Contradiction ENTRE LES PAROLES ( OU L' ETIQUETTE ).... ET LES ACTES -
Ils sont censés incarner l'action collective, faire des lois pour nous protéger ! ....
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.. Hélas, la liste s'allonge. Il semble que mon exposé soit particuliérement véhément - N'y voyez aucune attaque personnelle contre les uns, ni contre les autres. Je ne défends personne car je conçois comme étant identique tous les groupuscules de pouvoir - Tous les partis politiques, absolument tous ... . Chaque élu est susceptible de s'y retrouver sans aucune distinction . Je n'ai même pas la prétention au fond de valoir mieux mais il est de notre devoir citoyen de chercher à améliorer la démocratie et de dénoncer les corrompus ! Il s'agit simplement de ne plus croire aux beaux discours mensongers et répétitifs de nos élus ... et surtout de construire une force collective citoyenne capable de faire face efficacement à ces déboires répétés.
La tentation est pour eux très grande, surtout que les mécanismes sociétaires et institutionnels sont autant d'encouragement à la fraude : Opacité des processus de décision, système bancaire international, secret bancaire et la facilité d'avoir recours aux sociétés ou filiales écrans.Vous avez la plus grande peine pour minimiser vos impôts de quelques Euros ? Les grands groupes y parviennent sans peine en toute légalité. Atteinte à l'égalité ! . S'il n'est pas de régle générale, et encore moins le besoin de voir le mal partout, voyez malgré tout un cumul de faits qui devrait interpeller la conscience des citoyens aveugles et incultes que nous sommes.
La corruption est-elle finalement la régle ou l'exception ? Là est la question. ...voilà ma question - A chacun d'y répondre -
Non pas que ceux là sont plus mauvais ou condamnables que les autres par le seul fait de leur présence sur ces pages. Il n'existe pas d'exception ni de hiérarchie dans cet exposé : Le phénomène même du pouvoir politique, la lutte entre clans, entre partis dans nos sociétés "évoluées" implique intrinséquement de tels résultats en conséquence des dérives progressives et inévitables d'un système qui ne confère aucun garde-fou directement géré par les citoyens - Aucune solution politique ne peut nous sortir du système tel qu'il se conçoit dans le cadre d'une démocratie parlementaire représentative. La liste n'est donc pas exhaustive.
L' actualité ou diverses prospections futures me fourniront matière pour étayer ce lourd dossier destiné à vous convaincre des faiblesses du mandat représentatif.
Récemment, le Premier ministre a osé dire : « Tous les retraités ne sont pas des nantis ».
Comprenez bien : la plupart d’entre eux nageraient dans l’opulence, sauf certains…
Jean-Marc Ayrault prend sans doute son cas pour une généralité ! Car, pour ce qui est de se préparer une retraite de « nanti », il n’a vraiment pas de leçon à donner au « retraité normal »…
En 2009, Jean-Marc Ayrault a été classé deuxième au palmarès des as du cumul de mandats publié par le journal Le Monde. Et pour cause, voici un bon échantillon de son CV :
• conseiller général de Loire Atlantique (de 1976 à 1982) ;
• maire de Saint-Herblain (deux mandats, de 1977 à 1989) et de Nantes (presque quatre mandats, entre 1989 et 2012) ;
• président du district de l’agglomération nantaise (de 1992 à 2001), puis de la Communauté urbaine Nantes-Métropole (de 2001 à 2012) ;
• député de Loire-Atlantique (du 2 avril 1986 au 20 juillet 2012, soit pendant 26 ans) et président du Groupe socialiste à l’Assemblée nationale (de 1997 à 2012) ;
Or qui dit cumul des mandats, dit cumul des retraites. Et pas n’importe lesquelles… Que des retraites servies pas des régimes très spéciaux !
S’il partait à la retraite maintenant, Jean-Marc Ayrault percevrait au bas mot 15 000 euros par mois ! Et sans doute beaucoup plus…
L’opacité soigneusement entretenue autour des pensions des élus locaux empêche de préciser ce que ses différents mandats lui rapporteront à la retraite. Mais selon nos calculs, il percevra au minimum 2 000 euros par mois au titre d’ancien maire de Saint-Herblain et de Nantes, et à peu près autant comme ancien président du district de l’agglomération nantaise puis de la communauté urbaine…
Mais il y a encore meilleur ! Le plus gros morceau, c’est bien sûr sa retraite d’ancien député : une pension « plein pot » de 6 630 euros par mois (en 2012), plus un gros bonus comme ancien président de groupe qui devrait lui rapporter au moins 2 500 euros supplémentaires.
En comptant serré (nous n’avons pas réussi à estimer sa retraite de conseiller général…), on peut estimer que Jean-Marc Ayrault a déjà cumulé plus de 13 000 euros d’avantage retraite. Et ce n’est pas tout ! Car même s’il n’a enseigné que quelques années, on lit sur sa biographie officielle (publiée par les services du Premier ministre) qu’il est « professeur d’allemand, depuis 1973″ !
Grace à cette « carrière » fictive, il peut donc prétendre à une retraited’enseignant : et voilà encore près de 2 300 euros par mois d’empochés…
Faites le calcul : on dépasse la barre de 15 000 euros par mois. De quoi se convaincre que si « tous les retraités ne sont pas des nantis », il en est de beaucoup plus nantis que d’autres… D’autant plus que, comme on l’a dit, toutes ces pensions relèvent en plus de régimes spéciaux !
On finirait par croire que si nos gouvernants préfèrent saigner les retraitesdu privé plutôt que de toucher à ces régimes spéciaux, c’est parce qu’ils y ont personnellement intérêt… A quand un Premier ministre moins démago ?
A quand un « Premier ministre normal » avec une « retraite normale » ?
Je compte sur votre mobilisation pour faire suivre ce billet à l’ensemble de vos contacts.
Le site @rretsurimages.net raconte l’affaire en détail(€). Pour résumer, en 1995, la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire épingle la gestion de l’Office municipal nantais de l’information et de la communication (Omnic), association loi 1901 qui gère la communication de la ville de Nantes, notamment son bulletin municipal, et perçoit des subventions à ce titre outre les recettes publicitaires du bulletin municipal, pour un budget annuel tournant autour de 3 millions d’euros. La Chambre régionale constate que cet office a confié la réalisation de ce bulletin à une société commerciale, la Société nouvelle d’édition et de publication (SNEP), sans passer par le processus de marché public, qui suppose une publicité de l’offre pour mise en concurrence de prestataires sur un strict pied d’égalité. Or pour la Chambre régionale, la réalisation du Bulletin municipal aurait dû être un marché public, et l’Omnic n’a visiblement servi qu’à contourner cette obligation légale et à sortir ce budget du budget de la commune, ce qui n’est pas conforme aux règles de la comptabilité publique dont la Chambre Régionale des Compte doit assurer le respect.
Jean-Marc Ayrault a aussitôt pris en compte ces observations, et a dissout dès 1995 l’Omnic, et a réintégré la communication dans le budget communal.
Les choses eussent pu s’arrêter là, mais la note de la Chambre régionale des comptes a été transmise au parquet, comme la loi l’exige, et le procureur de la République de Nantes a vu dans ce rapport un nom qu’il connaissait déjà : Daniel Nedzela, le dirigeant de la SNEP, était déjà dans son collimateur pour une affaire de trafic d’influence dans laquelle il avait été détenu. Il décide d’engager des poursuites pour favoritisme, visant surtout Daniel Nedzela, bénéficiaire du favoritime, mais ne pouvant laisser de côté Jean-Marc Ayrault, auteur du favoritisme.
Le délit de favoritisme est défini à l’article 432-14 du Code pénal :
Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.
On reconnaît là le style élégant du législateur qui aime utiliser 100 mots là où 10 seraient déjà de trop. Pour résumer, le favoritisme sanctionne le fait, pour tout dirigeant public, d’utiliser ses attributions pour confier à telle personne qu’il choisit une prestation rémunérée qui aurait dû être attribuée selon les règles égalitaires applicables aux marchés publics.
Là où le juriste se gausse, un peu cruellement certes, c’est que le délit de favoritisme a été créé par une loi du 8 février 1995, et que Jean-Marc Ayrault, qui était un des rares députés PS de cette législature, a voté (il s’en vante d’ailleurs). C’est à dire qu’il n’a pas réalisé en votant ce délit que c’était là exactement ce qu’il était en train de faire avec l’Omnic à Nantes. Und Scheiße.
Le procès s’est tenu en octobre 1997 et a abouti le 19 décembre 1997 à la condamnation de Jean-Marc Ayrault, à 6 mois de prison avec sursis, alors que le parquet n’en avait requis que 3, et 30.000 francs (4573 euros) d’amende, j’ignore les réquisitions du parquet sur l’amende. Jean-Marc Ayrault n’a pas fait appel de cette décision, et souligne, à raison, qu’il n’y avait pas eu d’enrichissement personnel, ce qui n’a aucune importance car le délit de favoritisme n’exige pas cette circonstance pour être constitué, ni de financement illicite du parti socialiste, ce qui n’a effectivement pas été mis au jour par l’enquête.
François Mitterrand a-t-il été pétainiste pendant la Seconde guerre mondiale ?
Rétrospectives · 26 fév. 2008 à 23:37
C'est l'un des aspects les plus sombres et les plus secrets de la vie de François Mitterrand. Le futur président de la République a-t-il été pétainiste pendant la Seconde guerre mondiale ? Bien que polémique, cette question n'est pas dénuée de sens historique. Sur ce sujet délicat, un travail historique sérieux a déjà été accompli.
François Mitterrand a eu plusieurs vies : un passé trouble pendant la guerre, une carrière de ministres sous la IVe République, 23 ans d'opposition avant devenir le premier, et pour l'instant l'unique, président de gauche de la Ve République. A cette vie professionnelle si remplie s'ajoutait une double vie personnelle et une personnalité énigmatique. Homme de lettres, souvent distant, le 4ème président de la Ve République fascine encore aujourd'hui, 12 ans après sa mort.
Politique.net publie la biographie de François Mitterrand sous la forme d'un feuilleton en 15 épisodes, du 25 février au 10 mars 2008.
2ème épisode : Mitterrand pendant la Seconde guerre mondiale
Mitterrand, pétainiste
Le 19 juin 1942, il arrive à Vichy et parvient à trouver un emploi de documentaliste à la légion des combattants et des volontaires de la Révolution nationale, sorte de parti unique qui reprend la propagande pétainiste.
Dans les premiers mois de l'année 1942, François Mitterrand éprouve de l'admiration pour le maréchal Pétain et collabore à une revue de Vichy : "France, revue de l'Etat nouveau". Mitterrand est donc pétainiste. Dans une lettre retrouvée dans ses archives, François Mitterrand fait même l'éloge du SOL (Service d'Ordre Légionnaire), groupe paramilitaire chargé de pourchasser les ennemis du régime.
Pendant la collaboration, Mitterrand est donc à Vichy et fait la connaissance de René Bousquet, secrétaire général de la police. En juin 1942, ce dernier négocie avec le chef de la police allemande les modalités de collaboration de la police française pour participer aux rafles des juifs.
Les rares fois où François Mitterrand a accepté de parler de cette période, le président de la République se justifiait en expliquant qu'il n'était pas au courant de ce qui se passait pour les Juifs. Lors du vote des lois de 1941 qui excluent les Juifs de la communauté nationale, Mitterrand était en Allemagne. Toutefois, on peut remettre en cause cette version. Il est difficile de croire que Mitterrand ignorait le sort qui était réservé aux Juifs. Il était à Vichy lorsque les fonctionnaires de la police française arrêtaient les Juifs à Paris et dans la zone sud, sous les ordres de René Bousquet.
Le double-jeu de Mitterrand à Vichy
En juin 1942, Mitterrand entre au service de presse du commissariat général au prisonnier. Au sein de cette organisation chargée de faire parvenir des colis aux soldats qui sont emprisonnés en Allemagne, Mitterrand s'occupe du bulletin de propagande. C'est au sein de cette organisation qu'il va faire la connaissance d'un groupe de résistants qui ont infiltré le commissariat général. Dès lors, François Mitterrand va jouer un double-jeu et participer à des actions illégales, qui consistent à fabriquer de faux-papiers pour des hommes évadés d'Allemagne. Excellent faussaire, Mitterrand sculptait des pommes de terre pour en faire des tampons imitant le cachet de l'Etat français. Parallèlement à ses activités clandestines, François Mitterrand poursuit son travail au service de Vichy et rencontre même le maréchal Pétain en octobre 1942.
En janvier 1943, Laval renvoie Maurice Pinault du commissariat général au prisonnier pour placer un de ses hommes. Les principaux collaborateurs de Pinault, dont fait partie Mitterrand, démissionnent également. A partir de cette date, Mitterrand prend ses distances avec Vichy. Il prend des contacts avec des groupes de résistants sans rompre définitivement avec Vichy puisqu'en avril 1943, François Mitterrand reçoit la francisque. Or, pour obtenir cette décoration, il faut en faire la demande en remplissant un formulaire sans ambiguïté : "Je fais don de ma personne au maréchal Pétain, comme il a fait don de la sienne à la France. Je m'engage à servir ses disciples et à rester fidèle à sa personne et à son oeuvre". Plus tard, Mitterrand atténuera la portée symbolique de cette déclaration en affirmant qu'il était en Angleterre quand la Francisque lui a été remise. Sauf qu'il a signé avant de partir le formulaire pour l'obtenir.
Par conséquent, au printemps 1943, Mitterrand hésite entre la résistance et le pouvoir de Vichy.
Le basculement définitif dans la Résistance fin 1943
Dans la nuit du 15 au 16 novembre 1943, François Mitterrand s'envole pour Londres pour s'assurer de la légitimité de son organisation résistante auprès des responsables de la France libre. Il se rend ensuite à Alger où il est reçu par le général de Gaulle. Ce dernier lui demande d'accepter la dissolution de son organisation au sein d'une seule organisation résistante placée sous l'autorité de son neveu. Mais Mitterrand refuse la proposition de De Gaulle.
Lorsqu'il rentre à Paris en 1944, Mitterrand est un homme traqué par la Gestapo. Il change d'identité des dizaines de fois et échappe de peu à l'arrestation. De l'avis de ceux qui l'ont connu à l'époque, Mitterrand faisait preuve d'un réel courage physique. Il avait un sang-froid distancié qui lui était naturel. Mitterrand, qui se fait appeler "Morlan", est à la tête d'une importante organisation résistante en 1944, composée notamment de tous ces amis connus au 104 et au stalag.
En 1944, De Gaulle désigne Mitterrand comme commissaire général du ministère des prisonniers, sorte de ministre par intérim avant la mise en place du gouvernement provisoire. Dès le début de l'insurrection à Paris, Mitterrand, l'arme au poing, occupe le bâtiment du commissariat aux réfugiés.
D’origine bourgeoise, Mitterrand avait beaucoup à faire oublier pour passer pour un homme de gauche : ses articles de jeunesse dans la presse d’extrême droite, ses responsabilités politiques sous Vichy, sa poignée de main à Pétain qui lui accorda la francisque.
Il avait animé une petite formation du centre droit, l’UDSR (Union démocratique et socialiste de la Résistance), active dans toutes des combines de la Quatrième République. Il fut ministre, onze fois.
Ministre de l’Intérieur en 1954, au démarrage de la guerre d’Algérie, il avait déclaré à l’assemblée : « L’Algérie c’est la France » et « La seule négociation, c’est la guerre. »
Puis, en 1956, comme garde des sceaux du gouvernement socialiste de Guy Mollet, élu pour faire la paix en Algérie, il avait accordé les pleins pouvoirs aux tribunaux militaires, qui avaient fait guillotiner massivement des combattants algériens, jusqu’à cinq par jour. Mitterrand, en tant que ministre, avait approuvé l’exécution d’au moins trente militants du FLN et du communiste Fernand Yveton, et couvert les tortures pendant la bataille d’Alger. Avant d’être l’homme de la suppression de la peine de mort en 1981, Mitterrand fut celui de son application, massive, pendant la guerre d’Algérie.
Gisèle Halimi, avocate de dirigeants du FLN, se souvenait ainsi de Mitterrand aux élections de 1981 : « Durant sa campagne, je réunissais souvent des gens du spectacle (...). On était tous en train de parler de l’horreur des exécutions capitales. Il a d’abord été silencieux. J’ai voulu évoquer la période algérienne, et là, immédiatement, il a changé de sujet. »
Toujours est-il que ce carriériste de Mitterrand s’était accroché à son fauteuil de ministre jusqu’au bout car, selon l’aveu de son camarade Roland Dumas, « Mitterrand était dans le gouvernement Mollet pour des raisons d’opportunité. Il voulait y rester pour être son successeur. »
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........................ A voir sur le site mediapart ............. https://blogs.mediapart.fr/anido-mirolo/blog/231010/francois-mitterrand-et-ses-heures-noires
Et puis, la fameuse affaire de l'Observatoire, ou des jardins de l'Observatoire, un attentat qui aurait été mené contre François Mitterrand en 1959 et organisé par lui même ? Cette affaire sera à l'origine d'une controverse politique et juridique, François Mitterrand ayant été suspecté d'avoir lui-même commandité l'attentat dans le but de regagner les faveurs de l'opinion publique ?
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François Mitterrand était sous la responsabilité de Guy Mollet président du Conseil, la responsabilité est donc collective ce qui, ne retire rien à celle de Mitterrand qui, il faut bien l'écrire, ces faits marquent sa conscience d'une tâche impardonnable même s'il fît abolir la peine de mort comme une excuse à ces guillotinés d'État. Une tâche noire à la France que beaucoup ignoraient et dont le seul président de la république de gauche de la Vème, aujourd'hui, a été un des responsables. Mais, il faut aussi relativiser, faire porter le chapeau à un seul homme fut-ce François Mitterrand est injuste, les pieds-noirs et la droite de l'époque voulaient la répression et écraser le FLN. Cela fait maintenant plus de 50 années, nous jugeons cela différemment, ce qui provoque notre indignation, mais à l'époque, qui s'est révolté outre Pierre Mendès-France et Alain Savary ? François Mitterrand a dû trainer tout le long de sa vie ces guillotinés mêmes s'ils étaient «légaux», quelle honte, comment vivre avec cette pensée qui doit se révéler à chaque instant à sa conscience. Et la question est, a-t-on le droit moral de guillotiner des hommes qui se battent pour l'indépendance de leur terre ? Les Allemands fusillaient nos résistants pendant la période du régime de 1940. ( ...,...)
Au Parlement comme dans certaines collectivités locales, on ne compte plus les postes offerts à des parents. Emplois réels ou de complaisance? Jusqu'où aller pour combattre toute tentation de népotisme? L'Express a mené l'enquête.
Claude Bartolone, président (PS) de l'Assemblée nationale: "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice."
AFP/ PATRICK KOVARIK
Les projecteurs se sont éteints, les élus se sont éloignés, les amis se font rares. Elle est restée, elle est là. Ainsi va, aussi, la politique.Claude Chirac a cessé ses activités professionnelles pour se remettre à travailler pour son père sauf qu'il ne s'agit plus de travailler, seulement d'accompagner un vieil ex-président perdu dans ses souvenirs.
La fille n'a rien oublié de l'accueil qu'elle reçut quand elle se mit au service d'un homme dont beaucoup pensaient alors qu'il prolongerait ad vitam aeternam sa série de défaites à l'élection présidentielle. "Abandonné par tout le monde, sauf par ma fille et par Maurice Ulrich", remarquait-il à l'époque. L'arrivée de Claude provoqua la colère de certains fidèles: "Il n'est pas sain qu'un présidentiable soit conseillé par un parent."
On peut dire que Chirac resta sourd à la critique: Claude effectua l'intégralité des douze années à l'Elysée. Aujourd'hui, son dévouement, tout entier placé dans la sphère privée, force l'admiration de ceux qui la critiquaient hier.
"Papa m'a dit"
En ce temps-là, la présence d'un membre de la famille , François Mitterrand avait montré le chemin avec un fiston surnommé "Papa m'a dit" chargé des affaires africaines, posait un problème d'abord politique. Il s'est déplacé sur le champ de la morale. A l'heure où la transparence impose ses règles et même sa loi , embaucher un parent, que l'on soit maire, parlementaire, président d'un conseil régional ou général, est possible juridiquement, mais déjà suspect éthiquement.
Libre à Laurent Tapie, fils de Bernard, de lancer, le 1er juillet, un site Internet pour aider les visiteurs à "comprendre l'affaire" de l'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires. Mais quid des responsables publics, élus de la nation ou des collectivités locales? Jusqu'où doivent-ils pousser l'exemplarité?
Le népotisme est un sujet sensible en France, il suffit de se rappeler l'extraordinaire scandale que suscitèrent les mésaventures de Jean Sarkozyquand fut envisagée son arrivée à la tête de l'Epad, un établissement public des Hauts-de-Seine. Il avait certes reçu l'onction du suffrage universel, puisqu'il était conseiller général, pourtant le scandale fut énorme et marqua un tournant dans le quinquennat de son père.
Un "fils de" n'est pas forcément moins compétent qu'un autre. La confiance, à laquelle les responsables politiques mais les autres employeurs aussi! sont tant attachés, est évidemment un atout. Le bât blesse dès que se répand le soupçon de l'emploi de complaisance. La vie publique n'a vraiment pas besoin de cela.
En France, les familles politiques n'ont pas que le sens de la politique elles ont aussi celui de la famille. Personne, d'ailleurs, ni à droite ni à gauche, ne songe à interdire, comme c'est le cas pourles députés européens (sauf travail bénévole), l'embauche d'un membre de sa famille.
Au Parlement, seule la moitié de l'enveloppe "crédit collaborateurs" peut être affectée à un parent. Au Sénat, par exemple, chaque élu ne peut recruter qu'un seul membre de sa famille en tant que collaborateur. Son salaire ne peut excéder le tiers de la dotation d'assistanat, une majoration restant possible si cet assistant, autre que le conjoint, est l'unique collaborateur et qu'il dispose d'un domicile fiscal différent de celui de son employeur.
La plupart des élus assument
La plupart des élus, de Claude Bartolone à Gilbert Collard, assument donc totalement. Pour justifier la nomination de sa femme à son cabinet, le président (socialiste) de l'Assemblée nationale avait pu compter sur son sens de la formule: "Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice."
Pour expliquer le choix de son épouse comme assistante parlementaire, le député d'extrême droite du Gard se montre intarissable: "Ma femme était médecin endocrinologue et gynécologue. Il y a environ dix-huit ans, elle a arrêté la médecine pour venir travailler avec moi à mon cabinet d'avocat. Je ne peux pas bosser sans elle. Si j'étais devenu bouquiniste, elle travaillerait aussi avec moi!" Deux exemples parmi plusieurs dizaines d'autres, de Jean-François Mancel, qui emploie sa femme, à Laure de La Raudière, qui fait trava
iller son mari.
Il y a les emplois bien réels, et il y a les autres. L'ancien député et ex-secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnolavait embauché son épouse, Béatrice Bissara, comme assistante parlementaire. A Saint-Maur, ville dont il est le maire, la chose étonna d'autant plus que Madame était surtout connue pour ses activités... d'artiste sculpteur.
L'affaire se termine parfois devant les tribunaux
En 2011, Claude Polony, l'ancien maire de Roura (Guyane), est condamné par la cour d'appel pour avoir continué à verser des salaires à son fils entre septembre 2004 et juin 2005, en tant que directeur de cabinet de la ville, alors que celui-ci effectue à ce moment-là un stage dans l'Hexagone.
En 2006, Michel Laignel, maire (PS) de Ronchin, dans la banlieue de Lille, est condamné par la Cour de cassation, notamment pour favoritisme au profit de ses enfants. Dans les années 1990 et 2000, il a fait réaliser un ouvrage par une association où travaillait sa fille et a recouru aux services d'une société de BTP où était salarié son fils, sans appel d'offres et en falsifiant des délibérations du conseil municipal.
Au sein des collectivités locales, les situations cocasses ne manquent donc pas, permettant parfois à Feydeau de s'inviter dans le débat. Sauf que le public rit de moins en moins. Puisque les esprits évoluent, les textes vont peut-être bouger. La déontologue de l'Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, mène actuellement une mission sur les collaborateurs et présentera un rapport à la rentrée.
Lors du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique né après le scandale Cahuzac, le rapporteur, le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a rappelé qu'aucun annuaire n'existait pour les "2 400 assistants parlementaires" des députés. Au Sénat, qui examine depuis le 9 juillet le texte et où un flou comparable règne, des centristes viennent de proposer un amendement créant un statut des collaborateurs parlementaires en contrepartie de la déclaration d'intérêts que chacun serait obligé de remplir.
"La politique devrait être par définition tournée vers l'extérieur. Avec les "emplois familiaux", le milieu apparaît comme autocentré et écoeure les autres", regrette un assistant parlementaire. Au-delà des encadrements juri diques, au-delà des regards moralisateurs, au-delà des équilibres de la vie privée, c'est une certaine conception de l'action publique qui est en jeu.La politique doit-elle être un métier comme un autre, ou ce qui est accepté ailleurs lui est-il désormais interdit?
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ces-elus-qui-embauchent-leur-conjoint-leurs-enfants-leurs-ex_1266493.html#1l3T8XXDPh1xTvvK.99
L'"affaire Bygmalion" serait celle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy: les amis de Jean-François Copé ont porté lundi un coup très dur à l'ancien chef de l'Etat, dont les partisans espèrent toujours le retour pour sauver une UMP en voie d'implosion.
L’ancien trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy Philippe Briand a apporté dans la soirée un démenti à ces accusations.
Livrant l’image rarissime d’un homme politique en larmes à la télévision, l’ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, Jérôme Lavrilleux, est venu en direct sur BFMTV admettre des "dérapages".
"Il y a eu des factures présentées à l’UMP qui correspondaient à des dépenses faites pour la campagne" du chef de l’Etat sortant, a reconnu ce très proche de Jean-François Copé, tout juste élu la veille député européen dans le Nord-Ouest.
Pourquoi ? Parce que les dépenses de campagne "sont plafonnées", et qu’"au-delà d’une certaine somme, on ne peut plus les intégrer dans le compte" du candidat, a-t-il expliqué. Or "il y a eu un dérapage sur le nombre – non pas sur la valeur – mais sur le nombre d’événements qui ont été organisés dans le cadre de cette campagne" nécessitant du coup de les facturer à l’UMP.
"Je n’ai jamais eu à discuter ce genre de sujet, ni avec M. Sarkozy, ni avec M. Copé. J’assume mes responsabilités", a assuré M. Lavrilleux, précisant qu’il y avait eu "environ 11 millions d’euros de dépenses liées à la campagne ventilées sur d’autres opérations". Mais "il n’y a eu aucune malversation, aucun paiement en liquide", ni "enrichissement personnel", a-t-il insisté, en pleurs.
Les déclarations de Jérôme Lavrilleux, rouage essentiel de la campagne de 2012, confirment ce que révélait un peu plus tôt Patrick Maisonneuve, l’avocat de la société de communication Bygmalion, qui a exposé cette ligne de défense au cours d’une conférence de presse impromptue à son cabinet, devant des journalistes médusés.
Ces graves accusations ébranlent un peu plus le parti au lendemain d’une gifle aux européennes où il a terminé derrière le FN, envoyant 20 députés au Parlement européen contre 29 sortants.
Dans un communiqué à l’AFP, l’ex-trésorier de M. Sarkozy Philippe Briand déclare avoir appris "avec consternation les déclarations" de l’avocat. Suit un argumentaire comptable, d’où il ressort que selon lui la campagne de Nicolas Sarkozy n’a fait l’objet d’aucun dépassement de budget.
- Copé sauvera-t-il sa tête ? -
Quasiment au moment où Me Maisonneuve commençait à s’exprimer, les enquêteurs de l’office anticorruption entamaient une série de perquisitions : à l’UMP, chez Bygmalion (longtemps dirigée par des proches de Jean-François Copé), dans l’association politique de ce dernier, Génération France.
Autre cible des enquêteurs de l’office anticorruption de la PJ (OCLCIFF) : l’Association nationale pour la démocratie locale (AMDL), structure de formation des élus UMP présidée par Michèle Tabarot, autre très proche de Jean-François Copé.
Selon Patrick Maisonneuve, l’UMP "n’a pas financé" Jean-François Copé "ni à titre personnel, ni politiquement". Il n’y a eu ni rétrocommissions, ni surfacturations, a-t-il répété.
Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé étaient-ils au courant de cet "habillage" ? L’avocat ne répond pas : "Que les responsables politiques disent clairement qui a fait quoi et quand (…) qu’ils aient le courage politique de le faire", s’est-il borné à dire à la veille du bureau politique d’une UMP qui semble au bord de l’implosion.
Sans même ces sommes potentiellement dissimulées, les comptes de la campagne Sarkozy avaient été invalidés par le Conseil constitutionnel en juillet 2013, une première pour un candidat de premier plan dans l’histoire de la Ve République. Les Sages avaient arrêté à près de 23 millions d’euros les dépenses de campagne du président-candidat, soit près de 500.000 euros de plus que le plafond autorisé.
Cela avait forcé l’UMP à lancer un appel aux dons de ses militants, "le Sarkothon", qui avait permis de recueillir plus de 10 millions d’euros.
Par ailleurs, le meeting de Toulon, en décembre 2011, intéresse également la justice qui a ouvert une enquête préliminaire à l’automne.
Les accusations de Me Maisonneuve jetteront un froid parmi les partisans de l’ex-président, qui le voyaient comme un recours possible, "plus vite que prévu", pour un parti qu’il avait créé en 2002 et dont l’existence même semble désormais en cause.
Et les promesses de plaintes se sont succédé. Jean-François Copé devrait en annoncer une mardi. Le député UMP Pierre Lellouche, entendu comme témoin, a confirmé n’avoir pas participé à une convention alors que sa présence était mentionnée sur une facture. Il a promis une plainte pour usurpation d’identité.
La partie sera difficile mardi pour Jean-François Copé. Son grand rival au sein du parti François Fillon juge que l’UMP est "atteinte dans sa crédibilité" et que "son honneur est mis en cause".
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Aparté personnelle : Ne révez pas ! Les révélations et aveux par un certain "Lavrilleux Jérome" ne représentent pas un fait majeur - Info ou intox ?? Celui-ci servira-t-il aussi de bouc émissaire ? ... ou se peut-il vraiment qu'un petit "décideur" puisse prendre des décisions sur des sommes si importantes sans l'accord ou sans avoir averti son protecteur ? Je suis sceptique mais c'est a vous de voir - D'une manière générale, la technique des postes délégués et des cadres intermédiaires ( comme les fusibles des "ministères"- préfets, directeur de cabinet,..... ) permet de faire endosser la responsabilité des (mauvaises) décisions ou actions à un tiers - Bon à savoir ! ....
