et de folie (balancements, la tête frappée contre les palissades…). Jusqu’à deux fois par semaine, la jument gestante se voit enfoncer une canule dans la jugulaire pour prélever jusqu’à 10 litres de sang, soit l’équivalent de 2 litres pour un homme de 80 kilos. Tortures physiques et mentales, avortements forcés, saignées, ces animaux souffrent le martyr au bénéfice de l’élevage européen.
2013 : Des lasagnes pure bœuf à la viande de cheval
Début 2013, les autorités de contrôle sanitaires britanniques relèvent que des barquettes de Lasagne « pur Bœuf, produites en Irlande », contiennent de la viande de cheval. Rapidement, le scandale s’étend au reste de l’Europe alors que le groupe agro-alimentaire suédois « Findus » communique également à propos de la présence de viande de cheval dans ses lasagnes.
L’entreprise qui a transformé les produits incriminés se trouve en France : il s’agit de Comigel. Ses plats préparés sont vendues par 28 enseignes dont Picard, Carrefour, Auchan, Monoprix, dans 13 pays. Elle obtient sa viande auprès de Spanghero également situé en France. Cette dernière est rapidement accusée d’avoir modifié les étiquettes de lots de viande de cheval roumaine en « pur bœuf origine EU ». Le scandale concerne pas moins de 750 tonnes de viande équine.
Ce sandale aura fait coulé beaucoup d’encre non seulement parce qu’il aura mis en lumière la complexité des circuits d’approvisionnement alimentaires, mais aussi parce qu’il aura participé à décrédibiliser, aux yeux du consommateur, la grande distribution et les produits transformés qu’elle propose.
2012 : Des tartelettes IKEA aux matières fécales
Les autorités sanitaires chinoises annoncent avoir décelé des taux élevés de bactéries coliformes dans des tartelettes au chocolat vendues par IKEA, ce qui témoigne d’une contamination fécale. À la suite de ce bad buzz, le géant suédois retire rapidement ces produits de la vente dans 23 pays.
2011 : Des steak au E. Coli
Dans le nord de la France, 7 enfants sont infectés par la bactérie E. Coli. Les éléments réunis par les enquêteurs établissent le lien avec la consommation de steak de la marque « Steak country ». Certains des enfants touchés resteront handicapés à vie. Le producteur a été condamné à deux ans de prison ferme. À peine quelques mois plus tôt, des graines germées produites en Allemagne avaient fait l’objet d’une contamination similaire.
2008 : En Chine, de la mélamine dans le lait en poudre
De la mélanine, un produit qui entre dans la composition de la colle, est découvert dans des lots de laits infantiles en poudre en Chine. 300.000 bébés tombent malade et au moins 6 décèdent, d’après les chiffres communiqués.
Photographie : Chine / REUTERS
1999 : Du poulet aux dioxines
En 1999, les éleveurs s’alertent de la mortalité élevés des poulets en Belgique. Les analyses démontrent une contamination importante aux dioxines, à des taux dépassant jusqu’à 100 fois les normes. La nourriture administrée aux bêtes est rapidement pointée du doigt.
Alors que les dioxines sont particulièrement nocives pour la santé humaine, les scientifiques estiment que ce scandale aurait potentiellement été la cause de 20.000 cas de cancer en Belgique.
1996 : La maladie de la vache folle
Probablement le scandale alimentaire le plus visible et médiatisé. Le premier cas connu de « vache folle » (encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) remonte à 1986 au Royaume-Uni. Cette maladie cause la dégénérescence mortelle du système nerveux central. Les causes de son développement sont à rechercher dans l’alimentation des bêtes, qui sont nourries en partie de « farines animales », c’est à dire de carcasses et d’abats d’animaux. Environ 200.000 bovins ont été contaminés.
En 1996, on observe les premiers cas de transmission à l’homme par l’intermédiaire de la consommation de viande. Suite à cette révélation, des centaines de milliers de bovins sont abattus et la Grande-Bretagne se voit imposer un embargo sur sa viande de bœuf. Officiellement, 204 personnes meurent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. À la suite du scandale il est interdit de nourrir les animaux d’élevage à partir de farines animales. Mais la pratique est à nouveau autorisée par l’Union européenne depuis 2013 en ce qui concerne les élevages de poissons. Business is business.