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........................... Changeons de sujet - Promenons nous dans un supermarché et voyons si nos intérêts citoyens sont bien protégés par le travail de nos élus .... censés agir et veiller à l'inéteêt général -
Avec le succès du bio et le retour aux produits naturels, le savon de Marseille a retrouvé ses lettres de noblesse ! Dans les rayons des supermarchés ou des pharmacies, il prend toutes les formes et couleurs. Mais saviez-vous que le fameux cube olivâtre, vieux de cinq siècles, ne provient que rarement de Marseille ?
Neuf fois sur dix, des savons dits « de Marseille » sont fabriqués en Turquie et en Chine, et contiennent graisses animales et huile de palme. Sont-ils pour autant autorisés ? Sont-ils bons pour la peau ? Comment être sûr d'acheter un savon de Marseille fabriqué dans le respect de sa recette ancestrale ? Les réponses avec 100%Mag !
L'alimentation est contaminée par de nombreuses substances toxiques : plomb,mercure, pesticides, nitrates... les produits chimiques utilisés dans l'industrie et l'agriculture se retrouvent dans nos assiettes.
Les taux de substances toxiques autorisés dans les denrées alimentaires sont réglementés, mais pas toujours respectés.
L'association de défense de l'environnement WWF avait demandé en 2004 à des ministres de 13 pays de l'Union Européenne de se soumettre à une analyse pour vérifier la concentration et la diversité de produits toxiques présents dans leur sang.
Les résultats ont démontré la présence au total de 55 produits chimiques toxiques. En moyenne, chaque ministre a présenté 37 produits dans le sang, et 25 des mêmes substances ont été retrouvées dans le sang de tous les ministres : un retardateur de flamme, 2 types de pesticideset 22 PCB.
Les ministres testés par le WWF ne sont pas des cas isolés : le sang de tous les européens contient des substances toxiques, et les concentrations sont encore bien plus élevées dans les pays en voie de développement, beaucoup moins réglementés.
A l'échelle mondiale, 50 millions de personnes sont intoxiquées par le mercure, présent dans lespoissons et les crustacés. Le mercure s'accumule dans la chair des poissons comme la truite, le thon, l'espadon, le requin, et est dangereux pour l'homme : il provoque des troubles neurologiques, tout particulièrement chez le fœtus.
Les femmes enceintes, notamment en France, sont incitées à ne consommer des produits de la mer maximum deux fois par semaine.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), effectue des plans de surveillance des teneurs en pesticides des fruits et des légumesconsommés en France.
L'étude réalisée en 2007 a révélée que :
Les fruits contiennent majoritairement des résidus de pesticides. "Les dépassements des limites autorisées concernent essentiellement les fraises, les mandarines, les poires.
Pour les légumes, les dépassements concernent essentiellement les poivrons et piments, les lentilles et les aubergines.
Entre 1/10ème et 1/3 des fruits et légumes suivants dépassent les taux autorisés de pesticides en % :
Les pesticides consommés régulièrement provoquent des risques d'infertilité, de cancers, d'affaiblissement du système immunitaire ou altération du système nerveux,et peuvent atteindre le fœtus en provoquant des malformations.
En Chine, les entreprises agroalimentaires ne font pas d'études ou presque sur la teneur en produits toxiques des denrées alimentaires qu'elles produisent et exportent : 60 % des entreprises agroalimentaires chinoises ne testent jamais leurs produits.
Elles détiennent le record de produits alimentaires retirés du marché européen et américain, tous à cause du manque ou de l'absence de contrôles sanitaires.
Les produits bio, issus de l'agriculture biologique n'ont aucun dépassement et ont une teneur en résidus de pesticides quasi nulle, selon l'étude du DGCRF. La consommation de produits bio semble l'unique alternative aux denrées alimentaires contaminées.
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...........................Nos élus nationaux ou Européens veillent sur nous et notre santé ! C'est sûr à les entendre - Ce ne sont pas eux qui, aprés enquête et information exhaustive sur les produits concernés, votent les lois permettant la fabrication, la vente et l'utilisation dans l'industrie alimentaire des produits toxiques ou cancérigènes ! ....
Colorants, conservateurs, édulcorants, émulsifiants... de nombreux additifs sont présents dans nos aliments pour améliorer leur conservation ou leur présentation. Mais y a-t-il un risque pour le consommateur ? Les auteurs du Bon choix au supermarché ont listé 14 additifs soupçonnés d'être cancérigènes et pour lesquels le principe de précaution peut s'appliquer. Découvrez-les.
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1LE JAUNE DE QUINOLÉINE
Nom de code : E 104
Fonction : colorant
Où le trouver : sodas, confiseries, confitures, boissons alcoolisées
Ce colorant est interdit aux États-Unis et en Australie, et pour cause : c’est un agent mutagène, ce qui signifie qu’il est potentiellement cancérogène. En 2004, des chercheurs polonais ont montré que le jaune de quinoléine peut être génotoxique.
Dans la liste d'ingrédients d'un aliment industriel se distinguent des codes bizarres à base de E suivi de 3 ou 4 chiffres. Il s'agit des additifs, des substances ajoutées intentionnellement aux aliments dans le but soit d'en améliorer la conservation, la couleur, l'aspect, soit de faciliter leur fabrication. Colorants, conservateurs, édulcorants... souvent de synthèse ces produits sont parfois soupçonnés d'induire des réactions allergiques mais aussi, de favoriser l'apparition, à terme, de cancers.
Avant d'être utilisés dans l'industrie agroalimentaire, les additifs font l'objets de tests toxicologiques qui permettent de dire dans quels produits ils peuvent être incorporés et à quelle dose. Le problème c'est que certains d'entre eux sont présents dans de nombreux produits, ce qui alourdit la dose journalière consommée. Par ailleurs, on ne connaît pas forcément les effets à long terme d'un mélange de ces substances chez l'homme.
Pour les 14 additifs présentés ici, les preuves scientifiques manquent pour dire sans conteste qu'ils sont cancérigènes. En revanche, pour chacun d'eux, il existe des études chez l'animal ayant montré une possible génotoxicité. Il existe donc un doute raisonnable quant à leur innocuité. Si vous souhaitez rester prudent et appliquer le principe de précaution, suivez le guide.
Le jaune de quinoléine
Nom de code : E 104 Fonction : colorant Où le trouver : sodas, confiseries, confitures, boissons alcoolisées
Ce colorant est interdit aux États-Unis et en Australie, et pour cause : c’est un agent mutagène, ce qui signifie qu’il est potentiellement cancérogène. En 2004, des chercheurs polonais ont montré que le jaune de quinoléine peut être génotoxique.
L’acésulfame K
Nom de code : E 950 Fonction : édulcorant Où le trouver : produits allégés, confiseries
Deux études menées sur des rats suggèrent que cet édulcorant pourrait augmenter le risque de cancer. Selon Lorenzo Tomatis, ancien directeur de l’Agence internationale contre le cancer, « il existe plusieurs sérieux défauts dans la conception et la conduite de ces tests… La seule conclusion que l’on peut en tirer est que l'acésulfame devrait être examiné d'une manière appropriée et fiable avant qu'une évaluation de sa cancérogénicité puisse être faite ».
Malgré cela, les scientifiques doutent toujours de l’innocuité de l’acésulfame K et conseillent, dans le doute, de ne pas trop en consommer.
L’aspartame
Nom de code : E 951 Fonction : édulcorant Où le trouver : produits allégés, confiseries
Par précaution, évitez-le, même si les preuves formelles de son implication dans les problèmes de santé manquent. Pour le Pr Jean-François Narbonne, toxicologue, expert auprès de l'ANSES, « il faut éviter l'aspartame. C’est une invention de l’industrie agroalimentaire qui maintient les gens dans des comportements aberrants. L’aspartame ne présente aucun intérêt nutritionnel. C'est un édulcorant suspect. »
L’amarante
Nom de code : E 123 Fonction : colorant Où le trouver : vins apéritifs, spiritueux, œufs de poisson
Interdit aux États-Unis, en Norvège, en Russie et en Autriche, ce colorant a été testé par plusieurs études scientifiques avec des résultats contrastés. Par précaution, vous devriez le bannir de votre alimentation. L’utilisation de l’amarante étant cependant très restreinte – caviar et autres œufs de poissons, spiritueux – l’alimentation ne semble pas exposer à un dépassement de la dose journalière admissible.
Le rouge ponceau 4R/rouge cochenille
Nom de code : E 124 Fonction : colorant Où le trouver : pâtisseries fraîches ou sèches, entremets, fruits au sirop, confiseries, chorizo
Dès la dose de 10 mg par kilo, les scientifiques ont trouvé que cette substance induisait des dommages sur l’ADN chez les rats. Ils en concluent que la génotoxicité du rouge Ponceau à cette faible dose devrait encourager la prudence.
L’érythrosine
Nom de code : E 127 Fonction : colorant Où le trouver : cerises pour cocktail, confites ou bigarreaux au sirop
Le potentiel cancérogène de l’érythrosine est connu depuis de nombreuses années. Les chercheurs soupçonnent notamment ce colorant d’être à l’origine de cancer de la thyroïde chez l’animal. Ce colorant pourrait être un agent cancérigène secondaire. ( ............, ............. suite sur le site ..... ) .....
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........................................ Ci dessous sur un site spécialisé la liste des additifs par niveau de danger - url à copier puis placer dans barre de recherche
................ A lire : .................. http://www.les-additifs-alimentaires.com/liste-tous-danger.php
Additifs alimentaires : les ingrédients dangereux présents sur l’étiquette de vos aliments.
Article publié dans la rubrique Additifs Alimentaires
Il y a 324 commentaires concernant cet article
Les additifs alimentaires sont des produits ajoutés à la nourriture.
Ils doivent être écrit sur l’emballage, dans la liste des ingrédients.
La définition officielle d’un additif alimentaire est une substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage, a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant des denrées alimentaires.
Les additifs alimentaires sont des produits ajoutés aux produits alimentaires dans le but d’en améliorer la conservation, l’aspect, le goût, etc.
Les colorants alimentaires, les conservateurs, les émulsifiants, épaississants, stabilisants, gélifiants, les exhausteurs de goût et les édulcorants sont des additifs alimentaires.
On peut classer les additifs alimentaires dans trois catégories :
Les additifs inoffensifs pour la santé.
Les additifs avec une polémique : certains rapports de santé dans le monde considèrent que l’additif comporte un danger et d’autres non.
Les additifs dangereux pour la santé.
La liste des additifs alimentaires dangereux pour votre santé :
Le Propylène Glycol E1520 ou Anti-gel pourrait être dangereux.
Voici des informations complémentaires :
Le seul cas ou le Propylène Glycol est utilise comme antigel, c’est pour obtenir un antigel très cher, utilisable dans les chambres froides alimentaire, la ou une fuite non détectée ne doit pas contaminer la nourriture.
Associer antigel et Propylène Glycol sans explication, est trompeur. En effet le public a dans l’esprit que l’antigel est très dangereux, car le seul qu’il manipule est celui de voiture hautement toxique a base d’éthylène glycol (éthylène =/= propylène). L’utilisation de Propylène Glycol comme antigel certifié pour l’agro alimentaire, est un point pour sa non toxicité. Le Propylène Glycol est aussi beaucoup utilise dans les produit de beauté et comme excipient de médicament.
Il est aussi utilise pour fabriquer, depuis des décennies, la fumée dans la discothèque ou le cinéma (le Propylène Glycol se vaporise a 55-60°), sans jamais avoir eu de problème d’intoxication rapporté.
Le seul rapport connu a ce jour sur le Propylène Glycol est celui de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) il date de 1994 et conclu en substance, de la non toxicité du produit aussi bien pour l’ingestion en forte dose, l’inhalation et le contact cutané. (inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/91018D65A315739CC1256CE8005A622A/$FILE/ft226.pdf)
Pour faire des vêtements ou des chaussures, prenez du tissu ou du cuir, du fils et bien entendu… des produits toxiques en tout genre. Selon un reportage d’Arte repris par Hexaconso, l’Asie serait devenu le paradis de la mode qui tue, de plus en plus en d’usines utilisant des substances nocives pour concevoir leur habits. A l’évidence, vous ne regardez plus votre armoire de la même manière.
Arte a diffusé l’été dernier un reportage extrêmement intéressant sur les procédés de fabrication en vigueur dans les pays asiatiques, dans les secteurs du textile et du cuir. Intéressant, mais surtout édifiant et effrayant !
Textile et cuir venu d’Asie : chics, pas chers et toxiques
L’Asie serait devenu le paradis de la mode qui tue, de plus en plus en d’usines utilisant des substances nocives pour concevoir leur habits
Les produits toxiques utilisés dans l’agriculture étaient déjà pointés du doigt. Voici maintenant les produits toxiques dans nos vêtements et accessoires.
Tout commence en Europe, où l’industrie chimique fabrique des produits toxiques divers et variés, plus ou moins nocifs pour l’homme et l’environnement, qu’elle exporte ensuite dans les pays « low cost ». Ces produits y seront utilisés pour fabriquer les jeans, tee-shirts, sous-vêtements, chaussures, jouets… que nous retrouverons ensuite dans nos boutiques, puis dans nos maisons.
Au passage, les produits toxiques manipulés sans aucune protection dans des pays tels que l’Inde ou le Bangladesh auront empoisonné les ouvriers et leur famille. Les plus grandes marques de mode sont notamment concernées, et citées sans ménagement dans ce reportage : H&M, C&A, Esprit, Zara… (tiens, tiens, j’ai déjà vu ces noms quelque part …).
LE DMFU
Au rayon des poisons couramment employés, il y a tout d’abord le diméthylfumarate (DMFu), que l’on retrouve dans les petits sachets mis dans les boîtes de chaussures par exemple. Il se présente à température ambiante sous forme de cristaux blancs presque inodores, et présente des propriétés antifongiques (anti-moisissures), c’est-à-dire qu’il détruit et évite le développement de champignons. Il est principalement utilisé pour favoriser la conservation de semences, de textiles, d’articles en cuir et de mobilier, principalement lors des opérations de stockage et de transport.
En théorie, l’utilisation du DMFu à des fins antifongiques est interdite en Europe, dans le cadre de la directive 98/8/CE, appelée communément directive « biocides ». Mais le fait est que ce produit continue d’être utilisé dans la plupart des articles fabriqués en Asie tels que chaussures, canapés, sièges, articles de maroquinerie… Les contrôles effectués sur ces marchandises sont assez rares, et surtout ils ne servent quasiment à rien, puisqu’il n’y a ni obligation de retirer les produits incriminés, ni sanction pour l’entreprise qui les importe.
En France, ce sont ainsi plusieurs centaines de cas d’irritation, parfois très importante, suite à l’exposition au DMFu qui sont répertoriés chaque année.
LE TANNAGE DU CUIR
Depuis quelques temps, la Chine n’arrive plus à satisfaire la demande mondiale en cuir. C’est donc le Bangladesh qui est devenu l’un des plus importants exportateurs de cuir. On y trouve du cuir de vachette en abondance, et la main d’œuvre y est la moins chère du monde. Mais surtout, les réglementations en matière de protection environnementale et des ouvriers sont quasi inexistantes. Alors que les tanneries européennes, encadrées par des réglementations communautaires sévères en la matière, supportent des coûts élevés pour le traitement de leurs rejets et pour la protection de leurs ouvriers. Autant de bonnes raisons donc, pour les marques occidentales, d’aller se fournir en cuir bon marché dans un tel pays.
La liste des produits chimiques potentiellement dangereux pour l’homme et l’environnement utilisés pour le tannage du cuir est longue. On y trouve des sels de chrome, dont le chrome hexavalent (chrome VI) cancérigène par inhalation et allergène par contact, des substances organiques chlorées qui s’attaquent aux voies respiratoires, de l’oxyde d’éthylène qui s’en prend au patrimoine génétique, des métaux lourds divers et variés (aluminium, nickel, plomb, mercure…), des produits à base de cyanure…
Totalement ignorants quant à la toxicité de ces produits, les ouvriers bangladais les manipulent donc sans aucune protection, souvent pieds et mains nus, sans masque de protection. Et les eaux usées, chargées en produits toxiques, sont déversées dans les rues sans aucun traitement, polluant peu à peu les villes et également les terres agricoles alentours.
Enfermés dans des containers, les cuirs empoisonnés débarquent ensuite dans les ports européens. D’après la médecine du travail du Port de Hambourg, un container sur deux en provenance d’Asie est ainsi contaminé par des substances chlorées. Pour ne pas avoir à les ouvrir et à respirer les gaz qui s’en échapperaient, les contrôles sont effectués à l’aide d’une sonde introduite dans le container fermé ! Mais la Douane ne procède qu’à des contrôles aléatoires, et aucune disposition juridique ne permet de mettre hors circuit les containers contaminés, qui pourront ainsi traverser l’Europe librement. Ce sont donc les employés chargés d’ouvrir ces containers et de stocker les marchandises qui seront exposés à ces gaz toxiques.
L’INDUSTRIE TEXTILE
Outre le cuir, le textile est également un secteur fortement consommateur de produits chimiques potentiellement dangereux. Ainsi, dans l’entrepôt central de la marque H&M, sur le Port de Hambourg, 70% des employés se plaignent de douleurs pouvant résulter d’un empoisonnement lié aux produits qu’ils manipulent. Ou cette employée de la marque Esprit, dont le travail consistait à repasser les jeans tout juste sortis des containers, qui souffre aujourd’hui de graves problèmes respiratoires, vraisemblablement liés au dichlorométhane (l’un des solvants les plus irritants qui soit), présent dans ces jeans fabriqués en Asie.
Quand la mode tue ! C’est effectivement parce que les jeans délavés, usés, voire troués sont à la mode que des centaines d’ouvriers turcs sont morts. La technique utilisée pour rendre ces pantalons « tendance » était en effet le sablage (projection de particules de sable sur les jeans pour les user), effectué bien entendu sans les protections adaptées pour les ouvriers.
Aujourd’hui interdite en Turquie, cette technique ne l’est pas au Bangladesh où certains ouvriers travaillent avec pour toute protection des bouts de tissus sur le nez. Ce qui ne peut empêcher les minuscules particules de quartz de s’incruster dans leurs poumons, et de finir par les asphyxier totalement.
Autre activité à forte teneur en produits toxiques, la teinture. Pour les modèles en coton, c’est en Inde que cela se passe. Tirupur, dans le sud du pays, est en effet le nouvel « eldorado textile », avec près de 10 000 usines qui fabriquent en continu des vêtements pour les marques occidentales. La teinture est une activité très consommatrice de produits dangereux pour l’homme et l’environnement. On utilise en effet des colorants azoïques, interdits en Europe, des colorants chlorés, des métaux lourds (pour la brillance)… Et plus la couleur est foncée, plus la concentration en produits toxiques est importante (les sous-vêtements noirs, si prisés pour leur côté chic et sexy, sont de véritables concentrés de poisons…).
Les ouvriers indiens ne sont bien sûr pas informés de la dangerosité ni de la toxicité des produits qu’ils manipulent sans aucune protection ni précaution. On ne compte plus les explosions, incendies… dans les usines de Tirupur. Et les ouvriers pataugent, pieds nus, dans les eaux de teinture ou de blanchiment, dans lesquelles ils déversent, souvent sans gants ni masque, des tombereaux de produits toxiques. Des eaux usées dont on se débarrasse comme on peut, en les filtrant et en créant des champs de boues hautement toxiques qui seront évacuées dans de simples sacs, remplis à la pelle. Des sacs jetés sur les montagnes de résidus toxiques qui envahissent Tirupur, dont l’eau et les terres ont ainsi été totalement contaminées en seulement une vingtaine d’années. Les médecins de Tirupur tirent la sonnette d’alarme. En 10 ans, le nombre de cancers a été multiplié par deux dans la région, au point que des cliniques spécialisées en oncologie se sont établies à Tirupur. Mais il n’est bien sûr pas question que les autorités fassent des recherches sur les liens possibles entre cancer et industrie textile…
Tirupur ne compte pas que des usines textile. Il y a aussi de très beaux hôtels, dans lesquels séjournent les acheteurs occidentaux venus s’approvisionner en textile bon marché. Ces hôtels sont tellement confortables qu’ils ne les quittent pas, ce sont les responsables des entreprises indiennes qui viennent à leur rencontre. Pour leur éviter de voir les conditions de travail des ouvriers, et leur éviter également peut-être de respirer quelques vapeurs toxiques…
Face à ce triste constat, certains se tournent vers le coton bio, sur lequel mise beaucoup l’enseigne H&M par exemple. Mais en Inde, coton bio et coton ordinaire se côtoient dans les champs, et on peut se demander ce qu’il reste de bio quand la parcelle adjacente a été inondé de pesticides. Et dans les entreprises textiles, coton bio et ordinaire sont juste répartis en deux tas, une petite pancarte indiquant lequel est bio ! Ce qui fait d’ailleurs bien rire le directeur d’entreprise interviewé. Sans compter que les colorants pour le coton bio sont exactement les mêmes que ceux utilisés pour les tee-shirts à deux euros ! Pas étonnant donc que quelques petits malins, cherchant à surfer sur cette tendance, nous proposent des tee-shirts bio de toutes les couleurs à des prix défiant toute concurrence. D’autant plus, que selon les spécialistes, il se vend aujourd’hui plus de coton bio qu’il ne s’en cultive ! Cherchez l’erreur… Les marques proposant de véritables textiles bio sont donc très peu nombreuses.
Dernière petite précision, ne cherchez pas mention des produits utilisés lors de leur fabrication sur vos chaussures, tee-shirts ou sous-vêtements Made in India, China ou Bangladesh, personne n’a jamais osé le faire ! Chantelle préfère mettre « Designed in France » sur ces soutiens-gorge noirs, gorgés justement de produits toxiques ! C’est tellement plus chic.
Greenpeace œuvre depuis des années sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production des textiles. Les analyses que l’association a réalisées sur des vêtements fabriqués dans différents pays d’Asie (Chine, Vietnam, Malaisie et Philippines), montrent que les processus industriels de fabrication pour 52 vêtements sur 78 utilisent des NPE comme détergeant.
Ces NPE se retrouvent progressivement dans égouts lors du lavage des vêtements où ils se décomposent en nonylphénol, un perturbateur hormonal dangereux.
Ainsi, malgré l’interdiction des NPE dans la fabrication textile en Europe, on retrouve du nonylphénol dans les eaux via l’importation des vêtements. L’accumulation de ces substances chimiques toxiques pollue l’environnement et peut contaminer la chaîne alimentaire.
Par de telles actions, Greenpeace favorise la prise de conscience et souhaite inciter les industriels du textile à abandonner l’utilisation de produits toxiques dans leurs processus de fabrication, afin d’éviter les rejets chimiques dans le pays fabricant… et dans le pays d’importation…
.................................... Où voulais-je en venir par ces brefs articles sur l'alimentation, les cuirs et sur les produits liés à l'hygiène ? J'aurais certes pu faire de même avec des articles de mécanique frelatés et dangereux,.... ou sur tant d'autres ! Ma liste est loin d'être exhaustive - .....Le résultat ? Des savons qui contiennent des produits toxiques et allergènes; des légumes traités avec des produits toxiques ou métaux lourds, des poulets ou vaches soignés avec des médicaments pour humains faisant craindre à l'avenir une résistance nouvelle aux antibiotiques, donc un risque de pandémie majeur, des poissons alimentés avec des produits toxiques et cancérigènes, des pièces de sécurité automobiles dangereuses, des faux médicaments se retrouvent sur le marché Français,.... Légalement ! Tout le monde le sait ! tout le monde connait la toxicité de ces produits ou articles de consommation courante. Ces denrées sont pourtant à la vue et à la portée de nos mains innocentes et sans le moindre risque de sanction ! Tandis que l'on vous importune plus que de raison pour un stationnement génant ou pour quelque broutille suite à laquelle les services de recouvrement vous harceleront ! ..... Ce qui est inquiétant, c'est qu'il n'existe aucune protection fiable des recettes en terme de qualité ( car le problème des marques en lui même me semble assez dérisoire ) ni de contrôle systèmatique avant la mise en rayon ou de manière inopinée à la vente et moins encore de retrait des rayons avec confiscationdes marchandises et de lourdes amendes ( fermeture du magasin en cas de récidive ) pour les vendeurs en cas de fraude ;... et surtout pour finir que nos élus, plus gravement, ayant connaissance de ces problèmes majeurs touchant la sécurité ou la santé des consommateurs, ne prennent aucune initiative pour agir en ce sens !! .... Alors ? Nos représentants s'occupent-ils vraiment du bien commun et de nos intérêts ? Nous représentent-ils vraiment ?... Nous prend-on pour des imbéciles ?
............................ Revenons à quelques actualités alheureuses ....
Nouveau scandale politique : Christiane Taubira a ordonné de violer le secret d’une enquête à Monaco
Les médias vont tout faire pour éteindre cet incendie là. Internet ne laissera pas faire.
Après les écoutes illégales de Nicolas Sarkozy sur lesquelles Taubira a menti ; après l’action en justice tout aussi douteuse qui en découle ; après le scandale Anticor, pour lequel « Mme Taubira a menti en disant qu’elle n’était plus membre de cette association, alors qu’elle est juge et partie », c’est un nouveau scandale d’Etat dont Valeurs Actuelles a pris connaissance :
Christiane Taubira est une nouvelle fois complice dans un dossier politique, à Monacooù « son cabinet a tenté d’intervenir dans une procédure judiciaire, violant ainsi à nouveau le secret de l’instruction ».
Les Français ne digèrent pas les mensonges de Christiane Taubira, tellement énormes qu’ils feraient sourire en d’autres circonstances. La justice est un des garants de la démocratie. Que celle qui est détentrice de son autorité mente, c’est une pilule qui ne passe pas : sept Français sur dix trouvent que ses mensonges sont « graves » (sondage BVA/ i-Télé samedi 15 mars).
Voyons comment ils vont digérer cette pilule là :
• En juin 2012, Jean-François Robillon, ancien président du Conseil National de Monaco, commande un sondage à l’institut Opinion Way (le même institut -considéré comme hostile par les socialistes – au cœur du procès d’un certain Patrick Buisson contre une certaine Christiane Taubira, accusée de soutenir en tant que garde des sceaux, l’action d’Anticor, dont elle est par ailleurs membre).
• Surprise, quelques sondés portent plainte pour « violation du secret des données personnelles » alors que le sondage a été réalisé dans les règles de l’art. Autour de Jean-François Robillon, on soupçonne les plaignants d’être téléguidés par l’opposition.
• Nouvelle surprise, sur instruction du gouvernement français, le Procureur Général de Monaco (fonctionnaire français détaché) entame une action en justice contre Jean-François Robillon et son chef de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci est carrément placé en garde-à-vue. Ca commence à puer le procès politique à plein nez…
• Et en effet, l’action en justice passe alors à la vitesse supérieure : le Procureur général de Monaco, obtient la mobilisation des services de police et de la justice Française !
• Puis, en violation totale du secret de l’instruction, il publie un communiqué de presse, commentant l’affaire.
ENQUÊTE LE PARISIEN MAGAZINE - Bientôt déposé, le projet de loi sur le non-cumul des mandats provoque un tollé chez les parlementaires qui sont aussi conseillers généraux, maires… Enquête sur les mille activités de nos élus.
Publié le 08.02.2013
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De gauche à droite : Philippe Duron (PS), 4 mandats et 25 fonctions, Gérard Larcher (UMP), 3 mandats et 19 fonctions et André Santini (UDI), 3 mandats et 17 fonctions.| Andia / AFP / REA
En France, 83 % des parlementaires sont des « cumulards » : 476 députés (sur 577) et 267 sénateurs (sur 348) sont à la fois titulaires d'un mandat parlementaire – député ou sénateur – et d'un mandat exécutif local – maire ou maire-adjoint, président ou vice-président du conseil régional, président ou vice-président du conseil général. S'ils respectent la loi aujourd'hui en vigueur, la question de leur efficacité est posée. <btn_noimpr>
Car chacun de ces mandats électifs s'accompagne d'activités annexes, de plus en plus nombreuses et chronophages avec l'extension de la décentralisation. Sans parler du métier d'avocat ou de médecin que certains continuent d'exercer à côté.
De la mairie… au refuge d'animaux Au total, le nombre de ces fonctions peut approcher la trentaine, comme le montre notre classement des élus les plus occupés, établien collaboration avec l'association de lutte contre la corruption Anticor.
La palme revient au socialiste Philippe Duron, qui détient quatre mandats dont découlent… 24 autres fonctions. La liste de ses activités, non exhaustive, est vertigineuse.
Député et maire de Caen, il est aussi à la tête de l'agglomération Caen-la-Mer et de Caen Métropole, qui gère l'aménagement du territoire pour 143 communes.
Il préside également la Conférence de l'arc atlantique, censée promouvoir une trentaine de villes côtières en Europe, et le conseil d'administration de Normandie Aménagement, une société visant à soutenir des projets immobiliers.
Et ce n'est pas tout ! En charge de la culture dans sa ville, l'édile préside le mémorial de la bataille de Normandie et administre le Comité pour l'organisation des manifestations touristiques et économiques de Caen.
Plus insolite, il est représentant de l'Association de la gestion de la fourrière et du refuge d'animaux de Verson (Calvados).
Vice-président de l'Union amicale des maires du Calvados et membre du bureau de l'Association des maires des grandes villes de France, il soigne son réseau.
Deuxième de notre classement avec trois mandats et 19 fonctions, le sénateur-maire UMP Gérard Larcher est lui aussi bien occupé.
Ce qui étonne le plus dans son CV ? Il est délégué de la ville à la Société des courses de Rambouillet (Yvelines). « Mon emploi du temps a parfois explosé. J'ai alors empiété sur ma vie personnelle », tente-t-il d'esquiver.
Un inventaire difficile à faire Dans ce top 10 figurent les maires des grandes villes, vent debout contre la future loi sur le non-cumul : Gérard Collomb (PS, Lyon), François Rebsamen (PS, Dijon), Jean-Claude Gaudin (UMP, Marseille) et Roland Ries (PS, Strasbourg), ainsi que des maires non parlementaires qui additionnent les fonctions territoriales.
Dresser la liste exhaustive des activités de nos élus n'est pas une sinécure, tant le système est opaque.
Même l'entourage des parlementaires peine à s'y retrouver : « On n'a pas tout en tête », reconnaît-on, tout en insistant que telle ou telle fonction « ne prend pas beaucoup de temps ; elle est honorifique, rattachée automatiquement à un mandat ou bénévole. »
Seul le sénateur UMP Gérard Larcher publie toutes ses activités sur le site du Sénat, dans sa déclaration d'intérêts. Certes, quelques titres sont honorifiques et d'autres, quasi automatiques.
Un maire est de fait président du Centre communal d'action sociale et du Conseil de surveillance de l'hôpital local, même s'il peut désigner un représentant.
En revanche, s'il est fréquent que les maires, présidents ou vice-présidents de conseil généraux sont également à la tête d'un syndicat intercommunal, parfois contre rémunération, c'est selon leur bon vouloir.
« Cela répond à une logique territoriale », se justifie Hervé Planchenault, le vice-président UMP du conseil général des Yvelines, 8e dans notre classement : il siège dans une dizaine de syndicats publics.
« Mes fonctions sont liées à ma spécialité, la question des ports et du littoral », renchérit Christian Gaubert, vice-président socialiste du conseil général de Gironde, 10e de notre palmarès, présent dans une dizaine d'organismes locaux.
Et il trouve encore le temps de recevoir des patients trois matins par semaine dans son cabinet de dentiste.
En cumulant les mandats, le ministre du travail, François Rebsamen, occupait l'équivalent de quatre emplois à temps plein
Revue de presse · 12 mai 2014 à 09:47 · 0
C'est une information qui nous avait échappé. Et qui est porteuse d'espoirs pour bon nombre de demandeurs d'emploi. Figurez-vous que l'actuel ministre du travail, François Rebsamen, connaît très bien ses dossiers. L'emploi, c'est toute sa vie. Et même un peu plus : en septembre 2013, le magazine L'Express avait publié un "palmarès des cumulards de la République", ces responsables politiques qui cumulent les mandats, les fonctions et les indemnités qui vont avec. Quitte à défier les lois de la physique en occupant plusieurs postes équivalent temps plein.
Le calcul de L'Express ? A chaque fonction ou mandat, l'hebdomadaire attribuait un indice : 10 points pour un équivalent temps plein, 5 points pour un mi-temps, etc. Et à ce petit jeu, l'actuel ministre du travail était très bien classé avec un score de... 41 points. Soit l'équivalent de quatre emplois à temps plein. C'est beaucoup pour un seul homme. Ainsi, avant de devenir ministre, Rebsamen était sénateur de la Côte-d'Or, maire de Dijon et président de la communauté d'agglomération du Grand Dijon. Mais ce n'est pas tout : il occupait également les fonctions de président du Conseil de surveillance du CHU de Dijon, président du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais, président de l'Association des maires de Côte-d'Or, président du groupe socialiste au Sénat. Enfin, il était membre du Bureau national du PS. Au total, Rebsamen occupait donc quatre emplois. Autant de travail force le respect. On comprend mieux pourquoi il est devenu ministre.
*** Source
- Pierre Falga, "Le palmarès des cumulards de la République", L'Express, 10.09.2013
Autoroutes : la rente de Vinci sera-t-elle prolongée ?
Aujourd’hui, comme chaque 1er février, les sociétés d’autoroutes révisent leurs tarifs à la hausse : +2,5% en moyenne. L’occasion pour Marianne2 de revenir sur le prix de vente de ces bijoux de famille, privatisés en 2005. Selon Pierre Coppey, le patron de Vinci Autoroutes, celle-ci valent au moins 20 milliards quand l’Etat ne les a cédées que 15 milliards. L’occasion aussi de republier une enquête parue dans le numéro 758 du 29 octobre 2010.
« Vous ne pouvez pas publier cela, comme cela. ». Pierre Coppey s’énerve tout rouge. Il faut dire qu’entre deux cafés, le patron de Vinci Autoroutes venu nous faire la leçon a lâché une petite bombe. A la question, « Si l’état devait vous racheter les autoroutes combien devrait il mettre sur la table», il répond : « 15 milliards ». Le sujet est ultra sensible depuis que certains membres de la Cour des comptes, relayés parMarianne, se sont émus du prix de ces cessions. Question que les heureux acheteurs font tout pour éviter. Sauf là. Pierre Coppey qui a une formation de journaliste, chose plutôt rare dans ce monde dominé par les ingénieurs des Ponts et chaussées, a vite compris son erreur : il vient de vendre la mèche : la vente s’est faite à vil prix.
Explication. Les sociétés d’autoroutes disposent d’un seul actif : la concession des presque 9 000 kilomètres de bitumes à péages que compte la France. Et comme toute concession, celle-ci à une fin : en moyenne 2033 pour l’ensemble du réseau. Bref, les heureux propriétaires ont encore donc une vingtaine d’année pour rembourser leur achat 15 milliards d’euros. Traduit en terme financier, la veille du jour de fin de concession à 23h59, la valeur de la concession vaut 0 euros. Bref plus on se rapproche de cette date, moins la valeur de la concession est importante, jusqu’à atteindre 0, comme on l’a vu.
Entre temps, les sociétés d’autoroutes ont largement rémunéré leurs actionnaires. Via deux canaux. Les dividendes évidemment, il y en a pour près de 5 milliards depuis la privatisation. Mais aussi, ce qui se voit moins, l’intégration fiscale qui permet à l’entreprise mère de diminuer son résultat fiscal du coût de l’endettement de sa filiale. Exceptée APRR, les autres le pratiquent volontiers. A raison de 30 milliards d’euros d’endettement (le coût de construction des autoroutes, mais aussi celui du rachat proprement dit des sociétés réalisé sur 100% par la dette), cela permet d’économiser un gros paquet d’argent. A titre d’exemple, Vinci Autoroutes, a payé 629 millions d’euros pour ses 14,5 milliards d’euros d’endettement. La maison mère Vinci a ainsi pu réduire son chèque au Trésor français du tiers de cette somme, soit l’équivalent de 200 millions d’euros chaque année. Cela a l’air de rien mais sur 5 ans, les sociétés ont donc économisé près de 1,5 milliard d’euros….
Donc on récapitule. 5 milliards de dividendes ont été versés, 1,5 milliard a été économisé, et selon Pierre Coppey, les sociétés valent toujours 15 milliards d’euros, le prix payé il y a 5 ans….On comprend que le patron de Vinci Autoroutes propose à l’Etat d’assumer à sa place les 10 milliards d’euros d’investissements routiers que le budget, en mode rigueur, peine à financer. Il suffirait simplement que le gouvernement prolonge la concession de la concession, une véritable poule aux œufs d’or….
Pour mémoire, nous avons réédité l'enquête publiée par Marianne le 29/10/2011 sur ce dossier explosif, qui est à mettre au passif de Dominique de Villepin, alors premier ministre.
LE SCANDALE DES AUTOROUTES : COMMENT ILS VOLENT DES MILLIARDS À LA FRANCE
Depuis la privatisation du réseau en 2005, des milliards filent dans lespoches de concessionnaires privés. Une manne qui enfle à rythme constant, mais dont ni l’Etat, qui en aurait bien besoin, ni les usagers ne profitent.
C’est une exception française. L’une de ces exceptions dont on n’a malheureusement pas envie de se vanter . Notre réseau autoroutier, le deuxième en Europe avec ses 9 000 km – derrière l’Allemagne qui en possède près de 13 000 –, rapporte des fortunes. Mais, alors que l’Allemagne n’en retire que 4,5 milliards d’euros hors taxes (chiffres 2010), les autoroutes françaises génèrent 8,11 milliards d’euros par an. Le hic ? Depuis la privatisation du réseau en 2005, ce grassouillet pactole financé en partie par les impôts des citoyens, cette cagnotte qui enfle au rythme de 3 % chaque année, file dans la poche des concessionnaires.
« Vous allez encore nous accuser de faire trop de bénéfices. Ce n’est pas nous qui avons décidé de la privatisation des autoroutes. Des enchères ont eu lieu. Et un prix a émergé ! » A l’Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage (Asfa), le discours est rodé. Dans cet antre du lobby des sociétés d’autoroutes concédées aux géants du BTP, Vinci (ASF, Cofiroute, Escota, Vinci), Eiffage (APRR) et l’espagnol Albertis (Sanef), on se sait mal-aimé. Et l’on voudrait bien pouvoir se défausser sur les politiques qui ont pris la décision de vendre les bijoux de famille. Sur Dominique de Villepin en particulier qui, en 2005, parachevait la privatisation timidement engagée par la gauche sous Lionel Jospin en 2002. Marianne, à l’époque, avait dénoncé la double erreur de l’opération qui consistait à céder pour vingt-sept ans ces machines à cash pour un prix ridicule de 14,8 milliards d’euros.
Il n’aura pas fallu longtemps aux citoyens automobilistes pour prendre la mesure de l’arnaque. Passées au privé, les autoroutes se sont en effet révélées des poules aux œufs d’or. Et la crise n’y change rien, l’or gris du bitume continue de couler à flots. Même quand le trafic baisse de 0,9 %, comme ce fut le cas au deuxième trimestre 2011 sur les routes de Vinci, le chiffre d’affaires progresse imperturbablement : + 2,7 %, alors même que le gouvernement avait accordé des augmentations de tarifs moyennes de 0,5 %.
De 2005 (dernière année avant la privatisation) à 2010, le prix moyen du kilomètre s’est envolé de 16,4 %, soit deux fois plus vite que l’inflation ! (voir schéma à la fin de l'article). Ce chiffre stupéfiant, que l’Asfa se garde bien de calculer, Marianne l’a reconstitué à partir de données pourtant fournies par l’association.
L’opération est simple : elle consiste à diviser le chiffre d’affaires issu de la perception de l’ensemble des péages de tous les réseaux par le nombre total de kilomètres parcourus par les usagers. On découvre ainsi qu’en 2005, les autoroutes rapportent 8,28 centimes par kilomètre parcouru… et 9,64 centimes du kilomètre hors taxe cinq ans plus tard .
Multipliez par des dizaines de millions d’usagers chaque année, qui sillonnent des centaines de kilomètres : entendez-vous le joli bruit du tiroir-caisse ? Comment les concessionnaires ont-ils pu faire ainsi tourner la roue de la fortune ? Comment ont-ils pu s’affranchir du contrat de plan signé avec le gouvernement au lendemain de la privatisation qui leur accordait des augmentations de tarifs dans des proportions « très légèrement supérieures à l’inflation », de manière à couvrir leurs investissements ? En aucun cas ce « légèrement » ne signifiait « doubler » le taux d’inflation ! En réalité, les sociétés d’autoroutes trichent depuis de nombreuses années, depuis bien avant la privatisation, et le plus légalement du monde, puisque l’Etat propriétaire siégeait à leurs conseils d’administration et qu’il n’a pas pipé mot. Comment ? En pratiquant le « foisonnement ».
La manip est élémentaire : elle consiste à négocier avec le gouvernement une augmentation globale moyenne valable sur l’ensemble d’un réseau, puis à ajuster les variations de tarifs en fonction de la fréquentation des tronçons. Les plus fréquentés (donc potentiellement les plus juteux) voyant leurs péages grimper plus vite que les moins fréquentés. Les concessionnaires ont profité d’une faille, ouverte par l’impossibilité de discuter les hausses de prix kilomètre par kilomètre avec les services de l’Etat. Dénoncée quelques mois avant la privatisation parMarianne, qui avait découvert la supercherie en effectuant des relevés de tarifs précis et condamnée par la Cour des comptes l’année suivante, la pratique a été progressivement abandonnée. Mais on n’est pas revenu sur les acquis et les tronçons les plus chers sont restés hors de prix, offrant un formidable effet de levierpour les recettes des années suivantes .
DES PROFITS À FOND LA CAISSE
Tandis que les tickets de péages grossissaient, les effectifs fondaient. Depuis la privatisation, les sociétés d’autoroutes ont massivement dégraissé leur personnel, de – 14 %, pour se situer en deçà des 15 000 salariés. Diminution du nombre de salariés, donc diminution des coûts, pour des investissements qui stagnent à 2 milliards d’euros annuels : les bénéfices ont explosé. Depuis leur privatisation, les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ont versé plus de 1,5 milliard d’euros à leur nouveau propriétaire, le consortium associant le français Eiffage et Macquarie, un fonds d’investissement australien. En moins de cinq ans, les deux compères ont déjà récupéré un tiers de la somme payée à l’Etat pour leur acquisition, 4,84 milliards d’euros . Et la concession de ses 2 240 km court encore pour vingt et un ans… Même topo dans la crémerie d’en face, Vinci, qui règne en seigneur sur 3 350 km de bitume .
Les Etats manquent d’argent ? Les entreprises autoroutières, elles, en regorgent ! Cinq milliards de cash dormaient dans les caisses de Vinci à la fin 2010. De quoi lui donner envie de lorgner vers la Grèce qui, exsangue, poussée à toujours plus de sacrifices, songe à son tour à solder ses autoroutes pour une poignée d’euros. Les géants du BTP seraient également disposés à prendre en charge les autoroutes urbaines hexagonales gratuites dont l’état de délabrement traduit la disette budgétaire qui s’est abattue sur les services publics. A preuve ce tronçon de l’A6 dont le revêtement est en mauvais état sur les quelques dizaines de kilomètres qui le séparent de la partie payante. Idem en région, où les collectivités peinent à assumer la charge du transfert des routes nationales…
Entre 2005 et 2010, le bénéfice réalisé sur chaque kilomètre facturé à un automobiliste s’est amélioré de 30 %, pour atteindre 1,8 centime, ainsi que nous avons pu le calculer. Et, comme le trafic a continué d’augmenter durant cette période, le bénéfice total des sociétés d’autoroutes a fait un bond de… 65 % ! Prolixes sur ce type d’informations lors leur road showpour séduire les investisseurs, les géants du bitume les taisent au grand public. Depuis trois ans, l’Asfa ne publie plus qu’un seul tableau permettant de comprendre la façon dont un ticket de péage est constitué .
Et pour cause. Comme le montrent les calculs de Marianne, qui a reconstitué ce ticket type(voir schéma à la fin de l'article), les profits se sont envolés. Sur 100 €, 12 € net allaient dans les poches des actionnaires en 2005. Cinq ans plus tard, ce sont 16,30 € qui filent directement dans leur escarcelle . Des chiffres qui risquent de faire crisser les pneus des automobilistes.
L’ARNAQUE DE LA CESSION
Ils sont déjà nombreux à ne plus accepter de faire patiemment la queue aux péages. Selon l’étude d’impact du projet de loi Grenelle 2, « la fraude est estimée aujourd’hui à 0,5 % du chiffre d’affaires. Ce taux de fraude est susceptible de représenter, d’après les estimations des concessionnaires, 5 % du chiffre d’affaires en cas de généralisation du péage sans arrêt. »L’Asfa le confirme en d’autres mots : « Il existe un risque de rejet social. » Quand l’aigreur du consommateur s’ajoute à celle du contribuable… Aigri, on le serait à moins, au vu du scandale. Revenons à l’origine de l’affaire : le prix de cession du réseau autoroutier .
Convaincu à l’époque par les crânes d’oeuf de Bercy qui essaient depuis des années de vendre le projet, Dominique de Villepin envisage la privatisation dès son discours de politique générale. Alors queMarianne fait plusieurs fois la une sur ce scandale en devenir, les socialistes, qui les premiers ont initié le processus en 2002, restent muets .
Seul François Bayrou, en embuscade pour la présidentielle, se saisit du sujet et affiche clairement son opposition à la tribune de l’Assemblée. En vain. Dans la majorité, Gilles Carrez, le député-maire UMP du Perreux (94), s’agite avec retard. Le rapporteur général du budget voit d’un mauvais oeil cette braderie pour 11 milliards d’euros . La somme est pourtant confirmée dès 2005 par un rapport parlementaire signé du député UMP Hervé Mariton. L’intitulé choisi, « Les autoroutes pour l’emploi », sonne étrangement au regard de la fonte des effectifs, mais l’estimation qu’il fournit se fonde sur une étude très sérieuse de la banque Ixis. Deuxième scandale ! Que diriez-vous, en effet, si l’agence immobilière à qui vous demandez une estimation de votre bien était de mèche avec votre futur acheteur ? Eh bien, c’était le cas d’Ixis ! Cette ancienne filiale de la Caisse des dépôts, associée à Lazard, était en effet le conseil d’un des acquéreurs, en l’occurrence Eiffage, le groupe de BTP qui, avec son partenaire australien Macquarie, s’est offert les 2 240 km de la société APRR. Vous avez dit conflit d’intérêts ? Résultat des maigres oppositions, à quelques jours de la fin des enchères, la somme fait un minibond à 14,8 milliards d’euros .
Une paille, comme nous le confiait cyniquement à l’époque un des patrons d’Ixis : « Mon client était alors prêt à payer 40 % de plus. » Soit 22 milliards d’euros au moins pour la totalité des lots. Autre signe de l’incroyable braderie à l’oeuvre : l’énorme bonus de 8 millions d’euros demandé à ses actionnaires par Antoine Zacharias, le patron de Vinci à l’époque, pour avoir permis à son groupe de mettre la main sur ASF et ses fabuleux bénéfices .
LA TRUANDERIE ÉCOLO
La République abusée continue pourtant d’être bonne mère avec les concessionnaires. Fin 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et des Transports, fait discrètement un joli cadeau aux sociétés d’autoroutes : la prolongation d’un an de leur concession. Sous le double parrainage de l’écologie et de la lutte contre la crise, le programme « verdissement des autoroutes » engage en contrepartie les sociétés à investir 1 milliard d’euros dans des opérations et travaux à caractère écologique.
Un an de plus, c’est la garantie d’encaisser 2 milliards d’euros supplémentaires. Emballé, c’est pesé, le deal léonin passe comme une lettre à la poste devant les parlementaires. « On n’a rien vu », explique un député socialiste de la commission des Finances. Pourtant l’examen des dépenses de ce « paquet vert » a de quoi faire pâlir les moins extrémistes des écolos. Moins de 3 % des sommes engagées sont en réalité destinées à la biodiversité.
Exemple de la supercherie ? Au prétexte de la réduction des bouchons aux péages, désignés comme source d’émission de gaz à effet de serre, 800 millions sont investis dans… des portiques automatiques ! De qui se moque-t-on ? L’effet d’aubaine joue à plein, comme le confirma à demi-mot un autoroutier : « Il est vrai que le paquet vert a accéléré un déploiement qui était déjà programmé. » Vinci Autoroutes prévoit de créer 172 caisses de péage automatiques.
• C’est un lourde faute professionnelle, et le procureur général aurait dû être relevé de ses fonctions par son ministre de tutelle, qui n’est autre que Christiane Taubira. Mais elle ne bouge pas.
Le scandale est tellement étouffant que c’est un socialiste qui met en cause Taubira
Tellement étouffant que c’est un socialiste, le député PS Arnaud Leroy, qui écrit à Christiane Taubira et la met en cause, ainsi que le gouvernement :
«le Ministre d’Etat et le Procureur général ont justifié de leur action [en justice] … en alléguant d’une demande … de la Garde des Sceaux visant à affaiblir la société de sondages Opinion Way, considérée comme hostile !».
Arnaud Leroy ajoute que « les moyens de la justice française semblent avoir été instrumentalisés à des fins politiques ».
Il accuse également le Procureur général de Monaco qui « a requis l’intervention des service de police et de la justice Française en dissimulant la réalité de ses investigations et en visant des infractions sans lien avec le sondage mis en cause ».
Et il rappelle que la mobilisation des services de police et de la justice Française ont été fait en violation de l’article 3 de la convention franco-monégasque de 2005 : « l’entraide doit être refusée dans l’hypothèse où la demande se rapporte à des infractions politiques ».
Christiane Taubira, aucunement dérangée par les graves manquements de son procureur, ne sanctionne toujours pas. On est en pleine dictature politique, où le pouvoir autoritaire dont dispose Taubira est utilisé de façon discrétionnaire et pour abattre ses opposants au mépris des lois qu’elle est censée faire respecter.
Mais Arnaud Leroy n’est pas au bout de ses surprises
Attendant une condamnation ferme des méthodes du Procureur de Monaco, Arnaud Leroy n’est pas au bout de ses surprises…
Jean-François Beynel, directeur-adjoint de Christiane Taubira, lui répond que la garde des Sceaux l’a chargé « de demander à ses services de lui transmettre tout élément d’information sur ce sujet ».
Ou, si vous préférez, Beynel explique que Christiane Taubira a demandé à la Justice de violer le secret de l’enquête.
ENQUÊTE DE LA SQ - Selon les informations de Radio-Canada, la Sûreté du Québec (SQ) mène une enquête dans cette affaire. M. Beaudry a relaté que le lendemain, les prédictions se sont avérées, à quelques détails près. Il a dit n’avoir pas de doute qu’il y avait eu collusion.
LaMetropole.com
Des grandes entreprises du secteur de la construction s’entendent pour truquer les appels d’offres publics et gonfler les prix, selon ce qu’a soutenu à Radio-Canada un ancien conseiller au cabinet du sous-ministre des Transports. De l’avis de l’ingénieur retraité François Beaudry, qui a oeuvré pendant 33 ans au sein du ministère des Transports, la pratique est maintenant généralisée dans la grande région de Montréal. Selon ses propos rapportés par Radio-Canada, hier, la mafia italienne montréalaise contrôle ce qui se passe à l’intérieur de la ville de Montréal au niveau de la construction routière.
En février 2003, François Beaudry, alors conseiller au cabinet du sous-ministre des Transports, a reçu un appel d’un entrepreneur en construction qui lui a prédit une journée à l’avance le résultat des appels d’offres pour 10 contrats d’importance, à Laval. Ayant servi d’intermédiaire entre son informateur et la SQ, M. Beaudry a notamment appris le langage secret utilisé par les entrepreneurs pour truquer les appels d’offres.
Ainsi, un jeu de golf fictif permettrait d’indiquer aux entreprises à quel prix soumissionner. Cette information a été confirmée par un entrepreneur toujours actif, qui s’est confié à Radio-Canada sous le couvert de l’anonymat. Une enquête que Radio-Canada mène depuis quelques mois laisse croire qu’un petit nombre d’entrepreneurs contrôlent la majorité des gros contrats à Montréal.
INTIMIDATION
M. Beaudry a dit croire que l’intimidation permet au système de fonctionner. Selon lui, la mafia italienne montréalaise est impliquée et la collusion toucherait environ 80 pour cent des contrats. Ce système de collusion coûterait très cher aux contribuables. Selon les sources consultées par Radio-Canada, en ce moment à Montréal, les prix des grands travaux publics seraient gonflés de près de 35 pour cent.
Il est certain qu'avec l'état de nos routes et des coûts de réparation, il y a anguille sous roche dans la construction de nos routes. Ils doivent s'en mettre plein les poches pour que nos routes soient aussi mauvaises, comparé aux autres endroits d'Amérique du Nord. J'ai hâte que quelqu'un mette ses culottes et que le ménage soit fait dans ce milieu... Mais au gouvernement, on a peur d'agir...
Source : PC
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Croyez-vous que la France soit épargnée par ce phénomène ? De récentes enquêtes télévisuelles semble montrer le contraire - Rien sur le net en première recherche !
Une petite enquête s'impose ! Je me demande souvent pourquoi il y a tant de travaux sur la voie publiques, parfois d'ailleurs là où ces travaux ne sont pas les plus pertinents ! ..... Je commence à comprendre ! .... Laissez; j 'exagère encore - Il ne faut pas faire de régles ni de conclusions trop rapides ! ( ?)
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a Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_march%C3%A9s_publics_d%27%C3%8Ele-de-France
Ouverture d'une enquête sur de possibles marchés truqués à Puteaux et Levallois
Le Canard Enchaîné (du 5 juin 2013) révèle qu'une enquête est en instruction judiciaire à Paris sur un système de marchés truqués dans les villes UMP de Levallois-Perret, dirigée par Patrick Balkany, et Puteaux, dirigée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, dans les Hauts-de-Seine.
Un ancien directeur technique de Levallois a été mis en examen le 17 avril par la juge parisienne Claire Thépaut pour "favoritisme, corruption passive, abus de confiance et prise illégale d'intéret". Selon le Canard, celui-ci aurait validé des "travaux fantômes" au bénéfice d'un sous-traitant de la société de BTP Fayolle. "Apparemment, un système analogue aurait prospéré à la mairie de Puteaux", affirme le Canard. La société Fayolle travaille souvent avec la commune de Puteaux, notamment pour la rénovation des voiries.
J'ai demandé au maire UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud de me transmettre tous les documents concernant les marchés et travaux passés avec l'entreprise Fayolle. Pour l'instant, je n'ai reçu aucune réponse. Christophe Grébert
L'ex-députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux au tribunal d'Aix-en-Provence, le 2 juin 2014 (Photo Boris Horvat. AFP)
Une lourde peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, assortie de cinq ans d’inéligibilité et 100.000 euros d’amende, a été requise vendredi en appel à l’encontre de la députée Sylvie Andrieux, figure du PS marseillais, poursuivie pour détournement de fonds publics.
«La culpabilité de Mme Andrieux est parfaitement établie», a estimé l’avocat général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Jules Pinelli, réclamant la confirmation de la peine à laquelle elle avait été condamnée en première instance en mai 2013.
La députée des quartiers Nord de Marseille, 52 ans, avait été sanctionnée pour le détournement, de 2005 à 2008, au profit d’associations fictives et à des fins électoralistes, de 700.000 euros de subventions du conseil régional PACA, destinées initialement à la réhabilitation de zones urbaines en difficulté.
Fille d’un baron du defferrisme, élue députée depuis 1997, elle était alors au sommet de la hiérarchie de l’exécutif régional, où elle occupait en 2004 le poste de vice-présidente en charge de la politique de la ville .
«Lorsqu’on voit les chiffres, on est effaré», a poursuivi l’avocat général, regrettant que Mme Andrieux, qui s’était mise «en congé» du PS après sa condamnation pour siéger chez les non-inscrits au Palais Bourbon, ne reconnaisse pas les faits: «Vous vous mentez à vous-même en ne reconnaissant pas ce qu’il faudrait reconnaître. Cela aurait donné un caractère plus humain à ce dossier».
Et d’enfoncer le clou, qualifiant sa position d'«aveuglement»: «Pourquoi ce déni devant la force de la réalité? (...) Pourquoi ne pas avoir franchi ce pas? Vous ne l’avez pas fait, car vous avez le culte de la force de l’action, du combat. Cela aurait donné un caractère plus humain à ce dossier». «Elle n’a pas pu forcer l’armure dans laquelle elle est enserrée et qui l’a conduite à dénier des réalités incontournables.»
- 'Pillage organisé' -
Depuis le début du procès lundi, la prévenue a en effet peiné à convaincre n’avoir eu aucune responsabilité dans l’attribution des subventions, et l’avocat général a démonté un à un ses arguments. Comme en première instance, où elle avait crié au complot et comparé son pouvoir réel à celui de «la reine d’Angleterre», elle s’est employée à démontrer qu’elle n’avait «aucune autorité» au sein de la Région, accablant son proche collaborateur, Roland Balalas, qui ne l’aurait pas «prévenue». Elle a également nié «avoir eu des contacts» avec Boumédienne Benamar, un des autres prévenus, l’un des acteurs présumés du clientélisme sur le terrain. Une peine de 4 ans de prison, dont un avec sursis, a également été requise contre lui vendredi.
Le témoignage d’un responsable associatif mercredi, Abderrezak Zeroual, avait également fragilisé un peu plus la défense de Mme Andrieux. Il avait décrit par le menu le rôle d’un des bénéficiaires du systèmes de subventions à ces associations fictives lors des jours d’élections: «Il assurait la sécurité des élections le jour J» et «organisait les circuits de ramassage» en bus pour aller voter.
«Ce dossier est le dossier d’un système dont Mme Andrieux détenait les clés. Vous les avez remises à des envahisseurs qui sont entrés dans le temple et l’ont pillé. Dans ce pillage organisé, il faut occuper le terrain, le labourer et en récolter le produit en terme électoral, voilà ce dossier...» a résumé M. Pinelli, alors que la députée semblait accuser le coup.
Si l’inéligibilité de Mme Andrieux devait être confirmée, tous recours épuisés, elle déboucherait sur une législative partielle dans un secteur tenu par le FN.
Le procès se poursuit vendredi après-midi avec les plaidoiries, qui reprendront mardi.
Dans son autobiographie à paraître prochainement, Daniel Van Buyten revient sur son passage marseillais (2001-2004). Une expérience singulière et rocambolesque qui l'a marquée.
Dans son autobiographie, Van Buyten revient sur le quotidien des joueurs de l'OM. (L'Equipe)
Dans sa biographie intitulée « Big Dan » à paraître prochainement, Daniel Van Buyten revient sur son passage à l’OM. Le défenseur, qui avait passé trois saisons dans la cité phocéenne, évoque notamment le racket presque quotidien dont étaient victimes les joueurs à l’époque.
«Les joueurs de l'OM sont des proies, des victimes faciles. La route qui mène à la Commanderie, le centre d'entraînement, est une espèce de zone de non-droit. Il s'y passe les pires choses mais on y voit peu de policiers. Trop dangereux, ils ne sont pas fous ! C'est contrôlé par des bandes. On croise des gars avec des couteaux, d'autres avec des flingues. Ils rackettent des joueurs. Quelques maisons sont régulièrement cambriolées. Trois fois celle de Vedran Runje pendant qu'on est ensemble là-bas… , explique l’actuel joueur du Bayern Munich. La routine. Et c'est parfois pire. (...) Un jour, j'ai un coéquipier qui est stoppé par un type avec un flingue, il lui dit de sortir de sa voiture et le gars la vole tranquillement. Le joueur qui se retrouve sans voiture continue sa route à pied ou monte avec un coéquipier qui le suit. C'est comme ça, il joue à l'OM et il sait qu'il doit assumer».
Tapie, «un spectacle à lui tout seul»
L’international belge (36 ans) s'attarde, aussi, sur le personnage singulier qu’était Bernard Tapie, directeur sportif du club phocéen en 2001. Il prend comme exemple son caractère explosif à l’approche du « Classico » face au PSG : «Bernard Tapie perd ses moyens avant chaque match contre le PSG. Il fait une fixation sur Ronaldinho qui est alors le meilleur joueur du monde : "Tu le casses, tu le tues, il ne peut pas toucher le ballon". Tapie, c'est un spectacle à lui tout seul. Un jour, il me prend à part et m'explique qu'on ne doit jamais boire dans une bouteille en plastique déjà ouverte : "Tu sais qu'on peut mettre n'importe quel produit dangereux dans une bouteille ? Pour être sûr qu'elle n'a pas été trafiquée, il y a un truc très simple : tu la retournes et tu la presses. Si elle ne fuit pas, c'est bon, tu peux l'utiliser. Si elle coule, tu la jettes, ça veut dire qu'on a essayé de te droguer".»