Editorial. Vingt-cinq ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné par de la prison ferme l’exceptionnelle gravité d’un scandale où des dirigeants politiques ont commis l’inacceptable : financer une campagne électorale grâce à des ventes d’armement par l’Etat, mais aussi s’enrichir personnellement.
Publié le 17 juin 2020 à 11h14 Temps deLecture 2 min.
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Editorial du « Monde ». Des ventes d’armement à des pays sensibles ; des valises de billets remises par des intermédiaires douteux aux proches du favori à une élection présidentielle ; un attentat meurtrier. Rares sont les dossiers politico-financiers réunissant autant d’éléments funestes que l’affaire dite « de Karachi », dans laquelle le tribunal correctionnel de Paris vient d’infliger des peines de prison ferme, sanction rare pour de hauts responsables politiques. Un jugement qui, même s’il intervient vingt-cinq ans après les faits, marque l’exceptionnelle gravité d’une affaire où des dirigeants politiques français ont commis l’inacceptable : non seulement financer une campagne électorale grâce à des ventes d’armement par l’Etat, mais aussi s’enrichir personnellement par le même biais détestable.
Les juges ont conclu que les fonds détournés à l’occasion de contrats d’armement conclus, en 1994, par la France pour la fourniture de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie saoudite ont bien contribué au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur, en 1995. Trois proches de celui qui était alors premier ministre de François Mitterrand et allait affronter Jacques Chirac ont été condamnés à deux à trois années de prison ferme pour « abus de biens sociaux », « recel » ou « complicité », pour avoir favorisé sciemment le versement de 10,25 millions de francs en liquide sur le compte de campagne de M. Balladur ; somme versée par un intermédiaire en remerciement de la signature des contrats d’armement, qui l’avaient enrichi.
Pressions politiques
Le message adressé par la justice aux milieux politiques est tardif, mais clair : ni les années ni les manœuvres dilatoires ne peuvent effacer la gravité d’un délit qui salit la démocratie, illustre des mœurs indignes et nourrit l’opprobre envers les responsables gouvernementaux. Même le pire ne peut être écarté dans cette affaire : que les contrats d’armement aient été signés, dès l’origine, dans le but de financer des proches de M. Balladur et de son ministre du budget, Nicolas Sarkozy. Quant à l’hypothèse selon laquelle l’attentat de Karachi, qui a visé, en 2002, des salariés de l’armement français, relève de la vengeance, après l’arrêt du versement des commissions par Jacques Chirac, elle n’est pas avérée mais apparaît comme crédible.
Paradoxe, cette affaire, l’un des plus graves dossiers de corruption de la Ve République, a eu un écho limité dans l’opinion depuis sa révélation par Mediapart, en 2008. Cela peut s’expliquer par sa complexité et par son ancienneté. Les errements de la justice après l’attentat, les manœuvres du parquet, nommé par le pouvoir politique, pour tenter d’enrayer l’enquête sous la présidence Sarkozy, constituent autant de manifestations préoccupantes de pressions politiques destinées à empêcher la manifestation de la vérité. Un constat conforté par la lenteur de la procédure parallèle menée devant la Cour de justice de la République, réservée aux membres du gouvernement, qui doit juger prochainement M. Balladur, 91 ans, et son ministre de la défense de l’époque, François Léotard, 78 ans.
On aimerait que les affaires de financement politique appartiennent à une époque révolue. Le dossier Bygmalion sur les comptes truqués de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2012 montre qu’il n’en est rien. Un procès est prévu, mais il n’est toujours pas programmé, au risque de conforter l’idée délétère selon laquelle la justice pour les puissants n’est pas la même que pour les citoyens ordinaires.
Léon Bertrand, maire LR de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), était convié ce jeudi à l’Elysée pour l’opération Mission patrimoine. Condamné pour corruption, consigne avait été donnée à la police aux frontières de ne pas l’interpeller.
Palais de l’Elysée, jeudi 31 mai. Léon Bertrand (quatrième en partant de la gauche) salue Emmanuel Macron. LP/Olivier Arandel
Par Jean-Michel Décugis, Nicolas Jacquard et Vincent Mongaillard, avec T.B. et D.C.
Le 31 mai 2018 à 22h49
Ils étaient des dizaines d'élus locaux, ce jeudi soir à l'Elysée. Des maires, essentiellement, venus représenter le patrimoine historique français, tous reçus dans la salle des fêtes du Palais par le président Macron. 269 sites, dont 18 prioritaires, bénéficieront des subsides tirés des tout nouveaux lotos et tickets à gratter « mission patrimoine ». Et parmi ces derniers : la maison du receveur des douanes de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), dont le maire (LR) Léon Bertrand avait spécialement fait le déplacement en métropole.