A Marseille, de nombreux chantiers sont les cibles de racket. Il y en aurait une cinquantaine en particulier dans les quartiers sensibles où des caïds demandent 30.000 euros en échange de la protection du site. Intimidations, violences, les ouvriers travaillent la peur au ventre. « Imaginez un salarié qui se retrouve avec des gens autour de lui qui lui disent ‘on peut vous tirer dessus, vous tabasser’. C’est complétement invivable », explique Philippe Deveau, patron de BTP. La situation est devenue tellement préoccupante que le parquet vient de mettre en place une cellule spéciale, pour protéger les entreprises.
La police ... les autorités de la ville... les élus... connaissent la situation du parking la porte d'Aix Marseille... mais personne ne bouge....Ainsi depuis plusieurs mois, la société Vinci qui gère l'un des parkings de stationnement de ce secteur a quitté les lieux en raison de l'insécurité qui y règnait....
Isabelle Balkany a "admis" être propriétaire d'une villa de Saint-Martin aux Antilles, la Villa Pamplemousse, comme l'avait affirmé Le Point. Elle n'en conteste pas moins sa saisie pénale ainsi que la caution d'un million d'euros ordonnées par les juges qui l'ont mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, a déclaré mardi son avocat.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera prochainement un appel de son contrôle judiciaire, déposé par l'épouse du maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany.
Qualifiée de "très excessive" et de "prépunitive" par son avocat Grégoire Lafarge, la caution fait partie du contrôle judiciaire imposé à Mme Balkany par les juges financiers qui enquêtent sur deux villas, l'une à Saint-Martin et l'autre à Marrakech. Elle doit être réglée d'ici à la fin août.
Le cabinet d'avocats dont Sarkozy est un associé a été perquisitionné
Concernant la villa de Saint-Martin, l'avocat d'Isabelle Balkany a confirmé ce que les enquêteurs ont établi durant leurs investigations et qui vaut sa mise en examen à sa cliente : entendue par les enquêteurs, "Mme Balkany a admis qu'elle était propriétaire de cette maison depuis 1997" et elle est "l'ultime ayant droit de la société" propriétaire du bien, comme l'a révélé BFM TV. "Elle a été acquise avec des fonds parfaitement licites", a ajouté l'avocat, qui a évoqué "des problématiques successorales familiales". Maître e Lafarge a toutefois reconnu que cette villa n'avait "pas été régulièrement déclarée, l'ISF n'a pas été réglé". En revanche, détenant des avoirs d'un ressortissant étranger, la société propriétaire a acquitté une taxe de 3 % à la France, comme la loi l'exige, a-t-il assuré. La propriété d'une villa à Saint-Martin par le couple Balkany était évoquée dès 2001 dans un rapport de police consulté par l'AFP.
Concernant la villa de Marrakech, "la position de M. et Mme Balkany, c'est qu'ils n'en sont pas propriétaires", a poursuivi maître Lafarge. Les enquêteurs soupçonnent que le couple Balkany soit en effet également le véritable propriétaire de cette villa, dont ils sont des usagers. Selon une source proche du dossier, sont notamment examinés des comptes à Singapour qu'ils ont reliés à un intime du couple, Jean-Pierre Aubry, ancien directeur de cabinet de Patrick Balkany à la mairie. En garde à vue, Jean-Pierre Aubry ne s'est pas exprimé sur ce point, selon une source proche du dossier. Dans le cadre de cette enquête, le cabinet d'avocats dont Nicolas Sarkozy est un associé a été perquisitionné le 21 mai. Le couple Balkany est proche de l'ancien chef de l'État.
Gironde : Christian Mabille (Parti socialiste) condamné pour corruption
« Le remède futur à la corruption électorale » par Henri Julien, gravure publiée dans L’Opinion publique, périodique canadien-français, le 19 août 1875. Via Wikipédia (cc).
25/06/2013 – 10h00
BORDEAUX (via Infos Bordeaux) - L’ancien conseiller régional socialiste Christian Mabille a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bordeaux, pour corruption et prise illégale d’intérêt.
Maire de Peujard et président de la communauté de communes du Cubzaguais, Christian Mabille était poursuivi en compagnie de Bertrand Juvénal, ex-patron de la société CFA Atlantique et qui lui, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour corruption.
L’élu socialiste était accusé d’avoir vendu, en 2008, un terrain à Bertrand Juvénal (qui voulait y bâtir une résidence pour personnes âgées, qui n’a finalement jamais été construite) et à sa société CFA Atlantique, et d’avoir touché 140.000 euros pour cela, peu de temps avant que le promoteur ne soit justement choisi pour aménager les 18 hectares du village des marques de Saint-André-de-Cubzac.
La lutte contre la corruption semble être une impérieuse priorité internationale. Pourtant, en pratique, l’impunité demeure.
par Eric Alt, avril 2010
APERÇU
Avec l’ampleur de la crise économique et financière, les gouvernements semblent manifester un regain d’intérêt pour la lutte contre les flux illicites d’argent. En effet, le réseau Tax Justice Network (TJN), organisation non gouvernementale (ONG) regroupant notamment des économistes, des professionnels de la finance et des syndicats, estime à 11 000 milliards de dollars le montant des fortunes privées placées dans des paradis fiscaux. Il évalue à 30 % du produit intérieur brut (PIB) des pays d’Afrique subsaharienne la richesse illégalement transférée à l’étranger par leurs dirigeants. L’Union africaine a, pour sa part, calculé que 148 milliards de dollars s’évadent chaque année du fait de la corruption. L’évaluation des « biens mal acquis » montre ainsi qu’une trentaine de dirigeants politiques de pays du Sud cumuleraient entre 105 et 180 milliards de dollars …
Les organisations internationales n’ont pourtant pas ménagé leur peine, si l’on en juge par le nombre de textes adoptés durant les quinze dernières années (lire « Pléthore de conventions »). Au-delà des cas — particulièrement visibles — d’enrichissement personnel, le problèmetouche le cœur des relations économiques elles-mêmes.
En 2005, selon le rapport d’un cabinet britannique, « une entreprise française sur trois a perdu un contrat sur les douze derniers mois pour avoir refusé de payer un pot-de-vin ». L’annulation du contrat de location-vente attribué en 2003 par l’armée de l’air américaine à Boeing pour ses ravitailleurs, après la découverte d’irrégularités et l’envoi en prison de deux responsables de l’avionneur américain, avait également marqué les esprits. A tel point qu’un nombre croissant d’acteurs, comme le Conseil français des investisseurs en Afrique, la Chambre de commerce internationale ou l’association Transparency International, se préoccupent du risque de corruption pour les entreprises.
En France, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la responsabilité entrepreneuriale de septembre 2008 prend en compte la (...)
INFOGRAPHIE. Selon le rapport annuel de l'ONG Transparency International, l'Hexagone se situe seulement au 22e rang mondial et au 9e rang européen des États perçus comme les moins corrompus. Entreprises, système judiciaire et classe politique sont pointés du doigt.
Pas de quoi pavoiser. La France arrive seulement au 22e rang mondial - encore moins brillant, au 9e rang européen - des États les moins corrompus, selon le nouveau rapport annuel de Transparency International qui étudie 174 pays. Les meilleurs élèves se situent en Europe du Nord - Danemark, Finlande et Suède - suivis des Pays-Bas, de l'Autriche, de l'Allemagne, de la Belgique et du Royaume-Uni. Les partis politiques arrivent en tête des institutions jugées les plus corrompues.
La corruption prend de multiples formes, détaille l'ONG, qu'il s'agisse de marchés publics truqués, d'emplois fictifs, d'abus de pouvoir dans la fonction publique, de corruption d'agents publics, d'abus de biens sociaux, de prises illégales d'intérêt, de versement de pots de vin… Transparency cite ainsicet ancien président de la Polynésie française - en l'occurence, Gaston Flosse - condamné pour avoir mis en place un vaste système d'emplois fictifs entre 1995 et 2004, pour un préjudice total se chiffrant en dizaines de millions d'euros. Autre exemple significatif, le groupe Safran a étécondamné, en septembre, pour corruption active d'agents publics étrangers. Il est reproché à l'entreprise, qui a fait appel, d'avoir versé 380 000 euros de pots de vin pour obtenir un contrat de 171 millions d'euros.
Coût de la corruption en Europe, 120 milliards d'euros
La perception négative de la France dans les milieux d'affaires est confirmée par les rapports critiques des organisations internationales. L'OCDE et le Conseil de l'Europe pointent «le manque d'indépendance de la justice financière ainsi qu'une législation inadaptée à une poursuite et une sanction efficaces des cas de corruption», rappelle Transparency. L'ONG, s'appuyant sur un autre rapport commandé par l'Union européenne, qui compare 25 pays, cible aussi la classe politique - notamment l'exécutif et le Parlement - comme le maillon faible du système d'intégrité française. L'organisation souligne aussi la faible implication des institutions françaises dans la lutte contre la corruption, mis à part la Cour des comptes et les organes de contrôle des élections.
L'ONG lance une grande campagne de communication afin d'alerter sur les coûts de la corruption, son effet négatif sur les finances publiques et la confiance des citoyens et l'urgence à lancer un plan d'action nationale. La Commission européenne évalue la corruption en Europe à 1% du PIB, soit 120 milliards d'euros.
Selon l’autorité de régulation de l’énergie d’Afrique de l’Ouest, une importante société britannique de recyclage aurait exporté illégalement au Ghana des milliers d’équipements électroménagers usagés.
«Environcom, qui se décrit comme la plus grande entreprise de recyclage de déchets électriques du Royaume-Uni, a envoyé une cargaison de 37 conteneurs –contenant 4.000 réfrigérateurs usagés- au Ghana», a déclaré au quotidienThe GuardianVictor Owusu, porte-parole de la commission ghanéenne de l’énergie. «Nous allons déposer une plainte auprès de l’Union européenne», a-t-il poursuivi.
Selon lui, l’expédition s’est déroulée en août dernier: deux mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction prononcée par ce pays riverain du golfe de Guinée en janvier 2013. Environcom aurait menacé le Ghana de renoncer à investir dans une usine de recyclage si les autorisations d’importation lui étaient refusées, affirme le quotidien britannique.
Le Ghana abrite l’un des 10 sites les plus pollués au monde selon le classement de Green Cross Suisse. Accra abrite, en effet, un important site de démantèlement sauvage de vieux équipements électroménagers européens. Selon l’ONG, 40.000 personnes seraient exposées à une pollution au plomb, au mercure et au cadmium, autour d’Agbogboshie, la décharge d’Accra, connue pour être la plaque tournante des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce site a reçu des millions de tonnes de DEEE depuis la fin des années 1990, du Royaume-Uni mais aussi d’autres pays européens.
.............................. Les médicaments génériques représentent-ils une évolution significative ? y aurait-il un problème en Inde ?
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MONDIALISATION
Les médicaments pas chers empoisonnent les eaux en Inde
Par OLIVIER BOT le 29.01.2009 à 00:00
A Pantecheru, on produit des génériques pour l’Afrique et l’Asie. Mais sur place, on ne soigne pas les effluents pollués à haute dose.
«Il y a dans ces eaux de quoi traiter chaque jour 90?000 personnes avec un puissant antibiotique.» Joakim Larsson, un scientifique suédois et son équipe, ont fait sensation en novembre, lors d’un important colloque aux Etats-Unis. Ses recherches menées en Inde – 4e?producteur de médicaments avec 8% du marché mondial et 22% de celui des génériques – ont montré que les hôpitaux et les particuliers ne sont pas partout les principaux vecteurs de pollution médicamenteuse des eaux. ?
Dans les faubourgs d’Hyderabad, une métropole de plus de six millions d’habitants, au sud de l’Inde, a grandi un des principaux centres mondiaux de fabrication de médicaments génériques. C’est à Patancheru que sont fabriqués les génériques à destination de l’Asie, de l’Afrique, mais aussi du Brésil ou de Turquie. A la sortie de l’usine de traitement des eaux de ce complexe biotechnologique fort de 90 usines, le chercheur suédois est allé tremper ses éprouvettes pour analyser l’eau traitée avant d’être rejetée dans la nature.
«Des concentrations inédites d’antibiotiques»
Dans une «soupe» riche de 21 principes actifs pharmaceutiques, il a trouvé «des concentrations inédites de l’antibiotique Cirpofloxacin, un million de fois plus élevées que celles retrouvées dans les effluents des usines pharmaceutiques en Europe». Ce cocktail de médicaments se retrouve dans l’eau que les populations tirent de leurs puits pour la boire, dans les rivières où ils pêchent, dans les trous où s’abreuvent leurs troupeaux.
Joakim Larsson a révélé il y a quelques semaines que l’antibiotique mais aussi l’antihistaminique Cetirizine sont présents à haute dose dans les puits de six villages testés. «Nous n’avons pas accès à d’autres sources d’eau, alors nous buvons», témoigne Mme?Durgamma, une mère de quatre enfants qui habite en aval de la station de traitement des effluents.
Avec quelles conséquences pour la santé humaine? Joakim Larsson, dont le programme de recherche sur ce thème court jusqu’en 2013, est prudent.
Il est établi que ces pollutions «sont hautement toxiques pour la vie aquatique et particulièrement pour les micro-organismes comme les bactéries», explique-t-il.
Elles ont déjà entraîné une féminisation des populations de poissons, voire des changements de sexe des populations piscicoles. Mais ce qui le préoccupe, ce sont «les risques d’une augmentation de la résistance aux antibiotiques». La santé humaine serait alors affectée.
Selon le Bureau central de contrôle des pollutions en Inde, Patancheru fait partie des 22?sites dont la situation est jugée très critique. L’organisation écologiste Greenpeace y a mené des actions avec des groupes locaux depuis 2005. «Il y a eu quelques mesures prises
depuis pour fournir une eau de meilleure qualité aux villageois et informer la population», relève Sanjeev, de Greenpeace Inde. Mais, «les eaux qui sortent de la station de traitement sont toujours contaminées». Joakim Larsson estime également qu’«aucun progrès significatif n’a été enregistré dans la manière dont on s’occupe de ces pollutions là-bas».
Le nombre de salariés à bas salaires venus de l'Union européenne pour travailler en France aurait été multiplié par près de dix à 300.000, selon une note du ministère du Travail, citée par Le Parisien-Aujourd'hui en France.
En pleine crise du marché du travail, la polémique sur le recrutement des salariés étrangers «low-costs» refait surface. Selon une note du ministère du Travail révélée par Le Parisien-Aujourd'hui en France, le nombre de ces employés a été multiplié par trois en quatre ans. De près de 40.000 en 2006, il s'élève à plus de 110.000 en 2010. Le journal avançait une fourchette de 220.000 à 330.000 pour 2010. «Une telle estimation avait été avancée dans les rapports pour 2009 et 2010 à titre purement indicatif, (mais elle) a paru insuffisamment fondée et n'a pas été reprise dans le rapport 2011», a réagi le ministère du Travail. Entre 2010 et 2011, le chiffre a même grimpé de près de 30%, à près de 145.000, dont près de la moitié (44%) dans le BTP. «C'est un phénomène qui est connu, qui est extrêmement présent, notamment dans le bâtiment et dans les départements frontaliers, comme le Nord, et c'est un phénomène qui est illégal», a réagi ce mardi matin sur France 2 le ministre du Travail, Michel Sapin.
Depuis un décret de 2007, le recours à des entreprises étrangères prestataires de services installées dans d'autres pays de l'Union européenne est légal en France. Mais celles-ci doivent respecter le droit du travail français, en matière notamment de rémunérations, ce qui est loin d'être le cas selon les syndicats. «Le problème, c'est que nous constatons de nombreuses fraudes», explique Alexandra Rettien de la CFDT construction, citée par Le Parisien. «Être payé au smic polonais (336 euros en Pologne contre 1398 euros pour la France, NDLR) sur le territoire français, c'est illégal. Ça existe parce qu'il y a aussi des voleurs de pommes qui existent, qui sont poursuivis et qui sont ensuite jugés et condamnés», ajoute Michel Sapin.
La Fédération du bâtiment réclame plus d'inspecteurs du travail
En plus des Polonais (47% des salariés détachés en France), les Espagnols et les Portugais touchés par la crise seraient peu à peu venus grossir les rangs des nouveaux entrants dans l'Union européenne. «Il y a maintenant des emplois que l'on perd en raison d'étrangers qui viennent nous concurrencer sur notre propre territoire», dénonce Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, cité par le journal. Il affirme qu'entre 2010 et 2012, le nombre de salariés embauchés par des prestataires étrangers a été multiplié par trois, à 650. ( ......., .... )
Le monde du bâtiment l’emploie tout en redoutant son arrivée trop massive après les accords de Schengen et l’ouverture des frontières. Dans le tourisme, elle est la bienvenue pour son sens du service
Selon les secteurs de l'activité économique varoise, ils sont présents. Indispensables... Ou redoutés ! Ces travailleurs étrangers, majoritairement européens de l'espace Schengen, poussés par de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires, viennent se faire embaucher à la saison ou à l'année dans le Var.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) recense 8 839 hommes, soit 4 % des actifs masculins et 5 000 femmes (2 %). Les chômeurs s'élèvent respectivement à 10 et 7 % des totaux départementaux. Selon les secteurs d'activités, leur présence est plus ou moins visible : 6 % dans la vigne, 7 % dans le tourisme, et 12 % dans le bâtiment. C'est là justement que l'inquiétude pointe avec ce qu'on appelle aujourd'hui, les travailleurs détachés.
Travailleurs low cost dans le BTP
Dans le bâtiment, leur présence est patente. Mais ça n'est pas tant les travailleurs installés dans le Var, qui font l'actualité que ceux qui viennent ponctuellement, avec leur entreprise ou en Intérim pour effectuer des missions bien précises.
Ces travailleurs « détachés » low cost, moins payés et moins couverts socialement que les salariés français, inquiètent la fédération du BTP qui y voit une concurrence déloyale dangereuse pour les entreprises varoises.
Des contrôles plus rigoureux des conditions d'emploi de ces travailleurs étrangers sont réclamés. Car la tendance pourrait être à multiplier de travail au rabais pour obtenir des marchés (voir par ailleurs). Un sujet discuté à l'échelle européenne avec un accord conclu le 9 décembre dernier pour « accroître les contrôles ». Cependant, hier, les députés socialistes ont déposé une proposition de loi contre « la concurrence déloyale et le dumping social » liés au détachement des travailleurs dans l'Union européenne.
Dans le secteur du tourisme varois, les étrangers apparaissent surtout à la belle saison, le temps d'un été. Même s'ils ne sont pas légion, ils constituent ce petit plus qui permettra notamment d'accueillir dans sa langue, un client russe, par exemple.
Enfin, du côté de l'agriculture, leur présence est résiduelle. Ils arrivent principalement pour les vendanges. Certains domaines font appel à eux de façon tout à fait spéciale.
À la demande de François Hollande, le gouvernement présente ce mercredi un plan visant à éviter les détournements de la loi européenne.
Impossible pour le gouvernement d'ignorer ce qui est devenu l'un des chevaux de bataille deMarine Le Pen: la forte augmentation du nombre de travailleurs détachés en France, qui offre aux entreprises une main-d'œuvre étrangère bon marché en toute légalité. «Il y a beaucoup de destructions d'emplois liées à cette directive en France, notamment dans les petites structures», se plaint Pierre Gattaz, le président du Medef. «Il faut revoir ce texte, ou l'adapter.»
Alors que le FN demande l'abrogation de la directive européenne de 1996 qui permet le détachement, l'exécutif s'est choisi un autre angle d'attaque: la lutte contre les abus en tous genres, qui vont du non-respect du salaire minimal au travail clandestin. François Hollande a demandé à son gouvernement de lui présenter un «plan anti-abus», ce mercredi, en Conseil des ministres.
Le gouvernement Ayrault compte agir à deux niveaux. Des mesures purement nationales seront prises pour renforcer le rôle et l'intervention des inspecteurs du travail. En 2011, l'inspection du travail a contrôlé entre 1400 et 2100 entreprises étrangères. C'est très peu, sachant qu'il y aurait 144.000 travailleurs détachés en France. ( ..........................., ....................suite sur le site )
Affaire LuxLeaks, saison 2. Les langues se délient depuis la publication, le 6 novembre, de l'enquête de 40 médias internationaux associés au consortium de journalisme d'investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) – dont Le Monde, pour la France – sur les pratiques d'évasion fiscale agressives de multinationales de renom au Luxembourg (Heinz, Verizon, Pepsi, IKEA, etc.). De nouveaux accords fiscaux confidentiels obtenus auprès des autorités du Grand-Duché par une trentaine de grands groupes étrangers, notamment américains, sont en effet parvenus à l'ICIJ au cours des dernières semaines.
Ces accords ont été conçus par les grands noms du conseil et de l'audit entre 2003 et 2011 : PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young, Deloitte et KPMG. Ils viennent grossir une liste déjà longue de plus de 300 noms d'entreprises établies au Luxembourg pour des raisons fiscales et confirmer le statut de paradis fiscal pour multinationales du Grand-Duché, au coude-à-coude avec l'Irlande et les Pays-Bas.
UN DISPOSITIF FISCAL SOPHISTIQUÉ
Parmi ces nouveaux cas d'entreprises, celui de la Walt Disney Company, le plus emblématique, focalise l'attention. Il montre une nouvelle fois l'appétence des grands groupes américains, poussés à la roue par leurs actionnaires, pour l'optimisation fiscale. Les profits, aux Etats-Unis, étant taxés selon le principe de mondialité – stipulant que les profits réalisés partout dans le monde doivent être taxés sur le sol américain – tout l'enjeu de l'optimisation fiscale, pour les multinationales américaines, consiste à bloquer les revenus réalisés hors des Etats-Unis, loin de leur maison mère, afin qu'ils ne puissent pas être capturés par le fisc américain.
Le schéma mis en place par Disney au Luxembourg semble répondre à cette préoccupation... De telles manœuvres, employées par de nombreux groupes américains, coûteraient au total des milliards de dollars de recettes fiscales chaque année au Trésor. Elles lèseraient aussi les pays où ces multinationales sont implantées et réalisent des profits, et où ceux-ci sont taxés selon le principe de territorialité – les profits sont imposés là où ils sont réalisés, dans le cadre d'un dialogue avec l'administration fiscale américaine.
Ainsi, au vu des documents obtenus par l'ICIJ, Disney, conseillé par Ernst & Young, a mis au point un dispositif fiscal sophistiqué centré sur le Grand-Duché, dans le but de réduire sa charge d'impôts aux Etats-Unis et en Europe. Le schéma repose principalement sur trois sociétés spécialement créées au Luxembourg : deux entités à qui sont rattachées 24 filiales (notamment les filiales en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore en Australie), et une troisième entité, centrale dans le dispositif (Wedco One Sarl Participations SCA), qui sert de banque interne au groupe et consent des prêts à l'ensemble des filiales...
C'est là qu'est l'astuce fiscale : ces prêts sont consentis à un taux d'intérêt très élevé dans le seul but de siphonner les profits des filiales situées dans des pays à fiscalité normale ou élevée (comme en France et en Allemagne) pour les rapatrier au Luxembourg où ils seront très faiblement taxés. Selon les calculs effectués à partir des documents de l'ICIJ, le système aurait permis à Disney d'acquitter moins de 1 % d'impôts sur les bénéfices centralisés au Luxembourg, sur la période 2009-2013. ( .... suite sur site ..... )
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/09/luxleaks-35-multinationales-montrees-du-doigt-dont-skype-et-disney_4537635_3234.html#YiYq6mlpwbJ80ZWb.99
Vous possédez une société et vous recherchez des moyens pour payer moins d’impôts ? Bien qu’il n’existe pas de « recette miracle » pour diminuer son imposition, on compte un certain nombre de leviers pouvant être activés afin de réduire son ardoise fiscale. Cet article vient vous décrire certains de ceux-ci.
Le recours à l’endettement
En matière de fiscalité des entreprises, les charges financières sont déductibles. Ainsi, un recours intelligent à l’ emprunt permet de réduire sa base imposable.
De nombreuses sociétés ou de groupes de sociétés s’endettent afin de réaliser certains investissements (en particulier des achats de parts), ce qui vient générer des charges déductibles. Dans certains cas, les endettements sont massifs (cas des schémas de type LBO) , ce qui peut rendre la structure déficitaire.
Attention, le dernier projet de loi de finances vient diminuer le montant des charges financières déductibles (85% en 2013 et 75% en 2012) lorsque celles-ci excèdent un certain seuil.
L’intégration fiscale
Il s’agit d’un levier créé de toute pièce par le législateur, permettant à la société mère d’un groupe de sociétés d’être le seul redevable de l’impôt du par celui-ci. Cette globalisation de l’impôt n’est possible que si le pourcentage de détention des filiales est supérieur ou égal à 95%.
Le principal intérêt de ce dispositif est de permettre d’imputer les déficits réalisés par une entité du groupe sur les bénéfices réalisés par d’autres sociétés. Ce mécanisme est particulièrement intéressant lorsqu’une société intégrée s’endette et devient ainsi structurellement déficitaire.
En outre, l’intégration fiscale permet de neutraliser les opérations intra groupe.
Les crédits et réductions d’impôt
Le législateur a prévu un très grand nombre de crédits et de réductions d’impôt qui viennent diminuer l’imposition des sociétés bénéficiaires.
Parmi ceux-ci, on peut citer :
– le crédit d’impôt recherche,
– le crédit d’impôt formation,
– le crédit d’impôt famille,
– la réduction d’impôt Girardin
Certains de ces avantages fiscaux sont très intéressants (en particulier le crédit d’impôt recherche) et permettent de réaliser un gain financier non négligeable (sachant que les crédits d’impôt sont souvent remboursables). Toutefois, leurs conditions d’application sont souvent très strictes et les contrôles fréquents. En outre, certains investissements ne présentent pas une grande rentabilité et le gain fiscal ne vient pas complètement combler cette carence.
Les exonérations
On compte deux types d’exonérations :
– celles relatives à la nature de la société bénéficiaire,
– celles afférentes aux opérations réalisées.
Parmi les premières, on peut citer les exonérations bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes ou à des sociétés situées dans certaines zones du territoire (ZRR, ZFU...)
Les secondes concernent principalement les distributions de dividendes intragroupe ou les plus values de titres de participation (à l’exception de la réintégration d’une quote part de frais et charges)
La gestion des déficits
La gestion des déficits est très importante dans les sociétés soumises à l’IS. En effet, ceux-ci peuvent être indéfiniment reportés en avant et peuvent même être reportés en arrière, sur des bénéfices antérieurs, ce qui fait naître une créance sur le Fisc. ( ... suite sur site ...)
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.................. a voir : .............. déclaration ... http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/emmanuel-macron-ses-declarations-161062
Emmanuel Macron devra-t-il bientôt s’expliquer sur sa "phobie administrative" ? "Marianne" n’a trouvé aucune trace de l’arrêté ministériel officialisant sa "mise en disponibilité" de l’Etat pour aller travailler chez Rothschild. Son cabinet explique que ce serait désormais l’usage du côté de l’Inspection générale des finances. Etonnant : Macron ne serait donc pas seul à aller grenouiller dans le privé en toute discrétion ?
Le nouveau ministre de l'Économie a révélé à L'Express son salaire en tant que gérant associé dans la banque d'affaires. Malgré tout, il ne paye pas l'impôt sur la fortune, son patrimoine ne dépassant pas 1,3 million d'euros.
Un million d'euros brut. Voici ce qu'a touché Emmanuel Macron pour l'année 2011, lorsqu'il était associé-gérant de la banque Rothschild. Le nouveau ministre de l'Économie a en outre révélé àL'Expressque son ancien poste lui avait rapporté un million supplémentaire au titre de ses quatre mois de service en 2012, avant qu'il ne le quitte pour rejoindre l'Élysée. Selon les calculs du journal, les revenus brut d'Emmanuel Macron s'élèveraient à un million d'euros environ, une fois retirés les impôts et les charges sociales.
Avec un salaire aussi astronomique, en plus de son patrimoine personnel -qui n'est pas précisé pour l'instant, l'on pourrait s'attendre à ce que le jeune ministre paye l'impôt sur la fortune (ISF), comme certains de ses collègues. Mais non. L'ancien banquier a opportunément utilisé une partie de ses revenus pour rénover notamment sa maison familiale située au Touquet. L'ensemble de son patrimoine ne dépasse donc pas le seuil d'1,3 million d'euros à partir duquel un contribuable doit payer l'ISF.
Un patrimoine au moins moitié moindre que celui de Laurent Fabius
En entrant en politique, Emmanuel Macron a dû faire une croix sur son ancien train de vie. D'abord nommé conseiller à l'Élysée, il était alors payé près de 15.000 euros brut. En devenant ministre, il n'est plus rémunéré qu'à hauteur de 9940 euros brut.
Comme tous les ministres, Emmanuel Macron devra déposer sa déclaration de patrimoine, qui sera rendue publique. Sera-t-il plus riche que ses collègues? Avec un patrimoine nécessairement inférieur à 1,3 million d'euros, il est d'ores et déjà certain qu'il ne pourra détrôner Laurent Fabius, qui arriveen tête des ministres les mieux lotis avec un patrimoine estimé à 3,3 millions d'euros. Les patrimoines de Jean-Marie Le Guen (plus de 3 millions) et d'André Vallini (2,8 millions) complètent le podium, dont sera donc exclu Emmanuel Macron. ( ..... suite sur site ... )
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. ............. Mensonge partout ! .....
Il faudrait faire confiance à qui ..... ? ;... Comment peut-on prétendre que personne n'était au courant de tels mensonge érigés en politique globale dans le monde des affaires ? Dans tous le domaines, de la part de l'ensemble des acteurs,... et à tous les niveaux, le citoyen peut observer un décalage entre les chiffres et les informations données, obligés par un contexte de concurrence malsain ..... .
Accusé par les autorités américaines d’avoir falsifié ses résultats aux tests antipollution, le constructeur risque une amende de 18 milliards de dollars et a connu, lundi, la pire journée de son histoire en Bourse. Une affaire qui pose plusieurs questions.
De quoi est accusé Volkswagen ?
Les Etats-Unis et l’Etat de Californie ont accusé vendredi le constructeur allemand d’avoir délibérément contourné les règles en vigueur en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. L’agence américaine de protection de l’environnement (EPA)reproche au groupe d’avoir équipé des modèles diesel VW et Audi, entre 2009 et 2015, d’un logiciel permettant de contourner les tests d’émission de certains polluants atmosphériques.
C’est l’Université de Virginie-Occidentale et l’ONG ICCT qui ont découvert le pot aux roses. Mandaté au printemps 2014 pour étudier les énergies alternatives, le laboratoire n’a pu reproduire, en conditions de circulation réelle, les basses émissions avancées par Volkswagen. Alertée, l’EPA a ensuite pris le relais des investigations avec son homologue californienne mais, jusqu’alors, le groupe allemand avait nié les accusations. Avant d’être finalement forcée de les reconnaître, au vu des preuves recueillies par les autorités. Echaudés, les Etats-Unis ont annoncé lundi après-midi que des véhicules d’autres constructeurs allaient être de nouveau testés.
VW risque au total une amende de 18 milliards de dollars (16 milliards d’euros), soit 37.500 dollars par véhicule qui ne serait pas aux normes, selon la loi antipollution. Ce serait l’amende la plus forte jamais administrée par l’EPA. En novembre 2014, l’EPA avait sanctionné les sud-coréens Hyundai et Kia d’une amende de 100 millions de dollars pour avoir sous-estimé les consommations de carburant de leurs véhicules. Avant cela, dans les années 1990, 7 constructeurs de moteurs diesel avaient dû verser 1 milliard de dollars pour avoir utilisé des outils trompant les contrôles antipollution.
D’autres constructeurs automobiles ont été récemment sanctionnés aux Etats-Unis, mais pour des défauts techniques, et non par l’agence américaine de protection de l’environnement : Toyota a écopé l’an dernier d’une amende de 1,2 milliard de dollars pour un problème sur ses accélérateurs etGeneral Motors a reçu, lui, une amende de 900 millions jeudi pour avoir dissimulé pendant dix ans un défaut sur certains modèles.
Cette intransigeance de l’EPA s’inscrit dans l’offensive de l’administration Obama dans la lutte contre le réchauffement climatique. De nouveaux objectifs de lutte contre les émissions ont été fixés pendant l’été, visant notamment les centrales au charbon, mais aussi la pollution automobile. Clairement, cette enquête sonne comme un avertissement pour les autres constructeurs qui pourraient être tentés de contourner la loi.
D’autres constructeurs vont-ils être concernés ?
Les concurrents du constructeur allemand se sont empressés de se dissocier de l’affaire. Lundi matin, le président du directoire de Daimler, la maison mère de Mercedes-Benz, a estimé que la question ne le concernait pas. « J’ai une vague idée de ce qui se passe et je pense que nous ne sommes pas concernés », a affirmé Dieter Zetsche. « Mais il est bien trop tôt pour dire quoi que ce soit de définitif à ce sujet. » Le groupe a ajouté dans un communiqué ne pas avoir connaissance d’une enquête visant sa filiale américaine. BMW a également déclaré ne pas être concerné par cette affaire. Mais les constructeurs européens ont été pris dans le sillage de VW en Bourse : l’indice Stoxx 600 Automobile a reculé de plus de 4 % ce lundi.
Lundi, les Etats-Unis ont néanmoins annoncé qu'ils étendaient leurs investigations à d'autres constructeurs automobiles. "L'agence fédérale de protection de l'environnement américaine (EPA) et la CARB (son homologue californienne) ont commencé des tests sur des véhicules déjà en circulation produits par d'autres constructeurs pour détecter la présence de possibles logiciels trompeurs", a expliqué une porte-parole de l'EPA lundi.
De son côté, le gouvernement allemand a annoncé attendre des constructeurs automobiles qu’ils lui communiquent toute information permettant de déterminer si les données allemandes et européennes sur les émissions polluantes pourraient elles aussi avoir été faussées. La Corée du Sud va pour sa part contrôler les niveaux d’émission de polluants de trois modèles de Volkswagen. Quant à la Commission européenne, elle a indiqué être en contact avec le groupe allemand et les régulateurs américains.
L’informatique peut servir à tout. C’est un petit « algorithme sophistiqué », selon l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), qui a permis à Volkswagen de truquer les résultats des tests d’émissions pratiquées par les autorités de contrôle américaines. En pratique, ce logiciel (très discret) active à 100 % l’équipement antipollution de la voiture seulement quand celle-ci passe les contrôles officiels. « Pour faire simple, ces automobiles étaient équipées d’un logiciel qui coupait le mécanisme de contrôle des émissions en circulation normale, et l’activant en cas de test d’émission », s’est agacé l’EPA. « Lors d’un test, le volant ne tourne pas, le capot est ouvert,indique un équipementier. On peut tout à fait paramétrer un logiciel qui reconnaît ces phases »
Concrètement, le logiciel « bride » l’équipement antipollution de la voiture dans son utilisation de tous les jours – et celle-ci peut ainsi rouler sur les routes américaines en dégageant par exemple un taux d’oxyde d’azote (Nox) presque 40 fois supérieur à la norme. Si Volkswagen a avoué la tromperie, le groupe allemand n’a pas précisé le fonctionnement du logiciel incriminé. A peine peut-on imaginer qu’il pourrait se déclencher selon les coordonnées GPS, ou encore en fonction de l’utilisation de la voiture – les tests pratiqués en laboratoire répondant à un déroulement bien précis .
Selon une source proche de Volkswagen citée par l’AFP, une éventuelle décision sur un mécanisme de contrôle des émissions polluantes aurait été prise par le siège en Allemagne, et non par les divisions régionales concernées.
Comment a réagi Volkswagen ?
Le constructeur a reconnu les faits rapidement et a lancé une enquête externe dès dimanche. « Je regrette personnellement et profondément que nous ayons déçu la confiance de nos clients et du public », a déclaré le président du directoire, Martin Winterkorn. Il a promis que le groupe allait coopérer avec les Etats-Unis pour « établir les faits rapidement et de façon transparente » et qu’il ferait « tout pour regagner pleinement la confiance que tant de gens [lui] accordent ». Une mission qui s’annonce difficile : dès lundi matin, le titre a fortement chuté en Bourse, perdant finalement lundi soir plus de 17 %, le plus gros plongeon de son histoire. Le groupe va désormais devoir rappeler près de 500.000 voitures de différents modèles (Audi A3, Jetta, Beetle, Golf et Passat) vendues depuis 2008 aux Etats-Unis. Et il a demandé à ses concessionnaires de cesser de vendre ses modèles diesel quatre cylindres de ses marques VW et Audi aux Etats-Unis.
Et maintenant, que va-t-il se passer pour VW ?
Pour l’instant, les autorités américaines poursuivent leur enquête en collaboration avec Volkswagen et l’amende n’est pas encore confirmée. Mais l’affaire tombe mal pour Volkswagen, déjà affecté par des querelles internes depuis plusieurs mois . Le sujet sera ainsi évoqué par les 20 membres du conseil de surveillance du groupe vendredi et pourrait conduire au départ du président du directoire, Martin Winterkorn, qui dirigeait la marque VW de 2007 à 2015, période qui couvre les six années visées par les enquêtes américaines.
D’autres fronts pourraient s’ouvrir pour le constructeur. Le Clean Air Act américain prévoit ainsi des peines de prison pour les responsables de fausses déclarations et de trucage des mesures de contrôles… D’ailleurs selon la presse américaine une enquête pénale a été ouverte par la justice américaine . Et une « class action » a été déposée par un cabinet d’avocat auprès la Cour fédérale de San Francisco. Les plaignants craignent pour la valeur à l’argus de leurs véhicules estampillés VW.
Enfin, tout cela va peser sur l’avenir du groupe aux Etats-Unis. Encouragé par le durcissement de la réglementation, qui impose aux constructeurs de fabriquer des véhicules peu gourmands en carburant, VW avait tout misé sur le diesel aux Etats-Unis, où ces types de motorisation sont peu courants. Mais ses modèles sont perçus comme plus chers que la concurrence dans un environnement très compétitif. Le groupe a déjà fait cesser jusqu’à nouvel ordre la vente de ses modèles diesel aux Etats-Unis, qui représentaient 23 % du total de ses ventes en août. Un coup dur pour l’allemand, qui misait beaucoup sur ce pays pour prendre la place de leader mondial de l’automobile à Toyota.
Sa stratégie pour contrer Toyota est d’autant plus mise à mal que l’ affaire commence à s’étendre en Asie . Mardi matin, Séoul a annoncé qu’elle allait enquêter sur trois modèles diesel Volkswagen, avant de convoquer les représentants du constructeur allemand à une réunion au ministère de l’Environnement.
Que représente une telle amende pour le groupe ?
Si l’amende est finalement appliquée, son montant représenterait donc 18 milliards de dollars (16 milliards d’euros), soit 9 % du chiffre d’affaires annuel du groupe en 2014 ! Quant à la chute du titre VW en Bourse ce lundi, elle équivaut à une perte de près de 17 milliards d’euros de capitalisation, soit davantage que la capitalisation totale d’un groupe comme Peugeot... A terme, VW devra aussi faire face d’autres coûts : rappels des véhicules, arrêt des ventes aux Etats-Unis, possibles poursuites judiciaires des propriétaires de véhicules, impact sur les ventes futures, etc.
Le « palmarès » des amendes record
Si l’automobile est, depuis quelques mois, dans le viseur de la justice américaine , d’autres secteurs ont été lourdement sanctionnés par l’administration ces dernières années. En premier lieu, les banques. Après la crise des « subprimes », elles ont versé, pour la seule année 2013, plus de 50 milliards de dollars aux autorités américaines. Les plus touchées ont été JPMorgan et Bank of America, qui ont dû payer respectivement 13 et 16,6 milliards de dollars en 2013 et en 2014 pour vente abusive de prêts hypothécaires.
De son côté, BNP Paribas a été condamné l’an dernier pour avoir violé l’embargo des Etats-Unis avec le Soudan, Cuba et l’Iran. Montant : 9 milliards. Credit Suisse, lui, devra débourser 2,6 milliards pour avoir aidé à pratiquer la fraude fiscale.
Le domaine de la santé est aussi la cible d’amendes : en 2009, l’américain Pfizer a accepté de payer 2,3 milliards pour des pratiques commerciales frauduleuses. Mais la palme de la plus grosse sanction individuelle revient à BP, qui versera une indemnisation de 18,7 milliards pour la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/021341340481-volkswagen-les-questions-autour-de-laffaire-du-logiciel-espion-1157654.php?jCxbM5bbcwqXydLM.99
Le constructeur allemand Volkswagen a indiqué mardi que 11 millions de ses voitures dans le monde étaient équipées du logiciel de trucage découvert aux États-Unis il y a quelques jours.
15 H 22 : les États-Unis ont ouvert une enquête pénale contre Volkswagen.
15 H 20 : le PDG de Volkswagen America, Michael Horn, ne s’est pas embarrassé de périphrases en s’excusant pour le scandale des contrôles antipollution falsifiés, admettant dans un langage inhabituel que le géant allemand de l’automobile avait "complètement merdé".
"Notre entreprise a été malhonnête, avec l’EPA (Agence américaine de protection de l’environnement, NDLR) et avec le CARB (son homologue californienne, NDLR), ainsi qu’avec vous tous, et avec mes mots en allemand on dirait qu’on a totalement merdé", a admis M. Horn lors d’un événement promotionnel à New York tard lundi soir, selon la chaîne CNBC.
M. Horn a promis de coopérer et de "faire ce qu’il faut avec le gouvernement, le public, nos clients, nos employés, et aussi très important, avec nos concessionnaires".
14 H 37 : La chancelière allemande Angela Merkel a réclamé «une totale transparence» et des explications rapides de la part de Volkswagen. «Il s’agit maintenant de faire preuve d’une totale transparence, d’expliquer l’ensemble du processus (...) et j’espère que les faits viendront sur la table le plus vite possible», a déclaré Mme Merkel, lors d’une conférence de presse à Berlin.
14 H 36 : "Volkswagen wankt" (Volkswagen titube), a titré ce matin le quotidien allemand Die Welt ( ....., suite sur le site ..... )
Le dernier rapport de l’ONG Transport & Environment montre que l’écart entre les chiffres officiels et la réalité ne cesse de se creuser.
Le rapport tombe à point nommé, alors que le monde automobile commence à peine à prendre la mesure de l’affaire Volkswagen. Comme chaque année, l’ONG Transport & Environment mène une étude pour vérifier les chiffres avancés par les constructeurs en matière d’émissions de gaz polluants. Et comme chaque année, elle constate que l’écart entre les mesures effectués en laboratoire et celles réalisés dans des conditions réelles ne cesse d’augmenter : alors qu’il était de 8% en 2001, il est passé à 40% en 2014, selon le dernier rapport de l’ONG publié lundi. Le durcissement des règles européennes a donc des effets sur le papier mais pas forcément sur les routes.
Des mesures de plus en plus éloignées de la réalité. L’affaire Volkswagen a permis de se pencher sur les contrôles effectués pour mesurer les émissions polluantes des automobiles. Des tests plus que contestables et qui montrent qu’il n’y avait pas besoin d’aller jusqu’à utiliser les pratiques de Volkswagen pour embellir la réalité : surgonfler les pneus, surgraisser le moteur, choisir le centre de contrôle le plus conciliant, etc.
Cet écart entre la pollution théorique et la pollution réelle a conduit plusieurs ONG à effectuer leurs propres tests. L’ONG Transport et Environnement réalise ainsi chaque année des contrôles indépendants sur des dizaines de milliers de véhicules pour mesurer leurs émissions de CO2 en conditions réelles. Bilan : non seulement ces mesures sont très éloignées des chiffres officiels, mais en plus l’écart entre les deux ne cesse de se creuser.
Alors que la différence entre les tests d’homologation et les mesures de l’ONG était de 8% en 2001, il est passé à 15% en 2007, 31% en 2012 et s’établit désormais à 40%. Et le rapport annuel d’estimer que "les résultats des tests officiels n’ont plus aucune crédibilité – l’écart avec les performances dans le monde réel est désormais un gouffre". Certes, les constructeurs ont fait des efforts pour réduire leurs émissions de CO2, mais l’étude souligne que les deux tiers de ces progrès ne reposent que sur les manipulations autorisées par les tests officiels.
Mercedes, la marque qui manipule le plus les chiffres ? Si l’ONG estime que "tous les constructeurs ont davantage exploité les failles des tests officiels en 2013 et 2014", elle souligne que certains le font plus que d’autres. Sont notamment pointés du doigt les groupes Daimler, PSA et General Motors. A l’inverse, Toyota et Fiat figurent parmi les meilleurs élèves.
Mais, parmi les véhicules testés, une marque s’illustre en particulier en plaçant trois de ses modèles parmi les voitures qui embellissent le plus leurs émissions polluantes : Mercedes. Les Classe A, C et E émettent 50% de CO2 en plus que ce qu’indiquent les résultats des tests d’homologation.
Que les marques spécialisées dans les grosses berlines soient celles qui polluent le plus, et donc celles le plus tenté par la manipulation des chiffres, n’est pas vraiment une surprise. Ce qui l’est plus, c’est que les véhicules hybrides soient également pointés du doigt : "les travaux de l’ICCT suggèrent que l’écart avec le monde réel est encore plus grand pour les véhicules hybrides que pour les modèles conventionnels, et probablement encore plus pour les hybrides rechargeables".
Pourquoi un tel écart ? L’ONG souligne que les tests d’homologation n’ont pas changé depuis 2001 et estime que les habitudes de conduite n’ont pas sensiblement évolué. A ses yeux, cette décorrélation entre chiffres officiels et mesures en conditions réelles ne peut donc s’expliquer que par les choix de l’industrie automobile. Et plus précisément par sa tendance à profiter de plus en plus des failles de la réglementation pour réduire artificiellement ses émissions de gaz polluants. Et l’ONG d’enfoncer le clou en estimant que les dernières technologies déployées servent davantage à embellir les tests officiels qu’aux conducteurs.
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.............................. Les banques vont bien, le système bancaire aussi - La zone Euro est à l'abri de toutes crises majeures ...... Je ne le crois pas ! Mais jugez plutôt ;......
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......................................... a voir sur mediapart : ...... http://www.mediapart.fr/journal/economie/dossier/la-faillite-du-systeme-bancaire
Plusieurs banques européennes font faillite dans le silence assourdissant des médias français [Revue de presse]
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Les faillites bancaires sont des événements dramatiques pour les épargnants, et pourtant pas si rares si on regarde l’Histoire récente des faillites bancaires. Depuis 2000, pas moins de 543 banques ont fait faillite aux USA dont 140 pour la seule année 2009. En 2015, année ou tout va bien mieux (ironique), nous avons 5 banques en faillite en europe et 4 aux USA.
Plutôt que de vous donner mon avis personnel sur la situation des banques, exercice très risqué en ce moment compte-tenu du contexte, je vous propose une revue de presse qui vous permettra de vous faire une opinion de la situation réelle des banques, et plus particulièrement les banques européennes et françaises. Bien entendu, vous n’entendrez pas parler de faillites bancaires en France, et encore moins des risques de faillite car, c’est bien connu, nos médias français sont tous indépendants des grands groupes internationaux (c’est ironique bien sûr !). Heureusement, tous les médias ne sont pas muets, nous avons encore une partie de la presse écrite libre et ça mérite d’être souligné !
Plusieurs banques européennes font faillite !
Voici le contenu de la [revue de presse] que j’ai préparé pour vous(Sources fiables uniquement)
Portugal: les vies brisées des petits épargnants de BES (AFP)
Portugal : les vies brisées des petits épargnants de Banco Espirito Santo[BOURSORAMA] PORTUGAL- Tiens donc ! Et pas un mot dans les médias TV ! Le Portugal, ce n’est pas un pays du tiers monde tout de même, beaucoup de retraités français y passent leur retraite ! Pourtant, voici ce qu’on pouvait lire en juillet 2014 dans Le Monde :
La principale banque du Portugal dément tout risque de faillite [LE MONDE] PORTUGAL- Bizarre, on pouvait pourtant y lire “Les épargnants peuvent être tranquilles” en caractères gras ! Le résultat est peut-être rassurant pour la BCE… mais pas pour les épargnants !
Le Portugal va recapitaliser la banque Banco Espirito Santo [LE MONDE] PORTUGAL/FRANCE – 1 mois plus tard, on apprend que le Crédit agricole possède 14.6% du capital de la banque en question et que le “Crédit Agricole est en difficulté” ! Mais bien sûr nous sommes rassurés, car la BCE veille à la stabilité du système financier. A suivre donc…
Aucune vidéo disponible en Français
L’Autriche menacée du défaut d’un de ses Länder [LA TRIBUNE] AUTRICHE -On y apprend que la banque nationalisée Hypo Groupe Alpe Adria est en grande difficulté, et risque d’entraîner tout le secteur bancaire autrichien avec elle. Voici un autre article du monde qui vous explique le méli-mélo ! 2 petits articles en Français, mais ils ont le mérite d’exister.
La 4e banque d’Andorre secouée par un scandale de blanchiment[BOURSORAMA] ANDORRE -Comme toujours, lorsqu’une banque est en difficulté, on va dire que c’est la mafia qui est en cause, rappelez-vous Chypre ! C’est plus simple pour tout le monde. Les épargnants vont tout perdre à cause de la mafia, qu’elle soit russe (Chypre) ou chinoise (Andorre). Je ne sais pas s’il y a une importante communauté chinoise en Andorre, mais elle a bon dos, surtout que l’info vient de New York. Çà ne vous rappelle pas une fameuse affaire Kerviel ?
Andorre menacée par une crise bancaire de grande ampleur [LA TRIBUNE] ANDORRE -La Banque Privé d’Andorre est en difficulté et on apprend également que la banque centrale d’Espagne a pris le contrôle de la filiale espagnol de la BPA
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............................................ A voir sur médiapart ..... http://www.mediapart.fr/journal/economie/dossier/la-faillite-du-systeme-bancaire
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Banques: «Nous avons perdu trois ans et il y a des Dexia partout»
En attendant le deuxième acte, mercredi soir, d'un Conseil européen décisif pour l'avenir de l'euro, Shahin Vallée, chercheur associé pour le centre d'études Bruegel, à Bruxelles, revient sur les avancées, fragiles, de la journée de dimanche.
En attendant le deuxième acte, mercredi soir, d'un Conseil européen décisif pour l'avenir de l'euro, Shahin Vallée, chercheur associé pour le centre d'études Bruegel, à Bruxelles, et économiste à BNP Paribas, revient sur les avancées, fragiles, de la journée de dimanche. Il s'inquiète du manque de crédibilité d'Etats qui semblent avoir démissionné, dans leurs négociations face aux banques, et met en garde contre la crise de légitimité qui menace l'Europe.
Un «accord est proche» sur la recapitalisation des banques, ont affirmé les chefs d'Etat européens dimanche. Elles devront trouver plus de 100 milliards d'euros. Qu'en pensez-vous?
C'est la fourchette basse de ce à quoi nous nous attendions. Mais j'ai une ...
Attention, un vent de faillites bancaires souffle en Europe
Nous parlions il y a deux semaines de la première application en Europe de la directive permettant la ponction des comptes bancaires, la "directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires" (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). L’Autriche l’a mise en application pour Hypo Alpe Adria : après l’avoir nationalisée en 2009 et renfloué de 5,5 milliards d’euros, Vienne a décidé d’arrêter les frais en mettant la banque en liquidation. Mais cela se traduit par une perte sèche de 7,6 milliards d’euros pour les créanciers et, déjà, l’un d’entre eux a fait faillite : la banque allemande Düsseldorfer Hypotherkenbank, connue sous le nom de Düsselhyp.
Cette petite banque était très active sur le marché des Pfandbriefe (des obligations sécurisées très répandues en Allemagne), qui pèse 400 milliards d’euros. Pour éviter tout risque de déstabilisation, l'Association des banques privées (BdB) a décidé de prendre le contrôle de l’établissement en difficulté, via son fonds de sécurité des dépôts. L’incendie semble éteint, au moins pour le moment, mais notons juste en passant que le fonds de sécurité des dépôts a été sollicité alors que cette banque ne détient pas de comptes de particuliers… Ca sent la panique !
Autre alerte dans le petit et discret pays d’Andorre : le Trésor américain a ouvert une enquête contre la Banque privée d'Andorre (BPA) accusée de blanchiment, avec la menace de ne plus pouvoir effectuer d’opérations aux Etats-Unis sous 60 jours. Aussitôt l'autorité régulatrice bancaire d’Andorre annonçait qu'elle prenait le contrôle de la BPA. Dans la foulée, on apprenait que sa filiale à 100%, la Banco Madrid, déposait son bilan ! Cette banque privée gère 6 milliards d’euros d’actifs et compte 15.000 clients en Espagne, privés et institutionnels, ayant au moins 500.000 euros sur leur compte… A priori tout est perdu pour eux, une catastrophe.
BPA a un bilan de 3,1 milliards d’euros, soit presque le PIB d’Andorre (3,5 milliards). Le secteur bancaire représente globalement 6 fois le PIB du petit pays des Pyrénées. Difficulté supplémentaire : Andorre utilise l’euro… mais ne fait pas partie de la zone euro et ne peut donc pas compter sur la BCE et ses facilités de financement. Seul le budget de l’Etat andorran peut secourir les banques, autrement dit la faillite bancaire et étatique menace, avec les répercussions qui vont avec. Mais gageons que François Hollande, coprince d’Andorre on le rappelle, saura trouver une solution.
Enfin les banques grecques, elles, font de la cavalerie au bord du précipice : l’Etat se finance à en émettant des bons du Trésor à court terme, que les banques rachètent (elles n’ont pas le choix), et elles sont pour cela financées par le "mécanisme de fourniture de liquidité d'urgence" (ELA pour Emergency liquidity assistance) de la BCE. La Banque centrale européenne a ainsi plus de 60 milliards d’euros d’engagements envers ces banques de facto insolvables. Les déposants retirent leurs économies à grande vitesse, ils anticipent, eux, clairement la faillite. La chute est peut être pour bientôt, à moins que l’Europe refasse un énième plan de sauvetage…
Notons le silence des grands médias sur ces faillites bancaires en Autriche, Allemagne, Andorre, Espagne (avec à chaque fois un risque de contagion) et peut être en Grèce, mais c’est vrai, surtout n’effrayons pas l’épargnant européen !
La publication, mercredi 3 juin au soir, des aveux de Chuck Blazer, ancien haut-responsable de la Fédération internationale de football (FIFA), qui a reconnu devant les enquêteurs américains avoir touché des pots-de-vins pour l’attribution des Coupes du monde 1998 et 2010, a provoqué un nouveau séisme dans le monde du football.
Ce dernier avait déjà été ébranlé par une première secousse, le 28 mai, lors de l’arrestation de 14 personnes, dont sept membres de la FIFA, soupçonnés de corruption et par une seconde, mardi 2 juin avec la démission de son président tout juste réélu, Sepp Blatter.
La justice américaine a dressé un état des lieux accablant d’une corruption, selon elle « endémique », au sein de laFIFA. Les quarante-sept chefs d’inculpation retenus contre neuf responsables de la FIFA, dont deux vice-présidents, et contre cinq partenaires, les accusent de « racket, fraude et blanchiment », sur une période de vingt-cinq ans, durant laquelle ces responsables du football mondial auraient « sollicité et reçu plus de 150 millions de dollars en pots-de-vin et rétrocommissions » en échange notamment des droits médiatiques et marketing pour les tournois internationaux de football.
Un document de cent soixante-sept pages, fruit de plusieurs années d’enquête, raconte des entreprises écrans, des paradis fiscaux, des comptes cachés à l’étranger, des enveloppes d’argent liquide, l’achat de propriétés et l’utilisation d’« accords de services de consultants et autres types de contrats pour créer une apparence de légitimité pour des paiements illicites ». Des dizaines de millions de dollars ont également été retrouvées sur des comptes à Hongkong, aux îles Caïmans ou en Suisse. Le FBI a aussi perquisitionné le siège de la Confédération d’Amérique du Nord, centrale et Caraïbes (Concacaf), à Miami.
Les faits de corruption concernent notamment l’attribution des droits pour le centenaire de la Copa America, l’an prochain aux Etats-Unis, ou encore l’attribution de la Coupe du monde 2010 à l’Afrique du Sud et de la Coupe du monde 1998 à la France.
Dans ses aveux publiés mercredi 3 juin par le département américain de la justice, Chuck Blazer, ancien secrétaire général de la Confédération de football d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes (Concacaf) de 1990 à 2011, reconnaît très clairement avoir touché, avec d’autres membres de la FIFA, des pots-de-vin dans le cadre de la procédure pour choisir les pays organisateurs des Coupes du monde 1998 et 2010.
Pays hôte du Mondial 98, la France n’est jusqu’ici pas nommée. Et les responsables du comité d’organisation de France 98 nient toute manœuvre. Seul le Maroc, concurrent de la France pour accueillir la Coupe cette année là, est directement incriminé par Blazer : en échange d’un pot-de-vin, le pays aurait demandé à un collègue de M. Blazer de voter pour sa candidature.
L'Afrique du Sud a, elle, reconnu, dimanche 31 mai, un versement de 10 millions de dollars en 2008 à l'organisation internationale, après l'obtention du Mondial 2010. Pretoria a toutefois nié que cette somme ait servi de pots-de-vin. Selon le président de la Fédération sud-africaine (SAFA) à l'époque, Danny Jordaan, cet argent a été déduit des 100 millions de dollars versés par la FIFA pour l'organisation de la première Coupe du monde en terre africaine, et était destiné à un fonds de développement de la Concacaf. « Comment aurions-nous pu payer un pot-de-vin pour des voix quatre ans après avoir été choisis? », s'est défendu M. Jordaan.
Selon la ministre de la justice américaine, Loretta Lynch, la corruption et les pots-de-vin se sont par ailleurs étendus à l’élection du président de la FIFA en 2011, et à « des accords concernant le parrainage de l’équipe nationale de football du Brésil par une grande entreprise d’équipement sportif américaine ». De nombreuses rencontres, toutes sur le continent américain, sont également dans le collimateur de la justice américaine.
Dans une procédure distincte, le parquet suisse a annoncé avoir saisi des documents électroniques au siège de la FIFA, à Zurich, dans le cadre d’une procédure pénale contre X pour soupçon de blanchiment d’argent et gestion déloyale entourant les attributions des Coupes du monde 2018 et 2022 à la Russie et au Qatar. Cette procédure, ouverte depuis le 10 mars, n’avait pas été rendue publique jusqu’à mercredi.
Quatorze personnes – neuf membres ou anciens membres de la FIFA et cinq dirigeants d’entreprises de marketing sportif liées à la FIFA – sont mises en cause par la justice américaine.
Les responsables inculpés à New York sont Jeffrey Webb, vice-président de la FIFA et président de la Concacaf ; Eduardo Li, membre des comités exécutifs de la FIFA et de la Concacaf ; Julio Rocha, chargé du développement à la FIFA ; Costas Takkas, attaché au cabinet du président de la Concacaf ; Eugenio Figueredo, actuel vice-président de la FIFA ; Rafael Esquivel, membre du comité exécutif de la Conmebol ; José Maria Marin, membre du comité d’organisation de la FIFA pour les Jeux olympiques ; Nicolas Leoz, ancien membre du comité exécutif de la FIFA, ainsi que Jack Warner, ex-membre du comité exécutif déjà impliqué dans de nombreuses affaires de corruption, arrêté à Trinidad-et-Tobago. Ces deux derniers n’ont pas été arrêtés mercredi en Suisse.
Jeudi, la Concacaf a décidé de révoquer MM. Webb et Li et a nommé président Alfredo Hawit, jusque-là vice-président de la Confédération.
Sont aussi accusés dans cette affaire Alejandro Burzaco, Aaron Davidson, Hugo Jinkis et Mariano Jinkis, tous partenaires de la FIFA, chargés du marketing, ainsi que José Margulies, intermédiaire qui aurait facilité des paiements illégaux.
Sepp Blatter, président de la FIFA depuis 1998, est-il visé ?
Jusqu’à mardi, Sepp Blatter, s’était défendu de toute implication dans le scandale. « Beaucoup de gens me tiennent pour responsable. Je ne peux pas surveiller tout le monde tout le temps », avait-il lancé jeudi 28 mai, à l’ouverture du 65e congrès de la FIFA, à Zurich. Et ignorant les appels à la démission, il s’était même fait réélire vendredi à la tête de l’organisation.