Problème : il est actuellement sous le coup d'une condamnation à trois ans de prison ferme, prononcée en 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) pour « corruption passive » et « favoritisme » dans la passation de marchés publics. A l'issue de l'audience, où cet ex-ministre délégué au tourisme du gouvernement Raffarin ne s'était pas présenté, un mandat de dépôt avait été délivré.
Libre de ses faits et gestes en Guyane, pas en métropole
Pour permettre que Léon Bertrand soit appréhendé, et purge sa peine, ce mandat de dépôt aurait dû être transformé en mandat d'arrêt, ce qui n'a jamais été le cas. Léon Bertrand était donc libre de ses faits et gestes. En Guyane. Mais pas en métropole.
Car un mandat de dépôt entraîne l'inscription au fichier des personnes recherchées (FPR). « En pareil cas, cela clignote tout de suite en contrôlant le passeport, confie un officier de la police aux frontières (PAF). En l'absence de mandat d'arrêt, on interpelle l'individu, et l'on avise le tribunal qui a prononcé la condamnation pour connaître les suites à donner. » Pas ce jeudi matin.
« On en a régulièrement des consignes »
Car, selon nos informations, consigne avait été donnée directement par le parquet de Créteil (Val-de-Marne) à la police aux frontières (PAF) d'Orly de ne pas faire de zèle, et de ne pas appréhender Léon Bertrand à son arrivée à l'aéroport. « Des consignes directes, et politiques, complète ce policier. On en a régulièrement, par exemple pour des people en délicatesse avec le fisc. »
Nul doute que dans le cas présent, avec le décalage horaire, et le temps de contacter Basse-Terre, Léon Bertrand aurait été retardé pour son rendez-vous élyséen. Une rencontre à laquelle il ne cachait pas sa joie d'assister. Peu avant la cérémonie, il nous confiait ainsi son « honneur d'avoir été retenu parmi les 18 sites prioritaires. » Et ce quand bien même la maison du receveur ne fait pas partie des 13 sites figurant en photo sur les tickets à gratter. « Pour les DOM, il y a déjà la maison d'Aimé Césaire. On ne peut pas lutter », reconnaissait-il, beau joueur.
Chaleureusement salué
Visiblement serein, l'élu, dont le pourvoi en cassation sera examiné le 13 juin prochain, n'a pas boudé son plaisir de rencontrer le président. A l'issue de la cérémonie, il a patienté une vingtaine de minutes - le temps qu'Emmanuel Macron satisfasse à de multiples demandes de selfies - pour parvenir à lui serrer la main. Le président l'a visiblement reconnu, et chaleureusement salué, mais sans que les deux hommes n'échangent un seul mot.
Comme à l'aller, Léon Bertrand devrait pouvoir sans encombre rallier sa terre d'élection. Et cette maison des douanes flanquée de ses jardins à la française de 1870, qui pourra retrouver son lustre après avoir raflé une partie de la mise de cette loterie patrimoniale.
En révoquant récemment un petit maire, l'Etat a fait un exemple. Mais le nombre d'élus condamnés au final reste ridiculement bas, Balkany faisant figure d'exception.
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Stéphane Sieczkowski-Samier, maire de Hesdin, lors de la cérémonie des voeux, le 18 janvier 2019 dans le Pas-de-Calais
afp.com/DENIS CHARLET
Par François Koch
publié le 18/09/2019 à 06:30
Le gouvernement a fait du "Petit Sarko" d'Hesdin une illustration de sa détermination à frapper fort contre les atteintes à la probité des élus locaux. Le 21 août, un décret signé par Emmanuel Macron et Édouard Philippe révoque Stéphane Sieczkowski-Samier, 27 ans, fervent admirateur de l'ancien président Sarkozy -au point qu'il s'affuble lui-même de son diminutif. Poursuivi par la justice pour prise illégale d'intérêts et usage de faux en écriture, le premier magistrat de cette petite commune du Pas-de-Calais se voit reprocher également ses refus répétés de respecter la réglementation sur la gestion des deniers publics. Sans compter qu'il est aussi visé par une enquête pour favoritisme dans la passation des marchés publics et convoqué au tribunal correctionnel pour avoir peut-être détourné 114 343 euros dans les caisses de la commune. Pour autant, révoqué avant toute condamnation, le maire est toujours présumé innocent.