Pourtant, contre toute attente, il a annoncé, seulement quatre jours après, sa décision de démissionner. Il a déclaré mardi à Zurich au siège de la FIFA :
« Même si un nouveau mandat m'a été confié, il semble que je ne sois pas soutenu par tous dans le monde du football, c'est pourquoi je vais convoquer un congrès extraordinaire et remettre mon mandat à disposition. »
Une démission qui intervient quelques heures à peine après de nouvelles accusations du New York Times visant cette fois le Français Jérôme Valcke, secrétaire général de la FIFA et bras droit de M. Blatter.
Le quotidien américain a accusé M. Valcke d'être le responsable d'un virement de 10 millions de dollars sur des comptes gérés par l'ancien vice-président de l'organisation Jack Warner, mis en cause par la justice américaine dans un scandale de corruption.
Dans un communiqué mardi matin, la Fifa avait tenté de dégonfler ces accusations en affirmant que M. Valcke n'était en rien en cause dans ce virement et qu'il ne s'agissait que d'un projet d'aide à la diaspora africaine dans les Caraïbes, au nom de l'Afrique du Sud.
Pourquoi les Etats-Unis sont-ils à l’origine de l’enquête ?
Les interpellations, mercredi matin, par des policiers suisses, à la demande des Etats-Unis, n’ont pas manqué de susciter des interrogations. « Tous ces accusés ont abusé du système financier américain et violé la loi américaine, et nous avons l’intention de les tenir pour responsables, a précisé la ministre de la justice américaine lors de sa conférence de presse. A de nombreuses occasions, les accusés et conjurés ont planifié certains aspects de ce complot de longue date aux Etats-Unis. Ils ont utilisé les banques et les possibilités de virement aux Etats-Unis. »
La loi américaine permet en effet de poursuivre des ressortissants étrangers à l’extérieur du territoire des Etats-Unis à partir du moment où les faits reprochés ont été commis grâce à une banque ou à un fournisseur d’accès à Internet situé aux Etats-Unis. Couramment utilisée dans les cas de terrorisme, cette procédure peut aussi être appliquée dans les affaires de corruption.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/football/article/2015/05/28/ce-que-l-on-sait-du-scandale-qui-eclabousse-la-fifa_4641981_1616938.html#PIKfouSTKaSSMbMU.99
Les dernières lois de décentralisation ont généré bon nombre de doublons administratifs. L'Expansion les a recensés.
Le mammouth à dégraisser, le mille-feuille à effaner, les agents à redéployer... Depuis deux décennies, des centaines de livres et de rapports détaillent par le menu les économies à réaliser dans le secteur public. Pour terminer à la corbeille. Les dépenses publiquesaugmentent inexorablement. En hausse de 60 % depuis 1999, elles avoisinent 1 200 milliards d'euros. Et le régime minceur prescrit par laloi de finances 2014 (- 15 milliards d'euros) paraît peu ambitieux au regard du phénomène.
Reste à savoir où tailler pour ne pas trop écorner le service public. Pierre-Mathieu Duhamel, l'ancien directeur du Budget, s'est plié à l'exercice pour l'institut Montaigne. Au bout du compte et de ses décomptes, il arrive à la coquette somme de 60 milliards d'économies annuelles, réalisables d'ici à 2018. Pêle-mêle, 9 milliards ponctionnés sur la masse salariale, autant sur le logement, sans oublier les coupes dans les prestations sociales. Facile à écrire, délicat à faire voter. "La notion de dépenses inutiles et de gâchis public est discutable à l'infini", admet Pierre-Mathieu Duhamel.
A l'infini ? Peut-être pas. Un type de gâchis semble incontestable : il s'agit des doublons administratifs, apparus au fil des lois de décentralisation, redoutables machines à empiler les structures. Comme le montre "L'Expansion", des bataillons de fonctionnaires font et refont la même chose. En double, voire en triple.
Investissements: à Marseille, deux structures vouées à la Méditerranée
Trentes mètres les séparent. Ils ont ouvert leurs portes cette année et sont dédiés à la Méditerranée. Leurs bâtiments sont spectaculaires : un écrin en dentelle de béton pour l'un, une agora sous-marine pour l'autre. Des expositions, des conférences, des projections et des colloques y sont organisés.
Officiellement, la ressemblance s'arrête là : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), créé sous l'égide de l'Etat, et la villa Méditerranée, bâtie par le conseil régional, auraient des missions bien différentes. Sauf que la seconde a été lancée au milieu des années 2000, quand l'Etat semblait sur le point d'abandonner son projet de musée. Mais quand la construction du Mucem a finalement été confirmée, la région a maintenu son projet. Le contribuable, lui, paie : 184 millions d'euros pour le musée, 70 millions pour la villa.
Et aussi
Ligne TGV Est : construction de deux gares à 20 kilomètres de distance. Corbeil-Essonnes et Evry : deux stations d'épuration mitoyennes, dont la rénovation n'a même pas pu se faire de façon concertée.
Agences de l'État: les compétences se chevauchent
Les Français aiment le Marais poitevin, ses canaux verdoyants, sa campagne giboyeuse, ses belles bâtisses de pierre blonde. Ils l'aiment tellement qu'au fil des années l'administration a multiplié les agences - ces entités financées par l'Etat qui exercent pour son compte des missions de service public - chargées de veiller sur l'équilibre écologique de ce paradis perdu. Dernière-née, en 2010, l'Etablissement public du Marais poitevin.
Problème, l'agence de l'eau Loire-Bretagne est aussi chargée de la politique de sauvegarde des zones humides. Tout comme le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les directions départementales des territoires (DDT) des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de Vendée, ainsi que les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) du Centre, du Poitou-Charentes et des Pays de la Loire. Beaucoup de monde au chevet de ce territoire de seulement 100 000 hectares.
Un exemple de chevauchement des compétences dans la nébuleuse des opérateurs sur lesquels s'appuie l'Etat. L'inspection générale des Finances en a dénombré 1 244, qui représentent 20 % des dépenses de l'Etat.
Export: Fabius s'en mêle aussi
REUTERS/Gonzalo Fuentes
Pour aider les entreprises à exporter, il y avait déjà Ubifrance, les chambres de commerce, les agences des régions et des grandes villes, les Direccte, Oséo (absorbé par la Banque publique d'investissement), la Coface ou encore des agents de la direction générale du Trésor. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le gouvernement tente depuis quelques mois de mettre de l'ordre dans ce mille-feuille. Las... Le ministère des Affaires étrangères, sous la houlette de Laurent Fabius, en a rajouté une couche : il a créé en mars une " direction des entreprises " pour appuyer leur développement à l'international.
Et aussi
Lors de l'été 2012, le gouvernement a instauré dans chaque région un commissaire au redressement productif, qui est chargé d'épauler les entreprises en difficulté. Une mission qui incombait déjà aux Direccte...
TVA: le fisc ou la douane?
Made in... où ? Avant de prélever la TVA, les services de l'Etat se posent immanquablement cette question. Pour une raison simple : les produits en provenance de pays membres de l'Union européenne supportent une taxe prélevée par les agents des impôts (DGFiP), ceux venant de plus loin - des zones dites extracommunautaires - relèvent du service des douanes. Donc deux réseaux comptables, deux systèmes informatiques. A l'arrivée, toutes ces taxes terminent leur course dans la grande caisse de l'Etat, mais après un parcours sinueux et bien coûteux.
Collectivités: + 10,8%
C'est la hausse des effectifs de la ville de Carcassonne en dix ans. Sur la même période, ceux de la communauté d'agglomération ont été multipliés par trois. Aucune raison de penser que la cité fortifiée soit la seule dans ce cas.
Le capharnaüm des structures d'emploi locales
Brandissant la clause de compétence générale, toutes les collectivités veulent piloter leur propre antenne chargée de promouvoir l'emploi sur leur territoire. Quand l'une met l'accent sur les jeunes, l'autre s'occupe des chômeurs de longue durée. Et ces cellules doublonnent avec les services de l'Etat : Pôle emploi, l'Unédic et l'Afpa. Joli capharnaüm !
"Impossible de disposer d'une vue générale de l'action publique sur un territoire donné", attaque Bertrand Martinot, l'ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère du Travail. Ainsi, les Maisons de l'emploi, nées en 2005 et financées par de l'argent public, jouent le même rôle que Pôle emploi. Dans l'agglomération nantaise, elles sont huit. Celle du quartier Bellevue, avec sa douzaine d'agents, est située à une centaine de mètres d'une grande agence Pôle emploi...
Développement local: 75 intervenants par région en moyenne
Qui s'occupe du développement et de la promotion économiques de la région bordelaise ? Bordeaux Gironde Investissement (BGI), bien sûr, qui compte à son conseil d'administration la mairie, l'agglomération, le département, la région et les chambres de commerce. Mais pas uniquement, car chacune de ces structures dispose de son propre service d'appui aux entreprises. A quoi s'ajoutent Aquitaine Développement Innovation - une agence régionale -, plus des petites agences couvrant chacune une partie de l'agglomération, et des agences sectorielles, sur le numérique par exemple.
Selon un récent rapport de l'inspection générale des Finances (IGF), la région a la médaille d'argent au palmarès de l'empilement de structures dédiées à l'attractivité du territoire et à l'accompagnement des entreprises : 94 organismes. C'est plus que l'Ile-de-France !
Nombre d'acteurs locaux du développement économique
Régions
Rhône-Alpes
134
Aquitaine
94
Nord-Pas-de-Calais
93
Ile-de-France
88
Picardie
86
Languedoc-Roussillon
82
Paca
78
Lorraine
58
Champagne-Ardenne
39
Alsace
36
Moyenne
75
"Nous nous connaissons tous, les rôles de chacun sont bien définis, et cela fonctionne", assure toutefois Robert Ghilardi de Benedetti, le patron de BGI. Une chose est sûre : comme un peu partout en France, cette accumulation coûte cher. En comptant uniquement les personnels des collectivités et ceux des agences régionales, et en laissant donc de côté une myriade de petites structures, les inspecteurs des finances ont dénombré 15 000 emplois affectés à ces missions dans le pays, pour un coût annuel de 900 millions d'euros. Vertigineux, alors qu'"il est difficile d'identifier des justifications à un maillage territorial si dense", affirme l'IGF.
Mais le plus absurde est que 20 % seulement de ces moyens sont affectés à la relation directe avec les entreprises : 30 % servent uniquement à assurer la coordination entre ces différentes structures publiques, auxquelles il faut aussi ajouter les différents intervenants de l'Etat (services déconcentrés, pôles de compétitivité, etc.) ! Les 50 % restants servent à l'instruction des dossiers : un volume important, dû en partie à la multitude d'aides versées par tous ces organismes.
Fonds social européen
250. C'est le nombre d'organismes chargés de distribuer les crédits du Fonds social européen en France. Un record en Europe. Au Royaume-Uni, ils sont une cinquantaine, et moins d'une dizaine en Espagne. ( suite sur site ......, .... )
par Charlotte Nordmann sur le site RiLi septembre 2009
à propos du livre d’André Gorz, Ecologica (Editions Galilée, 2008) Le « développement durable » est-il une notion soutenable ?L’écologie est-elle soluble dans le productivisme et le capitalisme ?L’écologie vise-t-elle à relever un défi simplement technique, ou doit-elle poser dans toute sa radicalité une question politique ?Pour André Gorz, la réponse ne fait aucun doute : l’écologie politique doit être ancrée dans la critique du mode de production capitaliste et de l’aliénation dans le travail, et, loin de légitimer l’accroissement du pouvoir des experts, elle doit au contraire viser la réappropriation par les individus de la maîtrise sur leur vie.
Ecologica est un recueil d’articles et d’entretiens d’André Gorz, paru en 2008, quelques mois après sa mort. Il s’agissait pour Gorz, avec cet ouvrage, à la fois d’évoquer la genèse de ses analyses et de livrer le dernier état de ses réflexions sur la situation actuelle. L’essentiel des textes (les deux tiers du recueil) a été écrit dans les dernières années de sa vie, de 2005 à 2007, et développe les thèses auxquelles il était alors parvenu, et qu’il avait notamment développées dans L’Immatériel (2003). Les autres textes, qui courent de 1975 à 1992, manifestent les continuités de sa pensée et le sens de sa contribution au mouvement de l’écologie politique.
Ecologica est le lieu de clarifications salutaires. Le lecteur sera ainsi peut-être surpris de constater qu’il n’y est pas tellement question d’émissions de CO2, ni de crise du pétrole. C’est que l’écologie politique, comme le souligne Gorz, n’est pas identifiable aux « politiques de « préservation du milieu naturel » » qui, s’appuyant « sur l’étude scientifique de l’écosystème, cherche(nt) à déterminer scientifiquement les techniques et les seuils de pollution écologiquementsupportables, c’est-à-dire les conditions et les limites dans lesquelles le développement de la technosphère industrielle peut être poursuivi sans compromettre les capacités autogénératrices de l’écosphère » (p. 45). Pour celles-ci, en effet, il ne s’agit pas de pacifier nos relations à la nature, mais seulement de la « ménager (au double sens de « ménagement et demanagement) ».
Or l’écologie politique ne doit pas être assimilée à ce qui n’est en fait qu’une recherche anxieuse des moyens de préserver l’industrialisme et le productivisme, motivée par la menace d’une apocalypse imminente. Gorz nous rappelle ainsi que le mouvement écologique est né bien avant que la survie de l’humanité ne soit mise en question: son enjeu est à l’origine la lutte contre « la destruction de la culture du quotidien par les appareils de pouvoir économiques et administratifs », de sorte que la défense de la « nature » doit ici s’entendre moins comme la défense d’un « milieu naturel » que comme celle d’un « monde vécu » (p. 49), où les individus peuvent s’épanouir parce qu’ils sont capables de le comprendre, d’y agir et de le maîtriser. L’engagement de Gorz dans le mouvement de l’écologie politique a d’abord ce sens, celui de la recherche des moyens de maximiser l’autonomie des individus, leur libération vis-à-vis tant de la nécessité matérielle que des contraintes construites par l’organisation capitaliste du procès de travail. Sa question est donc moins celle des rapports de l’homme à « la Nature », comme entité absolutisée, que celle des rapports des hommes à leur milieu, au monde vivant, naturel mais aussi social, dans lequel ils s’inscrivent. Il va ainsi jusqu’à mettre en garde contre les risques de « pétainisme vert, d’écofacisme » ou de « communautarisme naturaliste » (p. 15) que porte en germe le respect de principe pour « la Nature », antérieur à la considération de l’« exigence éthique d’émancipation du sujet ».
L’écologie politique est donc d’abord un mouvement de protestation contre l’aliénation produite par le développement de l’industrialisme. Ce n’est que plus tard, au début des années 1970, lorsqu’il a été mis en évidence que la poursuite de l’impératif de croissance menaçait directement la survie de l’humanité, que ces revendications sont apparues comme fondées sur une nécessité objective.
Écologie et capitalisme
On pourrait à première vue se « réjouir » (si l’on peut oser le mot) de ce tournant : enfin, les principes de « l’écologie » apparaîtraient comme relevant de la nécessité, enfin, tous (citoyens, industriels, capitalistes) seraient mis comme « au pied du mur », contraints à prendre les mesures qui s’imposent. Tous pourraient ainsi désormais s’associer dans un souci commun : permettre la prolongation du monde tel qu’il est – et qu’il soit toujours possible d’acheter des berlines grâce aux filtres à particules.
Le problème – et c’est le mérite de l’ouvrage de Gorz que de le mettre clairement en lumière –, c’est que « l’écologie » n’existe pas, et que les impératifs de « ménagement » de la nature peuvent prendre des sens tout à fait différents.
Si l’on estime que les impératifs écologiques relèvent simplement de la science, et non de la politique, on pourra accepter qu’ils soient mis en oeuvre de façon autoritaire, par des lois et des règlements contraignants, des « taxations, des subventions et des pénalités » (p. 46), qui déposséderont plus encore les individus de leur capacité de décider collectivement de leur vie, sans changer rien aux mentalités ni aux valeurs construites par le système économique et social actuel. Les conséquences de la reconnaissance de l’urgence écologique iraient alors radicalement à l’encontre de la recherche d’un accroissement de l’autonomie collective des individus : « La prise en compte des contraintes écologiques se traduit ainsi, dans le cadre de l’industrialisme et de la logique du marché, par une extension du pouvoir techno-bureaucratique » (p. 47).
Ce qui est masqué, dans ce cadre, c’est le fait qu’il ne peut y avoir de politique écologique sans rupture avec la logique capitaliste. Lorsqu’on ne reconnaît pas cette contradiction, on peut en venir à croire que l’impératif de « respect de l’environnement » va s’imposer de lui-même et à tous, comme s’il relevait de la simple rationalité, du « bon sens » qui, comme on le sait, « finit toujours par prévaloir ». Mais le capitalisme repose sur l’exigence d’une croissance constante, de l’augmentation continue du volume de marchandises produites et consommées, ce qui est directement contradictoire aussi bien avec la prise en compte du caractère fini des ressources naturelles qu’avec la rupture avec l’idée que ces « ressources » n’existeraient que pour être « exploitées ». Toute la rhétorique du « développement durable » relève de ce fantasme de continuer comme avant aussi longtemps que possible, « buying time » à coups de mesures de protection d’un « milieu environnant » dont on craint qu’il ne soit bientôt tellement endommagé qu’il ne soit plus capable de supporter son exploitation. Or cette rhétorique a ceci de terrible que, paraissant prendre en compte les impératifs écologiques, elle fait en réalité obstacle à la reconnaissance de l’urgente nécessité de mesures radicales. Mais si la rupture avec la logique de croissance constante apparaît nécessaire, reste à savoir si ces mesures seront mises en oeuvre de façon autoritaire ou si elles émaneront des individus eux-mêmes, si leur adoption sera le lieu d’une dépossession plus profonde encore ou au contraire d’une réappropriation. C’est en tout cas seulement si l’on assume qu’il y a là un enjeu proprement politique que l’écologie peut être émancipatrice.
Dépasser l’aliénation du salariat et de la marchandisation
Dès lors, les textes présentés dans Ecologica développent deux questions conjointes : ils s’attachent, d’une part, à analyser le type d’aliénation produite par le capitalisme, la façon dont celui-ci parvient à déposséder les individus de la maîtrise sur leur vie, mais aussi à informer leurs désirs, et, d’autre part, ils visent à cerner la crise dans laquelle ce système se trouve, selon Gorz, acculé, depuis ces vingt dernières années, et à montrer les voies qui s’esquissent déjà pour en sortir.
S’il est devenu « écologiste avant la lettre » (p. 14), dans les années 1950, c’est en effet, nous explique Gorz, parce qu’il a été frappé par la façon dont le capitalisme parvenait à soumettre le consommateur à la production, à le façonner pour servir les intérêts du capital : loin que la production serve les besoins des individus, c’est pour satisfaire le développement des forces productives qu’on a délibérément accru, et de façon massive, les désirs et les besoins des consommateurs, grâce à la publicité notamment (p. 135-136). On est ainsi parvenu à oblitérer entièrement la norme, autrefois si centrale, du « suffisant » (p. 58-64). Alors que les travailleurs, tant qu’ils ont été maîtres du procès de travail, réglaient leur conduite sur cette norme et ne travaillaient qu’autant qu’il était nécessaire pour satisfaire leurs besoins, l’organisation capitaliste du procès de travail a entraîné les travailleurs dans la logique du « toujours plus », les empêchant désormais de percevoir même une limite à leurs besoins.
Vendant leur temps, et donc leur vie, les travailleurs en attendent en échange de l’argent (p. 134) – et peut-on imaginer, en effet, qu’une quelconque somme d’argent soit suffisante pour réparer cette perte ? Gorz note que le capitalisme a organisé historiquement, par des efforts consciencieux, la centralité du travail, en exigeant des ouvriers qu’ils travaillent à plein temps plutôt que ponctuellement, et en préférant même accorder des congés plutôt que de réduire le temps de travail, car le temps des congés peut être réduit à une « interruption de la vie active », isolée du reste de l’existence, dédiée à la seule consommation, et donc n’accroître en rien l’autonomie de la vie de tous les jours (p. 64).
Le plus ancien des articles, daté de 1975, décrit à propos du cas de la voiture ce processus par lequel on suscite chez les individus le désir de biens dont ensuite ils deviennent radicalement dépendants, par une combinaison subtile de publicité et de contraintes matérielles. Ce processus absurde qui transforme un bien de luxe en produit de consommation de masse, et une source de liberté en contrainte presque incontournable, qui informe et déforme toute la vie, finit par apparaître aussi comique que tragique.
Gorz développe par ailleurs l’analyse, inspirée des thèses d’Ivan Illich, selon laquelle l’organisation même du procès de travail est « incapacitante », dans la mesure où la spécialisation, la parcellisation et la hiérarchisation des tâches interdisent toute autonomie aux individus. On comprend dès lors les distances prises par Gorz vis-à-vis du « socialisme » (p. 17 et p. 116) : dans la mesure où celui-ci ne se donne pour but que l’appropriation des moyens de production, ou la répartition plus équitable des produits du travail, sans que les moyens de production du capitalisme ne soient eux-mêmes critiqués, il ne peut être véritablement émancipateur .
Les limites du capitalisme :l’économie de la connaissance et la catastrophe écologique
Mais, selon Gorz, cet asservissement des individus par le procès de production touche à sa fin. Le capitalisme serait en effet confronté à ses limites, tant internes qu’externes. D’un côté, l’impossibilité de poursuivre indéfiniment la croissance étant donné les conséquences dramatiques qu’aurait l’augmentation des émissions de CO2 et leur contribution au réchauffement climatique. De l’autre, la « dématérialisation du travail et du capital » (p. 108), le fait que, à l’en croire, la source de valeur ne soit plus aujourd’hui d’abord le travail, le temps investi dans le processus de production, mais bien plutôt l’« esprit » ou les « savoirs », qui échappent à la quantification temporelle et surtout produisent des biens qui ne peuvent être concrétisés dans des marchandises appropriables et monnayables.« Le problème auquel se heurte « l’économie de la connaissance » provient du fait que la dimension immatérielle dont dépend la rentabilité des marchandises n’est pas, à l’âge de l’informatique, de la même nature que ces dernières : elle n’est lapropriété privée ni des entreprises ni des collaborateurs de celles-ci ; elle n’est pas, de par sa nature, privatisable, et ne peut, par conséquent, pas devenir une vraie marchandise » (p. 36-37).La valeur est désormais issue avant tout d’activités qui produisent essentiellement des « biens communs », non privatisables, ou de façon extrêmement précaire.
Cette situation tend également à détruire non seulement le plein-emploi, mais « l’emploi lui-même » (p. 114 et p. 141-143), le travail salarié étant de moins en moins le facteur essentiel de la production de valeur. Les conséquences de cette évolution sont terribles aujourd’hui étant donné la centralité du travail et le fait qu’il conditionne l’essentiel des droits et des protections des individus, mais elle pourrait cependant s’avérer positive, en ce qu’elle pourrait être l’occasion de sortir de l’enrégimentement dans le travail salarié (ce qui suppose cependant que le développement d’un chômage de masse s’accompagne de la critique du discours de glorification du travail et de culpabilisation des chômeurs, encore extrêmement puissant).
D’après Gorz, le capitalisme serait même proche de prendre conscience de la contradiction qu’il traverse, puisqu’il « reconnaît dans « la connaissance », dans le développement des capacités humaines, la force productive décisive », en même temps qu’il « ne peut disposer de cette force qu’à condition de ne pas l’asservir. Le droit des hommes à exister indépendamment de ce « travail » dont l’économie a de moins en moins besoin est désormais la condition dont dépend le développement d’une économie dite de la connaissance » (p. 153). Cependant, reconnaître que les activités les plus productrices de richesses échappent à la logique de la marchandisation et du salariat implique de rompre radicalement avec la logique capitaliste, de sorte qu’on ne peut pas s’attendre à ce que soit instituée pacifiquement et progressivement une quelconque forme de « revenu d’existence», qui répondrait à cette situation.
L’autonomie passera par l’État
Il y a donc selon Gorz une autre sortie possible du capitalisme que le développement d’une économie de guerre, d’une tyrannie technocratique, rendue nécessaire par la raréfaction des ressources naturelles (si tant est, d’ailleurs, qu’une telle évolution implique nécessairement une « sortie du capitalisme », ce qui reste à démontrer) : cette autre voie ne relèverait même pas de l’utopie à proprement parler, puisqu’elle serait déjà en développement dans les pratiques des « dissidents du numérique », dans le mouvement des « logiciels libres », dont l’activité échapperait radicalement à la logique de la marchandisation. Ces pratiques seraient le laboratoire d’une autre société, d’autres valeurs et d’autres rapports sociaux, échappant à la logique économique.
D’autres expérimentations lui semblent moins probantes : il évoque notamment ce qu’il appelle les « utopies nostalgiques » (p. 116) ou le « retour à l’économie domestique et à l’autarcie villageoise » (p. 104). N’éprouvant pas le besoin d’en faire une critique en bonne et due forme, il semble estimer qu’il ne s’agit là, précisément, que d’« utopies », que rien dans l’état de choses existant ou dans les évolutions en cours ne serait à même de soutenir. Par ailleurs, il suggère aussi que de telles voies risqueraient de nous asservir, d’une autre manière, à la « sphère de la nécessité », aux nécessités matérielles, alors qu’il s’agit précisément de trouver les moyens, nécessairement collectifs et politiques, de nous affranchir de ces nécessités autant qu’il est possible, en dégageant le maximum de temps pour des « activités autonomes, collectives ou individuelles, ayant leur but en elles-mêmes » (p. 105)4.
On voit ici encore combien est directrice pour lui la visée de l’émancipation humaine – visée qui exige que l’on cherche toujours à circonscrire les activités ressortissant de la « survie », même lorsque les circonstances semblent imposer que l’on se préoccupe de celle-ci avant tout autre chose. Dans cette perspective, les conditions de l’émancipation ne peuvent être garanties sans le soutien de l’État, seul capable de réguler la production et la distribution des biens nécessaires, de même qu’il est seul en mesure d’organiser la dispensation d’unrevenu garanti à tous (p. 104). La critique de la mainmise de la technocratie n’implique donc absolument pas, chez Gorz, le fantasme d’une indépendance vis-à-vis de l’État : il s’agit non pas de rompre avec l’État, mais d’accroître le contrôle collectif sur cet outil indispensable. Les conditions d’une maximisation de l’autonomie de chacun sont donc politiques non seulement au sens où elles engagent un collectif, mais où elles ne peuvent être assurées indépendamment de l’État (p. 67)
L’enthousiasme de Gorz suscitera peut-être des réserves : on peut douter de l’ampleur du mouvement des « dissidents du capitalisme numérique », quand il l’estime à rien moins qu’à « un tiers de la population active » des États-Unis (p. 22) ; on peut se demander si cette mise à la disposition de tous des dernières avancées de la technique, bien qu’elle ait sans doute des conséquences majeures en termes d’accroissement de l’autonomie (comme on le voit avec le développement dans divers pays du « Sud » de la production locale, par exemple, d’ordinateurs, ou avec la production de médicaments génériques) est vraiment déterminante, face à la destruction matérielle des conditions de la vie par la poursuite, malgré tout, de la « croissance » (le capitalisme, en effet, n’a pas l’air si soucieux que cela du fait qu’il aurait atteint ses « limites externes », contrairement à ce que suggère Gorz, et l’on peut se demander à partir de quel moment le fait que le monde soit devenu littéralement invivable pour une bonne partie de l’humanité apparaîtra comme un problème pour le capitalisme).
Mais on aura tout intérêt à s’inspirer de son attention aux « mouvements réels abolissant l’état de choses existant », à la diffusion d’autres valeurs et de pratiques dissidentes, dans l’impasse manifeste où se trouve actuellement le système économique et social mondial. En pointant la dualité de l’écologie, susceptible, selon la façon dont elle est entendue, soit de renforcer l’asservissement des individus à la technocratie, soit de permettre leur réappropriation collective de leur vie, et en rappelant la primauté de l’émancipation, que ne doit pas masquer l’impératif de survie, aussi pressant soit-il, il nous éclaire également sur les récifs et les écueils qui nous guettent à présent que tous s’exclament : « Comment peut-on ne pas être écologiste ? ! »
ox class="info"] Article de l’hebdomadaire “Minute” du 21 décembre reproduit avec son aimable autorisation.
Minute en kiosque ou sur Internet.[/box]
« Minute » s’est procuré un document devenu très difficile d’accès : le « Jaune des associations », document budgétaire où sont récapitulées toutes les subventions accordées par les ministères aux associations – y compris les plus fantaisistes. Le constat est accablant, les gaspillages invraisemblables, et les économies à réaliser, mirobolantes. Etat des lieux.
SOS racisme: 534000 euros… LICRA: 306500 euros… Act Up: 125000 euros… France terre d’asile: 602000 euros… Alliance israélite universelle : 280 000 euros… Haut conseil des Maliens de France (sic): 25000 euros… Et le jackpot pour l’AFTAM (association pour les foyers d’immigrés, créée par l’indigné Stéphane Hessel): 2,7 millions d’euros! C’est la crise, mais, de toute évidence, pas pour tout le monde, au vu de ces quelques exemples tirés de l’immense liste des associations subventionnées par l’Etat pour l’année 2010.
Etrangement, ces financements publics d’associations aux buts parfois discutables (4000 euros accordés à l’obscure « KJPF » pour la promotion de la langue « peuhl » à Mantes-la-Jolie!) sem blaient voués à rester discrets… En effet, chaque année, en annexe du projet de loi de Finances (PLF), est publié un document budgétaire appelé « le Jaune des associations » qui récapitule de manière extrêmement détaillée, ministère par ministère, « l’effort financier de l’Etat en faveur des associations » – le PLF 2012 contient ainsi 3 tomes pour les subventions accordées en 2010 (ce qui, au passage, révèle que les députés prennent connaissance de cet arrosage associatif avec un décalage de deux ans!).Mais cette année – quel dommage! – le « Jaune des associations » n’était plus disponible à la Documentation française… Heureusement, « Minute » a pu mettre la main sur ce précieux rapport et en décortiquer pour vous les 1134 pages.
Le fromage des subventions d’Etat mis en coupe réglée
L’on y apprend ainsi qu’en 2010, plus de 18000 associations ont été arrosées par un ministère. Parmi elles, de nombreuses structures étrangères, qui prospèrent en France depuis que la loi Mauroy du 9 octobre 1981 ne soumet plus la constitution d’associations étrangères à l’autorisation du ministère de l’Intérieur. Mais ce qui saute vraiment aux yeux, c’est que le fromage des subventions d’Etat est totalement mis en coupe réglée puisque, au total, seul 1,5 % des associations se partagent la manne publique. Bonjour l’égalité!