L'Etat inflige à l'édile une procédure très exceptionnelle : jusqu'au 21 août dernier, elle n'avait été utilisée que cinq fois depuis la création de la Ve République. Il faut dire que Stéphane Sieczkowski-Samier a fait fort, et ce dès le début de son mandat. Enivré par son succès inattendu, il avait fait adopter une délibération confiant la gestion des logements de la commune à sa propre mère, patronne d'une agence Orpi... et conseillère municipale dans l'équipe de son fils. Le jour du vote, ni l'un ni l'autre ne sort de la salle, une faute sur laquelle le préfet va s'appuyer pour mettre son veto à la délibération.
Voici la liste la plus exhaustive possible des mises en examens et condamnation du PS, UMP et FN. La liste peut être allongée/corrigée par l’envoi d’information avec source tangible à l’appui.
PS
Anne Hidalgo (PS), condamnée en 2012 à 40 000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail.
Bernard Granier (PS), condamné en 2011 pour corruption.
Bertrand Delanöe (PS), condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.
Catherine Trautmann (PS), condamnée en 1999 pour diffamation.
Christian Bourquin ( PS), condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Claude Pradille ( PS), condamné en 1995 pour corruption.
Dominique Strauss-Khan ( PS), en 2012, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée
Dominique Strauss-Khan (PS), en 2011, mis en examen pour accusations d’agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration
Edmond Hervé (PS), condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l’affaire du sang contaminé.
Elie Pigmal (PS), condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
François Bernardini (PS), condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.
François Xavier Bordeaux (PS), condamné en 2011 pour abus de faiblesse
Georges Frêche (ex PS) condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux.
Harlem Desir ( PS), condamné en 1998 pour recel d’abus de confiance.
Henri Emmanuelli (PS), condamné en 1997 pour trafic d’influence.
Jack Lang (PS), condamné en 2008 pour rupture de contrat.
Jack Mellick (PS), condamné en 1997 dans l’affaire OM-VA pour faux témoignage.
Jeanine Ecochard (PS), condamnée en 1998 dans l’affaire Urba(financement occulte du PS).
Jean-Christophe Cambadélis (PS), condamné en 2006 pour l’affaire de la MNEF.
Jean-François Noyes (PS), mis en examen en 2012 dans le cadre de l’Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d’influence et recel de trafic d’influence.
Jean-Marc Ayrault (PS), condamné en 1997 pour délit de favoritisme.
Jean-Marie Le Chevallier (PS), condamné en 2003 pour subordination de témoin.
Jean-Noel Guérini (PS), mis en examen en 2011 pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence.
Jean-Paul Huchon (PS), condamné en 2007 pour prise illégale d’intérêt et en 2011 par le Conseil d’Etat.
Jean-Pierre Balduyck (PS), condamné en 2005 pour favoritisme a fait appel de sa condamnation.
Jean-Pierre Destrade (PS), condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d’influence.
Jérôme Cahuzac (PS) condamné en 2016 pour fraude fiscale et blanchiment
Khadija Aram (ex PS) condamnée en 2011 pour trafic d’influence et abus de confiance.
Line Cohen Solal (PS), condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.
Malek Boutih (PS), condamné en 2006 pour diffamation.
Michel Delebarre (PS), condamné en 2005 dans l’Affaire des Ecoutes Téléphoniques.
Michel Laignel (PS), condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, et détournement de fonds.
Michel Pezet (PS), condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.
Mohamed Abdi (PS), condamné en 2007 pour escroquerie.
Monique Delessard (PS), condamné en 2010 pour mariage illégal.
Olivier Spithakis (PS), condamné en 2005 dans l’affaire de la MNEF.
Patrick Sève (PS), mis en examen en 2011 pour octroie injustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics.
Pascal Buchet (PS), reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d’une de ses collaboratrice.
Philippe Sanmarco (PS), condamné en 1997 pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire du financement occulte du PS, l’Affaire Urba.
Pierre Mauroy (PS), condamné en 2011 pour emploi fictif.
Pierre Moscovici (PS), condamné en 2001 pour atteinte au droit à l’image.
René Teulade (PS), condamné en juin 2011 pour abus de confiance.
Robert Gaïa (PS), condamné en 2002 pour favoritisme.
Ségolène Royal (PS), condamnée en 2008 pour licenciements abusifs.
Serge Andréoni (PS), mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d’influence dans le cas de l’affaire Guérini.
Sylvie Andrieux (PS), mise en examen en 2010 pour complicité de tentative d’escroquerie et de détournements de fonds publics dans l’affaire du financement présumés à hauteur de 700 000 € d’associations présumées fictives.
Yacine Chaouat (PS), condamné en 2011 en appel pour violences conjugales
UMP ( LR/RPR)
Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.
Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.
Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.
Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune.
Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation.
Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre.
Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage.
Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme.
Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.
Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité.
Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.
Claude Guéant (UMP) 2014, mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée
Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.
Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin.
Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent.
Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.
Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en République Dominicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France. En 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.En 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.
Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.
Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation.
Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.
Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination.
Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.> 2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée.
Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.
Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance.
Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux.
Jacques Blanc (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt.
Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Jacques Myard (UMP) 2009, condamné pour diffamation.
Jean Reynaud (UMP) 2004, condamné pour prise illégale d’intérêt. 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail.
Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.
Jean-Louis Garnier (UMP) 2011, condamné pour coups et blessures.
Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.
Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude.
Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée (UMP) 2006, condamnée pour diffamation et complicité de diffamation.
Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.
Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.
Lionel Cressiot (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.
Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.
Manuel Aeschlimann (UMP) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.
Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.> 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.En 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée.
Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans.
Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Michel Habig (UMP) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal.
Nicolas Bazire (UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.
Nicolas Sarkozy ( UMP ) 2014, mis en examen pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire Bettencourt
Nicolas Sarkozy (UMP) 2014, mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 ( Bygmalion )
Nicolas Sarkozy (UMP) 2013 : Des juges enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations de financement libyen formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine et d’ex-dignitaires. Des juges enquêtent aussi sur les commandes de sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy. Son conseiller d’alors Patrick Buisson est soupçonné d’avoir profité de sa position pour réaliser d’importants bénéfices sur des sondages qu’il commandait au nom de sa société et revendait à l’Élysée.
Olivier Deleu (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation.
Olivier Rey (UMP) 2008, condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion.
Pascal Buchet (UMP) 2007-2011, condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide.
Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.
Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.
Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.
Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.En 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.
René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.En 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.
Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.En 2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.
Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.En 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.
Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.
Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie.> 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.
Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans.
Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.
Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.En 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.En 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme.
L’UMP, à l’origine de la loi Hadopi, condamnée pour piratage d’une musique de MGMT utilisée lors de leurs meetings et pour illustrer plusieurs vidéos diffusées sur Youtube.
André Santini avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour «prise illégale d’intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics».
Eric Woerth (UMP) mis en examen jeudi 9 février 2012, cette fois pour « recel » dans l’enquête sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, a déclaré son avocat.
FN
Le Front National 1992-1996, condamné pour avoir vendu une investiture.
Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé de manière dévalorisante l’image d’une personne.
Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé sur son site les clichés protégés de l’AFP.
Le Front National 2008, condamné pour avoir utilisé sans autorisation, en la détournant, la célèbre photo du « Che au béret et à l’étoile ».
Le Front National 2007-2009, condamné à rembourser plus de 6,3 millions d’euros de dettes majorées de près de 600 000 euros d’intérêts à Fernand Le Rachinel.
Le Front National 2009, condamné à détruire ses tracts.
Le Front National 2010, condamné à retirer ses affiches litigieuses.
1995, trois colleurs d’affiches ( Robert Lagier, Mario d’Ambrosio et Pierre Giglio ) du Front National ont été condamnés pour le meurtre d’Ibrahim Ali-Abdallah.
2009, quatre membres du Front National ont été condamnés pour coups et blessures après avoir attaqué un homme noir une fois le repas patriotique organisé par le FN terminé.
Alexandre Gabriac (FN) 2007, mis en examen pour ses liens étroits avec un commando d’extrême-droite ayant tenté de cambrioler un stand de tir à Saint-Andéol-le-Château, dont l’aventure s’est terminée par le meurtre du Gendarme Ambrosse. 2009, condamné pour apologie de crime contre l’humanité, injures à caractère raciste et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours
Alexandre Simonnot (FN) 2006-2010, condamné pour avoir détruit un préservatif géant à l’occasion de la journée mondiale contre le Sida.
Antoinette Martinet (FN) 1997 à 1998, condamnée pour provocation à la haine, à la violence et à la discrimination.