Plus grave: de manière générale, pour les années passées, les animateurs de l’Observatoire des subventions ont établi que, compte tenu des subventions multiples parfois accordées par différents ministères à une seule organisation (LICRA, SOS Racisme…) 0,01 % des associations touchaient à elles seules 55 % des subventions publiques! On peut parier que rien n’a changé. Et, selon Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables associés, « les cinq associations les mieux dotées totalisent en moyenne 15 % de l’argent des contribuables ».
C’est que le système est drôlement bien fait: les financements au niveau des collectivités locales décentralisées (communes, conseils généraux ou régionaux) sont nombreux et permettent à des dizaines de milliers de petites associations d’avoir des aides ponctuelles qui, pour les grosses associations, s’ajoutent à celles de l’Etat. C’est le cas, en particulier, pour les associations dites « culturelles » et les lobbys anti-racistes, qui bénéficient de relais à tous les échelons de l’administration, multipliant les subsides.
Au total, en 2010, pratiquement 1,5 milliard a été accordé aux associations – pour 1,2 milliard en 2009, soit une augmentation de 21 %. Sur ce colossal magot, il y a de toute évidence de quoi faire de belles économies. Sans parler d’une meilleure utilisation de l’argent du contribuable!
Les subventions ministérielles : la « culture » au détriment de l’agriculture
Le premier tome du « Jaune » nous renseigne sur l’ensemble des fonds distribués par les différents ministères. Le ministère de la Culture a connu la plus forte augmentation en passant, de 2009 à 2010, de 123,8 millions d’euros de subventions allouées à 425,8 millions, soit une progression de… 243%! Jack Langpeut aller se rhabiller: Frédéric Mitterrand, ministre sarkozyste, n’a rien à lui envier.
Le ministère de l’Ecologie et du développement durable n’est pas loin derrière, passant, pour la même période, de presque 34 millions de subventions à 96, 5 millions, soit une augmentation de 184 %!
L’Education nationale progresse cahin-caha de 54 %, avec 87,5 millions d’euros gasp… – pardon! – alloués à diverses associations.
Les Affaires étrangère et européennes, en revanche, reculent de 63 %! Les crédits de ce ministère régalien lui permettaient encore de distribuer 74,9 millions de subventions en 2009: il n’y en avait plus que 27,5 millions en 2010. La francophonie est la première victime de cette coupe sombre, puisque les Alliances françaises à l’étranger disparaissent une à une. Mais il y a là une certaine logique, puisque Paris cède de plus en plus ses prérogatives à Bruxelles et qu’il existe même, désormais, des « ambassadeurs européens » Pourquoi se fatiguer à garder une représentation à l’étranger quand on délègue déjà tous ses pouvoirs à Bruxelles?
Autre perdants: les Français de l’étranger qui se retrouvent privés du soutien de la métropole. Mais au final, c’est toute la France qui y perd, puisque notre diaspora ne peut plus agir aussi efficacement que par le passé pour faire progresser les investissements nationaux ou soutenir les positions de Paris dans les milieux décideurs.
Autre ministère en déshérence, l’Agriculture, qui, déjà limité à 64,5 millions en 2009, recule encore de 21 %, pour tomber à seulement 50 millions de subventions.
Là encore, les chiffres montrent que ce secteur est totalement abandonné par un gouvernement appliquant sans discuter la politique agricole européenne.
Les services du premier ministre arrosent les copains
Les services du premier ministre, eux, font un bond en passant de 36,8 à 77,8 millions, soit une augmentation de 111 % des fonds accordés. Chaque année, ces « services », au titre de la « coordination du travail gouvernemental », subventionnent un certain nombre de fondations, de clubs politiques ou de « thinks-tanks »appartenant à l’Establishment et dirigés par des hiérarques de la classe politique.
En 2010, les services du Premier ministre ont ainsi octroyé, sur une enveloppe de 11,9 millions d’euros destinée à la « coordination du travail gouvernemental », la coquette somme de 7,7 millions à ces différents organismes, soit 64,91 % du total.
Parmi elles, on peut citer quelques structures très proches de l’UMP, telles l’association Georges Pompidou, qui touche 400000 euros; la Fondation Charles De Gaulle (1 million); la Fondation pour l’innovation politique (think-tank créé par l’industriel chiraco-sarkozyste Jérôme Monod, directement financé par l’UMP jusqu’en 2005, et actuellement dirigé par l’ultralibéral Dominique Reynié), qui récolte 1,2 million; ou la Fondation Prospective et innovation, dont le président est un certain Jean-Pierre Raffarin (320000 euros).
Les satellites du socialisme ont aussi un bel accès à la gamelle, avec, entre autres, la Fondation Jean Jaurès, présidée par le socialiste Pierre Mauroy (1,4 million); la Fondation Respublica de Jean-Pierre Chevènement (450000 euros); ou l’InstitutFrançois Mitterrand (350000 euros) Le parti communiste n’est pas oublié, avec 900000 eu ros accordés à la Fondation Gabriel Peri (« pour une meilleure compréhension de l’histoire du Parti communiste français ») présidée par Robert Hue!
S’étonnera-t-on de voir que le think tank Idées et Nations, présidé par Louis Aliot, n° 2 du Front national ne reçoit, lui, pas un centime de subvention publique?
Les associations « antiracistes » et pro-immigrées prospèrent
Marine Le Pen a justement dénoncé, récemment, la hausse « vertigineuse » des subventions d’Etat accordées aux associations dites « antiracistes », favorables à l’immigration ou supposées en gérer les conséquences sur notre sol. Les fonds alloués à ces organisations sont en effet passés de 1,2 milliard d’euros en 2009 à un minimum de 1,5 milliard en 2010 (le total est difficile à établir avec précision tant les faux nez de ces associations sont nombreux). La candidate du FN a notamment cité, entre autres, l’Assfam (service social et familial des migrants (239460 euros), le Centre national des Marocains de France (12000 euros), Profession banlieue(21000 euros), le Bondy blog (50000 euros), le Haut conseil des Maliens de France (25000 euros pour cet organisme strictement communautariste), France Terre d’Asile (602000 euros)… Notons que les collaborateurs de Marine Le Pen ont légèrement sous-estimé les subventions accordées à Ni Putes ni Soumises (288500 et non 276000 euros) et à SOS-Racisme (534000 euros et non 490 000).
A cette liste évidemment non exhaustive présentée par la candidate à la présidentielle, ajoutons les 416500 euros alloués à la LICRA; 20000 euros pour Fasti-Solidarité immigrés; 80739 pour la CIMADE, qui vient en aide aux immigrés illégaux; 130000 pour AFAVO Femmes africaines du Val d’Oise (sic). On trouve aussi des subsides accordés à des associations comme ELLER Visages pluriels de Turquie, dont le but est « d’entreprendre toute action ou toute intervention pouvant directement ou indirectement contribuer à l’intégration des personnes immigrées ou issues de l’immigration ». 1,2 million d’euros ont été accordés à la Fondation Femmes pour la Méditerranée, qui ne possède même pas de site Internet et dont l’activité réelle est, di sons, difficile à évaluer… Le site Net 1901, annuaire des associations de loi 1901 note d’ail leurs « qu’aucune actualité n’a été publiée pour cette association ». On peut donc légitimement se de mander ce qu’elle fait du pognon donné pour ses actions « à l’attention des femmes en Méditerranée et dans le monde arabe. »
Marine Le Pen a fort justement déclaré que ces « associations ont le droit d’exister »mais qu’elles ne devraient bénéficier d’aucune aide de l’Etat, vu leur soutien à l’immigration ou leur caractère « communautariste ». La présidente du FN estime que l’on pourrait, au strict minimum, économiser 500 millions d’euros ou les rediriger« vers des associations sportives, de sécurité civile, du troisième âge, du handicap ou de l’enfance ». Or, ce sont justement les grandes oubliées du concours d’arrosage public 2010!
En France, mieux vaut avoir le Sida que l’Alzheimer…
Prenons par exemple le palmarès des subventions du ministère de la Santé. Les sommes accordées pour lutter contre la maladie d’Alzheimer n’atteignent même pas 300000 euros (279000 exactement), alors que 855000 Français sont atteints par ce mal terrible et doivent dépenser, chaque mois, un minimum de 1000 euros pour payer leurs soins. Pire: 225000 nouveaux cas se déclarent chaque année et, d’ici 2020, si la recherche ne progresse pas, les projections estiment à 1,3 million le nombre de Français qui seront victimes d’Alzheimer.
En face, selon Sida Info service, 152000 personnes sont atteintes du Sida en France (dont près de la moitié sont des malades nés à l’étranger). A la louche, cela fait six fois moins que les victimes d’Alzheimer. Mais au total, les associations de lutte contre le Sida et le VIH ont touché 5,6 millions d’euros en 2010 – soit… 200 fois plus que celles qui luttent contre le fléau de la dégénérescence mentale!
Parmi ces organisations, se cachent en outre nombre d’organisations qui, sous couvert de lut te contre le sida, sont en fait de véritables lobbys homosexuels. Act up a ainsi reçu 125000 euros; les lesbiennes de Gaies, 640000! Sans parler, parce qu’on pourrait finir par s’énerver, d’«Unité réflexion action communautés Afrique », un bidule qui a raflé 30000 euros pour sensibiliser les Africains au VIH et « pour aider à appréhender certaines problématiques spécifiques des migrants originaires d’Afrique subsaharienne ».
Notons, pour la bonne bouche (ou plutôt la narine), que l’organisation Techno+ a touché 100000 euros pour « la promotion de la santé en milieu festif ». Autrement dit, avec l’argent public, cette assoce vient au secours de fêtards camés jusqu’au nez mais incapables d’assumer leurs c… jusqu’au bout. Le site Internet donne notamment de précieux conseils aux apprentis drogués: « Evite de prendre le volant(reste en vie, on t’aime!) et d’entreprendre une activité à responsabilité… ». Ou encore: « Prends garde à la désinhibition, mets une capote et pense au gel lubrifiant car les produits dessèchent! » Riez braves gens, mais pendant ce temps, des vieillards perdent leur dignité dans des hospices mal entretenus et des malades du cancer dépérissent, faute de moyens pour la recherche, dans les hôpitaux surchargés. Mais il faut bien faire la teuf sans tomber dans le « bad trip », comme dit Techno. ( ...,... ) suite sur site...
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............................................................................. Association & subvention de l'état : détournement de fonds ?? A qui profite le crime ? Nos élus font-ils ce qu'il faut ?
ÉCRYPTAGE - 34 milliards d'euros de subventions sont accordées chaque année par l'État et les collectivités locales à 250.000 associations. À l'heure des restrictions budgétaires, enquête sur l'étonnante opacité qui entoure le financement public des associations.
Il existe en France un curieux document. Certains, fiers de connaître son existence, entourent son nom d'une pointe de mystère ; d'autres, mieux initiés, chuchotent qu'il est plein d'erreurs... Quelques esprits chagrins osent même le déclarer inutilisable! Ce document, c'est le jaune budgétaire, un pavé en trois volumes de 500 pages chacun dressant la liste de toutes les subventions accordées par l'État à quelque 10.000 associations. Une somme publiée par Bercy tous les deux ans seulement.Piochant dans le cru 2012, correspondant aux subventions versées en 2010, on découvre au hasard: «L'Association sociale nationale des Tsiganes évangélistes: 144.500 euros ; l'Association de coordination technique agricole: 4.967.439 euros ; l'Académie de billard de Palavas-les-Flots: 2000 euros ; l'Association de pétanque livradaise: 95 euros accordés par les services du Premier ministre.»
Parfois, un montant vraiment plus élevé que les autres attire l'oeil. C'est le cas de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (Afpa) à laquelle l'État a donné très précisément 225.912.988 euros. Près de 226 millions d'euros! «Une aberration juridique», précise Viviane Tchernonog, l'une des rares chercheuses qui travaillent sur les associations, au CNRS et à l'université de Paris 1, car l'Afpa, bras armé de la formation professionnelle en France, n'a rien à faire dans ce document aux côtés d'une amicale bouliste ou d'une troupe de théâtre de rue. «Elle ne devrait pas figurer là, relève Mme Tchernonog, l'erreur devrait bientôt être corrigée.» Les subventions, elles, sont bien réelles!Aucune explication, aucune synthèse ne viennent égayer la monotonie de cet interminable répertoire. Toute l'aberration du système est là, dans cette accumulation d'informations inutilisables, ce saupoudrage de données, cette fausse transparence qui masque une volonté d'entretenir l'opacité.
Même les parlementaires chevronnés n'y comprennent souvent rien et demandent régulièrement à Bercy une amélioration du fameux jaune ainsi que la création d'«une base de données des associations». En vain. «Le jaune budgétaire est une insulte à la démocratie parlementaire depuis 1962», s'insurge Pierre-Patrick Kaltenbach, énarque, ancien magistrat de la Cour des comptes, auteur d'Associations lucratives sans but (1995) et inlassable observateur de la vie associative française. Résultat: les contribuables financent sans le savoir des dizaines de milliers d'associations à coups de milliards d'euros. Bien qu'il n'existe aucune centralisation des données, les chercheurs estiment que l'État, les collectivités locales et autres structures publiques allouent chaque année 34 milliards d'euros au secteur associatif, couvrant près de la moitié de son budget (70 milliards). L'État, selon le centre d'économie de la Sorbonne, distribue 22,5 % de cette somme, les communes 26 %, les départements 22,5 %, les Régions 11 %, les organismes sociaux et l'Europe 18 %.
Les fonctionnaires, premiers servis par l'État
Charité bien ordonnée... l'État se sert royalement. Chaque ministère entretient à grands frais ses bonnes oeuvres, gérées la plupart du temps par les syndicats. Rien qu'à Bercy, l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) a reçu en 2010 un chèque de 10,3 millions d'euros. On comprend pourquoi toute tentative de sous-traiter la restauration des agents à un prestataire privé se heurte à un tollé syndical... L'Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf), qui possède un parc de plus de 10 000 logements dans toute la France, a perçu une subvention de 23 millions d'euros. Quant à l'Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières, elle a touché 5,24 millions d'euros...
«Alors que la proposition de loi Perruchot a tenté d'accroître la transparence des comités d'entreprise, précise Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, un think tank libéral, rien n'a été mené pour l'instant concernant les comités d'entreprise publics et leurs activités sociales.» Certains sont clairement identifiés: le ministère de la Justice accorde bon an, mal an, 9 millions d'euros à la Fondation d'Aguesseau, le CE des personnels de la Justice. «Mais la plupart de ces CE demeurent discrets, voire occultes, et se retrouvent, sans aucune exhaustivité, au milieu des financements associatifs des ministères, déplore Agnès Verdier-Molinié. Pourtant, il apparaît que l'État finance l'action sociale de ses fonctionnaires à hauteur de 931,2 millions d'euros, tandis que les collectivités locales, pour autant que l'on sache, accordent à leurs salariés des subventions de l'ordre de 400 millions par an.»
Car aussi indigeste soit-il, le jaune budgétaire a le mérite d'exister. En revanche, il n'existe aucun moyen d'avoir une vision d'ensemble des subventions versées par les collectivités locales: les communes de plus de 3400 habitants sont obligées de dresser une liste des subventions qu'elles accordent aux associations et de la diffuser par voie électronique. Mais rares sont celles qui le font et seuls les bénéficiaires savent ce qu'ils touchent. «Il n'y a pas de fichier centralisé, précise Stanislas Boutmy, directeur de l'agence de notation Public Evaluation System, et dans leurs documents budgétaires, les collectivités locales ne font aucune différence entre les subventions versées à des associations et celles données aux personnes de droit privé à but lucratif. Pour s'y retrouver, il faut aller à la pêche dans les documents annexes!»
La cinémathèque, à Bercy. L'État lui octroie20,1 millions d'euros pour organiser des expositions et des rétrospectives.
Un véritable secteur parapublic associatif
Pourquoi tant de cachotteries? Est-ce parce qu'un tout petit nombre d'associations touchent un véritable pactole? Pour Viviane Tchernonog, si 80 % des associations ne reçoivent aucune subvention, «seulement 7 % des associations reçoivent 70 % des subventions publiques». Même si les montants qui leur sont accordés tendent à diminuer, les associations culturelles ont depuis longtemps pris l'habitude de courir après les subsides publics. Chaque festival de théâtre, de musique traditionnelle, d'électro, d'opéra, d'arts de la rue... reçoit sa ou ses subventions. «Les concerts subventionnés ont remplacé les bals de charité, qui, eux, étaient payants!» souligne, non sans humour, Pierre-Patrick Kaltenbach. L'Académie Fratellini, qui forme des jeunes à l'art du cirque, a ainsi reçu pour 2010 391.094 euros de la Région Île-de-France, et 776.925 euros de l'État. Le Festival d'Avignon a perçu 7,86 millions d'euros de subventions d'exploitation pour 2010, et le Festival d'Aix-en-Provence, 9,3 millions, pour ne citer que des stars...
Les associations de défense des droits bénéficient elles aussi de confortables subventions qui viennent se superposer aux budgets de toutes les structures publiques créées au fil du temps. Les Français financent déjà un Comité permanent de lutte contre les discriminations, un Observatoire des discriminations, un Observatoire des inégalités (feu la Halde), un Haut Conseil à l'intégration, une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Savent-ils que
Les associations de défense de droits sont en grande partie financées par le contribuable
l'État a aussi donné, par exemple, en 2010, 110.000 euros à l'Afic (Accueil et formation pour l'intégration et la citoyenneté) pour former des élèves journalistes à la lutte contre les discriminations et les préjugés, 125.000 euros à Act Up Paris, 20.000 euros à Ni putes ni soumises, ou qu'il finance encore largement SOS Racisme malgré les déboires de ses dirigeants?
Mais le gros des subventions publiques nourrit le secteur parapublic associatif, auquel l'État et les collectivités locales délèguent des missions de service public et qu'ils financent donc en conséquence. Les associations gèrent ainsi la quasi-totalité de l'aide aux handicapés et de leur insertion, de nombreuses maisons de retraite, un réseau dense et efficace d'aide à domicile aux personnes âgées dépendantes, un lit d'hôpital sur dix, la moitié des crèches, tout le réseau des Udaf (Unions départementales des associations familiales), des centres de vacances, de classes de découverte, d'activités périscolaires-scolaires... Les associations représentent aussi un cinquième des enfants scolarisés puisque la plupart des écoles privées sont organisées en associations. Elles font le plus souvent un travail remarquable pour des salaires inférieurs à ceux des fonctionnaires, des horaires et une implication bien supérieurs.
Plus rarement, certaines associations sont devenues des instruments politiques, comme c'est le cas à Paris, ou dans la tentaculaire confédération de la Ligue de l'enseignement .«Les collectivités n'ont pas beaucoup de moyens d'intervenir dans l'économie, explique Stanislas Boutmy. Soit elles font intervenir leur personnel, soit elles font intervenir un tiers en lui achetant une prestation après l'avoir choisi par appel d'offres, soit enfin, elles lui donnent une mission et elles le subventionnent. Les départements financent, entre autres, des associations de transport scolaire, les collèges privés sous contrat, et les Régions, les lycées privés sous contrat ou les établissements d'enseignement supérieur professionnels.» En fait, le recours aux structures associatives permet aussi aux collectivités locales de faire des dépenses publiques sans augmenter encore le nombre de fonctionnaires territoriaux, qui a déjà bondi de plus de 40 % en dix ans! (..... , .....) suite sur site... .
Arnaques à l'ambulance, arrêts de travail complaisants, cures superflues, examens inutiles, règlements ineptes... Ce sont 120 milliards - quatre fois et demie le déficit de l'assurance-maladie - qui s'évanouissent chaque année. Le nouveau gouvernement devra convaincre assurés et médecins que notre système de santé doit être profondément restructuré.
Elle était bizarre, cette vieille dame. De ses journées elle n'avait pas grand-chose à faire. De façon systématique, pourtant, elle repoussait les dates des séances de soins hospitaliers que son généraliste lui prescrivait. Un jour, il s'est étonné. «C'est pour arranger l'ambulancier.» En effet, ce dernier «s'arrangeait». Pour bourrer son ambulance et faire un seul voyage avec quatre ou cinq malades... En facturant, bien sûr, à cette bonne vieille Sécu le même nombre de transports individuels. Fructueux, à 7 000 F l'aller et retour vers l'hôpital régional!
Il y a aussi ce «malade» qui avait profité de ses arrêts de travail pour monter une petite entreprise de restauration à domicile. Jusqu'à ce que, bêtement, il propose ses services à l'un des cadres de la société qui l'employait...
Elle avait mal au dos. Elle le voulait, «son» scanner. Son médecin a cru pouvoir passer outre en lui ordonnant une simple série de radios, une prise de sang et quelques pilules. Il ne la revit plus. Quelques mois plus tard, il la rencontre par hasard. La petite douleur? «Eh oui, docteur, elle est toujours là.» Mais elle l'avait eu, «son» scanner. Elle en avait même eu deux (2 000 F), plus une IRM (2 500 F), un bilan complet (1 000 F) et, bien sûr, quelques séances d'ostéopathie. «Bref, résume ce généraliste, légèrement écoeuré, un traitement qui a coûté 10 000 F, pour un résultat équivalant à celui de mes trop raisonnables 1 500 F. Je savais bien que cette course aux examens n'allait pas résoudre son problème.» Honnête, il précise: «Ma femme travaille, je peux me permettre de laisser filer un client.»
Difficile de fermer les yeux sur ces gaspillages, surtout quand on apprend que les déficits cumulés de ces dernières années atteindront, fin 1993, plus de 24 milliards de francs pour la seule assurance-maladie. Certes, le chômage est responsable d'un redoutable effondrement des cotisations. Mais la gabegie n'en est que moins tolérable. Les gaspillages, les fraudes, l'irresponsabilité générale ont un coût: Claude Béraud, qui a quitté il y a quelques mois son poste de médecin-conseil à la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), l'a évalué, dans un rapport explosif, à 120 milliards de francs. Soit près de 4 points de contribution sociale généralisée! Soit quatre fois et demie le déficit de l'assurance-maladie! Béraud s'est fait traiter de fou. Pourtant, semaine après semaine, les confirmations tombent, accablantes. La Cnam, à travers ses caisses primaires, ausculte la Sécu et mesure les dégâts.
CURES à LA BONNE FRANQUETTE
Que la caisse de Saint-Nazaire plonge dans ses comptes, et elle réalise que, pour le remboursement de transports sanitaires, 6 dossiers sur 10 comportent des anomalies. Transports de jour facturés au tarif de nuit. Prescriptions surchargées, etc. Bref, près de 3 millions de francs fichus en l'air. Même constat à Bayonne, où de 30 à 40% des transports sont inadéquats: pour ses 20 séances de kiné, à 500 mètres de chez lui, ce jeune homme a utilisé un véhicule sanitaire! Alors qu'il marchait 2 kilomètres par jour sur prescription médicale....
Les cures thermales coûtent cher, surtout quand elles sont injustifiées! Nancy a fait des contrôles ponctuels: le tiers des demandes aurait dû être refusé. Par exemple, pour ce «malade» qui a installé sur place sa caravane depuis des années et passe ses vacances aux frais de la princesse... alors que ses symptômes ont disparu depuis longtemps. Bref, 600 000 curistes coûtent chaque année plus de 1 milliard de francs. Car l'assurance-maladie, très généreuse, rembourse 80% des cures, contre 20% en Allemagne, où le thermalisme est pourtant plus développé.
Dans l'Hexagone, les choses se passent à la bonne franquette: une enquête de «Santé Magazine» (1990) indiquait que, dans 56% des cas, la prescription est inspirée, pour ne pas dire dictée, par le client lui-même. Les stations thermales bénéficient d'un extraordinaire privilège: faire de la publicité. Ce qui est interdit à toutes les autres prestations médicales donnant lieu à remboursement. Mieux encore: chaque année, aux Thermalies, grand rassemblement commercial des villes d'eaux, un stand est traditionnellement réservé à la caisse d'assurance-maladie de Paris. Les nombreux visiteurs y reçoivent des informations très détaillées sur les remboursements les plus avantageux!
En Gironde, les infirmières libérales sont de vrais bourreaux de travail. Vingt-huit heures par jour pour certaines dont on a reconstitué l'activité... Mais, au lieu d'une demi-heure de soins infirmiers, on se contente en réalité d'un quart d'heure de travail, consacré à un simple brin de toilette... Histoire d'en décharger la famille aux frais de la Sécu ou de s'épargner la peine de chercher une aide ménagère, mieux adaptée à la situation, et moins coûteuse, qu'une infirmière. Surtout, on organise des «séances collectives» de 20 personnes (ou plus) dans les maisons de retraite. Moyennant 20 facturations individuelles et, bien sûr, 20 déplacements... De la même façon, à Saint-Lô, sur 400 dossiers infirmiers, 50% correspondent à des abus.
Epinal pourrait économiser 180 millions de francs si le troisième âge était accueilli dans les établissements qui lui conviennent: des services de long séjour à 250 F la journée en moyenne au lieu des lits de médecine (de 800 à 1 000 F) ou de chirurgie (de 1 300 à 1 500 F). 1 personne sur 4 est mal orientée.
Les médicaments soignant certaines affections graves sont remboursés à 100%. Pour le reste, la prise en charge se fait au tarif normal, sur un autre volet de l'ordonnance. En clair, pour soigner une simple angine, le diabétique retrouve le droit commun. «Impossible à faire admettre aux malades, peste ce médecin. Nous n'avons plus devant nous des patients mais des ayants droit. Le fait d'être à 100%, on le sort comme une plaque d'ancien combattant.» «Mieux, raconte un autre médecin, c'est en réalité les médicaments de toute la famille qu'on nous demande de mettre à 100%.» Certains praticiens acceptent. Coût de ces abus: 1,5 milliard de francs.
Les arrêts de travail, eux, pèsent près de 30 milliards de francs. L'assurance-maladie a relevé 44 000 anomalies sur 71 000 prescriptions en 1990... Notamment dans les arrêts du lundi matin pour cinq jours! Ce jour-là déferle aussi un type particulier d'accidents: «Rien ne ressemble plus à une entorse faite en tombant de son camion le lundi matin que celle qui est survenue au cours du match de foot de la veille», note un médecin. Certaines entreprises remboursent à taux plein les arrêts maladie pendant quatre mois. Les médecins entendent alors un drôle de discours: «Je veux mon arrêt. Je n'ai pas épuisé mes droits.» Cet employeur a été agréablement surpris par la santé de son salarié en arrêt maladie, quand il l'a découvert à la Une du journal local, vainqueur d'une course à vélo Marseille-Cassis!
Même chose pour les radios, les échographies que l'on multiplie, les ordonnances si longues qu'elles en deviennent dangereuses. Dès qu'elles comportent plus de quatre médicaments, on relève des contre-indications dans 20% d'entre elles, montre une étude réalisée dans les Bouches-du-Rhône. «Imaginez les indigestions dans un système où les restaurants seraient gratuits», se moque Jean-Louis Giral, ancien président de la commission sociale du CNPF.
Certaines aberrations laissent perplexes. Le sort des podologues, par exemple. Ils sont théoriquement soumis à un tarif dit «d'autorité»: 4,40 F la consultation. Il n'est évidemment plus appliqué. Mais aux praticiens qui font au moins une séance à ce tarif dans l'année la Sécu, généreuse, offre la moitié de la cotisation maladie et les deux tiers de l'assurance- vieillesse!
Maso, la Sécu? Un cas troublant: celui du Zovirax, crème indiquée dans le traitement de l'herpès qui se manifeste fréquemment par un petit bobo au coin des lèvres. Dans ce cas, le tube de 2 grammes suffit largement. Mais son prix, librement fixé par le pharmacien, est d'environ 100 F, non remboursés par la Sécurité sociale. En toute logique, le médecin prescrit donc le tube de 10 grammes, plus avantageux, car remboursé à 70% et dont le prix est imposé (139,90 F). Il n'en coûte alors au malade que 42 F. Pas étonnant que les gros tubes soient les plus vendus. Mais c'est la Sécu qui fait les frais de cette incitation à la consommation. Bon an mal an, le tube de Zovirax de 2 grammes ne réalise que 1,5 million de francs de chiffre d'affaires, une misère comparée aux ventes de ceux de 10 grammes: 23 millions de francs!
Autre bizarrerie: l'assurance-maladie finance largement la formation médicale continue (FMC). Soit. Elle devrait verser 250 millions de francs, en 1993, pour l'organisation de séminaires et l'indemnisation des praticiens qui assistent à ces sessions. Mais les syndicats médicaux ont aussi voulu leur part du gâteau: ils ont créé leurs propres associations de FMC. Non sans se faire attribuer chaque année un supplément - 12 millions de francs - destiné à la formation de leurs cadres. Bonne fille, la Sécu finance ainsi généreusement les syndicats avec lesquels elle entre régulièrement en conflit.
TROP CHÈRES PROTHÈSES
Tous ces dérapages font rugir des hommes comme Claude Béraud ou Gilles Johanet, directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie. «Dans tous les domaines, explique Béraud, biologie, radios, pharmacie, on retombe toujours sur un taux de gaspillage ou de dérive de 20 à 40%. Soit 120 milliards d'économies possibles, sachant que la Sécu aligne plus de 460 milliards de francs chaque année pour la santé des Français.» Johanet, s'il est d'accord sur ce chiffre «dans l'absolu», parle plutôt de 60 milliards «récupérables». «Il est évident qu'aucun système ne peut vivre sans le moindre coulage. Il est normal qu'un service d'urgence jette 30 000 F de produits frais par jour. Il doit pouvoir pallier toute éventualité.» En revanche, on peut éviter certaines arnaques: était-il normal qu'une prothèse de la hanche, à 10 000 F, prix d'usine, soit facturée 20 000 F à l'assurance-maladie? Celle-ci a réagi, en établissant un tarif d'autorité à 5 500 F. Soit, pour elle, une économie de 1 million par jour. Mais on ne se refait pas. Très vite, la Sécu a vu revenir des factures de 20 000 F. Pour retrouver le «manque à gagner», les chirurgiens ont multiplié les prescriptions d'accessoires...
Les débordements français se constatent aussi dans les comparaisons internationales. Voilà plus de dix ans que nos dépenses de santé croissent chaque année de 4,8%, en francs constants, pour 2,3% chez nos voisins de la CEE. Et tout ça pour des résultats très moyens. Sur le plan sanitaire, d'abord: parmi les 24 pays de l'OCDE, remarque Béraud, la France est au 14e rang pour la mortalité infantile ainsi que pour la mortalité néonatale, au 13e rang des espérances de vie à la naissance pour les hommes, au 3e rang pour les femmes. En revanche, elle est médaille de bronze, derrière les Etats-Unis et le Canada, en matière de dépenses (rapportées au produit intérieur brut). Lorsque le Français débourse 10 176 F par an pour se soigner, le Japonais, lui, se limite à 8 213 F, et le Britannique à 6 711 F. Du côté des remboursements, la France n'est pas mieux placée: 18e de l'OCDE seulement pour le taux de remboursement des dépenses de santé. ( ..., ... ) suite sur le site ... ..