Bruno Gollnisch (FN) 2004-2007, condamné en première instance et par le Conseil d’État pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité (négationnisme), la Cour de Cassation va pourtant casser sans renvoi l’arrêt de la cour d’appel. 2008-aujourd’hui, poursuivi en justice pour incitation à la haine raciale.
Bruno Mégret (Fondateur du MNR et membre du FN) 1998, condamné pour avoir tenu des propos sur l’inégalité des races. 2002-2002, condamné pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer sa candidature pour l’élection présidentielle.
2006, condamné pour détournement de fonds.
Calude Jaffres (FN) 1997, condamné pour usurpation de fonction.
Catherine Mégret (FN) 1998 et sa Mairie de Vitrolles furent condamnés pour discrimination et incitation à la discrimination.
2002, condamnée pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer la candidature de son époux pour l’élection présidentielle.
2006, condamnée avec son mari pour détournement de fonds.
Cédric Bégin (FN) 1999-2002, condamné pour détention sans autorisation de munitions et d’armes, condamné pour incitation à la haine raciale.
Christophe Klein (FN) 1999-2002, condamné pour provocation à la discrimination raciale
Claude Jaffrès (FN) 1997, condamné pour abus d’autorité et usurpation de fonction.
Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Condamné pour harcèlement moral.
Denis Monteillet (FN) 1995, condamné pour avoir inscrit plusieurs personnes de son voisinage sur la liste présentée par son parti au municipales sans les avoir prévenues. Le Conseil d’Etat a annulé les élections des conseillers municipaux FN pour « liste irrégulière ».
Emilien Bonnal (FN) 1985, ex-candidat FN aux cantonales et municipales, a été reconnu coupable de meurtre, alors qu’il collait des affiches pour le FN, pour avoir tué Abdallah Moktari, 23 ans ; qui l’avait insulté. 8 ans de prison.
Francis Watez (FN) 1995, condamné pour incitation à la discrimination raciale pour avoir collé des affiches proclamant : « Musulmans, Barbaresques, Algériens, terroristes ou non, tous dehors » et « Refuser l’intégration de ces sauvages est un devoir national ». (2 ans d’inéligibilité et 50 000 F d’amende).
François Nicolas-Schmitt (FN) 1997, condamné pour détournement de fonds.
Gilles Lacroix (FN) 1997-1997, condamné pour complicité de violence en réunion, avec arme et préméditation et pour complicité de destruction de biens.
Georges Theil (FN) 2001, condamné pour contestation de crimes contre l’Humanité. 2004-2006, de nouveau condamné pour contestation de crimes contre l’humanité.
Guy Cannie (FN) 2009-2011, condamné pour escroquerie en bande organisée.
Jacky Codvelle (FN) 1990, condamné pour avoir mis le feu à la voiture du député du Rhône et maire PS de la ville, Jean Jacques Queyranne pour fêter le 14 juillet.
Jacques Bompard (FN) 2008-2010, mis en examen pour prise illégale d’intérêt.
Jacques Coutela (FN) 2011, mis en examen pour incitation à la haine raciale suite à son apologie d’Anders Behring Breivik, auteur des attentats d’Oslo.
Jean Holtzer (FN) 1990, ex-candidat FN aux cantonales a été reconnu coupable de vol à main armé pour avoir braqué une banque (8 ans fermes). Cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort pour une histoire identique.
Jean-Claude Poulet (FN) 1992, condamné pour avoir battu sa femme pendant quinze ans pour « la stimuler au travail… Il fallait que je la stimule assez fréquemment »
Jean-Marc Maurice (FN) 2004 à 2009- 2010 à 2011, 6 condamnations. Condamné pour outrage à agent dépositaire de l’autorité publique, vol, escroquerie, banqueroute, travail dissimulé et non déclaré, abus de bien sociaux.
Jean-Marie Le Chevallier (FN), condamné pour subornation de témoin dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet.
Jean-Yves Douissard (FN) 1999-2002, condamné pour incitation à la haine raciale.
Jean-Yves Le Gallou (FN) 1991-1998, condamné pour provocation à la haine raciale.
Joël Klein (FN) 1998, condamné pour coups et blessures sur un Nord-Africain.
Marine Le Pen (FN) 2008, condamnée pour diffamation.
Patrick Bassot (FN) élu dans le Vaucluse 2012, a été condamné à 1.000 euros d’amende pour « incitation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’encontre des immigrés ».
Patrick Binder (FN) 2010-2011, condamné pour injure publique et provocation à la haine raciale. 2004-2005, condamné pour injures racistes en public.
Philippe Bernard (FN) 2004-2008, mis en examen pour faux et falsification, abus de confiance et escroquerie.
Philippe Viard (FN) 1998, mis en examen et probablement condamné depuis pour discrimination en raison de l’origine, de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion non déterminée. Condamné pour injures et pour délit de fuite après avoir renversé un enfant.
Pierre Van Dorpe (FN) 1989, condamné pour avoir tiré à l’aide de son fusil à pompe sur un groupe de jeunes d’origines maghrébine en blessant au dos l’un d’eux parce qu’il faisait trop de bruit. Le FN lui paye ses 15 000F de caution. 15 mois avec sursis.
Raynald Liekens (FN) 1994, condamné pour le meurtre d’une juive. Il a déclaré : « Elle était plus gentille avec moi que personne ne l’avait été jusque-là. Mais, quand j’ai appris qu’elle était juive, j’ai décidé de la tuer car les juifs sont les ennemis de la race blanche ».
Richard Jacob (FN) 2010-2011, condamné pour outrage et rébellion.
Roger Fabregues (FN) 1996, condamné pour trafic de drogues. Il avait profité d’un voyage au Maroc pour importer du haschisch (2 ans de prison).
Sylvain Ferrua (FN) 1996, condamné pour proxénétisme 1 ans avec sursis et 50000 F d’amende.
Tanguy Deshayes (FN) 2008-2009, mis en examen pour menaces de mort, il a confirmé en être l’auteur. Quelques années auparavant il avait été condamné pour bagarre ainsi que pour port d’arme.
Valls et André (FN), condamnés pour violence avec arme.
Xavier Voute (FN) 1997, condamné pour avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l’Front (mouvement anti-FN).
Yannick Lecointre (FN) 2010-2011, condamné pour trafic de drogue (transport, détention, acquisition, cession et emploi non autorisés de stupéfiants).
Jean-Marie Le Pen (FN) :
(Redressement de 1,4 Millions de Francs), reconnu coupable d’apologie de crime de guerre dont la déportation pour l’édition d’un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler », reconnu coupable d’antisémitisme insidieux, reconnu coupable de banalisation d’actes jugés constitutifs de crimes contre l’humanité (11/10/1989) pour avoir qualifié les chambres à gaz de « point de détail » de la 2ème guerre mondiale, reconnu coupable de captation d’héritage, 5000F à verser, reconnu coupable d’agression d’un candidate socialiste, 3 mois avec sursis, 20 000F d’amende, 2 ans d’inéligibilité, reconnu coupable d’avoir tenu des propos sur l’inégalité des races avec B.Megret. Condamné à verser 10 000F a L’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier à ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication).
Liste de ses condamnations :
1960, condamné pour menaces de mort proférées à l’encontre d’un commissaire de Police.
1964, condamné pour coups et blessures volontaires.
1969, condamné pour coups et blessures volontaires.
1971, condamné pour apologie de crime de guerre.
1986, condamné pour antisémitisme insidieux.
1986, condamné pour apologie de crimes de guerre dont la déportation.
1987, condamné pour provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale.
1991, condamné pour trouble manifestement illicite à l’ordre public.
1991, condamné pour banalisation de crimes contre l’humanité et consentement à l’horrible.
1992, condamné pour diffamation.
1993, condamné pour injure publique.
1995, condamné pour oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer.
1996, condamné pour avoir tenu des propos ayant gravement porté atteinte au président du tribunal d’Auch.
1997, condamné pour avoir injurié l’association Ras l’front (mouvement anti-FN) de « mouvement de tueurs de flics ».
1997, condamné pour avoir injurié le président de SOS-Racisme.
1997, condamné pour banalisation de crimes contre l’humanité et consentement à l’horrible.
1998, condamné pour injures publiques et violences sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.
1998, condamné pour avoir présenté une tête en carton à l’effigie de Catherine Trautmann.
1998, condamné pour avoir déclaré « Je crois à l’inégalité des races ».
1999, condamné pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre.
2002, condamné pour avoir reproduit sans autorisation un reportage de treize photographies prises par l’AFP.
2004, condamné pour provocation à la haine raciale.
2005, condamné pour incitation à la haine raciale.
2008, condamné pour complicité d’apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l’humanité.