....................... Personne ne savait ! ... ? Que font nos élus ?
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Ecoles délabrées dans les quartiers Nord de Marseille, une enseignante accuse
Une professeur des écoles qui ne manque pas de courage : dans une lettre ouverte à la ministre de l'Education Nationale, elle décrit le mauvais état des écoles des quartiers nord. Une longue liste et peu de réponses du rectorat ou de la mairie de Marseille ?
L’école primaire Notre-Dame Limite dans le 15e arrondissement a été sans chauffage pendant une semaine mais c'est sans compter l'état général des lieux. De multiples dégradations au quotidien sont ainsi dénoncées par une enseignante de ces quartiers Nord.
Sont montrés du doigt des trous dans les sols, des murs qui partent en morceaux, de l'amiante au contact des enfants, sans parler d'un gymnase délabré et fermé depuis de nombreuses années.
Reportage CANETTO Sidonie, DI CESARE Francis et BOISSONNET Maïa :
Le j'accuse d'une enseignante de Marseille
Une professeur des écoles qui ne manque pas de courage : dans une lettre ouverte à la ministre de l'Education Nationale, elle décrit le mauvais état des écoles des quartiers nord.
Intervenants : Charlotte Magri - enseignante en Primaire dans les Quartiers Nord, Nathalie Herrera - Parent d'élèves, Naziah Sadek -Parent d'élèves et Josette Furace Adjointe au maire du 15ème et 16ème arr. chargée de l'Education
Le fils du ministre des Affaires étrangères fait l'objet d'une enquête de la police judiciaire en France et d'un mandat d'arrêt aux États-Unis
Si les faits sont avérés, les retombées de l'affaire pourraient être explosives. Selonnos confrères du Point, Thomas Fabius serait actuellement au coeur deplusieurs enquêtes pour "faux", "escroquerie" et "blanchiment de fraude fiscale", le tout probablement effectué à travers un maillage complexe dans le milieu du jeu.
Des gains suspects
Entre avril 2011 et avril 2012, Thomas Fabius aurait gagné plus de 8 millions d'eurosdans divers casinos de la planète. D'après plusieurs experts consultés par Le Point, pour engranger une telle mise, il aurait fallu miser entre 20 et 25 millions.
Problème : le jeune entrepreneur est à la tête d'une société qui n'a engrangé qu'à peine 12 000 euros de bénéfices cette année. Alors d'où vient cet argent ? Les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) s'y intéressent de très près depuis trois ans.
Tout aurait commencé en 2011, lorsque la Société Générale porte plainte contre Thomas Fabius. L'homme de 33 ans aurait écrit un faux courriel au nom de sa banque pour obtenir un crédit de jeu dans un grand casino de Marrakech.
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............................................. Marseille est une ville dangereuse pour les piètons et pas seulement en temps de travaux! ..... Nous devons parfois déambuler sur des bouts de trottoirs de 10 cm de large ..... Marcher en soi dans nos rues devient dangereux !
Dans cette ville où l'automobiliste est roi, les bipèdes ont le sentiment d'être laissés pour compte voire en danger
Pas facile de se déplacer à pied... Quand ce ne sont pas des rues trop étroites pour disposer d'un trottoir, ce sont les travaux qui grignotent l'espace piéton, comme ici sur la Corniche. PHOTO XAVIER CHERICA
Dans le Code de la route, les piétons sont considérés comme prioritaires. Mais en matière de partage de l'espace public comme pour tout, il y a la règle et il y a la pratique. Et, ce n'est pas un secret, les automobilistes et conducteurs de deux-roues marseillais n'ont pas la palme de la discipline, en matière de circulation comme de stationnement. Ce n'est pas pour rien, comme le rappelle le vice-président DVD de MPM Robert Assante, en charge de la mobilité durable, du stationnement et des parkings, que "Marseille a été la ville qui a installé le plus de potelets ! On en pose encore des centaines par an." "Dans cette ville, tout part de l'incivisme caractérisé", résume l'adjoint UMP à la circulation, au stationnement et aux espaces piétons Jean-Luc Ricca.
Il donne l'exemple des entreprises de travaux qui s'assoient sur l'obligation de maintenir un cheminement piétons. Ajoutez à cela un lot de rues étroites, des aménagements parfois réalisés en dépit du bon sens ou des trames circulatoires favorisant le flux automobile, et vous obtenez une ville où il n'est pas toujours agréable de se déplacer à pied.
Si les élus, à la mairie qui réglemente comme à MPM qui aménage la voirie, assurent tous qu'il faut privilégier les modes de transport doux, rares sont les réunions de CIQ où le "tout voiture" n'est pas dénoncé. Et si aucune structure ne défend les piétons dans la cité phocéenne - contrairement aux cyclistes (Vélos en ville) ou aux personnes à mobilité réduite (Association des Paralysés de France) -, les courriers de riverains remontant aux mairies de secteur, à la mairie centrale ou directement à MPM ne manquent pas pour réclamer des modifications.
De nombreuses plaintes
Alors que faire, à part placer des potelets le long de chaque trottoir ? Développer les zones limitées à 30 km/h ? De l'avis des deux élus ce n'est pas le plus demandé... Et ce n'est pas respecté, d'où la tendance à privilégier les ralentisseurs, mais aussi "les horodateurs, les parkings, la vidéoverbalisation" énumère Robert Assante tandis que Jean-Luc Ricca entend aussi mettre l'accent sur la création de places pour les deux-roues. Il précise qu'"on estime le déficit à 50% dans l'hyper-centre."Robert Assante en est convaincu, "si on organise mieux le stationnement et si les gens sont moins laxistes, on aura de meilleurs déplacements sur les trottoirs".
Parallèlement, l'organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) signale que plus de 8 millions d'euros de virements suspects ont été réalisés sur les comptes du fils de Laurent Fabius.
Un système de blanchiment ?
Cet argent aurait servi au jeune homme pour acheter un luxueux appartement à Paris. En remontant le fil des transactions effectuées pour cet achat de 7,3 millions d'euros, les enquêteurs seraient remontés jusquà des clubs de jeu anglais.
L'enquête prend alors une ampleur internationale et laisse planer le doute d'unblanchiment d'argent à grande échelle, dissimulé derrière des soi-disant "gains de jeu".
Des dettes de jeu gigantesques
Mais Thomas Fabius ne gagne pas à tous les coups. En février 2012, il aurait laissé derrière lui une dette de 1,9 millions d'euros au casino de Monte-Carlo. Par respect ou crainte d'un incident diplomatique, l'établissement ne réclamera jamais la somme.
Aux États-Unis, l'ardoise est encore plus grosse : le jeune homme aurait multiplié les chèques en bois dans différents casinos de Las Vegas pour un montant de plus de 3 millions d'euros. Une somme que les établissements exigent de récupérer et qui vaudra à Thomas Fabius d'être poursuivi pour "vol" et "chèque sans provision". Il est désormais sous le coup d'un mandat d'arrêt.
Une affaire familiale ?
Le Point précise que depuis le début de l'année, les enquêteurs examinent avec attention des versements suspects effectués sur le compte de Thomas Fabius par sa tante, pour un total de 550 000 euros.
Le journal affirme par ailleurs que le fils du ministre des Affaires étrangères ne paierait plus d'impôt sur le revenu depuis 2011, car aucune déclaration fiscale n'a été enregistrée à son nom. L'enquête se poursuit. ( .....,.... ) suite sur site...
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............................... L'industrie médicale et le secteur hospitalier sont des industries de "gros sous". La maladie, le sait-on assez, est aussi une affaire d'argent et certains peuvent avoir des raisons d'entretenir le "mal" pour conserver la poule aux oeufs d'or ! .... Qui contrôle ce secteur d'activité ? Ses abus, ses dérives avérées ou potentielles ? Les dérives peuvent être déjà en place ! ? ....
Et si, au lieu du cancer, c'était au traitement que vous aviez "survécu" ?
C'est aujourd'hui le 4 février que se déroule la Journée mondiale de lutte contre le cancer. La maladie fait l'objet de toutes les attentions, notamment en matière de dépistage. Au risque parfois d'entraîner des traitements excessifs altérant souvent de manière irréversible la qualité de vie.
Ajouter au classeurSuivre ce contributeurLecture zen
A force de multiplier les dépistages de tous types, nous allons tous devenir des survivants du cancer !
Pendant des décennies, il a été affirmé péremptoirement et sans preuve scientifique que plus le diagnostic d’un « cancer » était précoce plus on avait de chances d’en guérir. Cet argument était peut être vrai dans les années 60 lorsque le traitement se résumait à la chirurgie et qu’on ne guérissait guère plus de 30% de malades mais il ne l’est pas aujourd’hui. Le dépistage organisé a transformé des monceaux de gens normaux, chez lesquels on a trouvé quelques cellules malignes, en cancéreux. Ils ont subi examens complémentaires, opérations et traitements médicaux (chimiothérapie) et/ou radiothérapie et ont été ensuite déclarés « guéris ».
Cela a permis de faire croire à une épidémie galopante du cancer et en même temps aux progrès rapides de la médecine puisque le taux de guérison des cancers augmentait également très vite (on guérit facilement les cancers qui n’évoluent pas) . Beau doublé !
Vive la médecine toute puissante qui ouvre des marchés juteux pour des quantités de professions diverses. Quant aux Politiques, la peur du cancer en pleine épidémie détourne l’attention et leur permet de faire et décider ce qu’ils veulent. La peur, moteur des politiques théorisée comme telle depuis Machiavel (et utilisée bien avant) !
Ainsi pendant qu’on « vend » aux Français le plan cancer censé protéger le bon peuple de ce fléau, les gouvernements successifs démantèlent progressivement la sécurité sociale de 1945 et remettent les clefs des assurances sociales au privé et surtout aux réseaux fermés.
Ceci va permettre de vous soigner en fonction de ce que vous aurez préalablement « contracté » avec votre complémentaire. Ils détruisent le système de santé à toute vitesse, démoralisent, démotivent médecins et soignants. Pendant ce temps-là des artistes choisis sur leur charisme vous parlent (en toute sincérité je l’espère) du dépistage du cancer du sein ou du colon sur des spots télévisés (que vous payez avec vos impôts). Octobre rose vous cache la misère des hôpitaux, le cynisme d’une grande partie des acteurs de la recherche médicale qui vous intégrera de force dans les essais thérapeutiques dès qu’on aura réussi à vous trouver une tumeur maligne (et même de plus en plus souvent y compris si la tumeur est bénigne). On n’arrête pas le progrès des bénéfices..
Ainsi cet excellent article souligne que beaucoup de personnes qui croient avoir survécu au cancer n’ont en fait survécu qu’aux traitements inutiles qu’on leur a administrés. C’est d’ailleurs pourquoi aux USA après avoir parlé d’un baby boom dans l’après deuxième guerre mondiale, le « cancer survivor papy boomer » devient la préoccupation croissante des assurances. Les générations nées après 1945 , les baby-boomers de l’époque sont devenus des « papys » et les plus soumis aux dépistages du cancer, du cholestérol , du diabète , de la dépression etc.
Parmi toutes ces pathologies –on finira bien par en trouver une – ou plusieurs qui permettront de leur prescrire les médicaments nouveaux qui vont les rendre « beaux, jeunes » et surtout éternels ! De fait ils rendront riches ceux qui auront si bien su convaincre la population via émissions télévisées , articles de journaux etc de la nécessité d’avaler toutes ces drogues .
Les auteurs insistent sur le fait trop souvent oublié, ignoré ou caché : le cancer n’est pas une maladie unique et homogène. Le générique « cancer » regroupe toutes sortes de tumeurs d’évolutions variées et au sein d’une même tumeur l’hétérogénéité règne. Si certaines menacent la vie par leur évolution rapide et justifient des traitements lourds, d’autres sont quiescentes durant des années, voire des décennies. Elles ne donneront aucun trouble et ne seront éventuellement découvertes qu’après la mort pour une autre cause si une autopsie est réalisée.
Il faut ajouter que les tumeurs d’évolution rapide et méchante ne sont pas celles qu’on dépiste le plus au cours des programmes de dépistage systématique non ciblé par la clinique.
Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/et-au-lieu-cancer-c-etait-au-traitement-que-aviez-survecu-nicole-delepine-821337.html#hxFWTEgBwOj3ltbs.99
Ils nous disent que la chimiothérapie sauve des vies, augmente le taux de survie à long terme et n’endommage pas les cellules saines. Toutes ces affirmations de l’industrie du cancer sont fausses. Un poison tue sans discrimination – il l’a toujours fait et le fera toujours. Tout en endommageant les cellules saines, la chimiothérapie y déclenche la sécrétion d’une protéine qui entretient la croissance de la tumeur et sa résistance à un traitement ultérieur. C’est exact… la chimiothérapie va en fait stimuler la croissance cancéreuse et le traitement des cancers est la cause majeure des cancers secondaires.
Derrière les vaccins, médicaments, diagnostics et thérapies, soins dentaires, psychiatrie et pratiquement toute la recherche médicale, existe une industrie et une source de profit pour les sociétés. L’industrie du cancer fait preuve d’une ironie particulière car les produits cancérigènes sont fabriqués par des divisions des mêmes corporations multinationales dont les filiales construisent les scanners et l’équipement utilisé pour diagnostiquer les cancers, mettent au point les médicaments dont on se sert en chimiothérapie et ceux qu’on donne pour prévenir les récidives. Dans quelle réalité vivons-nous où les seuls moyens acceptables de traiter le cancer sont de trancher, empoisonner et irradier ?
L’industrie du cancer détruit ou marginalise les remèdes sans danger et efficaces tout en encourageant ses propres remèdes brevetés, coûteux et toxiques qui font plus de mal que de bien.
Aucun produit de chimiothérapie n’a jamais réellement guéri ou résolu les causes sous-jacentes du cancer. Les traitements par chimiothérapie considérés par la médecine dominante comme une « réussite » ne font que gérer les symptômes, au prix habituellement d’interférences avec les autres fonctions physiologiques précieuses qui engendreront tôt ou tard des effets secondaires. Il n’existe aucun médicament qui n’ait aucun effet secondaire.
La chimiothérapie et les rayons peuvent tuer le cancer, mais ils vous tuent aussi
La chimiothérapie regorge d’effets négatifs après traitement. Une majorité d’agents contenus dans les produits de chimiothérapie pénètrent dans le cerveau et peuvent directement ou indirectement induire un certain nombre de changements aigus ou retardés du système nerveux central. Ces effets peuvent durer des années avant de se dissiper, ou bien, dans le cas de jeunes enfants, se perpétuer à l’âge adulte.
Le taux de survie à long terme des patients de chimiothérapie sont grandement exagérés parce que la plupart de ces patients finissent par mourir de maladies sans relation avec le cancer d’origine, mais liés au traitement.
Les produits de chimiothérapie (surtout les agents d’alkylation) sont réputés pour occasionner d’autres cancers dont la leucémie, et nombre de ces médicaments tombent dans cette catégorie. Les agents d’alkylation endommagent directement l’ADN de toutes les cellules. Ces agents ne sont pas spécifiques à une phase ; en d’autres mots, ils sont actifs dans toutes les phases du cycle cellulaire. Comme ces drogues endommagent l’ADN, ils peuvent nuire à long terme à la moelle osseuse et par conséquent affecter l’immunité future. Avec ces produits existe le risque de développer un cancer secondaire à bas bruit mais son diagnostic est inévitable. Des études ont indiqué que le risque commence à augmenter environ deux ans après le traitement, qu’il est le plus élevé entre 5 et 10 ans. C’est la raison des décès de patients par chimiothérapie entre 10 et 15 ans après le traitement.
La radiothérapie peut également accroître le risque de développement d’un cancer chez la plupart des gens. Les variétés de cancers secondaires à une radiothérapie sont vastes, mais consistent principalement en leucémies et sarcomes. Ces cas se révèlent habituellement après exposition aux rayons avec un pic de risque cinq à dix ans environ après. De nouveau, la plupart des patients qui suivent une radiothérapie développent des cancers secondaires en lien avec le traitement et non comme la conséquence du cancer d’origine. Les cancers radio-induits ont explosé ces vingt dernières années car il y a eu une recrudescence de traitements de ce genre, souvent suite à une chimiothérapie.
D’autres cancers sont liés aussi à une radiothérapie. Des tumeurs peuvent se développer à l’endroit de la zone exposée aux rayons ou tout près, même dix ans ou plus après le traitement. Ces risques semblent être plus élevés dans certaines zones du corps, comme les seins et la thyroïde. Dans certains cas, l’âge au moment de la radiothérapie va jouer un rôle. Par exemple des patientes jeunes atteintes de cancer du sein sont plus susceptibles de développer un cancer secondaire par une thérapie par les rayons que des patientes âgées.
Des médecins dénoncent l’industrie du cancer
Le Dr Robert Atkins raconta un jour qu’il existe plusieurs traitements pour le cancer, mais qu’il n’y a pas d’argent à gagner. Ils sont naturels, efficaces et bon marché, ils ne contiennent aucun produit coûteux mais nécessitent une grande auto-discipline de la part des malades. Il faut des millions pour financer les essais en laboratoire et cliniques nécessaires pour fabriquer un nouveau médicament anticancéreux qui pourra être breveté et vendu. Il a été dit que la clé de la réussite dans le commerce de la santé est de sortir un truc génial qui donnera des gens des malades à vie. Pensez à tous ces gens dont les analyses de sang étaient mauvaises, qui sont restés sous médicaments jusqu’à les tuer, alors qu’une prise brève de médicaments avec à côté des changements majeurs de régime alimentaire et de mode de vie, les auraient ramené à une santé sans médication.
Selon le Dr John Diamond, « Une étude sur plus de 10.000 patients montre clairement que les soi-disant excellents antécédents de chimio sur maladie de Hodgkin (cancer des globules blancs ou lymphome) sont mensongers. Les malades qui ont subi de la chimio ont été 14 fois plus sujets à développer une leucémie et 6 fois plus enclins à développer un cancer des os, des articulations, des tissus mous que les patients n’ayant pas subi de chimio. »
Le Dr Glenn Warner, décédé en 2000, fut l’un des plus grands spécialistes du cancer aux États-Unis. Il utilisait des traitements alternatifs avec grand succès. Parlant du traitement du cancer dans ce pays, il disait : « Nous avons une industrie à plusieurs milliards de dollars qui tue les gens juste pour un gain financier. Leur idée de recherche est de voir si deux doses de ce poison valent mieux que trois doses de ce poison ».
Le Dr Alan C. Nixon, ancien président de la Société de Chimie américaine écrit, « En tant que chimiste formé pour interpréter les données, je trouve incompréhensible que des médecins puissent ignorer l’évidence, que la chimiothérapie fait beaucoup, beaucoup plus de mal que de bien ». Et selon le Dr Charles Mathé, spécialiste français du cancer, « …si j’avais un cancer, je n’irai jamais dans un centre anticancéreux classique. Seules les victimes du cancer qui vivent loin de ces centres ont une chance. »
Le Dr Allen Levin déclarait : « Une majorité de malades du cancer de ce pays meurent par la chimiothérapie. La chimiothérapie n’élimine pas les cancers du sein, du colon ou du poumon. Ce fait est documenté depuis plus de dix ans, pourtant les médecins utilisent toujours la chimiothérapie pour ces tumeurs. » Dans son livre, « Le Topic du cancer : quand on doit en finir avec la tuerie », Dick Richards cite plusieurs études d’autopsie montrant que les patients cancéreux sont morts en fait à cause des traitements conventionnels avant que la tumeur n’ait eu une chance de les tuer.
Comment la chimiothérapie stimule la croissance du cancer
Des chercheurs ont testé les effets d’un type de chimiothérapie sur des tissus prélevés sur des hommes avec un cancer de la prostate et ont découvert « une preuve de dommages de l’ADN » sur les cellules saines après traitement, ont écrit des scientifiques dans Nature Medecine.
La chimiothérapie fonctionne en inhibant la reproduction des cellules à division rapide du type de celles trouvées dans les tumeurs.
Les scientifiques ont découvert que les cellules saines endommagées par la chimiothérapie sécrétaient davantage une protéine appelée WNT16B qui stimule la survie de la cellule cancéreuse (voir article ICI du BBB sur ce sujet).
« L’augmentation de WNT16B était complètement inattendue », a dit à l’AFP le co-auteur de l’étude Peter Nelson du centre de recherche sur le cancer Fred Hutchinson à Seattle. ( ...,....)
suite sur le site ... .
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........................... Téléphonie -
.......................... Nos élus sont censés veiller au respect des droits - Voilà le coùt humain de nos achats en téléphonnie- SCANDALE !!
......................... Cash investigation - Les secrets inavouables de nos téléphones portables (Intégrale) - Les grandes marques font des profits incroyables
tandis que le coùt main d'oeuvre est de 2 Euros cinquante pour un bénéfice de 350 E.... §§§ !!!!
On se dit que cela ne peut arriver en France , un pays où la loi nous protège .... ! N'est-ce-pas ? Et pourtant
Des arnaqueurs ont le droit de jouer sur les mots, les photos, de tromper en promettant monts et merveilles, d'abuser de la faiblesse ou de la crédulité des personnes âgées . Il s'agit de mensonge, d'une arnaque connue de tout le monde et contre laquelle le citoyen isolé ne peut rien faire. On pourrait croire que le législateur viendrait légiférer pour interdire les publicités mensongères ou les pseudo loteries dont la publicité se fait par des tracts mensongers qui vous promettent un gain gagné d'avance .... Avec une mise en garde écrite en tout petit dans un coin : Scandale !! . Cela devrait être interdit et cela est très simple à faire !! ....
Vente par correspondance : le gros lot ? Quel gros lot ?
Les promesses de gain affichées dans les loteries des vépécistes sont loin d’être toujours tenues. Et certains flirtent même avec la tromperie.
Thinkstock/DR
Henriette aura bientôt 95 ans. Depuis quelques années, elle accumule les abonnements à diverses revues, ainsi que les livres commandés auprès de Sélection du Reader’s Digest. « Pourtant, elle ne lit jamais », observe sa fille Patricia.
Cette dernière a déjà résilié une trentaine d’abonnements au nom de sa mère, elle a donné à des associations des dizaines de bouquins neufs et a apporté à la déchetterie un nombre incalculable de produits commandés par Henriette. Malgré cela, la maison de la vieille dame reste encombrée de paquets, car de nouveaux arrivent chaque semaine.
« Ma mère n’ouvre même plus les colis »
« Elle n’ouvre plus les colis : elle ne s’intéresse qu’aux courriers lui annonçant qu’elle a gagné », se désespère Patricia… Et aujourd’hui, Henriette se retrouve endettée et menacée de poursuites !
Patricia a bien écrit à Sélection du Reader’s Digest. « Cette société recourt à l’envoi systématique de courriers laissant entendre qu’une commande supplémentaire ne peut qu’accroître les chances du destinataire de gagner le gros lot, et même qu’il est déjà remporté et en route », fulmine Patricia.
Du gros lot à la désillusion
Combien sont-ils, ces « grands gagnants » à qui l’on fait constamment croire qu’ils ont remporté le gros lot, surtout s’ils passent une petite commande ? Le procédé est toujours le même, avec quelques variantes. On vous dit que « vous avez gagné un chèque de X milliers d’euros », et qu’il faut le réclamer en renvoyant un bulletin de participation…
Mais cela n’est en réalité que la première étape d’un parcours menant, le plus souvent, à un à-valoir de quelques euros. Le tout en faisant bien comprendre qu’une commande passée en même temps pourrait optimiser les chances de gagner.
Un consommateur moins protégé qu’avant
Il est vrai qu’en ce domaine, la protection des consommateurs a sérieusement reculé depuis quelques années. Avant 2010, les loteries commerciales étaient interdites dès lors que le participant devait verser une contrepartie ou acheter un produit. Mais un arrêt de 2010 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venu tout remettre en cause : un État ne peut interdire les loteries commerciales que si elles sont déloyales. Ainsi, n’importe quel jeu-concours publicitaire peut être assorti d’une obligation d’acheter, à condition d’être « loyal ».
Les sociétés de vente par correspondance (VPC) s’en donnent depuis à cœur joie, en inondant les boîtes aux lettres de promesses aguicheuses. Jusqu’à flirter avec la tromperie, en usant de documents ressemblant à des feuilles d’impôt ou à des chèques bancaires, pour que le courrier n’aille pas directement à la corbeille…
« Sans ces jeux, ma société ne serait pas viable »
Les spécialistes des publipostages à la limite de l’esbroufe s’appellent Afibel, Biotonic, ou encore Délices et Gourmandises. « Sans ces jeux, la société ne serait pas viable », reconnaissait le dirigeant d’une société mise en cause, lors d’une garde à vue. Interrogé sur la rentabilité de ces loteries, il a évoqué alors un rapport coût/rendement de 1 à 60. Pour 10 € investis, 600 € entraient dans les caisses !
« Plus les jeux sont aguichants, et plus de personnes sont intéressées, ça coule de source, poursuivait-il. Si les jeux n’accompagnaient pas le catalogue, il n’y aurait pas de commande de certains clients. Je dois dire que le fichier clients est basé sur les personnes qui sont connues pour être des joueurs… »
890 110 gagnants « uniques »
En enquêtant sur Délices et Gourmandises il y a quelques années, les inspecteurs de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont établi que cette société de vente à distance de biscuits avait adressé à 890 110 personnes le même courrier personnalisé leur certifiant qu’elles étaient chacune l’unique gagnante de la somme indiquée.
Entre 2010 et 2012, 42 loteries publicitaires auraient été organisées par cette société, touchant plus de 1,7 million de clients potentiels à travers le pays. Mais aujourd’hui, certains destinataires se rebiffent, et exigent le gain promis devant les tribunaux.
Yvette se rebiffe !
C’est le cas d’Yvette, qui a reçu un jour de 2011 un courrier de Délices et Gourmandises lui annonçant qu’elle avait remporté 9 000 €. Elle ne décèle aucune raison de ne pas réclamer ce gain qui semble si définitivement acquis. Mais le vépéciste ne lui remet pas le chèque promis.
Déterminée, elle le lui réclame en justice, quitte à aller jusqu’en Cour de cassation. Depuis 2002, la haute juridiction a une jurisprudence qui ne varie pas : l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain sans mettre en évidence l’existence d’un aléa (à savoir le caractère hypothétique du gain) « s’oblige » à délivrer ce gain. En 2010, la Cour de cassation a précisé que cet aléa devait apparaître au consommateur « à la première lecture » du message envoyé.
9 000 € obtenus en justice
C’est sur ce fondement qu’en 2015, Yvette et une autre gagnante ont pu obtenir les 9 000 € promis, à l’issue d’un arrêt de la Cour de cassation. « La société avait répété de manière très apparente, sans aucune nuance donnant à penser à un quelconque aléa, son engagement de payer la somme attribuée à Mme X, déclarée gagnante sous contrôle d’un huissier de justice », lit-on dans l’attendu.
C’est Me Isabelle Terrin, la terreur des vépécistes, qui a permis à Yvette, et à bien d’autres, de l’emporter. Cette avocate marseillaise, qui mène un combat judiciaire contre les abus des loteries commerciales, vient de déceler une autre faille dans leur système. Elle se résume à une question simple : le gros lot promis à tant de prospects est-il bien distribué au final à quelqu’un ?
Des loteries sans lot ?
Le doute apparaît en lisant le règlement. « Lorsque Délices et Gourmandises indique, dans l’article 11 de son règlement, que le prix peut être remis en jeu s’il n’est pas attribué, cela signifie que le lot n’est pas distribué : il fera l’objet d’une autre loterie, explique-t-elle. Ce règlement habile permet donc à cette société d’organiser des loteries sans lot. »
Or, l’article L. 121-4 du code de la consommation dispose que sont réputées trompeuses les pratiques commerciales qui ont pour objet « d’affirmer, dans le cadre d’une pratique commerciale, qu’un concours est organisé ou qu’un prix peut être gagné sans attribuer les prix décrits ou un équivalent raisonnable ». Pour en avoir le cœur net, l’avocate a déjà exigé le nom des heureux élus, en pure perte.
Après quelques recoupements, un seul gagnant aurait été établi de manière certaine sur neuf loteries étudiées. « Aucun lot n’a été attribué pour les huit autres loteries », affirme Me Terrin. Alors, le Consortium publicitaire européen, qui détient désormais le catalogue Délices et Gourmandises, s’adonne-t-il à des loteries sans grand gagnant ? Personne n’était en mesure de répondre à nos questions fin décembre.
À la poubelle
Cet angle d’attaque de la loterie sans lot, Me Terrin vient de l’utiliser pour la première fois en janvier dernier devant le tribunal de grande instance de Paris, pour le compte d’un client de 88 ans. Durant plusieurs années, Joseph a constamment commandé des colis à Délices et Gourmandises pour décrocher le pactole… Seul le jeu et ses promesses de fortune motivaient les commandes.
Le vieil homme, qui était autrefois un redoutable homme d’affaires, est tombé en dépression depuis qu’il n’a plus l’espoir de remporter la moindre somme. Son fils n’a qu’un message. « Jetez tout immédiatement à la poubelle quand vous recevez ce genre de proposition commerciale. » Il veut rendre honneur et dignité à son père. Pour que Joseph gagne au moins une fois…
Stop au bourrage de votre boîte aux lettres !
Pour qu’elles cessent leurs envois, il faut d’abord écrire aux entreprises concernées. Si elles sont adhérentes de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), celle-ci s’engage à faire stopper les envois.
Attention : à chaque nouvelle commande, vos coordonnées seront introduites dans un fichier susceptible d’être loué à d’autres entreprises du même type. Pour l’éviter, mentionnez sur le bon de commande que vous vous opposez à la transmission de vos coordonnées, ou cochez la case prévue en principe à cet effet.
Quiconque recevant des publicités non sollicitées à son nom peut aussi demander à ne plus en être destinataire en s’inscrivant gratuitement sur la Liste Robinson.
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fois, c’est trop !
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par Charlotte Nordmann sur le site 
La cinémathèque, à Bercy. L'État lui octroie20,1 millions d'euros pour organiser des expositions et des rétrospectives.
Les associations de défense de droits sont en grande partie financées par le contribuable
